Rien n’est bon dans le Macron, tout est toxique

Un article récapitulatif commande par l’UFAL :

Le plus grave dans la loi Macron : la modification de l’article 2064 du code civil

Depuis sa naissance en 1998, le Medef cherche à supprimer le code du travail, en tant que droit collectif, dans sa spécificité.

Actuellement ce qui caractérise un contrat de travail est un « lien de subordination juridique permanent », c’est un contrat ou les deux parties étant inégales, il existe donc une contrepartie qui est le code du travail et les conventions collectives.

Pour supprimer cette notion de subordination et surtout sa contrepartie, le Medef avait organisé le 29 mars 2011 un colloque, sur la « soumission librement consentie ». Il s’agissait de passer d’un contrat du travail synallagmatique, collectif, à un contrat civil individuel de gré à gré. En cas de changement, le contrat n’étant plus de travail mais civil, il relevait du juge civil et non plus des prud’hommes.

Le projet de loi Macron tente un grand pas en ce sens : une modification du Code civil à laquelle personne ne semble prêter l’attention qu’elle mérite, surgit tout à la fin de l’article 83 (Chapitre II droit du travail section I Justice prud’homale p 61).

Pour les experts, c’est le plus incroyable : que vient faire dans ce texte « fourre tout » cette soudaine modification de l’article 2064 du code civil et l’abrogation de l’article 24 de la loi n° 95-125 du 8 février 1995 relative à l’organisation des juridictions et à la procédure civile, pénale et administrative ?

Il est douteux que cette modification de l’article 2064 du code civil intervienne là par hasard : en effet, l’article 1529 du code de procédure civile explique que, pour la résolution amiable des différends, les dispositions du code de procédure civile s’appliquent « sous les réserves prévues par les articles 2064 du code civil (qui exclut jusqu’ici le droit du travail des conventions amiables) et de l’article 24 de la loi du 8 février 1995 » (qui limite jusqu’ici la médiation conventionnelle dans les différents qui s’élèvent à l’occasion d’un contrat de travail aux seuls cas des transfrontaliers).

Quand la loi Macron supprime la restriction de l’article 2064 elle permet que le contrat de travail ne soit plus exclu des conventions amiables de gré à gré ! Ce qui est spécifiquement confirmé par l’abrogation complémentaire de la limitation qui était répétée dans la loi du 8 février 1995… C’est une bombe thermonucléaire contre le code du travail, nichée là dans l’article 83 de la loi Macron.

L’alinéa supprimé dans l’article 2064 du code civil dit exactement : « Toutefois, aucune convention ne peut être conclue à l’effet de résoudre les différends qui s’élèvent à l’occasion de tout contrat de travail soumis aux dispositions du code du travail entre les employeurs, ou leurs représentants, et les salariés qu’ils emploient. » Cela permet clairement de supprimer le fait que le règlement des litiges issu des litiges du nouveau contrat de droit civil soit confié à la juridiction prud’homale.

Désormais il ne reste de l’article 2064  que : « Toute personne, assistée de son avocat, peut conclure une convention de procédure participative sur les droits dont elle a la libre disposition, sous réserve des dispositions de l’article 2067. »

La « convention de procédure participative » susnommée est une convention « par laquelle les parties à un différend qui n’a pas encore donné lieu à la saisine d’un juge ou d’un arbitre s’engagent à œuvrer conjointement et de bonne foi à la résolution amiable de leur différend. »

Cette convention est conclue pour une durée déterminée dont le contenu est fixé par l’article 2063 : « La convention de procédure participative est, à peine de nullité, contenue dans un écrit qui précise : 1° Son terme ; 2° L’objet du différend ; 
3° Les pièces et informations nécessaires à la résolution du différend et les modalités de leur échange.

