L’information a été annoncée dans Les Echos puis, elle a été partiellement démentie par l’intéressé. Beaucoup n’y comprennent rien parce que c’est un débat qui n’a jamais été sérieusement et publiquement mené. Dans l’entourage de François Hollande, il y a des partisans acharnés de la chose, d’autres sont plus réalistes et raisonnables, sans doute est-ce ce qui a émergé soudain à travers une rumeur et une rectification prudente ?
Certains croient qu’il s’agit seulement de la question du prélèvement à la source de l’impôt :
- Dans ce cas que veut dire « la source » ? La seule feuille de paie ? Où chaque transaction financière ?
- D’autres croient qu’il s’agit de « fiscaliser » les cotisations sociales » ? Là, il s’agit de rompre avec la protection sociale assise et garantie par le travail, et de l’étatiser, de l’assimiler à l’impôt. Ce n’est pas une mince affaire. C’est une vraie rupture avec l’organisation sociale française telle qu’elle existe depuis 1945 et le programme du Conseil national de la résistance.
- Enfin il y en a qui pensent qu’il faut diminuer le « coût du travail » et qui, pressionné par les idées néolibérales, veulent, comme le Medef et les sarkozystes supprimer les cotisations sociales sur le salaire brut : c’est un peu le même raisonnement qui aboutit à une « TVA sociale ».
Tout ça se mélange dans les majorités différentes qui ont fait entrer cela dans les programmes du PS depuis… au moins une quinzaine d’années. C’est un peu comme un serpent de mer géant qu’on voit et qu’on ne voit plus apparaître selon les périodes. Dés la gauche socialiste (de 1995 à 2002) je me suis opposé politiquement à cela avec tous nos amis de la revue D&S.
Il existe une sorte de lobbying que j’ai observé, venu surtout de gens de Bercy lequel s’exerce dans tous les courants et sensibilités, même dans la gauche socialiste, en faveur de la fusion CGS/ impôts, parfois même en faveur de la fusion impôt et cotisations sociales (même Benoît Hamon et Henri Emmanuelli défendent, à ma connaissance ce projet, et cela s’est trouvé inclus contre mon gré et celui de D&S, dans le texte d’UMA au congrès de Reims).
Il paraît qu’il y a, dans les placards de Bercy, des projets détaillés tout prêts pour cette gigantesque opération et que chaque gouvernement… y a renoncé devant l’énormité du choc social qu’ils induiraient.
Je me souviens encore avoir voulu amender, en vain, le dernier projet présidentiel le 1er juillet 2006, à Solferino, au Bureau national, pour retirer ce type de projet (je n’avais réussi ce jour-là qu’à faire enlever la « retraite à la carte « » et à rétablir la retraite à 60 ans).
Je me souviens, qu’à la coupure, dans la cour de Solférino, DSK était venu me voir, en personne, à part, pour me dire, dans le creux de l’oreille, que « j’avais raison, que j’avais les pieds sur terre, qu’il ne comprenait pas pourquoi tout le monde reprenait cette idée à la direction du PS, que jamais cela ne se ferait, ils sont fous, c’est trop énorme ».
Je me souviens aussi en mars 2010 de l’interview de François Chérèque sur France inter, expliquant au nom de la CFDT pourquoi il était totalement contre, lui aussi, un tel projet. Et en fait, TOUS les syndicats sont contre, quasi à 100%, ce qui s’explique, car il s’agit de la mort de la protection sociale basée sur le travail.
Je me rappelle aussi dans NPS d’un court débat en 2003 avec Jérôme Cahuzac qui écarquillait les yeux d’effroi lorsque je défendais cette thèse devant Vincent Peillon et Arnaud Montebourg et cela ne me surprend pas de le voir monter au créneau aujourd’hui pour démentir le premier l’information des Echos.
Il y a de quoi y réfléchir en effet pour qui ouvre les yeux : c’est carrément une forme possible de contre-révolution, de réaction sans précédent quelles que soient les bonnes intentions dont elle se pare.
