Farida : « Fallait réfléchir avant ! »

Au boulot n°499 chronique hebdomadaire « Au boulot » dans l’Humanité Dimanche

Ingratitudes

Veolia est une grande entreprise géante avec 11 000 sous-traitants. C’est bien commode la sous-traitance, pour renvoyer les problèmes humains aux PME d’en dessous.

Dans sa  filiale, la Coved, à Basly, Calvados, le 5 juin 2020, Stéphano Patry, 47 ans, chauffeur de bennes a ordures depuis 26 ans, s’est suicidé avec un fusil de chasse, en tenue de travail, une lettre de licenciement « pour cause réelle et sérieuse » à ses pieds. Il devait recevoir « la prime du héros du quotidien » (750 euros) versée par son entreprise aux salariés qui avaient travaillé pendant l’épidémie du Covid19.

Les soignants non plus n’ont rien reçu de leur donneur d’ordre au grade le plus élevé, Macron. Ni médaille, ni 14 juillet, ni 300 euros de hausse de salaire, ni effectifs, ni recrutement, ni moyens, ni les plans nécessaires pour l’hôpital public.

En dépit d’une douzaine de policiers surarmés qui essayaient de les dissimuler, les images de l’infirmière Farida, le 16 juin, molestée, tirée par les cheveux, quatre policiers assis sur elle, menottée, puis bâillonnée, ont fait le tour du pays. Elle a été ensuite attachée à un banc au commissariat pendant huit heures et sera jugée le 25 septembre prochain.

Comme elle dit : « - Ce n’était pas possible, ce n’était pas envisageable pour moi,  je n’étais pas là pour jeter des cailloux, mais pour manifester les droits des soignants, j’étais en face de policiers protégés, j’ai explosé, c’était symbolique, je voulais dire, on en a marre, on est fatigués, on vient manifester, arrêtez de nous museler comme ça, on vient dire « au secours », et vous nous gazez, ça a exprimé ma colère, mes petits cailloux n’avaient aucune chance de faire mal aux policiers, j’aurais pas dû, bien entendu, mais je suis fatiguée, je ne veux plus travailler comme ça, sans respect des valeurs, sans mettre du soin dans le soin, une infirmière doit avoir le temps de faire une toilette, une infirmière doit avoir le temps de parler au malade, de poser les mains sur un patient, et lui dire : « - On est là. »

Un des policiers qui molestait Farida lui a dit, et tout le monde l’entend sur la vidéo,  « Fallait réfléchir avant ». Comme si les salariés de l’essentiel, ceux qui font tourner le pays,  avec de si bas salaires, après trois mois de Covid19, ne réfléchissaientpas sur l’ingratitude au plus niveau. Comme si ce n’était pas cette réflexion, précisément qui les poussait à se soulever. Comme si ce n’était pas légitime.

Gérard Filoche

 

 

Livreurs de bonheur

Ce lundi 8 juin à 13 h, il étaient là, 200, 250, tous noirs, africains. Beaux, joyeux et toniques. Devant le « hub » de chez Frichti – une start up à la mode Macron – au 40 rue Croix des Petits Champs, ironiquement situé en face de l’entrée de la Banque de France.

Ils manifestaient, bruyamment avec leurs vélos et avec leurs gilets jaunes « Frichti » dont la « pub » est, devinez le en mille ? : « Livreur de bonheur ».

Le dictionnaire ne laisse pourtant aucune place au bonheur : le Frichti, fricot, bouffe, bouffetance, c’est un « repas préparé dans la hâte et pris rapidement. Action de cuisiner quelque chose de rapide et de le manger en peu de temps seul ou à plusieurs. Le frichti  est généralement lié à l’empressement et à un manque de temps ».

Le frichti doit être livré vite, en 20’, 7 jours sur 7 : les appels de recrutement exigent un vélo, un statut « auto entrepreneur », un Smartphone et « ton sourire de coursier » pour 5 euros de l’heure et 0,50 centimes par commande plus une prime kilométrique (au tarif totalement aléatoire).

« Vous dévalez les rues à Paris a vélo, et connaissez bien tous les recoins ?  Votre endurance serait un véritable atout avec Frichti »

Tu bosses par « shifts » d’un « hub » à l’autre, de 10 à 14 h 30 et de 18 h 30 à 23 h à la tâche, sans arrêt maladie en cas d’accident, sans congés payés, sans chômage car sans cotisations sociales. Et tu fais la queue dans des locaux à l’hygiène incertaine, pendant des heures car il y a plus de livreurs que de livraisons.

Pendant le confinement, ces jeunes ont livré quelque soit le temps froid, chaud, soleil, pluie, vents, ils ont affronté les risques du virus. Pas de smic. Pas d’horaires, pas de contrat. Un turn over permanent. Ce sont des héros. Et comment sont ils récompensés ? Déconnectés ! Les patrons, qui ne regardaient pas les papiers de près jusque là, ont décidé qu’il fallait qu’ils soient « en règle ». Cela leur permet de virer 80 % des effectifs sans recours.

Voilà comment sont traités les jeunes dans la France de Macron.

En décidant de se battre collectivement avec l’appui de la CGT et du CLAP (Collectif des livreurs autonomes de Paris,animé par Jérôme Pimot) pour exiger d’être reconnus légalement en tant que salariés (conformément aux arrêts de la Cour de cassation) tous ces jeunes courageux, sans le savoir, défendent les droits de tous les autres salariés du pays.

Car la France start up de Macron, sans statut, dans des hubs, des shifts, à 5 euros de l’heure, c’est le modèle de bonheur qu’il veut nous imposer à la place du salariat.

Gérard Filoche

lire chaque semaine la chronique « au boulot »ici  n° 498, 10° année dans l’Humanité Dimanche

 


 

 

Chronique au boulot n°497 Humanité dimanche : Contrôle préalable sur les licenciements

 

Il y a une vingtaine d’années une vendeuse de la Samaritaine s’était suicidée  après avoir  été victime d’un « plan social » de 140 salariées

Au bout de deux ans et demi, ne retrouvant pas de boulot, rejetée de partout, elle s’était défenestrée, depuis son petit appartement du 6° étage.

Cette femme croyait que sa vie était finie car son emploi était fini.

Elle n’avait rien d’autre, aucun avenir, elle était en fin de droits, aucune issue.

Comme des millions d’autres.

Ce fut une double tragédie, car à l’époque les syndicats avait contesté le « plan social » en justice, et ils avaient gagné ! La Cour de cassation avait imposé que soient  ré intégrées les 140 licenciées :  80 d’entre eux ont pu retrouver leur poste.

Mais la  procédure avait duré quatre ans.

Trop tard car cette femme s’était suicidée. Elle n’a pas su qu’elle aurait été réintégrée.

C’est pourquoi le contrôle sur les licenciements doit s’effectuer au  préalable.

Dès qu’il y a un doute manifeste, les salariés, leurs élus, leurs syndicats devraient pouvoir saisir l’inspection du travail et celle-ci devrait avoir le droit de suspendre les licenciements.

Que ce soit l’employeur qui dépose recours devant les juges, et qu’en attendant les salariés restent en poste.

Le tribunal des prud’hommes d’Amiens  le 28 mai 2020 vient de donner raison aux 832 salariés du site Goodyear fermé en 2014 :  il condamne la direction de Goodyear pour « licenciement sans motif économique valable ».

Tout le monde se souvient d’années de lutte acharnée pendant 6 ans des salariés de Goodyear pour éviter cela.

A l’époque ni Hollande ni Valls ne les avaient aidé.

Aujourd’hui Macron et Pénicaud disent qu’il faut « faire confiance aux patrons ».

Les salariés, leurs syndicats, leurs délégués, de 2008 à 2014 ont été décriés mais ils avaient donc raison ! Le juge leur redonne leur dignité : Goodyear n’a supprimé les emplois que « pour  accroitre les bénéfices et verser des dividendes aux actionnaires alors que cette année-là, ils réalisaient 1,5 milliard d’euros de résultat » !

