dans l’humanite quotidienne vendredi 7 mai 2021 : Un conseil de défense pour la justice fiscale ?

 

debat organisé par Jérôme Skalski

Rappel des faits

Une épidémie d’un genre tout à fait spécial frappe le monde depuis plusieurs décennies. Entre fraude massive, optimisation, paradis fiscaux et exemptions d’impôts, ce sont des milliards d’euros qui, chaque année, échappent à l’investissement public.

ÉRIC BOCQUET Sénateur PCF du Nord, groupe CRCE
GÉRARD FILOCHE Fondateur et porte-parole de la Gauche démocratique et sociale
HENRI STERDYNIAK Économiste atterré, chercheur affilié à l’Observatoire français des conjonctures économiques

La lutte contre la fraude fiscale semble être « sortie des radars » du débat public et médiatique. Pourquoi ?

Éric Bocquet Le président de la République actuel et son gouvernement n’ont jamais fait de la lutte contre l’évasion fiscale un enjeu fort. Ce n’est pas la loi Darmanin anti-fraude qui infirme ce constat. On a fait beaucoup de mousse autour de la création de la police fiscale et de l’exploitation des données numériques, mais dans le même temps, les suppressions de postes se poursuivent au sein de l’administration fiscale. Mais cette loi, par exemple, institue le principe du « plaider- coupable ». C’est grâce à cette doctrine qu’une multinationale, Google, qui aurait dû payer 7 milliards d’euros au fisc français, s’en sort, après négociations et procédures judiciaires, avec un chèque de 800 millions d’euros, une procédure qui lui permet d’échapper à un procès.

Il n’y a pas de réelle pénalisation de la fraude fiscale : Patrick Balkany s’en sort aujourd’hui avec un bracelet électronique, « assigné à résidence » dans sa belle propriété de Giverny. Comment comprendre cet incroyable silence du gouvernement et des médias au moment des révélations OpenLux menées par la presse ? Nous apprenions que le Luxembourg hébergeait 55 000 sociétés offshore, totalisant 6 500 milliards d’actifs ! Aucun commentaire de la Commission de Bruxelles, ni de Bercy à ce propos au moment même où le gouvernement et Bruxelles s’apprêtent à présenter la future dette Covid aux peuples ! Il n’y a pas de véritable volonté politique de s’attaquer au problème.

Gérard Filoche Qui y a intérêt ? Pas les riches, qui sont de plus en plus riches d’année en année et qui ne ruissellent jamais. Seul le travail crée de la valeur. Les patrons ne « donnent » rien à leurs salariés, ils achètent leur force de travail pour faire avec le maximum de profits. Le travail n’enrichit personne. Ce qui enrichit, c’est l’exploitation du travail des autres. Ce sont les salariés qui font vivre leurs patrons, pas l’inverse. L’accaparement des richesses est cause de la pauvreté. Les riches ne sont pas seulement indifférents à la pauvreté, ils la créent et la maintiennent. Tout ça, ils le cachent. Environ 1 000 entreprises de plus de 1 000 salariés font presque 50 % du PIB, elles décident de tout et se masquent derrière le « secret des affaires ». Spéculer dans les paradis fiscaux leur rapporte plus que d’embaucher.

Les enquêtes Offshore Leaks, SwissLeaks, Panama Papers, OpenLux ont démasqué tout ça : par exemple, 15 000 Français cachent 100 milliards au Luxembourg. Le CAC 40 a 15 % de ses filiales dans les paradis fiscaux. 70 % du plan de relance du gouvernement Macron-Castex va vers les riches, pas aux salariés, ni aux 10 millions de pauvres plongés dans le besoin. Le CAC 40 a affiché son plus beau mois de bénéfices, depuis trente ans, en novembre 2020, en pleine pandémie. La fortune des 500 plus riches familles françaises a été multipliée par 7 en vingt ans, de 80 à 571 milliards : elles ont accaparé 82 % des richesses créées l’an dernier pendant le Covid-19. La France est en tête devant toute l’Europe pour son nombre de milliardaires (90) et de millionnaires

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(600 000). Pourquoi voulez-vous que tout ce beau monde, qui contrôle 95 % des médias, laisse le débat public se développer à ce propos ? Ils ne laissent évoquer la question qu’au compte-gouttes, mais ils s’arrangent pour dire que c’est normal et surtout qu’on n’y peut rien. Parfois même, ils vont jusqu’à masquer que ce sont eux les principaux assistés et osent mettre en cause la « fraude sociale » de ceux auxquels ils ne concèdent que des miettes.

Henri Sterdyniak Les gouvernements d’inspiration néolibérale ont toujours l’objectif de réduire les impôts ; aussi tolèrent-ils l’optimisation et l’évasion fiscales et se lancent-ils dans la concurrence fiscale. La fraude fiscale leur semble la réaction naturelle des riches contribuables et des entreprises soumis à des impôts trop élevés ; le contrôle fiscal, une intrusion inacceptable. Au contraire, pour la gauche, les impôts doivent être élevés pour financer les nécessaires dépenses publiques et sociales ; ils doivent être équitables pour être bien acceptés ; la lutte contre la fraude fiscale est donc indispensable.

Des mesures importantes ont déjà été prises, comme l’échange obligatoire d’informations et l’extension de la déclaration des revenus par un tiers. Mais, depuis 2018, le gouvernement a capitulé en supprimant l’ISF (impôt sur la fortune), en introduisant le PFU (prélèvement forfaitaire unique), en s’engageant dans la baisse du taux de l’IS (impôt sur les sociétés). Alors qu’on estime que l’évasion fiscale coûte à la France environ 80 milliards par an, les effectifs du contrôle fiscal ont été réduits de plus de 10 % en cinq ans.

Quelles mesures engager pour mener une véritable action dans le domaine de la justice fiscale, plus généralement ?

Henri Sterdyniak Du côté des ménages, il faut restaurer le principe « chacun doit contribuer aux dépenses publiques selon ses capacités contributives » : l’impôt doit frapper tous les revenus de manière progressive, donc tous les revenus des ménages (en particulier les revenus du capital) doivent être soumis à l’impôt sur le revenu (IR), dont le poids dans les recettes fiscales doit être augmenté. Les privilèges de l’assurance-vie doivent être supprimés. Toutes les plus-values doivent être taxées. L’impôt sur les successions et les donations doit être augmenté pour financer l’aide aux jeunes des classes populaires. Les conventions fiscales internationales qui permettent l’évasion fiscale doivent être dénoncées.

Les grandes entreprises multinationales sont devenues très riches, elles échappent souvent à l’impôt ; il faut leur imposer d’avoir un établissement stable en France, de façon à y payer un montant d’IS correspondant à leurs activités, au lieu de transférer leurs profits dans des paradis fiscaux. N’oublions pas, cependant, que la fiscalité ne joue qu’en dernier recours ; l’important est de rectifier la distribution des revenus au niveau des entreprises : réduire la ponction de la finance et les salaires exorbitants, augmenter les salaires des travailleurs productifs, des « premiers de corvée ».

