07 juillet 2011 | Par noemie rousseau – Mediapart.fr
Les drapeaux du PS, du PCF, de Lutte ouvrière, d’Europe écologie/les Verts, de la FSU, la CGT ou encore de Solidaires flottent au-dessus dʼune cinquantaine de personnes attroupées devant le tribunal de Paris. Ils tendent lʼoreille, écoutent leur ami Gérard Filoche, ancien inspecteur du travail et toujours membre du bureau national du PS, dire sa « stupéfaction » de se retrouver là, aujourd’hui, accusé. « Le patron a déjà gagné: il nʼa pas de Comité dʼétablissement, pas de délégué syndical et cʼest lʼinspecteur du travail qui est traîné en justice ». Il est amer, ému aussi. Dans quelques minutes sʼouvre son procès à la 31e chambre correctionnelle.
Sur le parvis, la défense sʼorganise. Tous dénoncent «une criminalisation sociale» grimpante, citant le procès du leader CGT des salariés de Continental pour refus de se soumettre à un prélèvement ADN ou celui des seize postiers, dont Olivier besancenot, poursuivis pour «séquestration» après occupation de la poste de Nanterre en mai 2010. « Ce nʼest pas seulement le procès Filoche, cʼest le procès de lʼinspection du travail », lance Benoît Hamont, porte-parole du PS. « Cʼest le procès de la résistance au démantèlement du code du travail », poursuit-il. Il dira sa solidarité à l’inspecteur en témoignant à la barre.
Pour Alain Vidalies, secrétaire national au travail et à lʼemploi au PS, ce procès est « symbolique » : « la justice doit être du côté de ceux qui protègent la loi ». Le procès « n’a aucun sens juridique, il est donc politique. C’est un règlement de compte avec quelqu’un qui dérange », poursuit-il. « Inspection relaxé ! », scandent-ils en rejoignant la salle d’audience, la pétition aux 38.000 signatures sous le bras.
Lʼinspecteur du travail, aujourdʼhui à la retraite, est poursuivi pour « entrave au Comité dʼétablissement Guinot », laboratoire parisien de cosmétiques haut de gamme. Gérard Filoche aurait perturbé le bon fonctionnement du CE, réuni le 23 juillet 2004 pour donner un avis préalable au licenciement de Nassera F. La jeune femme a six ans dʼancienneté chez Guinot, en tant que cadre commerciale chargée de lʼexport vers les pays du Moyen-Orient. Au retour de son congé maternité en mai 2003, elle nʼa plus ni bureau, ni ordinateur et se voit affectée à lʼAmérique du sud et au Pacifique. Discriminée, placardisée, elle se tourne vers lʼinspection du travail. Gérard Filoche lui conseille de faire appel à son délégué du personnel, son CE… Problème : bien qu’obligatoires pour les entreprises de plus de 50 salariés depuis la loi de 1974, ces instances sont inexistantes chez Guinot et ses 175 salariés.
« J’avais déjà eu une dizaine de salariés se plaignant d’heures sup non rémunérées qu’ils appelaient entre eux les “heures philanthropiques” », explique Filoche. Sur son conseil, Nassera F. devient déléguée syndicale CGT, crée un CE et bénéficie alors du statut de salariée protégée. De fait, l’employeur ne peut la licencier sans autorisation de l’inspection du travail. La première demande de licenciement est formulée en juillet 2003. Gérard Filoche la refuse au motif de « discrimination syndicale et envers les femmes ». Le ministère du travail retient plutôt un vice de forme : il aurait fallu que la demande de licenciement soit au préalable validée par le CE. Qu’à cela ne tienne, Guinot réunit son CE. Un « CE bidon », composé de deux personnes de la direction, de la DRH et de « deux salariés choisis par la direction », se défendra Filoche à la barre et « tous licenciés depuis ! ».
