Quel est le fond de l’offensive du Medef pour la dernière réunion du sommet social des 10 et 11 janvier ? Imposer les pactes de compétitivité de Sarkozy (appliquer l’article 40 de la loi Warsmann du 22 mars 2012) et pouvoir licencier sans motif.
Retour du CNE, du CPE étendu et généralisé :
C’est le but du Medef depuis une décennie maintenant : il avait poussé au « CNE » « contrat nouvelle embauche » dans l’été 2005. Puis Villepin avait cru lui plaire avec le « contrat premier embauche » en 2006. Le but de ces deux tentatives, qui avaient alors échoué, était le même : ouvrir la brèche au licenciement sans motif.
Le CNE c’était une prétendu période d’essai de DEUX ANS que l’employeur pouvait interrompre à tout moment le contrat sans avoir à se justifier. Le but du CPE était le même objectif appliqué aux jeunes pendant DEUX ANS.
Cela allait contre les conventions de l’OIT qui exige que les périodes dites d’essai ne dépassent pas SIX MOIS.
Quand cela avait été contesté puis rejeté sous la double pression des luttes sociales et de la justice, le Medef avait, avec Xavier Bertrand et la direction de la CFDT réussi à faire passer la prétendue « rupture conventionnelle » dont la caractéristique principale est de n’avoir pas besoin de MOTIF.
La « rupture conventionnelle » : viré sans motif mais avec votre consentement formel
Depuis l’accord de janvier 2008, et cette loi d’août 2008 rentrée en application le 1er octobre 2008, il y a eu UN MILLION de « ruptures conventionnelles » c’est devenu la plus importante façon de supprimer les contrats et de pourvoir aux inscriptions au Pôle emploi. Les patrons se sont rués dessus : c’est le plus grand « plan pas social », 250 000 par an. C’est la preuve que lorsque la rupture du contrat est facilitée, ça ne pousse pas à l’embauche mais à la débauche !
Or c’est l’argument n°1 que le patronat développe depuis 1986 quand il avait exigé de Chirac et Séguin que le contrôle administratif sur les licenciements soit supprimé. A l’époque, le leader du CNPF, Yvon Gattaz avait assuré que « si on facilitait les licenciements, il y aurait un pic d’embauche de 400 000 emplois ». En fait comme pour les « ruptures conventionnelles » d’aujourd’hui, il y avait eu un « pic » de 400 000 licenciements en 1986.
Dimanche 6 janvier, 20 h 20, sur le journal télévisé de France 2, l’ultra libéral François Lenglet, commentant le « sommet social » du 10 janvier, a repris sans précaution cette incroyable contrepèterie patronale : « Pour pouvoir mieux embaucher, il faut pouvoir mieux licencier ».
La preuve pratique du contraire a été faite depuis 20 ans ! Mais sans l’avouer, Laurence Parisot avance aux forceps : elle a inventé l’idée qu’il faut remplacer « licenciement » par « séparabilité » « le licenciement c’est comme un divorce ». Et elle croit qu’elle peut échanger cette concession fondamentale contre quelques petits compromis sur des points secondaires espérant que la direction de la CFDT signe.
Rupture de gré à gré, au détriment du droit collectif
Il s’agit de remplacer le droit collectif du licenciement par un droit de gré à gré, comme au XIXe siècle. En revenir aux loueurs de bras. Parisot réclame aussi, au passage, subsidiairement, des « contrats de mission » : pour un travail donné, des contrats de « chantiers » dans toutes les branches. Ce serait à l’employeur d’apprécier quand la mission est finie, le salarié n’a plus de droit humain durable à faire valoir, sa « mission » l’emporte sur sa vie…
Si le licenciement est « comme un divorce », alors, comme dans les vieilles traditions du divorce, c’est toujours le même qui garde les meubles ! C’est toujours le patron, même en difficulté, qui garde les locaux, les machines, ce qu’il a gagné dans les années antérieures, ce qui reste de capitaux, le salarié, lui n’a rien, que son mouchoir pour pleurer face aux tracasseries du Pôle emploi.
Car le grand paradoxe c’est que le patronat veut pouvoir rompre le contrat sans motif, mais il exige du salarié qu’il ne puisse refuser des emplois (moins payés, moins qualifiés) du Pôle emploi… sans motif ! Un patron qui « vire » sans motif voit ses affaires facilitées mais un salarié qui refuse un emploi sans motif est rayé.
Le licenciement SANS MOTIF est la pire atteinte à la dignité humaine :
C’est le droit pour le patron de dire « dehors » sans avoir à s’expliquer ! Vous perdez votre boulot comme c’est déjà le cas aujourd’hui, mais sans recours ! Dehors, sans vous dire pourquoi. Dehors, vous n’êtes qu’un kleenex. Dehors, vous êtes « jetables » de façon arbitraire. Dehors, au seul bon plaisir de l’employeur. Dehors de droit divin. Dehors, à tout moment !
Nul patron (petit ou grand) ne doit vous donner ses raisons : et si vous n’avez plus de MOTIF vous n’avez plus de recours ! Vous ne pouvez plus attaquer le licenciement comme étant « sans cause réelle et sérieuse » ou comme étant « abusif ».
C’est le « modèle » américain : en dix minutes vous prenez vos affaires et vous quittez la boite, pas besoin de vous en dire plus. Même si vous êtes là depuis 5 ans, 10 ans, 20 ans.
Dans le cas de la « rupture conventionnelle » il y faut, il est vrai, la signature c’est à dire en principe l’accord du salarié : mais comme le salarié est « subordonné » il n’est pas à égalité dans la relation avec l’employeur. Ce qui caractérise un contrat de travail c’est un « lien de subordination juridique permanent ». Il n’ y a pas d’égalité même dans les conditions de la rupture du contrat de travail employeur-employé. Il n’y a pas de démocratie ni de citoyenneté dans l’entreprise, c’est l’employeur qui décide de la naissance du contrat, de la gestion du contrat, de la rupture du contrat. I n’y pas de « liberté » ni de « volontariat » dans le droit du travail. S’il existe un « code du travail » et un « droit du licenciement », c’est en contrepartie de cette subordination incarnée dans le contrat !
