Un bilan de la première étape à l’assemblée nationale au 9 avril :
une « petite loi » et de petits amendements, des avancées en trompe l’oeil et quelques reculs de plus
Non, ca ne colle vraiment pas. Discuter cinq mois du mariage pour tous, peut-être. Mais passer en trois semaines, avec procédure d’urgence et vote bloqué, une loi essentielle très contestée sur le droit du travail, ça ne se justifie pas. Même pour ceux qui défendent cette loi, ce n’est pas glorieux : silence médiatique général, aucun débat contradictoire, obscurité organisée sur les 27 articles disparates de l’ ANI péniblement transformés en 18 articles similaires de loi, votes forcés, expéditifs, et à reculons, sous pression, des députés. On en arrive à une des lois les plus mal votées de l’histoire de la Ve République. Elle ne créera aucun emploi, ne supprimera aucun précaire.
Y a t il eu des changements substantiels entre l’ANI du 11 janvier, le projet de loi du conseil des ministres du 6 mars, et la « petite loi » du 9 avril…avant que tout ne soit scandaleusement bloqué au Sénat ? Réponse : NON ! Hélas !
Un élément essentiel d’appréciation : par cette loi (et la future constitutionnalisation de la primauté de la négociation sur la loi), les accords collectifs, fussent-ils signés par des syndicats non représentatifs et/ou sous le chantage à l’emploi, prennent force de loi. En dehors d’un rapport de forces favorable (comme en 36, 45 ou 68), le patronat ne les signe que s’ils lui sont favorables. Pour autant, l’expérience montre que, souvent, même ces accords-là ne sont pas respectés par les employeurs. (Ils n’avaient jamais respecté « leur » ANI du 30 octobre 1995 ou ils accordaient que les heures supplémentaires devaient être exceptionnelles et imprévisibles », et « limitées un contingent annuel de 91 heures »)
La logique (et le droit en vigueur) indique que la violation de ce qui fait force de loi devrait être sanctionné, notamment par le contrôle et les procès-verbaux de l’inspection du travail. Or, ici, il n’en est rien, ce qui achève la démonstration du recul qu’est l’ANI et sa traduction dans la loi.
————————
Article 1 du projet de loi : Couverture complémentaire santé et prévoyance
L’amendement qui précise que, pour la couverture minimale, pour chaque risque (comme un de nos amendements le prévoyait), les garanties doivent être au moins aussi favorables que celles prévues par le nouvel article L.911-7 de la sécurité sociale, n’apporte rien car, contrairement à notre amendement sur cet article qui prévoyait que le minimum était la moyenne, pour chaque risque, des garanties des salariés déjà couverts, cet article se contente de renvoyer à un décret le montant minimal des prises en charges
L’amendement qui prévoit la participation de l’employeur illustre bien ce qui a guidé les amendements (ne pas toucher à l’essentiel pour le MEDEF) : l’ANI prévoyait 50 employeur/50 salarié (au lieu de 57/43 en moyenne actuellement), l’avant-projet de loi renvoyait à un décret la fixation d’un minimum pour la part de l’employeur, le projet de loi stipule que « L’employeur assure au minimum la moitié du financement de cette couverture » ; ce qui entérine, par la loi, le 50/50.
Même chose pour le renvoi à un décret des modalités de la mise en concurrence des organismes pour l’attribution du marché. A cet égard, le compte rendu des débats sur ce point à l’Assemblée nationale le 9 avril montre bien que le texte entame peu la « liberté de choix » de l’organisme assureur par l’employeur : ainsi l’UDI se félicite de ce que « le Gouvernement a bien voulu apporter des précisions permettant de mieux faire valoir la liberté de l’employeur »
Article 2 : définition de la formation professionnelle
L’amendement consistant à ajouter à l’article L.6111-1 du code du travail, s’agissant de la formation professionnelle : « Elle constitue un élément déterminant de sécurisation des parcours professionnels et de la promotion des salariés. » est un amendement d’inspiration patronale : si vous ne trouvez pas de travail ou si vous n’obtenez pas de promotion, c’est votre faute… « jamais assez formés » est le leitmotiv permettant à la fois de culpabiliser les salariés et de camoufler les responsables du chômage.
Article 2 : compte personnel de formation
L’amendement précisant que « le compte est alimenté : 1° Chaque année dans les conditions prévues pour le droit individuel à la formation aux articles L. 6323-1 à L. 6323-5 », à défaut d’une avancée, permettra peut-être d’éviter l’interprétation possible de l’ANI (120 h pour 42 ans au lieu de pour 6 ans)
Il reste qu’une nouvelle disposition, non prévue par l’ANI et par l’avant-projet de loi (« Avant le 1er janvier 2014, les organisations syndicales d’employeurs et de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel procèdent aux adaptations nécessaires des dispositions conventionnelles interprofessionnelles en vigueur et le Gouvernement présente un rapport au Parlement sur les modalités de fonctionnement du compte personnel de formation et sur les modalités de sa substitution au droit individuel à la formation mentionné aux articles L. 6323-1 à L. 6323-5 du code du travail »), indique bien qu’il va y avoir une substitution au DIF et que les responsables syndicaux CGT du secteur de la formation ont alerté sur les risques qu’une substitution soit le paravent d’une disparition. Cela les inquiétait notamment car ils soulignaient que le DIF n’était pas financé a priori et l’amendement indiquant que « l’Etat ou la région » pourront faire des « abondements complémentaires » semble aller dans ce sens du désengagement patronal.
