MODIFICATION article 2064 du CODE CIVIL et ABROGATION article 24 de la loi n° 95-125 du 8 février 1995 relative à l’organisation des juridictions et à la procédure civile, pénale et administrative : retour à la loi LE CHAPELIER et au code civil de 1804 ?
Il y a peu de doute que la modification de l’article 2064 du code civil soit une tentative de supprimer, rien de moins, le droit du travail :
en effet, l’article 1529 du code de procédure civile explique que, pour la résolution amiable des différents, les dispositions du code de procédure civile s’appliquent « sous les réserves prévues par les articles 2064 du code civil (qui exclut jusqu’ici le droit du travail des conventions amiables) et de l’article 24 de la loi du 8 février 1995 » (qui limite jusqu’ici la médiation conventionnelle dans les différents qui s’élèvent à l’occasion d’un contrat de travail aux seuls cas des transfrontaliers).
Et l’ordonnance MACRON supprime la restriction de l’article 2064 et abroge la limitation de la loi de 1995…
Suppression du deuxième alinéa de l’article 2064 du code civil (« Toutefois, aucune convention ne peut être conclue à l’effet de résoudre les différends qui s’élèvent à l’occasion de tout contrat de travail soumis aux dispositions du code du travail entre les employeurs, ou leurs représentants, et les salariés qu’ils emploient ») qui exclut la convention entre les parties pour le règlement des litiges en droit du travail qui depuis qu’il existe un droit du travail reconnaissant l’inégalité entre le patron et son subordonné, le salarié, a confié à la juridiction prud’homale le soin de limiter cette inégalité.
Désormais reste de l’article 2064 : « Toute personne, assistée de son avocat, peut conclure une convention de procédure participative sur les droits dont elle a la libre disposition, sous réserve des dispositions de l’article 2067. »
La convention de procédure participative est une convention « par laquelle les parties à un différend qui n’a pas encore donné lieu à la saisine d’un juge ou d’un arbitre s’engagent à œuvrer conjointement et de bonne foi à la résolution amiable de leur différend. »
Cette convention est conclue pour une durée déterminée dont le contenu est fixé par l’article 2063 : « La convention de procédure participative est, à peine de nullité, contenue dans un écrit qui précise :
1° Son terme ;
2° L’objet du différend ;
3° Les pièces et informations nécessaires à la résolution du différend et les modalités de leur échange.
Convention engagée, prud’hommes interdits : selon l’article 2065 « Tant qu’elle est en cours, la convention de procédure participative rend irrecevable tout recours au juge pour qu’il statue sur le litige. Toutefois, l’inexécution de la convention par l’une des parties autorise une autre partie à saisir le juge pour qu’il statue sur le litige. »
S’il y a accord sur la convention, les parties peuvent (article 2066) soumettre, s’ils le veulent l’accord à l’homologation d’un juge. Lequel ?
S’il n’y a pas accord, les parties peuvent soumettre le litige à un juge mais l’article 2066 supprime la phase de conciliation…
en langage commun compréhensible,
aux US il n’y a pas de droit du travail, cela relève du code civil, 36 000 pages judiciarisées
depuis longtemps Parisot voulait supprimer « la subordination » et la remplacer par la « soumission librement consentie » (colloque a Wagram que j’avais dénoncé il y a plus de 5 ans…)
faire du contrat de travail un contrat ordinaire civil
mais pour cela il fallait passer d’un droit à l’autre, du droit du travail au droit civil
tous les cabinets du Medef, Barthélemy et autres planchent la dessus depuis des années, ( il faut me lire depuis 15 ans), entre autre depuis la recodification du code du travail par l’ordonnance de décembre 2004, sa promulgation du 7 mars 2007, son application du 1er mai 2008),
Macron le fait
si tu fais ça tu reviens au libéralisme XIXe siècle, à l’équivalent de la loi Lechapelier
mort de tout droit spécifique du travail, (comme de la médecine du travail pour la médecine généraliste si tu veux, de la section syndicale, des IRP…),
c’est plus seulement le programme du CNR qui est remis en cause, c’est même le droit ante du XIXe siècle, l’inspection du travail de 1892, les approches sur la responsabilité spécifique de l’employeur datant de 1898
et touts les barbares libertariens (aile droite du parti républicain, à la Sarah Palin etc…) passent par l’entourage infiltré de Macron, sa culture intégriste libérale infiltrée, et les spécialistes du Medef, qui ont concocté cela et croient leur heure venue
29 Commentaires
Concrètement, en langage commun compréhensible par le salarié moyen, cela veut dire quoi?