Laurence Parisot organise d’ailleurs régulièrement des colloques pour tenter de remplacer la « subordination juridique » par la « SLC » : « soumission librement consentie » dans le but de supprimer TOUS les droits car selon elle « la liberté de penser s’arrête là ou commence le code du travail ».
Sur un million de salariés ayant « accepté » de signer une « rupture conventionnelle » depuis 2008 plus des 2/3 n’avaient pas le « choix ». Elle leur a été imposée de facto. Ils ont gardé le minima, des indemnités et un préavis, la possibilité d’être inscrits au Pôle emploi et de percevoir leur assurance chômage, mais ils y ont perdu l’emploi… et restent sur le pavé (sans formation, sans reclassement, sans compensation réelle).
Des employeurs se servent même de la rupture conventionnelle désormais comme moyen préféré de régulation leurs effectifs : on est loin de la « gestion prévisionnelle des emplois et qualifications » rêvée tout debout par les partisans de la « sécurisation des parcours professionnels ».
Le CDI est déjà trop facile à rompre
Abolir le droit du licenciement, c’est abolir les autres droits du travail du même coup : car si vous êtes licenciables à tout moment sans motif, n’essayez pas de réclamer le respect des autres droits, cela suffira pour que l’employeur vous vire, et sans crainte.
Les faux arguments du Medef abondent : ce serait « parce que le CDI serait « trop » difficile à rompre ». Ce qui est totalement faux ! Il est facile, très facile, trop facile, s’il y a un MOTIF de rompre un CDI à tout moment : il suffit qu’il y ait une vraie difficulté économique (ou une faute prétendue) et l’employeur peut licencier immédiatement un salarié à peu de frais avec peu de procédure (un entretien préalable). Les patrons abusent déjà de cette facilité ! La vérité c’est qu’il n’y a pas assez de contrôle du motif. Il n’y a pas assez de sanction quand le motif n’est pas fondé, quand il est abusif, boursier, frauduleux. C’est dans le sens de la réglementation qu’il faut aller et pas du « laisser-faire ».
Quand il y a 5 millions de chômeurs, l’heure n’est pas à faciliter les licenciements mais a les rendre plus contrôlés, plus difficiles !
Il suffit qu’il y ait une faute et la « cause réelle et sérieuse » est établie. Il suffit qu’il y ait une faute « grave » et le salarié perd ses éventuelles indemnités, son préavis. Cela ne coute quasi rien à l’employeur surtout dans les deux premières années : le code du travail ne prévoit aucune indemnité légale avant 2 ans et le préavis n’est que d’un mois. Il n’est de 2 mois avec faibles indemnités qu’après 2 ans d’ancienneté. Certes le salarié peut aller aux prud’hommes mais si l’employeur a un MOTIF le salarié perdra. Et même s’il se révèle que l’employeur n’a pas de vrai motif, le salarié obtiendra des (modestes) indemnités (après 10 à 30 mois d’attente), mais il ne sera pas ré intégré.
De toute façon, Laurence Parisot ne veut plus des prud’hommes : « les prud’hommes cela insécurise les employeurs » dit-elle. Traduction : la justice inquiète les patrons. Les patrons veulent être hors la loi. Ils ne veulent plus d’état de droit dans les entreprises. D’où la campagne du Medef pour la suppression du MOTIF du licenciement !
Renforcer le contrôle a priori du motif, pas le supprimer !
On parle de concertation, de négociation. Alors il faut entendre le syndicat majoritaire de ce pays : la CGT (32 % des voix contre 19 % a la CFDT) réclame au contraire qu’il y ait davantage de protection contre les licenciements « sans cause réelle ou sérieuse » ou/et « abusifs ». Il faut en fait, obtenir que les salariés ne soient virés d’une entreprise sans qu’on ait vérifié le motif auparavant. C’est le contrôle a priori par l’inspection du travail et non plus le contrôle a postériori par le juge prud’homal. Là, ce serait une meilleure garantie pour les salariés, alors qu’aujourd’hui elle n’existe guère puisque trop tardive et jamais réparée. FO et la CGT viennent d’adopter le principe d’un contrôle administratif par l’inspection du travail des licenciements : c’est récent, c’est nouveau (quand Lionel Jospin avait proposé ce contrôle dans sa déclaration d’investiture en juin 1997, ces deux syndicats y étaient encore hostiles !).
Le Medef explique qu’il y a déjà tellement besoin de flexibilité, que le CDI n’est plus fondé. Faux encore naturellement : la flexibilité, c’est-à-dire la précarité, c’est 15 % des contrats ! Il y a 85 % des contrats en CDI ! Et pour les salariés entre 29 ans et 54 ans, il y a 97 % de CDI ! Les CDI se sont même allongés de 20 % dans les 20 dernières années. Les besoins d’une économie « normale », ce sont des CDI pas des kleenex ! Mais le Medef ne veut pas une économie « normale » il veut une exploitation des salariés sans riposte, sans capacité de défense de la part de ceux ci. Il ne veut pas non plus d’une économie compétitive contrairement à ses dires officiels : car s’il voulait réellement rendre notre économie compétitive il baisserait les dividendes et augmenterait les salariés !