Trop tard.

Et c’est intolérable.

Goodyear va devoir leur payer des indemnités, mais, les salariés ont perdu leur boulot.

Rien n’effacera les drames sociaux et familiaux qui s’en sont suivis

Beaucoup d’entreprises sont en train de prendre prétexte de la pandémie du Covid19 pour licencier abusivement,.

C’est maintenant qu’il faut refuser de laisser faire et exiger un contrôle préalable des licenciements.

Gérard Filoche

 

La santé surplombe tout, Anthony Smith a juridiquement raison contre Muriel Pénicaud

 

 

Il n’y a pas de dilemme possible entre la santé des salariés et la préservation de leur emploi. « La santé surplombe tout » disent les juges.

Ce sont les patrons qui ont le devoir de protéger la santé, la sécurité, l’hygiène de leurs salariés.

A contrario, Mme Pénicaud explique sans cesse qu’il faut « faire confiance aux patrons ».

C’est avec cet état d’esprit qu’elle a suspendu le 15 avril l’inspecteur du travail Anthony Smith qui ne faisait que respecter ses missions en engageant un référé judiciaire pour imposer à un patron de donner des masques à ses salariées qui allaient de maison en maison faire des soins aux personnes ou des ménages.

Un million de femmes font le ménage ou des soins à domicile.

Quoi, les femmes de ménage ne doivent pas avoir de masques ?

Quoi, les soins à domicile sont sans risques ?

« Notre pays tient tout entier sur des femmes que nos économies rémunèrent si mal » disait  Macron. Il ne manquerait plus que « nos économies » leur fasse attraper le virus.

 

Le tribunal judiciaire de Lille, le 3 avril dernier, a précisé les obligations de prévention du Covid-19, rappelant les règles liées aux équipements de protection individuelle de manière uniforme et systématique.

Le tribunal judiciaire de Paris, le 9 avril, a précisé les obligations de La Poste, lesquelles devaient spécifiquement prendre en considération l’épidémie avec obligation de sécurité de résultat pour ses salariés.

Le 14 avril, le tribunal judiciaire de Nanterre a ordonné à la filiale française de la Société Amazon de « restreindre l’activité de ses entrepôts » sous astreinte de 1.000.000 euros par jour de retard et par infraction constatée. Amazon a été contrainte d’appliquer cette décision.

 

En choisissant de s’attaquer à Anthony Smith le 15 avril, ce sont à la fois ces jugements et l’action de l’inspection que Mme Pénicaud a voulu endiguer pour montrer sa confiance à ses patrons chéris.

 

Mais les juges ont tranché autrement : Lille, Paris, Nanterre, Versailles. Référé sans audience (Paris), avec audience et un seul juge (Lille), avec audience et trois magistrats (Nanterre, Versailles). Et un autre cas célèbre, depuis, à Renault Sandouville.

À ce jour, six ordonnances de référé se sont prononcées en avril-mai sur la question prioritaire de la santé des salariés.
Depuis le 15 avril, c’est Mme Pénicaud qui est dans l’illégalité et Anthony Smith totalement soutenu par la jurisprudence.

Le 15 juin, ça fera deux mois déjà on manifestera dans l’unité pour réintégrer Anthony Smith et c’est la condamnation de Pénicaud qu’on demandera.

En pensant particulièrement à la santé des femmes de ménage et des aides aux soins à domicile.

 

Gérard Filoche

 

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Suite la grande réunion unitaire de toute la gauche du 20 mai : lettre de GDS aux 20 associations et syndicats à l’initiative du « plan de sortie de crise »

 

 

 

Cher.es ami.es et camarades

Lors de la réunion du 20 mai où vous avez invité une dizaine de partis de la gauche sociale et écologique, nous avons expliqué que l’appel « Plus jamais ça » que vous avez initié, et la démarche que vous avez engagée était « une bouffée d’oxygène » pour toutes celles et tous ceux qui croient à une issue progressiste aux crises que nous vivons. La publication de votre « plan de sortie de crise » nous confirme dans cette appréciation.

Que des associations et syndicats aux histoires différentes et aux préoccupations initiales distinctes réussissent à produire un tel document est un exemple dont les partis politiques de gauche devraient avoir la sagesse de s’inspirer. « Là où il y a une volonté, il y a un chemin ! ».

Ce chemin, nous espérons que vous allez continuer à le tracer ensemble et nous nous déclarons prêts à vous y accompagner pour mener toutes les actions communes que la situation impose. La journée de mobilisation des personnels soignants annoncée le 16 juin est peut-être la première occasion au travers de la défense de l’hôpital public de travailler ensemble et concrètement tant au plan national que dans les territoires.

Nous vous avons transmis il y a quelques semaines un document que la Gauche démocratique et sociale (GDS) a publié début avril « Pandémie : urgences et jours d’après ». Nous avons retrouvé dans votre texte de nombreuses préoccupations et exigences communes. C’est tout à fait normal puisque vous représentez des expériences militantes de terrain au sein de différents mouvements sociaux. Les militant.es du réseau de la Gauche démocratique et sociale, sont souvent eux-mêmes des militant.es syndicaux et/ou associatifs. Vos débats, nos débats se recoupent. Ils partent de l’analyse de la situation concrète que les salarié.es et citoyen.ne.s vivent, des revendications qui en découlent et des mobilisations syndicales et citoyennes de ces dernières décennies.

Nous pensons que plusieurs thèmes sont plus particulièrement d’actualité pour les semaines et mois à venir :

Augmenter les salaires : La question sociale c’est toujours la question de la répartition entre le Capital et le Travail, d’où l’importance des revendications salariales. La revendication de « 300 euros » affirmée depuis plus d’un an par les soignants est un exemple qui peut faire école dans de nombreux autres secteurs où les « premiers de corvée » ont des salaires inversement proportionnels à leur utilité sociale. S’y ajoute, selon nous, la question de l’égalité salariale femmes-hommes qui devrait être imposée par la loi sous menaces de fortes sanctions.

Empêcher les licenciements : l’emploi est une préoccupation commune majeure. Nous nous retrouvons pleinement dans la nécessaire réduction du temps de travail. Vous revendiquez aussi, à juste titre,  l’interdiction des licenciements dans les entreprises qui font des bénéfices. Cela risque d’être insuffisant face à  la « vague » de licenciements qui s’annonce. Comment les empêcher ? Renforcer les moyens de l’Inspection du travail pour contrôler ces licenciements et prolonger le chômage partiel jusqu’à la fin 2020 sont aussi nécessaires nous semble-t-il. De même que le refus de la précarité. Il conviendrait d’exiger un plafond maximum de 5 % de CDD ou intérim de l’effectif de chaque entreprise. L’encadrement de la sous-traitance est aussi une question d’importance qui supposerait : responsabilisation des donneurs d’ordre, alignement des conventions collectives des sous-traitants sur celles des entreprises utilisatrices, limitation à un seul niveau de sous-traitance, reconnaissance facilitée des unités économiques et sociales.

Enfin la relocalisation de certaines industries suppose de l’inscrire dans la liste des luttes à entreprendre et gagner. De même la reconversion de certains secteurs – avec maintien des emplois et formations – doit permettre d’aborder les questions de l’industrie et du numérique.

Redémarrer en décarbonant l’économie : atteindre la neutralité carbone est un  objectif essentiel. « L’enjeu n’est pas la relance d’une économie proprement insoutenable » mais de prioriser les investissements pour la transition écologique, et même de « désinvestir des activités les plus polluantes et climaticides » comme vous le disiez déjà dans votre appel initial. Cela nécessite une volonté politique claire, et une capacité à tenir tête à tous les lobbies qui n’ont aucun intérêt à cette transition écologique. Ce ne sont pas Macron et ses amis qui sérieusement peuvent mener à bien une telle politique étant donné la composition de la base sociale de ce pouvoir, certes étroite mais liée  la finance.