Le silence de Filoche à la demande d’autorisation de licenciement qui lui est adressée en mars 2004 vaut refus implicite. Guinot fait un recours au ministère du travail, en vain. Dans l’entreprise « tout le monde voulait sa peau », rapportera un salarié lors de l’instruction. Troisième tentative en juin 2004. Nassera F. aurait pris un congé d’une semaine sans autorisation. Elle produit aussitôt un document signé de son supérieur, attestant que la direction en a bien été informée. Le PDG de Guinot l’accuse d’avoir imité la signature du responsable, fait appel à un graphologue. Il y a « faute lourde », elle est mise à pied. Le 23 juillet, elle est convoquée au CE, réuni pour trancher sur son sort. « Je ne comptais pas y aller, la décision était connue d’avance », expliquera Nassera F. à l’audience. Elle a « peur d’être lynchée» et demande à l’inspecteur du travail de l’accompagner.
Arrivés sur place, surprise: le CE ne se réunit pas en salle de réunion mais dans le bureau du PDG, Nordine Benoudiba. Ce dernier portera plainte contre l’inspecteur du travail pour « chantage ». Gérard Filoche aurait menacé de « porter plainte » pour « harcèlement et discrimination » si le CE votait le licenciement. Erreur d’interprétation selon l’accusé, « moi tout ce que je peux faire c’est un procès verbal », rappelant au passage que le parquet « classe sans suite trois procès verbaux sur quatre » établis par l’inspection du travail.
Lors de ce CE du 23 juillet 2004, le comportement de Filoche aurait été « ironique, moqueur, voire agressif », le PDG a « l’impression que c’est l’inspecteur du travail qui organisait les débats ». L’intéressé le reconnaît : « oui, c’est moi qui ais dit aux deux salariés de se retirer du bureau pour voter à bulletin secret ». Il remet la Cour en situation, refait les dialogues. On est au spectacle. La salle rit, captivée par le fils d’ouvrier, qui « sait ce que c’est que d’avoir un patron voyou ». Formidable orateur, tantôt empathique, tantôt scandalisé, Gérard Filoche explique qu’il partait en vacances à la fin de la semaine, qu’il y avait urgence. La salariée « risquait de ne pas avoir de salaire en juillet et août », justifie-t-il.
Donc, coincé par le temps, il profite du CE pour mener simultanément son « enquête contradictoire ». Sauf que tous les témoignages le disent : « il n’a jamais été question d’enquête ». L’inspecteur du travail fait venir ce jour-là une collègue de Nassera F. qui n’a pas eu besoin de remplir la fiche en question pour prendre ses congés. Le supérieur de Nassera F. est aussi interrogé par Gérard Filoche : Est-ce ou non sa signature sur l’autorisation de congé ? « Peut-être ». Il reconnaîtra plus tard qu’il en est l’auteur. Gérard Filoche a la « conviction qu’il y a discrimination », il repart du CE avec la « preuve ».
« On ne peut pas être juge et parti », lance la procureure, Marie-Christine Renaud-Varin. Et Filoche de marteler : « Tout était joué d’avance », ajoutant : « de toute façon, en quoi aurais-je besoin d’influer sur le CE ? ». En effet, selon le droit du travail, la décision du CE est un « avis substantiel », l’inspecteur n’a pas à en tenir compte. « Et si je n’intervenais pas, il n’y aurait jamais eu de CE chez Guinot!», renchérit-il.
2 000 euros d’amende
Le licenciement est dont refusé pour la troisième fois. Mais, cette fois, le ministère du travail ne suit pas et Nassera F. est contrainte de quitter son poste en décembre 2004. « Depuis la justice m’a donné raison, le patron a été condamné comme délinquant », rappelle aujourd’hui l’ancien inspecteur. Nassera F. a traîné son employeur devant les tribunaux, elle a remporté douze procédures en sept ans, l’a fait condamner pour « faux en écriture » et « entrave ». Elle est déclarée « réintégrée » à l’entreprise après une décision de la cour d’appel du tribunal administratif.
Mais parallèlement, le PDG de Guinot a porté plainte contre Gérard Filoche pour « chantage » en octobre 2004. La première occurrence du « délit d’entrave », qui lui vaut aujourd’hui le tribunal, n’apparaîtra en réalité que dans la lettre de son supérieur, le Directeur général du travail, Jean-Denis Combrexelle, adressée au juge d’instruction en décembre 2007. Filoche est ainsi convaincu d’essuyer un « retour de bâton » de sa propre hiérarchie pour s’être opposé à la « recodification du travail ». Le parquet classe sans suite la plainte pour « chantage envers le CE » mais décide de poursuivre pour « entrave ». Le CE de Guinot, lui, ne se constitue partie civile qu’en mars 2009.
