Communiqué du SAF (Syndicat des Avocats de France) : le MEDEF revendique l’immunité judiciaire pour les entreprises !

Bonjour,
Nous avons, à D&S, reçu ce communiqué du SAF ci dessous, qui nous apparait excellent à la veille du « sommet social » qui devrait se conclure les 10 et 11 janvier. Nous déplorons que ce prétendu « sommet » ait traîné six mois, sans débats publics, sans séances publiques, et qu’il ait servi à bloquer, en attendant, le travail du législateur. Le Medef a joué la montre et a fait perdre 6 mois au Parlement. Des directions de syndicats sont tombées dans le panneau : à la fin, le Medef leur demande d’avaler un cheval contre un miroir aux alouettes. Vous avez lu l’article précédent de D&S sur ce blog, lisez aussi les analyses des avocats de France. Tout cela éclaire ce qui finalement est une provocation du Medef : le but du Medef qui a soutenu à fond Sarkozy est de faire échouer le gouvernement de gauche.
Croire qu’on peut l’amadouer
-en échange de 20 milliards de crédit d’impôt,
-de 40 milliards d’exonérations de cotisations sociales,
-d’une non-reconstruction du code du travail,
-en facilitant la flexibilité et la précarité,
-en ne reconstruisant pas la médecine du travail,
-en ne renforçant pas l’inspection du travail
-ni les droits syndicaux,
-d’une trop faible augmentation de l’impôt sur les sociétés,
est une pure illusion, le Medef mène la lutte de classes, lui, il le sait, il ne se prive pas, c’est un ennemi acharné des salaires et du droit du travail, et donc de la gauche et de son gouvernement, il faut expliquer, mobiliser clairement contre lui, les médias et l’opinion publique nous soutiendrons !

Communiqué du SAF :

Ce n’est pas de sécurisation de l’emploi dont il est question à chaque ligne du projet d’accord national interprofessionnel élaboré par le MEDEF. La sécurisation n’y est conçue qu’au profit des entreprises, pour se prémunir de toute obligation de transparence et de justification, et se constituer une véritable immunité judiciaire.

La revendication n’est pas neuve ; elle a déjà servi de fil rouge à l’ensemble des positions patronales des 15 dernières années et a connu déjà plusieurs succès, avec le mécanisme de la rupture conventionnelle obtenue des partenaires sociaux puis du législateur en 2008, ou la pratique des plans de départs volontaires qui se répand elle aussi sans aucun contrôle judiciaire possible.

Mais le MEDEF n’entend pas s’en contenter, et réclame désormais le droit :
- de museler les représentants du personnel en leur imposant la confidentialité sur les informations qu’ils reçoivent, et des délais préfix pour entendre leur expert et rendre leur avis ;
- de subordonner le maintien du CDI à la réalisation d’un projet, transformant ainsi le CDI en CDD ;
- de licencier sans avoir à justifier d’un motif économique le salarié qui aura refusé une modification de son poste ou de son lieu de travail dans le cadre d’une réorganisation, et de s’exonérer par là même de toute mise en place d’un plan de sauvegarde de l’emploi et des règles encadrant le licenciement économique ;
- de licencier sans contrôle les salariés refusant les modifications de leur rémunération ou de leur temps de travail issues des accords dits « de maintien dans l’emploi », en se libérant là aussi de toutes les règles propres au licenciement pour motif économique ;
- lorsque l’obligation de mettre en œuvre un plan de sauvegarde de l’emploi n’aura pu être contournée, de s’affranchir par accord collectif de toutes les règles encadrant sa présentation, ou de se prémunir de tout contrôle judiciaire sur ce plan par le jeu d’une homologation de l’administration du travail pouvant être simplement implicite ;
- de se prémunir de toute contestation quant à la validité ou la justification de leurs décisions, en tous domaines, en cas de violation des règles de procédure et de formalisme édictées par le code du travail pour encadrer le pouvoir de décision des employeurs (Exit la requalification de nombre de CDD pour absence de motif, exit la requalification des temps partiels pour absence de fixation de l’horaire, exit la nullité des licenciements économiques pour défaut de plan social, exit les garanties procédurales conventionnelles spécifiques, etc…) ;
- de compenser a posteriori l’indigence de la motivation des lettres de licenciement ;
- de plafonner le risque financier des litiges par une barémisation des indemnités en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse ;
- d’échapper encore et enfin à tout contrôle judiciaire et risque de sanction par des délais de prescription exceptionnellement brefs.