Cela signifie qu’une fois la  « Convention participative » engagée, les prud’hommes sont interdits : selon l’article 2065 « Tant qu’elle est en cours, la convention de procédure participative rend irrecevable tout recours au juge pour qu’il statue sur le litige. Toutefois, l’inexécution de la convention par l’une des parties autorise une autre partie à saisir le juge pour qu’il statue sur le litige. »

S’il y a accord sur la convention, les parties peuvent (article 2066) soumettre, si elles le veulent, l’accord à un juge. Lequel ? 
Car le même article 2066 supprime la phase de conciliation… alors il y a peu de chances que ce soit les prud’hommes.

Nous voilà donc face au projet d’une grande mutation masquée mais délibérée, technocratique mais essentielle, pro-Medef et peu socialiste, et personne ne peut sérieusement prétendre que Macron se soit avancé au hasard dans cette voie.

Mais il est curieux, face au mouvement des taxis « anti UBER », fin juin 2015 d’entendre d’une part le ministre de l’intérieur, le président de la République et Bernard Cazeneuve affirmer que « Uber est dans l’illégalité absolue » et sera poursuivi et condamné, et d’autre part entendre Jacques Attali mentor de Macron affirmer que l’avenir est à « l’ubérisation »et à « l’intermittence pour tous ».

Uber c’est le travail sans droit, sans loi, sans salaire, sans horaire, sans dignité, sans liberté, la généralisation des « auto entrepreneurs ». Il est certain que les avocats d’UBER ont bien compris la brèche ouverte par Macron et les avocats du Medef. Les libertariens d’ici, émules de l’aile droit des Républicains états-uniens, ont bien trouvé écho chez Nathalie Kosciusko Morizet qui vient de reprendre la même antienne que le journal « l’opinion » : la fin du salariat.

Et en plus et en résumé  :

À bas l’État ! Vive le marché ! Et vive les dérégulations en tout genre en droit du travail :

-                L’ouverture du dimanche et le travail de nuit “en soirée” jusqu’à 23 h 30 dans le commerce, des zones touristiques à 52 dimanches, dont les gares, annonçant leur future privatisation.

-                La suppression du plancher des temps partiels à 24 h prévu par l’ANI et la loi du 14 juin 2013

-                Fin de la lutte contre la précarité et les CDD : les jeunes peuvent en subir trois de suite

-  La facilitation des  licenciements : suppression des critères de licenciements individuels, permission sans contrôle des licenciements de moins de 9 salariés,  application des PSE au niveau des établissements et non plus des groupes, impossibilité de réparation après des recours auprès des tribunaux contre les plans sociaux irréguliers, limitation par barème des indemnités en cas de licenciements abusifs sans cause réelle et sérieuse

-  Fin de la plupart des obligations d’informations des institutions représentatives du personnel, droit pour 97 % des entreprises de plus de 50 salariés de ne plus publier leurs comptes, secret des affaires

-  Reculs du droit pénal du travail remplacé par un “plaider coupable” négocié, plus de pine de prisons pour els délits d’entrave, insécurisation des élus du personnel, reculs des droits des CE, des DP, des CHSCT, des DS

-  Reculs de l’indépendance de l’inspection du travail, du rôle des inspecteurs du travail,  au niveau géographique, des contrôles en opportunité, et des sanctions pénales.

-  Reculs considérables des prud’hommes depuis la suppression de l’élection, développement de commissions d’arbitrage sans juges, développement des juges départiteurs et de l’échevinage, limitation par barème des indemnités et de la liberté d’appréciation des juges

-  Mort définitive de la médecine du travail avec des visites tous les 5 ans par des généralistes

-  Développement du travail des enfants de 14 à 18 ans y compris le dimanche et de nuit a partir de 15 ans, avec une moindre protection

-  « Simplifications »…  des bulletins de paie pour les rendre moins transparents aux salariés : suppression des cotisations patronales pour les familles, et baisse de celles pour les handicapés

-  Préparation d’une instauration d’un nouveau “livret ouvrier” avec carte professionnelle à puce avec individualisation des droits à formation, à compte épargne temps, à pénibilité… tous droits individuels prenant la place des conventions collectives