Gérard Filoche Il faut un gouvernement « non mixte » à l’égard des riches, assez motivé pour traquer la fraude fiscale et mettre fin aux passe-droits de l’infâme « optimisation fiscale ». Il faut embaucher 2 000 inspecteurs des impôts et 200 hackers chargés de traquer la délinquance financière des Français partout dans le monde (ils rapporteront cent mille fois leurs salaires). Sanctionner aussi : tout citoyen français, où qu’il soit sur la planète, doit avoir obligation de rendre des comptes au fisc, sous peine de lourdes amendes.

Réhabiliter l’impôt sera très vite populaire, dès lors que chacun pourra constater son caractère progressif, direct et transparent. Rendre populaires les idées : 1°) de la baisse des taxes de toutes sortes, TVA incluse, et de la suppression des niches fiscales ; 2°) des impôts directs et progressifs (20 tranches fines) pour les particuliers et les sociétés, avec des salaires et revenus maximums à 20

fois le Smic (tranche à 90 % au-dessus) ; 3°) qu’aucune société agissant sur le sol national (plateformes incluses…) ne puisse échapper à l’impôt ; 4°) populariser l’idée de prélèvements progressifs et de redistribution égalitaire ; 5°) lever le secret bancaire, séparer les banques de spéculation et de dépôt, et rendre transparent le « droit des affaires ».

Éric Bocquet Il n’y a aucune fatalité à cette situation. Ce sont les marchés financiers et ses acteurs qui imposent leurs règles fiscales. Le politique, au nom de l’intérêt général, doit reprendre les affaires en main. La France devrait d’abord porter, au sein de l’Union européenne, ce combat : l’évasion fiscale coûte chaque année 1 000 milliards d’euros aux États. Il faut mettre fin à cette règle sclérosante de l’unanimité au sein de l’UE sur les sujets fiscaux. Il faut établir une liste crédible des paradis fiscaux mondiaux, y compris ceux qui se trouvent au sein de l’Union européenne.

Comment tolérer plus longtemps les pratiques des Pays-Bas, du Luxembourg ou de Malte ? Il y a quelques jours, la France travaillait à atténuer la portée d’une directive visant à imposer la transparence financière aux multinationales, il y a là véritablement double langage de la part du gouvernement. Au niveau européen, il est urgent d’ouvrir le chantier de l’harmonisation fiscale, il faut mettre fin au concept de concurrence libre et non faussée inscrite au cœur des traités européens. Enfin, notre pays effectuerait un grand pas en instaurant le prélèvement à la source pour les grands groupes, à l’instar de ce qui s’est fait pour les particuliers. Cette proposition fut portée par le groupe communiste à l’Assemblée nationale, il y a quelques mois. Elle est toujours d’actualité.

Les initiatives de la nouvelle administration états-unienne, à ce propos, marquent-elles un tournant, dont la France et l’Europe pourraient s’inspirer ?

Gérard Filoche Les États-Unis se disent prêts à mettre en œuvre un mécanisme obligeant une multinationale à payer un minimum de 21 % d’impôts sur ses bénéfices, quels que soient sa nationalité et l’endroit où elle les réalise. Ça et une taxe internationale sur toutes les transactions financières peuvent renverser l’actuelle course folle au moins-disant fiscal. Encore faut-il que l’UE s’engage dans cette voie et que la France, au sein de l’Europe, mène avec conviction la bataille pour y parvenir… Comme on ne peut attendre ça de Macron, il faut le vaincre socialement, politiquement et électoralement par le seul moyen qui le permette, l’unité de la gauche, sans exclusive, ni préalable, sur une plateforme qui inclue la justice fiscale.

Henri Sterdyniak Les mesures annoncées par Joe Biden semblent marquer la fin de la domination du néolibéralisme sur la politique économique américaine. Des dépenses publiques importantes, consacrées à la relance économique, aux infrastructures, à la lutte contre le changement climatique, aux familles pauvres, seraient financées par la hausse des impôts sur les plus riches et sur les entreprises. Les États-Unis rejoignent le combat impulsé par l’OCDE pour la taxation des firmes multinationales, en proposant un taux minimal de 21 %. L’UE devrait en tirer deux leçons. Comme aux États-Unis, des dépenses publiques importantes sont nécessaires pour la relance et pour la transition écologique et sociale : instaurer de nouvelles règles budgétaires qui imposeraient aux pays européens de réduire, année après année, leurs dépenses publiques, sous prétexte d’abaisser la dette publique jusqu’à un niveau arbitraire, serait catastrophique.

La fiscalité sur les grandes entreprises et les plus riches doit être augmentée pour financer le tournant écologique et social, pour orienter différemment les investissements, pour réduire les inégalités sociales. Cela nécessite que l’UE et les pays membres mettent fin à tous les mécanismes qui permettent l’optimisation fiscale des grandes entreprises et des plus riches (en particulier en Irlande et aux Pays-Bas), qu’ils imposent des taux minimaux de l’IS et de l’IR, dans l’idéal qu’ils instaurent un impôt sur la fortune des plus riches, au minimum qu’ils permettent aux pays de mettre en place une Exit Tax sur les contribuables s’exilant pour échapper à l’impôt.

Éric Bocquet À l’évidence, les récentes annonces de l’administration Biden peuvent constituer un point d’appui très intéressant pour mener ces combats à l’échelon international. Sans être le « grand soir fiscal », elles marquent un tournant clair par rapport à la doctrine en vigueur, ces quarante dernières années, au pays de l’Oncle Sam. Imposer une taxation minimale de 21 % aux multinationales, quel que soit leur lieu d’implantation, est un pas significatif. Les grands groupes du numérique, grands gagnants de la pandémie, sont dans le viseur du fisc américain. Le poids de l’économie américaine peut être un atout.

Ces mesures ont d’abord une portée nationale aux États-Unis, mais pour autant, l’Europe et la France en tête devraient s’en saisir. La pandémie en cours a tout bousculé, même les certitudes du libéralisme. L’heure est véritablement à la construction d’une société alternative assise sur la justice fiscale. Un conseil de défense citoyen pourrait y contribuer ! Le PCF devrait enfin porter cette idée de tenir une COP de la fiscalité pour la justice sociale. Une idée reprise par l’Assemblée nationale, le Conseil économique, social et environnemental, ainsi que par plusieurs ONG. Sa feuille de route serait une remise à plat complète de la finance mondiale au profit de l’économie réelle. C’est l’affaire de toutes et de tous.

 

Hommage à Gérard Chaouat

C’était un plaisir de le retrouver à chaque manifestation depuis 50 ans, souriant, sympa, convaincu, mobilisé.

