Rebsamen : « le contrat de travail n’impose pas toujours un rapport de subordination »

« Le contrat de travail n’impose pas toujours un rapport de subordination entre employeur et salarié : il est signé par deux personnes libres qui s’engagent mutuellement ». François Rebsamen ministre du travail, le 11 mars, au Sénat. Cela fait s’esclaffer la planète des spécialistes du droit du travail.

Mais ce n’est pas  une ignorance qui prête à rire, c’est très grave, ce n’est plus du domaine du simple coup de poignard dans le Code du travail, cela relève, en concordance avec le projet de loi Macron (art.83) , de la tentative consciente, réfléchie avec le Medef, de liquidation au bazooka, sur le fond, du Code du travail dans ses fondations. Voyons pourquoi :

 

Ce qui caractérise un contrat de travail est un « lien de subordination juridique permanent » selon le Code du travail. Il n’y a pas de citoyenneté dans l’entreprise, il n’y a pas d’égalité, il n’y a pas de liberté, vous êtes subordonné. Le contrat de travail n’est pas signé entre deux parties égales. C’est l’employeur qui décide de la naissance du contrat, de la gestion du contrat, de la rupture du contrat, il définit vos tâches et décide de votre salaire et de vos horaires, et, en échange de votre subordination, vous avez des droits, ceux qui sont contenus et définis dans le Code du travail.  C’est parce que vous êtes subordonnés que vous avez une contrepartie à la subordination. C’est parce que l’employeur décide pour vous que ses décisions sont encadrées et que des lois et conventions vous protègent. Un contrat de travail est « synallagmatique » : les deux parties qui le signent s’obligent du même coup, même si ce n’est pas écrit dans le contrat de travail, à respecter les obligations du Code du travail. C’est la loi qui l’emporte ainsi sur le contrat. Les deux parties n’étant pas à égalité, par la signature du contrat, les contractants s’obligent réciproquement l’un envers l’autre a respecter le code du travail. Ce qui dans le contrat est contraire à la loi, est réputé ne pas exister, ne peut être invoqué. Tout engagement non causé, c’est-à-dire ne possédant pas de justification juridique, est nul.

 

 

Il a fallu un siècle et demi depuis le rapport du Dr Villermé sur la santé physique et morale des travailleurs dans les fabriques en 1840 pour que, peu à peu, ces droits assurent au salarié subordonné, une protection en matière de santé, sécurité, hygiène dans les conditions de travail, une dignité en matière de respect de la personne et du collectif de travail, des garanties en matière de salaires et de durée du travail, de repos, un minimum de respect avec les institutions représentatives du personnel et face au licenciement. Le préambule de la constitution française de 1946 repris en 1958 précise que « les salariés s’expriment par l’intermédiaire de leurs délégués et participent ainsi à la gestion des entreprises ». La déclaration universelle des droits de l’homme en 1948, la charte européenne des droits de l’homme en 1999, la convention 158 de l’OIT garantissent la protection contre les licenciements, le salarié subordonné doit être informé, le motif du licenciement doit lui être communiqué, il doit pouvoir se défendre et bénéficier d’un recours.

Depuis des décennies, le CNPF puis le Medef s’acharnent contre ces droits qui leur ont été imposés par les lois de notre République.

 

Le Medef a tenu un colloque le 29 mars 2011 sur « la soumission librement consentie » afin de remplacer la « notion de subordination ». Il s’agit de prendre appui sur un concept de psychologie sociale (Compliance without pressure) introduit par Freedman et Fraser en 1966: c’est un procédé de persuasion qui conduirait à donner l’impression aux individus  à ces procédures de soumission librement consentie est bien connu dans les pays anglo-saxons: leur intérêt est de conduire à la responsabilisation des acteurs qui en arrivent à modifier librement leur comportement et à intérioriser les traits ou les valeurs qui vont en assurer la pérennité (garder leur emploi à tout prix, par exemple). Le but est de soumettre le salarié afin qu’il renonce à ses droits. Il s’agit de mettre fin à la spécificité du contrat de travail, de le remplacer par un contrat de type civil, de gré à gré, qui ne soit plus soumis à des règles légales et conventionnelles, collectives.

 

Le colloque du Medef n’est pas resté platonique, il a réussi à inspirer un projet de loi (« Macron ») parvenu en 2015 sur le bureau de l’Assemblée nationale et qui abroge une restriction de l’article 2064 du Code civil qui excluait le contrat de travail des conventions amiables de gré à gré! C’est une tentative qui peut paraître détournée, malhabile, à la fois sophistiquée et grossière, mais qui ne fait aucun doute car elle est explicitement confirmée par la proposition de modifier une autre loi, celle du 8 février 1995… Il s’agit de déplacer le droit du travail vers le droit civil, il ne sera pas plus protecteur, il ne sera plus soumis aux prud’hommes mais aux tribunaux civils…

 

