« Au lieu de rassurer les marchés, essayons la démocratie »

Tribune de Gérard Filoche et Jean-Jacques Chavigné
Point de vue | LEMONDE.FR | 03.11.11 | 09h24

« Au lieu de rassurer les marchés, essayons la démocratie »

L’euphorie boursière du 27 octobre n’aura duré qu’une journée. Dès le lendemain, c’était la douche froide. Les marchés financiers dévoilaient le peu de confiance que leur inspirait l’accord européen en exigeant un taux d’intérêt de 6,06 % pour les obligations d’État italiennes nouvellement émises. Trois jours plus tard, la douche devenait glacée avec l’annonce de l’organisation d’un référendum en Grèce sur l’acceptation ou non du nouvel accord européen. Rien n’effraie plus les marchés financiers que la démocratie.

Chercher à « rassurer » les marchés, cela ne marche pas. Les opérateurs financiers ont de plus en plus conscience que la politique de transfert des dettes privées – notamment celles des banques – aux dettes publiques, pour faire payer l’addition aux salariats européens, se heurte à quatre limites indépassables et cela les affole.

Une limite quantitative, d’abord. L’effet levier censé démultiplier la puissance de feu du Fonds européen de stabilité financière (FESF) ne rassure pas vraiment les marchés : si ce Fonds garantit 25 % de leurs créances, qui garantira les 75 % restant ?

Une limite économique, ensuite. Les plans d’austérité imposés à la Grèce, à l’Irlande et au Portugal les enfoncent dans la récession. L’austérité généralisée à toute l’Union européenne généralisera la récession et rendra illusoire tout recul des dettes publiques.

Une limite politique, ensuite. La démocratie politique, même confinée par les institutions européennes, finit toujours par resurgir : annonce d’un référendum grec, vote du Parlement allemand, décision du Tribunal constitutionnel de Karlsruhe, votes des parlements finlandais ou slovaque…

Une limite sociale, enfin. La Grèce est paralysée par les grèves. La généralisation des plans d’austérité à toute l’Europe ne pourra que généraliser la lutte contre ces plans. Les mobilisations syndicales grecques, espagnoles, portugaises, italiennes, celles des « indignés », n’en sont que les prémisses.

Chercher à « rassurer » les marchés n’est pas souhaitable. Même s’il était possible de rassurer les marchés, ce ne serait pas souhaitable tant le prix à payer serait exorbitant.

Le coût social tout d’abord. Nul ne voit la fin du chômage et de la misère dans les pays sous le joug de plans d’austérité destinés à réduire les déficits publics pour rassurer la finance.

Le coût démocratique, ensuite. La mise sous tutelle permanente de la Grèce par la trop fameuse troïka est inacceptable. « La gouvernance européenne », le « fédéralisme » vidé de tout contenu démocratique, la « règle d’or » que veulent nous imposer les dirigeants européens signifieraient un nouveau recul, considérable, de la démocratie politique en Europe.

Briser la capacité de nuire des marchés financiers est la seule voie réaliste. La domination de l’Union européenne par les marchés financiers a été construite patiemment par les traités européens, notamment par trois articles. L’article 63 instaure la libre circulation des capitaux, laissant ainsi l’UE sans protection contre la spéculation des capitaux venus du monde entier. L’article 121 § 1 interdit à la Banque centrale européenne de prêter aux États-membres et d’acquérir directement des titres de la dette publique de ces États. L’article 125 § 1 interdit à l’Union de prêter à un État-membre ou à un État-membre de prêter à un autre État-membre. En l’absence de tout budget fédéral européen digne de ce nom, un État n’a donc plus d’autre solution que de faire appel aux marchés financiers lorsqu’il lui est nécessaire d’emprunter.

Voilà la source de la toute-puissance des marchés financiers. Ce n’est qu’une construction politique. Il est donc possible d’y mettre fin en abrogeant ces trois articles et d’avancer avec audace, en s’appuyant sur la mobilisation des peuples européens, dans une toute autre direction : celle de la construction d’une Union européenne réellement fédérale et démocratique.