Car nous avons, et c’est une excellente chose, en France DEUX budgets. Pour faire court, l’un est celui de l’état, avec 320 milliards d’impôts (quand Sarkozy ne baisse pas trop les recettes pour nous endetter !). L’autre est celui de toute la protection sociale, en gros, avec 450 milliards de cotisations qui rentrent (quand Sarkozy ne bloque pas trop nos salaires et ne fait pas trop de cadeaux aux patrons sous forme d’exonérations)
Le premier budget, celui de l’état, n’est « pas pré affecté », le Parlement décidé chaque année de « combien » il donne à l’école ou aux prisons, aux hôpitaux ou aux casernes.
Le second budget est « pré affecté », les cotisations sont recueillies spécialement pour le chômage, la maladie, les accidents du travail, le logement, les familles nombreuses, la retraite. Il est impossible constitutionnellement d’user de ce second budget, par exemple, pour faire la guerre en Afghanistan. La CSG est une contribution dont le Conseil constitutionnel a décidé qu’elle était pré affectée aux caisses sociales.
C’est bien, excellent, que nos cotisations sociales soient ainsi « à l’abri », pour le coup c’est une « règle d’or » saine. Cela a contribué à nous protéger en partie de la crise. Il ne s’agit pas de « prélèvements obligatoires » mais de « prélèvements volontaires », d’une part des salaires mutualisée, mise dans un pot commun et redistribuée à chacun selon ses besoins, c’est une chose magnifique, un bonheur. Ça ne fonctionne pas à ce jour comme l’impôt. Et c’est tant mieux. Fusionner les deux, c’était un énorme risque, celui d’affaiblir la protection sociale, de passer sur l’impôt ce qui est lié et assuré par le travail, par le bulletin de paie, dans le salaire brut.
Protégeons nos caisses sociales !
Oui, il faut que la protection sociale reste payée en direct avec le salaire, c’est du sur, c’est du salaire brut, solide, direct ou différé, ça ne passe pas par des aléas de vote ou de fonds de pension. D’ailleurs la fameuse « dette » sur la protection sociale, elle, n’est que de 10, 5 % soit 45 milliards sur un budget de 450 milliards tandis que 78,5 % du reste de la dette relève des choix de l’état soit autour de 1500 milliards sur un budget de 320 milliards. Imaginez où les sarkozystes et leurs successeurs iraient prendre l’argent des plans d’austérité, si, librement, tout était fondu et s’il n’y avait plus de barrière entre les deux budgets : c’est le rêve absolu du Medef, ne plus payer de cotisations sociales sur le travail, et bénéficier de majorités de droite qui taillent des croupières aux caisses sociales, chaque année dans des lois budgétaires « équilibrées » par une « règle d’or » antisociale.
Ne mélangez pas les choux et les carottes, cela ne desservirait que la protection sociale.
Les offensives au sein du PS pour fusionner impôt et CSG/cotisations sociales sous prétexte de « prélever à la source » ont surtout été l’objet des courants droitiers lobbies de Bercy, Gracques et Valls qui sont obsédés à séparer la protection sociale du salaire pour baisser le fameux « coût du travail » (sic). Ils croient eux aussi que la baisse du coût du travail est la solution au chômage, au libre-échange et commerce extérieur, etc… un peu comme les néolibéraux le croient. Valls, plus droitier que d’autres, en avait tiré la logique : il était pour baisser les cotisations sociales et les remplacer par la « TVA sociale », une méthode également rêvée par le Medef pour baisser le salaire brut et que Sarkozy veut désormais mettre en œuvre en essayant de diviser.
Reste à être logiques mais autrement : pour assurer la défense du salaire brut (ré apprenez à 24 millions de salariés à relire leur feuille de paie, car c’est elle qui va être attaquée) il faut enlever au Parlement la caricature de débat qu’est l’adoption annuelle cynique de la LFSS, et rendre légitimement la gestion sérieuse et responsable des caisses sociales aux syndicats, du salaire brut, en organisant des élections tous les cinq ans, jumelant prud’hommes et élections sociales. C’est l’abrogation des ordonnances de Pompidou de 1965 et de ce qui reste de la loi Juppé de 1995. C’est le retour au contrôle légitime par les salariés de la partie mutualisée de leur salaire. Une vraie révolution, un vrai progrès.
