Le blog de Gérard Filoche

lisez l’Humanité-dimanche chaque semaine  chronique Gérard Filoche, n°493, 11° année
Ne croyez en aucun cas que Macron puisse s’amender. Il continue à fermer des lits d’hôpitaux.  Il continue à donner des milliards au patronat pas aux salariés.
Par exemple, la note du 21 avril 2020  sur « la reprise de l’activité des tribunaux prud’hommes » (DACS, direction des Affaires Civiles et du Sceau) se propose, au mois de juin,  de choisir : « les outils issus des ordonnances qui auraient vocation à être pérennisées »
Vous lisez bien : « pérenniser » des outils issus des ordonnances dites temporaires et prétendument limitées à la crise sanitaire !
Dans cette perspective ils se proposent de renvoyer du juge pénal au juge civil la liquidation des préjudices corporels et de prolonger l’application des articles 4 à 9 et 11 de l’ordonnance n° 2020- 304 qui permettent :
-  Assouplir les conditions de convocation des parties lorsqu’une audience ou une audition a été supprimée (art. 4) ;
-  Statuer à juge unique (art. 5) ;
-  Statuer en publicité restreinte ou en chambre du conseil (art. 6) ;
-  Utiliser visio-conférence ou tout moyen de communication électronique (art 7) ;
-  Statuer sans audience (art 8) ;
-  Rejeter avant l’audience, par ordonnance non contradictoire, les référés irrecevables 
ou qui n’en relèvent pas (art 9).
-  Remplacer les lettres recommandées par des lettres simples.
-  L’article R. 1452-3 du code du travail prévoit que le demandeur est avisé de l’audience par le greffe par tous moyens. « Les greffiers des CPH pourraient être sensibilisés au gain de temps résultant de la convocation par voie électronique du demandeur en lieu et place de la convocation par lettre simple qu’ils utilisent souvent. »
-  La phase initiale de conciliation serait supprimée
-  Une disposition pourrait exclure le renvoi de l’affaire en départage
-  La formation de jugement pourrait être composée de deux conseillers prud’hommes au lieu de quatre ;
-  La formation de départage ne comprendrait que deux conseillers prud’hommes et un calendrier de procédure fermé ;
-  La « limitation des plaidoiries à l’essentiel » (sic) ;
-  La réduction du temps de la contestation des avis d’inaptitude/aptitude rendus par le médecin inspecteur du travail, en permettant au tribunal de désigner lui-même un médecin du travail ;
-  Suppression de l’obligation d’enregistrement des règlements intérieurs des entreprises ;
-  Substitution de la notification de la déclaration d’appel par LRAR une lettre simple du greffe (excepté l’obligation faite au greffe d’envoyer une lettre simple au demandeur qui n’aurait pas communiqué d’adresse électronique) ;
Tout cela participe de la volonté de réduire les effectifs des greffiers, des juges, et  faire des prud’hommes une justice expéditive, une plateforme fonctionnant quasiment par mail et vidéo, le rêve macronien libertarien étant qu’il n’y a pas besoin d’une justice du travail car ça paralyse les entreprises.
Gérard Filoche