Précarité artificielle pour des raisons politiques pas économiques :
La précarité est artificiellement introduite par le patronat, parmi les jeunes et les seniors, pas pour des raisons économiques, il n’y en aucune, mais pour des raisons politiques ! Rien à voir avec « l’Europe » ou la « mondialisation » : la preuve c’est que là ou il y a le plus de flexibilité c’est dans la restauration, le nettoyage le bâtiment, la distribution, les services, etc. secteurs qui ne sont pas soumis à la concurrence internationale. La précarité n’aide pas à la compétitivité, elle lui nuit. Les flexibles précarisés produisent moins et moins bien que les salariés bien formés, bien traités, bien payés ! Mais les flexibles ne peuvent pas défendre leurs salaires, ne peuvent pas se syndiquer ni facilement menacer de faire grève, c‘est uniquement ça qui motive le patronat pour multiplier les CDD, les intérims, les saisonniers, les contrats atypiques de toutes sortes.
Le maintien massif des jeunes dans des petits boulots de 18 à 29 ans n’est exigé par aucune forme d’organisation de l’économie, de la production, c’est même anti économique, anti-compétitif, mais ça forme les jeunes très tôt à courber l’échine. Il ne faut pas faciliter ce mauvais traitement infligé aux jeunes, au contraire il faut les protéger, interdire les faux « stages », les faux CDD, etc.
Les CDD doivent être motivés : « remplacement de salariés absents » ou « surcroît exceptionnel » de travail. Le patronat prend des CDD sans motif, parfois des CDD à répétition pendant des années… La CFDT finit par dire « on n’y peut rien » et donc « il faut taxer les contrats courts ». Erreur grave : il ne faut pas baisser les bras devant ces délits patronaux, mais contrôler davantage et sanctionner davantage, doubler les trop faibles effectifs de l’inspection du travail et le suivi judiciaire de ses procès verbaux, augmenter les droits syndicaux !
De même les employeurs pourraient conserver les « seniors » de plus de 55 ans au travail, mais à leurs yeux, ils coutent plus cher, sont jugés moins rentables et moins malléables, donc ils les virent systématiquement. C’est encore pour des raisons politiques pas « économiques ». Plus de 2 « seniors » sur 3 sont mis au chômage, malades, inaptes, à partir de 55 ans… alors que l’âge de la retraite a été reporté et que le nombre d’annuités exigé pour avoir une retraite décente a été augmenté (au delà de la décence, puisqu’il ne peut plus être atteint dans les faits).
Le Medef veut des « ruptures conventionnelles » collectives :
Le Medef propose d’élargir les ruptures conventionnelles individuelles à des ruptures collectives, elles-aussi de gré à gré, hors droit. C’est à dire qu’il n’y aurait plus de règles au niveau des branches ni au niveau de la loi, nationalement : les employeurs et les actionnaires pourraient passer des accords dérogatoires négociés au cas par cas, entreprise par entreprise en cas de difficultés. Il n’y aurait plus d’ordre public social, mais un ordre public privé au niveau de l’entreprise : le patron, pourvu qu’il arrache l’accord de ses salariés subordonnés (en faisant chantage à leur emploi), pourrait moduler la durée du travail, baisser les salaires, adapter les conventions collectives, déroger au Code du travail.
Ce serait le « droit »… à ne plus avoir de droits. Une possibilité « d’opt out » généralisé à la française. La loi Warsmann ((JORF n°0071 du 23 mars 2012 page 5226 LOI n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit…) dictée par Sarkozy le 20 mars 2012 prévoit même qu’en cas de « pacte de compétitivité » signé dans l’entreprise le salarié qui voudrait s’y opposer au nom de son contrat individuel en usage, pourra être licencié à ses torts !
Sous menace de licenciements collectifs qui n’auraient alors plus besoin d’être motivés, les salariés devraient renoncer à leurs droits du travail existants. Et si cela échouait, il y aurait encore la solution de passer un accord global – patrons, salariés – au niveau de l’entreprise pour réduire les effectifs ou la fermer, sans avoir besoin d’informer, consulter, négocier avec les Comités d’entreprise, ou les syndicats, sous contrôle des prud’hommes, comme c’est le cas aujourd’hui.
La direction de la CFDT prête à lâcher la proie pour l’ombre ?
Le secrétaire général de la CFDT, Laurent Berger, a estimé le 4 janvier 2013 sur France inter à propos de la négociation sur la sécurisation de l’emploi que la balle était « dans le camp du patronat », ajoutant « Je ne ferai pas de pronostic » sur l’éventualité d’un compromis, « mais si le patronat ne bouge pas, il n’y aura pas d’accord », à l’issue des réunions de 10 et 11 janvier. Il a jugé la situation « difficile » dans cette « négociation cruciale ». « Il faut que le patronat comprenne qu’on ne peut pas ne pas avoir de droits nouveaux pour les salariés », a-t-il affirmé.
La CFDT avance quatre « droits nouveaux » selon elle :
- la réduction des temps partiels subis,
- une complémentaire santé pour tous,
- des droits rechargeables à l’assurance chômage,
- une taxe pour limiter les contrats courts
Elle présente ces quatre « droits nouveaux » comme la principale pomme de discorde entre les syndicats (CDFT, CGT, FO, CFE-CGC, CFTC) et le patronat (Medef, CGPME, UPA) sans préciser ce que le patronat exige en face pour les concéder. Le « sommet social » qui court depuis l’été dernier est conduit selon des règles du « secret » sans associer les salariés, sans débat public dans les médias, sans consultations démocratiques.
Mais n’importe quel observateur notera que ces quatre « droits nouveaux » sont tous petits et limités, sinon marginaux, en regard de ce que le Medef met dans la balance en face d’eux. Il n’y a rien de « gagnant-gagnant » (sic) là dedans ! Une taxe pour les contrats courts, qu’est-ce à côté du droit fondamental de licencier sans motif ? Qu’est ce qu’une « complémentaire » santé à charge des salariés, à coté de l’acceptation de pactes de compétitivité baissant les salaires, allongeant les durées du travail et augmentant le nombre de chômeurs ?