Et voilà que le ministre du travail François Rebsamen au risque d’apparaître ignorant, néophyte, malhabile et de faire s’esclaffer de rire tous les spécialistes du droit du travail, déclare donc le 11 mars, devant une commission du Sénat :

«Le contrat de travail n’impose pas toujours un rapport de subordination entre employeur et salarié: il est signé par deux personnes libres qui s’engagent mutuellement. Dans les situations de plein emploi, c’est même l’employeur qui recherche les salariés…»

Cela va contre les fondements mêmes de notre Code du travail depuis 1892, 1898, 1906 et 1910. Le ministère du Travail continue d’expliquer sur son site que

« «Le contrat de travail existe dès l’instant où une personne (le salarié) s’engage à travailler, moyennant rémunération, pour le compte et sous la direction d’une autre personne (l’employeur). Le plus souvent, le contrat de travail doit être écrit. Son exécution entraîne un certain nombre d’obligations, tant pour le salarié que pour l’employeur.»

Et la Cour de cassation définit le lien de subordination :

«Caractérise le lien de subordination l’exécution d’un travail sous l’autorité d’un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d’en contrôler l’exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné.»

Ce qui un principe juridique évidemment valable en période de plein emploi comme en période de chômage de masse.

Il ne faut donc pas prendre la « petite phrase » de François Rebsamen à la légère, car, venant après les travaux et volontés du Medef, venant au moment où le projet de loi Macron modifiant l’article 2064 du Code civil afin de supprimer la spécificité des relations de travail et abrogeant aussi l’article 24 de la loi n° 95-125 du 8 février 1995 (Cf. à la fin de l’article 83 chapitre II droit du travail section I Justice prud’homale p 61), nous avons affaire à une tentative de contre révolution théorique et pratique, fondamentale dans l’histoire du droit du travail depuis 130 ans.

 

cf.  « vive l’entreprise » ed Hugo et cie, 192 p 72

23 Commentaires

  1. Posted 16 mars 2015 at 15:28 | Permalien

    Loi Macron, réforme du chômage, ANI… Stop à la flexi-précarité !

    Rassemblement contre la loi Macron le samedi 21 mars à 15h place de la République à Paris !
    Loi Macron, réforme du chômage, ANI… Stop à la flexi-précarité !

    Après le passage en force de la loi Macron à l’Assemblée Nationale, par l’utilisation de l’article 49/3 de la Constitution, il devient plus qu’important de réagir. Cette loi constitue un véritable danger pour les travailleurs et marque une nouvelle étape dans leur précarisation.
    Si elle est adoptée, elle facilitera le travail les dimanches et de nuit (habilement renommé en « travail en soirée »). Ce travail ne sera pas nécessairement payé davantage. La loi permettra également aux patrons de faire travailler gratuitement des personnes handicapées. Autre conséquence : auparavant, les patrons qui entravaient le droit syndical risquaient la prison, désormais ils seront soumis seulement à des sanctions financières.
    Mais plus généralement, c’est le Droit du travail dans son ensemble qui va être remis en cause.
    Qu’est-ce que la loi Macron ?

    Contrat de travail attaqué

    Aujourd’hui, le droit français reconnait une inégalité de fait entre le salarié et son employeur. Le Code du travail est un ensemble de lois qui garantit au salarié des protections dans le cadre du travail qu’il fournit.
    Avec la loi Macron, le droit français ne reconnaîtra plus cette inégalité. Le contrat de travail sera désormais une convention entre deux personnes supposées au même niveau : comme si nous avions le choix de ne pas travailler. C’est un retour de plus de 200 ans en arrière, qui permettra aux patrons d’éviter le tribunal des Prud’hommes pour régler les litiges, voire d’établir des contrats de travail ne dépendant pas des conventions collectives.
    En clair, il s’agit d’une destruction pure et simple du droit du travail !

    Licenciements économiques facilités

    Simplification des licenciements économiques (de moins de 10 salariés) dans les entreprises de plus de 50 salariés.
    Changement des critères d’ordre de licenciement : l’employeur pourra désormais cibler les salariés qu’il voudra licencier en définissant des « périmètres » au sein de l’entreprise.
    Inversion de la logique de reclassement : un salarié licencié économiquement devra postuler à un nouvel emploi dans l’entreprise au lieu d’être reclassé.
    Redressement et liquidation des entreprises : un groupe auquel appartiendrait une entreprise liquidée n’est désormais plus dans l’obligation de reclasser, l’obligation de reclassement est maintenant limitée à l’entreprise.
    Plan de licenciement en faveur de l’employeur : Dans le cadre de l’annulation d’un plan de sauvegarde pour l’emploi par le tribunal administratif pour « insuffisance de motivation », les employés ne pourront plus demander leur réintégration ou une indemnité.
    Simplification des licenciements économiques (de moins de 10 salariés) dans les entreprises de plus de 50 salariés.
    Changement des critères d’ordre de licenciement : l’employeur pourra désormais cibler les salariés qu’il voudra licencier en définissant des « périmètres » au sein de l’entreprise.
    Inversion de la logique de reclassement : un salarié licencié économiquement devra postuler à un nouvel emploi dans l’entreprise au lieu d’être reclassé.
    Redressement et liquidation des entreprises : un groupe auquel appartiendrait une entreprise liquidée n’est désormais plus dans l’obligation de reclasser, l’obligation de reclassement est maintenant limitée à l’entreprise.
    Plan de licenciement en faveur de l’employeur : Dans le cadre de l’annulation d’un plan de sauvegarde pour l’emploi par le tribunal administratif pour « insuffisance de motivation », les employés ne pourront plus demander leur réintégration ou une indemnité.

