Le mode de scrutin servant à la représentativité des organisations syndicales ne peut pas être considéré comme satisfaisant aux yeux d’un démocrate attentif.

Gérard Filoche

Ne croyez pas au bobard que la CFDT est passée devant la CGT.

Le mode de scrutin servant à la représentativité des organisations syndicales mis en place par la loi Bertrand du 20 août 2008, qui vient pour la deuxième fois de donner des résultats, (2009-2012 puis 2013-2016), ne peut pas être considéré comme satisfaisant aux yeux d’un démocrate attentif.

C’est un système étrange qui agrège les résultats des élections des institutions représentatives du personnel, dans des conditions variables sur une période étalée sur quatre ans. C’est le contraire d’un scrutin direct et sincère. Ce n’est pas une photo, ni un constat, c’est un cliché bougé-brouillé, indirect qui perd tout sens.

Il est aléatoire: car les élections de CE sont théoriquement prévues tous les 4 ans, dans une partie seulement de 3 % des entreprises (qui regroupent 50 % des salariés).

Les élections de DP sont prévues à partir de 11 salariés dans une mince partie des 200 000 d’entreprises.

Dans le million de TPE existantes, il y a des élections « spéciales » à très faible participation par correspondance (10% puis 8 %).

En réalité, trop peu d’entreprises avaient des IRP, CE, des DP: seulement 4,923 millions de salariés ont eu l’occasion de se prononcer au moins une fois sur une ou plusieurs listes présentées par un ou des syndicats selon la CGT et 5,243 128 selon le ministère (+3,30 % de votants). 68 043 procès-verbaux envoyés par les DRH, seulement, ont été compilés selon le ministère qui affirme que c’est une hausse de 18,4 % par rapport à 2012.

Ce résultat est estimé à 60 % des 9 millions de salariés inscrits dans ces entreprises où le patron a organisé un vote pour les IRP. C’est donc peu sur un total de 23 millions de salariés qui sont dans toutes les entreprises incluses celles sans IRP, ou sans syndicat.je pars

Mais les lois Hollande El Khomri puis les ordonnances Macron-Penicaud  aboutissent à supprimer 50 % des élus des institutions représentatives du personnel environ 200 000 sont en cours de disparition sur 425 000 auparavant). ,

Le recollement national de ces élections organisées par les patrons se transmet par les « DRH » au Ministère : le favoritisme patronal a tout loisir de s’exercer à tous les stades de ces opérations.

Le vote pour les CE s’effectue souvent sur les critères de gestion (oeuvres sociales) et non pas pour l’action syndicale en général, laquelle est heureusement plus vaste : comment voulez vous, par exemple, mesurer avec un cycle de 4 ans, étalé entre janvier 2013 et décembre 2016, la représentativité des syndicats et l’opinion des salariés après l’immense bataille pour ou contre la loi El Khomri qui coure de mars à septembre 2016 ?

Lors des dernières élections nationales directes démocratiquement contrôlables, celle des prud’hommes, en décembre 2009, donnait 38 % des voix exprimées à la CFDT, la CFTC, la CGC, et 62 % à la CGT et FO.

Coup de théâtre, la première application de la loi Bertrand le 31 mars 2013 abaisse le score de la CGT et FO à 48,5 % tandis que la CFDT, CGC, CFTC, obtiennent 51,5 % des voix.

Cette chute de 62 % à 48 % est totalement improbable.

En dépit de ce système antidémocratique, lors des élections recensées en 2013, la CGT restait encore devant avec une très courte majorité à 26,77 % et 26 % pour la CFDT.

Par contre qui croit que la CGC est à hauteur de 10% et la CFTC à 9,5 % ?

Par contre Solidaires et UNSA sont éliminés parce que le seuil de représentativité est à 8 %.

Deuxième compilation de vote 31 mars 2017 : la CFDT arrache 26,37 % des voix dans le seul privé, juste devant la CGT avec 24,86 %. Cela suffit à une campagne de faussaire dans les médias : « tournant historique », « tremblement de terre », etc. FO est à 15,59 %, la CGC à 10,67 % et la CFTC à 9,49 %.

Alors qu’il y avait 35 % de taux de participation aux prud’hommes 2009, on est autour de 25 % de participation dans ce nouveau type de « scrutin étalé » de 2017.

Contrairement à ce qui est dit, la CGT toutes catégories confondues, privé, public, TPE reste quoiqu’il arrive à 24,27 % public et privé devant la CFDT.

Mais cela ne colle pas du tout avec les élections directes dans les TPE de décembre 2012 car elles donnent nettement en 2013, (10 % de participation) 10 points d’avance dans le privé à la CGT sur la CFDT, et c’est encore significativement confirmé entre le 30 décembre 2016 et le 13 janvier 2017, en dépit du « bug » qui a eu lieu (8 % de participation).

