Un accord, le 4 octobre 2017 avait décidé les routiers à ne pas entrer dans la grève contre les ordonnances Macron. Cet accord avait été vanté comme l’assurance que les ordonnances ne s’appliqueraient pas sur son point essentiel, la possibilité par accord d’entreprise de faire moins pour les salariés que l’accord de branche (convention collective nationale des transports routiers) sur les « accessoires » de salaires (notamment les primes qui forment une part très importante de la rémunération des routiers).
Qu’en est-il en pratique ?
1/ en mai 2018, cet accord dont l’article 7 stipule pourtant que la demande d’extension « sera traitée dans les meilleurs délais » n’est toujours pas étendu. Ce qui veut dire qu’il ne s’applique qu’aux entreprises qui sont adhérentes à une organisation patronale signataire.
Si les cheminots ne gagnent pas et qu’à ce moment l’accord n’est toujours pas étendu, la probabilité qu’il ne le soit pas est forte, et certaine alors la course au moins disant salarial dans un secteur où la concurrence fait rage.
2/ L’accord assure que les différentes parties annexes de la rémunération seront incluses dans les salaires de base minima conventionnels et interdiront ainsi les accords d’entreprise visant à les réduire (ce que permettent les ordonnances Macron). Mais la lecture de l’accord montre qu’il n’est rien d’autre qu’une suite de promesses patronales sans véritables contraintes :
- Les articles 1 et 4, non étendus, indiquent que « les parties signataires s’engagent à réviser » les articles relatifs au travail de nuit, dimanches et jours fériés, 13èmemois pour intégrer ces éléments de salaire dans les minima hiérarchiques. L’engagement est donc simplement un engagement… à négocier.
- L’’article 3, non étendu, signifie que les salaires minima seront bien, comme avant, garantis par la branche, mais le dernier alinéa de l’article L.2253-1, permet aux accords d’entreprise d’y déroger.
Si on ajoute que la même dérogation par accord d’entreprise est possible, dans le même article L.2253-1, pour les classifications qui ne peuvent être dissociées des salaires minimas pour apprécier leur respect, le champ de la triche s’ouvre très grand pour les entreprises, notamment les plus grosses.
Ainsi Amazon a d’ores et déjà modifié, à la baisse, ses classifications au mépris de la convention collective du commerce de gros qui lui est applicable. Et saisit la justice, face à la fermeté de la commission paritaire de la branche, pour que celle-ci reconnaisse que les garanties apportées par l’accord d’entreprise d’Amazon sont « au moins équivalentes »…
En conclusion cet accord, qui devait beaucoup l’automne dernier à l’incertitude patronale et gouvernementale quant à la mobilisation contre les ordonnances, ne sera, en tout ou partie, appliqué que par un nouveau rapport de forces. Les routiers ont plutôt intérêt à « converger » avec les cheminots.
Gérard Filoche
merci a richard abauzit