Heureusement, il faut en 2013 que les syndicats qui signent un accord représentent plus de 50 % des voix des salariés pour ledit accord soit valable.
Pour qu’un accord soit valable aujourd’hui avec les nouveaux critères de représentativité, il faut l’unité syndicale. Même en entrainant la CFTC, la direction de la CFDT n’atteint pas ce seuil. Et puis dans la CFDT il y a une forte opposition à ce genre de « signatures » depuis mai 2003 ou François Chérèque avait signé, la nuit, dans le bureau de Raffarin, l’accord cassant les retraites, dans le dos du mouvement social, dans le dos des syndicats, dans le dos de ses propres adhérents. La CFDT avait perdu 100 000 adhérents, de 6 à 8 % des voix aux élections professionnelles et aux prud’hommes, ses militants s’en souviennent et ont peur qu’on leur refasse le « coup de mai 2003 ».
S’il n’y a pas d’accord, dans ces conditions, ce qui est plus que souhaitable, le gouvernement s’est engagé à légiférer : mais cela ne saurait être pour accorder au patronat ce qu’il souhaite, car là, il y aurait plus que rupture des « 60 propositions de François Hollande », il y aurait reprise de ce qui avait été engagé sous Sarkozy avec la loi Warsmann : en quelque sorte ce serait ses décrets d’application et cela serait intolérable. Le résultat serait d’ailleurs que pouvant licencier sans motif, sans plans sociaux, le patronat augmenterait le chômage de masse. Ce serait pour Mme Parisot le meilleur moyen de battre la gouvernement de gauche, et de faire revenir les amis de son chéri, celui qui, selon elle, avait fait un « bon job », Sarkozy.
Gérard Filoche, membre du BN du PS, le lundi 7 janvier 2013
PS : Article 40 de la loi Warsmann : « Modulation du nombre d’heures travaillées sur courte période sans requalification du contrat de travail : la mise en place d’une répartition des horaires sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l’année prévue par un accord collectif ne constitue pas une modification du contrat de travail »
26 Commentaires
le code de travail est devenu tellement lourd que le soi-disant lien de subordination liant employeur et employé est très atténué: l’employeur est loin de faire ce qu’il veut, sa responsabilité peut être à tout moment mise en cause par l’employé, et ce dernier sait qu »en allant aux prud’hommes il est sûr à 99.9% de gagner. De plus, s’il faut un motif à l’employeur pour licencier, il n’en faut aucun à l’employé pour démissionner.Le code du travail est donc favorable à l’employé sur ce point, comme sur tant d’autres, en fait le code est entièrement en faveur des salariés, il est donc normal que les employeurs veuillent le modifier un peu…
Bonjour Gérard,
Une fois n’est pas coutume, je ne te discuterai rien : bravo et merci pour ce texte qui réponds de surcroît à certaines interrogations.
Pour Nemo : c’est ce qui s’appelle du « trolling », et ça ne mérite pas vraiment de commentaires, mais tant pis, un petit en passant :
-d’où sors-tu ton chiffre de 99,9% ? (j’imagine que la réponse est du type « tout le monde sait que » ou « il est de notoriété publique que »… bref, de la rhétorique vide)
-tu sais assener un point de vue, mais es-tu capable d’en faire l’argumentaire ? (ce qui pourrai te faire sortir de la case « troll »)
-selon toi, il faudrait que l’employeur puisse faire ce qu’il veut en toutes circonstances ? Ça s’appelle de l’esclavage, non ?
-encore heureux que l’employé soit libre de démissionner quand il le souhaite (dans la limite de la loi, par exemple il ne peux pas faire d’abandon de poste provoquant un danger sans mettre en jeu sa responsabilité pénale, ni démissionner tout court s’il est en CDD d’ailleurs), après tout, nous sommes dans une société libre, non? Ou alors cette liberté ne devrait être que favorable aux puissants ? La loi est la protection des faibles contre les puissants, ou du moins elle devrait l’être.
Cordialement.
Grégoire F.
C’est vrai que pour les prud’hommes je n’ai pas les chiffres exacts mais effectivement tout le monde sait qu’ils sont très en faveur des salariés, il suffit de regarder les statistiques.
Ensuite, je suis pour que les patrons redeviennent maîtres CHEZ EUX, et uniquement chez eux bien entendu, car il ne faut pas oublier que ce sont eux qui prennent les risques : ils apportent les fonds, et si la boîte fait faillite, les salariés auront des indemnités de licenciement et toucheront l’allocation chômage tandis que le fisc et l’urssaf saisiront les biens du chef d’entreprise et qu’il se retrouvera (peut être ) au rsa…. Il faudrait rééquilibrer les choses, non ?
Cher Némo,
Certes, peut-être faudrait-il protéger un peu mieux certains petits patrons qui prennent certains risques, mais quel rapport avec le fait de pouvoir jeter un salarié sans motif ?
Tu écris ici sur le blog de quelqu’un qui a déjà et de très nombreuses fois pris la peine d’expliquer l’histoire et le sens du code du travail, lis-le !
Quand aux fonds, eh bien je n’en ai jamais eu (pas d’héritage, pas de prêts etc.), ceux qui en ont sont donc quelque part des chanceux, pourquoi serait-il nécessaire de les protéger plus que les salariés qui n’ont aucune fortune personnelle?
J’ajoute que bien que je n’ai aucun fonds, j’essaie avec grande difficulté et sur mes maigres revenus (mon salaire de prof, soit 400€ une fois les frais de transport, loyer et assurance déduits) de monter ma petite entreprise de spectacle (contemporains, donc malheureusement assez confidentiels, mais on essaie d’améliorer ça ! ), et je ne vois vraiment pas en quoi vider le code du travail pourrait m’aider, sauf à considérer qu’il n’y a que moi et mes intérêts qui comptent.