Se doter de moyens financiers : comme vous le notez dans le point 3 de votre plan, « l’argent magique existe : il suffit d’aller le chercher au bon endroit ». Il faut en finir avec un monde dominé par la finance et qui accroît chaque jour un peu plus les inégalités. Il ne s’agit pas seulement de rétablir l’ISF, mais de le compléter par un impôt « pandémie » sur les plus riches. Et d’augmenter les droits des grosses successions, de taxer à 90% tout salaire ou revenu supérieur à 20 fois le SMIC. Une vraie réforme de l’impôt sur le revenu pour le rendre plus progressif en accroissant le nombre de tranches est tout aussi nécessaire. Cela doit s’accompagner d’un réel plan de lutte contre la fraude et l’optimisation fiscale.

Sur  ces quatre thèmes, nous pensons que des échanges entre associations, syndicats et partis doivent se poursuivre.Ces échanges peuvent aussi aborder d’autres thématiques. Prenons quelques exemples :

La retraite :La pandémie a mis en évidence l’utilité sociale de ceux et celles qui pâtiraient le plus d’une retraites par points, calculée sur toute la carrière avec la fixation d’un âge pivot destiné à équilibrer financièrement le système de retraite. Ce projet doit donc être abandonné et le système actuel de retraite par annuités doit être amélioré. La retraite doit permettre à la population retraitée de profiter de sa retraite en étant le plus longtemps possible en bonne santé. Nous estimons nécessaire de revenir aux 40 annuités de cotisations, de supprimer les décotes, de valider des trimestres au titre d’années d’étude et de formation, pour une retraite à taux plein à 60 ans. Le montant de la retraite devrait garantir un taux de remplacement du salaire de l’ordre de 75 % pour une carrière complète en se rapprochant de 100 % pour les salaires les plus bas, sans que le montant de la retraite puisse être inférieur au Smic. L’augmentation des cotisations retraites, en particulier de sa part patronale, devrait financer cette avancée sociale. La retraite à 60 ans est, aussi, une façon de diminuer le temps de travail sur toute une vie et de permettre aux plus jeunes de trouver un emploi.

Enfin, les retraités par leurs engagements associatifs et autres sont des éléments importants de la vitalité démocratique, citoyenne dans nos villes et nos villages.

L’obsolescence programmée :

Des mesures pour contrôler l’ « obsolescence programmée » (en réalité contre l’usure physique programmée) doivent être mises en place. Ces mesures permettraient de combiner le combat contre la fin du monde et pour les fins de mois. La programmation, par exemple, d’un lave-linge pour durer cinq ans alors qu’il pourrait servir pendant 20 ans porte atteinte à la fois à la lutte contre le réchauffement climatique et au portefeuille du salarié qui en fait l’acquisition. Augmenter la durée de vie d’un produit nécessite de prendre en compte la diminution des emplois qui en résulterait. La diminution du temps de travail est aussi une réponse nécessaire.

Rationaliser les transports publics. Tout comme la santé, l’école, et d’autres services publics de l’énergie, de l’eau, des communications, le transport ferroviaire fait partie «des services qui doivent être placés en dehors des lois du marché». La SNCF doit redevenir un service public efficace pour le maillage des territoires et comme alternative au tout-automobile. Il y a besoin de revenir sur son ouverture à la concurrence, revenir à un statut unique des cheminots. Il faut supprimer les cars «Macron».  Développer le ferroutage comme alternative aux transports routiers est une nécessité absolue.
De même il convient de développer une politique de gratuité pour les transports en commun dans les villes où c’est possible.

L’Europe : nous avons mené, les uns et les autres, des combats contre la construction néo-libérale de l’Europe. La proposition de la Commission d’un Fonds de relance financé par un emprunt européen, puis l’annonce d’une Conférence sur l’avenir de l’Europe remettent au premier plan la question européenne. Nous avons, pour notre part, mis en avant quatre principes: la monétisation des dettes, l’augmentation substantielle du budget européen (y compris via l’émission de dette européenne), la création d’impôts directs européens (sur les sociétés et les grandes fortunes) ainsi qu’une modification des traités pour donner au Parlement européen le pouvoir de lever l’impôt et contracter des dettes. Nous constatons que votre texte comporte une mesure proche de la nôtre, à savoir l’annulation des dettes détenues par la BCE qui  nécessite d’être complétée par des mesures sur la fiscalité européenne ainsi que par une réflexion sur les modifications à apporter aux traités.

Nous n’avons pris que quatre exemples (nous aurions pu parler des services publics, ou d’un autre modèle agricole et de la sécurité alimentaire…). Il s’agit pour nous de montrer tout l’intérêt que les partis politiques de la gauche et de l’écologie auraient à engager un débat de fond avec les syndicats et associations que vous êtes. Pour notre part, nous y sommes prêts.

Ces débats n’ont de sens que s’ils sont tournés vers l’action. L’action commune est la meilleure façon d’augmenter le rapport de force, et donc d’emporter des victoires. C’est aussi dans l’action que les différents points de vue peuvent évoluer et converger chaque fois que possible. Les syndicats et les associations, tout comme les partis, traitent de toutes les questions  qui se posent à la société. L’action commune est donc possible.

En revanche, la fonction des uns et des autres n’est pas identique. Quel que soit le pouvoir en place, les syndicats et associations ont le devoir de garder leur indépendance, les partis quant à eux aspirent à exercer le pouvoir (nationalement ou localement). Le rassemblement de la gauche et des écologistes pour en finir avec le tête-à-tête Macron-Le Pen nous semble incontournable. Pour nous, la lutte Capital-Travail amène au besoin d’unifier le salariat en tant que classe sociale en butte à la classe dominante. Et d’unifier toutes les sensibilités de la gauche qui, d’une manière plus ou moins déformée, représente les différents points de vue qui existent au sein même du salariat. Nous poursuivrons ce combat malgré les difficultés actuelles. Mais soyez sûrs que l’existence de votre alliance est un élément positif qui bouscule et bousculera la gauche politique.

Modestement mais sans relâche nous poursuivons ce combat pour l’unité sans laquelle rien de grand n’est possible !

Pour la Gauche démocratique et sociale (GDS)

Anne De Haro, Jean-Claude Branchereau, Gérard Filoche, Eric Thouzeau

 

 

 

George Floyd

 

George Floyd était un homme de 46 ans. Il a trouvé la mort alors qu’un officier de police américain l’avait cloué au sol, un genou sur le cou pendant presque 9 minutes, jusqu’à ce qu’il suffoque. Voici ses derniers mots:

 

« Mon visage

Je n’ai rien fait de grave

S’il vous plaît

S’il vous plaît

S’il vous plaît je ne peux plus respirer

S’il vous plaît

S’il vous plaît quelqu’un

S’il vous plaît

Je ne peux pas respirer

Je ne peux pas respirer

S’il vous plaît

(inaudible)

Peux plus respirer, mon visage

Lève-toi

Je ne peux pas respirer

S’il vous plaît, le genou sur mon cou

M*rde, je ne peux pas respirer

Je…

Je ne peux pas bouger

Maman

Maman

Je ne peux pas

Mes genoux

Mon cou

Ça y est

Ça y est

Je suis claustrophobe

J’ai mal au ventre

J’ai mal au cou

J’ai mal partout

De l’eau, quelque chose

S’il vous plaît

S’il vous plaît

Officier je ne peux plus respirer

Ne me tuez pas

Vous allez me tuer

Allez

Je ne peux plus respirer

Je ne peux plus respirer

Ils vont me tuer

Ils vont me tuer

Je ne peux plus respirer

Je ne peux plus respirer

S’il vous plaît monsieur

S’il vous plaît

S’il vous plaît

S’il vous plaît je ne peux plus respirer »

 

Ses yeux se sont alors fermés. Ses supplications ont cessé. Quelques instants plus tard, George Floyd était déclaré mort.

 

La victoire du « non » au referendum du 29 mai 2005

ce texte est un extrait du récit de ces années la

dans le tome 2   »mai 68 histoire sans fin » de gerard filoche a paraitre prochainement chez Atlante

 

 

 

En dépit du score officiel du referendum interne – aux résultats truqués – du 1er décembre, ’42 % pour le « oui », et 58 % pour le non »)   le « peuple socialiste » était pour le « non » à l’image de celui du Pas-de-Calais où sa principale fédération avait fait voter à contresens de son électorat populaire.

