Le décret coup de force du gouvernement impose à 3 syndicats sur 6 la signature d’un accord d’exploitation des salariés 40 dimanches par an dans le secteur du bricolage

Par un décret unilatéral du 30 décembre 2013 mettant fin au repos du dimanche jusqu’au 1er juillet 2015, le gouvernement a forcé la main de 3 organisations syndicales, afin qu’elles signent un accord d‘ouverture dans le secteur du bricolage.

C’est une prime donnée par Michel Sapin aux patrons commettant des infractions : l’ouverture est scandaleusement permise uniquement aux magasins ou elle a déjà été frauduleusement constatée, soit un total non négligeable de 178 établissements (des enseignes Brico Dépôt, Bricomarché, Bricorama-Batkor, Castorama, Leroy-Merlin, Les Briconautes, Mr Bricolage et Weldom…)

Tous initialement opposés à l’ouverture des magasins le dimanche, les syndicats ont déploré avoir été mis devant le fait accompli par le gouvernement qui a publié son décret sans qu’il soit subordonné à un accord collectif, (pourtant préconisé par le rapport Bailly).

Mais alors que depuis des années, la CFTC chrétienne lutte contre le travail dominical et a été à l’origine de plusieurs procédures contre des magasins ouvrant le dimanche, elle a finalement capitulé ce qui a permis a CFDT et CGC de suivre.

Patrick Ertz, président de la fédération CFTC du commerce, a admis à l’AFP qu’il y aurait « beaucoup de pédagogie à faire entre une CFTC hostile au travail du dimanche, et une CFTC qui signe un accord sur les contreparties« . C’est l’aveu transparent a peine gêné de quelqu’un qui trahit son syndicat et les salariés.

« Nous serons signataires, ce qui entérine l’accord après l’annonce de signature de la CFTC », a affirmé alors Myriam Boudouma, de la fédération CFDT du commerce. La CFDT qui défendait aussi le repos dominical a donc aussi cédé ce qui aboutit avec la CGC à donner 53 % des voix syndicales au patronat et au gouvernement complice.

Seules la CGT et FO (48 % des voix) tiennent bon sur le principe historique du repos du dimanche. Les fédérations du commerce FO, CGT et SUD ont déposé des recours auprès du Conseil d’Etat pour demander l’annulation du sinistre décret autorisant les magasins de bricolage à exploiter leurs salariés le dimanche.

« Cet accord est conforme aux engagements souscrits par la profession. Il permet de garantir l’effectivité du volontariat et des contreparties substantielles pour les salariés travaillant le dimanche » se félicite sans gène Michel Sapin, le Ministre du travail qui contribue ainsi à casser 100 ans d’histoire du repos du dimanche.

Il faut quand même préciser que l’expression « garantir l’effectivité du volontariat » vaut son pesant d’or. Il n’y a pas de volontariat en droit du travail, le salarié est subordonné et c’est le patron qui décide ! A tel point que l’accord se croit obligé de préciser lourdement qu’il y aura un « droit au refus qui ne peut entraîner aucune discrimination ou sanction », qu’il y aura  » réversibilité à tout moment de l’année avec un préavis d’un mois » et même « un égal accès au travail le dimanche pour les volontaires » via un « roulement » (sic). Toutes ces faux semblants inapplicables ne modifient en rien le fait juridique incontournable que c’est le patron qui décidera unilatéralement.

L’accord prévoit le doublement au minimum (qu’est ce que ca veut dire ?) de la rémunération, l’attribution d’un repos compensateur complété par la création d’un crédit temps supplémentaire de repos (un gouffre d’imprécision), des engagements (tout aussi imprécis) en termes d’emploi et d’accès à la formation, et la garantie de 12 dimanche par an non travaillés « pour mieux concilier vie professionnelle et vie personnelle ».

Sur ce dernier point c’est pire que le rapport Bailly qui envisageait 12 dimanche travaillés sur 52 (5 en accord avec le maire, 7 décidés par le patron). Là il s’agit de 12 dimanches non travaillés sur 52 avec l’aveu inouï qu’il faut « mieux (sic) concilier vie professionnelle et vie personnelle » mais qu’on dégringole de 52 à 47 puis à 40 puis à 12 dimanches de repos…

19 Commentaires

  1. B
    Posted 24 janvier 2014 at 12:13 | Permalien

    zéro n° 1
    la parole de Filoche a ici plus de poids que celle de commerçants affairistes.