En même temps qu’on va hausser les salaires, on remettra à flots les caisses de protection sociale du même coup, car c’est le blocage des salaires qui les met en difficulté. On restaurera une protection sociale démocratique non étatisée (pourquoi les libéraux qui veulent toujours moins d’état sont-ils assoiffés à « étatiser » la Sécu ?). Il faut baisser le coût du capital, pas du travail. Il faut déplaire aux banques et aux officines de notation, et non pas devancer leurs ordres.
Gérard Filoche, 3/4 janvier 2012
17 Commentaires
bonjour pourquoi les posts s’effacent sur ce blog, j’en ai lu plusieurs qui disparaissent après plusieurs heures … à quoi ça sert si on ne peut pas répondre ? est-ce ça la conception de la démocratie au ps ?
d’autant plus bête que pas mal de gens l’ont vu avant qu’il disparaisse !
amitiés
Faux, très peu de posts sont supprimés excepté ceux qui contiennent des injures, vulgarités ou des répétitions injurieuses et non argumentées, comme cela est normal dans tout lieu de débat de ce type
c’est toujours ajourné ou différé, il y a visiblement un débat que j’ai soulevé sans doute le premier ou un des tout premiers, et je m’efforce de le comprendre et de le suivre c’est pourquoi je viens encore d’actualiser mon papier
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Gérard Filoche
Posted 16 octobre 2011 at 5:06 | Permalien | Éditer
j’aime ces trolls pervers polyvalents qui vous attaquent à gauche pour finir par vous dire qu’ils vont voter à droite…
Ca doit faire un effet curieux de radoter ainsi sur les blogs anonymement, sans rien représenter, sans rien avoir de cohérent, ni de concret à défendre, histoire de polluer… on doit se sentir drôle, non ?
4 janvier 2012
Plusieurs ministres (X. Bertrand, V. Pécresse) ont annoncé que la TVA sociale se ferait « avant l’élection présidentielle ». Aussitôt, le Gouvernement a reçu le soutien du Medef : pour L. Parisot, cette mesure « loin d’une faute sociale » serait « un avantage social ». La réalité est tout autre : concrètement, la droite propose d’augmenter de plusieurs points la TVA.
La TVA ne peut pas être sociale : c’est l’impôt le plus injuste. Son poids est d’autant plus important que les revenus des ménages sont faibles : elle représente 14 % du revenu des 10 % des ménages les plus pauvres, contre 5 % du revenu des plus riches.
La droite fait porter les efforts par les plus modestes. Les deux plans de rigueur Sarkozy- Fillon se sont traduits, notamment, par la taxe sur les mutuelles (+4,7 % de hausse moyenne des tarifs pour 2012) et par une hausse du prix du gaz de +4,4 % pour 10 millions de foyers, mais aussi par le passage du taux réduit de TVA de 5,5 % à 7 %. Sont notamment concernés la consommation d’eau, les transports en commun (+3,2 % de hausse en moyenne pour la SNCF depuis le 1er janvier), le bois de chauffage, le logement social, les livres et fournitures scolaires. Dans le même temps, la majorité UMP à l’Assemblée nationale a décidé de baisser l’impôt sur la fortune et de supprimer la taxe exceptionnelle sur les nuitées dans les hôtels de luxe ! Avec la « TVA anti-sociale », la droite veut dégrader un peu plus encore la vie quotidienne des ménages modestes alors même qu’ils dépensent la totalité de leur revenu quand les plus fortunés, eux, en épargnent l’essentiel. Les bas salaires, aujourd’hui exonérés de cotisations patronales maladie-famille, subiront de plein fouet cette nouvelle hausse d’impôt, alors qu’à l’inverse une bonne part des revenus du capital en seront exemptés, dès lors que la TVA autorise la déduction intégrale des dépenses d’investissement.
