Nouvelle war game : les salons à la mode trouvent le code du travail « obèse »

par Gérard Filoche

Ça y est ! Après le politicien Bayrou qui, fonctionnaire, n’a jamais eu besoin du Code du travail pour être protégé, mais qui le sort à la télévision comme un crachat, après les UMPIR qui le maudissent tous les jours, après Jean-Marie Le Guen qui assure que le Code du travail est « répulsif pour l’emploi », voilà les salons parisiens qui s’y mettent.

Ils ne l’ont jamais lu, ils n’en ont jamais eu besoin pour se protéger de la souffrance au travail mais, comme Le Monde » en « une » ça devient pour eux un « war game », « la nouvelle bataille du Code du travail » et il s’agit de le trouver « obèse ».

Ils ne parlent pas du fond mais de la forme. Par exemple, Le Monde parle de réécrire le Code en ignorant qu’il l’a été de fond en comble entre décembre 2004 et le 1er mai 2008. Même Bayrou ne doit pas se souvenir que le nouveau Code 994 pages format A4 a été promulgué par Chirac en mars 2007 en pleine campagne présidentielle, sans qu’un seul candidat n’en dise un seul mot… qu’il a été voté au Sénat en 20 minutes en septembre 2007 et à l’Assemblée nationale en 8 heures le 4 décembre 2007, que le Conseil constitutionnel l’a approuvé en janvier 2008, et qu’il est entré en vigueur le 1er mai 2008.

Il avait alors été allégé de 10 %. Il fait 675 pages de lois et non pas 3 990 p car il y a 3 300 pages de commentaires dans l’édition Dalloz (Sagan amendée par Proust) : il n’est pas « obèse ». La droite l’a déjà passé à l’acide, pendant dix ans, supprimant 500 lois tout en divisant les 1 150 lois en 3 850 sous-lois… supprimant un livre sur neuf, enlevant 1,5 million de signes ! C’est le plus petit des Codes et seulement 10 lois servent aux prud’hommes !

Mais ces gens, politiciens, riches et salonnards, se moquent qu’il ait fallu un siècle pour écrire le Code du travail de 1910 à 2015, et que ce texte dans sa richesse, son ampleur, témoigne de l’évolution des rapports de forces sociaux de décennie en décennie. Ils se moquent qu’on soit passé de 3 millions de salariés à 18 millions de salariés, que 93 % des actifs soient salariés et dépendent du Code : ils sont en croisade pour le réécrire encore une fois, le laminer sous le poids des rapports de forces actuels. Il s’agit en baissant encore et encore les droits des travailleurs de baisser le « coût du travail » et d’augmenter la rentabilité du capital.

Le Code du travail… Parisot, Gattaz, Macron, Le Guen, Fillon, Larcher, Bertrand, Le Maire tous le combattent depuis une décennie pour le supprimer littéralement. Ils avancent inexorablement derrière n’importe quel argument, et le dernier et le plus stupide d’entre eux, « l’obésité », fait leur affaire.

La loi Macron (article 83) vient de nicher par 49.3 une bombe thermonucléaire contre le principe même de l’existence d’un Code du travail en modifiant l’article 2064 et la loi du 8 février 1995 du Code civil. Il s’agit de permettre qu’une relation de travail ne relève plus des lois et accords collectifs, mais d‘un accord de gré à gré. Il s’agit, comme le colloque du Medef de mars 2011, de remplacer la « subordination » avec contrepartie, par une « soumission librement consentie » (« compliance without pressure ») sans contrepartie. Il s’agit de faire de chaque salarié l’égal individuel … de son patron pour mieux lui enlever ses droits et protections collectives, légales ou conventionnelles. Exit totalement le Code : ça vaut de le qualifier d’obèse.

17 juin 2015

Dalloz a édite les lois a part en 2007 photo de gauche, 675 p  et a cote a droite le code commenté 3390 p

 

 

 

12 Commentaires

  1. Julien
    Posted 17 juin 2015 at 9:10 | Permalien

    On sait tout ça. Quand allez vous agir concretement au PS pour arreter vos camarades au gouvernement ? Pour l’instant, rien ne change.