Si on additionnait les syndicats, la CGT, FO, FSU, Solidaires, de la CGC, de l’UNEF, une partie de la CFDT (divisée, comme nous), 42 % au moins du PS, et le PCF, une large partie des Verts,  la gauche allait largement voter pour le NON.

Je l’écrivis dans D&S : « Le non allait l’emporter ». Vincent Peillon me regarda ce jour là comme si j’étais totalement à côté de la plaque !  Lui, tout seul, il aurait été pour le « oui » et il le redeviendra plus tard. Henri Emmanuelli, Jean Luc Mélenchon « accusaient le coup ». Laurent Fabius se tut.  Pas de réaction commune « des « non ».

Il se trouve que j’étais invité le 4 décembre à Morsang-sur-Orge en Essonne, par le PCF à un débat qui ne pouvait éviter la question européenne. J’y expliquais honnêtement ma position, j’étais minoritaire – de façon truquée pensais-je – dans mon parti, je ne pouvais parler en son nom… mais à titre individuel j’étais pour le « non ».  Je m’entendis rabrouer au passage par Julien Dray.

Le 7 février je suis à nouveau invité à Fontenay sous Bois. Jean-Luc Mélenchon que j’interroge, me déconseille d’y aller.  Cette fois dans une réunion unitaire de toute la gauche, et je me retrouve avec une douzaine d’orateurs dont le PCF, Attac, Alain Krivine devant une salle archi pleine…  Comme les caméras sont nombreuses, j’en suis surpris et cherche quel orateur elles suivent dans la salle, mais non c’est moi, car la campagne commence, et me voilà le premier membre du BN a enfreindre de façon spectaculaire la discipline imposée par ceux qui ont fait voter le parti le 1er décembre.

 

Non public

 

Au BN j’aurais droit pour la première fois  depuis mon arrivée au PS en 1994, à une forme de rappel informel, de mise en demeure de François Hollande, en sortie de réunion « comme quoi, ça ne se faisait pas… »

D&S prend position pour une campagne sur le « non »

« Il nous reste à savoir et à comprendre comment des milliers de militants du Parti socialiste ont fait ce choix qui va pourtant à l’encontre de la lutte contre l’ultra-libéralisme dominant en Europe. D’autant que cette « victoire du oui » ne résout pas la contradiction profonde entre la promesse des socialistes français de construire en priorité l’Europe sociale (présente dans toutes les motions au congrès de Dijon et lors de la campagne électorale du 13 juin 2004) ) et ce texte d’inspiration libérale, le TCE, qui y met un frein.

(…) Les partisans du « non » ne peuvent renoncer à leurs arguments (nul ne leur demandera d’ailleurs) et monter sur les estrades pour défendre un « oui » qui fait si plaisir à Chirac. Ils ne pourront, certes, parler en tant que tel au nom du Parti socialiste, mais, dans leurs syndicats, leurs associations, en tant que citoyens, ils ne pourront qu’être conséquents avec leurs idées. Sous d’autres formes, le débat et le combat continuent. D’autant qu’il se peut fort bien que le peuple français vote « non » lors du vrai référendum chiraquien.

C’est parti pour une bataille dont les conséquences vont être très lourdes.

Et le malheur est qu’encore une fois, la gauche du parti socialiste se divise.

Dans NPS, Peillon refuse toute campagne et applique la discipline : il me lâchera face aux critiques qui porteront contre moi.

Benoit Hamon lui aussi, fait silence : en fin avril 2005, il organisera un « banquet » où la règle sera de ne pas parler  du referendum TCE ; évidemment, à table, il ne sera mezzo voce, question que de cela.

Arnaud Montebourg se laisse aller en avril à quelques propos mis en scène en faveur du « non », mais sans plus : il m’appellera un jour alors que j’étais en meeting à Nîmes « - Allo Gérard, quelle magnifique campagne tu fais, j’aimerais faire comme toi, mais ils ne veulent pas, j’aimerais tant, bravo, continues.. bien à toi ».

Dans NM, Emmanuelli et Melenchon se disputent, et se séparent.

 

« Pour moi c’est non » et  « cette fois c’est non »

 

 

En fait Emmanuelli préfère déjà Hollande, et Melenchon continue de préférer Fabius. Les amis de Mélenchon et lui créent un « club » qui s’appelle « PRS » pour la république sociale. Mais surtout Jean-Luc invente sa propre campagne individuelle « Pour moi c’est non », il explique qu’il fait jouer sa « clause de conscience » en tant que socialiste, il n’engage pas son parti, mais il ne peut se résoudre au silence et il fait donc des meetings.  Cette façon défensive, à reculons, de faire, à part et seul, campagne pour le « non », n’aide pas.

Henri Emmanuelli publie un communiqué embarrassé :

« Même si les arguments ont souvent été étrangers au texte de la constitution et à l’orientation politique de l’Europe, les militantes et militants du PS, qui se sont mobilisés de manière exceptionnelle, se sont très clairement prononcés pour le oui.

La position officielle du PS sera donc favorable à la ratification du traité signé à Rome par Monsieur Chirac. Mais il n’en reste pas moins que la conviction de celles et ceux qui ont voté non, pour des raisons politiques de fond tenant à l’indiscutable orientation libérale de cette constitution, reste entière. Et que ce ne sont pas les félicitations bruyantes de toute la droite et de M. Barroso, Président de la Commission européenne, qui vont l’entamer.

Désormais le PS a rendez-vous avec le pays, avec le peuple de gauche, avec la France, avec ses inquiétudes et ses espérances. Il lui appartient d’y répondre sans avoir la naïveté de croire que M. Chirac dissociera le référendum sur la constitution des enjeux de politique intérieure.

Nous ne pouvons feindre d’ignorer qu’en 2002, il a retourné nos propres voix contre nous pour les mettre au service d’une politique de droite particulièrement antisociale.

Je reste pour ma part persuadé que c’est une Europe sociale que veulent les Français, pas une Europe libérale. Et de ce point de vue, la contradiction reste entière. Laisser à l’extrémisme la possibilité de s’y engouffrer serait une erreur historique. »

C’en est fini de « Nouveau Monde », en concurrence avec « le tour » de Jean-Luc Mélenchon, Henri Emmanuelli organise un « tour des délocalisations » où il défend : « Cette fois c’est non ». Façon pour lui aussi de s’excuser : d’habitude, je respecte la discipline, mais « cette fois », je ne peux pas,  l’enjeu est trop fort.

 

 

Trio pour un non socialiste

 

De notre côté, Marc Dolez est venu me chercher chez moi et me proposer avec Jacques Généreux, de faire en un « trio socialiste », le tour de France des vingt régions, pour défendre un « Non socialiste ». J’accepte avec enthousiasme et nous voilà parti tous les trois, en campagne, soutenus par D&S. Nous ne nous embarrassons pas  de précaution, d’autodéfense, nous voulons affirmer que les socialistes sont très nombreux à être pour le « non » (et nous avons en tête que le scrutin du 1er décembre en interne n’a pas été loyal).

 

Quel paradoxe encore une fois, une seule gauche socialiste, on avait au moins 40 % du parti, et ça donne  : « Pour moi, c’est Non », « Cette fois c’est Non » «  Un trio pour un Non socialiste ». Trois « non ». Trois campagnes parallèles pour le « non » !

Impossible de convaincre Mélenchon et Emmanuelli d’agir en commun.

 

(…)

 

 

Le tour de France du trio du « non socialiste» Marc Dolez, Gérard Filoche,  Jacques Généreux.

 

Un record, en 10 semaines, nous n’avons pas posé les pieds chez nous : à trois, nous avons parcouru effectivement 20 régions, en 80 meetings pour le « non » entre le 29 mars et le 29 mai 2005 devant environ 40 000 personnes.

