Au cœur du projet de loi
La ministre du Travail affirme que l’objectif essentiel de son projet de loi est de faciliter la négociation entre les syndicats et le patronat. C’est faux ! Absolument rien ne s’oppose, dans le droit du travail actuel, à ce qu’une négociation puisse se tenir et aboutir, dans une branche d’activité comme dans une entreprise. L’enjeu du projet de loi El Khomri est d’une toute autre nature.
- Avec le Code du travail actuel
Lorsqu’un accord d’entreprise est signé, il trouve deux limites à sa validité.
D’abord, il ne peut s’appliquer que si les règles qu’il fixe sont plus favorables aux salariés que l’accord de branche. C’est la ceinture de sécurité.
Ensuite, en cas d’absence ou de silence d’un accord de branche, il ne peut s’appliquer que si les règles qu’il fixe sont plus favorables aux salariés que la loi. C’est l’airbag.
- Avec le projet de loi El Khomri, la ceinture de sécurité et l’airbag disparaissent
Les accords de branche perdent leur caractère protecteur. Ils ne peuvent s’appliquer que lorsqu’un accord d’entreprise ne fixe pas la règle, même si elle est plus défavorable aux salariés que celle de l’accord de branche. La ceinture de sécurité disparaît.
Les règles protectrices définies légalement sont réduites à leur plus simple expression dans le projet de loi. L’ordre public social, fruit de multiples luttes sociales et politiques pendant plus d’un siècle, cesse de protéger le plus faible. L’airbag part en fumée.
- L’accord d’entreprise devient la principale source du droit du travail
Alors que l’entreprise est le lieu où les salariés sont les plus fragiles, les plus vulnérables au chantage à l’emploi.
C’est, bien sûr, pour cette raison que le MEDEF soutient le projet de loi. Il veut négocier avec des salariés sans protection, là où le rapport de forces leur est le plus défavorable.
- Les « aménagements » annoncés par le gouvernement, le 14 mars, laissent intact le cœur du projet de loi
Le rapport de forces créé par les 400 à 500 000 manifestants du 9 mars, l’activité intense de la jeunesse sur les réseaux sociaux, les 1,3 millions de signataire de la pétition « Loi Travail : non merci ! », la très forte oppositions au projet de loi au sein même du Parti socialiste, ont obligé François Hollande et Manuel Valls à commencer à reculer.
Ils ont reculé sur quelques points secondaires. Le barème qui devait plafonner les indemnités prud’homales n’est plus qu’ « indicatif ». Les critères de licenciements économiques restent tout aussi arbitraires, à une exception près : le juge pourra vérifier si une multinationale n’organise pas artificiellement des difficultés économiques pour une entreprise située en France afin de lui permettre de réaliser des licenciements économiques. Les employeurs des PME de moins de 50 salariés ne pourront pas mettre en place des conventions de forfait-jour sans accord collectif…
Mais ces « aménagements » laisse indemne le cœur du projet de loi, ce qui l’irrigue et le structure : la suppression de la ceinture de sécurité et de l’airbag qui protègent aujourd’hui les salariés.
Ce projet de loi n’est pas amendable : la seule perspective réaliste est son retrait.
7 Commentaires
on est mal barré avec ce cfdt qui se prend pour Gattaz
une seule solution, continuer comme vous à expliquer que l on nous ment avec les preuves , et continuer notre mobilisation
j ai l impression comme en 2005 pour le référendum , avec le texte du traité constitutionnel , le peuple s en est emparé et le non l a emporté contre tous les médias réunis
Loi Travail, l’illusion était presque parfaite !
L’opération de communication de Valls sur les quelques « concessions » annoncées aujourd’hui sur la Loi Travail ne change rien sur le fond de sa logique libérale, déjà contenue dans les rapports Combrexelle et Badinter : la liberté renforcée de licencier, les accords entreprise par entreprise détruisant l’égalité de traitement des salariés et toutes les attaques sur le temps de travail, demeurent.
Face au tour de passe de passe du Gouvernement, qui continue à répondre aux désidératas du Medef et qui, malheureusement, reçoit l’aval d’une partie des syndicats dont la Cfdt, l’Union Syndicale Solidaires appelle à poursuivre et amplifier les mobilisations et, dès le 17 mars, à manifester pour une autre vision des droits sociaux et une autre conception de la protection sociale des salariés.
Alors, il faut continuer en intersyndicale partout, avec les jeunes scolarisés, au travail, dans la précarité ou au chômage, le 17 dans la rue avec les lycéens et les étudiants, le 24 parce que ce sera la présentation en Conseil des Ministres du projet de Loi et le 31, jour d’appel commun de l’intersyndicale à la grève. L’Union Syndicale Solidaires appellera à la grève et déposera les préavis pour permettre à tous et toutes de participer à ces échéances. Ces dates doivent nous permettre de faire monter en puissance la mobilisation jusqu’au retrait du projet de Loi !
- Pour un statut des salariés garantissant les droits ;
- Réduction du temps de travail à 32 heures ;
- Des emplois pour les besoins sociaux et écologiques.
Communiqué de l’Union Syndicale Solidaires, Paris, le 14 mars 2016.
Tiens comme prévu et selon « le monde » la CFDT est satisfaite et se rangerait du côté de la réforme. Cela rappelle Chérèque.
C’était prévisible, beaucoup l’ont écrit sur ce blog.
Quand un débat public entre vous-même et la CFDT sur ce texte?
Car si vous avez raison sur ce texte, ce que je crois, il faut s’adresser aussi aux militants CFDT et mettre le nez dans le caca aux dirigeants de ce syndicat.
J’ai adoré votre intervention ce jour sur Itélé
merci de vous battre CONTRE LE DOPING SOCIAL.
Merci de vous battre avec nous contre ce code du travail, clairement néfaste pour tous les salariés.
ça y est, la CFDT est contente et va signer et n’appelle pas (mais l’a-t-elle fait un jour)à manifester, unité dis tu?, mais comment faire avec des jaunes et des traitres
Laurent Berger a déclaré sur France Info que la nouvelle proposition du gouvernement le satisfait.
Il est favorable aux accords d’entreprises plus que de branches.
Ce que nous avons annoncé ici s’est donc réalisé:
le gouvernement a cédé sur quelques points mais l’esprit de la loi demeure et la Cfdt est satisfaite.
la Cfdt est donc au syndicalisme ce que le Ps est a la défense de son corps électoral….. traitrise et malhonnete
helas cela s’est réalisé il faut donc le denoncer maintenant
cette pantomime avec Valls est intolérable,
tous dans la rue le 17 mars et apres