Comment expliquer que dans les petites TPE, endroit sensible, sans syndicat, deux scrutins directs donnent un maintien du scrutin des prud’hommes de 2009, en contradiction avec les scrutins « étalés » de 2013 et 2017 ?

La mesure prise en 2017 marque la fin de la période transitoire prévue par la loi du 20 août 2008 selon laquelle toute organisation syndicale affiliée à l’une des organisations syndicales de salariés reconnues représentatives au niveau national et interprofessionnel était présumée représentative au niveau de la branche.

Désormais, pour être représentative dans une branche professionnelle, les organisations syndicales devront dans tous les cas satisfaire au critère de l’audience de 8 % dans cette branche et plus largement respecter l’ensemble des critères de la représentativité (respect des valeurs républicaines, indépendance, transparence financière, ancienneté de deux ans, influence, effectifs d’adhérents et cotisations) pour être en capacité de signer des accords collectifs. Solidaires et Unsa sont éliminés définitivement.

La loi du 18 décembre 2014 a modifié les modalités de désignation des conseillers prud’hommes: la désignation (cooptation) des membres des conseils de prud’hommes se fonde désormais sur cette incertaine mesure d’audience. Ce qui déséquilibre encore plus les repères.

L’utilisation médiatique de la prétendue avance de la CFDT sur la CGT le 31 mars 2017, deuxième « scrutin Bertrand » est donc fortement soumise à caution.

La présentation de deux blocs « réformiste » et « contestataire » dans Le Monde (c’est jour de gloire pour Michel Noblecourt et sa présentation manipulatrice) ne repose sur rien.

Tous les syndicats sont à la fois réformistes et contestataires, et souvent à tour de rôle, (FO et CFDT) rien n’oppose ces deux prétendues démarches.

Noblecourt invente un bloc « dit réformiste » de 41,21 % CFDT CFTC rajoutant… l’Unsa. Et un bloc FO et CGT « dit contestataire » à 40,44 % en omettant… Solidaires et la FSU !

La CGC qui a basculé contre la loi El Khomri refuse avec ses 10,67 % d’être classée dans l’un des ces prétendus « blocs » qui font abusivement les « une » de France inter et de France 2.

L’UNSA qui, finalement, au niveau de son CN a été opposée à la loi El Khomri, alors que son BN était pour, la CFDT qui a vu ses fédérations métallurgie et culture opposée à la loi El Khomri, rien de tout cela ne correspond aux bobards idéologiques des médias, diffusés de façon abusive autour de ces audiences tellement incertaines.

Ne faut-il pas reposer la question ?

Revenir à un scrutin de représentativité globale clair, direct, national, contrôlable, démocratique, un jour férié tous les 4 ou 5 ans comme les prud’hommes? (On pourrait aussi refaire des élections à la sécurité sociale le même jour)

Nous avions des principes de précaution élémentaire fixés en 1906 après la catastrophe de Courrières : protéger les humains contre les entreprises. Hollande-El Khomri puis Pénicaud-Macron nous ont fait plonger un siècle en arrière et donné la priorité aux entreprises contre les humains.

Ainsi ont ils supprimé les CHSCT (Comite hygiène sécurité conditions de travail) ou les travailleurs eux-mêmes étaient les mieux placés, car c’est leurs vies qui étaient en jeu, pour poser les questions de sécurité, obtenir des protections, garantir leur environnement. Hollande-Macron ont aussi affaibli le caractère généraliste et indépendant de l’inspection du travail qui assistait aux CHSCT et y entendait les doléances des salariés en direct. Ils ont multiplié les intervenants, éclaté les contrôles de visu, en mettant les pouvoirs de décision dans les mains de ceux qui ne sont pas sur le terrain.

L’explosion de l’usine Lubrizol, les rappelle à l’ordre.

Lubrizol est un site « Seveso ». Seveso du nom d’un village italien victime en 1976 d’une explosion qui répandit une molécule de dioxine la plus toxique, celle de l’agent orange utilisé comme défoliant pendant la guerre du Vietnam. Il avait fallu quatre jours aux autorités pour se rendre compte de tous ses effets mortels.

Depuis, des « directives Seveso » (1982, 1996, 2015) imposent aux États membres de l’Union européenne d’identifier les 10 000 « sites Seveso »et d’y maintenir un haut niveau de prévention.

Elles concernent 1300 sites « Seveso » en France.

Pourquoi le gouvernement  Macron-Philippe a t il changé la réglementation en juin 2018, par un décret qui réduit le périmètre des projets soumis à évaluation environnementalesystématique pour les installations Seveso ? Pourquoi la loi Essoc d’août 2018 a t elle donné compétence au Préfet pour ces installations ?

