Le blog de Gérard Filoche

Pourquoi et comment contrôler les licenciements abusifs et boursiers ?

Ségolène Royal a défendu un contrôle administratif sur les licenciements boursiers pour les interdire. François Hollande a dit qu’il fallait les « taxer ». Martine Aubry a proposé qu’ils soient soumis au juge (avec un lapsus, le tribunal de commerce).

Certains ont dit une bêtise « ce serait une économie administrée ». Mais d’abord TOUTE économie est administrée. Il y a eu un contrôle des licenciements a partir de 1945, puis de 1975 à 1986. Les entreprises sont dirigées par des « conseils d’administration ». Et l’administration privée ne s’occupe vraiment pas de l’intérêt public si elle n’y est pas contrainte par des règles et lois. Ne pas contrôler les licenciements, laisser faire, laisser s’envoler la sidérurgie, nos usines de pointe, c’est aussi une forme d’administration… négative.

Or il n’existe plus aujourd’hui qu’une forme de contrôle relâchée et a posteriori par le juge. Insuffisante, car nos industries partent, l’arbitraire rapace des banques et des actionnaires l’emporte.

On ne peut pas laisser les seuls employeurs décider du sort de millions de salariés pour le plaisir de leurs actionnaires et des « ratios » bancaires, de la Bourse ou des pseudos agences de notation charlatanesques : tous recherchent leurs  marges bénéficiaires maxima et bradent les emplois pour ça.

Alors que peut-on faire quand les « plans dit « de sauvegarde de l’emploi »  (PSE) et les licenciements abusifs se multiplient de façon éhontée, dramatique, cassant les emplois et les vies ?

Pour « taxer » comme dit François Hollande, il faut d’abord « contrôler ».

D’abord laisser aux organisations syndicales tous les moyens de jouer leur rôle : les employeurs doivent être obligés d’informer, de consulter, de négocier avec les syndicats et des « avis conformes » des institutions représentatives du personnel toutes les alternatives aux licenciements, toutes les voies de reclassement et de formation, toutes les indemnités que méritent ceux qui ont produit tant de richesses et sont privés de la part qu’ils méritent.  Il s’agit de ré introduire partie de ce qu’il y avait dans la « loi de modernisation sociale » de janvier 2002 abrogée de 2003 à 2004 par François Fillon.

Salariés et syndicats sont bien placés pour lutter et tracer des alternatives à ce stade.

Mais ensuite, quand manifestement, employeurs et actionnaires ne veulent pas renoncer à des licenciements abusifs, boursiers, la puissance publique doit se donner les moyens d’agir. L’état ne peut pas tout, mais dans ces cas-là, il peut et doit beaucoup !

Quel service de l’état est le mieux placé, sinon celui qui est sur le terrain, qui a pour « mission d’alerter les gouvernements en place sur le sort qui est fait aux salariés » (convention 81 de l’OIT) c’est-à-dire le service public de l’inspection du travail ?

Celle-ci dispose déjà depuis 1993 d’un possible « constat de carence » qui rend « nul et de nul effet » les PSE abusifs : mais dans un délai imparti tellement court (huit jours après le lancement du plan, c-à-d avant le premier CE) qu’une telle décision n’a pas de portée réelle. Il suffirait d’allonger ce délai et de le reporter aux 15 jours qui suivent le dernier CE concluant le PSE pour tout changer : alors si l’employeur abuse et ne veut rien entendre, l’inspection, saisie par les syndicats, se fondant sur un « doute manifeste », pourrait se voir confier le pouvoir de suspendre les licenciements, obligeant l’employeur à revoir sa copie ou éventuellement à saisir le juge lui-même.

Autant de temps gagné pour de nouvelles et impératives négociations ! La puissance publique peut alors « taxer » et imposer un tel coût aux délocalisations et licenciements que ceux-ci n’en vaudront plus la peine.

Rappelons un cas où un juge tout seul, c’était à Bourg en Bresse, chez Kodacolor, avait estimé que les 130 postes transférés au Brésil… n’étaient pas supprimés. Il avait donc condamné l’entreprise à payer 3 ans de salaires aux 130 salariés et 3 ans aux Assedic pour les former… avec 6 ans de salaires l’employeur ne voyait plus intérêt à délocaliser… Ce qu’un juge a fait, la loi devrait l’organiser en combinant les interventions des syndicats, de l’inspection du travail et du juge.

C’est préférable de donner à l’inspection du travail ce pouvoir en amont plutôt qu’au juge en aval : car on a connu à la Samaritaine, à Faurécia, et dans bien d’autres entreprises des « victoires » de salariés qui se voyaient réintégrés deux, voire trois ou quatre ans plus tard judiciairement, mais que pouvaient-ils faire de cette « justice » rendue ? J’ai souvenir d’une salariée de la Samaritaine, Brigitte Zerbib, licenciée en 1994, après avoir été 27 ans vendeuse, qui s’est défenestrée, faute d’espoir de retrouver un emploi : et pourtant une décision de la Cour de cassation, l’a ré intégrée deux ans plus tard, avec 130 de ses collègues…Quant à Faurécia, licenciant injustement en 2000, ils ont dû payer quatre ans après l’équivalent de 650 années de salaires, mais bien tard pour les ouvriers concernés qui n’avaient plus d’emploi.

Enfin à Moulinex, Continental ou Molex, les batailles ont été perdues faute d’intervention à temps de la puissance publique. Que va t il arriver à Gandrange et Florange, aux raffineries de Berre ?

Voilà pourquoi un constat de carence ou « veto suspensif » de l’inspection peut aider les syndicats à garantir, à temps, efficacement, emploi et justice sociale contre la rapacité des actionnaires : licencier leur coûtera d’emblée tellement cher en « taxe » qu’ils devront refaire le calcul de leur célèbre marge.

* Mais pas les tribunaux de commerce, ceux-là sont les pires, il faut les réformer. Voir livre d’Arnaud Montebourg à ce sujet