  2. Posted 24 janvier 2014 at 13:18 | Permalien

    en effet, je ne suis pas gêné, là, d’analyser de façon explicite et soulignée la CFTC… et un de ses dirigeants qui explique lui même la trahison sur un point fétiche identitaire du syndicat

    mais je remarque encore une fois que quoiqu’on dise, tu radotes et dénigre pareil, quelque soit le sujet, quelque soit l’article (lequel, là, est inédit, original, et sans doute le plus explicite, le plus précis, dans le mille) Sans prétention, il n’y a qu’ici que tu liras une analyse aussi vive et pertinente… mais bon… radotes quand même hein ?

  3. B
    Posted 24 janvier 2014 at 17:30 | Permalien

    quand je dis « plus de poids que » , je ne radote pas.
    En fait, je voudrais dire
    ( si c’est possible, à condition qu’il n’y ait pas d’interférences avec Gilbert Duroux, l’ami de Sharon)
    que, face à ceux qui sont toujours prêts à remettre « de l’ordre », la CGT, FO et Sud ont pris leurs responsabilités.

    en effet, The pursuit of happiness, ça commence à bien faire.
    Les 23 et 30 mars : battre la droite aux municipales.

  4. B
    Posted 24 janvier 2014 at 17:47 | Permalien

    Figue-toi que Filoche arrive à des résultats concrets, lui.
    Le mensuel Démocratie et Socialisme existe bel et bien. Je l’ai reçu aujourd’hui !
    Si tu me crois pas, abonne-toi.
    Prends tes responsabilités d’intellectuel pour dire :
    je ne suis pas d’accord !

  5. Gilbert Duroux
    Posted 24 janvier 2014 at 18:12 | Permalien

    @ B
    « Gilbert Duroux, l’ami de Sharon »
    Ça va pas la tête ? Je me bats depuis des décennies aux côtés des Palestiniens, y compris sur le terrain. Diffamation minable.

  6. rêveur
    Posted 24 janvier 2014 at 20:41 | Permalien

    J’arrive pas à tout suivre M. B dans ton gloubi boulga…

     » (si c’est possible, à condition qu’il n’y ait pas d’interférences avec Gilbert Duroux, l’ami de Sharon)  »

    mais bon, toi tu as l’air de te comprendre, c’est le principal. Je vois pas où et quand Gilbert a tenu les positions que tu lui prête ?
    Alors, dit ce que tu veux dire, et amènes des arguments le cas échéant et … bois une tisane si la moutarde te monte au nez.

  7. B
    Posted 25 janvier 2014 at 11:35 | Permalien

    je n’ai pas d’ordres à recevoir mes petits.
    je ne fais pas partie de ces personnes inféodées au PS.
    je ne vais pas aux événements autour de Jean Jaurès pour voir des trouillards qui ont peur de la mort du PS.
    Pauvres martyrs,
    I am the best, tout simplement.

  8. rêveur
    Posted 25 janvier 2014 at 11:52 | Permalien

    Ok Bob,
    You ARE.
    Tout simplement.
    Trop simplement peut-être même.

  9. B
    Posted 25 janvier 2014 at 15:29 | Permalien

    le flic a parlé, le flic, il trouve qu’il n’y a pas assez d’affaires alors il en rajoute

    tu devrais lire le mensuel.
    Les chiffres du chômage prennent en compte ceux des DOM. Les DOM là où le bien fondé de l’abolition de l’esclavage va jusqu’à être remis en cause par certains, là où c’est les familles qui ont bâti leur fortune sur l’esclavage qui portent plainte au tribunal.
    c’est ça qui devrait t’intéresser le flic.
    abonne-toi, c’est du spécial papier glacé pour ceux qui ont des gros doigts et qui sont pas finauds comme toi.

  10. rêveur
    Posted 25 janvier 2014 at 16:44 | Permalien

    c’est difficile d’ »aimer la branche » (amar a la rama, palindrome – i.e, peut se lire dans les deux sens). Je n’ai jamais compris cette énigme… mais je m’y attèle.

    Je veux bien lire le mensuel mais tu me dis pas lequel ? Le papier glacé j’aime pas. Ca allume pas bien la cheminée.

    Sinon toi, tu peux lire Robert Mc Liam Wilson, « Eureka Street » ou « Ripley Bogle ».