Auxquelles il faut ajouter les libéralisations

-  Des transports SNCF remplacés par les transports en autocar

- Les postiers affectés au permis de conduire

- Les charges des notaires ouvertes aux grandes firmes transnationales juridiques

-  Les hôpitaux publics qui peuvent investir dans les hôpitaux et cliniques privées étrangères

-  La privatisation et la marchandisation du sang sont permises

-  La résidence princiapel des patrons en faillite est protégée

- Les impatriés conservent leurs avantages fiscaux

- L’épargne salariale est encore facilitée et détaxée

-  Des actions gratuites sont encouragées, une forme de stocks option, les retraites dorées sont préservées,

-  Les ventes de logements sociaux à la découpe sont (re) permises

-  Privatisation des aéroports de Toulouse, de Lyon et de Nice

-  Une ligne directe -Macron de Paris Est à Roissy air port

-  Privatisation de l’industrie d’armement

Les 106 articles, 340 chapitres, 19 ordonnances sont tous toxiques, Rien n’est bon dans le Macron. Ni dans Rebsamen, ni dans Mandon. Une de lois les plus réactionnaires que la gauche ait un jour osé présenter.  98 % des français ignorant ce qu’elle contient. Elle aurait mérité une mobilisation nationale unitaire et permanente de tous les syndicats avec des millions de manifestants.

 

Gérard Filoche le 1 juillet (analyses plus détaillée de chaque chapitre sur le site D&S www.démocratie-socialisme.org et sur le blog www.filoche.net avec des dizaines d’articles et de vidéos depuis fin novembre 2014)

 

Cf. Appel uni de 117 élus, syndicalistes, intellectuels et responsables associatifs : la loi Macron pour nous c’est non ! http://www.filoche.net/2015/02/04/appel-uni-de-117-la-loi-macron-pour-nous-cest-non/#.VNHLWoEKxn0.twitter …

 

 

 

7 Commentaires

  1. Capran
    Posted 1 juillet 2015 at 11:23 | Permalien

    M Filoche, j’ai beaucoup de sympathie pour vous, vos interventions sont toujours pour moi sources d’arguments, mais une question me taraude:
    A quel moment ce gouvernement n’aura plus votre soutien, et quand quitterez vous ce parti qui renie un peu plus chaque jour ses convictions qui l’ont fait élire. Moi c’est fait, tant de reniements, et pourtant j’y avais cru, bien qu’averti il y a de longues , longues années par mes grands-parents, cela semble être une habitude socialiste, m’amène à démissionner de toutes convictions, vous ne l’entendez peut-être pas mais, c’est le bruit de ma carte d’électeur que je viens de déchirer. En restant en leur sein vous les cautionnez.Maintenant c’est sans moi.
    Bon courage à vous.

  2. Posted 1 juillet 2015 at 11:45 | Permalien

    c’est fatiguant cette question récurrente,
    on y a répondu mille fois
    militez ou vous voulez, laissez nous militez ou nous voulons
    nous sommes 30 % du PS et 25 000 militants, la « gauche socialiste » nous agissons en commun, prenons nos décisions en commun
    et vous devriez vous réjouir de la force que nous construisons pour défendre ces positions de fond… si vous les partagez comme vous le dites
    il y a 17 bientôt 18 groupes de gauche, 30 orientations en leur sein, 8 syndicats, nous n’en créerons pas une nouvelle
    nous ne ferons pas une 19° groupe de plus, nous militons pour unifier la gauche de façon dynamique sur un programme le plus proche de ce que nous défendons, j’espere que vous aussi

  3. Juste
    Posted 1 juillet 2015 at 12:00 | Permalien

    Bonjour,
    Que vous le vouliez ou non, vos idées rejoignent celle du PC.
    Le PS n’est plus (même sous Mitterrand !), la parole des frondeurs est malheureusement décrédibilisée.
    Croire encore que le PS est un parti de gauche est illusoire. Ces groupes et militants dont vous parlez qui restent au PS ne font qu’encourager les décisions du gouvernement.