Article 3 : mobilité volontaire sécurisée
Pour cette mobilité externe, l’amendement de l’UMP rejeté montre bien qu’il s’agit non d’un droit supplémentaire mais d’un moyen supplémentaire pour les employeurs de se débarrasser de salariés. L’UMP demandait quel serait l’employeur responsable de la rupture du contrat de travail (l’ancien ou le nouveau) au cas où l’ancien refuserait de réintégrer le salarié…A cet égard, la réécriture de l’ANI (le salarié retrouve une rémunération « qui ne peut être inférieure à celle de son emploi antérieur ») par l’AN (le salarié retrouve une rémunération « au moins équivalente ») n’est pas une avancée : plus encore que l’ANI, elle laisse la voie ouverte à une latitude de l’employeur sur les heures (complémentaires ou supplémentaires) ou sur les primes
Article 4 : consultation du comité d’entreprise
Le principe de délais de consultation fixés par accord avec le comité d’entreprise reste. Ajouter à l’article L.2323-3 que ce délai d’examen doit être « suffisant » (en enlevant cette disposition qui figure actuellement à l’article L.2323-4) n’ajoute rien, pas plus que la mention qu’ils ne peuvent être « inférieurs à 15 jours » (ce qui est bien le moins). Il est indiqué qu’en l’absence d’informations suffisantes, le comité peut saisir le juge des référés, mais celui-ci a 8 jours seulement pour répondre et le délai préfix prévu n’est pas modifié (« Cette saisine n’a pas pour effet de prolonger le délai dont dispose le comité pour rendre son avis. ») !
Article 4 : délai d’expertise
L’ANI, l’avant-projet de loi et maintenant le projet de loi instituent un délai fixe pour l’expertise, fixé par accord ou, à défaut, par décret. Le projet de loi a juste ajouté « raisonnable » pour ce délai…et il limite en plus le temps d’appréciation de l’expert puisqu’un décret va prévoir un délai (à l’intérieur du délai « raisonnable ») au-delà duquel il ne pourra plus demander « à l’employeur toutes les informations qu’il juge nécessaires à la réalisation de sa mission »
Article 4 : instance de coordination des CHSCT
Le nombre de représentants des CHSCT d’établissement à cette instance de coordination, non fixé par l’ANI, a été augmenté par rapport à l’avant-projet de loi, mais outre que cela concerne très peu d’entreprises, cela ne change rien à la question de la suppression de l’expertise pour chaque CHSCT.
A cette « simplification » pour l’employeur, l’avant-projet de loi avait ajouté la substitution de l’instance de coordination aux CHSCT pour plusieurs consultations obligatoires. Là aussi, on doit apprécier à sa juste valeur la pédagogie de la vaseline : alors que l’avant-projet de loi écrivait : « Cette consultation se substitue aux consultations prévues aux articles L. 4612-8, L. 4612-9, L.4612-10 et L. 4612-13. », le projet de loi stipule que l’instance de coordination « peut rendre un avis au titre des articles L. 4612-8, L. 4612-9, L. 4612-10 et L. 4612-13 »
D’autant que, tant sur le nombre que sur le fonctionnement, un nouvel article L.4616-5 du code du travail prévoit en outre qu’ « un accord d’entreprise peut prévoir des modalités particulières de composition et de fonctionnement de l’instance de coordination »
Article 5 : représentants des salariés dans les CA et Conseils de surveillance de très grandes entreprises
L’ANI et l’avant-projet de loi prévoyaient deux représentants pour les conseils dont le nombre de membres est supérieur à douze, et un dans les autres cas. Le projet de loi a ajouté « au moins » devant ces deux nombres…sans commentaire.
Par contre, deux avancées : il semble que l’interdiction faite aux représentants du personnel d’y siéger ait sauté, sauf pour les membres « d’un comité d’entreprise européen ». Et l’amendement que nous avions prévu sur la protection en cas de licenciement est passé.
Article 6 : droits rechargeables à l’assurance-chômage
Rien de plus que l’ANI : la recharge peut n’être que partielle (ANI : « conserver le reliquat de tout ou partie de leurs droits » ; AN : « Les droits à l’allocation d’assurance non épuisés, issus de périodes antérieures d’indemnisation, sont pris en compte, en tout ou partie »), et tout est renvoyé aux négociations sur l’assurance-chômage.
Article 7 : taxation et détaxation des contrats
La seule modification est l’instauration d’une règle : « Les taux mentionnés au deuxième alinéa doivent être fixés de sorte que le produit des contributions ne soit pas diminué ». Mais cette règle est trop floue, sans contrôles et sans conséquences, et l’on ne peut avancer qu’elle permettra d’éviter que les employeurs soient globalement bénéficiaires, comme il résultait des premières projections du MEDEF.