Je l’aimais car il était toujours doux, et sérieux, apaisant et fraternel

Je l’avais vu la première fois dans le congrès de fondation de la Ligue communiste à Mannheim en 1969, nous y étions 400, transportés là bas, car interdis et dissous en France par le ministre Marcellin, un ancien genre Darmanin, et nos débats étaient très animés pendant trois jours.  Chaque jour, quand il intervenait à la tribune Gérard Chaouat (Vingtras) portait un t’ shirt moulant et à col roulé, avec des couleurs vives différentes, rouge, jaune, blanc, noir. Le congrès amusé sifflait amicalement son admiration à chaque apparition colorée.

 

Gérard Chaouat, qui nous a quittés le 23 avril 2021 à Paris, était d’une trempe exceptionnelle malgré sa grande modestie.

 

La FSU souligne qu’il était un des pionniers de l’immunologie de la reproduction dont il a souvent bousculé les dogmes. Il a consacré sa carrière à la compréhension des raisons immunologiques des échecs d’implantation d’embryons et des avortements à répétition. Il s’est intéressé aux mécanismes impliqués dans la tolérance de l’allogreffe fœtale et dans la pré-éclampsie. Membre des sociétés européenne et internationale d’immunologie de la reproduction, il en a été Président (2006-2009), puis Président d’Honneur. A la fin des années 80, il comptait parmi les premiers en France à s’intéresser aux mécanismes de la transmission materno-fœtale du VIH-1, en collaboration avec l’équipe de Françoise Barré-Sinoussi à l’Institut Pasteur. Il a coordonné un réseau européen sur la transmission mère-enfant du VIH-1 et a participé au développement de projets sur le sujet au Cameroun et en Inde, soutenus par l’ANRS. Son engagement scientifique dans des collaborations avec les pays à ressources limitées s’inscrivait tout naturellement dans son immense respect pour les droits de l’homme et dans sa lutte contre les inégalités.

Trotskiste, il était un militant infatigable, toujours été fidèle à ses engagements scientifiques mais aussi politiques et syndicaux. Des 1962, militant de l’UEC et du PC, du FUA et de la JCR, de l’International Marxist Group 1974, de la LC/LCR jusqu’en 1980 ; pendant ses études de médecine, militant syndical à l’AGEMP-UNEF, un des dirigeants de la « Mino Médecine » ; chercheur au CNRS, militant du SNCS-FSU, du SNESUP, de la FSU et de l’École Émancipée ; militant du NPA à sa création en 2009, puis Gauche anticapitaliste, Ensemble.

Il est resté membre de la IVe Internationale. Toujours concerné par les problèmes du Moyen-Orient et de la Palestine, avec d’autres militants ou anciens militants de la LCR d’origine juive, il signa un Appel intitulé « En tant que Juif », paru dans Le Monde du 18 octobre 2002, contre la politique d’Israël envers les Palestiniens. Membre de la sous-commission Palestine-Proche-Orient de la Commission internationale d’Ensemble, il fut très actif dans les groupes Palestine-Proche-Orient de Paris, voyageant en Israël et en Algérie pour apporter sa solidarité militante. Il resta également investi dans le collectif IVG de l’hôpital Tenon (XXe arr.).
Gérard Chaouat fut jusqu’au bout un des animateurs actif de la lutte contre la Covid 19 , notamment à travers le collectif « Brevets sur les vaccins anti-Covid, stop. Réquisition ».

 

Et le voilà qui nous quitte soudainement victime d’un arrêt cardiaque suite a un choc septique a l’hôpital Tenon. Nous sommes tous orphelins d’un si grand exemple de militantisme, d’un ami si fraternel, et bien sur que son amitié, sa gentillesse, on va y penser à chaque manif : «  – Tiens où est Gérard ? »

 

Gérard Filoche

 

le 5 mai non à Napoléon, oui à Karl Marx et … à Siné

Bon, il y en a qui célèbrent les 200 ans de la mort du tyran putschiste et esclavagiste, autoproclamé empereur Napoléon.

Macron joue même son sous-Badinguet en cette occasion.

D’autres célèbrent et c’est bien mieux, les 200 ans de la naissance de Karl Marx mais faut pas attendre de Macron et des gros médias qu’ils le fassent.

Et moi je célèbre les cinq ans de la disparition de mon vieux copain Siné, descendu le jour de l’Ascension, un  5 mai 2016, parce que sinon ils vont tous faire exprès de l’oublier alors qu’il est dans son caveau, au cimetière de Montmartre, à Paris, surmonté d’une sculpture en forme de cactus faisant un doigt d’honneur. Sur le socle est gravé : «Mourir? Plutôt crever!».

Siné aimait la vie, anticlérical viscéral, anarchiste pour l’éternité, amoureux du jazz, des femmes et du Morgon qu’on a bu à ses obsèques comme il le souhaitait. Tiens, on va en reboire un coup en son honneur !

 

Quelle défense au travail face au Covid ?

Au boulot n°539 chronique hebdo de l’humanite dimanche 11° année

 

 

Une entreprise de 20 salariés à Paris en pleine pandémie : pas de télétravail (alors qu’il est facile de l’organiser) parce que le patron a décidé que non. Survient le Covid : trois cas contacts, le patron dit : « - y a trop de boulot, on peut pas arrêter ». Des salariés cherchent à joindre l’inspection du travail : personne ne répond. Ils cherchent à joindre le médecin du travail : personne ne répond. Puis le patron lui même est testé « positif », il s’en va en province et sa seule consigne pour les 20 salariés reste : « travaillez ». Ils tentent à nouveau de joindre l’inspection du travail : ça sonne dans le vide. Le médecin ? Pas joignable. Ils n’ont pas l’habitude de défendre leurs droits, pas de délégué, pas de syndicat, un certain malaise s’installe. Il faudra 20 jours pour que l’inspectrice du travail (elle reçoit 400 appels et mels par demie journée) leur dise leurs droits et qu’ils rentrent chez eux s’isoler.

Voilà le prix à payer pour avoir démantelé les CHSCT, délégués du personnel, quasi supprimé les médecins du travail et affaibli gravement les effectifs de inspection.

Le bilan ? « Depuis le début de l’année, les agents de l’inspection ont mené près de 24.000 contrôles en lien avec l’application des mesures sanitaires pour lutter contre l’épidémie et adressé 34 mises en demeure ». Mais il y a des centaines de milliers de cas !

S’ajoute le vide juridique.

Pour Simon Picou (CGT ministère du Travail) : « Le gouvernement annonce l’augmentation des contrôles. Du coup, de nombreux salariés nous contactent. On doit alors leur expliquer que l’inspecteur n’a pas de pouvoir de sanction directe en cas de non-respect du télétravail ». Cela passe par une mise en demeure et une tardive et faible contravention de 3.750 euros. Pas très dissuasif. Et pas immédiat. Donc inefficace.

Tout ça parce que, dans leurs multiples lois d’urgence sanitaire, Macron, Castex, Bornes refusent dogmatiquement de contraindre les employeurs.

