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Tous unis pour la défense d’une inspection du travail au service des salariés !
NON AU PROJET SAPIN
Extraits (figurent en bleu dans le texte) du projet remis aux membres du CTM le 12 juin précisé par la note « compte rendu consolidé des réunions des DIRECCTE du 26 juillet et 9 août 2013 »
Le projet : « L’Unité de Contrôle (UC) est l’échelon d’intervention de droit commun » = disparition des sections d’inspection telles que prévues à l’article R. 8122-3 du code du travail = briser l’Indépendance de l’Inspection du travail
L’actuel article R. 8122-3 du Code du travail dispose « la section d’inspection du travail est l’échelon territorial d’intervention en entreprise ».
L’article R. 8122-4 du code du travail indique que « le nombre de sections est fixé par arrêté du ministre chargé du travail ».
Dorénavant, seul le nombre d’unité de contrôle sera défini par voie d’arrêté ministériel.
I – Menaces sur les effectifs :
Si, c’est le nombre d’UC qui est défini par arrêté et non le nombre de sections, la question des effectifs d’agents de contrôle devient un grand point d’interrogation ???
Avant 1 section = 1 IT + 2 CT – 792 sections = environ 2380 agents de contrôle.
Demain, les UC seront à géométrie variable (entre 8 à 12 agents) et à tout moment le nombre d’agents à l’intérieur d’une UC pourra être diminué sans que cela pose de problèmes puisque seul le nombre d’UC aura une définition réglementaire. La DGT refuse de fixer des ratios (type effectif salarié/entreprises/nombre d’agents). Notons que 2380 agents /10 = à peine 230 UC.
Enfin,
- Les futurs Directeur d’UC seront pris sur les effectifs de contrôle et rien n’indique qu’ils seront compensés par des recrutements.
- Le corps de contrôleur va s’éteindre, mais aucune annonce n’a été faite sur un recrutement massif d’agents pour les remplacer dans l’ensemble des services (ni SA, ni IT).
- Les effectifs globaux vont connaître une diminution importante – En 2013 : 2037 CT, 1251 IT et 2043 C auront plus de 54 ans.
Tout indique que l’on s’achemine vers une réduction des effectifs de contrôle.
La situation des agents de secrétariats est particulièrement préoccupante : la réduction des effectifs enclenchée depuis de nombreuses années se poursuit sans relâche : mis à disposition de l’unité de contrôle, sous l’autorité du directeur d’UC, c’est un véritable déni de leur activité et de leurs compétences. Demain, loin de constituer une évolution du métier, c’est vers une perte de connaissance des secteurs, des dossiers et des usagers, c’est vers un travail en pool, c’est vers une dégradation des relations agents de contrôle/secrétaire que nous allons. Dans l’immédiat, si de nouvelles tâches sont confiées au secrétariat, c’est une vraie surcharge de travail puisqu’il faudra continuer à assurer le quotidien.
II – Menaces sur l’indépendance :
A – Si, c’est le nombre d’UC qui est défini par arrêté et non le nombre de sections, il n’y a plus affectation d’1 IT à une section mais affectation à une unité de contrôle.
Il n’y a donc plus de garantie de la pérennité de l’affectation de l’agent sur une section territoriale donnée.
En supprimant la section d’Inspection comme échelon territorial de base et en la remplaçant par l’Unité de Contrôle sous l’autorité d’un Directeur, la DGT et le Ministre s’attaquent directement à l’indépendance d’action de l’Inspection.
Aujourd’hui, la section est sous « la protection » de l’article 6 de la convention 81 de l’OIT qui dispose : «Le personnel de l’inspection sera composée de fonctionnaires publics dont le statut et les conditions de service leur assurent la stabilité dans leur emploi et les rendent indépendants de tout changement de gouvernement et de toute influence extérieure indue ».
Le principe d’indépendance qui a été réaffirmé et appuyé par l’article 6 de la convention 81 de l’OIT, a été rappelé ainsi par le rapporteur du gouvernement Madame MAUGÜE dans ses conclusions précédent l’arrêt du 9 octobre 1996 du Conseil d’Etat : « De fait l’indépendance des fonctionnaires chargés de l’Inspection du Travail vis-à-vis de l’administration préfectorale constitue le principe directeur de l’institution depuis sa création par la loi du 2 novembre 1892 » et à propos de l’inspecteur (mais cela est vrai aussi pour le contrôleur du travail) elle ajoute : « Pour exercer ses attributions il bénéficie d’une grande indépendance, celle-ci étant à la fois une obligation faite aux inspecteurs et une garantie qui leur est donnée ». C’est à la suite de ces conclusions que dans son arrêt le Conseil d’état a consacré l’indépendance de l’inspection comme principe général du droit : « Le principe général de l’indépendance de l’inspection du travail s’applique au regard de son action individuelle en matière de contrôle de la législation du travail ».