Article 8 : temps partiel
Positif, mais très limité en pratique, à l’article L.3123-16 du code du travail, il a été, sans l’expliciter, retiré une des façons de déroger par accord collectif au nombre et à la durée des interruptions d’activité. L’accord ne peut plus le prévoir « expressément », mais aux seules conditions antérieures (définition des amplitudes horaires et de leur répartition dans la journée de travail).
Pour le reste, les reculs de l’ANI, explicites ou implicites, sont confirmés.
Un des reculs que nous redoutions au vu de la rédaction de l’ANI, la possibilité (article L.3123-19 modifié) de remplacer la majoration de 25% au-delà du 1/10ème de la durée prévue au contrat par une majoration de 10% (même si cela est tempéré par l’obligation d’un accord « étendu ») : « Une convention ou un accord de branche étendu peut prévoir un taux de majoration différent, qui ne peut être inférieur à 10 %.
Un autre recul que nous redoutions est confirmé par le projet de loi :
les heures de « complément » par avenant au contrat de travail, pourront ne pas être majorées. Un amendement voté en séance prévoyait une majoration « d’au moins 25% » pour les seuls quatre derniers avenants (sur huit possibles par an). Mais il y a eu retour au texte de l’ANI (« taux de majoration éventuelle des heures incluses dans le « complément d’heures ») et de l’avant-projet de loi : « La convention ou l’accord : b) Peut prévoir la majoration salariale des heures effectuées dans le cadre de cet avenant »
Un autre recul, qui va au-delà de la date prévue par l’ANI (date de l’entrée en vigueur de l’ANI) , la possibilité pour l’employeur, jusqu’au 1er janvier 2016, de refuser à un salarié la durée minimale de 24 heures en invoquant un motif économique lié à son activité ( « jusqu’au 1er janvier 2016, sauf convention ou accord de branche conclu au titre de l’article L. 3123-14-3, la durée minimale prévue à l’article L. 3123-14-1 est applicable au salarié qui en fait la demande, sauf refus de l’employeur justifié par l’impossibilité d’y faire droit compte tenu de l’activité économique de l’entreprise »)
Article 10 : Mobilité interne
Une évolution intéressante du point de vue sémantique : avant la recodification du code du travail en 2007, les obligations de l’employeur étaient rédigées avec des verbes idoines (« devoir » faire, « être tenu de » faire…). La recodification a systématiquement supprimé ces verbes en se limitant à l’indicatif du verbe d’action (l’employeur fait…). Ici, pour la négociation sur la mobilité interne, le projet de loi écrit : « L’employeur peut engager une négociation… » alors que l’avant-projet de loi se contentait de « L’employeur engage une négociation… ».
D’où l’on peut tirer au moins une conclusion : l’aveu, involontaire, que cette négociation est une mauvaise chose.
Les « avancées », entendues ici et là dans les médias, sur la prise en compte dans l’accord de la situation personnelle et familiale étaient déjà incluses dans l’ANI et l’avant-projet de loi ; elle est juste mentionnée deux fois au lieu d’une.
L’avancée réelle (le refus de mobilité entraine un licenciement pour motif économique et non plus pour motif personnel) mais limitée (le licenciement reste individuel même si plusieurs salariés sont concernés) était déjà dans le texte proposé à l’Assemblée nationale.
Article 12 : Accords de « maintien dans l’emploi »
La aussi, de la « pédagogie » : est-ce une avancée que de prévoir dans l’accord « les conditions dans lesquelles fournissent des efforts proportionnés à ceux demandés aux autres salariés » les dirigeants salariés et les actionnaires, étant précisé en outre que pour ces derniers, ces « efforts » doivent se faire « dans le respect des compétences des organes d’administration et de surveillance » ?
L’amendement instituant une « clause pénale » qui est en fait la clause civile de l’article 1226 du code civil (« La clause pénale est celle par laquelle une personne, pour assurer l’exécution d’une convention, s’engage à quelque chose en cas d’inexécution. »), est sans grande portée car c’est l’employeur qui en fixera « le montant et les modalités d’exécution » dans l’accord que les organisations syndicales ou les salariés mandatés seront contraints de signer par chantage à l’emploi. Et cette prétendue « avancée » est en fait un recul car, en échange de ce montant, l’employeur pourra ne pas maintenir l’emploi ! (« lorsque l’employeur n’a pas respecté ses engagements, notamment ceux de maintien de l’emploi… »)
Article 13 : licenciements collectifs pour motif économique
L’avant-projet de loi avait fixé à 8 jours le délai de validation par le Direccte de l’accord collectif ; le projet de loi le fixe à 15 jours, cela ne change rien quant à l’insuffisance de temps pour l’administration de contrôler cet accord.
Et, en adoptant la même règle que pour l’homologation du document unilatéral de l’employeur dans l’ANI, le projet de loi a ajouté une validation tacite de l’accord là où l’ANI ne disait rien.