    Prud’hommes écrasés

    Les conseillers prud’homaux seront soumis à encadrement disciplinaire.
    Les représentants de salariés et de patrons ne siègeront plus aux Prud’hommes et seul un juge réglera les litiges entre les salariés et leurs employeurs.
    Les sanctions deviennent forfaitaires : l’employeur peut désormais évaluer à l’avance ce qu’il lui coûtera d’aller à l’encontre du Droit du travail.

    Pourquoi la loi Macron ?

    Cette offensive contre les règles qui régissent le travail en France marque un tournant dans la logique de réduction du coût du travail qui est à l’œuvre depuis quelques décennies. En reléguant le droit du travail à de l’histoire ancienne, elle va donner carte blanche aux patrons pour nous utiliser et se débarrasser de nous quand bon leur semble !
    Cela signifie pour nous des conditions de travail déplorables, des horaires épuisants, moins d’argent et plus de précarité. En clair, nous allons être davantage plongés dans la misère. Les exemples grec, italien et espagnol sont là pour nous le rappeler.
    Il s’agit d’une offensive mondiale. Les capitalistes utilisent tous les outils habituels pour organiser leur pillage : depuis les institutions nationales, européennes et mondiales, jusqu’aux appareils politiques, syndicaux et associatifs réformistes dans le but de nous désorienter et nous paralyser. Ainsi, les grèves d’un jour et les rassemblements citoyens n’empêcheront pas le FMI, la BCE et consorts, aux ordres des banquiers et des industriels, de poursuivre la vertigineuse dégradation de nos conditions de vie pour maintenir leur profit.

    La porte de sortie reste à construire, elle repose sur notre capacité à nous mobiliser, à nous organiser, par nous-mêmes, pour nous-mêmes ! Elle repose sur notre capacité à créer une société où nous décidons nous-mêmes de ce que nous produisons, sans productions nuisibles, avec une égale répartition des richesses sociales !
    P.-S.

    Rassemblement organisé par le Syndicat des Travailleurs, Chômeurs et Précaires de Paris – CNT.
    http://www.cnt-ait-paris.org/
    stcpp@cnt-ait-paris.org

  2. Michoura
    Posted 16 mars 2015 at 16:56 | Permalien

    Merci de relever cette trahison. D’autres coup de bazooka nous sont réservés. D’autres coups réels et pas au sens figuré, qu’aucun ministre ou spécialiste n’a bizarrement mentionné bien qu’il y ai de quoi esclaffer la moitié de la population française :

    Sauf un grand sursaut des masses populaires, une guerre doit entrainer le plus d’Européens possible, en confrontation militaire avec la Russie, qui doit se dérouler sur le Vieux Continent, et dont les enjeux leur échappent.

    Alors voilà, on a besoin d’argent et de solidarité pour venir en aide au Vanuatu. Il faut exiger de prendre l’argent que le FMI destinait à l’Ukraine pour son armement et le donner à ceux qui n’ont plus ni toit ni nourriture. Les français savent se mobiliser et cette fois ci c’est vraiment l’occasion, disons la dernière occasion. Pour aider la France et l’Allemagne à essayer de contrer le risque d’escalade militaire il faut le soutient franc et massif des populations. On pourra répéter à satiété ce point :[Le 9 février 1990, James Baker, secrétaire d’État américain (de George Bush), avait assuré à Mikhaïl Gorbatchev que l’alliance occidentale n’étendrait « pas d’un pouce » son influence vers l’Est si Moscou acceptait que l’Allemagne réunifiée entre dans l’Otan. ] que des malins essayent de nous faire oublier.

    Si nous ne réussissons pas à obtenir l’arrêt de l’armement de l’Ukraine, et bien, toutes les armes qu’on leur envoie vont nous sauter à la figure et ce sera fini. Plus de problèmes avec les patrons des routiers, ni avec le ministère responsable des médecins, la population française pourrait être réduite de moitié, le pays sera ruiné économiquement et sous tutelle. Mais c’est peut être le sort normal pour des égoïstes suicidaires.