  11. Posted 25 janvier 2014 at 18:03 | Permalien

    D&S revue mensuelle de la gauche socialiste, 21° année http://www.democratie-socialisme.org

  12. rêveur
    Posted 26 janvier 2014 at 7:04 | Permalien

    D’accord mais entre siné mensuel, le monde diplo (j’ai plein de retard sur les articles de 2013), les BD de chez Futuropolis et l’Association, les bouquins d’Agone … les articles de blog… je n’ai pas de temps pour une nouvelle revue (et pas forcément d’argent à y investir). Alors, je vais continuer de venir lire les articles du bog, et si je récupère un peu de temps libre, peut-être que j’irais lire un peu plus sérieusement D&S.
    En tout cas, merci pour le blog. J’y apprends des choses. Même si je ne voterais plus pour le PS aux élections nationales. Aux élections locales, j’attends de voir le programme et les applications réelles ou non avant de mettre mon bulletin. Mais c’est clair qu’au premier tour, je ne vote pas PS. Je vote utile, FDG ou NPA.

  13. B
    Posted 26 janvier 2014 at 11:46 | Permalien

    Je t’explique.
    Prochain conseil municipal au bled, j’y vais avec mon mensuel Démocratie et Socialisme.
    Le maire est PS mais sa référence d’ultragauche est le magazine Marianne.
    ( tu sais , j’observe)
    et alors je compte abonner tous ceux qui croient en la nature humaine comme Filoche.
    ça s’appelle se lancer un défi.

  14. rêveur
    Posted 26 janvier 2014 at 19:47 | Permalien

    Explique moi B., je te lis attentivement. Mais ce n’est pas moi qu’il s’agit de convaincre maus ces personnes-là qui ont pour référence d’ultra gauche le magazine de la CNT euh Marianne ??? WTF (What the fuck). Surtout rester stoïque. Bien respirer… Oui donc, courage dans ta tentative…
    « alors je compte abonner tous ceux qui croient en la nature humaine comme Filoche » … ou Chomsky. Cf le tome 3 de « comprendre le pouvoir », chez Aden.
    Pour faire simple : tu as deux chemins devant toi. Pas trois. Pas de truc mièvre et à la con genre la 3ème voix (ahahaa, le socialisme démocrate, un peu libéral. A la Tony Blair. Bref, un truc de droite complexée quoi.)
    - le désespoir
    - l’espoir.

    Et Chomsky a choisi l’espoir. Et Gérard Filoche aussi. Et Bourdieu aussi. Malgré les grands coups de latte dans la tronche. Alors oui, on serre les dents, et ce gouvernement ne m’inspire que peu de sympathie (« il me pue au nez » dit siné il y a peu. Je souscris). Mais moi aussi, je veux choisir l’espoir. Malgré tout.
    C’était comment le sous-titre du programme du CNR déjà ? Ah oui  » pour le retour des jours heureux « . Hé bien, c’est ce qu’ils ont réussi. Malgré une france détruite, un biveau de production ras les paquerettes, une agriculture mal en point, des millions de morts etc etc etc
    Il est chouette ton défi. Un bouquin d’agone aussi, ça peut être c’est pas mal. Genre :
    « pourquoi les pauvres votent à droite? ».

  15. B
    Posted 27 janvier 2014 at 11:08 | Permalien

    à plus, je vais récolter la thune, ça me prendra le temps qu’il faudra et sinon mon parrain il est le responsable du club de tir.

  16. VINCENT Paul
    Posted 30 janvier 2014 at 21:36 | Permalien

    Sous l’Ancien Régime, lors des Etats Généraux, on votait par ordre : Noblesse plus Clergé contre Tiers-Etat, cela faisait 2 contre 1 et le Tiers Etat était toujours perdant. C’est par l’adoption du vote par tête que la Révolution a commencé, avant même la prise de la Bastille. Et voici qu’au XXIème siècle,lors
    de négociations sociales décisives pour l’avenir du Pays, on revient au mode de scrutin féodal d’autrefois : deux syndicats patronaux plus deux autres syndicats minoritaires et les deux ou trois syndicats représentant la grande majorité des travailleurs n’ont plus qu’à s’écraser. Si c’est cela la démocratie qu’on nous propose, pas étonnant qu’elle soit de plus en plus rejetée et que l’on soit tenté par d’autres modes d’action.

