Une Cour de cassation qui a beaucoup de casseroles, affaire Laura Pfeiffer le 5 sept, affaire Workers Kluwer

Le 5 septembre prochain, la Cour de cassation va rendre sa décision dans « l’affaire Tefal ». Ce même jour, un rassemblement est organisé à Paris à partir de 9 heures , place Dauphine (Métro Cité) face au palais de justice, pour soutenir l’inspectrice du travail injustement condamnée en première instance et en appel.
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Poursuivie par le procureur d’Annecy qui déclarait avoir « une occasion de faire le ménage » (dans le corps de l’inspection du travail), Laura Pfeiffer, inspectrice du travail, est condamnée en première instance puis en appel pour « recel de violation des correspondances et violation du secret professionnel ».Elle décide alors de porter l’affaire devant la Cour de cassation qui fera connaître sa décision le 5 septembre prochain. 

De quoi s’agit-il ?

Avril 2013, Laura Pfeiffer, est convoquée par son directeur départemental qui lui reproche un contrôle qu’elle a effectué auprès de l’entreprise TEFAL, mettant en cause la légalité d’un accord de réduction du temps de travail. Elle est très vertement sermonnée, avec une telle intensité qu’elle sera en arrêt maladie pendant plusieurs mois. C’est une remise en cause non seulement de son travail, mais surtout de l’indépendance garantie aux inspecteurs du travail par l’article 6 de la Convention 81 de l’Organisation internationale du travail.

Octobre 2013. Un salarié de TEFAL, informaticien, découvre un document le concernant mentionnant « Licenciement de Monsieur M. : aucun motif – Coût 12 000 euros ». Choqué, il découvre d’autres documents sur le serveur informatique, attestant que l’entreprise, en lien avec le Medef local, la préfecture, et la direction départementale du Travail, cherche par tous les moyens à se débarrasser de l’inspectrice du travail.

Le salarié alerte Laura Pfeiffer et lui transmet les documents.

Elle saisit le Conseil national de l’Inspection du travail (CNIT), instance déontologique de la profession, qui reconnait l’atteinte à son indépendance.

Elle saisit également le procureur de la République par un procès-verbal pour obstacle à ses fonctions et une plainte pour harcèlement moral à l’encontre de sa hiérarchie.

Le procureur, non content de classer sans suite le procès-verbal et la plainte, décide de poursuivre… Laura Pfeiffer. Il lui reproche d’avoir transmis les documents provenant du serveur informatique de Tefal aux syndicats du ministère du travail. Ces documents constituaient pourtant la preuve des pressions qu’elle a subies. Le salarié lanceur d’alerte, quant à lui, après avoir été licencié pour faute lourde de TEFAL, est également poursuivi par le même procureur.

Tous les deux sont condamnés le 4 décembre 2015 par le tribunal d’Annecy, puis le 16 novembre 2016 par la cour d’appel de Chambéry.

Cette situation ubuesque n’a pas découragé Laura Pfeiffer qui s’est pourvue en cassation.

Les organisations syndicales du ministère du Travail appellent à un rassemblement le 5 septembre à partir de 9 heures à Paris devant la Cour de cassation, place Dauphine (métro Cité).

Pour en savoir plus :

Mediapart a publié un excellente série d’articles de Rachida El Azzouzi.

 

et D&S aussi a publie de nombreux articles réguliers a ce sujet

 


28 MIN
Des citoyens qui changent le monde (7/6)

L’inspectrice du travail de Téfal

24/05/2017

De simples citoyens, salariés, parents d’élèves, conseillers municipaux, se battent pour changer le monde et y parviennent. Ils mènent des combats victorieux pour le bien commun.

Laura Pfeiffer lors du procès de ChambéryLaura Pfeiffer lors du procès de Chambéry• Crédits :  © Laurent Cousin / Haytham Pictures

Laura Pfeiffer raconte comment une inspection de l’entreprise Téfal, en Haute-Savoie, qui tourne au calvaire la conduit à devenir lanceuse d’alerte sur les pressions subies par sa profession.

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Des citoyens qui changent le monde

« Faire son métier d’inspecteur du travail, c’est à dire aller titiller le patronat qui ne respecte pas forcément la réglementation, j’ai senti que ça allait être compliqué. » Laura Pfeiffer

L’article du journal L’Humanité, qui a révélé l’affaire Téfal.

Les inspecteurs du travail sont aux avant-postes d’une guerre sourde mais intense. Qui sont-ils ? Que voient-ils ? « Inspecteurs du travail, une rencontre », webdoc en libre accès.

 

 

3 Commentaires

  1. Bourdais Marc
    Posted 31 août 2018 at 13:05 | Permalien

    C’est insensé cette inspectrice qui s’obstine à faire son travail alors qu’il lui suffirait de baisser la tête et de fermer les yeux pour s’assurer des bonnes grâces de sa hiérarchie ! Une seule solution : Privatiser l’inspection du travail !

  2. jean-jacques
    Posted 2 septembre 2018 at 10:06 | Permalien

    C’est une des raisons pour laquelle Macron veut tout privatiser .

  3. Posted 2 septembre 2018 at 21:22 | Permalien

    Le 5 septembre prochain, la Cour de cassation va rendre sa décision dans « l’affaire Tefal ». N’est-ce pas plutôt l’audience ? Sait-on la position du rapporteur ?

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