Et si on essayait la démocratie ? L’annonce d’un référendum grec sème la panique dans la finance dont la domination serait réduite à néant si tous les peuples européens choisissaient de décider souverainement, comme le droit international les y autorise, de rembourser ou d’annuler leurs dettes publiques. Pour y parvenir, un gouvernement de gauche devrait décréter un moratoire de la dette publique et organiser un audit public de cette dette, suivi d’un référendum afin de décider quelle part de la part de la dette est légitime et quelle part ne l’est pas. La part de la dette qui trouve son origine dans la baisse des impôts des riches et des sociétés ou dans le financement sans contrôle des banques pourrait tout à fait, par exemple, être considérée comme illégitime. La dette légitime serait remboursée, la dette illégitime ne le serait pas.

Gérard Filoche et Jean-Jacques Chavigné

12 Commentaires

  1. get38
    Posted 4 novembre 2011 at 10:29 | Permalien

    euh… M Filoche, je lis vos billets avec beaucoup d’intérêt !
    par contre, je ne comprends toujours pas comment vous en restez à soutenir un parti socialiste dont les positions sont de plus en plus éloignées de celles que vous exposez en particulier dans cet article-là. Le PS français est le PS de l’austérité, de la concurrence libre et non faussée, de l’union européenne financière et non démocratique …
    Faites seulement un parallèle entre vos idées ici, et ce que propose le front de gauche ! Et vous y retrouverez tous vos petits…
    non ?

  2. jpp.pomme
    Posted 4 novembre 2011 at 12:52 | Permalien

    Bravo pour votre pugnacité, il faut des Hommes de votre trempe en nombre! Résistez encore et toujours debout face à la malfaisance néolibérale…
    (>get38)
    Et oui au fait pourquoi ne rejoignez-vous pas la vraie gauche de gauche puisque vous pensez qu’il faut rompre avec cette clique nuisible?
    L’humain d’abord!
    Bon courage pour la suite .

  3. taratata
    Posted 4 novembre 2011 at 14:40 | Permalien

    des hommes de quelle trempe ? de ceux qui restent bien au chaud dans un parti de droite en caquetant que c’est un parti de gauche ? mdr

  4. Jaluit
    Posted 6 novembre 2011 at 22:10 | Permalien

    à Tarata :
    au moins Filoche se bat et se démène.

    Je préférerais mille fois le voir au Front de Gauche, mais il ne faut pas l’injurier.

    il croit sincèrement, c’est mon sentiment, pouvoir encore tirer le PS vers la gauche et en faire profiter ainsi son assise de votants.

    On peut avoir des conceptions humanistes et se tromper sur ce point précis.
    Ou avoir raison, l’avenir le dira.

    Mais quand je vois les magouilles d’un Papandréou, je doute.

    Amitiés à Gérard.

  5. politicienne dans les étoiles
    Posted 8 novembre 2011 at 23:26 | Permalien

    Bonsoir M. Filoche, vous lire est toujours un moment exaltant et je ressens le même enthousiasme à la lecture de cette dernière note qu’en écoutant Jacques Généreux dans je ne sais plus quelle émission tarte de Canal ( je déteste la télé , je l’ai regardée sur le net) mais il faut aller là ou on peut être entendu) Vos analyses et propositions sont si proches… Je ne reviens pas à la charge, vous m’avez expliqué votre position .Je vous souhaite bon courage et avec mes collègues et amis, nous comptons sur vous pour faire avancer M. Hollande le candidat social démocrate libéral qui hier promettait avec une démagogie que je préfère ne pas qualifier vouloir baisser les traitements du Président et de ses ministres de 30%!! Cela va faire une belle jambe à ceux qui tirent la langue et ne me fait pas vraiment rêver. De réviser le traité de Lisbonne pour nous éviter l’ornière , il n’a rien dit , il va vous falloir force de conviction . Comment lui ouvrir les yeux ? J’aimerais qu’il séjourne un trimestre à plein temps dans un petit bâtiment du quartier qui scolarise ses enfants dans la ZEP dans laquelle je travaille , il verrait ce que veut dire élever ses gosses avec les minima sociaux dans une province ou il n’y a aucun emploi, le ridicule de sa promesse concernant les paies des gouvernants lui apparaitrait sûrement .A sa place, j’aurais honte. Bien amicalement à vous et à ceux qui portent vos idées.