 

Je vais jongler ultra limite avec mon travail, alternant l’usage de mes congés légaux et le fait quand c’est possible, de partir directement du bureau à 17 h et de revenir par des trains de nuit ou bien dés 5 h 30 du matin.  Puis dans la journée je tiens mes permanences et case mes visites, ne laissant jamais aucun salarié dans le besoin. Je cours tout le temps, je vois à peine mes enfants, pas une seconde pour moi. Mais c’est une exaltation fantastique.

 

En cours de campagne, Marc Dolez, je le découvre, est un grand monsieur, calme, mesuré, organisé, déterminé, excellent orateur, il fut le pilier de l’aventure. On fixait notre agenda presque au jour le jour, il trouvait souvent les solutions pour le transport et le logement, avec ses moyens de député. On s’entendait très bien, dans nos morceaux de discours respectifs, avec Jacques Généreux, autre excellent compagnon, toujours affable, disponible, chaleureux, précieux. Marc exposait le côté institutionnel du TCE, Jacques faisait la dénonciation économique libérale du projet, et je dénonçais la partie antisociale. On n’avait pas à se concerter, on « emboitait » harmonieusement nos arguments avec l’humour de Marc, l’érudition de Jacques. Ensemble, on a connu un grand moment convivial en plus d’avoir été politiquement efficaces.

Il se passa quelque chose d’exceptionnel, d’inédit, avec un succès imprévisible autour de cette démarche improvisée à trois. On s’est accordés par delà nos différences d’histoire, de personne, de culture, pour qu’il existe collectivement au sein du « non de gauche ».

 

Et « la sauce a pris ».

 

Les salles sont bourdonnantes, chaleureuses, cela ne trompe pas. Il y a un grand respect pour les socialistes qui « mouillent leur chemise ». Tout le monde sait que cela va se jouer dans l’électorat socialiste et que celui-ci est divisé, surpris par les positions surprenantes de la majorité du parti. « Comment peuvent-ils défendre ce texte ? » nous demande t on à propos de la direction majoritaire. Beaucoup comprennent à  ce moment-là, le sens de notre travail. On ne nous demande plus «  – A quoi vous servez dans le PS ? ». Sans nous pas de victoire possible. On nous donne la parole partout. On est légitimes.

Sans les réseaux de D&S, on n’aurait pas réussi, partout chaque camarade se démultipliait en quatre pour préparer les salles, nous accueillir, nous loger, on ne peut les nommer, tous, mais aucun ne manqua.

 

 

Touts sentaient que c’était parmi les 6 à 7 millions d’électeurs socialistes, que la victoire ou la défaite se jouait le 29 mai. Quelle réponse entre le «oui » et le « non » était la plus appropriée pour faire avancer et gagner la gauche ? 
C’était un « non » avec un contenu socialiste !

 

C’est notre base sociale, c’est notre camp qui vote « non » : si nous avions un doute, c’est entre 60 et 70 % de la gauche, 60 % de l’électorat socialiste, et 75 % de l’électorat vert, la quasi totalité de l’électorat PCF et extrême gauche, ce qui fait vraiment beaucoup, étant donné qu’environ 80 % des syndiqués ( Cgt, Cgt-FO, FSU, Solidaires, UNEF, Cftc, et Jean-Luc Cazette, le dirigeant de la CGC, une bonne partie de l’UNSA et des secteurs de la Cfdt…) votent aussi « non ».

 

La gauche sociale libérale se minorise tandis que la gauche sociale progresse puissamment avec le « non ». La gauche est tellement majoritairement pour le « non » que les salles se remplissent dans une grande ardeur unitaire, joyeusement, au coude à coude, socialistes, communistes, verts, extrême gauche, Attac, syndicats, c’est un formidable élan militant auquel on assiste.

 

C’est un « non » lié aux luttes, un « non » social : en trois mois, la peur du « non » fait reculer le pouvoir sur des dizaines de mesures : + 0,8 % pour les fonctionnaires, mesures pour les agriculteurs, les pêcheurs, les buralistes, les éleveurs, les routiers, les restaurateurs, report de l’ouverture du capital d’Edf, bref, le gouvernement essaie de multiplier les « cadeaux » pour endiguer le mécontentement. C’est un « non » qui refuse le départ du PDG de carrefour avec un Pactole de dizaines de millions d’euros, il refuse les délocalisations à 117 euros en Roumanie ou à l’Ile Maurice, le chantage au job « le moins cher payé », c’est un « non » qui refuse la « baisse du coût du travail »… Les entreprises craignent une mobilisation le lundi de Pentecôte, 16 mai : elles disent même à leurs salariés de rester chez eux «  Ne venez pas, on paie, on paie… » et elles promettent de verser les fameux 0,3 % correspondants de la masse salariale à l’Urssaf.

 

Ce n’est justement pas un « non » nationaliste :

 

Le Pen n’est même pas entré en campagne que le « non » a dépassé 50 % dans les sondages.

Le Pen précise que son « non » ne sera « ni social, ni économique, mais national ». Très bien, trop tard, mais c’étaient les débats d’avant. On n’en est plus au début des années 90, le « non » ne porte pas contre l’Europe, mais contre le contenu libéral que la constitution veut lui imposer « pour des décennies »

Les amalgames ne tiennent pas. François Hollande aurait du se taire au lieu d’accuser les partisans socialistes du « non » faire “le travail de Le Pen”. 
Et ce n’est même pas un « non » français, c’est un « non pro européen » : car il fait école, il contamine, il s’étend, se propage. Le « non » est devenu majoritaire à 58,5 % dans les sondages aux Pays-Bas qui votent le 1er juin, trois jours après nous. Le Premier ministre portugais avoue ses craintes, si la France vote « non », le Portugal qui doit voter en automne pencherait aussi pour le « non ». En Espagne, on s’interroge désormais rétroactivement sur le sens du vote qui a donné un « oui » avec 70 % d’abstentions…Le « non » monte au Danemark. Et en Grèce, c’est une énorme mobilisation antilibérale pour réclamer un referendum et les banderoles, là-bas, affichent « Le non français est notre non ».

 

On est accusés d’être des « moutons noirs », mais en fait on sera applaudis, imités, courtisés dans les autres pays où il n’y a pas eu débat ni dans les Ps, ni dans les syndicats de la Ces, l’interrogation progresse, des millions de salariés commencent, en entendant les salariés français, à s’interroger, à lire, à se mobiliser, et cela nourrit le refus croissant de ce calamiteux projet de Constitution libérale.

Il ne s’agit d’ors et déjà plus d’un débat pour ou contre l’Europe, mais un débat de maturité, sur « quelle Europe » ?

Et bien sûr, il y aura renégociation en cas de victoire du « non » : ils prétendent qu’il n’y a pas de « plan B » mais c’est un pur mensonge, il y aura un plan B, C, D, E…

 

 

Cf : le récit de D&S : de La Rochelle à Strasbourg, du 29 mars au 25 mai  2005 :

80 meetings, 36 participants, 20 regions de France parcourues par el trio Dolez, Filoche, Généreux

Le drôle de triomphe du 29 mai au soir :

 

Ce soir là, on se retrouve avec les jeunes socialistes et des militants de tous les courants de la gauche socialistes confondus a « Confluences » une salle amie boulevard Philippe Auguste à Paris.  C’est la joie du travail bien fait. On savait qu’on pouvait gagner.  On fait la fête. Je partage d’autant que mes grands enfants sont là, fous de joie.

Gilles Leclerc m’appelle pour France 2, soirée électorale.  Je quitte les miens à regrets et doit traverser tout Paris, en taxi à mes frais, sous la pluie. A peine arrivés, nous sommes nombreux, de droite et de gauche, c’est encore le début de soirée, à être accueillis, maquillés à attendre devant un piètre buffet, à la queue leu leu, le privilège tellement envié de passer quelques minutes devant les caméras.