Il ne s’agit là que d’une brève synthèse des réformes réclamées par le MEDEF pour aboutir à une destruction majeure du droit des salariés au respect de leur contrat de travail et de leur droit à l’emploi, quitte à bafouer ouvertement les principes fondamentaux de la réparation intégrale des préjudices et de l’obligation de motivation des licenciements… Rien n’arrête le MEDEF dans ses prétentions à remettre en cause 40 ans d’évolutions législatives et surtout jurisprudentielles, résultat de combats judiciaires auxquels les avocats du SAF ont largement contribué, en s’assurant qu’à l’avenir les Juges seront bien empêchés de venir rétablir les droits des salariés.
En guise de contreparties, le MEDEF ne propose aux syndicats que des mesures qui ont en réalité l’objectif de créer un véritable statut de la précarité, pour mieux développer ce marché du travail précaire qui désespère tant les salariés.
La véritable sécurité pour le salarié, c’est celle de conserver son emploi, ou d’en retrouver un, pérenne et digne, dans des délais très brefs, et non celle consistant à obtenir des droits sociaux maintenus en cas de perte d’emploi en contrepartie de la possibilité de perdre plus facilement celui-ci. Il paraît illusoire d’obtenir des droits nouveaux potentiels pour les salariés les plus précaires si cela se fait en contrepartie d’une précarisation générale de l’ensemble des salariés.

Quant au prétendu contrôle par la négociation collective dans les entreprises, il se limite, en l’état actuel de la représentation des salariés et du rapport de force dans la majorité des entreprises, à un vœu que l’on peut partager mais qui ne sera d’aucune efficacité immédiate et ne bénéficiera pas d’une contribution loyale des entreprises au dialogue social dès lors que les employeurs se sauront à l’abri de tout contrôle effectif de leurs agissements.
Le MEDEF qui pourfendait l’autorisation administrative de licenciement, dont il a obtenu la suppression en 1986, préconise désormais l’homologation des PSE par l’administration du travail, pour mieux mépriser les intérêts des salariés et le rôle des représentants du personnel, ce qui ne peut qu’alarmer lorsque l’on sait le peu de moyens dont dispose l’administration du travail, et les statistiques relatives à l’homologation des ruptures conventionnelles.
C’est dire s’il est temps de s’indigner et de résister. Les avocats du SAF ne peuvent que dénoncer avec force les desseins d’un patronat qui se revendique tout-puissant et seul Juge dans son Etat. De telles perspectives de réforme doivent être très fermement bannies. Les entreprises sont des sujets de droit qui ne peuvent prétendre échapper à la démocratie du contrôle judiciaire et à l’exigence de la transparence.

SAF, Paris, le 9 janvier 2013

16 Commentaires

  1. Posted 9 janvier 2013 at 16:18 | Permalien

    je ne sais pas s’ils sont si peu…
    mais une chose est certaine : leur texte est excellent

  2. jp
    Posted 10 janvier 2013 at 0:56 | Permalien

    S’ils signent, J’allumerai un feu, pour y regarder brûler la CFDT

  3. Posted 10 janvier 2013 at 13:56 | Permalien

    encore un truc irresponsable qui montre ce qu’il ne faut pas écrire : si on milite dans une boite ou il y a des militants CFDT, on ravale ce genre de propos. Imagines toi à Florange avec Edouard Martin ? tu ne dis pas ça deux fois.
    Imagines toi à Petroplus ? casse le front syndical et t’es mort…
    il y a 600 000 adhérents de la CFDT dans les entreprises… Tu veux lutter contre ton patron, t’as tout de suite besoin de ne pas heurter, mais de rapprocher
    si tu parviens a comprendre cela en lutte syndicale, comprends le en lutte politique car le lien idéologique entre le PS et la direction CFDT est très grand..