Quand tu dis que « tout le monde sait qu’ils sont très en faveur des salariés », tu ne dis rien, ne démontres rien. C’est une assertion subjective, grossièrement manipulatrice (user d’une adresse au « bon sens » populaire pour faire croire que sa thèse est une vérité est un très vieux truc de la rhétorique, absolument pas probant dans une argumentation sérieuse).
Si tu veux avancer dans cette direction, tu dois argumenter en citant des exemples précis ou des sources sérieuses et par exemple nous démontrer que :
– parmi tous les cas de licenciement le recours au prud’homme est très largement majoritaire chez les salariés.
– les arrêts des prud’hommes sont objectivement motivés par un parti pris en faveur du salarié, et non assis sur le droit.
– cet état de fait aurait une influence nuisible sur le tissu socio-économique, rendant notamment très difficile le travail et la vie d’une majorité signifiante de chefs d’entreprise.
Par ailleurs, si le chef d’entreprise (disons de petite entreprise) prends des risques et mets des fonds, faut-il rappeler qu’au final, tout lui appartient? Quelque soit la contribution du salarié à la richesse de l’entreprise, celui-ci n’a le droit qu’à son salaire (évidemment, sauf accord particulier entre salarié et entrepreneur, car certains finissent associés, mais dans ce cas, le salarié mets des fonds aussi ! )
Autre chose : lors de la fondation de la sécurité sociale, ce sont les entrepreneurs eux-même qui ont refusé d’adhérer au système ou d’en créer un pour eux. Donc il ne mutualisent pas leurs revenus, pas de brut et net pour eux, mais c’est un choix, il faut l’assumer. (je parle ici en espérant une relecture de plus experts que moi, et peut-être approfondissement ou correction de mon propos)
Cordialement toujours,
Grégoire F.
En attaquant ainsi le Medef, vous méprisez toutes les entreprises (plus de 800 000 entreprises adhérentes à l’organisation).
Votre virulence porte atteinte aux entrepreneurs qui se battent depuis le début de la crise pour maintenir la croissance et l’emploi en France.
De tel propos sont incompréhensibles alors même que François Hollande souhaitait se démarquer de son prédécesseur en appelant au respect des corps intermédiaires.
Votre attaque envers le Medef relève de l’inconscience dans une période où les partenaires sociaux sont en pleine négociation sur la sécurisation de l’emploi en France.
Eh bien oui, messieurs Langlade et Nemo il existe dans ce pays, dans les syndicats et les partis politiques des gens qui refusent d’admettre qu’on puisse revenir au XIX siècle dans les relations dans l’entreprise.
En quel honneur le patron sous prétexte qu’il apporte le capital et prendrait les riques auraient tous les droits!
Quant à la précarité du pauvre patron qui prend les risques, laissez-moi rire!
Si la boite fait faillite, l’employé perd son emploi et va donc etre indemnisé par les assedic, avec quel argent, s’il vous plait?
Avec les cotisations chomages que versent l’ensemble des salariés en activité.
Les chefs d’entreprise pourraient fort bien s’ils le voulaient créer une caisse de solidarité pour se prémunir contre kes faillites, pourquoi ne le font-ils pas?
Tout simplement parce qu’ils sont incapables de la moindre solidarité entre eux, au contraire se tirent dans les pattes et concurrence oblige se bouffent entre eux et sont finalement collectivement responsables!
Quand une entreprise fait faillite c’est parce qu’une autre lui a « piqué » le marché en France ou ailleurs…..
Alors vous ne me ferez pas pleurer sur les malheurs des chefs d’entreprises!
Bonsoir Greg
Je suis d’accord avec ce que tu dis, je n’ai pas donné d’exemple de ce que j’avance car je n’en ai plus en tête et je n’ai pas le temps de les rechercher, mais je ne suis pas le seul à penser cela.
Maintenant , concernant ces négociations, il faut quand même avoir à l’esprit que nous avons déjà une protection sociale importante et une fiscalité très redistributive ( par rapport aux autres pays de l’ocde), ce qui se traduit par une fiscalité et des cotisations sociales très lourdes. Vouloir les alourdir encore plus est une folie qui ne jouera pas en faveur de l’emploi.
Les entreprises sont unanimes à dire qu’elles ont besoin de flexibilité , elles sont quand même les mieux placées pour savoir ce dont elles ont besoin…
Cordialement aussi…
les patrons ne prennent aucun risque et quand ils en prennent ils veulent se protéger à tout prix, pouvoir licencier sans contrôle, prendre des CDD, intérims a foison, réclamer 60 milliards à l’état en plus de 40 milliards d’exonérations sur les cotisations sociales, salaire brut
c’est ça le grand problème, les patrons français non seulement ne prennent pas de risques, mais empochent, et licencient, créent 5 millions de chômeurs et en plus exigent un assistanat massif de la puissance publique
le Medef est un groupuscule électoral aux prud’hommes, une secte neo libérale intégriste isolée, mais toute puissante = CAC 40, 500 familles pilleuses
les patrons français se présentent abusivement comme des entrepreneurs mais le plus souvent ce sont des rapaces financiers plutôt que des entrepreneurs
encore faut il distinguer les chefs de la finance et de l’industrie qui dirigent tout : 1000 entreprises de + de 1000 salariés produisent 48 % du PIB et font travailler 3,5 millions de salariés
les PME/PMI il y a 180 000 entreprises de plus de 11 et de moins de 1000, 50 % la moitié n’ont qu’un SEUL donneur d’ordre, elles sont fruit de l’externalisation (souvent artificielles) des plus grosses, et en dépendent à 100 %
les mots « entreprises » et « monde du travail » n’ont aucun sens commun, rien a voir entre les moins de 10 salariés et les plus de 1000, rien, ni les patrons, ni les salaires, ni le droit du travail
3 % des entreprises seulement ont plus de 50 salariés et font travailler 1 salarié sur 2 soit 8,5 millions de salariés
97 % des entreprises ont moins de 50 salariés et font aussi travailler 50 % de ceux ci, soit aussi 8,5 millions… c’est là que les patrons s’auto-exploitent eux-mêmes et sont souvent les plus réacs.