 

Gérard Filoche

 

 

Petit guide de survie chez Amazon CFDT logistique

Chronique au boulot n° 538 Humanité Dimanche

Quelques astuces pour ne pas se faire broyer par la machine :

1°) ne pas considérer votre emploi comme une chance ou une aumône. Vous vendez votre force de travail, ce n’est pas Amazon qui vous fait un cadeau en embauchant.

2°) le service RH est un service de gestion des ressources humaines, pas un service pour vous aider.

3°) les assistantes de production ne sont pas là pour gérer vos problèmes, elles sont un relais entre vos problèmes et la personne qui ne les résoudra pas.

4°) le travail chez Amazon use les corps. Ne faites pas les fifous, dans le cas contraire, dans trois ans, vous aurez des problèmes articulaires.

5°) le manager n’est pas là pour vous faire plaisir. Il est là pour obtenir une promotion, des actions Amazon, ou pour apprendre son métier. N’attendez rien de lui.

6°) vous filer une crêpe ou une banane voire un pins, n’est pas une récompense. Il s’agit juste de vous infantiliser.

7°) les NAO n’ont pas pour objet de récompenser votre investissement ; il s’agit de faire en sorte que tout le monde continue de bosser sans faire de vague. Vous aurez donc des propositions suffisamment basses pour être rentables et suffisamment hautes pour que chacun se taise et bosse.

8°) « associate » est un mot qui n’a pas de sens. Si vous étiez associés, vous seriez respectés et rémunérés en conséquence. Préférez le mot salarié ou employé qui correspond plus à votre statut réel.

9°) Ne faites jamais confiance à Amazon lorsque vous êtes malades ou accidentés. L’intérêt de l’entreprise est que vous ne perceviez pas votre argent.

10°) si une entreprise fait des publicité TV pour recruter cela signifie nécessairement que les boulots sont un peu moisis (exemple Mac do, Auchan, Carrefour, armée…) les bons emplois ne nécessitent pas de pubs TV.

11°) ne faites jamais rien oralement. Les paroles s’envolent, les écrits restent (et sont utiles en cas de problèmes..) Gardez une trace de tout ce que vous faite avec Amazon.
Une fois n’est pas coutume, je cite un texte de la section CFDT d’Amazon logistique.
Gérard Filoche

Hargne antisyndicale dans la hiérarchie de l’inspection du travail

Au boulot n° 537 chronique humanite dimanche

Beaucoup se souviennent de cette aberration qui avait conduit la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, le 15 avril 2020 à sanctionner par une « mise à pied »  un inspecteur du travail de la Marne, Anthony Smith parce que celui ci avait « trop bien fait son travail » en exigeant d’un employeur qu’il procure des masques à ses salariés, aides à domicile.

A l’époque le ministre de la santé, Olivier Véran, jugeait les masques inutiles.

Il avait fallu presque six mois d’une incroyable lutte syndicale de l’inspection du travail et de tous les salariés concernés pour réhabiliter Anthony Smith dans ses fonctions.

150 000 personnes l’avaient soutenu en ligne dont des centaines de personnalités syndicales, politiques, associatives.

Le directeur général du travail, Yves Strouillou, avait été obligé de démissionner pour cette scandaleuse bourde. Désavouée par la nouvelle ministre Elisabeth Bornes,  la directrice du travail départementale, Mme Zdenka Avril, à l’origine de l’aberrante sanction initiale, avait été obligée de réintégrer Anthony Smith dans ses prérogatives : mais un an après elle ne désarme pas et ose se relancer dans une nouvelle opération antisyndicale.

Trois dirigeants de la CGT, la secrétaire Générale de l’UD 51, Sabine Dumenil, le secrétaire de l’UL de Reims, Benoît Augé et le secrétaire de l’Union des retraités de Châlons, Vivian Tallone, ont été convoqués le 6 avril 2021 devant une juge d’instruction, accusés et mis en examen sur plainte de Mme Avril  pour « injure publique et diffamation » envers elle à l’occasion de la mobilisation de l’an passé en défense d’Anthony Smith.

Ça s’appelle du réchauffé et de la hargne.

Depuis le début de l’affaire Anthony Smith, la ministre a changé, le DGT a démissionné, la directrice régionale a été déplacée, mais voilà que la directrice départementale veut se venger. Le bon sens voudrait plutôt que ce soit elle qui soit sanctionnée.

Gérard Filoche

 

Convention nationale de la Gauche démocratique et sociale – 10 avril 2021 résolution Proposition GDS pour une plateforme commune de toute la gauche

 

 

Proposition GDS pour une plateforme commune de toute la gauche

 

Si, demain, il y a une réunion de toute la gauche pour rédiger une plateforme commune, voilà ce que la GDS proposerait.

 

Les crises sociale, économique, environnementale et démocratique s’aggravent. La pandémie a sonné l’alerte. Tout oblige à engager des changements radicaux. Le capitalisme engendre sur toute la planète, par delà les frontières, des besoins humains et exigences démocratiques qu’il ne peut satisfaire.Les trahisons que la gauche a connues en France, et ses divisions, découragent. Mais rien n’est inéluctable, ni écrit. L’unité de toute la gauche, sans exclusive ni hégémonisme, pour gagner en 2022 en commun est indispensable, elle peut se réaliser. Cela dépend de toutes et de tous.

 

Répondons ensemble aux urgences ! Mettons en commun ce qui nous unit.

Nous proposons un socle pour un contrat de législature partagé et pour un candidat communen 2022. D’autres programmes existent, discutons-en sans exclusive ni hégémonisme !

Nous soutenons les appels qui vont en ce sens dont l’appel « ww.http//UNALT22.fr »

 

Pour notre part, à la GDS, nous mettons en débat des axes de transformation sociale : ils sont issus de nos deux documents :

Programme de référence(avril 2018)

et

Pandémie, le monde d’après(avril 2020).

Nous les avons concentrés

 

en trois parties, social, écologie, démocratique

 

et

 

huit blocs, travail, Sécu, reforme fiscale,  services publics, transition écologique, nouvelle economie, changer la vie, VI° République, Europe sociale et démocratique

 

après avoir étudié et comparé les autres programmes en discussion à gauche,

pour faciliter les échanges.

 

Partie A : le social au cœur

 

1er bloc : priorité au social

Adoption dans le premier mois d’uneordonnance« salaire – emploi – droit du travail – précarité sous-traitance – retraites – Sécu – logement   » pour une mise en œuvre en urgence :

- augmentation du Smic à 1 800 euros et retraites! Alignement de toutes les grilles salariales à partir de 1 800 euros mensuels sur 13 mois dans le privé et le public ;

- remplacement des minima sociaux par la création d’un « revenu de base » pour tous dès 18 ans à 1250 euros par mois (70 % du Smic) applicable aux jeunes scolarisés ou en recherche d’emploi ;

- égalité salariale femmes-hommes immédiate, sous contrôle et avec lourdes sanctions effectives ;lancement d’un grand plan de revalorisation des métiers féminisés en commençant par la fonction publique.