Les témoins défilent à la barre pour soutenir Gérard Filoche, dénoncent le lâchage de la hiérarchie, l’acharnement juridique, le règlement de compte politique. Ex-directeurs généraux du travail, inspecteurs, médecins du travail, féministes, collègues, se disent « choqués » par le refus de lui accorder la protection fonctionnelle, « un cas unique » (l’Etat prend normalement en charge les frais de justice de ses fonctionnaires). Ils se dressent contre la lettre de la DGT, « un document à charge ». « Pourquoi n’y a-t-il pas eu une procédure disciplinaire plutôt qu’une procédure pénale ? » interroge Pierre Mériaux, inspecteur du travail à Grenoble. La procureure s’agace : « ce n’est pas l’objet du débat ».
Un ancien ministre du travail a fait le déplacement, et pas des moindres : Jean Auroux, ministre de 1981 à 1982, dont les lois ont notamment renforcé les pouvoirs du CE, et suivant lesquelles Filoche pourrait aujourd’hui être condamné. « Je ne suis pas spécialiste de la jurisprudence mais il ne m’apparaît pas qu’il y ait déjà eu un délit d’entrave au CE, je crois que c’est une sorte de première », dit-il.
Me Alexandre Varaut, l’avocat du CE, après ce qu’il nomme « les copains d’avant et le défilé du droit social », s’en prend à Filoche, « l’inspecteur trop zélé ». Il attaque sa « manière de se défendre », « une défense en halo où on préfère parler des difficultés du monde du travail ». Une défense qui serait aussi « symptomatique », l’accusé faisant « tout reposer sur sa personne », « convaincu qu’il est ontologiquement innocent ». Gérard Filoche écoute, tête baissé, immobile. « Il pense faire le bien, quitte à faire de petits arrangements avec le droit, (…) et c’est comme ça qu’un CE se termine en meeting ».
La procureure, Marie-Christine Renaud-Varin, s’adresse à «Filoche, le redresseur de torts ». Agacée d’avoir vu l’audience se métamorphoser en « tribune politique et syndicale », elle invoque une « confusion des genres » et un « comportement anormal », réclame 2.000 euros d’amende. « Oui, c’est un homme qui n’hésite pas à y aller » quand un « salarié a peur d’être lynché », rebondit Me Dominique Tricaud, pour la défense. Et de finir sur les mots de Stéphane Hessel : « Indignez-vous ».
Le jugement est mis en délibéré au 12 octobre.
URL source: http://www.mediapart.fr/journal/france/070711/du-ps-lo-tous-au-proces-de-filoche-ex-inspecteur-du-travail
18 Commentaires
« On ne peut pas être juge et partie », lance la procureure, Marie-Christine Renaud-Varin.
si ! la procureure se trompe de droit
car la on est dans le cas d’une décision administrative
l’inspecteur enquete et prend la décision à la fois, il est de fait juge et partie
c’est pour cela qu’il y a un tribunal administratif spécial par dessus
GF
Mais surtout dans cette histoire, le CE (composé de deux membres soumis à l’employeur) avait voté AVANT la 3° procédure du 23 juillet
il avait coté pour la deuxiéme procédure, le 18 mars 2004, par deux voix à zéro un avis favorable au licenciement de la salariée
Lors de la troisiéme procédure, c’était joué, il n’y avait aucune surprise, aucun interêt à faire pression sur ce CE,
il devait revoter forcément la même chose
et de surcroit son vote n’avait qu’une valeur indicative et n’engageait pas la décision de l’inspecteur !
le CE ne peut pas prouver qu’il use des budgets oeuvres sociales et budget fonctionnement. Ni que ses membres usent de leurs heures de délégation. Il ne peut pas prouver son fonctionnement. Les compte rendus ne sont pas communiqués à l’inspection du travail comme le demandent les textes. En fait ces insitutions ne se reunissent pas et produsient des CR bidons comme j’ai pu le prouver pour le CHSCT en juillet 2008.