Je suis avec Pierre Moscovici qui me tient à peu prés ce langage

« - 0n n’a pas encore les résultats,  ça monte encore pour le « non », tu sais, à 51 % on vous excluait, Melenchon et toi, à 52 % à 53%, ça devenait difficile. Là, comme c’est parti, on va atteindre 56 ou 57 %, on ne peut plus vous exclure ».

Je le laisse à sa cruelle désillusion.

C’est Arlette Chabot qui va se charger de m’exclure.. du plateau. Alors que ce sont eux qui nous ont appelé, invité, ils insistent pour qu’on reste, qu’on patiente, qu’on attende notre tour,  et ils trient à l’entrée du studio, ils font passer les « oui » battus, les « non » de droite, mais retardent les « non » de gauche. Trois, quatre fois, je menace de partir, on me retient quasiment de force, « ça va être mon tour », mais comme Georges Sarre, Jacques Nikonoff, Patrick Braouzec on est toujours repoussés. On me fera quand même avancer une minute, jusqu’à la table ronde « sacrée », je crois que c’’est mon tour, et Chabot, me voyant, mettra quelqu’un d’autre in extremis sur la chaise, on me fera ressortir, quelque que soit mon indignation et ma fatigue d’avoir attendu si longtemps. On tentera, tellement on est vexés d’avoir été ainsi traités une tribune, signé des quatre, « contre les censeurs » dans Libération… qui refusera de la publier.

Ainsi les médias jusqu’au bout se vengent et interdisent bassement les idées qui ne leur plaisent pas.

Dés le lendemain, les vainqueurs sont l’objet de tous les ostracismes à tous les niveaux.

Même au CN du PS du 4 juin  : il y a réunion extraordinaire au PLM St-Jacques, membres et premiers fédéraux au complet, il s’agit de « blâmer » Laurent Fabius, lequel, pourtant, n’a pas fait grand chose. Le vote des 400 présents, est solennel, sur appel individuel, par ordre alphabétique, à haute voix : le rituel vise bien évidemment à l’éliminer de la présidentielle, mais Fabius ne perd que d’une ou deux voix, ce qui crée l’effet inverse.

 

 

 

Congés inaliénables

Confiné, ce n’était pas congé.

Mon patron, il m’a dit « - Tes fériés, tu pourras pas les prendre cette année, on a du taf a rattraper ».

Dans mon secteur, on m’a dit « - C’est pas le moment de faire le pont, après tout ce qu’on a perdu, va falloir bosser tous les dimanches »

«  – Les heures supplémentaires,  on pourra pas les payer »

Un autre : «  – Les congés payés cette année, ce sera exceptionnel, rien, c’est sûr, en juillet. En août, on va voir mais vous partagerez moitié-moitié. Pas plus de 15 jours faut pas rêver »

 

Voilà Pénicaud qui se dit émue qu’on puisse « échanger des congés », les « donner en cadeaux » aux hospitaliers qui ont trop travaillé. Comme une charité, prime ou médaille, à la place d’une légitime hausse de salaire de 300 euros.

 

Il existe ce fameux « compte épargne temps » (CET) où vous pouvez mettre vos congés en réserve dans un compte et les prendre plus tard… si vous n’êtes pas morts avant. Ils ont même prévu dans la Fonction publique, qu’en cas de décès, les héritiers pourront toucher les salaires restants accumulés dans le CET.

 

Désormais, avec la loi « d’urgence sanitaire », les employeurs peuvent fixer ou différer, la prise de congés de leurs salariés pour des périodes ne pouvant excéder six jours ouvrables.

C’est parait il sous réserve de négocier un accord de branche ou d’entreprise. Combien de branches se sont réunies ? Et si ca peut se faire au niveau de l’entreprise, pourquoi attendre la branche ? Donc c’est bien au cas par cas dans l’entreprise que le patron décide.

Selon le gouvernement, ça doit « permettre aux entreprises et aux salariés d’adapter les conditions de travail pour faciliter la continuité de l’activité ». Oui, mais pas la continuité de la vie sociale. Ca ne va pas aider l’harmonie des familles, ni des réservations à l’avance. Car les employeurs ne sont plus tenus de respecter le délai de prévenance habituellement fixé à un mois. Maintenant il suffit d’un délai « d’au moins un jour franc » pour prévenir les salariés.

A noter que les ordonnances issues de l’état d’urgence sanitaire, prévoient que ça court jusqu’au 31 décembre 2020 !

 

La vérité c’est que les congés sont obligatoires d’ordre public social. Ils sont nécessaires pour l’équilibre professionnel, la famille, le corps, l’esprit. Les congés c’est la santé. Il faut les défendre comme on se défend contre le Covid. Les jours de congé ne sont pas monnayables ni interchangeables, c’est, pour toutes et tous, un droit au repos individuel inaliénable.

 

S’il faut travailler plus, que les patrons augmentent le nombre d’emplois, surtout pas le nombre d’heures de ceux qui ont déjà un emploi.

 

Gérard Filoche

 

 

 

 

Institut Montaigne à l’assaut : les astuces patronales pour le monde d’après

 

0 heure pour des chômeurs de plus en plus nombreux. Pour les autres, tous les autres, privé et public, plus d’heures ; et moins de salaires. Il sera peut-être utile d’examiner les promesses « salariales », notamment aux hospitaliers, à la lumière des « souplesses » proposées par l’Institut Montaigne.

Les exigences des grands patrons sont régulièrement formulées par l’Institut Montaigne, qui vient de rendre un rapport intitulé : « Rebondir face au Covid-19 : l’enjeu du temps de travail », et illustré, en première page, par trois réveils-matin…

L’expérience permet de vérifier que ces exigences se retrouvent régulièrement dans les lois imposées par les gouvernements successifs depuis bien longtemps et il est donc utile d’aller y voir.

L’Institut Montaigne regroupe 160 grandes entreprises : citons Air France, Airbus, Amazon, AXA, BNP, Bolloré, Bouygues, Caisse des Dépôts, Carrefour, Casino, Crédit Agricole, Dassault, EDF, Enedis, Engie, Google, Groupe Rothschild, Groupe ORANGE, IBM , La Banque postale, L’Oréal , LVMH, Malakoff-Mederick, Michelin, Microsoft, Natixis, Nestlé, RATP, RENAULT, Roche, Safran, Sanofi, Siemens, SNCF, SUEZ, UBER, Veolia, VINCI, Vivendi , Wendel.

Son Président actuel, Henri de Castries, ancien inspecteur des finances, est le richissime PDG de la compagnie d’assurances AXA. Très impliqué dans les groupements d’influence patronaux au niveau mondial, il a été lauréat du programme Young Leaders de la French-American Foundation en 1994, fondation qui accueille les personnes susceptibles de jouer un rôle politique important dans leur pays. Et en 2012, il a été nommé président du comité de direction du groupe Bilderberg qui regroupe chaque année depuis 1954 essentiellement des Américains et des Européens, et qui est composé en majorité des puissants de ce monde : affaires, politique, diplomatie, médias.

Son président d’honneur est Claude Bébéar, ancien PDG d’AXA, éminence grise du capitalisme français, dont la fortune selon le Canard Enchaîné s’élèverait à un milliard d’euros.

Cette présentation permet de mieux prendre la mesure de l’indécence des exigences que l’Institut MONTAIGNE formule au gouvernement.

Chaque élément de leur « démonstration » est une leçon de choses :

Le pays se serait appauvri de 500 milliards d’euros et il faudrait rembourser cette dette !

« Enfin, même dans l’hypothèse où le niveau de production reviendrait à son niveau antérieur d’ici quelques trimestres, notre économie n’effacerait pas les pertes subies « à tout jamais » pendant la phase aiguë de la crise, qui pourraient difficilement être inférieures à 500 milliards d’euros au total par rapport à un scénario sans crise économique ». (Rapport Institut Montaigne p 9)

Qui va payer ? Pas les entreprises.

Embaucher les chômeurs pour effacer ces pertes ? Surtout pas. !