On perçoit que c’est un nouveau cadeau aux patrons et une nouvelle attaque contre les salariés mais tellement diffuse qu’on a du mal à comprendre
Vite une explication de texte
On attend avec impatience le vote des frondouilleurs. Au passage, Vive la gauche s’est réunie hier à Paris. Les frondouilleurs, Hamon en tête, on fait la même chose que Filoche, du chantage. En gros : « votez pour nous sinon c’est le FN ». Bien entendu, aucun d’entre eux ne s’est engagé à voter contre les lois Macron. Désolé, Gérard, je ne marche plus dans la combine.
la, tu me fatigues, et t’es plus nul que d’habitude !
TOUS les « frondeurs », on les a gagné contre l’ordonnance Macron, tous,
alors le gvt veut passer par ordonnance,
et le PS est CONTRE ! Cambadelis en personne m’a répondu en personne, à moi, devant tout le BN du PS de mardi dernier qu’il était CONTRE que ca passe par ordonnance
et qu’il « redoutait » que le gvt veuille passer par ordonnance et PAR le 49-3,
et cela nous ouvre ( et n’est pas encore sur) un vrai front unique
la CFDT (comme la FGTB en Belgique) incline contre l’ordonnance Macron,
il s’ouvre (seulement, pas sur encore), la perspective d’avoir un front syndical uni CONTRE l’ordonnance Macron ne dis plus « la loi »
en langage commun compréhensible,
aux US il n’y a pas de droit du travail, cela relève du code civil, 36 000 pages judiciarisées
Parisot voulait supprimer « la subordination » et la remplacer par la « soumission librement consentie »
faire du contrat de travail un contrat ordinaire civil
mais pour cela il fallait passer d’un droit à l’autre, du droit du travail au droit civil
tous les cabinets du Medef, Barthelemy et autres planchent la dessus depuis des années, ( il faut me lire depuis 15 ans),
Macron le fait
si tu fais ça tu reviens a l’équivalent de la loi Lechapelier
mort de tout droit spécifique du travail, (comme de la médecine du travail pour la médecine généraliste si tu veux, de la section syndicale, des IRP…),
c’est plus le programme du CNR qui est remis en cause, c’est même le droit ante du XIXe siecle, l’inspection et tout
les barbares libertariens passent par l’entourage infiltré de Macron, sa culture infiltrée, qui ont concocté cela et croient leur heure venue
On a compris
Tout ça sous un gouvernement qui se dit PS
Qu’attendent les soit disant gauchistes du PS pour nous inviter à descendre dans la rue, car ce que tu fais actuellement revient à pisser dans un violon
On veut de l’action
et pepere, c’est un socialiste qui t’apprends tout ça !