  6. surmely alain
    Posted 8 novembre 2011 at 23:40 | Permalien

    POUR UN AUTRE FINANCEMENT DES ETATS EUROPEENS

    I) Les causes de l’endettement croissant des Etats

    Il y a deux racines au problème des dettes souveraines en Europe.La première racine est l’injustice fiscale qui fait porter l’effort de la nécessaire contribution sur les plus nombreux et souvent les moins riches et qui épargne voire exonère de l’impôt les ménages et les entreprises les plus riches.Comme chacun sait les pauvres ne sont pas riches mais ils sont les plus nombreux.Ce manque à gagner en termes de recettes fiscales a considérablement appauvri les Etats au point que certains d’entre eux sont quasiment devenus des « paradis fiscaux » comme l’Irlande et que l’endettement croissant sur les marchés financiers est devenu une nécessité vitale pour ces mêmes Etats.C’est la deuxième racine des dettes souveraines.Les taux de ces emprunts(conditionnés par les notes des agences dites de notation) destinés à financer les Etats ne cessent de croître au point que l’on peut comparer les dettes souveraines à d’énormes boules de neige dévalant une pente enneigée.En recourant exclusivement aux marchés financiers pour financer la dette des Etats la conséquence a été le financement inflationniste du déficit budgétaire c’est-à-dire l’exact inverse de l’objectif affiché par les traités européens.En effet,le coût annuel de la charge de la dette(c’est-à-dire les seuls intérêts) a dépassé 45 milliards d’euros en France en 2011.Cette charge de la dette devrait atteindre 50 milliards en 2012(soit davantage que l’impôt sur le revenu !) et serait en passe de devenir le premier poste budgétaire de la France.Le problème se trouve aggravé par l’obligation dans laquelle se trouvent les Etats européens de se financer exclusivement sur les marchés financiers(loi de 1973 dans le cas de la France + dispositifs des traités européens).La Banque de France ne peut donc pas prêter d’argent à l’Etat français :elle se contente de fabriquer la monnaie(monnaie fiduciaire).Ce sont les banques commerciales et autres marchés financiers qui prêtent à l’Etat moyennant une rente prohibitive.

    II) L’issue : pouvoir de financement des Etats attribué à la BCE et budget fédéral européen

    On pourrait donc envisager l’issue suivante à l’actuelle crise qui met en péril les Etats ainsi que le système bancaire:les Banques centrales nationales,via leurs gouvernements respectifs,attribuent à la BCE le pouvoir de création monétaire,c’est-à-dire une souveraineté monétaire dont elle reste privée,aux fins de financement des budgets nationaux des pays membres de la zone euro à l’aide de l’actuel FESF (rendu caduc puisque les Etats cesseraient de recourir aux marchés financiers :l’accroissement démesuré des dettes souveraines comme le risque de krach bancaire seraient enrayés ipso facto),d’une taxe sur les transactions financières(et l’accord de la Chine comme des Etats-Unis n’est pas nécessaire comme voudraient nous le faire croire les organisateurs du récent G20),d’une fiscalité européenne(type éco-taxes à élaborer)et du transfert des revenus des Etats membres à un budget désormais fédéral.La BCE remplirait son rôle de banque qui consiste à financer l’activité économique –au minimum celui des Etats-puisque son rôle actuel consiste simplement à orienter l’activité(fixation d’un taux directeur,respect des critères de Maastricht et autre pacte de stabilité).L’Europe(les Etats # marchés)serait dès lors maitresse du financement des budgets des Etats membres et sortirait de la spirale mortifère du recours aux financements privés(spéculations sur les dettes,variations des taux d’emprunts,CDS ou Credit Default Swaps aux stipulations pour le moins obscures,absence de surveillance des Etats mal gérés).

    III) La direction actuelle : défauts sur les dettes et Krach bancaire ?