    « Les ONG mobilisées pour venir en aide aux habitants de l’archipel du Vanuatu, victimes d’un violent cyclone vendredi, éprouvent toujours, lundi, d’immenses difficultés à acheminer l’aide humanitaire aux îles les plus reculées. La mission des associations humanitaires chargées de venir en aide aux habitants du Vanuatu est immense. »

  3. Posted 16 mars 2015 at 19:53 | Permalien

    Bonsoir à tous,
    En complément de ce qu’a écrit notre camarade Gérard Filoche, je vous invite à lire l’article intitulé « Un exemple de justice de classe : la délinquance patronale concernant le droit du travail », disponible à l’adresse suivante : http://mouvements.info/un-exemple-de-justice-de-classe-la-delinquance-patronale-concernant-le-droit-du-travail/
    Solidairement.

  4. step
    Posted 17 mars 2015 at 13:26 | Permalien

    tiens en voila un bon test, pour prétendre à une investiture socialiste.

    J’ai eu le même raisonnement que Rebsamen dans la bouche d’un patron y ‘ a deux semaines, qui m’a même soutenu que la richesse (ou non) ou la présence d’un chomâge de masse n’altérait en rien l’équilibre du contrat librement consenti.

    Je lui ai alors demandé perfidement pourquoi alors si l’équilibre est invariant en fonction de ces facteurs, les salaires de recrutement baissaient en période de chômage. Hé ben après trois bafouilles, il a répondu que ce n’était le chômage qui influait sur le « prix de recrutement » mais la crise économique (synchrone au chômage) qui empêchait les entreprises de payer plus leurs nouveaux salariés.

    ça, à mon avis c’est la prochaine étape de l’enfumage: « Les entreprises sont des œuvres caritatives, qui n’ont comme vocation que d’assurer la prospérité de leurs salariés, vous seriez donc bien avisé d’accepter ce qu’elle veulent bien vous donner sans rechigner ».

    Une hypothèse pour expliquer l’abandon en rase campagne du « social » dans les partis « sociaux-démocrates »: L’exemple grec.
    Lire http://russeurope.hypotheses.org/3627 (une conférence à Athènes). Ce qui explique aussi la séquence qui a entouré le 49-3 en provenance de Bruxelles. (aka « bon chien… il reconnait son maître, il aura le droit de se rouler dans l’herbe deux ans de plus »)….et une des raisons pour laquelle, selon moi, on ne peut pas être de gauche sociale et pro-européen. Depuis 20 ans qu’on nous vend une « autre europe », j’ai aussi réussi à me mithridatiser contre ce bobard là.

  5. Dominique Babouot
    Posted 17 mars 2015 at 19:54 | Permalien

    Voici un article paru dans LIbe qui contredit à la fois JCC et Gérard Filoche quand ils prétendent que l’apparente montée du fn est due à l’abstention massive des électeurs de la gauche!

    DÉSINTOX
    Pas du tout pour Marion Maréchal-Le Pen,
    Très clairement pour Jean-Christophe Cambadélis.
    La vérité est quelque part au milieu.
    «J’invite à lutter contre l’abstention, bien au contraire, parce que l’expérience des campagnes prouve que plus la participation est forte, plus le Front national est fort.»
    Marion Maréchal-Le Pen députée Front national, le 10 mars sur France Info

    «Le problème, c’est que le Front national a quasiment tout le temps le même nombre de voix. Mais l’abstention est là. Si vous avez de l’abstention, le Front national est beaucoup plus haut.»

    Jean-Christophe Cambadélis Premier secrétaire du Parti socialiste, le 15 mars sur France 5

    INTOX. Abstention, piège à… approximations. Alors que la participation aux élections départementales, les 22 et 29 mars, s’annonce assez faible, l’impact de cette donnée sur les scores électoraux du Front national n’est visiblement pas envisagé de la même façon selon les bords politiques. Invitée sur France Info la semaine dernière, Marion Maréchal-Le Pen, députée FN, avait ainsi appelé à «lutter contre l’abstention», «parce que l’expérience des campagnes prouve que plus la participation est forte, plus le Front national est fort». Un avis que Jean-Christophe Cambadélis est loin de partager. Dimanche, sur France 5, le Premier secrétaire du Parti socialiste a ainsi jugé que l’abstention était l’explication majeure des gros scores du FN : «Le problème, c’est que le Front national a quasiment tout le temps le même nombre de voix. Mais l’abstention est là. Si vous avez de l’abstention, le Front national est beaucoup plus haut.»

    DESINTOX.
    Le FN veut donc lutter contre l’abstention qui ferait monter le score du FN… Quadrature du cercle.
    De toute évidence, il est impossible de suivre Marion Maréchal-Le Pen lorsqu’elle affirme que «plus la participation est forte, plus le Front national est fort». Le contre-exemple le plus célèbre reste le fameux 21 avril 2002. Ce jour là, l’abstention monte à plus de 28%, un record pour un un premier tour d’élection présidentielle. Et Jean-Marie Le Pen se qualifie pour le second tour, une performance inédite – et plus reproduite depuis – pour le FN. Cinq ans plus tard, le spectre du 21 avril incite les électeurs à se rendre aux urnes et la participation est bien plus forte : seuls 16% des inscrits s’abstiennent. Et, mécaniquement, le score de Jean-Marie Le Pen diminue. Puis, en 2012, l’abstention remonte, sans atteindre le niveau de 2002 : Marine Le Pen fait un gros score, mais elle ne se qualifie pas au second tour.