Petit commentaire supplémentaire
A chaque fois tu nous dis, le bureau ceci, les 40% de soit disant gauche cela, il faut nous faire confiance et à chaque fois on s’en prend une dans les dents
Alors de deux choses l’une, bougez et faites descendre le peuple ou taisez vous sur toutes vos déclarations qui ne changent rien
En revanche il est toutefois bon de tenir le peuple informé, c’est pour cela que je regarde ce blog et non pour les déclarations lénifiantes qui y figurent
GF, j’ai écrit le commentaire 7 avant d’avoir lu le 6
Effectivement je te remercie de nous tenir informé, c’est d’une importance capitale
Toutefois cela ne change rien à mon propos, du moins c’est ce que je ressents, ce n’est peut être pas(sûrement?) pas la vérité mais c’est comme pour la température, le ressenti est souvent plus important que le réel
Si j’ai un souhait c’est que tu continues, prends nos critiques comme constructives et pas autre chose
Merci de signer et de faire signer la pétition suivante pour le peuple grec en lutte contre leur « sarkozy-Macron nationaux », larbins politiques sous bannière néolibérale allemande.
https://secure.avaaz.org/fr/petition/Le_Bundestag_allemand_L_Etat_allemand_doit_honorer_sa_dette_envers_le_peuple_grec/share/?new
Gérard peut raconter toutes les carabistouilles qu’il veut, les frondouilleurs de l’Assemblée nationale n’ont jamais voulu faire tomber Valls. Ça c’est la réalité. Incontestable. Et si on se souvient bien, ces sont les deux « grandes figures de l’aile gauche » du parti dit socialiste, Hamon et Montebourg, qui ont intrigué pour que Valls soit nommé Premier ministre.
Tu te rends bien compte, Gérard, que toutes vos manœuvres pré-congrès, sans aucune action concrète pour faire tomber le gouvernement, se voient comme le nez au milieu de la figure.
je suis d accord avec tous les commentaires .. on en a marre des paroles , paroles … les petits faux rebelles me saoulent et n osent voter contre . quel courage !!
tout ce que dit mr filoche est vrai mais cela ne sert a rien . j ai entendu ce jour mr hamon, mr cambadelis dans les medias rien de revolutionnaire, je ne parle pas de leguen face a Hortefeux . mr filoche oui vous prechez dans votre desert . je suis triste de vous le dire car vous me semblez tres sincere.
Hamon et Montebourg ne semblent pas les « figures de la gauche socialiste » tu dois te méprendre
mais si ca sert ton raisonnement,
60 députes ont vote au moins une fois contre Valls, oui, c’est pas assez, mais ca vient notamment contre l’ordonnance macron
t’as jamais « marché » de toute façon…jamais tu ne combats pour que ça réussisse tu passes ton temps a dire que tout ça foireras…
et nous on travaille au succès, c’est à dire à ce qu’il y ait assez de voix pour faire barrage à l’ordonnance Macron, encore faut il qu’ils soient soutenus, poussés, encouragés, qu’il y ait des luttes, des mobilisations, une unité avec eux,
Cher Gérard, tu ne convaincras personne de cette manière. Et surtout pas en essayant de faire croire que les seuls militants se trouvent au parti dit socialiste. Effectivement, j’ai jamais marché quand on essayait de me faire prendre des vessies pour des lanternes, je sais encore faire la différence.
Gilbert Duroux : si tu es sincère et honnête, où et quand Filoche et ses camarades de Démocratie et Socialisme ont-ils dit et écrit que « les seuls militants se trouvent au parti [tu ajoutes : dit] socialiste » ? Jamais, parce qu’ils savent qu’il y a des militants sincères sans appartenance politique dans les syndicats et associations, des militants sincères au Front de Gauche. Ils le savent parce qu’eux aussi, ces socialistes-là, sont actifs dans les syndicats et les associations. Mais ces socialistes-là, dont je suis, ne resteront pas silencieux devant ceux qui croient que si le PS s’effondre, ce qu’ils appellent la vraie gauche triomphera automatiquement, et qui passent donc leur temps à crier « sortez du PS ! », sans se demander pourquoi les sociaux-libéraux sont d’accord avec eux sur ce point. Ils ne resteront pas silencieux devant les sectaires qui parlent du parti dit socialiste ou de solfériniens, comme leurs prédécesseurs maos, il y a bien longtemps, mettaient le C de PCF entre guillemets.
