Oui l’inspection du travail peut – et doit – contrôler les licenciements !

 

On ne peut pas laisser les employeurs décider du sort de millions de salariés pour le seul plaisir de leurs actionnaires qui ne veulent pas renoncer à leurs célèbres 15 % de marge bénéficiaire.

Il ne faut pas faciliter les licenciements, ca ne fait que du chômage. Quand l’état se dote des moyens de contrôler les licenciements, il se dote aussi du moyen de « tenir » les patrons à Belfort, à Florange, à PSA, à Sanofi, à HSBC… .

Que  peut-on faire sinon quand les  « plans » dit « de sauvegarde de l’emploi«   (PSE) et les licenciements abusifs se multiplient de façon éhontée, dramatique, cassant les emplois et les vies ?

D’abord laisser aux organisations syndicales tous les moyens de jouer leur rôle : les employeurs doivent être obligés d’informer, de consulter, de négocier avec les syndicats et des « avis conformes » des institutions représentatives du personnel toutes les alternatives aux licenciements, toutes les voies de reclassement et de formation, toutes les indemnités que méritent ceux qui ont produit tant de richesses et sont privés de la part qu’ils méritent.

Mais ensuite, quand manifestement, employeurs et actionnaires ne veulent pas renoncer à des licenciements abusifs, boursiers, la puissance publique doit se donner les moyens d’agir. L’état ne peut pas tout, mais dans ces cas-là, il peut beaucoup !

Quel service de l’état est le mieux placé, sinon celui qui est sur le terrain, qui a pour « mission d’alerter les gouvernements en place sur le sort qui est fait aux salariés » (convention 81 de l’OIT) c’est-à-dire le service public de l’inspection du travail ?

Celle-ci pouvait déjà réagir depuis 1993 a un possible « constat de carence » qui rendait « nul et de nul effet » les PSE abusifs : mais dans un délai imparti tellement court (huit jours après le lancement du plan, c-à-d avant le premier CE) qu’une telle décision n’a pas de portée réelle. Il suffirait d’allonger ce délai et de le reporter aux 15 jours qui suivent le dernier CE concluant le PSE pour tout changer : alors si l’employeur abuse et ne veut rien entendre, l’inspection, saisie par les syndicats, se fondant sur un « doute manifeste », pourrait se voir confier le pouvoir de suspendre les licenciements, obligeant l’employeur à revoir sa copie ou éventuellement à saisir le juge lui-même.

Autant de temps gagné pour de nouvelles et impératives négociations ! La puissance publique peut alors imposer un tel coût aux délocalisations et licenciements que ceux-ci n’en vaudront plus la peine. On aurait sauvé UMP à Docelles (88) ou maintenant ArjoWiggings à Wizermes (62).

Si vous vous privez de cela, vous vendez Alstom à General Electric avec un chèque en blanc : quand il veulent ils vous pillent les emplois !

C’est préférable de donner à l’inspection du travail ce pouvoir en amont plutôt qu’au juge en aval : car on a connu à la Samaritaine, à Faurécia, et dans bien d’autres entreprises des « victoires » de salariés qui se voyaient réintégrés deux, voire trois ou quatre ans plus tard judiciairement, mais que pouvaient-ils faire de cette « justice » rendue ?

J’ai souvenir d’une salariée de la Samaritaine, Brigitte Zerbib, licenciée en 1994, après avoir été 27 ans vendeuse, qui s’est défenestrée, faute d’espoir de retrouver un emploi : et pourtant une décision de la Cour de cassation, l’a ré intégrée deux ans plus tard, avec 130 de ses collègues … Quant à Faurécia, licenciant injustement en 2000, ils ont dû payer quatre ans après l’équivalent de 650 années de salaires, mais bien tard pour les ouvriers concernés qui n’avaient plus d’emploi.

Voilà pourquoi un constat de carence ou « veto suspensif » de l’inspection peut aider les syndicats à garantir, à temps, efficacement, emploi et justice sociale contre la rapacité des actionnaires : licencier leur coûtera d’emblée tellement cher qu’ils devront refaire le calcul de leur célèbre marge.

 

Gerard Filoche

 

32 Commentaires

  1. cyril
    Posted 29 septembre 2016 at 16:58 | Permalien

    D’accord avec vous M. FILOCHE

    Dans ce marasme, il faut préserver les moyens de subsistance du plus grand nombre

  2. 1956
    Posted 29 septembre 2016 at 19:25 | Permalien

    A qui s’adresse ce message?
    Est ce à la belle alliance PS-MEDEF?