    Lorsqu’on regarde les courbes on s’aperçoit d’un double phénomène l’abstention est aussi forte quand le vote réel pour le FN lui est fort

    Alors que les autres électeurs se démobilisent ceux du FN se mobilisent et inversement!

    Il faut donc revoir nos analyses, le danger fasciste ne réside pas uniquement dans une sorte de découragement des électeurs, le passage d’électeurs socialistes au fn est un tabou dont on refuse de parler, on a tort car il est réel, il explique d’ailleurs la facilité avec laquelle certains électeurs ont voté lepen au premier tour et Hollande au second c’était très probablement d’anciens électeurs de gauche!

  6. Modération
    Posted 17 mars 2015 at 20:38 | Permalien

    Bonsoir,

    Suite à une avalanche de commentaires hors sujets, certains publicitaires, certains autres empreints de haine, nous avons été contraints d’activer temporairement la modération des commentaires.

    Notre but n’est en aucun cas de limiter l’expression des différentes sensibilités qui se retrouvent sur ce blog, mais bien de les mettre en valeur. Seuls les propos insultants et hors sujets seront modérés.

    Le modérateur.

  7. Dominique Babouot
    Posted 17 mars 2015 at 23:08 | Permalien

    Je me suis mis en colère car ce n’est pas première fois que cela se produit, je remercie le modérateur de la réponse qu’il m’a faite et qui a été publiée ici!

    J’irai plus loin, cela ne me choque pas qu’on puisse refuser de publier tel ou tel commentaire, c’est le droit absolu du propriétaire du blog, je ne demande pas de passe-droit particulier, j’accepte que mes écrits soient soumis à modération. Par contre j’aimerai que lorsqu’on refuse de publier un texte, on envoie une explication à l’auteur en lui en expliquant les raisons, je ne comprend toujours pas pourquoi le texte plus haut ou j’ai reproduit le point de vue d’un journaliste a été censuré, il faudra expliquer pourquoi afin que la prochaine fois je ne perde pas mon temps à écrire pour que mon point de vue ne soit pas publié!

  8. CanluCat
    Posted 18 mars 2015 at 19:25 | Permalien

    Je suis de gauche.
    Pourquoi je ne voterai pas (et plus) socialiste ? Très simple : sur la liste « socialiste », pour mon nouveau canton, il y a une titulaire « socialiste », un titulaire, ancien maire, UMP aux avant dernières élection municipales pour lesquelles il s’était présenté (et fait éjecté par un DVD). Mieux ! Leurs suppléants sont une « socialo » de mon patelin et un maire, en activité dans le village voisin, qui s’était présenté aux dernières municipales sur une liste Divers Droite !!!
    L’UMPS tant décrié par nos… « élites » dites de gauche !!! Le Front National n’a même plus besoin de le dire : le PS le fait !!! J’en suis écœuré et ne suis pas le seuls dans ce cas. ET je ne m’abstiendrai pas. Par contre, dorénavant je m’abstiendrai systématiquement à voter PS ou pour toute liste sur laquelle un membre du PS se présentera. Et je sais que je ne suis pas le seul dans ce cas, du moins autour de moi.
    Enfin, pour reprendre un conseil trouvé sur un autre blog, dorénavant, lorsque, le dimanche, je rencontrerai des militants « socialistes » en train de tracter, et s’ils me sollicitent, je leur répondrai simplement : »Pas le temps. Grâce à la loi Macron il faut que je me dépêche pour aller au boulot… car là, voyez vous, je suis en retard parce que je ne trouvais pas de nounou pour faire garder mes enfants (ceci peut-être une variante pour les parents seuls avec enfant) ! ».

  9. Posted 18 mars 2015 at 19:57 | Permalien

    Moi aussi je suis souvent censuré et pourtant ce n’est pas parce que je suis hors sujet mais parce que je pose des questions dérangeantes qui vont à l’encontre de la propagande éhontée de Gérard Filoche pour le parti dit socialiste.
    Il y a deux Filoche : un Filoche libéral, critique envers les crapules qui dirigent le parti dit socialiste en n’hésitant pas à trahir leurs électeurs. Ce Filoche accepte le débat.
    Le deuxième Filoche apparait en période électorale ou au moment du congrès, avec ses gros ciseaux de censeur. Son seul but est de faire la retape pour sa boutique, le parti dit socialiste. En ce moment on n’est pas vernis puisqu’il y a à la fois le congrès qui se prépare et les élections pour élire les cantonniers.
    Au point qu’il n’y a plus d’échanges sur le forum mais une litanie de courriers de supporters et supportrices énamourés de Gérard Filoche qui disent tout le bien qu’ils et elles pensent du grand homme.