Pas de réélection aux dates légales. Le jour ou le CE se constitue partie civile, le 9 mars 2009, cinq ans après les faits, (suite à nos conclusions qui pointaient du doigt l’extériorité du CE jusque là) il n’y a qu’un seul membre présent !
Qui paie l’avocat ? Le CE ? Vérifier ! Pas une intervention, pas une piéce en sept ans de 2003 à 2011. Après trente ans sans CE, Guinot n’a qu’un CE propatronal bidon.
En fait Guinot a du dépenser combien 300 à 400 000 euros en sept ans de procédure, y compris ce qu’il a finalement concédé à Nassera F, pour stopper la procédure. Guinot a perdu douze procès sur 12. Guinot a été condamné pour « entrave » a la déléguée syndicale Nassera. Guinot à perdu en appel de façon définitive devant la Cour d’appel du tribunal administratif qui a constaté la discrimination dont Nassera était victime, a annulé les décision de Combrexelle qui annulaient les miennes, c’est à dire que Nassera F a été ré intégrée chez Guinot et c’est pour ne pas la reprendre que Guinot a négocié une transaction a l’avantage (substantiel) de la salariée. Si Guinot n’avait pas perdu il n’aurait jamais signé pareille transaction et n’aurait jamais versé pareille somme à la salariée.
mais tous comptes faits, 300 à 400 000 euros peut etre plus car l’avocat Varaud ne doit pas etre donné, c’est un fromage Guinot pour l’avocat ami de De Villiers, c’est peut etre moins cher que d’avoir un CE, des DP, un CHSCT qui fonctionnent et fasse régulariser à la longue les heures supplémentaires (ils font 41 h payées 35). Sept ans de plus d’heurs supplémentaires à 41 h payées 35, ca doit faire plus que la somme engagée dans les 12 procédure contre Nassera F et contre l’inspection.
Cyniquement Guinot à ce jour a « tue » ses IRP
Guinot a aussi perdu dans son accusation conter Nassera F a propos du prétendu « faux en écriture » toute l’affaire est une provocation montée par les patrons de Guinot contre la salariée. En appel le tribunal a jugé définitivement
- que le congé de la salariée était légal
- que tous les obstacles mis autour de ce congé étaient illégaux,
- que la salariée avait été disciminée
- que la salariée avait ete entravé comme DS
- que la hiérarchie (Combrexelle) de l’inspection avait tort quand elle avait cassé les décisions de l’inspecteur (moi) et mes decisions ont été reconnues fondées
- que la salariée etait réputée n’avoir jamais été licenciée (jugement cour d’appel de mars 2010) six ans apres les faits !
O combien j’avais raison ce matin-là ! C’est acté définitivement par la justice depuis ! j’ai anticipé tous les jugements des tribunaux. Et j’ai eu raison sur TOUTE la ligne en oeuvrant contre la discrimination, l’entrave et derrière, le harcèlement. Et pourquoi me poursuit, comment ose t on ?
je ne suis pas intouchable, je peux me tromper, je ne suis pas Zorro, je ne me crois justicier, je ne suis pas du tout un inspecteur immanent, mais ce matin là j’avais raison sur toute la ligne, s’il y avait un doute, il n’existe plus car la justice a tranché dans mon sens à 100 %
et moi je ne suis pas le prefet Bonnet, je n’ai pas brulé de paillote rue de la paix, alors pourquoi Combrexelle me refuse t il (sans etre capable, le lâche, de le justifier, de le motiver) ma protection fonctionnelle ?
parce que le droit du travail est « pointu », des mots ont été arrachés par le juge d’instruction aux témoins du 23 juillet : facile car sur 9 présents dan le bureau du directeur, il y avait trois cote direction totale et trois cote CE soumis à la direction. les uns faisaient un mauvais coup contre la salariée et les autres lui prétaient la main.