-interdiction de toute discrimination liée à l’origine pour les personnes cherchant à accéder à l’emploi ou pour celles en situation d’emploi sous peine de lourdes sanctions contre les entreprises contrevenantes.

- reconstruction du droit du travail et du statut de la fonction publique ; priorité d’accèsaux CDI, la loi l’emporte sur les contrats, définition des grilles de qualifications, retour élargi et renforcé des Institutions représentatives du personnel (DP, CE, DS CHSCT..), santé au travail et médecine du travail renforcée, prévention et réparation des maladies professionnelles, accidents du travail ;

- renforcement de l’Inspection du travail, contrôle préalable contre les licenciements abusifs, renforcement des prud’hommes et élections de ceux-ci tous les cinq ans ;

- régulation de la sous-traitance (responsabilisation des donneurs d’ordre, alignement des sous-traitants sur la convention collective des donneurs d’ordre, un seul niveau de sous-traitance, reconnaissance facilitée des UES) ;

- limitation à 5 % des contrats non CDI par entreprise, interdiction d’Uber et fin unilatérale de la directive « travailleurs détachés », fin de l’auto-entreprenariat en faveur d’un statut social consolidé pour les artisans et petits employeurs ;

- « travailler mieux, travailler moins, travailler tous et gagner plus » : baisse immédiate de la durée hebdomadaire légale du travail à 32h avec un maximum de 40 h, avec les heures supplémentaires majorées à 100 % et une retraite à 60 ans à taux plein pour toutes et tous.

 

2e bloc : une grande « Sécu » universelle gérée démocratiquement

# Une protection sociale globale et solide pour toutes et tous

- consécration du principe des cotisations sociales payées à la source sur le salaire brut et super-brut (salaire net plus cotisations salariales et patronales) ; budget séparé et intouchable, ajusté en fonction des seuls besoins de la population ; pour les indépendants, cotisations volontaires de même niveau, dans le même cadre.

- pré-affectation obligatoire des cotisations à des caisses 
dédiées (maladie, accidents du travail, retraite, logement, famille, handicap, jeune, dépendance) gérées démocratiquement par des représentants des salariés et usagers au sein d’une grande « Sécu universelle » restaurée, financée exclusivement par des cotisations proportionnelles aux salaires et plafonnées ;

- élections aux huit caisses de Sécu (« un assuré, une voix ») tous les cinq ans des représentants usagers, groupées avec les prud’hommes et fixant la représentativité syndicale.

# Santé : la leçon de la pandémie Covid-19est qu’il faut appliquer partout les principes de prévention et de précaution

- Priorité à la santé publique, aux agences de développement des hôpitaux publics, des Ehpad publics, aux prises en charge des handicaps et maladies orphelines, des maisons de santé publiques, aux médecins et organismes de prévention scolaires et enfance

- campagne de recrutement et de formation des soignants et AESH,

- effort budgétaire / investissements massifs dans le service public de la recherche, les hôpitaux et les Ehpad afin que plus jamais l’impréparation connue en 2020 face à la pandémie ne se reproduise ; prise en charge intégrale par un service public spécifique de la dépendance avec nouvelle cotisation « Sécu » ad hoc ;

- mise en place d’un grand service public de la recherche et du médicament ; relocalisation et contrôle de la production des grands groupes pharmaceutiques ;

- annulation des dettes des hôpitaux et suppression de la tarification à l’activité ;

- réunion d’états généraux de la santé, où les organisations syndicales auront toute leur place.

Un logement décent pour tous

- droit au logement réellement opposable, lutte contre les expulsions, contre les ventes à la découpe ;

- contrôle des loyers et des prix du foncier pour consolider la loi SRU qui prévoit 25 % de logements sociaux ;

- instauration d’un tarif social pour les factures d’eau, de gaz, d’électricité ou premiers mètres cubes ou kWh gratuits ; encadrement des tarifs bancaires. Aides a la fin des passoires énergétiques.

- mise en place d’une agence d’accueil et de logement des Sdf, des victimes d’accident de la vie et des migrants primo arrivants.

 

3e bloc : collectif budgétaire, vers une grande réforme fiscale

 

# Fiscalité et budget

- recrutement prioritaire de milliers d’inspecteurs des impôts et « hackers » pour récupérer les centaines de milliards d’euros de fraude fiscale ; adoption de lois contre l’optimisation fiscale ; adoption du principe « tout citoyen français relève du fisc, où qu’il soit » ; sanctions élevées.

- abaissement immédiat du taux de TVA sur les produits de première nécessité et priorité donnée aux impôts directs, réellement progressifs, sur les entreprises (augmentation de l’impôt sur les sociétés) et les particuliers (ISR avec taxation à 90 % au-dessus de 20 Smic, taxation des dividendes, taxation des grosses successions, etc.) ;

- gestion transparente des trois budgets séparés du pays : État, collectivités territoriales et budget autonome de la Sécu universelle et retraites  ;

- taxation des transactions financières, qui servira aux exigences sociales et à celles de la défense de la planète ;

- déblocage immédiat des dizainesde milliards d’euros nécessaires pour les secteurs de la santé et de l’éducation.

# Finance

-       véritable réforme bancaire, avec au cœur une séparation hermétique des activités spéculatives et des activités de financement de l’économie productive ;

-       réaffirmation de la mission de services public de toutes les institutions et construction d’un grand pôle public financier en définissant notamment un périmètre et des moyens nouveaux et centraux pour une grande BPI (Banque publique d’investissement).

 

4e bloc : des services publics reconstruits, étendus, dans une économie mixte

 

# Un secteur public puissantest à la fois un moyen de redistribuer les richesses et de faciliter l’activité de toutes les entreprises :

- renforcement, extension et consolidation de l’ensemble des services publics ; marche vers une économie mixte avec un puissant secteur public encadrant et entraînant le secteur privé, dès lors que certaines activités sont trop décisives pour être laissées aux mains aveugles et avidesdu « marché » ;

- maintien et intégration dans le champ du secteur public de tout ce qui est vital pour le pays : l’éducation et la formation professionnelle, la santé, l’hôpital et les pompes funèbres, le logement, les transports et les communications, l’environnement, l’énergie, l’eau et l’air, ainsi que le financement de l’économie ; création de centaines de milliers d’emplois d’enseignants, de cheminots, d’infirmiers, d’aides-soignants, de personnels qualifiés pour les maisons de retraites et les crèches, d’éducateurs spécialisés, d’assistants sociaux, d’agents de la force publique, de douaniers ou encore de personnels d’inspection (Trésor, Impôts, Travail…), etc.