J’ajouterai que tous ceux qui veulent avant tout cliver devraient se demander pourquoi l’Unsa et même parfois la CFDT signent des textes et mènent de plus en plus d’actions unitaires avec la CGT, Solidaires et la FSU, par exemple dans le secteur où l’âge m’a amené à militer, celui des retraités. A moins que pour ces camarades la CGT, Solidaires et la FSU ne soient aussi des organisations passées de l’autre côté. J’ai bien connu des sectes qui pensaient préparer à vingt ou trente (au plus) la révolution mondiale…
@ Vieux militant
Tu devrais lire plus régulièrement les forums de Gérard Filoche. À chaque fois que l’on dénonce les saloperies des « socialistes » au pouvoir ou que l’on pointe la pusillanimité des professionnels de la politique qui font semblant de s’opposer (on se situe clairement au moment du budget, ce que ne font pas les frondouilleurs), Filoche répond de deux manières. Soit on n’est pas militant (il devrait pourtant savoir qu’en militant dans sa boite on a plus de chances d’arriver à quelque chose qu’en votant socialo. Depuis le temps qu’il ancre le PS à gauche, il n’a jamais été aussi à droite). Soit on fait le jeu du FN.
Franchement, le coup du « fermez vos gueules, sinon ça fait le jeu de la droite ou du FN », c’est un peu daté. Même les anciens staliniens qui restent au PCF n’osent plus l’utiliser.
Je suis effarée voir ou ils veulent emmener les travailleurs.
Ils le pratiquent déjà dans certaines entreprises. Les gens sont manipulés de telle sorte qu’ils en oublient leur propre intérêts. c’est sordide. c’est dans le même registre que l’Ani et le fameux dialogue social en puissance 10.
encore de la mauvaise foi, jamais on ne dit « « fermez vos gueules, sinon ça fait le jeu de la droite ou du FN » non, au contraire, on l’ouvre toujours sur le fond, et avant meme que vous ayez compris les sujets en question, (dont vous ne parlez jamais) nous les expliquons et les critiquons, ici,
mais l’ouvrir sur le fond, ce n’est pas insulter a chaque minute, une partie de la gauche, le ps, et l’unité nécessaire pour lutter et gagner, la c’est du radotage qui n’apporte rien et on en a marre,
Les socialistes, après avoir vidé les caisses de l’état, veulent brader le patrimoine national pour récupérer un peu de monnaie (vente de l’aéroport de Toulouse pour lequel le conseil régional socialiste avait tant investi, aux… Chinois ! Vous ne risquez pas d’être réélus la prochaine fois, les socialos, ras le bol pour votre nullité ! Profitez que vous avez encore un peu de temps pour continuer à déconner…
Nulls les socialistes au pouvoir : ils bradent notre patrimoine national aux… Chinois. Ils ne risquent pas d’être réélus la prochaine fois !
« vider les caisses de l’état » ? mais c’est sarkozy qui a fait 550 milliards de dettes et l’a fait passer de 63 % du PIB à 86 %…
vendre Blagnac ? mais c’est l’UMP locale qui milite pour..
quant aux prochains scrutins, c’est sur, s’il n’y a pas une re orientation a gauche, elles sont perdues
Alliance à gauche : Hollande,Valls,Macron non, Hamon,Filoche,Duflot oui.
05 décembre 2014 | Par christian delarue
Unité de la gauche d’alternative.
Alliance à gauche : Hollande,Valls,Macron non mais Hamon,Filoche,Duflot possiblement oui !
Cette unité des forces de gauche d’alternative (contra-systèmique) est pensable, quoique très difficile sur plusieurs thèmes, avec la fraction « pro-sociale » et anti-austérité du PS soit les Hamon-Filoche et autres plus les écolos Duflot and co mais certainement pas avec la fraction dominante et d’alternance (intra-systèmique) du PS, qui représente le PS officiel et droitier via Hollande-Valls-Macron. Ce PS « cire les pompes » du MEDEF et du 1% ! Basta ! On en veux pas !