Demain, tout ce qui sera infra Unité de Contrôle n’aura pas d’existence règlementaire et pourra être crée, supprimé, modifié sur simple décision de la hiérarchie.
Associé aux portefeuilles d’entreprises qui seront « distribués » par nos chefs cela donne des agents de contrôle interchangeables. On imagine facilement le député ou le sous-préfet du coin saisi par un chef d’entreprise contrarié par un contrôle et demandant le « remplacement » de l’agent de contrôle. Avant la réforme, la hiérarchie, même si elle le voulait, ne pouvait « déplacer » le collègue demain notre hiérarchie pourra et devra s’exécuter ! La DGT indique qu’elle réfléchit à limiter le temps d’affectation d’un agent sur le même secteur !!!
B – Si c’est le nombre d’UC qui est défini par voie d’arrêté ministériel, demain, tout type de regroupement de services pourra avoir lieu, tout cadre spécialisé d’organisation pourra être retenu.
- les sections détachées qui n’existeront plus en tant qu’entité juridique pourront être supprimées
- le texte évoque les UC interdépartementales pour des raisons socio-économiques ou de taille du département :
* Les raisons socio-économiques s’opposent à la notion de territoire [c’est le regroupement de sites nucléaires dans la vallée du Rhône par exemple sur 3 départements (26/07/84)]
* A terme, c’est la disparition des petites unités territoriales [déjà très appauvries dans les autres champs.
Quel sera enfin le périmètre d’affectation de l’IT ? Manifestement le département ne serait plus la référence administrative !!
C – programmation et formatage des contrôles :
De la logique de programmation d’action pour assurer un niveau suffisant de contrôle dans les transports par exemple, à l’élaboration d’une ingénierie d’intervention du système d’inspection en direction des PME, la DGT veut encadrer au plus près l’activité des services. Elle s’appuiera pour cela sur les responsables d’UC dont il est envisagé qu’ils soient sous statut d’emploi (corvéable et déplaçable à merci).
Si c’est le nombre d’UC qui est défini par voie d’arrêté ministériel, demain, seul le responsable de l’UC (DUC ou Duchesse) qui ne sera pas un agent de contrôle ou accessoirement, disposera de l’autonomie suffisante pour organiser l’action du service. Le projet indique : « le sens de la réforme : l’inspection doit travailler autrement ; l’inspection doit répondre à des priorités et travailler collectivement dans le cadre des UC ».
Notons que le DUC a l’autorité hiérarchique (avant c’était le DR…suffisamment loin de l’IT) sur tous les agents ; il dispose des moyens de secrétariat « les secrétaires ne doivent plus effectuer des tâches de frappe, les modalités d’archivage relatives à une entreprise doivent être réinterrogées, les agents de contrôle doivent être autonomes en matière de rédaction sur les outils informatiques ; il définit les priorités : « L’unité de contrôle est dirigée par un responsable (DA ou IT expérimenté) qui exerce l’autorité hiérarchique sur tous les agents. Ce sera un des rôles essentiels du responsable de l’UC qui devra faire émerger des diagnostics de territoire pour conduire avec les agents des actions adaptées au territoire. Les actions en direction des PME doivent être repensées y compris par des démarches d’information et autres formes d’intervention à déterminer ».
Entendez vous parler de contrôle à l’initiative de l’agent et de réponse aux demandes des usagers ?!! Que nenni !!
Et le projet de préciser : « Tous devront se consacrer aux priorités de l’UC ».
Demain, l’agent de contrôle qui ne dispose plus d’autonomie d’action, cherchera sur le planning de l’UC ce qu’il doit faire et où il doit se rendre, éditera des lettres types (pour informer les PME), contrôlera par questionnaire (pour des interventions indolores) ; les entreprises auront été informées que le thème de contrôle du mois est : les fumées de soudure….ou les risques de l’acidité du pipi de chat …
Il pourra ensuite rendre compte sur CAP SITERE de l’inutilité collective du service [ne nous y trompons pas, la fin de la saisie de statistiques individuelles signifie d’abord, la fin de l’activité individuelle autonome - plus d’archivage de dossier parce que plus de dossiers, plus de frappe parce que plus de contrôles autonomes et demandant rédaction personnelle, plus d’ARM parce que plus de recherches…].