  17. Posted 30 janvier 2014 at 22:15 | Permalien

    Représentativité syndicale

    Il y a du boulot me semble t il, pour donner tout son sens démocratique à un vieil « ANI ». Je parle de l’ANI (Accord national interprofessionnel) de 2008 signé alors par la CGT, la CFDT et le Medef qui a donné le mécanisme actuellement en place de représentativité syndicale. L’ANI de 2008 avait supprimé ce qu’on appelait la « présomption irréfragable de représentativité » qui permettait à des syndicats, reconnus sur une liste par décret, de bénéficier a priori d’une représentation dans toutes les entreprises. La liste était établie selon des critères fixés dans le Code du travail en 1945 et 5 syndicats avaient été reconnus par un arrêté de 1966 : CFDT, CFTC, CGT, CGT-FO, CFE-CGC.
    Parmi eux, des petits syndicats pouvaient, quelque soit leur poids auprès des salariés, signer des accords engageant TOUS les salariés de leur branche, de leur entreprise. Il fallait, en face, que les autres syndicats engagent une action en justice appuyée par 50 % de salariés opposants à ces accords.
    En 2008 il fut décidé d’autres critères : trois types d’élections « nationales », aux prud’hommes, puis élections professionnelles, puis dans les « TPE » de moins de 11 salariés devaient servir à établir le « poids » pondéré à partir des voix des salariés obtenues par chaque syndicat dans chacune.
    En janvier, deux types d’élections avaient eu lieu : les prud’hommes de décembre 2008, et dans les TPE, du 28 novembre 2012 au 12/18 décembre 2012. Elles donnaient en gros, toutes deux, le même résultat : 38 % des voix pour la CFDT, la CFTC et la CGC, 62 % pour la CGT et FO : l’ANI imposé par le Medef du 11 janvier à ces 3 syndicats était donc minoritaire à ce moment-là. Nettement.
    Mais le Ministère du travail, le Medef, la CGPME et l’UPA ont collecté les résultats des élections du 3° type, celle des élections professionnelles aux CE et DP elles mêmes étalées sur 4 ans de 2000 à 2013.
    Coup de théâtre, le 31 mars 2013, annonce est faite que CFTC, CGC, et CFDT obtiennent 51, 5 %. CGT et FO sont minoritaires. UNSA, Solidaires encore éliminés.
    Qui croit sérieusement que CFTC et CGC parmi les salariés obtiennent plus de 8 %, seuil fatidique pour signer des accords ? Qui mesure que pour que des accords dérogatoires négatifs pour les salariés soient valables, il faut encore 30 % des voix derrière et toujours 50 % pour s’y opposer ? Or la loi – scélérate – du 14 juin 2013 permet dorénavant les pires coups de Trafalgar à partir de signatures syndicales.
    Le recensement national des résultats des élections professionnelles est sous contrôle des « DRH »- c’est à dire du patronat et du Ministère. Il est étalé, divers, et très difficile à contrôler. D’où ce « coup de théâtre » curieux du 31 mars.
    Mais maintenant ils veulent supprimer les élections prud’hommes de 2014 déjà reportées en 2015. Et ils diront ensuite qu’il n’y a eu que 10 % de votants à l’élection nationale des TPE et la supprimeront.
    Danger. Des contentieux sont heureusement en cours.
    Ne faut il pas poser la question vite ? Revenir à un seul scrutin référent clair, direct, national, contrôlable, démocratique tous les 5 ans : les prud’hommes ?

    Gérard Filoche

  18. Posted 30 janvier 2014 at 22:38 | Permalien

    Les héritiers de 68 sont devenus des gens raisonnables qui pensent que le parti socialiste est un parti de gauche qui doit être influencé par les autres composantes de gauche , tous unis dans le combat contre la droite et l’extrême droite ! Ne pas se tromper de cible ! Agir de l’intérieur est aussi un choix de dire non au tournant de la politique actuelle engagée par le gouvernement ! Amitiés Edith Giberville

  19. Posted 30 janvier 2014 at 22:39 | Permalien

    bonsoir,
    Je vous transmets ce message envoyé à la rédaction du journal Fakir ce soir.
    Si vous pouvez m’éclairer également, je prends !
    Merci et à bientôt sur twitter (@racinede2) et siné mensuel.
    sylvain

    ——– Message original ——–
    Sujet: témoignage et questionnements
    Date : Thu, 30 Jan 2014 19:53:00 +0100
    De : Sylvain Pelletier
    Pour : redaction@fakirpresse.info

    Salut Éric, François, et l’équipe du journal,

    Je vous écris car j’ai besoin de vos lumières pour comprendre et
    réfléchir au sujet de certains points.