ON peut comprendre que, à la fois, les bourreaux de la direction (qui montaient une provocation perdue depuis en justice) et les collabos du CE (virés depuis) se sentaient mal face à moi qui leur rappelait le droit.
comme le droit ils ne le connaissaient pas bien, ils disent « l’inspecteur a menacé de porter plainte contre le CE pour harcélement »
rien que dans une phrase comme cela il y a quatre erreurs, qui prouvent que je ne l’ai jamais prononcé :
un inspecteur ne porte pas « plainte » ces mots là n’ont pas de sens, je ne porte pas « plainte », je menace eventuellement de « dresser proves verbal » (ce que j’ai fait)
un inspecteur ne menace pas de « porter plainte contre un CE » (sic) : jamais c’est stupide de prétendre qu’une telle phrase a été prononcée par moi (mais le ressenti des gens et leur ignorance en droit du travail l’explique)
un inspecteur ne menace pas de « porter plainte pour harcelement », rien ne le lui permet,idem
et là j’ai menacé de « dresser proces verbal pour entrave » mais evidemment contre la direction
j’ai dit contre la direction que trois demandes de licenciement à la suite (ils en ont meme fait une quatrieme ensuite dans leur rage de se débarasser de la salariée) c’était un peu fort et ca s’apparentait à du harcélement…
mais les trois du CE ont il pris cela contre eux ? oui, tellement ils se sentaient coupables de jouer les collabos ce jour là…
La procureur, Marie-Christine Renaud-Varin, c’est la copine à Combrexelle ou quoi?
Comdamné un inspecteur du travail à 2000 euros pour « entrave à un CE », c’est ignoré volontairement les 12 procédures perdu par Guinot contre Nassera F.
Comment ne pas reconnaître après ça que c’est un procès politique et non juridique dont il s’agit? Comment ne pas reconnaître qu’il s’agit d’un réglement de compte contre un inspecteur du travail, syndicaliste, militant, médiatisé, l’un des rares à dénoncé la dite recodification du code du travail, à l’exposé dans toute la France dans des réunions publiques, et surtout à dénoncé les « recodificateurs », les patrons voyous de l’UIMM , et les copinages de Jean Denis Combrexelle et Denis Gautier-Sauvagnac le porteur de sacoche à 32 kgs d’argent sale pour casser des grèves.
Ca lui a pas plus à madame la procureure que Gérard Filoche soit défendu par des militants? Mais elle s’attendait à quoi en face d’elle? A des clowns?
J’espère que le 12 Octobre, il y en aura le double, le triple, le quadruple.
Il faut encore des chèques de soutient?
Pas de problème pour moi.
Bien à toi Gérard Filoche, il y a encore du monde derrière toi, t’en a dix fois plus que les faux culs d’en face.
Et le Parti de gauche ? Il était présent le Parti de gauche ? J’avais pourtant cru comprendre que oui…
D’accord avec Aristocrate né…
Il est urgent de s’insurger et non de s’indigner comme le dit notre néanmoins cher Hessel!
Nous ne sommes nullement étonné par la niaque du pouvoir en place. Il se taira quand il sera défait. Et alors, nous vivrons libres et responsables de nos vies vraiment…
Courage pour le 12 octobre, et Avanti! Faisons alors de ce procès un drapeau!
Je suis loin de Paris, mais totalement à tes côtés… en veille…
Bettina
Toujours pas de réponse à ma question : pourquoi ne pas mentionner l’intervention d’Éric Coquerel, secrétaire national du Parti de gauche lors du procès ? Ça me trouble un peu, d’autant que Gérard lui-même lui a donné la parole. Ostracisme vis-à-vis d’un parti fondé par deux anciens camarades du PS ? Je n’ose le croire de la part de Gérard. Mais les rédacteurs du blog… qui sait ?
« 12 procédures perdu par Guinot contre Nassera F » …
Ce procès est un non -sens absolu.
Courage Mr Filoche .
Je vous soutiens, Monsieur Filoche, sans aucun doute! Ce procès est insensé!