La mise en place d’objectifs collectifs aura également une incidence sur la mise en concurrence des agents à l’intérieur de l’UC (le canard boiteux qui n’a pas rempli sa part d’objectif sera montré du doigt) et entre UC (chaque lundi, les DUC rendront comptent en équipe de direction, de l’évolution des objectifs).
D – Et pour couronner le tout :
Le projet entend mettre en place des équipes d’intervention spécialisées régionales et nationales disposant de pouvoirs de contrôle autonomes qui pourront intervenir de leur propre initiative sans même informer les agents de contrôle.
Deux agents de contrôle pourront intervenir sur un même dossier – fin de l’opportunité des poursuites prévues par la convention 81 de l’OIT.
Une telle organisation ne pourrait être mise en place aujourd’hui ; elle ne peut s’articuler qu’avec la disparition des sections d’inspection.
III – Menaces sur la santé pour toutes les catégories d’agents :
Aggravation des conditions de travail – surcharge de travail – perte d’autonomie d’action – dévalorisation – perte de compétences …..
Combien d’agents en grande souffrance demain, combien de nouveaux suicides, combien d’agents qui ne supporteront plus la situation…..
Une seule stratégie : L’OPPOSITION COLLECTIVE
Face à des attaques, la CGT réaffirme son opposition à la réforme SAPIN et demande son retrait.
Après la publication du projet d’instruction du ministre, la CGT réaffirme :
- Non à la mise en place des unités de contrôle comme échelon de droit commun ; non à la nomination de DUCS et de DUCHESSES. La section doit rester l’échelon de droit commun, non l’unité de contrôle.
- Non au formatage des contrôles dans les PME.
- Non à la spécialisation, non aux super unités de contrôle régionales travail illégal ou seveso (etc.).
- Non aux pools de secrétariats, non aux open spaces
- Non aux diminutions des effectifs de contrôle et de secrétariat
- Non à la disparition des ARM
La CGT réaffirme son opposition à la mise en extinction du corps des contrôleurs du travail et exige :
- Une augmentation des effectifs de contrôle IT et CT
- Un plan massif de passage de C en B (CT/SA), de B en A (CT/IT) et l’ouverture de concours par le recrutement d’agents de catégories C et B (CT et SA)
- Une augmentation des effectifs de secrétariat C et SA
- Une vraie revalorisation pour tous les contrôleurs du travail
- le maintien et le renforcement des services de l’emploi et de la formation professionnelle.
Pour une inspection du travail au service des salariés, exigeons le retrait de la reforme Sapin, défendons les propositions faites par les organisations syndicales lors des assises de novembre 2012.
La CGT soutient toutes les initiatives locales (envahissement, pétition …) qui s’opposent au projet Sapin.
La CGT proposera une action nationale unitaire afin de stopper ce plan funeste !
Informons, alertons le plus largement possible
Mobilisons nous partout….
Le 16 septembre 2013.
CONTRE LA REORGANISATION DE L’INSPECTION DU TRAVAIL
Tous au Millénaire le mardi 24 septembre 2013
à 14h00 à l’occasion du CTR
(absences sur chèques syndicaux)
Contre la mise en place des Unités de Contrôle (UC) comme échelon de droit commun : la section doit rester l’échelon de droit commun.
Contre la mise en place de Ducs et de Duchesses chargés de surveiller et punir.
Contre la méthode brutale qui vise à changer brutalement le métier des agents de l’inspection (secrétariat et agents de contrôle).
Contre la sortie des secrétaires des sections et contre leur rattachement à l’UC.
Contre le fait de « travailler autrement » en clair contre l’abandon du traitement de la demande individuelle et la réponse « à des priorités »
Contre la spécialisation accrue qui est en projet.
Contre les portefeuilles d’entreprises, la répartition des dossiers, la programmation des actions.
Contre la limite du temps d’affectation d’un agent sur le même secteur.
Pour le maintien des services ARM et des services de Renseignement de proximité dans leur configuration actuelle dans l’attente de leur doublement.