  4. Posted 1 juillet 2015 at 12:06 | Permalien

    et vice versa
    unité de la gauche
    le ps est encore le premier parti de gauche
    nous combattons pied a pied la politique du gouvernement la ou nous sommes, lisez D&S

  5. Posted 1 juillet 2015 at 12:43 | Permalien

    VIDÉO – Référendum : des frondeurs du PS vont défiler pour le «non» à Athènes
    • Home LE SCAN Le Scan

    o Par Arthur Berdah
    o Mis à jour le 01/07/2015 à 12:23
    o Publié le 01/07/2015 à 10:41

    LE SCAN POLITIQUE – Une délégation de parlementaires socialistes se rendra ce week-end en Grèce pour soutenir Alexis Tsipras.
    La cohésion de leur parti ne semble décidément pas embarrasser les frondeurs socialistes. Alors que nombre de responsables politiques sont restés prudents sur l’attitude à adopter face au référendum, qui se tiendra ce dimanche en Grèce sur le plain d’aide européen, l’aile gauche du PS a quant à elle choisi une position claire: le soutien à Alexis Tsipras.
    Une délégation de parlementaires, composée notamment du député frondeur Pascal Cherki ainsi que des eurodéputés Isabelle Thomas et Emmanuel Maurel, a même prévu de se rendre à Athènes ce week-end afin de manifester en faveur du «non». «Il n’est pas possible que sur la Grèce on soit à équidistance», s’agaçait mardi ce dernier dans les colonnes du Monde, regrettant la neutralité de François Hollande et du Parti socialiste.
    «Un Syriza à la française» dans la tête de responsables socialistes
    «Nous voulons aller à Athènes pour exprimer notre solidarité et notre soutien moral au peuple grec et au gouvernement grec d’Alexis Tsipras qui résiste face aux créanciers», assume Emmanuel Maurel dans le quotidien du soir, tandis que son mouvement a de son côté arrêté sa position sur un «appel à ce que chacun retrouve le sens des priorités et fasse les concessions nécessaires pour qu’un compromis soit atteint».
    La perspective d’un «Syriza à la française», qui a déjà séduit certains frondeurs dont l’eurodéputé Guillaume Balas, le député du Morbihan Philippe Noguès et l’ancien élu Liêm Hoang-Ngoc, semble toutefois irriter les parlementaires de la majorité alignés sur la ligne de l’exécutif. Comme c’est le cas de Christophe Caresche, qui a ironisé sur Twitter: «Si le référendum en Grèce est annulé, les frondeurs pourront toujours visiter le Parthénon».