Article 15 : critères pour l’ordre des licenciements
Encore de la pédagogie pour camoufler l’inacceptable. L’ANI disait : « L’employeur est fondé, pour fixer l’ordre des licenciements, à privilégier la compétence professionnelle sous réserve de tenir également compte des autres critères fixés par la loi ». L’avant-projet de loi disait : « L’employeur peut privilégier un de ces critères, en particulier celui des qualités professionnelles, à condition de tenir compte de l’ensemble des autres critères prévus par le présent article ». Et le projet de loi : « L’employeur peut privilégier un de ces critères, à condition de tenir compte de l’ensemble des autres critères prévus au présent article ».
Cacher ce critère que l’on ne saurait voir, mais que l’employeur pourra utiliser désormais en toute légalité et de façon « privilégiée ».
RESTE INCHANGEES par rapport à l’ANI (à titre d’exemple) :
- La création d’un « conseil en évolution professionnelle », mis en œuvre « au niveau local », dans le « cadre » du « service public de l’orientation », nouveau fromage pour les sous-traitants du service public et fossoyeurs des CIO. (article 2)
- La rupture considérée comme une démission en cas de non retour du salarié dans l’entreprise suite à la mobilité externe « sécurisée » (article 3)
- les dispositions régressives sur les prud’hommes (article 16)
- les dispositions régressives sur les délais de mise en place des IRP (article 17)
- les dispositions régressives sur le CDII (article 18)
merci encore à Richard Abauzit
29 Commentaires
Pour continuer à rêver :
oui ! Le SOCIALISME (celui de Jaurès, du CNR…) CA MARCHE. Voici un entretien entre François Ruffin (journaliste de Fakir) et Maurice Valrimont-Kriegel (résistant durant la guerre 39/45. Terroriste sous la France occupée, résistant sous la France libre : l’histoire lui a donné raison.)
http://www.fakirpresse.info/Entretien-avec-Maurice-Kriegel.html
» …
FR (François Ruffin) : Aujourd’hui, quand on va revenir sur des acquis sociaux, on ne dit pas qu’on va détruire des acquis sociaux, on dit qu’on va faire une réforme, que la réforme va être là pour sauver le système, et que le système est en péril, parce qu’il y a soit des déficits publics, il y a des déficits commerciaux, il y a un trou dans la caisse de la Sécu, et tout ça est chiffré à chaque fois par les ministères, en millions ou en milliards d’euros. Vous, à la Libération, vous avez contribué à mettre un système de retraites en place, il y a aussi eu la sécurité sociale, alors moi, ce qui me paraît assez surprenant, c’est que tout ça se fait dans un contexte où les déficits publics, ce n’est même plus la peine d’en parler ! J’avais relevé un petit extrait de la situation de la France au moment où vous prenez ces mesures. On nous dit : « En 1944, la France est à genoux, 74 départements ont servi de champs de bataille, la production industrielle ne représente que 29% du niveau de 1929. Les recettes fiscales couvrent à peine 30% des dépenses publiques, la dette nationale a quadruplé. Une foison de billets pourchasse une pénurie de produits. » Et donc, c’est dans ce contexte là, vous, vous êtes complètement inconscient, vous voulez encore plus mettre la France à genoux !, c’est dans ce contexte là que vous décidez qu’il faut mettre en place une sécurité sociale et des retraites… Mais on a dû penser que…
MKV (Maurice Valrimont-Kriegel) : Mais c’est exactement ce qui s’est passé. Il ne faut pas croire qu’à l’époque, il n’y ait pas de gens qui nous ont dit ce que vous venez de dire ! Ils nous ont dit « Vous êtes fous ». C’est bien pire que ça : la France n’avait plus de ponts, le France n’avait plus de charbon, la France n’avait plus d’acier, la France n’avait plus d’énergie. Bien. C’est vrai que c’était à peine concevable. Bien. Nous sommes passés outre, tout bonnement. Nous sommes passés outre et nous avons fait les choses. Alors là, la preuve a été faite, l’investissement social est un investissement économique formidable ! Et c’est vrai, je n’ai aucune hésitation à le dire, les Trente glorieuses n’auraient pas été possibles si nous n’avions pas fait cette législation sociale. Historiquement, la chose est démontrée. On pouvait discuter avant, mais historiquement, on ne peut plus en discuter. C’est grâce à la législation sociale que les progrès ont été accomplis. Ca veut dire une chose d’une simplicité puérile : les gens qui vivent sur le dos des autres, les gens qui bénéficient du travail des autres, les gens qui exploitent les autres, ils n’ont pas de scrupules ! Ils sont capables de charité, mais le fond de leur attitude est de croire que, pour vivre, pour que l’humanité fonctionne, il faut qu’il y en ait qui profitent et d’autres qui subissent.
FR : Et donc, vous, vous dites, aujourd’hui, où on vient de nous dire : le poids de la dette publique française, selon les nouvelles normes internationales, a doublé, vous, vous dites : ce n’est pas une raison pour ne pas conquérir de nouveaux droits sociaux ?