En plus d’être injuste, la TVA anti-sociale Sarkozy entraînera un risque de récession. Après avoir creusé la dette de 500 milliards d’euros et alors que la France compte un million de chômeurs de plus qu’en 2007, le Président sortant promet sans dire comment de rétablir les comptes publics et faire redémarrer la croissance. Une hausse de TVA, en plombant le pouvoir d’achat des Français, entraînera une chute immédiate de la consommation. Elle enfermera notre économie dans la récession, réduira le carnet de commande des entreprises, aggravera plus encore le chômage et, au final, creusera les déficits publics.
Prétendre que « seuls les produits importés seront concernés » est mensonger. Non seulement tous les produits et tous les services consommés ou utilisés en France par les Français verront leur prix augmenter fortement, mais les importations représentent à peine un tiers de la consommation des ménages.
La TVA anti-sociale Sarkozy : une attaque contre le pouvoir d’achat, la croissance et l’emploi
Promettre que cette mesure empêchera les délocalisations ne résiste pas à l’épreuve des faits. Dans la compétition internationale, que vaudra une baisse des prix à l’exportation de 3% ou 4 % quand l’essentiel du déficit de compétitivité de l’économie française n’est pas liée au prix, mais à la perte de substance de notre industrie, l’insuffisant effort de recherche publique et privée, le manque de financement pour que les PME puissent innover, grandir et exporter ? Au contraire, il est plus que probable que la baisse d’impôt sera utilisée par nombre d’entreprises – et d’abord les plus grandes – pour augmenter leur taux de marge, ce qui augmentera le prix TTC des produits français et annulera le prétendu gain en compétitivité. Qui peut penser qu’une hausse de 2 ou 3 points de tous les taux de TVA pour compenser ne baisse de 2 à 3 points de cotisations patronales permettrait de combler le différentiel salarial avec la Chine de l’ordre de 1 à 30 ?
L’alternative à cette politique qui a échoué et que la droite veut amplifier, c’est le projet porté par François Hollande.
- Pour le redressement productif et la compétitivité-qualité à travers une politique industrielle digne de ce nom dont les leviers sont une Banque publique d’investissement sous forme de fonds régionaux, un livret d’épargne industrie, l’indispensable sécurisation des parcours professionnels par la formation initiale et continue.
- Pour le soutien au pouvoir d’achat avec, notamment, un plan national de rénovation thermique de l’habitat, la tarification progressive pour les consommations essentielles d’énergie et d’eau, l’encadrement des loyers dans les zones de spéculation.
- Pour la justice fiscale à travers une réforme fondée sur deux principes forts : chacun doit payer selon ses moyens et les revenus du capital doivent être soumis au même barème de l’impôt que les revenus du travail.
Le sarkozysme a commencé en donnant aux riches et il se termine en taxant les pauvres : après le paquet fiscal de 2007, le boulet fiscal de 2012 !

Paris, le 3 janvier 2012
Communiqué
Michel Sapin, chargé du projet présidentiel de François Hollande
Valérie Pécresse vient d’annoncer que la TVA sociale « se fera avant l’élection présidentielle » exprimant ainsi la précipitation de Nicolas Sarkozy. C’est une très mauvaise nouvelle pour l’ensemble des Français.
Il est faux et mensonger de dire que cette hausse ne portera que sur les produits importés. Ce sont tous les produits et tous les services consommés ou utilisés en France par les Français qui vont voir leur prix fortement augmenter. Les importations ne représentent en effet qu’un petit tiers de la consommation des ménages.
L’augmentation de plusieurs points de la TVA est une double faute :
Faute économique, car la France s’enfonce déjà dans la récession et la baisse programmée du pouvoir d’achat des Français va immédiatement entraîner une baisse de la demande et donc une aggravation de la récession et une hausse du chômage.