  6. Posted 1 juillet 2015 at 16:45 | Permalien

    Grèce : la presse française a des trous de mémoire
    30 juin 2015 | Par Hubert Huertas
    On retrouve en 2015 le clivage passionnel engendré par le référendum de 2005 sur le traité européen. D’un côté les experts, ceux qui sont sûrs de leur savoir, et de l’autre les « menteurs », les « imbéciles », ou les « irresponsables », qui soutiennent Alexis Tsipras et son appel au peuple. Pourtant, à lire la presse de cette semaine particulière, les procureurs ont des problèmes de mémoire.
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    • Sur France Inter, ce mardi matin, Bruno Le Maire était catégorique : « Alexis Tsipras a menti au peuple grec. » Il faut dire que la tonalité de la presse pouvait lui donner des ailes.
    Dans Le Monde, le référendum était qualifié de « défausse », de « faiblesse » et de « chantage » : « La seule voie est que M. Tsipras donne enfin aux créanciers européens les gages d’une volonté réelle d’engager la modernisation de l’État. » Dans Les Échos, on pouvait lire que « si les Grecs répondent non, ce sera comme un refus à l’offre de la zone euro ». Dans L’Opinion, Nicolas Beytout, ulcéré, souhaite que « les Grecs votent « non » et qu’ils donnent le moyen aux Européens de se débarrasser de ce fardeau impossible ». Pour L’Alsace, le premier ministre grec « a confondu une demande d’aide avec une extorsion de fonds ». Dans Le Figaro, « l’appel au peuple » est analysé comme « un leurre, un mouvement d’esquive qui cache le vide sidéral de son projet politique ».
    Bigre ! Diantre ! Fichtre ! Tous les jurons chantés par Brassens pourraient y passer. Alexis Tsipras serait un menteur, un crétin, un lâche, un voleur…
    Ce qui frappe, si l’on s’en tient à cette rafale d’après l’annonce du référendum, c’est sa vigueur définitive. La certitude absolue dans la distribution des rôles. D’un côté les instances européennes, jointes aux fameux « créanciers », qui laisseraient la porte ouverte et seraient chagrins que leurs offres généreuses soient méprisées, et de l’autre un aventurier, quasiment un braqueur, qui claque la porte au nez de ses interlocuteurs.
    Et ce qui frappe encore plus, c’est de consulter la presse de la semaine dernière. Sept jours ce n’est pas long, mais c’est assez pour changer du tout au tout.
    Ainsi, lundi 23 juin, sous la plume de Jean Quatremer, Tsipras était un homme sérieux. Humilié, politiquement ridicule sur les bords, mais finalement raisonnable : « Athènes a rempli 90 % des demandes », titrait Libération, en notant que la Grèce « a dû se résoudre à proposer de tailler dans ses dépenses et d’augmenter ses impôts ». « L’accord devrait être conclu », annonçait le journal, en soulignant que les dix-neuf chefs d’État parlaient de « bonne base ». Les Échos confirmaient l’analyse : « Tsipras s’est résigné à faire des propositions plus réalistes portant sur huit milliards d’économie en deux ans. »
    Donc Athènes n’était pas dans la surenchère…
    Le jeudi 26, changement de ton. Soudain, le ministre finlandais Alexander Stubb ne voyait plus rien à l’horizon : « Nous n’avons pas vu de propositions concrètes. » Bigre… En trois jours Tsipras venait de passer de 90 % de chemin accompli à 0 % d’effort. Que s’était-il passé ? On achoppait d’une part sur la question de la dette, mais, comme le pointaient Les Échos en sous-titre et en gros caractère, dans un article du jeudi 25 juin intitulé « La tension jusqu’au bout » : « Les nouvelles demandes du FMI ont compliqué l’obtention d’un accord. »
    Il s’avérait le vendredi qu’en dépit de cinq mois de négociations et de multiples concessions de la part de la Grèce de Syriza, concessions enregistrées et reconnues par les instances européennes, le débat n’avançait pas et s’enferrait dans une dimension non plus économique mais purement politique. Il s’agissait de « corneriser » le mauvais exemple grec, en faisant manger son chapeau au premier ministre élu en janvier.
    La réponse de Tsipras, plus habile que ne l’imaginaient sans doute ses « partenaires » européens, a été encore plus politique. Son référendum a rebattu les cartes. Il était assiégé, c’était à prendre ou à laisser, il devait rendre les armes et signer un accord comme un bourgeois de Calais, la corde au cou, et voilà qu’il a demandé à son peuple s’il voulait avaler la couleuvre.
    Sur quoi sa relance débouchera-t-elle ? Nul ne le sait, mais cette manière de renverser la table pour tenter d’y siéger à nouveau ramène la politique au cœur d’une Europe qui se prétendait technique. Il y a du Jules César dans cette façon de franchir le Rubicon (Alea jacta est) ou du De Gaulle, si minuscule face aux puissances en 1940.

  7. Posted 1 juillet 2015 at 18:37 | Permalien

    Bonsoir à tous,
    En complément du message (n° 6) publié par notre camarade Gérard Filoche, je vous invite à lire l’article intitulé « Curée médiatique contre le référendum ‘irresponsable’ d’Alexis Tsipras », disponible à l’adresse suivante : http://www.acrimed.org/article4710.html
    Solidairement.

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