Le préfet de Seine Maritime a donné une réponse positive à deux demandes successives d’augmentation des quantités de substances dangereuses le 15 janvier et le 19 juin 2019 à Lubrizol sans exiger de nouvelle procédure d’autorisation de la part de l’exploitant (Warren Buffet). Or « L’incendie est parti d’une zone de stockage, alors que les augmentations de capacités portaient également sur une telle zone » selon le journaliste Laurent Radisson.

En quoi un Préfet est-il compétent pour apprécier les risques de cette nature ? En quoi est il apte à connaitre le terrain en dehors des salariés, de l’inspection du travail qui pouvaient ensemble soulever les risques ? Il est temps de revenir à l’esprit d’après Courrières, d’après Seveso et de stopper les déréglementations libérales qui mettent en danger la vie des salariés et la santé des habitants : en commençant par rétablir et renforcer droits et moyens aux CHSCT.

Gérard Filoche

Dans un passé récent les écologistes d’EELV se plaignaient de la façon « hégémonique » dont le Parti socialiste les traitaient en ne les écoutant pas suffisamment sur le fond politique et en ne leur donnant pas les postes qu’ils pensaient mériter.

Il est vrai que les dirigeants du PS se disaient « unitaires » mais mesuraient chichement leurs efforts en la matière. Dans leurs négociations avec les autres forces de gauche, la part congrue était souvent de mise, que ce soit avec EELV, au PCF, le MRC. Y compris à l’intérieur du PS, la proportionnelle qui était pourtant la règle entre courants n’était guère respectée. Le discours officiel était bien que la gauche était pluraliste et gagnait à représenter toutes ses sensibilités, mais la pratique suivait difficilement.

Idem quand la France insoumise, parce que la candidature de Jean Luc Melenchon était en pôle position et pouvait attirer le vote utile, y compris de millions de voix socialistes, passa le 23 avril 2017 en tête de la gauche. « Hégémonique »,  JL Melenchon ne voulait plus signer d’accord avec personne : le 21 janvier 2016, il refusa une « grande primaire » de toute la gauche qu’il aurait pourtant gagnée haut la main ! Puis après le 29 janvier 2017, il refusa, alors qu’il avait affaire à un candidat de la gauche socialiste, tout accord politique, lui seul devait l’emporter dans une course en tête. Pareil aux législatives : «  FI structure « hégémonique » ? (…) cette volonté hégémonique est de bonne guerre ! Oui, une force ouverte et conquérante affirme sa volonté de prise de pouvoir, de tous les pouvoirs ! La France insoumise (…) se met en situation de gouverner le pays, dans la cohérence et la constance. »

Dans un scrutin européen, dont on sait les limites depuis qu’il existe en 1979, Yannick Jadot obtient avec EELV 13,7 %, en tête de la gauche, alors que la FI est autour de 6 % comme le PS, et que le PCF et générations sont en dessous de 3 %. Et paf ! l’hégémonie est un mal qui ravage et change brutalement de camp, Yannick Jadot semble engager son parti dans un virage au centre toute : « bien entendu, les écologistes sont pour le commerce, la libre entreprise et l’innovation« . Auprès du Figaro, il loue « l’économie de marché, la libre entreprise, l’innovation » et se pose en « pragmatique« , défenseur d’une écologie « ni de gauche, ni de droite« , se proposant de prendre le pouvoir dans le pays et à Paris. « « Je veux rassembler les Français autour de l’écologie ».

Au point que ses amis Julien Bayrou et David Cormand sont obligés de multiplier les bémols : « Dire qu’EELV fait un tournant libéral est un malentendu« , recadre Julien Bayou, porte-parole du parti écolo ajoutant :  »[L'écologie] étend l’idée de solidarité développée par la gauche à l’ensemble du vivant et aux générations futures. » Ce qui n’empêche pas Jadot d’expliquer son souci d’hégémonie au centre et à droite : Je me sens de gauche, l’histoire de ma famille est de gauche, mais ça ne suffit pas. Accueillons avec enthousiasme celles et ceux qui veulent construire avec nous, d’où qu’ils viennent. Certains revendiquent leur appartenance à un camp, à la gauche ? Tant mieux. D’autres n’ont pas cet engagement, cette histoire, cette culture ? Tant mieux aussi s’ils se reconnaissent dorénavant dans notre volonté d’agir, dans notre socle de valeurs. » David Cormand rétorque : « Il n’y a pas de compromis possibles avec le capitalisme (…) En fait, ce que je pense c’est qu’il n’y a pas de survie de la civilisation humaine sur terre dans un modèle capitaliste. (…) D’un point de vue idéologique, Je suis assez convaincu que la pensée écologiste est complète et peut suffire pour apporter une alternance, une alternative victorieuse au statu quo libéral et au risque de l’extrême droite, mais elle ne peut pas le faire seule. Nous sommes un petit parti avec de très grandes idées. Pour pouvoir être à la hauteur de ces grandes idées, nous ne pouvons pas rester le petit outil politique que nous sommes aujourd’hui. »

Franchement ce ping-pong, ca suffit !