  4. AF30
    Posted 10 janvier 2013 at 14:16 | Permalien

    je m’étais promis de ne plus lire ton blog car j’y trouvais un état de compromissions – et non de compromis – politiques et pire intellectuelles avec la doxa libérales que j’en ressortais, de la lecture, accablé et souvent désespéré.
    j’a été représentant syndical CFDT, je ne pourrais plus l’être aujourd’hui pour les mêmes raisons.
    Donc pour ne plus avoir la tentation de lire de tes nouvelles je supprime ton blog de mes favoris et je ne te souhaite pas bonne chance dans ton entreprise désespérée de faire croire que la politique du gouvernement est de gauche et que le PS n’est pas dirigé par par une ‘aristocratie ouvrière’, comme disait A. London, qui est au service de baronnies locales et des dominants.

  5. jp
    Posted 10 janvier 2013 at 15:53 | Permalien

    Je fais la différence entre mes collégues et amis qui peuvent parfois être adhérent cfdt, et les trahisons des représentants nationaux…..oui, il est possible que les adhérents cfdt, ou de tout autre syndicat, avec de simples employés de moins en moins syndiqués, deviennent un jour l’asteroide qui pulverisera cet astre mondain qui perd NOTRE temps à se vêtir des dorures aveuglantes de la ploutocratie…..
    Nous vous voyons faire, et, puisque la lutte des classes existe, souffrez d’entendre le bilan de la cfdt, les adhérents de base, enfin, ceux qui restent, le font plus facilement. Pourquoi ? Parce que nous nous battons ensemble, maintenant CONTRE toutes les trahisons, syndicales avec la cfdt, politiques avec ce Ps social libéral malgré vous.

  6. Posted 10 janvier 2013 at 16:24 | Permalien

    C’est là qu’est votre grande erreur : car pour bien vous battre avec vos camarades CFDT sur le terrain dans votre entreprise, il faut commencer par respecter leur appartenance, pas par en faire un préalable.
    Et pour être efficace, il faut prendre leur syndicat comme un tout, s’adresser à lui comme un allié potentiel, pas comme un ennemi.
    Si vous tenez le même langage a TOUTE la cfdt de haut en bas, vous facilitez la double pression du terrain : vous vous faites des alliés des militants de base pour qu’ils luttent avec vous tout en demandant à leur direction de le faire
    Pareil en politique.
    le « front unique à la base » genre »: « - j’appelle les bons à se dissocier contre les mauvais au sommet », ça n’a jamais marché, ça ne marchera jamais, ça braque tout le monde
    pour se réaliser le front unique doit être appelé à la base ET au sommet en même temps… ne pas donner prétexte à diversion ni à division,
    appeler la direction de la CFDT à l’unité c’est faciliter le fait que les militants CFDT eux mêmes appellent leur direction à y répondre favorablement, c’est faciliter les chances d’y parvenir
    dénoncer la direction de la CFDT et appeler les militants de la CFDT à le faire, c’est multiplier les obstacles et renforcer la direction CFDT : car celle ci dit à ses militants « voyez ils sont sectaires on ne peut rien faire avec eux », cela met les militants mal à l’aise et alors qu’ils auraient envie de l’unité, ils ne peuvent s’y résoudre,
    donc la « dénonciation » de la direction CFDT cumule les inconvénients dans les luttes sur le terrain dans les entreprises,
    même principe en politique, si vous offrez obstinément, avec force l’unité à la direction du PS (sur telle ou telle question ou elle est possible) vous facilitez le moment où le rapport de force se créera pour l’obtenir,
    si vous dénoncez la direction PS vous creusez un fossé qui ne sert qu’à renforcer les sociaux libéraux du PS…
    Pourquoi croyez vous que Cahuzac qui intellectuellement n’a pas brillé, s’est lancé dans cette bataille contre Mélenchon ?
    pas parce que Cahuzac avait quelque chose à dire sur le fond, cet homme se fout du fond et du socialisme comme de sa première chemise !
    non mais parce que ce genre de clivage ça aide les sociaux libéraux à contrer Mélenchon dans la base du PS contre les progrès de la gauche du parti !