J’attends, depuis quelques jours, votre réponse aux commentaires de Brigitte concernant le soutien du Front de Gauche. M. Filoche, n’êtes vous pas le rédacteur de ce blog? Je suis probablement naïve mais je n’ose le croire…
je rentre…
oui bien sur Eric Cocquerel etait là et c’est une omission, par inadvertance pas par malice, je vais corriger partout ou elle a été faite
a pascale Kalfa :
j’ai corrigé cette omission de eric cocquerel qui effectivement representait le parti de gauche a la place de Martine Billard
pouvons-nous en profiter pour vous dire que depuis deux ans, une seule signature de gauche manque à la pétition de soutien : celle de Jean Luc Mélenchon. Vous pouvez vérifier et lui dire ?
Monsieur Filoche, je vous remercie de votre réponse. Je ne manquerai pas de mettre un commentaire sur le blog de Jean Luc Mélenchon à ce sujet. Sur ce même blog, j’avais annoncé l’audience du 6 juillet et mis le lien vers le site de soutien http://www.solidarite-filoche.fr.
Je continuerai, je suis tenace…
Après avoir assisté à la fête du PCF à Lézan ainsi qu’au Forum du Front de Gauche sur la culture et aux rencontres organisées par Libération à Avignon avec Aurélie Filippetti, Martine Aubry et Jean Luc Mélenchon, il est à peu près certain que je voterai Front de Gauche aux prochaines élections.
M. Filoche, ce que vous dites me touche mais Martine Aubry ne vous arrive pas à la cheville (on sent chez vous l’émotion, la place centrale accordée à l’humain; chez Martine Aubry, c’est le contraire). Les intellos de gauche semblent beaucoup l’apprécier; à Avignon, elle a été très applaudie (Mélenchon aussi, Aurélie Filippetti très peu). Dans les classes populaires, ce sera beaucoup plus difficile!
Pour remplacer la loi Hadopi (le débat s’intitulait « Aux arts, citoyens! »), elle a évoqué une taxe (elle n’a pas employé le terme taxe mais c’est tout comme) de 2 ou 3€ (maxi 5€) sur les abonnements internet. Pourquoi? Pour compenser le téléchargement illégal? J’y suis opposée: comment l’argent perçu par cette taxe sera-t-il réparti? Quel droit de regard aura le citoyen sur cette répartition? Je vous invite à réfléchir aux conséquences de cette taxe: les internautes pourraient alors vouloir la « rentabiliser » et se sentiraient légitimes à télécharger.
PS 1: un auditeur a questionné Aurélie Filippetti sur l’appartenance de Bel Ali et Moubarak à l’internationale socialiste, sur DSK et Terra Nova. La question était volontairement provocatrice mais posée, semble-t-il par une personne agée de gauche (probablement déçue). Mme Filippetti a trouvé une seule réponse, brève, concise, « votez Sarkozy! ». Quelques heures plus tard, Mme Aubry a eu la même question. Elle a répondu correctement mais la réponse nous semble largement insatisfaisante: le PS français a, le premier, demandé à M. Papandréou, Président de l’Internationale socialiste (dont elle a précisé qu’il était très occupé et pour cause) de faire le ménage.
L’affaire du sénateur Pastor nous a aussi beaucoup troublés.
Ceci est juste un signal d’alarme (cf l’article d’Edwy Plenel dans Médiapart). Nous aspirons à autre chose et nous espérons que la « révolution citoyenne » est en marche. Combien de temps prendra-t-elle? Nous ne le savons pas.
PS 2: à ce jour, je n’ai la carte d’aucun parti politique
Hollande postule officiellement au poste de 1er ministre de Sarko II, merci Gérard de soutenir ce grand parti populaire qu’est l’UMPS !!!
amitiés socialistes
Merci d’avoir rétabli la vérité concernant la présence d’Éric (Coquerel) à ton procès, Gérard (nous sommes toujours camarades, n’est-ce pas, même si j’ai quitté le navire PS avant la catastrophe annoncée). Comme Pascale, je ne manquerai pas de poser la question de la signature de Jean-Luc.
This post is really a pleasant one it assists new the web viewers,
who are wishing in favor of blogging.
One Trackback
[...] Via Scoop.it – médecine du travail inspection du travailIls tendent lʼoreille, écoutent leur ami Gérard Filoche, ancien inspecteur du travail et toujours membre du bureau national du PS, dire sa « stupéfaction » de se retrouver là, aujourd’hui, accusé. ….Show original [...]