Barbara Romagnan : Code du travail : ce sont les dérogations qui le complexifient, pas les règles elles-mêmes

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Une règle simple consistant à proscrire le travail dominical devient une règle éminemment compliquée lorsqu’elle souffre de nombreuses exceptions. ©HAMILTON/REA

De plus en plus, on reproche au code du travail sa complexité, ses longueurs, et cette complexité et ces longueurs sont elles-mêmes accusées d’être des freins à l’emploi.

Il existe sans doute dans le code du travail des dispositions peu claires, ou qui mériteraient d’être actualisées, et l’idée d’une réforme n’est bien sûr pas une mauvaise chose en soi. Toutefois, laisser entendre comme c’est le cas aujourd’hui que l’essentiel des articles qui allongent ou complexifient le code proviennent de protections trop rigides des salariés est une idée inexacte. Bien souvent, lorsqu’un article édicte une règle de droit, d’autres viennent la compléter afin de normer les situations d’exceptions : ce sont les dispositifs dérogatoires.

Travail dominical

Prenons l’exemple du travail dominical. Quatre articles d’une ligne chacun suffisent à en définir le principe général. En revanche les dérogations, elles, mobilisent 30 articles, répartis en deux sous-sections qui comptent chacun de trois à huit paragraphes distincts. Or ces dérogations sont autant de moyens pour l’employeur pour déroger à la règle générale de droit instituant un repos hebdomadaire le dimanche.

S’il existe des règles de droit à supprimer, peut-être devrions-nous regarder du côté des exceptions plutôt que du côté de la règle initiale

Autrement dit, une règle simple consistant à proscrire le travail dominical devient une règle éminemment compliquée lorsqu’elle souffre des exceptions de temps (activités saisonnières), de type d’activité économique (fonctionnement en continu), de lieu (zones touristiques, etc.), d’instance pouvant délivrer la dérogation (le préfet, le maire, etc.). Autant de particularités qui n’ont rien à voir avec la règle d’origine.

A force de confier à un même code la double charge d’édicter une règle de droit et celle de l’assouplir considérablement, il n’est pas étonnant que certaines sections en soient illisibles. A terme, certains croient manifestement bien faire en proposant de supprimer la règle elle-même. Dans la mesure où ces propositions de simplification ont pour enjeu la compétitivité économique, on pourrait faire observer qu’en l’occurrence, il n’a pas été démontré que le travail dominical bénéficiait à l’emploi ou à la consommation. S’il existe des règles de droit à supprimer, peut-être devrions-nous regarder du côté des exceptions plutôt que du côté de la règle initiale.

Le cas du travail dominical n’épuise naturellement pas l’ensemble du code du travail, mais il est symptomatique des reproches infondés qu’on lui adresse. Par conséquent, accuser le droit du travail de lourdeur et de complexité et sous-entendre de fait que les protections des salariés empêchent de créer des emplois, c’est ne pas voir que beaucoup de cette complexité provient des dérogations consenties depuis une trentaine d’années aux employeurs dans l’espoir de stimuler l’emploi, avec le succès qu’on sait.

Barbara Romagnan est députée PS du Doubs.

Barbara Romagnan

5 Commentaires

  1. luc
    Posted 11 septembre 2015 at 18:52 | Permalien

    Au 2ème trimestre 2015, la France a eu la plus faible croissance de tous les pays de l’union européenne.

    Selon Eurostat, « le PIB a augmenté dans tous les États membres pour lesquels les données sont disponibles pour le deuxième trimestre 2015, sauf en France où il est resté stable ».

    Le graphique publié par Eurostat illustre à merveille le bilan catastrophique de Hollande.

    http://img15.hostingpics.net/pics/282265EurostatPIB.jpg

    Pourtant, malgré cette croissance nulle, la Gauche continue de refuser d’engager la réduction du coût du travail et des dépenses publiques.

  2. Gilbert Duroux
    Posted 11 septembre 2015 at 19:55 | Permalien

    À propos du « poids » du Code du travail, un article d’Arrêt sur images, le site de Daniel Schneidermann, qui va dans le sens de ce que dit Gérard :
    http://www.arretsurimages.net/breves/2015-09-11/Si-lourd-le-code-du-travail-id19229

  3. Posted 11 septembre 2015 at 20:56 | Permalien

    tu reves tout debout, tout ce qui va mal c’est parce que valls fait la politique de la droite !
    il faut depenser plus, hausser les salaires, controler les licenciements,

  4. sans ressources
    Posted 12 septembre 2015 at 11:05 | Permalien

    arrètez les libéraux de nous dire que les 35h sont un frein, rien n’empêche de travailler 48h, avouez simplement que vous voulez la baisse des salaires, ce sera plus honnète, en effet, tous vos arguments contre les 35h sont une tentative de justification contre le salaire, alors soyez francs les Lucs et autres, toute votre action est dirigée contre les salaires, le reste est littérature allez dire au Français, entre 1000 et 1300€, vous gagnez trop, il faut baisser votre salaire, mais pas celui des grands d’Alcatel, faut pas pousser, vous risquez de mal finir, c’est pourquoi, le courage n’étant pas votre principale vertu, vous masquez la vérité
    remarquez, vous avez raison quelque part puisque les esclaves se laissent faire
    et tout ceci sous un gouvernement et une majorité « socialiste », c’est décidé, je ne vote plus

  5. Posted 12 septembre 2015 at 18:58 | Permalien

    Bonsoir à tous,
    Qu’elle soit fondée sur la dépense publique et la demande (vision keynésienne) ou sur l’abaissement du coût du travail et les prétendues réformes structurelles (vision néolibérale), la croissance en elle-même n’est aucunement un gage de progrès social…
    Solidairement.

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