Plus de 50 % des patrons ne paient pas les heures supp’ ce qui fait d’eux des délinquants qui volent leurs salariés…
Il y a 1 milliard d’heures supp’ non déclarées, non payées, non majorées soit l’équivalent de 600 000 emplois, 9 plaintes sur 10 viennent de là
Il existe 1 million d’entreprises de moins de 10 salariés qui font travailler 3,5 millions de salariés, (autant que celle de plus 1000 !) elle survivent comme elles peuvent… et le Medef joue démagogiquement sur leurs peurs, leurs blocages, leurs difficultés
il y a des imbéciles qui écrivent que la moyenne des salaires des patrons est de 4000 euros (cf genre Sophie de Menthon) mais il n’y a rien à voir entre les revenus des petits patrons probablement en effet autour de 4000 et ceux des gros patrons qui se comptent en dizaines de milliers d’euros par mois en millions par an.
Rappelons que le salaire médian des salariés est de 1680, et 98 % des salariés gagnent moins de 3200 euros nets. La moyenne des salaires (ça ne veut rien dire) est autour de 2100 euros…
les prud’hommes en faveur des salariés ? naturellement puisque ce sont les salariés qui les saisissent lorsqu’ils sont floués, trompés, volés, d’un certain point de vue il n’y a qu’eux qui peuvent y gagner ! les patrons, eux, cherchent à esquiver. Mais plus d’un patron sur deux ne paie pas les heures supplémentaires ce qui est un délit, or très peu sont sanctionnés par l’IT ou convoqués aux prud’hommes, les prud’hommes sont trop peu connu des salariés qui, le plus souvent ne savent même pas leurs droits ni les faire valoir ! Dans l’immense majorité des cas, des millions de salariés ne se défendent pas de ce qu’ils subissent !
les prud’hommes sont une belle justice en principe mais une justice pauvre, justice tardive, justice sans moyen, justice systématiquement bloquée par les patrons, hélas
c’est une justice de qualité car 80 % des décisions de première instance sont confirmées en appel
mais il y a 200 000 affaires pendantes pas traitées, plaintes pas jugées, les réparations indemnitaires sont insuffisantes,
les patrons font tout trainer, jouent la montre, ne paient pas ce à quoi ils sont condamnés, ils refusent la conciliation dans 90 % des cas, ils poussent à des juges départiteurs chaque fois que possible, ils font appel, deux ans, trois ans pour une décision
voir « 300 jours de colère » de Marcel Trillat
et Sarkozy-le-malfaisant a imposé une taxe de 35 euros pour saisir les prud’hommes, cerise sur le gâteau, il a réduit la formation des conseillers, il a réduit le nombre d’heures attribuées pour rédiger les décisions, Rachida Dati a supprimé un tiers des conseils prud’hommes (et un tiers des TASS tribunaux des affaires sociales) ! Les élections prud’hommes qui devaient avoir lieu en décembre 2013 (tous les 5 ans) ont été reportées sine die. On attend que Michel Sapin les rétablisse.
n’importe quoi vous n’y connaissez rien, le code du travail a été passé à l’acide des exigences du Medef, il n’est pas assez protecteur au contraire, il doit être renforcé et ré équilibré !
c’est un inspecteur du travail pendant 30 ans de visites des entreprises qui vous le dit !
Pas d’inquiétude à avoir quant aux exigences du MEDEF. N’oubliez pas que c’est un grand parti de gauche qui est au pouvoir. Il n’y a donc aucun risque que le MEDEF trouve une oreille complaisante du côté de Cahuzac ou autre ministre de gauche.
Le patron décide de tout : de l’embauche, du salaire, des horaires, du travail, du licenciement. Le code du travail aménage cette toute puissance. Il est donc normal qu’il soit en faveur du salarié. Je ne vois pas ce qu’il pourrait faire d’autre. Nemo, avec ses gros sabots, fait semblant de confondre entreprise et patron, comme si les salariés et le patrons avaient le même pouvoir.
« JE NE SUIS PAS OPTIMISTE DU TOUT SUR L’ISSUE DE CES NÉGOCIATIONS» JC Mailly
Les partenaires sociaux reprennent mardi 8 janvier la négociation sur la réforme du marché du travail. Fin décembre, les discussions avaient échoué faute d’entente.
→ http://www.directmatin.fr
Pensez-vous aboutir au «compromis historique» voulu par François Hollande?
Je ne suis pas du tout optimiste sur l’issue de ces négociations. En l’état actuel, le texte est un recul inacceptable des droits des salariés. Si rien ne change, je ne signerai pas.
Que faudrait-il pour que vous changiez d’avis?
Pour l’instant, ça coince sur tous les termes: sur la sécurisation comme sur la flexibilité. Le Medef renvoie des points essentiels à plus tard, comme la généralisation de la complémentaire santé, la taxation sur les CDD… Le Medef nous dit : «Laissez-nous licencier plus facilement, nous embaucherons.» Je n’y crois pas. Il faut des engagements clairs.
Sur la taxation des contrats courts, Laurence Parisot doute sérieusement des effets que cela pourrait avoir sur le front de l’emploi…
La question n’est pas uniquement de créer de l’emploi. Mais aussi de mieux protéger les salariés qu’ils ne le sont pas actuellement. Il faut taxer les entreprises qui abusent de ces contrats [les contrats à durée déterminée très courts (un mois maximum) feraient l'objet d'une sur-cotisation d'assurance chômage.]