  3. Posted 29 septembre 2016 at 19:45 | Permalien

    Bonsoir à tous,
    En complément de ce qu’a écrit notre camarade Gérard Filoche, je vous invite de nouveau à lire l’article intitulé « Le Gouvernement veut-il que l’Inspection du Travail soit plus sympa avec le patronat ? », disponible à l’adresse suivante : http://www.bastamag.net/Le-gouvernement-veut-il-que-l
    Solidairement.

  4. 1956
    Posted 30 septembre 2016 at 14:49 | Permalien

    Il nous faut aujourd’hui actualiser l’éditorial DetS n°118 du 08/05/2012 pour les prochaines présidentielles.
    lien ci-dessous:
    http://www.democratie-socialisme.org/spip.php?article2622
    Juste quelques petites mises à jour de noms et de chiffres empirés…

    Mais est il raisonnable de s’en remettre uniquement à ceux qui ont trahi depuis 5 ans?

    Est il raisonnable de laisser la possibilité de conduire le choix du candidat à la présidentielle et les investitures parlementaires à ceux qui ont trahi depuis 5 ans?

    Auriez vous accepté que l’équipe SARKOSY organise une primaire de la gauche et délivre les investitures parlementaires de la gauche?

    Nous, qualifiés de « casseurs » de « voyous » par un VALLS soutenu par la présidence, les parlementaires, ses disciples de CAHUZAC et qui inspirent les représentants judiciaires de l’état : allons nous accepter de déléguer, pour notre compte, l’organisation politique des 5 prochaines années à ceux qui nous humilient?

    49 fois NON, 3 fois DEHORS.

  5. Posted 1 octobre 2016 at 9:09 | Permalien

    Vous vous trompez de cible. En voulant « préserver les moyens de subsistance du plus grand nombre », vous réduisez aussi les moyens de trouver du travail au plus grand nombre et vous accroissez le chômage. En fait, c’est l’effet contraire à l’effet recherché qui se produit. Que vaut-il mieux : avoir des travailleurs super-protégés ou avoir le plus grand nombre de chômeurs qui n’auront bientôt plus aucun moyen de subsistance ?

  6. Posted 1 octobre 2016 at 17:20 | Permalien

    vous voulez remplacer les chomeurs par des demi chomeurs pour que ca ne se voit pas ?

  7. Posted 1 octobre 2016 at 17:22 | Permalien

    bah non evidemment et nulle part nous ne proposons cela,
    alors le mieux serait que vous discutiez avec ce que nous proposons réellement dans ce blog et sur tous nos sites, non ?

  8. sans ressources
    Posted 2 octobre 2016 at 9:52 | Permalien

    le problème est que les inspecteurs du travail ne peuvent être à la fois dans le box des accusés et dans les entreprises, merci qui?

  9. Posted 2 octobre 2016 at 11:44 | Permalien

    Vous ne m’avez pas compris. Vous êtes plus préoccupés par le maintien des droits que par le nombre de chômeurs toujours grandissant avec la gauche. Vous voulez être social, mais l’économie n’est pas votre tasse de thé. Si la gauche va se récolter de belles vestes aux prochaines élections, c’est qu’il y a quand même des raisons. Les vieilles recettes coco n’ attirent plus les électeurs !

  10. Hervé
    Posted 2 octobre 2016 at 19:48 | Permalien

    Le dénigrement a été interdit par M.Cambadélis aux futures primaires du Parti Socialiste, comme ferez-vous M.Filoche pour parler librement si toutes vos critiques si bien argumentées, sont interdites sous prétexte de « dénigrements  » ? Merci.

  11. Posted 2 octobre 2016 at 22:40 | Permalien

    le debat est totalement ouvert et nous en userons

  12. Posted 2 octobre 2016 at 22:44 | Permalien

    sou ca a pas marché avec hollande c’est qu’il a déjà fait votre politique et elle echoue évidemment
    sarkozy jupe vont faire mille fois pire que hollande, dans la meme direction fausse

  13. Roubachoff
    Posted 3 octobre 2016 at 0:18 | Permalien

    Caramba, encore raté ! Ce sera bel et bien la primaire de la BAP, en janvier 2017. Avec Montebourg, le revenant de chez Habitat qui fait marrer tout le monde, et l’obligation pour les perdants de soutenir le gagnant. Qu’en dites-vous, cher monsieur Filoche ?