  10. Jean-Jacques
    Posted 18 mars 2015 at 20:08 | Permalien

    Dans le canton voisin, une liste Divers droite dont le binome est un maire UMP avec un maire socialiste drivée par le Président ( UMP ) du conseil général et sénateurs .

  11. rêveur
    Posted 19 mars 2015 at 2:49 | Permalien

    Idem

    Je ne voterai pas PS …
    ce sera FDG ou NPA

    Ou si Gérard monte un mouvement (parce que faire basculer le PS à gauche … tout indue que la pente est dans l’autre sens…)

    Et je vais lire le dernier bouquin de Gérard…
    Et même me fendre des 14,95…
    et je le prêterais ensuite…

  12. Mohamed
    Posted 19 mars 2015 at 10:24 | Permalien

    Nous sommes dans une période de modification du positionnement politique. Dans cette période, il faudra une convergence des différentes sensibilités de gauche. Nous en sommes capable! Mais il faudra mettre de coté les veilles rancœurs et décider de mettre en place un projet socialiste qui défendent l’intérêts des plus faibles. Le MEDEF lui avance groupé! la Gauche est divisée! voilà la tragédie! dans l’union aucun acquis ne pourrait être remis en cause!

  13. Posted 19 mars 2015 at 10:52 | Permalien

    ne pas voter PS c’est perdre 55 departements ou une coalition de gauche les dirige, PS en tete
    et ce en faveur de l’UMP

  14. Posted 19 mars 2015 at 10:52 | Permalien

    ??? ou ca ?

  15. Posted 19 mars 2015 at 11:02 | Permalien

    tu vois on va encore t’envoyer paitre,
    encore,
    car je ne suis pas une crapule libérale, et qu’on en a assez de ce genre de ratiocinage
    je ne fais pas de retape pour aucune boutique,
    j’appelle comme toujours depuis 50 ans a battre la droite et à changer la gauche,
    c’est toi qui radote la meme chose et ne repond a aucune question
    je suis pour l’unite de la gauche et le desistement contre la droite et le FN
    il y a 61 dpts a gauche, dont 55 de gauche a direction PS et 6 de gauche avec une autre direction (MRG, PCF, MRC)
    aucune chance de gagner un seul dpt nulle part
    dans tous ces 61 départements il y a une alliance sortante de toute la gauche qui les dirige, tout a été voté en commun, budget, choix, etc..
    ne pas voter PS c’est ne pas voter a gauche
    c’est perdre ces 55 dpts, de gauche unie
    et dans les 6 autres, perdre du même coup les 2 seuls dpts PCF ( allier et 94) car sans unité de la gauche ils sont perdus évidemment

    or il s’agit de voter pour les élus qui gèrent les départements, soit 6 % de la dépense publique,
    35 milliards d‘investissement de la politique sociale par an,
    12 milliards d’équipement de proximité, collèges, routes, gymnases,
    et de 12,3 % de financement de secteur associatif soit 1 828 000 emplois.
    Et quand c’est la droite qui revient, elle est du genre à fermer les Bourses du travail (cela vient de se produire dans cinq grandes villes), à couler les associations sociales et culturelles les plus vivantes, à traiter fort mal les crèches, les collèges publics, les transports publics, les personnes âgées et handicapées, les prestations sociales aux plus démunis. Don ce sont des enjeux concrets qu’il serait malvenu de sacrifier localement au nom du débat national. A ce niveau, une gestion départementale de gauche ou de droite, chacun le sait, ce n’est pas la même chose.

  16. Posted 19 mars 2015 at 11:03 | Permalien

    tu es contre des alliances même locales, même stupides, de gens du PS avec l’UMP ?
    tu as raison ce n’est pas la ligne du PS