Avec les premiers – Hamon, Filoche, Duflot – il est possible d’envisager non seulement une réelle politique anti-austérité favorable au peuple-classe 99% mais d’aller beaucoup plus loin vers une transformation écosocialiste! Avec les autres – Hollande, Valls, Macron – aucune illusion n’est permise ! On ne fera jamais rien avec eux qui soit autre chose que de s’inscrire dans les tactiques gestionnaires de l’ordre capitaliste dominant.
Une telle alliance suppose un pôle de gauche écolo-socialiste-communiste fort qui évite que les gauches d’alternative (branche JLM, branche écolo, branche NPA, etc) viennent occuper des strapontins politiques servant plus de faire-valoir institutionnel que de réelle transformation éco-socialiste.
CD
Si c’est l’U.M.P. qui milite pour la vente de Blagnac aux Chinois, alors pourquoi le gouvernement socialiste applique les demandes de l’UMP ?
bonne question, c’est pourquoi on combat macron !
Bonjour
Au delà de TOUT le contenu de ce projet de loi, avec par exemple cette casse du contrat de travail, j’aimerai vraiment savoir qui est au PS et est socialiste.
Car il faut comprendre aussi que l’on se perd un peu, entre les vrais socialistes, les vrais frondeurs, les vrais-faux socialistes et les faux socialistes.
Valls dit qu’il est socialiste. Pourquoi ne devrais-je pas le croire si je vous crois vous quand vous affirmez la même chose ?
Je crois que si vous voulez retrouver un peu plus de crédibilité, il va falloir trouver un moyen efficace et rapide.
Sinon, concernant votre article, bien que n’ayant aucune compétence spécifique comme vous, je perçois tout à fait ce danger, connaissant quelqu’un qui a travaillé de longues années aux USA sous ce régime de contrat de travail.
Bon courage.
Une fois de plus, le PS démontre le travail de fond débuté par François Mitterand :
Faire du PS, le second partie de France, à tous les prix.
En faisant disparaitre (sauf comme ridicule épouvantail) les partie extremistes de gauche comme de droite, et en sarclant la classe moyenne.
Un professeur de droite constitutionnel avait interpellé l’attention de ses etudiants à Paris en énonçant ces deux phrases, qui deviennent aujourd’hui (malheureusement) vérités :
- »ce sont les extremes qui sont les garants de la démocratie, s’ils disparaissent, la démocratie disparait au profit d’une oligarchie ou d’une dictature libérale »
- »la disparition des classes moyennes, s’accompagnant d’un fossé toujours plus grand entre le plus bas et le plus haut salaire est le signe que la démocratie disparait au profit d’une oligarchie ou d’une dictature libérale »…
Nous sommes aujourd’hui, plus encore après l’avenement de la loi Macron à coup de 49.3, dans une pseudo démocratie à l’américaine, avec deux parties tres semblable, aux USA , républicains et démocrate, chez nous UMP et PS.
Le rêve américain à portée de main.
Le PS à réussit un tour de magie, depuis de longue années, faire encore accroire à certain qu’il était « LE »Parti de gauche.
Il ne faut plus manifester, mais appliquer la declaration des droit de l’homme et du citoyen du 24 juin 1793, particulierement son article 35 :
« Article 35. – Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l’insurrection est, pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs. »
AUX ARMES CITOYENS !
Bonjour,
je suis de tout cœur avec vous Gérard, mais je crois que les vampires de la finances ont finis de vampiriser les politiques. Jamais le droit du travail et des citoyens n’aura reculé autant que depuis la prise de pouvoir de François hollande !! quel gâchis !! avec la gauche à toutes les manettes (région, sénat, l’assemblé)
les syndicats ne mobilisent plus et pourtant depuis l’ANI de 2013 il y de quoi mettre les gens dans la rue. Le gouvernement, les syndicats, les médias font tous front commun pour édicter la pensé du peuple devenu trop égoïste pour se soucier de ses propres conditionss droits collectifs mais aussi ses droits individuels sous réserve de pouvoir consommer et s’assoir dans son canapé devant son écran plat qu’il a payé à crédit avec sa carte pass CARREFOUR.