  2. Posted 17 juin 2015 at 9:19 | Permalien

    ah parce que toi tu fais mieux ?

  3. Posted 17 juin 2015 at 9:53 | Permalien

    Le code du travail nourrit-il le chômage ?

    Le Monde.fr | 01.07.2014 à 21h08 • Mis à jour le 02.07.2014 à 11h57 | Par Florencia Rovira Torres

    La simplification du code du travail est une revendication de longue date du patronat. La législation française en matière de travail constituerait « un obstacle à la compétitivité » et « à la création d’emplois », à en croire le Medef. Son président, Pierre Gattaz, ne cesse de prôner sa simplification depuis qu’il est devenu « le patron des patrons », à l’été 2013. L’un de ses premiers objectifs : « une réduction de 5 % par an du réglementaire, notamment du code du travail », avait-il annoncé l’année dernière, selon Challenges. Dans un récent tweet, le premier syndicat patronal de France est allé encore plus loin, en insinuant que le chômage était directement corrélé à l’inflation législative.

    Ce que le Medef a dit :

    Code du travail : 1990 : 1000 pages, 1 m de chômeurs, 2000 : 2000 pages, 2 m de chômeurs, 2010 : 3000 pages, 3m de chômeurs #jdcjdr

    – Le MEDEF (@medef)

    POURQUOI C’EST FAUX

    L’exceptionnelle beauté mathématique de la théorie élaborée par le Medef invite à un premier scepticisme. Le patronat ne s’embarrasse pas de nuances. La relation entre la croissance du chômage et l’augmentation de la taille du code du travail est selon lui parfaitement linéaire : mille pages de loi en plus produiraient un million de chômeurs supplémentaires par décennie. Or, des relations aussi nettes en matière de sciences sociales ou économiques restent rarissimes, pour ne pas dire inexistantes. Par ailleurs, les chiffres sur lesquels s’appuie le Medef pour faire sa démonstration sont faux.
    Les faux chiffres du chômage

    Mettons de côté le fait que le chômage est un phénomène cyclique qui a connu sept hauts et bas entre 1990 et 2010 (comme le montre le graphique en bas), plutôt que de suivre une courbe linéaire comme le prétend le Medef dans son tweet. Les chiffres qu’il avance sont en outre totalement faux. En 1990, par exemple, la France ne comptait pas un million de chômeurs, mais au moins le double.

    L’Insee recensait près de 2 millions de chômeurs de plus de 15 ans en 1990, selon la définition du Bureau international du travail. Les données du ministère du travail mettent encore plus à mal les chiffres du Medef. La DARES comptait 2,6 millions de chômeurs en catégorie A, B et C inscrits au Pôle emploi en moyenne annuelle durant 1991 (la première année de la série de données).
    A chaque édition son nombre de pages

    1 658 pages S’il est vrai que le nombre d’articles du fameux code du travail a augmenté au fil du temps (pour atteindre les 10 628 à ce jour), le nombre de pages reste une mesure pour le moins limitée pour décrire la nature de la législation française en matière d’emploi. Elle n’en reste pourtant pas moins symbolique. Or, les copies du code du travail dont semble s’être servi le Medef pour appuyer sa démonstration ressemblent plus à des ouvrages encyclopédiques qu’aux simples textes de loi.

    En effet, les versions du code du travail les plus utilisées par les juristes sont les éditions qui comprennent des annotations et commentaires notamment sur la jurisprudence. Or, la longueur de ces ouvrages dépend de la contribution de leurs auteurs. Les « 3 000 pages » auxquelles le Medef fait référence pour 2010 se rapprochent des 3 231 pages de l’édition annotée de Dalloz. Laquelle comportait en l’an 2000 2 271 pages, contre 1 892 pages en 1990. Soit moins d’un doublement en vingt ans et non pas un triplement.

    Si l’on se réfère au texte nu, sans annotations, publié par exemple par la maison d’édition Prat, la hausse est encore moins importante. Son code du travail comptait 921 pages en 1990, puis 1 473 pages en 2000 et 1 658 en 2010. Soit à peine la moitié du chiffre brandi par le Medef.