    N’adhérent à aucun parti, mais militant dans l’éducation nationale et
    participant à toutes les actions nationales depuis des années, je me
    suis pour la première fois engagé dans une campagne électorale en 2012,
    séduit par le projet et la démarche du Front de Gauche. J’ai approuvé
    l’unification d’une bonne partie de la « vraie » gauche, et un programme
    qui était à mon avis un vrai programme de gouvernement et pas seulement
    un témoignage. Sans idolâtrer la personne, j’ai également apprécié le
    côté « rentre-dedans » du candidat Mélenchon, ses talents oratoires ainsi
    que le fond de ses discours.
    Je n’ai adhéré à aucun parti du FDG pour garder ma « liberté », mais je me
    suis investi en donnant un coup de main à « l’usine », en participant au
    groupe des mélenchanteurs (avec Leïla Chaïbi), en me rendant aux
    assemblées citoyennes, en tractant à Paris et en province, en étant
    scrutateur lors des we électoraux. Au 2è tour de la présidentielle
    j’étais bien décidé à ne pas aller voter (l’abstention est plus reconnue
    que le vote blanc)… jusqu’au 1er mai où la tentative de récupération
    de l’événement par sarko m’a décidé à participer à son limogeage.
    J’ai légèrement déchanté lors de la campagne des législatives lorsque
    chaque composante du FDG a commencé à se replier sur elle-même, où le
    lieu unitaire de l’Usine est devenue le QG du PG et non plus celui du
    FDG, et je ne suis pas allé voter au 2nd tour pour la candidate PS
    qualifiée.
    J’ai continué ensuite à agir différemment, notamment en aidant à la
    diffusion de Fakir et comme membre du CIAG, qui sont des actions
    auxquelles je crois toujours.

    Aujourd’hui je suis écœuré par la tournure des événements.
    Je n’attendais rien de Hollande et du PS, mais je reviendrai sur ce
    parti plus loin.

    Tout d’abord, je me penche sur la situation à gauche, je constate
    amèrement que le FDG est mort. Ses membres passent plus de temps (sur
    twitter par exemple) à s’invectiver entre eux qu’à combattre la droite
    et la politique du gouvernement. Je désapprouve les alliances du PCF
    avec les listes PS aux municipales, je désapprouve les décisions
    unilatérales du PG (décision de dates de manif sans en discuter avant
    avec les autres partenaires par ex), je désapprouve également la
    violence des propos tenus publiquement par les ex membres du FDG les uns
    envers les autres. Je ne regrette pas mon engagement de 2012, mais je me
    sens un peu trahi, notre « jouet » a été cassé. Je ne comprends pas que le
    FDG n’ait pas réussi à garder son unité de discours, ce qui était facile
    face au pouvoir en place, et que les problèmes de stratégie électorale
    aient pris le pas sur tous autres discours et actions politiques. Je ne
    sais pas quelle sera la situation dans ma commune électorale, mais je
    n’ai envie de voter, ni pour une liste d’alliance PS-PC, ni pour une
    liste PG, c’est l’unité FDG qui m’intéressait. Bref je m’apprête à
    boycotter les urnes ce printemps, et cela me fend le cœur.

    Par ailleurs, je pense qu’il existe au PS quelques personnes de valeur
    et sincèrement de gauche. Je ne place pas dans cette catégorie Arnaud
    Montebourg qui est pour moi un arriviste, un opportuniste, et qui est un
    des ministres qui fait le plus de mal à la gauche finalement.
    Je pense plutôt par exemple à Gérard Filoche qui publie régulièrement
    des analyses très critiques de l’action gouvernementale au service du
    MEDEF. Mais ces billets se terminent souvent par la conclusion
    contradictoire qu’il faut soutenir ce gouvernement pour le pousser à
    gauche. Je ne comprends pas comment ces personnes peuvent rester au PS,
    et voter (pour les parlementaires) certaines décisions par « solidarité »
    avec le gouvernement. Pourtant ce sont eux qui pourraient le faire
    tomber pour recréer une vraie majorité de gauche avec feu le FDG et
    certains verts par exemple. Cela fait des années qu’ils essaient de
    pousser le PS vers la gauche, pendant que celui-ci dérive de plus en
    plus vers la droite. Bref, je ne comprends pas du tout cette stratégie
    mais je pense qu’elle doit avoir quelques fondements puisque des
    personnes que j’estime (comme G. Filoche encore) la suive.

    Pourriez-vous nous expliquer votre analyse de ces faits (déchirure du
    FDG, acharnement de l’aile gauche du PS à y rester et à soutenir le
    gouvernement), et nous proposer vos solutions ? J’ai besoin de vos
    lumières pour me guider dans ce brouillard ! Merci !!!

    Ouvrez nous les yeux sur ce point si vous en avez le temps !!

    Merci d’avance !
    Courage et à bientôt.

    Sylvain

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