# Éducation

- priorité sera immédiatement donnée à l’éducation publique en termes de budgets,y compris de formation ; revalorisation forte des salaires des enseignants ; objectif, grâce un effort massif de recrutement d’enseignants, de 25 élèves maximum par classe entendant vers 15, et 10 pour les sections de « décrocheurs », 15 dans les sections maternelles qui scolarisent les élèves de deux ou trois ans, 12 dans les CP et CE1en éducation prioritaire ;

- convocation d’états généraux de l’enseignement pour reconstruire la grande école publique dont le pays a besoin, de la maternelle à l’université, en assurant sa vocation républicaine, l’épanouissement et l’émancipation de la personne humaine, :et réduire les inégalités sociales ;

- allocation d’études sur la base de critères universitaires aux étudiants

# Médias et presse :dès le début de la première session parlementaire, par une loi en urgence, rénovation du champ médiatique pour le rendre réellement pluraliste, car dans une société où les citoyens sont interdépendants, nul ne doit confisquer ou manipuler la connaissance et les données :

- suppression de la mainmise sur les médias de quelques grands industriels et actionnaires ; adoption d’une loi contre la concentration des médias et les intérêts croisés entre industrie des médias, publicitaires et groupes bénéficiant de commandes publiques notamment ;

- suppression complète de la publicité sur les chaînes publiques (et fin de la course à l’audimat qui conduit à l’uniformisation des programmes) compensée par une taxe sur la publicité des chaînes privées affectée à l’audiovisuel public ;

- réforme des aides à la presse pour que les journaux qui en ont le moins besoin ne soient pas ceux qui en reçoivent le plus comme aujourd’hui ;

- inclusion d’une « charte du journaliste » dans les statuts de chaque société de presse ;

- levée du « secret des affaires » du secret commercial et du secret bancaire ; libertés d’expression et des journalistes, droit d’association et protection des données numériques personnelles, ainsi que pluralisme de la presse garantis ; interdiction de toute forme d’espionnage des citoyens sans autorisation judiciaire et abrogation des nombreuses lois de surveillance existantes ; protection des lanceurs d’alerte ;

- mise en place d’un service public de l’information, pour informer et contribuer à l’éducation de tous les citoyens).

 

Partie B : une transition écologique

5e bloc : pour une nouvelle économie, industrie et agriculture « vertes », en rupture avec les politiques néolibérales, climaticides et écocides

 

# Économie et industrie :plus de planification et de coopération contre la course aux profits permettront une maximisation du bien-être des citoyens tout en tenant compte des contraintes environnementales :

- coordination et planification de l’économie, avec notamment la réorientation des industries et de leurs productions vers les besoins humains réels et les urgences écologiques, en lien avec les services publics (ministères du Plan, de l’Économie et des Finances, de l’Industrie, de la Fonction publique, du Travail et de l’Écologie) et les organisations syndicales et les employeurs ;

- conditionnement strict des aides publiques à des obligations sociales et environnementales notamment pour les 1 000 plus grandes entreprises qui réalisent environ 50 % du PIB ;

- élaboration dans le cadre d’états généraux (élus, syndicats et citoyens notamment) d’un Plan national de développement d’activités socialement et écologiquement utiles ;

- établissement dans chaque département et région de commissions mixtes autour des préfets, réunissant la BPI, les organisations syndicales, des représentants des employeurs et les élus territoriaux, chargées de mettre en œuvre un Plande relocalisation de l’économieexprimant les demandes et les besoins concrets des citoyens actuels et des générations à venir, remplaçant les tribunaux de commerce (qui seront supprimés).

# Développer les énergies renouvelables, préparer la sortie du nucléaire, inciter à la sobriété énergétique, développer circuits courtset économie circulaire visant à la réduction drastique des déchets.

Lutte pour la défense du climat contre les effets du capitalocène : appel à la reconversion des 2000 milliards dépensés chaque année en armements par 2000 milliards dépensés à sauver le climat, l’environnement, la bio diversité, la planète.

# Investissements publics massifs dans la rénovation thermiquedu parc locatif et des bâtiments publics ; aides aux particuliers.

Développement des transports publics collectifs, du fret ferroviaire et fluvial.

# Agriculture :pour remettre en cause le modèle dominant et promouvoir des formes d’agriculture paysanne, durable, biologique (respectueuses des sols, de l’eau et de la biodiversité) :

- développement d’une politique d’installation de jeunes paysans, favorisant les circuits courts et de proximité, la lutte contre les pesticides et l’agriculture intensive agrochimique ; garanties des prix à la production.

- garantie faite à tous les consommateurs d’une alimentation saine et contrôlée, notamment pour la restauration collective ; lois de contrôle de la grande distribution.

- lutte pour une nouvelle politique agricole et alimentaire européenne et de nouvelles coopérations internationales.

 

Partie C : des institutions démocratiques

6e bloc : changer la vie, c’est combattre toutes les oppressions et discriminations

# Changer la vie :la société bouge, des aspirations nouvelles se manifestent. Pour accompagner ce formidable mouvement de fond, il convient de :

- faire reculer systématiquement – par l’éducation et le partage, l’information et l’exemple, le contrôle et la sanction – le sexisme, la xénophobie, le racisme (dont l’antisémitisme est une des formes spécifiques, ainsi que le racisme antimusulman) ;

- abroger les lois liberticides, notamment les lois de 2020 dites « sécurité globale » et « confortant les principes républicains » ;

- s’attaquer aux préjugés liés à la génération, à la culture, à la religion, à la langue, à la nationalité et au genre ;

- sensibiliser, grâce à une campagne gouvernementale, au problème de la lutte contre tous les racismes, avec du matériel éducatif élaboré par les institutions et associations de défense des droits humains (Défenseur des droits, CNCDH, LDH, etc.). Une formation sur ces thèmes, assurée par les mêmes institutions et associations, sera proposée au personnel de l’Éducation nationale.

#Pour une société du libre choix pour tous les citoyens :

- garantir l’égalité femmes-hommes : imposer à marche forcéel’égalité salariale ; favoriser l’accès à la contraception et améliorer l’accès à l’IVG ; mettre en place un service public de la petite enfance (crèches gratuites) ; accentuer la lutte contre les violences conjugales par le renforcement du droit pénal et par la multiplication des lieux d’accueil ;

- reconnaître que les identités, les orientations sexuelles, les expressions de genre sont partie intégrante de la vie en société : lutte contre les stéréotypes de genre, renforcement de la législation permettant la protection des gays, lesbiennes et transsexuel.le.s, APGL, étendre les droits d’adoption à tous les couples gays lesbiennes et transsexuels  LGBTQI ;

- lutter contre les discriminations liées à l’origine, notamment des Français originaires ou descendants de personnes originaires des anciennes colonies françaises – discriminations qui se traduisent souvent par l’exclusion du marché du travail, par l’assignation à certaines places dans la division du travail, par une exposition accrue aux accidents du travail et par des difficultés d’accès au logement et aux loisirs.

# Éliminer les violences policières

- dissolution de l’IGPN et constitution d’une autorité indépendante de contrôle de la police nationale composée de représentants d’associations de défense des libertés, de représentants du parquet ; dissolution et remplacement des FDO par des unités de gardiens de la paix, recrutés, formés et sélectionnés. Une seule police nationale.