  7. Posted 10 janvier 2013 at 16:33 | Permalien

    bah v’la un mec sympa et surement célèbre pour son activité militante, « AF30″ qui, après un terrible moment d’introspection, vient m’insulter sans dire pourquoi sur le fond… on sait pas qui il était, on sait pas pourquoi il était là, on sait pas pourquoi il s’en va, mais sans doute le message se limitait il a écrire : ‘je m’en vais » – Adieu ! T’inquiètes, les statistiques nous font dire que ce blog dépasse tous ses records de fréquentation…

    de toute façon c’est triste parce que si le PS est dirigé par une « aristocratie ouvrière », sa nature de classe ne fait plus aucun doute mais… ça se saurait et… même ce serait mieux.
    quant a convoquer et citer notre cher Arthur London pour mélanger « aristocratie ouvrière, baronnies locales et dominants » ce n’est pas la peine, chacun de ces trois mots recouvrent des réalités différentes !

    allons plus loin encore dans l’usage des mots à leur juste place, selon nous c’est un « gouvernement de gauche », c’est indéniable, mais si c’est de « sa politique » que tu parles, elle l’est moins… pas assez en tout cas,
    et D&S ne cherche surtout pas « désesperement à le faire croire » (sic), au contraire, elle la critique et cherche la corriger…

    bon allez arretons, c’est difficile en cinq lignes d’en faire tant…

  8. Dominique Babouot
    Posted 11 janvier 2013 at 0:33 | Permalien

    Le syndicalisme chrétien naît le 13 septembre 1887, avec la création du Syndicat des employés du commerce et de l’industrie. Les dirigeants de ce groupement sont à l’initiative de la fondation de la CFTC les 1er et 2 novembre 1919, regroupant 321 syndicats et se réclamant de l’encyclique Rerum Novarum. Son objectif est de contrer la toute-puissance de la CGT dans le milieu ouvrier. La CFTC est la première organisation nationale à proposer une autre voie syndicale que celle fondée sur les analyses marxistes ou anarcho-syndicalistes.

    Qu’est-ce que la cfdt sinon une branche de la cftc qui après s’en être éloignée y revient!

    La cfdt créé en 1964 se déconfessionalise et adopte la lutte de classe (sic), tournant ainsi le dos au principe fondateur de la cftc qui justement avait été crée à l’origine pour lutter contre le syndicalisme!
    Pas étonnant dans ce cas là qu’elle retourne vers ses origines, sans la référence chrétienne il est vrai, mais ceci est passé de mode, ce n’était d’ailleurs qu’un prétexte à l’époque pour entrainer le mouvement ouvrier dans la collaboration de classe c’est à dire vers la négation du syndicalisme!

    Alors, incompréhensible que ceux qui parlent de la nature de classe du ps qui justifient par cela la nécessité d’y militer, reprennent le même refrain pour la cfdt en invoquant un lien idéologique avec le ps, on croit rêver!
    Si le ps est issu authentiquement du mouvement ouvrier et ceci depuis 1905 et avant, s’il vous plait ne disons pas la même chose pour la cfdt!

    Je me suis mis dans la peau du trotskiste moyen pour montrer l’évidente contradiction, mais je dois dire que cette théorie ne m’intéresse pas, elle a été échafaudée par les groupuscules trotskystes pour justifier l’entrisme dans toutes les organisations syndicales et politiques qui avaient une quelconque influence sur la classe ouvrière.
    En passant pourquoi le parti démocrate américain qui a dans ses rangs des milliers d’ouvriers et de syndicalistes ,comme parait-il les 600000 adhérents de la cfdt ne mériterait-il pas lui aussi de figurer parmi les organisations de la gauche de la planète, ainsi d’ailleurs que le parti communiste chinois!
    On voit bien le ridicule du raisonnement!