  17. CanluCat
    Posted 20 mars 2015 at 0:33 | Permalien

    Dans le Haut Rhin, nouveau canton de Wittenheim.
    Et il faut croire que c’est bien la ligne du PS.
    Titulaires, la première adjointe du maire PS de Wittenheim et un ancien UMP-UDI, maintenant Indépendant au CG68. Suppléants : une première adjointe élue sur une liste socialiste et l’autre, maire élu sur une liste DvD l’an dernier !
    Ne pas voter PS, c’est pouvoir voter et dans ce cas, c’est même voter simplement à gauche !!!), par exemple, Parti de Gauche, ou PC, etc. Ca, c’est voter à gauche !!!
    L’an dernier, aux municipales, envers et contre beaucoup, le prétendant PS à la mairie de MUlhouse, Pierre Frayburger, avait mis au début de sa liste des Modem, loin devant les candidats EELV relégués au delà de la 12è place… Résultat : un massacre. Alors que le maire sortant stabilisait, en voix, le nombre de ses électeurs, le PS avait perdu plus de 4000 voix au premier tour par rapport au premier tour des municipales précédentes… Résultat : encore moins d’élus PS à la mairie de Mulhouse que lors de la mandature précédente (alors que la mairie était gagnable !!!).
    ALors, ne pas voter PS, c’est voter UMP ?
    Outre que ce raisonnement est, pour le moins, falacieux et blessant pour des gens qui pensent que de nos jours le PS se la joue très droitier(qui le démontre par ses actes : ne serait-ce que la dernière trouvaille qui réduit encore un peu plus nos libertés d’expression et de penser de Valls ; en octobre 2013, la première pierre de cet édifice est mis en place par un décret de Sapin qui autorise Pôle Emploi à vérifier, SANS contrôle judiciaire, les comptes en banque des fainéants de chômeurs, ce que même la Police, la Gendarmerie et les Douanes n’avaient pas le droit de faire ! ; c’est l’article 20 de la Loi de Programmation Militaire de l’an dernier ; etc) , je répondrais alors : mais la faute à qui ?
    Aux électeurs, ou aux politiques PS, dont ceux qui « s’accoquinent » avec la droite ?
    Par contre, je voterai à nouveau PS, le jour où les VRAIS socialistes, d’une manière ou d’une autre (genre les anciens quadras qui avaient tenté le NPS, Nouveau Parti Socialiste) formeront un nouveau parti, par scission (d’ailleurs, Valls vous a tendu la main le jour où il avait voulu supprimer le nom du PS !) et qui proposeront une VRAIE voix et voie socialiste de gauche !
    Ceux qui perdent les élections, leurs postes de conseillers généraux ou départementaux, leur députation, ce ne sont pas les électeurs : se sont les politiciens qui mentent à leurs électeurs. Ce ne sont pas les électeurs qui mentent à leurs politiciens !!! Il ne faut pas inverser la charge de la déblâcle !
    En 1940, se ne sont pas les petits soldats Français qui ont été à l’origine de la défaite, mais bel et bien leurs officiers supérieurs et généraux ! Les pioupious, eux, se sont faits massacrer sur le terrain (plus de 100000 morts en cinq semaines !!!) pendant que leurs commandants se planquaient au chaud et loin derrière… Et retrouvaient une place dans le gouvernement suivant, sans coup férir alors que le petit peuple, lui, continuait à souffrir ! Comme aujourd’hui : Moscovici (du PS) s’est bien planqué à Bruxelles, non ? Et il y insulte les petits pioupious que nous sommes ou avons été en nous intimant l’ordre de nous serrer encore plus la ceinture!!! Le Principe de Peter est largement explosé !
    Autre point. A la tête du PS, l’Autre Pays du Chômage à perdu toutes les élections, sauf une. Martine Aubry, en le remplaçant, à gagné toutes les élections, dont la présidence de 2012, sauf une. Depuis, Hollande a perdu TOUTES les élections !
    Je constate que ce ne sont donc pas les électeurs qui mettent le bazar, mais bien Hollande et ses « super-conseillers » sortis premiers de leurs promo de l’énarchie et de la HEChie et soutenu par une grande majorité du PS à l’Assemblée. Désolé, mais si je retranche 40 « frondeurs », et encore, ça dépend des jours, de 281 députés PS, la majorité pro-Valls est encore très, très large! Ce qui n’est pas la faute des électeurs mais bien du « PS » et de ces élus sans honneur : plutôt se garder au chaud que de respecter sa voix politique.Moi, à mon tout petit niveau, ma seule richesse est mon honneur de la parole donnée ; et si je sais que je ne pourrai la tenir, pour une raison ou pour une autre, je ne promet pas !
    Moi, à mon tout petit niveau, je ne peux pas placer de l’argent en Suisse ou à Singapour ou dans un autre paradis fiscal ; moi, à mon tout petit niveau je n’ai pas les moyens de me payer à domicile un cireur de pompes ; moi, à mon tout petit niveau je n’ai pas les moyens de ne pas déclarer mes impôts pendant 3 ans (ni ne pas payer mes loyers pendant trois ans, ne pas payer le kiné de ma fille, j’en passe et des meilleurs) car le fisc, à qui pourtant je n’ai rien fait, me connait ; moi, à mon tout petit niveau je n’ai pas les moyens d’aller bosser une seule fois par mois pour toucher mon salaire complet ; moi, à mon tout petit niveau je n’ai pas les moyens de payer, au frais du contribuable, une escorte à ma « copine » même pas officielle ; moi, à mon tout petit niveau je n’ai pas les moyens de virer le PDG d’Air France qui vient de dire qu’il était pour le travail des enfants et pour mettre les syndicalistes en prison (et j’entends donc que ce gouvernement cautionne ces dires car il ne réagit pas ! http://bernard-gensane.over-blog.com/2015/03/a-qui-font-peur-hollande-et-valls.html) ; moi, à mon tout petit niveau je n’ai pas les moyens, si ce n’est de supprimer les dépassements d’honoraires, au moins les réduire et non pas les accroitre comme l’a fait Mme Tourraine ; moi, à mon tout petit niveau je n’ai pas les moyens de cumuler 6 retraites différents pour un montant total de 36000 euros mensuels alors que j’exige des autres de réduire drastiquement la leur ; moi, à mon tout petit niveau, je n’ai pas les moyens de me payer, comme conseiller à l’Elysée un ancien ministre de Sarkozy !
    Ce que ces pseudos- socialistes n’ont pas compris, ce n’est pas que les promesses de Hollande n’ont pas pues être respectéeset/ou tenues qui fait mal au peuple de gauche ; c’est qu’elles ont toutes été dans la stricte opposition de ce qui avait été dit par le candidat Hollande !!!
    J’ai toujours expliqué à mes enfants que s’ils ne réussissaient pas quelque chose mais qu’ils avaient tout mis en œuvre et essayé malgré tout, non seulement je ne leur en voudrais pas, mais qu’au contraire je continuerai à les encourager et soutenir. Par contre qu’ils ne devaient pas attendre mon soutien s’ils me mentaient.
    Donc, cher Gérard, ce n’ai pas au « petit peuple » qui ne « vote pas comme il faut » qu’il faut s’en prendre, mais bien à ceux qui se moquent du peuple ! Chat échaudé…
    « Lorsque la bourgeoisie me félicite, je me demande bien quelle bêtise j’ai pu faire » Auguste BEBEL (Fondateur du Parti Socialiste Ouvrier Allemand).