« Certes, il peut sembler paradoxal d’évoquer la nécessité d’accroître la durée du travail des salariés en emploi dans un contexte de chômage qui s’annonce massif.[...] les réflexes traditionnels de type « partage du travail » entre salariés et chômeurs seraient particulièrement néfastes et ne feraient qu’affaiblir davantage notre économie ».(Rapport Institut Montaigne p 10)

Il faudrait que les salariés travaillent plus longtemps.

« Une augmentation, au moins temporaire, de la durée moyenne du travail sera nécessaire » (Rapport Institut Montaigne p 10)

« Cette hausse permettrait de compenser partiellement la perte de productivité liée aux mesures de protection contre le virus et la désorganisation provisoire des chaînes de production »(Rapport Institut Montaigne p 10)

L’Institut Montaigne justifie ce souci de la productivité par la concurrence. Il faudrait essayer de produire moins cher. Comme les autres pays vont faire de même, l’écrasement des salaires est sans fin d’autant que la peur du chômage rend les salariés plus dociles.

ASTUCES, MODE D’EMPLOI

1èreastuce : mieux utiliser les nombreuses « souplesses » existantes

L’Institut Montaigne rappelle d’abord avec gourmandise tout ce que le M.E.D.E.F a déjà obtenu, utilisable par les employeurs pour faire travailler plus, avec n’importe quels horaires, et gagner moins. Des lois Aubry en 2000 jusqu’aux ordonnances Macron de 2017 en passant par la loi travail de 2016, il énumère presque toute la panoplie de la casse du droit du travail, sans oublier les précieuses exonérations de cotisations sociales.qui manquent par dizaines de milliards d’euros chaque année à la Sécurité sociale.

« Un cadre légal actuel qui permet déjà de nombreuses souplesses qui vont être très utiles en phase de redémarrage, au moins dans le secteur privé » (Rapport Institut Montaigne p 12)

L’Institut Montaigne se félicite qu’il y ait autant de codes du travail que d’entreprises pour ce qui concerne le temps de travail, les accords d’entreprise déterminant les règles, primant même sur les conventions collectives, la loi n’intervenant qu’à défaut de tout accord collectif, très facile à obtenir par temps de chômage massif.

« Couronnant ces évolutions, la loi Travail de 2016 et les ordonnances de 2017 ont totalement décentralisé les négociations en inversant la hiérarchie des normes : ce sont aujourd’hui les accords d’entreprise (aussi bien sur le contingent maximum d’heures supplémentaires, sur le nombre de jours de RTT, que sur l’annualisation du temps de travail) qui priment les accords de branches, souvent plus conservateurs. À présent, on peut considérer que dans le respect des maxima légaux (parfois issus de normes européennes), une très grande souplesse est déjà possible. »(Rapport Institut Montaigne p 13)

Il rappelle qu’il est déjà possible aujourd’hui de passer par-dessus les contrats de travail par la grâce des « accords de performance collective » (Loi travail et ordonnances Macron). Un simple accord d’entreprise permet déjà d’imposer sous peine de licenciement en cas de refus :

-      une baisse de la durée du travail avec la baisse de rémunération correspondante ;

-      une augmentation de cette durée sans l’augmentation correspondante du salaire ;

-      un changement de lieu de travail (« mobilité géographique ») ;

-      un changement de fonctions (« mobilité professionnelle »).

« Plus récemment, l’introduction dans le code du travail en 2017 des « accords de performance collective » pourrait être un outil supplémentaire pour lier temps de travail et rémunération du travail dans un contexte où de nombreuses entreprises devront prendre les mesures nécessaires, soit pour accroître le temps de travail, soit au contraire pour le diminuer dans un contexte de baisse des carnets de commandes. Ces accords permettent en effet de diminuer le temps de travail avec perte de rémunération ou au contraire d’accroître le temps de travail sans augmentation proportionnelle des rémunérations. Ces accords s’imposant au contrat de travail, ils constituent un outil de flexibilité interne très puissant et devraient être privilégiés dans le contexte actuel » (Rapport Institut Montaigne p 13)

2èmeastuce : inventer de nouvelles « souplesses » pour le secteur privé

Payer moins cher les heures supplémentaires, les payer plus tard, voire jamais

-      pouvoir, par accord d’entreprise, diminuer le repos compensateur pour les heures supplémentaires effectuées au dessus du contingent annuel maximal autorisé ;

«autoriser la négociation par accord collectif du montant du repos compensateur lié aux heures supplémentaires accomplies au-delà du contingent d’heures supplémentaires » (Rapport Institut Montaigne p 17)

-      pouvoir, sur simple décision de l’employeur, payer moins cher quand un salarié renonce à un repos compensateur pour heures supplémentaires en échange d’une rémunération

«donner la possibilité à l’employeur, à titre temporaire (par exemple jusqu’en 2022), d’imposer le rachat de jours de RTT pour les salariés au forfait sans majorations ») (Rapport Institut Montaigne p 17)

-      transformer par un coup de baguette magique le paiement des heures supplémentaires en « participation aux bénéfices », si bénéfice il y a. Ces rémunérations ne donnent pas lieu à versement de cotisations sociales…

«intégrer le versement des rémunérations supplémentaires (rachats de jours RTT ou d’heures supplémentaires)  dans la formule de calcul de la réserve minimale de participation versée l’année suivante (ou reporté dans les années suivantes si l’entreprise ne renoue pas immédiatement avec les bénéfices). Un tel accord, intéressant pour les entreprises en situation de forte incertitude, permettrait de conditionner le versement de ces rémunérations supplémentaires à un « retour à bonne fortune » de l’entreprise (c’est-à-dire sa capacité à générer de nouveau des bénéfices).» (Rapport Institut Montaigne p 17 et 18)

-      autre baguette magique, transformer le paiement des heures supplémentaires en prime, sans cotisations elle aussi

«pour les entreprises n’ayant pas d’accord de participation, intégrer le versement des rémunérations supplémentaires dans une formule d’intéressement simplifiée et exceptionnelle (versement conditionné à l’atteinte d’un objectif collectif simple, par exemple un niveau de chiffre d’affaires). » (Rapport Institut Montaigne p 18)

-      pouvoir ne payer le travail supplémentaire que le jour du départ en retraite du salarié, les sommes étant, en attendant, versées dans des fonds de placement des entreprises qui les feront fructifier

«intégrer ces rémunérations supplémentaires sous forme d’abondement de l’employeur à un dispositif d’épargne salariale collective (PERE collectif, depuis la loi PACTE de 2019 ») (Rapport Institut Montaigne p 18)

-      payer moins cher la formation, en imposant plus d’heures en dehors du temps de travail

«toute formation figurant sur le plan de développement des compétences de l’entreprise pourrait être effectuée en dehors du temps de travail du salarié avec l’accord de celui-ci » (Rapport Institut Montaigne p 19)

Supprimer des repos

-      supprimer un jour férié, le jeudi de l’ascension

«supprimer le jeudi de l’Ascension comme jour férié » (Rapport Institut Montaigne p 19)

-      diminuer le temps de repos journalier entre deux journées de travail (11 heures minimum actuellement)

«permettre de déroger au temps de repos minimum quotidien de 11 heures minimum par jour dans le cadre d’un accord sur le droit à la déconnexion » (Rapport Institut Montaigne p 17)

-      augmenter les durées maximales journalières et hebdomadaires

«il pourrait être possible de prolonger le relèvement provisoire des seuils maxima dans les secteurs manifestement en tension (maximum de 10 heures de travail par jour et seuil de 48 heures hebdomadaires »(Rapport Institut Montaigne p 17)

3èmeastuce : inventer aussi de nouvelles « souplesses » pour les fonctionnaires et agents publics

-      travailler plus longtemps en échange d’un « surcroît de rémunération » dont l’Institut Montaigne ne dit rien, ni du montant ni des cotisations sociales

«proposer aux fonctionnaires de secteurs d’activités nécessaires à la vie économique ou en tensions d’accroître temporairement leur durée de travail, en contrepartie d’une rémunération supplémentaire »  (Rapport Institut Montaigne p 20)

Pour permettre aux salariés du privé de travailler plus longtemps, les écoles et les crèches sont particulièrement visées.