  14. Posted 3 octobre 2016 at 6:41 | Permalien

    damned, encore une fois apprenez a lire,
    un appel pour une primaire de toute la gauche est des écologistes est renouvelé a l’unanimité

  15. Dominique Babouot
    Posted 3 octobre 2016 at 12:29 | Permalien

    Entre nous soit dit Roubachoff, si Montebourg il bat Hollande, qu’est-ce qu’il fait Mélenchon

    Il va se trouver bete et il va etre mal s’il veut continuer, toute sa théorie comme quoi la primaire est bidonnée pour battre Hollande va tomber et en suite, c’est nettement lui qui apparaitra comme diviseur s’il ose continuer!

    Si par contre Montebourg est battu par Hollande alors c’est une partie de la gauche du ps qui va avoir des problèmes pas moi parceque dans ce cas je démissione du ps et je vais soutenir Mélenchon!

    Par contre il va falloir poser la question à Jean-Luc qu’est-ce qu’il fait si c’est Montebourg le vainqueur

    A pret tout y a pas de raison, on titille les leaders de l’aile gauche du ps par ex GF qui refuse de répondre, alors JLM aussi a maintenant sa part, il a dit qu’il ne voulait pas soutenir Hollande soit, mais si c’est Montebourg ….

    Y a pas de problème il faut en finir avec ce système bonapartiste et plébiscitaire et passer à un système primo-ministériel de sixième république, comme d’ailleurs Arnaud l’avait préconisé, encore un point ou les orientations de Montebourg et de JLM se confondent!

    Il y a comme un doublon …

  16. HERVE
    Posted 3 octobre 2016 at 14:21 | Permalien

    Bonjour,M.Filoche. Je poste ce message en cohérence avec votre article personnel et votre argumentation -Merci- Je ne sais si quelqu’un peut aider Rajae, mais il faut l’écouter : Rajae, 51 ans, est femme de ménage à la gare d’Agen. Depuis 15 ans dans la boite qui l’employait, du jour au lendemain, elle a été abusivement licenciée » :

    A Ecouter . France Culture/ Sonia Kronlund – Les Pieds sur Terre.

    http://www.franceculture.fr/emissions/les-pieds-sur-terre/le-motif

  17. Posted 3 octobre 2016 at 15:43 | Permalien

    Monsieur Gérard, vous ne représentez qu’une infime minorité au sein du Ps. Montebourg va vous battre tous à plas de couture…

  18. Jean-Luc Lefebvre.
    Posted 3 octobre 2016 at 16:21 | Permalien

    Tu peux lancer tous les appels que tu veux, on l’a vu que tu a accepté de participer à la petite primaire, celle qui va te voir soutenir un de ceux que tu débines à longueur de temps.
    Alors que tu avais juré tes grands dieux qu’il n’y avait que la grande primaire de concevable.

  19. Posted 4 octobre 2016 at 18:15 | Permalien

    Bonsoir Duhamel (post n° 9),
    Où et quand avez-vous vu une politique socialiste ces quatre dernières années ? Quant à nombre d’électeurs, ils voteront effectivement dans le sens voulu par les médias inféodés au capital, à savoir pour un candidat encore plus néolibéral…
    Solidairement.

  20. luc
    Posted 4 octobre 2016 at 18:35 | Permalien

    Un pays, c’est comme une montgolfière. Si on veut reprendre de l’altitude, il faut lâcher du lest.

    En France, le lest, c’est un niveau record de dépenses publiques, soit 1 242 milliards d’euros en 2015.

    Dont 393 milliards d’euros pour les seules dépenses de fonctionnement et 567 milliards d’euros pour les prestations sociales.