MKV : Je dis plus que ça. Je dis que, dans toute une série de domaines, le fait de donner, de garantir ces droits sociaux résout le problème posé. Je dis que, si on passe de, en fait sept millions de gens qui sont hors du circuit du travail, ce qui est le cas, si on passe simplement à deux millions de gens, le problème est résolu.
(…) »
L’entretien est aussi accessible ici, dans ce superbe reportage sonore:
http://www.la-bas.org/article.php3?id_article=964
http://www.franceinter.fr/emission-le-79-debat-sur-laccord-national-interprofessionnel
Sur 293 députés PS : 6 ont voté contre, comme René Dosière, et 35 se sont abstenus, dont des membres de l’aile gauche du parti comme Jérôme Guedj, Pascal Cherki ou Henri Emmanuelli, mais aussi Yann Galut ou Pouria Amirshahi.
Les radicaux de gauche ont voté pour « dans leur majorité », mais trois ont voté contre, dont Jean-Noël Carpentier et Olivier Falorni.
Les 16 écologistes ont préféré s’abstenir.
Le Front de gauche a voté contre ce « texte de casse sociale qui ne créera pas un emploi supplémentaire et fait courir le risque d’une hémorragie de licenciements », après avoir ferraillé une semaine entière dans l’hémicycle. « Vous réalisez le rêve du Medef », a lancé André Chassaigne, en échange de « contreparties minimes, quand elles ne sont pas hypothétiques, comme cette fameuse taxation des CDD ».
6 contre sur 293…
Encore un effort, Monsieur Filoche. Lorsque tous les patrons auront disparu, comme vous semblez le souhaiter, il n’y aura plus d’emploi, hormis les fonctionnaires, et il y au ra 100% de chômage privé. Seuls les focntionnaires auront un emploi qui ne servira plus à rien !!
bonjour, bravo pour votre combat contre cette loi scelerate ! et que penser des entreprises qui font des plans sociaux en virant des salaries francais et en les remplacant par des salaries indiens ?
les petits patrons francais devraient avoir en tete que proteger les salaries francais, c’est proteger leurs clients de demain. ce ne sont pas les indiens ou chinois qui les feront vivre!
mais ce sont les salariés qui produisnet les richesses, pas les patrons, eux prennent des marges dessus
@ Michel Mingasson,
Les lignes de Maurice Valrimont-Kriegel (« un des trois dirigeants du comité d’action militaire (COMAC) créé par le Conseil national de la Résistance (CNR) », cf. sa fiche wikipédia) sont pour vous.
Lorsque la France, au sortir de la guerre (39-45), a pris ses résolutions sociales (caisse de chômage, sécurité sociale, retraites,baisse de la durée du temps de travail, que Pétain avait ré-augmentée…) elle n’était pas ruinée, NON, elle était A GENOUX. Et malgré cela, malgré les cris d’orfraies de la droite, du patronat et des conservateurs de tout poil, c’est le programme du CNR qui a été appliqué. Et c’a n’a pas mis la France à terre ça à juste accoucher des 30 GLORIEUSES…
Un fonctionnaire est pour beaucoup un gros glandeur (entre 40/45 ans), les cheveux grisonnants. Les supprimer ce n’a pas trop d’impact…
La réalité est bien différente :
1 fonctionnaire sur 2 est un professeur. Qui veut moins d’enseignants et de profs pour ces enfants ?
Qui veut moins d’infirmières et de soignants dans les hôpitaux publics? Moins d’inspecteurs et d’inspectrices du travail ? Moins de conductrices et conducteurs de trains ?
Qui veut moins de pompiers ? De docteurs ?
A Tower Colliery,en angleterre, la mine fut rachetée par les mineurs. Lors de la période de casse sociale Tatcher. Et vous savez quoi ? Bah elle a marché SANS LES PATRONS SUCEURS DE SANG ? Un employé c’est mis à la tâche et la mine a très bien fonctionné jusqu’en 2008 (date de l’épuisement de la ressource)
« Aujourd’hui nous revenons à Tower Colliery, une mine du Pays de Galles qui devaient fermer comme toutes les autres mines suite à la guerre livrée par Thatcher. Sauf qu’à Tower Colliery, les mineurs ont investi leurs indemnités pour racheter leur mine en 1995. Ils l’ont parfaitement gérée, eux-mêmes avec succès jusqu’en 2008 où la mine a du fermer pour des raisons géologiques. Retour sur ce reportage de 1998, histoire de se dire qu’on ne perd pas toujours et que, oui, TINA, il y a des alternatives. »
http://www.la-bas.org/article.php3?id_article=2742
Alors pourquoi les marins de P&O n’ont pas voulu racheter leurs ferrys à la SNCF avec leurs indemnités ? Pourquoi la CGT goodyear ne veut pas que les ouvriers rachètent l’usine ?
N’oubliez pas que la situation démographique au sortir de la guerre n’avez rien à voir, mais vraiment rien à voir avec celle de maintenant, et donc ce qui a marché à l’époque est complétement obsolète aujourd’hui; la mondialisation aussi n’était pas la même… Bref les recettes d’hier ne sont plus les réponses de maintenant.