La patronne du Medef accuse le gouvernement de perturber les discussions. Qu’en pensez-vous?
La seule erreur qu’il a commise est de parler de compromis historique dès le début. Le gouvernement voulait que nous décidions pour lui d’aller vers plus de flexibilité. Cela lui aurait simplifié les choses. Mais nous n’en voulons pas. Ce n’est pas cela que l’on réglera le problème du chômage en France.
C’était pourtant une des bases de la négociation. Vous n’avez donc jamais cru à une issue positive?
Depuis le début, je suis réservé. Je n’ai pas changé d’avis, je suis plus que réticent sur son contenu. Cette question de la flexibilité a tout de même émergé sous la présidence de Nicolas Sarkozy, avec les accords compétitivité-emploi. Elle existe déjà dans le code du travail. Avec la rupture conventionnelle, l’intéressement… Et pour quel résultat? Nous sommes dans un monde iréel. Aujourd’hui, quand un patron de PME sans Directeur des ressources humaines, préfère prendre un avocat plutôt que d’utiliser une procédure d’accord, quand il est attaqué aux prud’hommes… A peine 9% des dossiers se règlent par conciliation!
Reste que vous avez encore les cartes en main d’ici vendredi. Ensuite, le gouvernement a prévenu qu’il passerait par la loi… N’est-ce pas une erreur de stratégie?
Il faut une vraie sécurité pour le travailleur. Nous ne l’avons pas aujourd’hui dans cet accord. Si le gouvernement et les députés se penchent sur une loi sur le marché du travail, alors Force Ouvrière interviendra auprès des parlementaires et fera tout pour faire connaître ces positions.
Auteur Direct Matin
Je ne veux pas remettre sur le tapis, les controverses de ces derniers jours, mais la dernière question renvoie hélas à ce débat!
Il n’y aura pas d’accord syndical, seule peut être la cfdt acceptera un compromis et encore.
Dés lors ce sera le gouvernement qui tranchera, on peut tout craindre lorsqu’on voit comment il s’est couché devant Parisot sur Florange!
Je ne veux pas jouer les prophètes de mauvaises augures, ni annoncer qu’on a perdu avant même d’avoir combattu mais j’avoue que je suis pessimiste!
Dans cette période d’accroissement du chômage, un mauvais arbitrage gouvernemental peut mettre le feu aux poudres et déclencher un mouvement social majeur.
Alors, parce que la majorité actuelle est divisée, cela peu provoquer une crise à l’intérieur de celle-ci y compris à l’intérieur du gouvernement.
J’attends l’affrontement avec impatience parce que seul celui-là permettra de faire bouger les lignes en notre faveur.
On peut alors tout imaginer, Jean-Luc Mélenchon à y compris dit qu’il était pret à prendre ses responsabilités en devenant premier ministre.
Cela voudra dire, naturellement que sous la pression de la rue, Francois Hollande aura tourné le dos à sa politique actuelle et acceptera effectivement enfin d’obtenir gain de cause au niveau européen en obtenant que l’allemagne cesse de faire obstacle à une intervention massive de la BCE pour casser les reins aux marchés financiers dont le Medef est le porte-parole en France!
Il est clair qu’il faudra pour cela aller jusqu’à la crise avec nos partenaires européens et mettre dans la balance la menace de tout casser!
rêve, rien ne se passera ainsi
« l’histoire réelle est plus complexe que l’histoire projetée » Karl Marx
Nous sommes paralysés, inaudibles, il nous est impossible d’agir en dehors des chuchotements au sein des structures.
C’est aussi la limite de l’action au sein d’un parti alors qu’il est au pouvoir.
Seule la jonction avec les forces qui se trouvent en dehors à l’intérieur du mouvement social peut nous permettre de sortir de cet isolement et de retrouver notre efficacité, comprenons-le et laissons les égos de coté!
Cette histoire peut paraitre un conte de fée inventé par les militants du fdg.
elle n’est pas si invraisemblable qu’il paraisse, si la suite le déplacement du centre de gravité de la majorité dépens du rapport de force, le début a bien failli se produire!
Rappelons que Montebourg a été à deux doigts de quitter le gouvernement suite à l’affaire de Florange!
mais c’est pas vrai cette histoire « d’audible » ou « d’inaudible »,
TF1 et cie n’est pas juge de notre influence,
notre action ne se mesure pas au nombre de citations dans les médias,
nous travaillons les esprits depuis 20 ans, notre réseau D&S #quevivelamotion3 s’étend et en durant, donne confiance,
à un moment une fenêtre s’ouvrira
Hamon dit « Mélenchon ne sert à rien!
Filoche dit Mélenchon ne devrait pas militer ailleurs qu’au ps et Hamon n’aurait pas du rejoindre la motion 1
Au npa, au fdg à LO certains ont l’habitude de dire ceux qui militent au ps sont des idiots utile qui justifient la trahison.
Mais comment peut-on appeler à l’unité pc, ps, pg, npa, lo etc… dans ces conditions, il y a contradiction, si on considère par esprit de boutique et par sectarisme que seule sa position est la bonne!
Comment peut-on avancer, si on n’admet pas qu’on peut se tromper qu’on considère que c’est automatiquement les autres qui ont tort.
La politique n’est pas comme les mathématiques une science exact ou tout est vrai ou faux, meme plus je suis persuadé qu’il y a plusieurs chemins qui mènent au meme endroit, peut etre meme la clé du succès se trouve dans « ne pas mettre tous ces oeufs dans le meme panier »
Dans la lutte qui nous oppose à la bourgeoisie depuis plus de deux siècles, celle-ci a toujours réussi à ne pas etre vaincue, c’est peut etre parcequ’elle a compris cela, contrairement à la classe dominante précédente, la noblesse!