  21. CRAYENCOUR
    Posted 5 octobre 2016 at 10:08 | Permalien

    Il ne peut pas y avoir de primaire de toute la gauche sans qu’une plateforme de gouvernement n’aie d’abord été élaborer; sinon cela reviendrait, comme en 2012 à confier les espoirs de la gauche à un candidat PS en espérant qu’il voudra bien mener une politique de gauche!!!
    Hors je sais bien que D&S y travaille; mais où est la plateforme proposée par le PS à ses partenaires??? Il n’y en a pas et dans ces conditions, la primaire est effectivement un piège à gogos destinée à remettre le PS en selle

  22. Posted 5 octobre 2016 at 11:29 | Permalien

    mais on a « l’appel des cent » et les « 50 mesures » co écrites avec les verts, le pCF, ensemble et la gauche socialiste : on appelle a un meeting unitaire à Paris la dessus le 12 novembre Pour ma part, moi j’y appelle des 4 candidats de la gauche socialiste… s’ils veulent bien.
    Bien sur Cambadelis ne veut pas : ça signifierait rompre avec la ligne Valls Hollande. mais cela les plonge dans l’embarras : appeler Verts et Pcf a la primaire, et ne pas proposer de debat ni de plate-forme est un handicap pour eux. Seuls les autres candidats de gauche auront une plateforme presque commune, ca affaiblit non pas nous mais le candidat ‘ »officiel » sortant éventuel, sui qu’en aura pas

  23. Posted 5 octobre 2016 at 11:33 | Permalien

    partout comme chez nous depuis des décennies, t’as vu ou meèe le libéralisme, 6,6 millions de chomeurs, 12 points de dette de plus, misère et chômage, inégalités et crises politiques
    l’état doit dépenser plus et prendre plus d’argent aux riches et aux multinationales, là est la solution

  24. Posted 5 octobre 2016 at 11:35 | Permalien

    bah non, justement, t’as encore rien compris,
    ce ne sont pas des petites primaires de la BAP à 200 ou 300 000 comme on ne le voulait pas, mais des « primaires citoyennes » confirmées comme ouvertes à toute la gauche et aux écologistes et … 1,7 million sont déjà annoncés, venez donc, que toute la gauche vienne !

  25. Posted 5 octobre 2016 at 11:37 | Permalien

    si c’est votre souhait, comme vous êtres de droite, on sait comment l’analyser…
    mais on va se battre, on verra l’infime minorité à la fin,
    pour l’heure c’est vrai, je n’ai que 13 % des sympathisants de gauche,
    mais je n’ai pas encore eu d’émission importante comme Montebourg : vous remarquerez que montebourg, vu ce qu’il dit, dans celles où il passe fait des « bides » retentissants

  26. Thomine
    Posted 5 octobre 2016 at 16:25 | Permalien

    M Filoche, Montebourg n’a pas attiré les foules! Sur France 2 en août, en septembre l’audience est derrière celles de tf1 et M6.
    Moins de 2 millions de téléspectateurs.
    C’est bien parce-que ces candidats ne sont pas populaires au-delà de leurs fan clubs

  27. Jean-Luc Lefèbvre
    Posted 5 octobre 2016 at 16:40 | Permalien

    Tu n’en a pas marre de mentir ? Tu crois que ça ne se voit pas ?

  28. Roubachoff
    Posted 5 octobre 2016 at 23:01 | Permalien

    @Dominique Babouot
    Tout à fait d’accord, une victoire de Montebourg générerait une situation nouvelle et assez inattendue. Question aussi intéressante que la vôtre : s’il gagne, que fera Montebourg par rapport à Mélenchon ? Sauf erreur de ma part, il n’a encore rien dit à ce sujet. Alors, attendons qu’il ait battu Hollande, ou au moins qu’il précise ses intentions sur ce point.
    Pour aller plus loin, désolé, mais Montebourg ou Hollande, à mes yeux – et je ne dois pas être le seul – c’est du pareil au même. S’il était élu (et c’est une autre affaire que de gagner la primaire) Montebourg trimbalerait avec lui tout l’appareil droitier du PS et il ne faudrait pas six mois pour qu’on se retrouve avec la même politique socio-libérale. En outre, désolé d’être aussi direct, mais un type qui a déserté le combat politique à un moment crucial et qui revient jouer les sauveurs ne m’inspire aucune confiance. En d’autres termes, il ne semble pas y avoir aujourd’hui de candidat PS en position d’emporter l’adhésion du « peuple de gauche ». Le bon sens voudrait que ce parti, après sa lamentable prestation des quatre dernières années, passe la main en 2017. Sinon, c’est la défaite assurée. Et même si un improbable ticket Montebourg/Mélenchon avait une chance, je ne suis pas sûr qu’un succès serait souhaitable.
    Un dernier point, enfin. Avec la façon dont Hollande et le PS ont traité Mélenchon (et surtout ses électeurs) depuis 2012, inutile de multiplier les appels à l’union de la gauche, car nous sommes hélas frappés de surdité sélective.