Au lieu de dire « si vous voulez du pouvoir d’achat, puisez dans votre épargne (si vous en avez) » (cf le déblocage de l’épargne salariale), il faut dire « si vous voulez du pouvoir d’achat, créez plus de richesses », et annoncer dans la foulée une baisse massive des impôts financée par une baisse massive des dépenses publiques (les économies ne sont pas à faire dans la santé, l’éducation ou la sécurité, mais dans la fonction publique territoriale ou à l’intérieur des ministères).
Les hausses d’impôts n’ont jamais favorisé la consommation, et pour ceux qui aiment citer Roosevelt en exemple, il faut savoir qu’il avait mis tellement de dérogations à l’impôt massif qu’il avait levé qu’en pratique trés peu de gens le payait…et il n’a pas duré longtemps, les américains se sont vite aperçus que c’était contre productif;
encore faux, Nemo,
car nous connaisssons en ce moment et depuis dix ans un autre BOOM démographique, 850 000 naissances en dix ans, les premiers en Europe !
@ Gigi,
Ce n’est pas 6 sur 293 qui ont voté contre l’ANI, mais seulement 4 en fait. 2 des 6 ont dit qu’ils s’étaient trompé de vote (voir CR de la séance de l’Assemblée nationale).
Aussi, les proclamations de la gauche du PS pour changer ne politique ne sont qu’immense hypocrisie.
salut,
vous comprenez mieux maintenant pourquoi la parole de Gérard
est plus percutante en étant au ps face à un ps qui maitrise mal
son sujet.
rappelez-vous le texte des droit de l’homme qui voulait la protection
par l’état, des travailleurs, cela a été fait après la seconde guerre
mondiale, et pourtant c’était une autre époque.
souhaitons après ce bon débat sur france-inter que d’autres
journalistes animent ce même type de débat sur l’ani mais en
prenant le temps de le décortiquer.
« Alors pourquoi les marins de P&O n’ont pas voulu racheter leurs ferrys à la SNCF avec leurs indemnités ? »
Je n’en sais rien NEMO, je ne suis pas au couant de ce dossier, comme je ne connais pas « TOUS » les dossiers des entreprises en faillite. Si VOUS avez la solution, contactez-les, ils & elles seront ravis de l’entendre…
NEMO, vous ne lisez pas ou vous faites semblat de ne pas lire ?
« En 1944, la France est à genoux, 74 départements ont servi de champs de bataille, la production industrielle ne représente que 29% du niveau de 1929. Les recettes fiscales couvrent à peine 30% des dépenses publiques, la dette nationale a quadruplé. Une foison de billets pourchasse une pénurie de produits. » Et donc, c’est dans ce contexte là, vous, vous êtes complètement inconscient, vous voulez encore plus mettre la France à genoux !, c’est dans ce contexte là que vous décidez qu’il faut mettre en place une sécurité sociale et des retraites… ». La France est littéralement A GENOUX. Effectivement, la situation a bien peu à voir avec celle d’aujourd’hui. Nous sommes infiniment plus « riches » qu’ils ne l’étaient alors, mais cette richesse est très mal répartie.
Voilà la fin de l’entretien
» MKV (Maurice Valrimont-Kriegel ): Euh, quand j’étais jeune député, le père Cachin, il avait 80 ans. C’est-à-dire que maintenant ce serait un jeune homme pour moi. Mais à l’époque, c’était un très vieux monsieur. Alors nous étions quelques jeunes intellectuels, comme ça, et ça lui plaisait de retrouver sa propre jeunesse…
FR (François Ruffin): Marcel Cachin, c’est ça…
MKV : Marcel Cachin, le dirigeant communiste. Et alors, de temps en temps, il nous prenait pas le bras, comme ça, il disait : « Faut y aller, faut vous dépêcher, moi je veux le voir, le socialisme. » (Rires.) Et nous, on trouvait que c’était bien. »
« Bref les recettes d’hier ne sont plus les réponses de maintenant. » Merci pour cette « grosse quiche ». Nemo, vous êtes en course pour la palme à la Quiche (voir le magasine Causette, pour comprendre ce que signifie ce terme, http://www.causette.fr/).
Oh que si justement ! Le passé éclaire le présent (voir le roman 1984 où le héros d’Orwell a pour travail celui d’effacer le évènements, de réécrire l’histoire. Qui contrôle le passé contrôle le présent). Pourquoi enseigne-t-on l’histoire à l’école. Pas seulement pour répondre à Questions pour un champion ou autres jeux débilitants. Non. Pour maîtriser notre présent et construire notre futur en évitant les erreurs du passé.