Oui il ne faut pas laisser le ps aux libéraux, mais parallèlement, il faut accepter de reconnaitre que l’action de ceux qui ont choisi une autre voie n’est nullement nuisible, ni inutile surement indispensable dans la mesure ou loin de s’opposer à la notre, elle est complémentaire!
« Au npa, au fdg à LO certains ont l’habitude de dire ceux qui militent au ps sont des idiots utile qui justifient la trahison. »
Non LO c’est la dictature du prolétariat ou rien. Le Fdg étant vue comme une tentative bourgeoise réformatrice de maintenir l’ordre existant… Et être sectaire et groupusculaire à ce niveau là ne les dérange apparemment pas.
« ceux qui militent au ps sont des idiots utiles qui justifient la trahison » ou encore « ce sont des cautions », « des idiots utiles au PS » « des traitres » associés en fait, des cautions de traitres… finalement plus bêtes, plus idiots, plus traitres que les traitres…
ça c’est le genre de phrase haïssable, typiquement néo stalinienne : ça signifie « - tu es proche mais comme tu n’es pas avec moi je t’accuse non pas de défendre tes positions qui sont les tiennes/miennes, mais de ne pas les défendre AVEC MOI, là où je suis, dans MA chapelle… »
et finalement le plus proche est le plus ennemi : « - tu es pire »… que les sociaux libéraux qui, eux sont francs du collier, tandis que toi, tu les cautionnes,
là on est dans l’obscurantisme total : les plus proches sont les pires ennemis tant qu’ils ne sont pas à 100 % dans MA bonne chapelle
donc ça se traduit par du « débauchage » : viens chez nous sinon tu trahis.. curieux de vouloir recruter des traitres, idiots malgré eux, pour les sauver malgré eux, hein ? d’ailleurs si on les recrutait ça prouverait qu’on a eu raison, on les mettrait au balayage dans la cave de notre chapelle..
« débauchage » : une pratique politique négative, conflictuelle, exactement opposée à l’unité
ce qui est le plus important dans ce genre de pratiques néo staliniennes indignes, ce ne sont pas les idées mais l’appartenance (ou pas) à la secte… la seule bonne est celle qui dénonce les autres qui servent de « cautions » pardi !
« même si tu penses bien, la même chose que moi, comme tu n’es pas avec moi je te dénonce »
c’est une apologie façon vieillotte, remontant à la 3e période de l’internationale communiste stalinisée,
c’était étranger à la pensée praxis des bolcheviks de la période d’or initiale ouverts à tous courants, à tous débats, respectueusement
il y a mille fois plus de démocratie dans le PS pluraliste qui fait cohabiter Valls… et D&S que dans la bouche ou la plume de ces gens qui vous traitent de « caution » ou « d’idiots utiles »…
Bravo à GF – Point n’est besoin de trop espérer pour entreprendre, il suffit que la cause soit juste !
Bonne année pour toi et ta famille, pour notre parti plus de réussites… .
Hier soir il me semble avoir reconnu une jeune femme qui t’es chère, je trouve que sur ces débats de société notre parti n’avance pas et surtout ne se mobilise pas ; Ainsi en Limousin 300 maires et adjoints sont contre le mariage pour tous. Sommes nous dans un parti de Réacs ?
Je compte sur toi et quels autres pour faire avancer pas seulement les lois sociales sur le droit du travail, mais faire évoluer notre société
JL C 87
PS j’ai envoyé par poste mon soutien à D et S
Cher Ami, Cher Camarade,bonjour,
Tout d’abord ,je t’adresse,nous vous adressons,nos meilleurs voeux de Bonheur et de Fraternité pour l’année nouvelle…et pour toutes celles qui suivront heureusement notre COMBAT CITOYEN …
Je suis très attentif aux informations que la revue D§S diffuse ,mais aussi aux propositions ,soutiens,pétitions ,qui y sont contenues et auxquelles j’adhère solidairement …
J’espère encore recevoir la LETTRE de D§S ,malgré ma non-participation financière à la REVUE ,car honnêtement ,à côté ,je suis engagé depuis longtemps maintenant (J’ai 74 ans !) dans d’autres adhésions ,abonnements ,soutiens financiers ,pétitions ,journaux (Humanité,Huma-Dimanche ,avec la Rubrique de Gérard FILOCHE ,toujours explicative,juste et pertinente ),aussi avec l’abonnement à « notre » quotidien ,l’adhésion au Syndicat CGT des Retraités à l’U.L. ,à d’autres Associations de la Ville (Amis de la Médecine Sociale et Mutualiste ,etc…) …
Bref ,pour te dire que financièrement ,les revenus d’un Retraité de la Chimie d’ARKEMA ,aujourd’hui ,ne permettent plus d’aller au-delà de mes engagements actuels !
Cependant ,je reconnais que votre « Pensée »,votre « Tendance »,votre « Espoir » ,au sein de votre Parti Socialiste Français ,représente à mes yeux (Aux yeux de beaucoup de mes Camarades aussi ),une résistance ,un combat d’idées ,une conviction ,à faire partager entre le plus possible de Camarades (C’est aussi vrai dans notre Parti !) ,pour enfin en faire une UNITE qui « inventera »(Bien que certaines propositions contenues dans l’Humain d’Abord ou quelques propositions de ton Parti ,y figurent déjà !!),pour arriver enfin au :
dans notre Pays,en Europe …sur Notre Planète !!
Reçois,recevez ,mon salut Fraternel, RN
merci de ce message reçu par mel, cela nous fait chaud au coeur, unité, victoire !
oui, c’était ma fille Louise Fasso Monaldi, élevée par ses deux mères, hier mercredi, à l’émission de Benoit Duquesne, hier soir, excellente hein ?
du coup, moi qui en parle peu, cela me rend fier : voir le film : « Louise, son père, ses mères, ses soeurs, son frère.. » production Iskra
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