Faute sociale, car la TVA est un impôt particulièrement injuste qui frappe massivement ceux qui dépensent la totalité de leur petit revenu et marginalement ceux qui ayant de gros revenus, en épargnent la plus grande part.
oui mais ce genre de communiqué on le trouve directement sur google ! nous ce qu’on attend du blog d’un membre du CN c’est des analyses ! des scoop ! la voix du parti quoi ! pas l’écho des media dominants !
rassure moi les membres du CN au ps servent à quelque chose au moins ???
je vais finir par comprendre pourquoi Melenchon à démissionné! cela donne tout de suite plus de poids à son programme …. je vais le regarder de plus près
Arrêtez cette comédie qui que vous soyez, arrêtez vos pseudos et ce jeu pervers…
Cher Gérard,
Bonne année à vous (que la gauche l’emporte !). Merci pour ce blog qui montre qu’au sein de PS il y a place pour le débat, que les désaccords ne sont pas ni des échecs ni des drames, que militer ce n’est pas être au garde à vous. Merci de prendre le temps de répondre à presque tout les commentaires.
Sur la question de la réforme fiscale il me semble que le projet de Thomas Piketty répond à un vrai besoin (a) de simplification de notre système fiscal et (b) de justice devant l’impôt. Ce sont là deux principes qui peuvent faire consensus, j’espère. Reste à voir les modalités concrètes, sachant que toute mesure à à ses avantages et ses inconvénients. Il convient donc de poser comme 3e principe que la réforme doit avoir plus d’avantages que d’inconvénients. Jusque là est-on d’accord ?
Vous posez comme principe qu’il faut conserver le modèle construit en 1945 sur la séparation entre le budget de l’Etat et celui de la Protection sociale. Vous avez raison. Néanmoins, depuis 1945 le rôle de l’Etat et la place de la protection sociale ont évolué, de nombreuses nouvelles mesures ont vu le jour avec pour corolaire le développement de nouvelles administrations. En 1945, la protection sociale a été batie sur le modèle bismarckien de la « sécurité sociale » : seuls étaient protégés les actifs du fait de leur contribution au financement du système. Avec la prise en compte des situations de pauvreté et l’essor du chômage de masse, la protection sociale a été complétée par des aspects beveridgiens à savoir la nécessité de solidarité envers ceux qui ne contribuaient pas au système.Les minimums sociaux, la CMU… relèvent de cette logique où l’Etat doit prendre en charge le sort des plus démunis. En même temps, dans son soucis de favoriser la création d’emplois, les gouvernements se sont mis à exonérer les entreprises dans certaines conditions (par exemple pour l’emploi de salariés au niveau du smic). De sorte que c’est le modèle de la protection sociale qui est modifié. Il convient donc de réfléchir à la modification de son financement, pour aussi lui garantir des ressources PLUS STABLES. Là encore, c’est un objectif intéressant qui peut être partagé. Et le fait est qu’il faut bien une réforme du financement de la protection sociale.
La réforme de Piketty a l’avantage de respecter tous ces principes. On peut la critiquer, mais quelles alternatives a-t-on ? Quelle autre projet propose-t-on ?
Cordialement
Merci Gérard de tes analyses ! Merci de tes alertes sur ces sujets si importants, comme le budget de la Sécu. Merci d’être pour le public comme une sorte de veilleur. Merci de placer les petits devant les petits arrangements.
On a besoin de gars comme toi, Gérard ! Bonne année pour les petits !
@Gérard FILOCHE.
Vos analyses sont très pertinentes.
Qui dit destruction de la consommation dit destruction de la production donc chômage touchant tous les secteurs d’activités.
Et au bout guerres et révolutions vont s’étendrent.
Ils ne maitrisent plus rien du tout. Et les populations mordent la poussière.
Il ont écrasé la classe populaire.
Il vont maintenant écraser la classe moyenne.
Bravo pour vos analyses et votre vigilance…Mais,l’alternative,vous pensez sincèrement au projet de Hollande?.. Celui porté par le Front de Gauche, ne serait-il pas plus efficace?