- retrait du schéma national de maintien de l’ordre public adopté en 2020 et désarmement de la police (suppression des armes de guerre – LBD, grenades de désencerclement – lors des manifestations) ;

- suppressions des contrôles d’identité en dehors de situations d’arrestation en présence de flagrant délit ou en application d’un mandat d’arrêt.

#Une seule laïcité

- application en totalité de la loi de Séparation des Églises et de l’État, qui garantit la neutralité des institutions publiques, le respect des cultes et l’expression libre de toutes les opinions religieuses, athées ou agnostiques dans l’espace public ;

- abrogation des lois anti-laïques ;

- abrogation du statut concordataire d’Alsace-Moselle.

#Bienvenue aux migrants, l’immigration étant une chance (économique, culturelle…) :

- faciliter l’accès à la citoyenneté française, réaffirmer le droit du sol ;

- droit de vote aux élections locales pour les extra-européens ;

- régularisation des sans-papiers ;

- fermeture des centres de rétention ;

- instauration de sanctions très dures contre les trafiquants de sommeil et de travail.

- agence nationale d’accueil, de logement, d’éducation et de primo insertion.

 

7e bloc : vers une VIe République

# pour conserver et protéger tous ces changements sociaux un changement de régime est nécessaire afin que, démocratiquement les citoyens puissent défendre ensemble tous leurs nouveaux droits:

Nous nous prononçons pour une République sociale, parlementaire, démocratique, proportionnelle, laïque, féministe, écologique, internationaliste et pacifiste.  Élaboration d’une nouvelle Constitution avec une Assemblée constituante démocratiquement élue et une adoption définitive du texte par référendum ;

- fin du « pouvoir personnel » et de l’élection du président de la République au suffrage universel ; redéfinition de son rôle en tant que simple porte parole de l’ordre constitutionnel sans rôle dans la conduite des affaires de gouvernement ;

- instauration d’un droit au référendum d’initiative populaire, avec des initiatives citoyennes locales, régionales et nationales ;

- création d’observatoires citoyens dotés de moyens administratifs, chargés de lutter contre la corruption et d’imposer la transparence.

# Un régalien plus humain

- instauration d’une justice accessible à tous et d’une police républicaine proche des citoyens ;

- concentration de l’armée, de ses moyens et de ses missions, sur son rôle de défense du territoire de la République.

 

8e bloc : Pour des États-Unis d’Europe démocratiques, sociaux et écologiques

 

L’Europe est un espace idéal pour faire face à la mondialisation néolibérale. L’Union européenne en a malheureusement souvent été un des vecteurs. L’arrivée au pouvoir d’une gauche unie et déterminée en France commencera à changer la donne.

Un gouvernement de gauche opérera le retrait de notre pays du traité sur la charte de l’énergie. Il dénoncera immédiatement unilatéralement la directive « travailleurs détachés ». Il refusera de ratifier les traités de libre-échange type CETA et TAFTA.

Il refusera toute injonction anti démocratiques à de soi-disantréformes « structurelles » venues d’en haut.

Le Parlement mandatera le gouvernement pour défendre au sein du Conseil européen et publiquement auprès des salariés européens :

- le refus de l’ordre ordo-libéral etde tout retour à l’euro-austérité ;

- l’harmonisation des fiscalités européennes et l’arrêt de la concurrence fiscale par le bas ;

-la mise en place progressive d’un SMIC européen aligné sur le plus élevé, en parité de pouvoir d’achat. Le principe de faveur, l’alignement par le haut des droits sociaux.

- l’adoption d’une fiscalité directe progressive, notamment via des impôts européens sur les sociétés, les hauts revenus et les gros patrimoines ;

- l’accroissement du rôle du Parlement européen (seule instance élue) en matière sociale, budgétaire, financière, démocratique face aux institutions non élues, telles que la BCE ou encore la Commission.

En appelant à la solidarité du salariat d’Europe et en appliquant notre programme en France, (nul ne nous l’empêchera de respecter l’application du programme démocratique sur lequel nous aurons été élus),nous gagnerons un rapport de force en vue de transformer l’Union européenne et de modifier profondément ses traités actuels. Cela pourra alors déboucher sur une proposition à tous les États européens de la tenue d’une Assemblée constituante démocratique.

 

21 000 signes

5 pages de D&S

 

 

 

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21 000 signes

5 pages de D&S

 

 

 

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La jungle du télétravail

Au boulot n° 536


 

Les études de l’institut Sapiens démontrent que la productivité des salariés en télétravail aurait  grimpé de 22 % et préservé entre 216 et 230 milliards d’euros de PIB en 2020, année où il y aurait eu un pic jusqu’à 8,5 millions de salariés en télétravail. Ils seraient 3,7 millions en mars 2021. Le télétravail réduirait de 20 à 30 % les risques de contamination au virus.

 

Ça rapporte le télétravail, ça économise des bureaux, de l’électricité, du transport, ça optimise le labeur.  Les salariés sont à pied d’oeuvre chez eux, ce qui réduit « distractions et perturbations », « pauses-café », « déjeuners à rallonge »« réunions inutiles et chronophages qui nuisent à la productivité ».

Patronat et gouvernement refusent toute loi encadrant le télétravail parce qu’ils veulent en tirer le maximum d’avantages sans concéder de contreparties.

E. Bornes se contente d’un vague accord national interprofessionnel (ANI) complaisant sur le télétravailpour ne pas répondre aux questions précises :  le télétravail est il obligatoire ou facultatif ? Quels pouvoirs des institutions représentatives du personnel par rapport a l’employeur sur le choix du télétravail ? Quels droits de refus, de retrait aux salariés ? Quelles garanties vis-à-vis de la vie privée des salariés ? Qui paie les ordinateurs, leurs mises à jour, sièges, bureaux, électricité ? Y a t il toujours tickets restaurants et cartes de transport ? Comment sont prises en compte les situations d’isolement, de mal-être, de stress ? Quelle prise en charge des enfants non scolarisés ? Quel décompte des horaires légaux et maxima quotidiens, hebdomadaires ? Les heures supplémentaires sont-elles identifiées et payées de façon majorée ? Quels temps de pause, de déconnection, de congés ?

 

Rien n’est réglé dans la loi depuis 12 mois de pratique intensive. Trop de salariés en télétravail au bord de la rupture psychique et émotionnelle sont sous une triple pression : surveiller, éduquer, traiter les dossiers. Il faut d’urgence une loi régulatrice et protectrice.

 

Gérard Filoche

 

 

Le Covid a fait du monde un grand chantier

Au boulot n°535

Dans tous les chantiers, il y a obligation de porter « équipements de protection individuels » (EPI), casques et chaussures de sécurité. Il y a obligation systématique de garde-corps ou de baudriers pour éviter les chutes. Il y a même obligation d’incorporer dans les plans et travaux de construction, les sécurités collectives.