    La vérité c’est qu’un militant de gauche doit rechercher avant tout l’efficacité!
    Pendant longtemps lorsque son influence était relativement importante, le PCF était le meilleur endroit pour militer parce qu’il présentait la caractéristique d’être l’organisation de masse la plus à gauche en France malgré ces défauts notamment en matière de démocratie interne, actuellement le ps possède ces caractéristiques puisqu’il est actuellement la seule organisation de masse orientée à gauche.
    Il n’en est pas de même de la CFDT, je suis désolé, il y a deux organisations syndicales et la cgt a refusé de signer sur l’accord Fillon en 2003, elle ne signera pas ni aujourd’hui, ni demain un accord pour permettre de licencier sans contraintes!
    La direction de la cfdt doit être dénoncée sans état d’ame, c’est aux militants de cette organisation de comprendre qu’on les mène dans un chemin contre leurs intérêts de classe!
    Ils sont d’ailleurs moins stupides qu’on pourrait le laisser croire, la centrale a perdu 10 pour cent de ses effectifs, des fédérations entières ont rejoint SUD ou la CGT, elle a perdu des milliers de voix aux élections professionnelles suite à la trahison sur les retraites!

    Désolé mais je ne pouvais pas laisser passer une telle énormité sans réagir!

    Dominique Babouot
    Section de Blagnac du PS Haute-Garonne et militant CGT du secteur des retraités

  9. Dominique Babouot
    Posted 11 janvier 2013 at 10:35 | Permalien

    La cfdt pièce maitresse du dispositif visant à faire disparaitre l’exception francaise en europe et aligner la gauche francaise sur les gauches européennes?

    De meme que Miterrand était parvenu à minorer le gouvernement révolutionnaire en France sur le plan politique en faisant disparaitre peu à peu le pc, puis en déplacant peu à peu le centre de gravité du ps toujours plus à droite, cela se terminant avec l’échec d’Emmanuelli face à Jospin puis à l’échec d’Aubry face à Hollande, l’objectif du président est de faire la meme chose dans l’espace syndical.
    La négociation actuelle est tout à fait symbolique. Francois Hollande compte sur la cfdt pour etre son relai dans l’espace syndical, la proximité idéologique des dirigeants de la centrale avec les secteurs les plus droitiers et socio-libéraux du ps est une évidence!
    S’il parvient donc à obtenir l’accord de la cfdt avec le Medef sans trop de résistance dans le milieu syndical Francois Hollande aura gagner son pari, s’il échoue il sera obligé de passer par la loi.
    Outre qu’il s’exposera à une contestation longue et pénible de sa propre majorité, il n’aura pas réussi à briser l’ilot de résistance au capitalisme que constitue le mouvement social dans notre pays.
    Contrairement au pcf, la cgt a très bien résisté à l’effondrement du mur de Berlin, elle ne s’est pas effondrée et eelle est restée l’ilot de résistance ouvrière à partir de la quelle la gauche politique existe encore.
    Si le gouvernement réussissait son pari, il est à craindre que la cgt sous peine d’etre marginalisée entame à son tour sa mue réformiste, par la même le mouvement anti-libéral renaissant aussi bien à l’intérieur du ps que dans EELV qu’à l’extérieur avec le fdg serait affaibli par ce qu’il perdrait malheureusement son appui dans l’espace syndical.

    Faisons donc tout pour que la direction de la cfdt ne signe pas ou qu’elle soit isolée et dénoncée comme en 2003, si elle signe quand meme!

    Les moyens de propagandes libéraux ne s’y sont pas trompés puisqu’on voit fleurir cette injonction à la une des médias « Syndicalistes et patrons pour l’emploi signez! »

  10. Posted 11 janvier 2013 at 11:30 | Permalien

    jamais dénoncer ! appeler à l’unité est plus efficace ! proposer ! cela facilite la tache des militants CFDT eux mêmes, et la cause en général

  11. Gilbert Duroux
    Posted 11 janvier 2013 at 15:17 | Permalien

    Gérard Filoche : « le Medef mène la lutte de classes, lui, il le sait, il ne se prive pas, c’est un ennemi acharné des salaires et du droit du travail, et donc de la gauche et de son gouvernement ».