    Ces approximations du Medef ne sont pas une première. La symbolique du poids du code du travail est en effet devenue l’un des arguments favoris du patronat pour dénoncer un droit du travail qu’il estime trop contraignant. En 2013, son patron Pierre Gattaz l’utilisait déjà (à tort) pour vanter les mérites du modèle allemand. »

    rajout GF :

    ce n’est meme pas vrai Dalloz a edite une fois en 2007 la partie legislative a part, vous la voyez là à gauche 675 p et a droite le tout 3390 p avec commentaire en 2008

  4. Posted 17 juin 2015 at 18:25 | Permalien

    Bonsoir à tous,
    En complément de ce qu’a écrit notre camarade Gérard Filoche, je vous invite à lire l’article intitulé « Le Code du travail est obèse », disponible à l’adresse suivante : http://www.legrandsoir.info/le-code-du-travail-est-obese.html
    Solidairement.

  5. Julien
    Posted 18 juin 2015 at 9:34 | Permalien

    Merci. A part nous donner des papiers a lire, que faites vous , camarades, contre le gouvernement Valls ? Qu’avez vous changé concretement ?

    (Je prepare un article pour un grand journal de gauche ou ces posts sont recensés et surtout le fait que personne ne repond jamais sur un point : l’action politique concrete pour arreter le gouvernement.Svp repondez au moins une fois,ne serait ce que pour vous…)

  6. alain Verce
    Posted 18 juin 2015 at 11:05 | Permalien

    Merci de remettre enfin la vérité sur ce code !
    Mais vous oubliez un élément: non seulement le CDT n’est pas « en épaisseur » ce qu’on entend partout, mais surtout TOUS les articles ne s’appliquent pas à TOUS les employeurs ni TOUS les salariés.
    Et c’est curieux, personne ne trouve rien à redire aux monstres que sont les autres codes!!!

  7. The Aurelio
    Posted 18 juin 2015 at 16:11 | Permalien

    c’est marrant : les gens d’extrême-gauche en sont à ergoter sur le nombre de pages du Code du Travail (1600, 650, 3000).

    Franchement, on s’en cogne : les entreprises sont le moteur de l’emploi. Si elles n’embauchent pas, c’est qu’elles n’ont aucune visibilité (économique comme fiscale). Et sont bloquées en permanence par les freins que ce pays se plait à se mettre lui-même.

    Bon après, on peut toujours véhiculer les clichés du méchant patron esclavagiste qu’il faudrait tondre…. sauf que c’est comme ça qu’on écoeure lesdits patrons honnis, qu’on les fait fuir vers des pays plus propices à ce niveau.

    Bref, au lieu de toujours rester enfermé dans des postures idéologiques d’un autre temps, au lieu de constamment prôner la stratégie de l’échec, celui nous emmène ce pays au fond du gouffre, j’aimerais biens avoir quelles sont les préconisations économiques de l’extrême-gauche pour résorber le chômage, relancer durablement l’économie dans un monde globalisé, dynamiser l’entreprise…, je sens qu’on va encore bien se marrer.

  8. Posted 19 juin 2015 at 10:57 | Permalien

    mais l’action politique pour arrêter ce gouvernement, nous gauche socialiste D&S cherchons a mobiliser 3 à 4 millions de personnes DEPUIS SEPT MOIS jour après jour (80 meetings, des centaines d’articles, livres, sites, blogs, medias,..lire n° de D&S mensuels 229, 230, 231, 3233, 234, 235, ) dans l’unité CONTRE LA LOI MACRON, et a part le 9 avril, par les syndicats, rien ne vient, aucun effort central constant national ne repond a nos appels,
    ce qui est curieux ! car en fait, c’etait possible d’informer, d’agir, de mobiliser et là hors des rangs du PS rien n’y a fait (certes des affiches, des déclarations, quelques discours, mais PAS DE CAMPAGNE CENTRALE REELLE !) meme pas une manif en cette fin juin lors de la 2° et 3° lecture