Ca n’empêche pas tout, hélas, chaque année il y a encore 300 accidents du travail mortels dans le bâtiment. Parmi les plus vulnérables moins protégés. Mais les chaussures de sécurité obligatoires ont empêché 80 % des accidents aux pieds.

Qui s’oppose à ça ?

Les patrons souvent qui estiment que ça coûte cher et que ça fait perdre du temps.

Certains salariés parfois qui estiment que c’est une trop lourde contrainte.

Mais le principe de prévention, le principe de précaution sont imposés. Et la loi sanctionne les patrons qui ne protègent pas leur salariés.

 

Le virus Covid a fait du monde entier un grand chantier.

 

Gel, masques, soins hospitaliers et lits de réanimation, médicaments, vaccins, confinements sont des contraintes et des préventions pour sauver des millions de vies.

Qui s’oppose à ca ?

Certains minorent la pandémie et n’y voient que fausses contraintes, alors que c’est en dénonçant l’ampleur de la menace qu’on peut exiger des gouvernants les mesures salutaires les plus adaptées.

Qui trouve que ça coûte cher ? Que ça empêche de produire et de satisfaire à la loi capitaliste de recherche du profit maximum ? Les exploiteurs, financiers et gouvernants à leur service. Ce sont ces derniers, guidés par l’argent et pas par la santé, qui ne veulent pas ouvrir des lits, ni recruter et former des soignants, ni investir dans la recherche des médicaments, qui vaccinent avec lenteur, et imposent, mal et trop tard, des confinements devenus nécessaires mais douloureux : ils frappent ainsi les plus vulnérables et ce sont ceux qu’ils aident le moins.

 

Reste à ce que le principe de prévention, de précaution, impose une autre économie où la santé soit prioritaire et où les gouvernants réfractaires soient lourdement contraints, jugés, sanctionnés et destitués.

Gérard Filoche

 

 

Processus des etats généraux de « plusjamaisça » – note de cadrage

« Plus Jamais ça ! » est un collectif national créé suite à la publication d’une tribune le 27 mars 2020. Depuis, cela s’est concrétisé par : • Une pétition dépassant les 180 000 signatures ;

• Une mobilisation en commun à l’occasion de la fête du 1ermai ;
• La publication d’un « plan de sortie de crise » le 26 mai avec 34 propositions destinées

à nourrir le débat public et à évoluer au gré de leur confrontation avec les réalités du terrain.

1. ObjectifL’objectif des États généraux est triple :

1. en favorisant les convergences entre des organisations différentes dans leurs histoires, leurs cultures et leurs mod es d’organisation. Ceci afin de développer des actions communes et un rapport de force local et national. A ce jour, on compte une trentaine de collectifs locaux.

2.les 28 et 29 mai 2021 à la Bourse du travail pour rédiger un enrichi par les collectifs locaux et validé par la trentaine d’organisations membres du Collectif.

3. , au delà des échéances électorales pour faire entendre les revendications des mouvements sociaux et environnementaux.

2. Méthode

•Diffuser un « outil » permettant de clarifier les objectifs des collectifs locaux et de faireremonter des propositions d’amendements au « plan de sortie de crise ». Cet outil doit être diffusé au niveau local des organisations et aux collectifs locaux existants.

  • →  Il propose quelques principes pour l’animation des collectifs locaux ;
  • →  Il propose 4 orientations pour clarifier la stratégie d’actions locales1. Les collectifs locaux peuvent porter d’autres formes d’actions tant quel’horizon - bâtir une société sociale, écologique et démocratique - est commun. L’enjeu est de dépasser des divergences mineures et en réalité souvent stériles afin de pouvoir se mettre d’accord sur ce qui rassemble ;1. Appuyer une ou plusieurs organisations qui luttent déjà contre une injustice
    2. Contribuer à développer le rapport de force concernant une ou plusieurs revendications de PJC
    3. Débattre plus largement des valeurs et des principes d’un projet de société alternatif
    4. Expérimenter directement d’autres formes d’actions collectives et d’expériences (production, consommation…).

 

→ Il propose un outil permettant de commenter, critiquer, enrichir le plan de crise. Une discussion est en cours pour évaluer dans quelle mesure la remontée d’information pourrait se faire directement via un logiciel de la CGT. Cela fera le matériau pour rédiger le « plan de transformation sociale, écologique et démocratique ».

  • Rédiger une version « zéro » du plan de transformation sociale et écologique à partir des remontées des collectifs locaux et des apports des différentes organisations membres nationaux de PJC. Cette version identifiera les apports et les questions à approfondir.
  • Réunion physique à Paris à la Bourse du travail les 28 et 29 mai 2021 avec des délégué.e.s descollectifs locaux et des organisations nationales. Ces délégations devront être constituées dans le respect de la parité, de la diversité des personnes et des organisations.
  • A la suite de ces États généraux, le collectif Plus Jamais Ça produira une nouvelle version du plan de transformation sociale, écologique et démocratique basé sur les débats des collectifs locaux au cours des États généraux et validé par le collectif national et les organisations qui le composent.
  • L’université d’été des mouvements sociaux, du 18 au 22 août 2021 à Nantes, seral’occasion de présenter et diffuser largement le plan de transformation sociale, écologique et démocratique définitif3. Organisation

    Un groupe de travail a été mis en place composé de la CGT, FNE, Greenpeace, Attac, AequitaZ, Emmaüs pour faire des propositions au comité de pilotage de Plus Jamais Ça.
    Si nous voulons réussir à tenir ces échéances, nous avons besoin que des personnes viennent renforcer ce groupe et serépartir différentes fonctions :

    → logistique: organisation concrète des journées des 28 et 29 mai 2021
    → animation: programme des journées des 28 et 29 mai 2021
    → rédaction: travail de collecte et de synthèse des retours des différents collectifs locaux → communicationinterne et externe → processus préalable de préparation, il semble nécessaire de :
    • prendre contact avec les collectifs locaux pour échanger en direct sur les États généraux

    et leur préparation locale (répartition des 30 collectifs pour la prise de contact)
    • envoyer un questionnaire aux collectifs pour recenser les difficultés et les thèmes

    • prévoir une réunion Zoom avec un.e personne/collectif pour la préparation (fin février, début mars?)

    • mettre à jour la carte des collectifs : https://plus-jamais.org4. Calendrier

    → 20 février: Communication interne et externe sur les États généraux de Plus Jamais Ça

    → 2 mars: Réunion préparatoire avec les collectifs locaux à 20 h : réunion Zoom :

    https://zoom.us/j/98958990169?pwd=T3Z5c2MxMVRjejFRSkp2SUl4Vk4wZz09

    ID de réunion : 989 5899 0169 - Code secret : 821762
    → 1er mai: Fin des remontées et travail de synthèse
    → 28 – 29 mai: États généraux à la Bourse du travail à Paris
    → 18 – 22 août: Université d’été des mouvements sociaux. Présentationdu plan.

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