Archives par tags : amendements

Votes massifs à 70 % pour les amendements gauche socialiste à la veille de la convention Europe du Parti socialiste

La bataille continue, notamment pour que les statuts de la BCE soit modifiés, pour que le budget européen atteigne 5 % du PIB européen, pour ne pas chercher a limiter les déficits à 3 % ou 0,5 %, pour que le projet de traité de libre-échange transatlantique soit rejeté et pour que François Hollande rompe sa « grande coalition » avec Angela Merkel afin de prendre la tête d’une alternative de gauche en Europe.

EXPOSE DES MOTIFS pour chacun des 54 amendements puis les 54 amendements précis au projet de loi ANI du 11 janvier 2013

le 5 mars : cette présentation rassemble, récapitule, actualise des documents antérieurs   1°) EXPOSE GLOBAL DES MOTIFS POUR AMENDER  :     En 1841, le député De Beaumont déplorait en chœur avec le patronat « le premier acte de règlementation de l’industrie qui, pour se mouvoir, a besoin de liberté » ; anticipait : « …il ne s’agit [...]

Un ANI qui nous veut du mal (appel à signer)

19 février 2013 Associations, syndicats, partis politiques et citoyen-ne-s, (liste ci dessous) ont lancé un appel afin que l’accord national interprofessionnel (ANI) signé le 11 janvier 2013 par le patronat et trois syndicats minoritaires ne soit pas transcrit dans la loi. Cet accord illégitime constitue, en effet, un recul social majeur, qui ne fera pas [...]