La question de l’unité de la gauche est trop sérieuse pour être traitée comme cela. Macron est en train d’amener Le Pen. S’il n’y a pas unité de la gauche, ce sera un désastre pire encore que ce que nous connaissons. La gauche aujourd’hui en réalité est une mosaïque, et aucune de ses composantes n’est en position d’être hégémonique. (1)

Même Olivier Faure le reconnait pour le PS : « Le PS doit avant tout travailler à l’union de la gauche, c’est de sa responsabilité et les réalités concrètes du parti aujourd’hui ne nous permettent plus de prétendre à une quelconque hégémonie ». (…)  Il faut réinventer la gauche et l’écologie. Il faut arriver à fusionner ces identités qui se sont longtemps opposées (…) Il n’y a plus à gauche de parti qui puisse prétendre à l’hégémonie. Nous avons maintenant à chaque échéance électorale un parti qui pense pouvoir remplacer tous les autres. Cela ne peut pas fonctionner comme cela. »

David Cormand, modère aussi : « Il faut se défier de la tentation de l’arrogance. Si nous, nous nous mettons à faire la leçon à tout le monde, personne ne nous accordera le moindre crédit. Le succès ne nous accorde aucun passe-droit mais des devoirs essentiels : un devoir de constance. La tyrannie des ego ne doit pas détruire notre travail commun ».

Comme nous, GDS, François Ruffin ne dit pas autre chose : « C’est la base qui doit réclamer notre unité» Lui, rappelle t il, doit son siège de député à une alliance FI, PC, Ensemble et… EELV.

(1)   Quand il y a « réunion unitaire nationale » à Paris, 15 partis de gauche : sont présents : Alternative libertaire (AL), Europe Ecologie les Verts (EELV), Ensemble, La France insoumise, Gauche démocratique et sociale (GDS), Gauche républicaine et sociale (GRS), Générations, Lutte ouvrière (LO), Mouvement des citoyens (MdC), Parti communiste Français (PCF), Parti de gauche (PG), Parti socialiste (PS), Nouveau Parti anticapitaliste (NPA), Parti ouvrier indépendant démocratique (POID), Parti ouvrier indépendant (POI), Parti ouvrier communiste de France (POCF), République & socialisme (R&S)…

Avec l’affaire JJ Urvoas-Thiérry Solére, les ex-socialistes hollando-macroniens atteignent des sommets

Ainsi, un « garde des sceaux » en poste dit de gauche, donne des informations à l’un de ses amis député de droite, sur l’avancement du dossier de fraude fiscale, blanchiment et trafic d’influence le concernant.

Comme le précise le Canard enchaine, c’est un exploit inédit ! « Au mépris du secret professionnel inhérent à sa fonction, le ministre de la justice, envoie à un justiciable, une note confidentielle, émanant de la direction des affaires criminelles et des grâces, détaillant les investigations en cours à son sujet ».

Il l’a fait, en se croyant impuni, par le système crypté « Télégram » mais le réceptionnaire a oublié de supprimer le message, et la police le retrouve le 26 juin dernier.

« Cahuzac n’a qu’à bien se tenir, il est « dépassé »

On est là au cœur de la liquidation de tout honneur et dignité, par les amis macroniens socialistes de François Hollande. Tous ces gens Ferrand, Urvoas, qui ont trusté avec Le Drian, les postes en Bretagne, et au pouvoir, ont trahi les idéaux et l’histoire du PS, de la gauche, se sont vendus à la droite macronienne, sont en plus des corrompus piétinant allégrement et spectaculairement tous les principes

Ce sont ces gens-là qui tentent de garder le contrôle de l’appareil du PS, de justifier le bilan du quinquennat Hollande, et de rester, corrompus, au pouvoir avec Macron

Copains et coquins, il n’y a pas de barrière pour eux, entre droite et gauche, ils se préviennent, ils s’épaulent, ils s’aident à frauder, à se protéger des enquêtes les visant : le ministre de la justice trahit la justice, comme Cahuzac ministre du budget, trahissait la lutte contre la fraude fiscale. Ils le font sans scrupules

Qu’ils soient sanctionnés, au ban de la gauche, au ban de la citoyenneté et de leur honte sans borne

Hé bien non ils le condamnent à un mois de prison avec sursis  ! Gilets jaunes vous avez cent mille fois raison !