    Outre le gain qui en résulterait pour les Etats cela leur permettrait enfin de financer des services publics dignes de ce nom,des politiques favorisant l’emploi,la nécessaire transition écologique,le développement de l’activité économique comme celui des peuples et de s’engager sur la voie du désendettement.Ces mesures-impliquant un approfondissement de l’intégration européenne via un budget fédéral-devraient être adoptées dans des délais raisonnables,avant que le financement des Etats ne devienne trop aléatoire du fait du fonctionnement inhérent aux marchés des capitaux(hausse indéfinie des taux d’emprunt du fait de risques croissants..etc) avant que les dettes souveraines ne deviennent incontrôlables (comme dans le cas de la Grèce), et avant que le Krach bancaire(en mode systémique) ne se produise,les dettes souveraines étant inextricablement liées à des actifs et des intérêts privés.Le prévisible krach bancaire aurait pour premier effet de ruiner nombre de détenteurs de titres de dettes souveraines et autres CDS fort rémunérateurs jusqu’à présent c’est-à-dire nettement plus rémunérateurs que le classique livret d’épargne populaire.Les Etats européens ne peuvent plus continuer à être soumis à une telle instabilité financière,économique,sociale et politique.Il y va désormais de leur avenir.

  7. luc
    Posted 9 novembre 2011 at 20:43 | Permalien

    L’écart de taux entre la France et l’Allemagne vient de franchir un nouveau record.

    Taux à 10 ans pour la France 3.20%
    Taux à 10 ans pour l’Allemagne 1.65%

    « 100 points de base de plus sur la dette publique, cela coûte au bout d’un an 3 milliards d’euros de plus au budget de l’Etat. Au bout de cinq ans, cela coûte 15 milliards ».

    Voilà où nous mène la politique du dépenser plus pour s’endetter plus.

  8. Jean-Marc Dufour
    Posted 11 novembre 2011 at 22:40 | Permalien

    Hollande a choisi de louer un local de campagne très cher dans le 7ème arrondissement. A Barbès ou dans un autre quartier populaire, il se serait senti mal.
    Par ailleurs, bon courage aux « ancreurs de parti à gauche » pour essayer de l’influencer. Manifestement, il préfère s’entourrer d’économistes de droite et suivre les bons conseils du « traître » Jouyet, ancien ministre de Sarkozy :
    http://www.liberation.fr/politiques/01012370784-hollande-s-est-condamne-a-jouer-le-pere-la-rigueur?google_editors_picks=true

    Citation :
    « Présidentielle 2012

    L’actualité de la campagne en temps réel.
    Politiques Hier à 15h59
    «Hollande s’est condamné à jouer le père la rigueur»
    InterviewProfesseur à l’université Paris I, Bruno Amable est chroniqueur à Libération. Economiste à la gauche du PS, il analyse le positionnement du candidat PS et le casting des penseurs qui le conseillent.
    343 commentaires

    Recueilli par Jonathan Bouchet-Petersen
    Des badges représentant François Hollande, le 22 octobre 2011 à Paris. (© AFP Joel Saget)

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    François Hollande a-t-il une politique économique européenne à la hauteur des enjeux?

    Il a une stratégie centriste sur le plan politique et s’appuie sur des catégories sociales extrêmement favorables à l’intégration européenne. Il est donc prisonnier des institutions actuelles, ce qui explique son manque d’imagination. Sa stratégie politique de conquête d’une certaine base sociale bourgeoise lui impose de rester près de l’Europe telle qu’elle est, même si celle-ci navigue complètement à vue. Il est, du coup, contraint d’avoir un horizon très bas.

    Cette « stratégie centriste » n’est-elle pas le moyen de disposer d’une majorité?

    Une majorité centriste, oui, virtuellement possible sur le papier: en rassemblant les catégories moyennes et supérieures du privé et du public. Il délaisse, d’un côté, les classes populaires, et, de l’autre, les travailleurs indépendants et les commerçants. Ce pari du centre est risqué et peut très bien le conduire à être éliminé au premier tour de la présidentielle comme Lionel Jospin en 2002. Cette éventualité fait rire actuellement, mais la situation économique est tellement agitée que si en mars ou en avril il se passe vraiment quelque chose de grave en Italie, en Espagne, puis en France, impossible de dire ce qu’en seraient les conséquences politiques…

    Que pensez-vous des premières pistes évoquées hier par Hollande?

