De quoi s’agit-il ?

Avril 2013, Laura Pfeiffer, est convoquée par son directeur départemental qui lui reproche un contrôle qu’elle a effectué auprès de l’entreprise TEFAL, mettant en cause la légalité d’un accord de réduction du temps de travail. Elle est très vertement sermonnée, avec une telle intensité qu’elle sera en arrêt maladie pendant plusieurs mois. C’est une remise en cause non seulement de son travail, mais surtout de l’indépendance garantie aux inspecteurs du travail par l’article 6 de la Convention 81 de l’Organisation internationale du travail.

Octobre 2013. Un salarié de TEFAL, informaticien, découvre un document le concernant mentionnant « Licenciement de Monsieur M. : aucun motif – Coût 12 000 euros ». Choqué, il découvre d’autres documents sur le serveur informatique, attestant que l’entreprise, en lien avec le Medef local, la préfecture, et la direction départementale du Travail, cherche par tous les moyens à se débarrasser de l’inspectrice du travail.

Le salarié alerte Laura Pfeiffer et lui transmet les documents.

Elle saisit le Conseil national de l’Inspection du travail (CNIT), instance déontologique de la profession, qui reconnait l’atteinte à son indépendance.

Elle saisit également le procureur de la République par un procès-verbal pour obstacle à ses fonctions et une plainte pour harcèlement moral à l’encontre de sa hiérarchie.

Le procureur, non content de classer sans suite le procès-verbal et la plainte, décide de poursuivre… Laura Pfeiffer. Il lui reproche d’avoir transmis les documents provenant du serveur informatique de Tefal aux syndicats du ministère du travail. Ces documents constituaient pourtant la preuve des pressions qu’elle a subies. Le salarié lanceur d’alerte, quant à lui, après avoir été licencié pour faute lourde de TEFAL, est également poursuivi par le même procureur.

Tous les deux sont condamnés le 4 décembre 2015 par le tribunal d’Annecy, puis le 16 novembre 2016 par la cour d’appel de Chambéry.

Cette situation ubuesque n’a pas découragé Laura Pfeiffer qui s’est pourvue en cassation.

Les organisations syndicales du ministère du Travail appellent à un rassemblement le 5 septembre à partir de 9 heures à Paris devant la Cour de cassation, place Dauphine (métro Cité).

Pour en savoir plus :

Mediapart a publié un excellente série d’articles de Rachida El Azzouzi.

• L’affaire Tefal agite les inspecteurs du travail
• Les faveurs de l’administration du travail à l’usine Tefal
• Affaire Tefal : l’inspectrice du travail se retrouve au tribunal
• En Haute-Savoie, le procureur fait feu sur l’inspection du travail
• A Annecy, le retour d’une justice de classe
• A quelques jours du procès Tefal, le procureur d’Annecy classe un PV de l’inspectrice
• 5 000 euros d’amende requis contre l’inspectrice du travail traînée en justice
• Tefal: la justice condamne l’inspectrice du travail et le lanceur d’alerte
• L’inspection du travail et le parquet d’Annecy ont à nouveau rendez-vous
• Affaire Tefal: la cour d’appel confirme la condamnation de l’inspectrice du travail et du lanceur d’alerte

et D&S aussi a publie de nombreux articles réguliers a ce sujet