Et appliquer les recettes qui ont été fructueuses ne serait peut-être pas un mal…
Des recettes qui ont abouti à un chômage de masse et un endettement pharaonique, c’est ça que vous voulez continuer ? Vous voulez reconstruire l’URSS ? Si on suit votre logique il faudrait refaire une guerre, puisqu’après on a eu les tente glorieuses…. Le passé est le passé, je comprends que vous soyez nostalgique mais votre théorie ne tient que si les mêmes conditions qu’avant sont réunies. Or les conditions de maintenant sont différentes de celles d’après guerre, je le répète car apparemment vous n’arrivez pas a comprendre cela. Pourtant votre humour dénote un esprit fin et aiguisé…
Bravo au gouvernement courageux pour le vote bloqué au sénat, il faut généraliser cette procédure et couper l’herbe aux alliés objectifs du FN qui essaie de ralentir l’adaptation du pays à l’Europe !
oui mes amis, le PS c’est mieux que l’UMP
NON il ne faudrait pas refaire une guerre et NON ces recettes n’ont pas CONDUIT à un chômage de masse et à un endettement pharaonique. Ce ne sont pas les prescriptions du CNR qui ont amené la situation déplorable que vous décrivez. Ce sont plutôt les solutions à la Hayek et à la Friedman, le libéralisme (accepté petit à petit), les deux chocs pétroliers… Et puis, plus proches de nous, depuis une dizaine d’années la moins bonne répartition des richesses, les banques qui emrpuntent à 1% à la Banque Centrale Européenne et qui reprêtent à 6 ou 8 %, l’abolition des frontières douanières, la suppression d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite, la baisse de la TVA dans la restauration…
Oui c’est vrai, les conditions sont différentes et il faudrait peut-être plus s’intéressé à l’écosocialisme, à Karl Polanyi (https://fr.wikipedia.org/wiki/Karl_Polanyi), aux énergies renouvelables, à l’économie de la mer, à l’agriculture biologique, aux circuits courts, à l’éducation populaire, à une école entièrement publique, laïque et gratuite (avec cours de soutiens gratuits après l’école pour les élèves en difficulté), …
Merci pour la finesse de l’esprit. J’essaye tant bien que mal de vous en faire profiter. Et je vois bien que avancez à pas tâtonnants sur le chemin de la Sociale (celle des communards hein!). Alors que dire ? Vous encouragez ? Non, vous dire d’y aller à votre rythme car « chi va piano va sano, chi va sano va lontano »
va te faire voir, il y a une barriére entre gauche et droite…
» il y a une barriére entre gauche et droite… » hahaha c’est à hollande qu’il faut dire ça mon ami !
mais ce n’est pas une idée,
c’est une réalité et François Hollande en est tributaire
sa base sociale c’est dans notre camp
« Le passé est le passé, je comprends que vous soyez nostalgique mais votre théorie ne tient que si les mêmes conditions qu’avant sont réunies. Or les conditions de maintenant sont différentes de celles d’après guerre (…) » oui vous avez parfaitement raison. Les conditions ne sont pas les mêmes, nous sommes infiniment plus riches mais les richesses bien moins réparties.
Et désolé si je me suis mal exprimé mais je suis sans doute beaucoup de choses mais certainement pas nostalgique des années d’après guerre. Je trouve cela chouette de baisser davantage la durée du temps de travail, je suis pour une égalité stricte du salaire entre hommes et femmes (à travail et compétences égals), pour une limitation des salaires, pour des mandats électifs limités en nombre et dans le temps, pour la parité électorale, je suis cotent que des journaux comme Causette existent, des maisons d’éditions comme l’Association, l’Insomniaque, Agone… bref je ne regarde absolument pas dans le rétroviseur en espérant « y revenir » mais je ne veux pas non plus oublier ce qui a permis des progrès sociaux.
Vous avez raisons NEMO :
« Le passé est le passé, je comprends que vous soyez nostalgique mais votre théorie ne tient que si les mêmes conditions qu’avant sont réunies. Or les conditions de maintenant sont différentes de celles d’après guerre (…) ».
La richesse du pays est bien supérieure à celle d’alors.
cgt-psa-aulnay.fr/video/debat-improvise-avec-les-grevistes-821
(extrait vers 47’40)
A la fin de cette vidéo, un prof d’économie évoque les comptes de la Nation et la répartition du PIB (des richesses produites) en France depuis 50 ans (selon des chiffres de l’INSEE).
En substance, sur 50 dernières années, la richesse crée par les français, (divisée par le nombre d’habitants), cette richesse se répartit entre : « ce qui va aux salaires et à la protection sociale », « ce qui va à l’investissement productif » et « ce qui va à la rémunération des actionnaires et des banques (pour les prêts) ».
Dans les 50 dernières années, voilà comment c’est fait cette répartition :
- » la richesse par habitant elle a été multipliée par 14 »
- » les salaires et les cotisations sociales (sécu, retraites …) ont été multipliées par 12 »
- » l’investissement productif a été multiplié par 10 »
- et la rémunération du capital et des banques a été multipliée par 54. »
J’aimerais savoir pourquoi, à quelques exceptions près, la gauche du PS a préféré opter pour l’abstention plutôt que le vote contre sur ce texte ? Y-aurait-il un aspect stratégique qui m’aurait échappé ?
