Le blog de Gérard Filoche

Le projet de « modernisation de la médecine du travail », élaboré début 2009 par le  MEDEF, a été rejeté en septembre par la totalité des syndicats. De février  à octobre 2009, les 9 mois de négociation et les 8 séances de discussion entre les partenaires sociaux sur un protocole commandité par  Xavier BERTRAND, alors ministre du travail, se soldent par un échec. La proposition très cohérente du MEDEF  visait à détruire les fondements actuels de la prévention des risques professionnels issus de la loi Croizat de 1946.  Mais le gouvernement et la majorité UMP de l’Assemblée ont l’intention proclamée de reprendre ce projet du Medef.

Il s’agit de « démédicaliser » la seule spécialité médicale dont l’objet est le lien entre la santé et le travail.

Le Medef veut prendre prétexte de la pénurie (volontaire) de médecins du travail en organisant leur remplacement par des infirmiers, sans statut protégé et sans compétence médicale. Il propose de transférer ces missions aux directeurs des services interentreprises de santé au travail (SST), c’est-à-dire aux Conseils d’Administration composés majoritairement d’employeurs (2/3) ; les « commissions de contrôle » seraient dépossédées de leurs prérogatives, notamment en ce qui concerne le droit d’opposition à la mutation ou au licenciement des médecins du travail, alors qu’au contraire ce droit d’opposition  doit être étendu de façon à ce que tout « Intervenant en Prévention des Risques Professionnels » bénéficie d’un statut de « salarié protégé ».

L’indépendance professionnelle exige que les préventeurs soient à l’abri des pressions de ceux qui les paient. Le MEDEF propose une « prévention » sans examen médical des salariés, en espaçant les visites tous les 4 ou 3 ans, avec des aménagements de cette règle en fonction des ressources médicales, des bassins régionaux d’emploi, et de la nature du salariat (précaires, intérimaires, salariés de particuliers employeurs). Il prévoit le remplacement des obligations réglementaires par des recommandations facultatives, et la disparition des « quotas » (maximum de salariés ou d’entreprises en charge ou d’examens pratiqués par médecin du travail plein temps).

L’aptitude et l’inaptitude seraient définies du point de vue patronal. Actuellement ces notions n’ont pas de définition légale, le médecin du travail les apprécie au cas par cas, en fonction des risques pour la santé que le salarié encourt du fait de son poste de travail. Le MEDEF propose une définition écrite dépendant exclusivement de la capacité du salarié à effectuer la totalité des tâches prescrites. Cette définition binaire a le mérite d’une « simplicité » radicale (apte ou inapte) mais revient à supprimer toute notion d’aménagement de poste et d’adaptation des tâches à l’homme.

Pire : le  MEDEF prévoit que le médecin-conseil déclenche une procédure obligatoire de retour au travail pendant l’arrêt de travail. L’employeur serait libéré de ses obligations de reclassement dès la visite de reprise. Après cette visite unique, et dans un délai de 21 jours (pendant lesquels l’indemnisation resterait à la charge de l’assurance maladie), le salarié déclaré inapte selon les critères du  MEDEF serait licencié. Les voies de recours, aujourd’hui possibles auprès de l’inspection du travail, seraient renvoyées à des dispositions non précisées.

Une alternative à Darcos et au Medef :

Au lieu d’aller dans le sens du Medef, il faut inverser la démographie des médecins du travail. Le gouvernement doit prendre des mesures pour assurer rapidement les moyens d’un réel exercice préventif moderne pour tous les salariés (des entreprises du secteur privé et du secteur public.) . La pluridisciplinarité des actions préventives est indispensable : c’est aux professionnels, dans les SST, de concevoir et d’organiser cette dernière, sous la coordination du médecin du travail. Service public, ils doivent aussi obtenir des garanties d’indépendance totale vis à vis des employeurs.
La définition de l’aptitude et de l’inaptitude questionne non seulement des principes médicaux, déontologiques et éthiques mais également les principes juridiques (responsabilité patronale ou validité des contrats de travail). La direction, la gestion, la gouvernance, le contrôle social des SST relèvent de l’ordre public social, de la loi : la santé ne peut être négociée et faire l’objet d’un contrat. La médecine du travail doit être indépendante. Les employeurs sont responsables des risques professionnels et doivent assurer les coûts de leur prévention médicale et technique en fonction du nombre de salariés qui y sont exposés. Le financement de la prévention des risques professionnels doit être, comme l’a voulu le législateur de 1946, déconnecté de tout système assurantiel, fût-il celui de la sécurité sociale.

Depuis longtemps, un « collectif » de médecins du travail défend la médecine de prévention à Bourg en Bresse, ils sont en pointe dans l’analysé, le suivi, la contestation de tous ces projets de destruction que véhicule la droite au pouvoir aux ordres du patronat. Tous les syndicats, toute la gauche sont concernés. Un peu comme dans l’imposition des indemnités des accidentés du travail, une bataille est à mener. Elle peut et doit mobiliser davantage pour gagner. Et, en pointillé, un front unique de gauche, de résistance, peut et doit se créer.