L’ANI de 2013 est la boite de pandore qu’il ne fallait jamais ouvrir. (réduction de tous les délais de prescription en matière de réclamation sur les salaires, de contestation de licenciement et application d’un barème des indemnités de licenciement, impositions de la part mutuel versé par l’employeur sous prétexte de financer une mutuel obligatoire dans toutes les entreprises. Une mutuelle low-coast qui ne remboursera rien mais qui sera obligatoire ??.Un petit cadeau au gros groupe d’assurance et de prévoyance!!!!!
Le résultat c’est aussi pour les petits ouvriers qui ont une mutuelle d’entreprise, une augmentation d’impôt. Et oui dans un couple avec deux mutuelles obligatoires c’est environs 1900 Euros qui compte comme ds revenus supplémentaire. Bref un coup de maitre !!! les pauvres n’ont rien à donner, mais il restait les travailleurs pauvres !!!
je pense que tout cela ne serait pas arriver si au moment ou hollande a trahit son engagement en déclarant si je élu Je renégocierai le traité européen issu de l’accord du 9 décembre 2011 en privilégiant la croissance et l’emploi et en réorientant le rôle de la Banque centrale européenne dans cette direction. » Alors qu’une fois élu il s’est empressé de répondre au coup de sifflet de MERKEL pour signé à la virgule près le traité Sarkozy-merkel.
pour finir je reprends le commentaire ici plus haut de tamarof qui est tellement vrai et tellement positif en dehors de tout clivage politique mais juste l’application de l’article 35 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1793.
Nous sommes aujourd’hui, plus encore après l’avenement de la loi Macron à coup de 49.3, dans une pseudo démocratie à l’américaine, avec deux parties tres semblable, aux USA , républicains et démocrate, chez nous UMP mais aujourd’hui les républicains et PS.
Le rêve américain à portée de main.
Le PS à réussit un tour de magie, depuis de longue années, faire encore accroire à certain qu’il était « LE »Parti de gauche.
Il ne faut plus manifester, mais appliquer la declaration des droit de l’homme et du citoyen du 24 juin 1793, particulierement son article 35 :
« Article 35. – Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l’insurrection est, pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs. »
AUX ARMES CITOYENS.
mais dans cette société je crois que les dirigeants ont bien compris mais plus c’est gros et plus ça passe !!!!!
voila j’ai finis et encore merci Gérard et respect pour tenir le cap malgré vents et marrées.
Ps: je suis un homme de gauche avec le cœur et le portefeuille à gauche.
Salah
En fait, la vrai origine du problème en France n’est pas tel ou tel parti mais qui les dirige.
Il faut parler des ministres qui sont convoqués au groupe bilderberg, a la commission trilaterale, tout ceci sous contrôle du CFR.
Je propose aux gens d’écouter la déclaration de Philippe de Villiers sur les bilderbergers.
https://youtu.be/gNoGp35qLHc
Il faut savoir qui dirige vraiment la France.
mais tout ça c’est du complotisme dont le seul résultat est de faire croire que nos adversaires sont trop puissants et lointains et donc démobiliser
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[...] Février 2015, quand le petit fait mumuse avec les lois : le candide MACRON sort sa loi Maquereau fourre-tout et n’importe quoi. Pendant qu’il fait le buzz avec ses fausses menaces de mort pour détourner l’attention médiatique et donc celle des moutons de panurge, certains couillus, dont Gérard FILOCHE, pourtant membre du Bureau du Parti Socialiste, dénoncent la fumisterie cachée en arrière plan, à savoir la mise à mort du Code du Travail. [...]
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