  29. Posted 5 octobre 2016 at 23:18 | Permalien

    ca c’est vrai, montebourg file un mauvais coton, quelqu’un a du lui conseiller d’être le moins possible a gauche, alors que c’est a gauche qu’il est attendu et peut gagner… avec nous
    mais s’il continue il va perdre

    alors vote pour moi les 22 et 29 janvier !

  30. Posted 5 octobre 2016 at 23:19 | Permalien

    toi peut etre, mais des millions d’électeurs, décisifs, aspirent à l’unité pour gagner

  31. 1956
    Posted 6 octobre 2016 at 14:10 | Permalien

    Le problème n’est pas de punir le PS:
    mais de faire barrage aux traîtres qui s’acharnent depuis 2012 sur la classe ouvrière et leurs représentants syndicaux,
    de faire barrage à ceux qui ont poursuivi le démantèlement de nos services publics devenus inopérants pour le plus grand nombre (SNCF, EDF, Poste, routes,…),
    de faire barrage à ceux qui ont détruit le tourisme social pour les plus démunis.
    de faire barrage à ceux qui prennent des décisions que les collectivités locales, départementales et regionales n’ont pas les moyens de financer (écoles, zones prioritaires, …).
    à faire barrage à ceux qui aujourd’hui multiplient les promesses pour l’après 2017.

    C’est pourtant simple à comprendre que nous ne serions pas sérieux ni crédibles à proposer une politique de gauche avec les mêmes ministres et les mêmes députés que ceux qui ont gouverné et légiféré depuis 2012.

  32. Posted 6 octobre 2016 at 15:21 | Permalien

    Les cars Macron, le gouvernement l’affirmait, ils allaient créer des milliers d’emplois…

    > 22 000 même ! A l’oeil du 20h on a voulu savoir si c’était bien vrai.

    Ces cars Macron, combien ont-ils réellement créés de postes ?
    > Les entreprises du secteur étaient 5 il y a un an elles ne sont plus que 3 aujourd’hui.

    Flixbus prévoyait 1000 embauches à la fin de l’année, il n’y en a que 600 à ce jour.
    > Chez Ouibus 500, chez Isilines 330… Seulement 1430 emplois créés.
    > 15 fois moins que les 22 000 qu’on nous promettait. Alors on est retourné voir l’ex-ministre de l’économie pour lui poser la question. Et là surprise, il ne se souvient pas avoir prononcé un tel chiffre…

    « Monsieur Macron, vous l’avez dit au Sénat. Je crois pas non…
    > Ce chiffre là me parait fou. Je crois pas que je l’aurais utilisé, je n’ai jamais proféré de chiffre public, jamais »

    Pourtant, on n’a pas rêvé, le 30 juin 2015, au sénat, Emmanuel Macron parle bien de 22 000 emplois. Et d’un rapport de France Stratégie, cet institut public qui, à la demande du ministre, crée, il y a plus d’un an, une commission indépendante pour évaluer les impacts de sa future loi . Un casting d’économistes réputés accouche de ce rapport. Avec une belle promesse de création d’emplois:

    « Une hausse de l’offre de 50% (…) aboutirait à la création de 22 000 emplois. »

    On aurait vraiment aimé qu’Anne Perrot, la présidente de la commission nous explique comment elle est arrivée à ce chiffre… Mais pas de réponse…
    > Alors nous sommes allés voir Yves Crozet, spécialiste de l’économie des transports.

    On lui a remis le rapport …il a refait les comptes… Si la commission promet une création de 22 000 emplois, c’est qu’elle imagine le trafic d’autocars augmenter de 50%…

    “+ 50 % basé sur le modèle anglais des années 80 quand Margaret Thatcher a ouvert à la concurrence le transport par autocar, alors que système ferroviaire anglais était en très grande difficulté. Ce + 50 % observé en GB ne va certainement pas se passer en France”

    Selon lui, ce calcul est beaucoup plus politique que scientifique : ce sont des chiffres pour convaincre, “ un calcul de coin de table avec des résultats à la louche”, selon Yves Crozet.
    > Finalement, on a réussi à joindre l’un des membres de la commission, auteur de ce calcul rocambolesque. Vous savez quoi ? Il reconnaît une hypothèse très simpliste…

    ——————————————————

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