  18. Posted 20 mars 2015 at 17:57 | Permalien

    Quand Filoche nous dit que les militants de base du parti dit socialiste sont contre Valls, Macron et leur politique, c’est faux. Il n’y a qu’à voir comment Macron est accueilli en meeting et comment l’ouverture des magasins le dimanche est plébiscitée par les socialistes :
    http://www.lemonde.fr/politique/article/2015/03/20/face-aux-militants-ps-macron-assume-des-choix-pas-faciles_4597662_823448.html

  19. Posted 20 mars 2015 at 18:12 | Permalien

    mais enfin, c’est en petit comité dans un fief a valls, et en campagne electorale !
    et l’ouverture le dimanche les derniers votes officiels nationaux du parti sont contre, (cf affiches, spot, tracts, etc… jusqu’à Hollande le 17 avril 2012 à Lille…)
    et y compris le premier secrétaire actuel s’y oppose, d’ou le 49 3
    le 49 3 c’est parce qu’il n’y a pas de majorité
    ta mauvaise foi est sans limite, il y a peu tu accusais les frondeurs de ne pas empecher la loi,
    ils l’empêchent au point de contraindre valls a avouer qu’il n’ a pas de majorité, et faire 49 3
    maintenant tu vas chercher une poignée de 200 personnes rassemblées express dans un lieu choisi pour la mise en scène,
    ta mauvaise foi fatigue rien a faire
    ta hargne n’est pas tournée sur défendre le repos du dimanche, elle est tournée contre le PS, même quand il est contre et que tu devrais t’en rejouir, t’en servir pour argumenter pour le dimanche

  20. André
    Posted 21 mars 2015 at 9:05 | Permalien

    IL paraît que les salaires ont trop augmenté en 2014. Qui dit cela? Le MEDEF? Non Michel Sapin ministre socialiste dans le monde.
    De Gaulle ( dont je n’étais pas partisan) avait une formule  » je n’aime pas les socialistes, car ils ne sont pas socialistes » a méditer.
    Alors quand on parle de redistribution de richesses?

  21. Posted 21 mars 2015 at 12:03 | Permalien

    Sois un peu logique. Pourquoi ne supprimes-tu pas carrément tous mes commentaires « soumis aux modérateurs », qui n’apparaissent pas sur le site, au lieu de supprimer uniquement ce dernier commentaire qui te dit que tu as l’air de parler tout seul comme un vieux radoteur en répondant à des commentaires qui ne sont pas visibles ?

  22. Frederic Hochet
    Posted 26 mars 2015 at 9:53 | Permalien

    M. Filoche,

    Votre analyse est dangereuse pour les salariés car M. Rebsamen n’a pas nié la subordination.

    Le lien de subordination, une réalité tangible du contrat de travail, est matérialisée par le paiement de la cotisation (extraits de cour de cassation à l’appui s’il le faut). Elle se manifeste aussi par la notion de faute professionnelle et le pouvoir disciplinaire, qui ne s’exercera que si nécessaire.

    Un rapport de subordination, en revanche, est de l’ordre relationnel et psychologique : on se sent subordonné.

    Croire que l’un serait l’autre va vous amener à exiger qu’il y ait rapport de subordination chaque fois qu’il y a lien de subordination. Monsieur, vous n’étiez pas suffisamment subordonné, donc le lien que vous aviez n’était pas « assez » salarial => refus d’allocations de chômage, par exemple…

    Vous demanderez alors, sans en avoir pris vraiment conscience, une chose terrible : que chaque salarié, à tout moment, se sente subordonné dans sa chair et dans ses actes à chaque minute où il travaille… l’esclavage.

    Je suis sûr que c’est très loin de votre intention de départ.

  23. Posted 28 mars 2015 at 17:39 | Permalien

    n’importe quoi !

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