Depuis le 11 sept : attention, danger de mort pour la médecine du travail si un syndicat signe le texte du Medef

Un affreux texte est sur la table depuis le 11 septembre 2009, imposé par le Medef et proposé à signature d’un éventuel syndicat servile, si par malheur il y en a un  : il s’agit de la destruction de la médecine du travail.

En pleine affaire du 24°  suicide lié au travail à France Télécom, au lieu de relancer la médecine du travail, au lieu de lui donner son indépendance, au lieu de recruter et former des médecins du travail (dont la démographie s’épuise résulta délibéré de la politique gouvernementale), au lieu de moderniser et conforter cette médecine irremplaçable de prévention, la droite et le Medef sont prêts à s’entendre pour la détruire…

Aucun syndicat ne devrait signer pareil texte : si vous êtes syndiqués saisissez vos instances, alertez,  bougez pour empêcher que votre syndicat signe.

C’est la mise à mort délibérée de la médecine du travail par le Medef (et la droite, Darcos, ensuite voudrait faire une loi avec le texte patronal, elle serait aidée si par malheur un syndicat signait…)

Conçue à l’origine comme un magnifique outil de prévention en matière de santé dans les entreprises, la médecine du travail a été délibérément dégradée, décimée, déconsidérée par les employeurs. Le Medef juge le moment opportun de lui porter le coup de grâce puisque, après une négociation de février à juillet 2009, il propose à signature des directions syndicales, le 11 septembre, un texte brutal et définitif.

Les médecins du travail n’assurent plus officiellement le service de santé au travail, remplacés par une nébuleuse « service de santé au travail » (SST). La « pénurie » de médecins du travail ne sera pas combattue mais entérinée puisque infirmiers, personnel médical, médecins de ville, et des IPRP (Intervenants en Prévention des Risques Professionnels) au statut mal défini et non protégé, s’y substitueront. Les visites avec de vrais médecins du travail seront espacées tous les 4 ans « sur demande » et si « l’infirmier en santé au travail évalue le besoin de voir le médecin du travail ».

La visite d’embauche aurait un but de sélection et d’éviction. Actuellement, l’aptitude et l’inaptitude se définissent exclusivement en fonction des risques pour la santé du salarié

à son poste de travail. L’aptitude deviendrait, comme sous Vichy, « l’absence de contre-indication physique ou psychique à la tenue par le salarié du poste de travail » et l’inaptitude comme « la contre-indication physique ou psychique entraînant une restriction pour le salarié de remplir une ou plusieurs tâches liées à son poste de travail ». Il n’y a même plus les mot « santé » ni « risques » dans la définition de l’aptitude.

Une « visite de prévention de la désinsertion professionnelle » pendant l’arrêt de travail serait systématique après 45 jours d’arrêt sous contrôle, bien sûr, de l’employeur. « L’obligation de recherche de reclassement de l’employeur débute avec cette démarche et se termine avec la visite de reprise ». Cela met fin de facto à la protection du salarié pendant son arrêt de travail.

Les médecins ne feront plus que de la sélection et de l’éviction et perdront leur rôle de préventeurs. La possibilité de licenciement pour inaptitude serait réduite à une seule visite et le médecin ne pourrait plus formuler des préconisations pour l’adaptation du poste de travail (restrictions, aménagement, changement de poste…).

Les contrats de travail atypiques échapperont au suivi du médecin du travail : les saisonniers auront « possibilité de moduler les obligations relatives à la visite médicale », les itinérants et éloignés pourraient être « suivis par des médecins dûment habilités et formés » (sic) au plus prés du lieu de leurs fonctions (?).

Le « tiers-temps » des médecins pour l’étude des conditions de travail est supprimé : il n’y a plus de liens entre la connaissance de l’état de santé de chaque salarié et celle de son poste et milieu de travail. Il n’y a donc plus besoin pour cela de médecin spécialiste connaissant le travail et ses effets sur la santé.

Tout cela avec des SST ayant des conseils d’administration où les employeurs disposent des deux tiers des sièges !

Quel syndicat osera signer un tel texte ?

Gérard Filoche (tiré de Siné Hebdo, le 2 sept 09)

3 Commentaires

  1. M.B.
    Posted 15 septembre 2009 at 15:08 | Permalien

    C’est sans doute cela la « Modernisation Sociale »!
    Je suis sûr qu’un syndicat va signer!
    Parfois le MEDEF sait « Fludifier » les relations sociales.

  2. Posted 3 octobre 2009 at 18:18 | Permalien

    QUE DU VENT, tout est orchestré d’avance: au bout d’1 an et demi: ils st tombés d’accord que sur un seul point: la périodicité à 3 ans pour les salariés du tertiaire, ils vont se rasseoir refaire quelques allégements mineurs et un ou deux syndicats vont signer: fo et la cfdt comme d’habitute !! ils vont offrir la santé au travailau MEDEF sur un plateau d’argent en échange de qq chose !! et hop !!

  3. louise
    Posted 20 novembre 2009 at 19:41 | Permalien

    Je suis tout à fait contre cette médecine du travail, quand on a un problème de santé, on doit avoir le libre choix de consulter le médecin de son choix et pas de nous imposer une convocation : tel jour, tel endroit, tel médecin. On est dirigé et on n’a même la liberté de choisir son médecin. Ils parlent tous de prévention mais pour ne donner qu’un exemple : des gens qui boivent sur leur temps de travail, est-ce que le médecin du travail est capable de déceler cela et pourtant, c’est un vrai risque pour les employés et pour tous ceux qui le cotoye. Alors il faut banir cette « médecine », si on peut l’appeler comme ça.

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