    Agenda Gérard Filoche 1er semestre 2015
    Tous les mardis 17 h : BN du PS
    Lundi 12 janvier : Bourse du travail à Paris avec Fakir François Ruffin Acrimed, Monde diplomatique, SNJ CGT, etc. (500)
    Mardi 13 janvier : réunion à l’Ageca MLG Paris 75 sur la loi Macron 75
    Mercredi 21 janvier : 19 h 21 h émission avec Daniel Mermet
    Du 22 au 26 janvier : Athènes avec Syriza
    Mercredi 28 janvier : réunion PS Macron à Feurs Loire (42) 120
    Samedi 31 janvier : ag nationale des secrétaires de section (1000)
    Lundi 2 février : formation FNAS de 9 h à 12 h bulletin de paie (80)
    Mercredi 5 février : enregistrement de l’émission de D. Mermet (300 000)
    Jeudi 5 février : 18 h Siné 19 h conference. tél D&S + 21 h à 22 h enregistrement. Ardisson Grèce pour samedi 7 février :
    CN vendredi 6 février : dépôt des contributions + réunion MLG
    Lundi 9 février : Réunion sciences Po à Toulouse (100)
    Mercredi 11 février : Réunion Macron avec Attac à Boulogne (59) (reportée) télé Tour Eiffel 300 000 + 1,7 m
    Vendredi 13 février : Réunion Macron à 18 h Manosque 05 assemblée citoyenne (130)
    Samedi 14 février : Réunion a-m à Bourjoin-Jallieu (30)
    Mercredi 18 février : Réunion CGT Macron à Belfort (200)
    Vendredi 20 février : « Les informés » de 21 h à 22 h en direct sur France Info
    Mercredi 4 mars : Réunion à Bordeaux Attac 33 (220)
    Jeudi 5 mars : Beur FM + Siné mensuel + Réunion PS à Saint-Maud 77 (40)
    Vendredi 6 mars : Réunion des « Amis du Monde diplomatique » à Carcassonne : Macron (80)
    Samedi 7 mars : CGT du bâtiment à Clermont-Ferrand (40)
    Dimanche 8 mars : à 17 h sur Beur FM (3/4 d’h)
    Lundi 9 mars : UL-CGT St-Ouen 9 h à 14 h projet de loi Macron (100) + meeting soir Paris Bellevilloise (350)
    Mardi 10 mars : Réunion Attac Macron 20 h 30 à Vannes 56 (130)
    Mercredi 11 mars : « Là-bas si j’y suis » (spéciale « vive l’entreprise »)
    Jeudi 12 mars : Réunion droit du travail et Macron CGT à Marseille (130)
    Lundi 16 mars : Réunion à Lille Roubaix Leers PS projet de loi Macron (170)
    Mardi 17 mars : Réunion du BN du PS
    Mercredi 18 mars : Réunion à Grenoble puis Crolles 38 projet de loi Macron 110
    Jeudi 19 mars : 15 h Réunion lycée Bruyères Sotteville-lès-Rouen 180
    Vendredi 20 mars : soir Réunion Essonne Evry 94 CGT projet de loi Macron (220)
    Mercredi 25 Mars : 14 h fédération du commerce et services à Montreuil (170)
    Jeudi 26 mars : réunion CGT Aix en Provence projet de loi Macron, 9 avril (90)
    Vendredi 27 mars : Réunion CGT à Nancy 54 (150)
    Dimanches 22 et 29 mars 2015 : Élections départementales
    Mardi 31 mars : Réunion du Bn du PS
    Mercredi 1er avril : Réunion syndicats au Puy en Velay anti Pdl Macron (130)
    Jeudi 2 avril : ITV Radio Orient + réunion à Agen CGT pdl Macron (200)
    Vendredi 3 avril + Samedi 4 avril + Dimanche 5 avril : réunion motion VLG
    Mardi 7 avril : Réunion12 à 14 h EDF CGT Montrouge (100) + soir salle Japy meeting unitaire Pdl Macron (500) + VLG
    Jeudi 9 avril : mobilisation nationale intersyndicale le soir PS à Caen 14 (100)
    Samedi 11 avril : Réunion du CN de dépôt des motions
    Lundi 13 avril à 9 h : Villeneuve St-Georges Pdl Macron CGT 91 (70)
    Mardi 14 avril à 9 h 30 : Réunion (500) Bourse du travail Paris SNU formation et à 17 h BN
    Mercredi 15 avril : Réunion anti Pdl Macron à Troyes 10 (190)
    Jeudi 16 avril : Réunion à Migennes PS 89 (80)
    Samedi 18 avril : Réunion PS Suisse dans le Velais (100)
    Mardi 21 avril : Réunion à Montargis 45 CGT FSU Solidaires (180)
    Mercredi 22 avril : Réunion à Nevers 58 solidaires (150)
    Jeudi 23 avril : Réunion à Bourges 18 Attac + solidaires (90)
    Mardi 5 mai : BN puis espace St Michel 75005 : la gauche en France autour du film Howard Zinn (150)
    Mercredi 6 mai : Réunion Perpignan Millas 66 (45)
    Jeudi 7 mai : Réunion à Limoux 11 (85)
    lundi 11 mai : Réunion Reims PS 51 (90)
    Mardi 12 mai : Réunion à Gap (05) (40)
    Mercredi 13 mai : Réunion à Niort 79 (45)
    Lundi 18 mai : Réunion à Epinal 88 (40)
    Lundi 18 mai : Réunion à Epinal 88 (45)
    Mercredi 20 mai : Réunion à Avignon 84 (75)
    Jeudi 21 mai : Vote des militants pour le congrès PS