    Faux ! On ne peut pas dire que le MEDEF soit l’ennemi du gouvernement puisque Jérôme Cahuzac vient d’abonder dans le sens du MEDEF en disant (lors du débat contre Mélenchon) qu’il ne croyait pas à la lutte de classes. Et je ne crois pas que Cahuzac soit le seul à penser cela dans ce gouvernement « socialiste ».
    Mais il parait qu’il ne faut pas dénoncer les trahisons, parce que ça fait le jeu de l’adversaire.

  12. Posted 11 janvier 2013 at 15:55 | Permalien

    nous appelons tous nos camarades de la CFDT à faire que leur syndicat ne signe pas !
    la CFDT est minoritaire dans les rangs syndicaux, alors respect de la démocratie !
    car la CFDT avait adopté la « position commune » avec la CGT et le Medef, devenue « loi Bertrand » qui indique qu’à partir du 1er janvier 2013 pour qu’un accord soit valable, il doit être signé par des syndicats représentant au minimum 50 % des salariés !
    Camarades cet accord est dominé par le Medef, que ce soit sur les complémentaires santé, un jackpot pour les assurances et c’est un coup dur contre la Sécu,
    et les fameux contrats courts, ça va « rapporter » (sic) 110 millions aux salariés, et 155 millions aux patrons !
    quant aux accords de compétitivité, c’est ce que Sarkozy défendait le 31 janvier et ce qu’il a fait passer dans la loi Warsmann article 40 du 22 mars 2012 !
    chers camarades, ne signez pas, unité syndicale !

  13. jp
    Posted 17 janvier 2013 at 16:10 | Permalien

    Voilà….le bon berger est « heureux » d’annoncer une « bonne nouvelle » pour les salariés, le BN de la cfdt vient de signer….nous attendrons les prochaines semaines pour entendre le patronat se féliciter de la loi inscrite par le gouvernement de sarko euh pardon du president holl euh pardon des financiers et de la maitresse du président…
    Les seuls à ne pas se prononcer (pour l’instant )seront ceux qui ont fait gagner les élections à leurs bourreaux

  14. daniel Leclerc
    Posted 17 janvier 2013 at 17:05 | Permalien

    Ils ont plastiqué le Code du Travail, le Code Civil (le contrat individuel de travail) et anéanti le pouvoir souverain du juge du contrat de travail.

    Le patronat a toujours les mêmes complices pour démanteler encore plus le Code du Travail, plus particulièrement les éléments acquis par les luttes de 1936, mai 68 etc., pour jeter aux orties les acquis du programme du Conseil National de la Résistance, légaliser la violation de la qualification du licenciement économique et faire des salariés les vagabonds de l’Europe. Le contrat individuel de travail ne sera plus la propriété des salariés, il pourra être modifié par les syndicats complices du patronat sans l’accord des salariés.

    Il y a plusieurs conceptions du syndicalisme:
     Permettre aux salariés d’exprimer et de défendre leurs revendications sur la seule base de leurs besoins sans s’enfermer dans le carcan du système capitaliste qui organise éternellement la crise pour amasser le maximum de profits immédiats.

     Accompagner le système capitaliste qui organise éternellement la crise pour amasser le maximum de profits immédiats et adapter les revendications à ce système.

     Se limiter à la défense d’acquis sans considération de l’évolution nécessaire des rapports des forces.

  15. Posted 19 novembre 2013 at 8:19 | Permalien

    Bonjour,
    Quel est le but de Medef en agissant ainsi? Sans salaire et sans droit de travail, ce n’est plus un profession.

  16. Posted 21 novembre 2013 at 6:58 | Permalien

    Bonjour,
    La sécurisation de l’emploie et de l’employé doit être un sujet d’équilibre.

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