« par exemple les crèches, les parents ne pouvant par exemple pas à la fois garder leurs enfants et travailler convenablement » (Rapport Institut Montaigne p 20).

A cet égard, l’Institut MONTAIGNE, conscient des dizaines de millions d’heures supplémentaires non payées aux fonctionnaires suggère au gouvernement de solder cette dette pour emporter l’adhésion (surtout les policiers pour lesquels l’Institut Montaigne rappelle le nombre d’heures impayées et les quelques centaines de millions d’euros qui sont considérés comme une paille au vu des enjeux

« Pour autant, les heures supplémentaires impayées ne représentent pas des sommes considérables au regard des enjeux économiques sous-jacents. Elles représentent par exemple 21,8 millions d’heures fin 2017, soit quelques centaines de M €, pour la Police nationale »(Rapport Institut Montaigne p 20).

-      travailler plus avant les congés d’été pour les enseignants et également pendant ces congés, les enseignants pouvant donc  être contraints de travailler soit au début de l’été soit à partir du 15 août

« Dans le cas particulier des enseignants, la hausse du temps de travail et de présence dans les établissements pourrait prendre la forme, selon l’évolution de la situation sanitaire, de cours de rattrapage des heures perdues au printemps ou d’éventuels encadrements en petits groupes pour respecter les consignes de distanciation entre individus. En outre, des cours supplémentaires destinés aux élèves en difficulté pourraient avoir lieu au début de l’été ou à partir du 15 août ») (Rapport Institut Montaigne p 20)

-      travailler gratuitement une semaine de plus à la Toussaint, pour les personnels de l’Education Nationale

«supprimer la première semaine des vacances scolaires de la Toussaint en 2020 ») (Rapport Institut Montaigne p 20)

-      supprimer partout la stabilité des horaires

«à moyen terme, réexaminer la question de la durée et de l’aménagement (sur le mois, sur l’année, voire sur plusieurs années) du temps de travail dans les administrations publiques »(Rapport Institut Montaigne p 21)

-      augmenter le nombre de salariés au forfait jours, ce dispositif qui permet de ne plus compter les heures de travail. Un dispositif qui va souvent de pair avec le travail à distance

«accroître les catégories éligibles aux forfaits jours dans la fonction publique. Le développement du télétravail dans la fonction publique montre, comme dans le secteur privé, les limites de la définition du temps de travail calculée sur une base horaire et hebdomadaire ».(Rapport Institut Montaigne p 21)

-      supprimer des repos compensateurs d’heures supplémentaires et, éventuellement ne pas les payer en ne déclenchant les heures supplémentaires qu’à partir de 37 heures, ce qui revient à supprimer la durée légale du travail à 35h

«diminuer le nombre de RTT dans la fonction publique, à titre provisoire. Le nombre de jours effectivement travaillés pour les cadres au forfait dans le secteur public serait accru réglementairement de 5,8 % (correspondant à un équivalent 37 heures par semaine), ce qui reviendrait à supprimer une dizaine de jours de RTT pour les cadres de la fonction publique, sans compensation salariale obligatoire »)  (Rapport Institut Montaigne p 21)

Au total, le ressort fondamental des astuces patronales de l’Institut Montaigne est triple :

1/ tout faire pour revenir sur le paiement d’un temps qui n’est pas « travaillé » : repos, congés payés, jours fériés…

2/ tout faire pour que les heures travaillées soient payées le moins possible, le moins cher possible…plus tard

3/ tout faire pour que les heures travaillées ne soient plus comptées et donc, pour une part d’entre elles, plus payées. C’est le miracle du forfait jours et aussi du télétravail pour lequel l’Institut MONTAIGNE donne la clef de sa principale utilité pour les employeurs :

« Le développement du télétravail dans la fonction publique  montre, comme dans le secteur privé, les limites de la définition du temps de travail calculée sur une base horaire et hebdomadaire » (Rapport Institut Montaigne p 21)

« Aussi bien les nouveaux outils de la formation professionnelle (le compte personnel formation) que les possibilités, décuplées pendant la crise sanitaire, de formation à distance viennent brouiller les frontières entre temps de travail et hors temps de travail dans le domaine de la formation ».(Rapport Institut Montaigne p 19)

« Cette souplesse accrue peut profiter de l’essor des technologies numériques, notamment en matière de travail et de formation à distance, qui fournit des opportunités nouvelles d’adoucir la distinction entre temps de travail et hors temps de travail » (Rapport Institut Montaigne p 15 et 16)

Et l’écologie dans cette ode à la croissance sans freins ? Pas un mot, même pas pour faire semblant.

Richard Abauzit

 

Ré intégrez Anthony Smith ! chronique n° 494 Humanité dimanche

 

Plus d’un mois que ça dure !  Il n’y a aucune raison à ce que Mme Pénicaud ait « suspendu »  le 15 avril dernier, l’inspecteur du travail Anthony Smith.

D’ailleurs Mme Pénicaud n’a expliqué nulle part les motifs de cette décision, même si nous savons que c’est le fruit d’une collusion politique entre un patron de la Marne, la directrice de la Direccte, la DGT (direction générale du travail) et le Ministère.

En fait, mi-avril Muriel Pénicaud pensait encore que les masques, en nombre insuffisant en France à cause de l’austérité budgétaire macronienne, ne devaient pas être imposés. C’était encore le temps du mensonge. Alors elle ne pouvait tolérer que l’inspection du travail enclenche des procédures devant des juges pour que des employeurs donnent ces protections aux salariés.

Ce, d’autant qu’un juge à Lille venait de trancher en ce sens. ( et cf. le document du CROCT-Bretagne sur les aides à domiciles  ou il est mentionné  que le port par le ou la salarié.e d’un masque FFP2 homologué est sa seule protection valide pour la voie d’infection respiratoire Cf. Accès au dossier de l’INRS : http://www.inrs.fr/risques/biologiques/faq-masque-protectionrespiratoire.html)

L’enjeu était le sort intime de millions de salariés, la question du coût des modalités de protection lors de la fin du « déconfinement » qui venait d’être décidé par Macron pour le 11 mai.

Masques ou pas masques ?

Pénicaud suspend Anthony Smith, le 15 avril 2020 quelques heures après qu’il ait saisi le juge pour les masques d’une entreprise d’aide à domicile où il y avait des malades et beaucoup de risques.

Anthony Smith apprend par un communiqué de presseémanant de Pénicaud qu’on lui reproche d’avoir exigé des mesures « non conformes aux prescriptions des autorités sanitaires ».

Mais il ne reçoit aucune notification officielle argumentée justifiant cette procédure.

Les soutiens sont massifs, plus de 100 000 signatures, 8 syndicats (CFDT, CFTC, CGT, FO, FSU, Solidaires, Unsa) de l’inspection du travail mais aussi de 145 personnalités, saisine de l’OIT, manifestations le 15 mai… et silence de Pénicaud, fourrée dans un sale pétrin.

Article 6 convention 81 de l’OIT : « Le personnel de l’inspection sera composé de fonctionnaires publics dont le statut et les conditions de service leur assurent la stabilité dans leur emploi et les rendent indépendants de tout changement de gouvernement et de toute influence extérieure indue« . Les inspecteurs du travail ont pour mission « d’alerter les gouvernements en place sur le sort qui est fait aux salariés ». L’inspection du travail a été précisément conçue pour être indépendante afin de pouvoir agir en étant dotée d’un statut et de moyens lui permettant de résister aux pressions patronales et gouvernementales.

L’enjeu est vital pour 30 millions de salariés :  Anthony Smith ne faisait, comme ses collègues, que son strict devoir. Cet inspecteur doit immédiatement être réintégré dans ses fonctions et la ministre désavouée, car c’est elle qui est dans l’illégalité.

Nous vivons en des temps où la vie des salariés est en cause et la fonction de l’inspection du travail doit être scrupuleusement respectée.

 

Gérard Filoche