  9. Posted 19 juin 2015 at 12:40 | Permalien

    Le 23 mai 2015 à 16:08, monique sanciaud a écrit :

    Bonjour Monsieur,
    Alors maintenant allez vous obéir et baisser la tête ou comprendre que
    votre place n’est plus chez les libéraux carriéristes du PS mais au PG
    ou au FDG ? On vous y attend. Monique Sanciaud PG 65

    Le 24/05/2015, Gerard
    Filoche a écrit :
    mais qui etes vous pour avoir ce genre d’arrogance de parler ainsi à 25 000
    socialistes ?

    Le 19 juin 2015 à 12:09, monique sanciaud a écrit :

    Bonjour Monsieur,
    Mettons que je ne sois personne, ce qui m’honore, mais quand je pense
    à vos déclamations très persuasives contre la Loi Macron et aux deux
    49;3 que lui ont décerné vos amis du PS je me demande bien ce que vous
    faites encore dans ce parti quoique votre réponse me fasse douter car
    vous avez bien l’air de les soutenir. Je ne vous ai pas vu à Guéret
    mais bien qu’il n »y ait pas eu dix mille marcheurs, je ne prétend pas
    avoir rencontré tout le monde… Il y a des rassemblements citoyens
    dans toute la France, vous pourriez y aller pour rencontrer le peuple.
    Tristement. Monique Sanciaud. PG-ATTAC, Dr ès lettres….

    chère madame,
    j’ai signé avec tous mes amis l’appel pour Gueret mais j’étais mobilisé à Avignon le même jour pour un meeting de toute la gauche avec Marie-Georges Buffet PCF PG, EELV, Ensemble, PS pour sauver « la marseillaise »
    mes amis y étaient
    je ne vous connais pas mais n’aime pas trop votre ton inquisitorial et implicitement menaçant
    ce genre de ton fait mal a la gauche
    je milite depuis 53 ans, j’ai 70 ans,
    et chacun est libre de choisir à gauche son engagement, le PS reste (« encore ?) le premier parti de gauche, et nous ne pensons pas que notre action y soit finie
    pas besoin d’admonestation
    respect donc et unité !
    je suis membre du comité scientifique d’Attac de Copernic,
    et de la CGT depuis 1963
    je ne suis pas seul aujourd’hui mais co responsable d’un collectif qui influence 30 % des socialistes et nous combattons fortement, avec une revue D&S qui parait chaque mois, depuis 23 ans, http://www.democratie-socialisme.org
    c’est trois fois plus que du temps de JLM
    vous etes 1200 selon vos dires au PG et vous voulez que 25 000 socialistes quittent leur parti et vous rejoignent ? qu’avez vous comme argument ? comme resultat ?
    contre la loi Macron, j’ai fait 80 meetings, http://www.filoche.net dans 60 départements, depuis 7 mois pleins, des centaines d’articles, un livres, films, vidéos, des médias, des sites, des blogs, des lettres, etc… et permettez moi, moi de m’étonner que les partis de gauche hors PS, eux n’aient pas fait davantage, vous prétendez qu’il y a des « rassemblements citoyens » partout, quand je passe dans les villes je n’en entend pas parler,
    ma moyenne dans les réunions contre Macron ou pour défendre le droit du travail, est autour de 150 personnes,
    or une grande et réelle campagne unitaire aurait peut être pu mobiliser davantage contre Macron plus encore que le 9 avril, et… rien
    depuis je n’ai cesse avec mes amis d’y appeler sans être entendu
    et vous venez là me donner des leçons, m’interpeller
    je vous retourne le compliment
    on a l’impression d’être bien seuls, nous autres gauche socialiste, et « dehors » il y a 17 ou 18 groupes isolés, divisés, avec 30 orientations politiques dedans + 8 syndicats divisés aussi
    on se bat pour l’unité de toute la gauche, si vous pouvez faire quelque chose, ce serait bien
    nous c’est notre objectif
    gerard filoche