En attendant, en matière de recul social, doit-on le rappeler, ce n’est pas l’UMP qui a le pouvoir depuis le 6 mai 2012 mais bien le Parti dit Socialiste et c’est grâce à la vaste majorité de ses députés et de ses sénateurs que cette loi -qui lèse très clairement les salarié(e)s- va être votée…
C’est quoi être de gauche ? Pour les ministres et députés qui hésiteraient, Siné donne un début de réponse :
« Peut-on être de gauche tout en étant riche ? C’est la question à dix balles depuis la déclaration devenue obligatoire du patrimoine des politicards .
En principe, la réponse est “oui, c’te bonne paire “ !
Mais ça ne me paraît pas être la bonne !
Moi, je dirais plutôt “non“!
C’est “oui“, si on estime les socialistes de gauche !
Mais si les socialistes étaient de gauche, ça se saurait !
S’ils étaient de gauche, c’est les riches qui paieraient les pots cassés, pas nous !
Dire qu’un socialiste est de gauche, c’est comme dire qu’un flic est humain ou un militaire intelligent !
Être de gauche, c’est être révolutionnaire, anticapitaliste, athée, iconoclaste… c’est aller dans les manifs se cogner avec les forces de l’ordre, c’est refuser d’engraisser les patrons-voyous, c’est être impitoyable avec les nantis et prévenant avec les faibles, les paumés, les laissés-pour-compte, c’est vomir l’armée, dégueuler sur les médias aux ordres, pisser dans les bénitiers…
On peut difficilement être de gauche, à mon avis, si on fait toutes ses courses chez Fauchon, si on s’habille chez Armani, si on se fait faire des pompes sur mesure chez Berluti, si on n’a que des bagages Vuitton, si on porte des Rolex serties de diams, des colliers ou des bagouses de chez Cartier, des foulards en soie de chez Hermès d’un goût à chier, si on bouffe à la Tour d’Argent ou chez Ducasse, si on ne se siffle autre chose que des roteuses de la Veuve Clicquot ou de Dom Pérignon millésimées, si on passe ses vacances aux Seychelles et qu’on ne descend que dans des hôtels quatre étoiles…
Comment être de gauche autrement que virtuellement quand on n’a jamais pris le métro, jamais bouffé dans des gargotes en buvant du gros-qui-tache, dormi dans des hôtels minables sur de mauvais matelas, chié sur le palier dans des chiottes à la turque à la propreté toute relative, remis deux ou trois fois la même chemise ou la même paire de chaussettes, dû emprunter du blé pour finir la fin du mois et s’être roulé de nouvelles clopes avec de vieux mégots… »
http://www.sinemensuel.com/zone-de-sine/
Bravo Gérard pour ce matin sur france inter. Par contre, ton camarade Jean-Marc Germain, j’avais l’impression d’entendre un de ces DRH lamda qui fourmillent dans nos entreprises. Encore un spécialiste de la vie en entreprise privée, qui, du haut de son poste de fonctionnaire classe A, prétend avoir tout compris en droit du travail.Il est vrai que le droit écrit, ça en impose, le probléme réside en son application dans les entreprises, mais ça, il faut le vivre, ou l’avoir vécu, pour le comprendre.
Notre vaillant député n’a pas encore compris que la loi à peine voté, le patronat, qui dispose d’une armée de juristes en droit du travail, pas les moins bons, malheureusement pour nous, a déjà fait concocter les remèdes afin de contourner les dipositions qui seraient par trop favorables aux salariés.
Tu me retorqueras que ce n’est pas le cas, cette loi étant majoritairement négative, mais bon, on peut toujours faire pire, comme tu le sais.
Il faut reconnaitre que, vu le nombre de députés qui viennent de nos rangs, je parle de la classe ouvrière au sens large il n’est pas facile en fréquentants des employeurs, des banquiers, des cadres biens sous tout rapport, d’avoir une vision de gauche, sur une question dont l’on évite de trop connaitre.
Bon, allez, il faut bien conserver son droit pour les prochaines élections de garder ses petits privilèges.
Quoi que…après la mise en oeuvre de cette loi, j’ai l’impression que 2017 ressemblera à 1993; enfin, si ce président, et ce gouvernement y arrive, ce dont l’on peut douter. Remarque avec l’aide des centristes, et la dtoite modérée, comme en 1988, après tout…
La vie du parti socialiste est faite de virages, et de parenthèses, c’est d’autant plus facile que ce sont les autres qui paient la casse.
http://www.lecridupeuple.org/rapport-gallois-la-deuxieme-mort-de-gerard-filoche/
http://rocknrouge.wordpress.com/2013/04/03/la-punchline-gerard-filoche/
Bonjour M. Filoche,
Que faudra-t-il qu’il arrivât pour que vous compreniez enfin ce que valent l’essentiel des dirigeants du P »S » !?! Un service du travail obligatoire ? un emprisonnement systématique des syndicalistes ? le bol de riz par jour pour les travailleurs ?
Assez de ces vains effarouchements ! des décisions !
Cordialement,
L. MÉJEAN