    Il peut toujours prétendre qu’il va faire des eurobonds, ce qui est déjà une posture minimale, car la société allemande dans son ensemble ne l’acceptera jamais. Quant à dire que la Banque centrale européenne (BCE) rachètera des emprunts, elle l’a déjà fait, et Hollande n’aura aucun moyen de forcer le président de la BCE à en racheter de nouveau. Il ne pourra pas plus agir sur une transformation radicale des statuts de la BCE pour qu’elle se comporte réellement en prêteur. Car là encore, quelques soient ses velléités, l’Allemagne ne l’acceptera pas. C’est un obstacle infranchissable.

    Que serait une proposition à la fois audacieuse et réaliste?

    Une remise en cause radicale de l’intégration européenne, ce serait audacieux mais peu réaliste car les coûts seraient énormes. En fait, soit il se met sur une position très à gauche, ce qu’il ne fera jamais, soit il colle aux contraintes évoquées précédemment. Pas sûr que cela soit plus réaliste car l’euro se dirige vers des mers très démontées. Au fond, Hollande est pris dans un tel étau de contraintes qu’il a choisi de se positionner sur la rigueur, la rigueur, et encore la rigueur. Il emprunte une voie à la Bérégovoy.

    Autour de Hollande, on retrouve des économistes comme Elie Cohen, Jean-Hervé Lorenzi ou Philippe Aghion. Que vous inspire ce casting très classique?

    Il veut surtout ne pas faire peur aux marchés. Il s’est donc condamné à jouer le père la rigueur, le chantre de l’orthodoxie budgétaire. Il n’ira pas chercher des économistes qui, sans être révolutionnaires, ont des positions assez nettement à gauche. C’est pour ça qu’il affiche ce casting pas très réjouissant. Avec Elie Cohen, par exemple, on n’est vraiment pas dans la gauche mais bien dans le centre droit. Maintenant, reste à savoir qui influence réellement le candidat Hollande. Je ne suis pas certain que ce soient ces économistes.

    Qui joue alors le rôle d’inspirateur?

    Quelqu’un comme Jean-Pierre Jouyet a sûrement beaucoup plus d’influence qu’Elie Cohen ou Jean-Hervé Lorenzi, qui sont d’abord là pour la galerie. Eux servent surtout à dire: « Voyez comme je suis respectable.. ». Mais Jouyet, qui n’est pas « montrable » car un peu trop compromis avec Nicolas Sarkozy dont il a été ministre, a beaucoup plus de poids sur la stratégie électorale de Hollande. C’est également le cas du banquier Stéphane Boujenah. Leur programme de centre droit est un néolibéralisme un peu plus redistributeur que celui de Sarkozy, mais pas trop quand même. Tout cela ne fait pas rêver ».

  9. Jean-Marc Dufour
    Posted 11 novembre 2011 at 22:42 | Permalien

    Oups. Désolé pour le mauvais copié-collé. La citation s’arrêtait à : « Recueilli par Jonathan Bouchet-Petersen ».
    Si le webmestre pouvait corriger. Merci.

  10. badaboum
    Posted 17 novembre 2011 at 18:59 | Permalien

    Emmanuel Valls porte parole de Hollande !!!!!

    Gérard un commentaire et vite !!!!

  11. Posted 18 novembre 2011 at 9:40 | Permalien

    Si le peuple disposait du référendum d’initiative citoyenne comme en Suisse ou en Italie il pourrait IMPOSER un référendum .
    Le O7.03.2010 le peuple suisse a abrogé une loi qui allait entrainer une baisse des retraites en mois de trois mois sans un kour de grève.
    En Italie le 12.06.2011 par RIC abrogation de trois lois;avec 95% de OUI et 57% de participation; Une avait attribué aux ministres l’immunité judiciaire pendant leur mandat, une allait privatiser la distribution de l’eau, la dernière relançait le nucléaire pour l’électricité.

    82 à 88 % des français sont pour le RIC. PAS un député n’a déposé le moindre amendement en sa faveur loi de la révision de la Constitution..
    Tous les candidats veulent un chèque en blanc pour 5 ANS, des citoyens réduits au silence entre deux scrutins de même niveau.

    La démocratie c’est le pouvoir au peuple et sans RIC il ne l’a pas!

    Qu’en pense M. FILOCHE ?

  12. ricetmoi
    Posted 18 novembre 2011 at 23:32 | Permalien

    il ne pense pas il fait des courbettes à vals hollande aubry et consorts … un tache à plein temps : la démocratie attendra

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