  10. Posted 19 juin 2015 at 13:16 | Permalien

    Monsieur,

    Je lis avec beaucoup d’intérêt vos écrits et j’écoute vos interventions.

    Je ne suis pas un juriste et c’est peut-être pour cela que je ne comprends pas que les indemnités dues au licenciement abusif d’un travailleur dépendent de la taille de l’entreprise, comme le stipulent les nouvelles règles des tribunaux

    Nous sommes en principe égaux devant la loi et on ne peut concevoir que le dommage causé au travailleur soit modulé en fonction de la taille de l’entreprise dans laquelle il travaille.

    Pour moi je vois dans cette loi scélérate une contradiction avec les droits de l’homme. Seul le dommage causé est à prendre en compte, dans toutes les conséquences (âge du travailleur, fonction, temps de travail dans l’entreprise,… qui sont des éléments d’appréciation que le tribunal ayant à juger d’un cas particulier prend en compte).

    Il s’agit d’un différent entre deux individus qui est jugé, sans que soit créé à priori, par la loi une discrimination entre les individus. Pour moi cette loi est donc inconstitutionnelle et de ce fait doit être contestée.

    Bien que je n’ai jamais été socialiste je fais partie des sympathisants déçus par une politique de droite que celle-ci ne pouvait pas espérer et qui lui facilitera le prochain quinquennat.

    J’arrive au terme de ma vie à quatre-vingt-deux ans pour constater la régression des conditions de travail du monde ouvrier et je suis pessimiste sur l’évolution de ce monde, de la planète soumise aux exigences effrénées du mondialisme .

    Je ne veux pas abuser de votre temps, continuez à défendre vos idées, des gens comme moi vous soutiennent. Merci pour tout ce que vous faites pour nous et pour la jeunesse.

    D. Sommier

  11. Posted 19 juin 2015 at 13:19 | Permalien

    Bonjour à tous,
    Certains intervenants seraient bien inspirés de lire l’article intitulé « Du travail pour tous, un emploi pour chacun », disponible à l’adresse suivante : http://www.m-pep.org/Du-travail-pour-tous-un-emploi-pour-chacun
    Solidairement.

  12. HAVERLAND
    Posted 11 juillet 2015 at 19:16 | Permalien

    Bonjour Mr FILOCHE
    Pouvez vous m’éclairer un petit peu. A la Fédération transport et particulièrement dans l’aérien.A quand ,l’organisation d’assises du transport aérien , en France ? Les filiales d’un groupe historique – Ce beau fleuron national de l’industrie du voyage aérien et de la maintenance aéronautique. Ces centres de profits (BU’s) souffrent au gré des restructurations depuis tant d’années !! Les modèles économiques se succèdent , parfois même se répètent et malheureusement tant de salariés sont oubliés et font les frais de ce fameux ROI (retour sur investissement à très court terme dans l’élaboration des plans sociaux et recherches frénétiques de synergies). Merci de votre réponse Mr FILOCHE
    C.HAVERLAND

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