Sincèrement salutations fraternelles. (j’étais venu vous écouter à Aimargues (30), lors du référendum sur le TCE, vous étiez en compagnie de Marc Dolez et Jacques Généreux)
Sodol COLOMBINI, un Communiste (Refondateur), devenu aussi Vert que Rouge et qui, étant profondément Républicain et Laïque,se retrouve pleinement dans l’offre politique du Parti de Gauche et de la stratégie qui va avec.
Délégué CGT du personnel lors des grèves de 1968 (Salins d’Aigues-Mortes).
Conseiller Général (1973/85)
Maire d’AIGUES-MORTES (1977/89)
Délégué Syndical CGT des salins du Midi (1991/2000)
damned Gilbert, encore raté, tu as entendu François hollande redire au moins dix fois qu’il abrogerait la TVA sociale, non ? damned hein ?
M. Filoche,
Arrêtez de faire de l’idéologie, l’heure est grave, à tous points de vue…
Maintenant, si vous voulez savoir comment on peut appliquer la TVA sociale en respectant les valeurs de gauche et les cinq objectifs suivants :
1 – rendre nos produits plus compétitifs à l’export,
2 – maintenir une inflation zéro sur les produits français,
3 – rendre les produits importés moins compétitifs par rapport aux nôtres,
4 – augmenter le pouvoir d’achat de tous les salariés (de 31 %),
5 – augmenter le volume des perceptions sociales, …
Il y a ça : Mises au point et compléments sur la TVA sociale… : http://solutions-politiques.over-blog.com/article-c-14-bis-mises-au-point-et-complements-sur-la-tva-sociale-96649233-comments.html
Il faudrait pouvoir convaincre les syndicats d’arriver à la table de parodie de négociation, avec les biscuits que je propose ; mais je pense, malheureusement, que c’est une mission impossible…
- mais cher ami « nos » produits ne sont pas les « notres » mais ceux des patrons, rentiers, actionnaires employeurs qui nous pillent avec des marges éhontées alors que NOS salaires sont bloqués
- inflation zéro ? alors pourquoi les banques ces voleurs, prêtent à 4, 5, 6 et même 20, 27 % ? 600 fois plus cher que ce qu’elles reçoivent de la BCE ? pourquoi on tolére ca ?
- nous avons la compétitivité horaire la plus élevée au monde, mais PAYEZ la donc correctement qu’on puisse vivre et acheter !
- augmenter le pouvoir d’achat, vous voulez dire les salaires de 31 % ? chiche !
- augmenter les impôts, chiche, Sarkozy pour la seule année 2009 a fait 196 milliards de cadeaux aux riches et 110 milliards en moyenne pendant 5 ans d’où la dette
- quant à faire payer un impôt indirect injuste genre TVA, non jamais !
bonjour à tous
ancien sidérurgiste en retraite, je tiens à porter à votre connaissance ceci: il y à 25 ans il fallait 23 hommes pour fabriquer une tonne de fonte, aujourd’hui il en faut 3 d’ou un manque à gagner pour les caisses URSSAF, alors que MITTAL lui fait autant sinon plus de profits, il et l’heure de changer le mode de financement de ces caisses, par des prèlévement sur le chiffres d’affaire et non sur la masse salarial des entreprises, salut à tous
Bonjour
#tortini
Excellente remarque.
Il est évident qu’aujourd’hui, et c’est tant mieux, grâce à la robotique et l’informatique, les productions nécessitent bien moins de personnel. Et demain encore moins.
Tant mieux parce qu’il y a 25 ans le travail d’un ouvrier par ex dans une fonderie était formidable le jour de la paie et certainement très contraignant et difficile tous les autres jours du mois.
Pour revenir au plein emploi, il faudrait régresser au début de l’ère industrielle du XXème, et travailler dans les conditions des pays sous développés exploitant de la main d’oeuvre à prix très bas, et revenir (c’est presque le cas) à l’embauche de journaliers.
Qui veut ça ????
La société doit être repensée dans son ensemble dans le respect de l’humain.
La fiscalisation du travail et les prélèvements sociaux ne devraient donc plus se faire que sur la base du chiffre d’affaire & marge bénéficiaire et non de la masse salariale.