Contre un renforcement régional des missions emplois au détriment des missions départementales ;
Zéro suppressions de postes ! Les recrutements à venir ne compenseront pas les départs à la retraite, les promotions de CT en IT et les promotions d’IT en DUC. Le nombre d’agents de contrôle et de secrétariat va donc diminuer brutalement et rapidement.
RETRAIT DE LA RESTRUCTURATION DE L’INSPECTION DU TRAVAIL, RETRAIT DE LA REFORME SAPIN !
46 Commentaires
Quand, Gérard, vas-tu enfin admettre que ton gouvernement est au service du patronat avant d’être au service des salariés ?
Gilbert à raison Gérard, ce président, ce gouvernement, ces ministres, sont au service du patronat. Il le démontre chaque jour.Le plus grave, c’est que cette réalité, commence à se répandre parmi nos concitoyens.
2014 va être très difficile pour ces notables. Enfin, je l’espère, sinon ce serait à ne plus rien comprendre !
Bon, allez, l’honneur est sauf, nos élu à l’assemblée nationale, au sénat, au parlement européen, restent fidèles à leurs intérêts personnels, et aux castes qu’ils représentent.
Ouf !Pas folle la guêpe !
Heureusement chez EELV, le parti communiste, ils ne sont pas plus brillant.
La « gauche » des années Mitterrrand, n’est pas morte !
mais il le sait très bien vous ne voyez pas ? c’est son rôle dans le parti solferinien, ils le tiennent avec ça … qu’il y renonce et c’est belote tarot tous les jours au club de vieux du 3ieme …
j’ai bien l’impression qu’il faut courir partout en ce moment. A force de tourner la tête de tous les côtés pour voir s’amonceler les mauvaises nouvelles pour le peuple « souverain » on finit par prendre des aspirines qui ne sont même plus remboursées.
Vous c’est l’inspection du travail, un autre c’est la TVA, le troisième c’est le chômage,
il faudrait qu’on s’arrange pour faire un lot et qu’on s’égosille une bonne fois pour toute.
Les principaux politiques sont enferrés dans leur schéma libéral et sont incapables d’en sortir.C’est l’époque et la génération qui veut ça.
Puis je me permettre de vous donner un conseil?
Parti comme c’est depuis des années, la meilleure solution est encore d’accélerer ce processus complètement dingue de transfert de fonds public vers le privé, de soins aux riches, à la finance et aux multinationales, quand les gens auront ouvert bien les yeux sur le braquage phénoménal, légal et organisé auquel nous assistons impuissants, vous verrez, nous passerons vraiment au socialisme réinventé sauce moderne.
A ce moment là vous ne serez plus seul, et vous n’aurez plus à avaler des solutions amères de vos collègues moins « sociaux »
Dommage car n’étant pas socialiste moi même (et tant mieux au fond), je viens régulièrment vous lire parce que je pense que vos démonstrations sont sensées.
T’inquéte Gérard, quand la gauche sera au pouvoir, tout ira mieux..;il sera plus simple d’obtenir des avancées pour les salariés, on n’aura plus à se méfier de chaque réforme, les patrons et les bankster seront mis au pas, la finance mondialisé et apatride sera notre ennemi, l’égalité sera au coeur de toute les réformes, la retraite ça sera a 60 ans, le TSCG on le renégociera a notre sauce ou s’en passera, etc…..oh mais Wait !!!!!! c’était pas ce qui était prévu en 2012, quand tu nous disait: « le changement c’est maintenant! » ? le gouvernement actuel, n’est pas issue du partis « socialiste » ? « TON » partis, « TON » gouvernement, « TES » potes ont-ils soudainement virés leur cutille idéologique ? shiiiiiiiit !! il ne se passe pas une semaine sans que tu ne vienne sur ton Blog lancé une alerte générale ! (retraites, TSCG, inspection du travail, ANI, règle d’or, SMIC, etc…..) Putain, si on ne se tenait au courant que via ton Blog, on pourrait presque penser que Sarkozy a été réélu en 2012 et qu’il serait en train d’appliquer une politique implacable de DROITE…..OUFFFF heureusement, ce n’est pas le cas, on l’as mis dehors l’an dernier celui là. Et on l’as remplacé par un président de « Gauche »….euh….de « gauche »?? vraiment? Gérard, aide nous a y voir plus claire….Que devons nous faire en mars prochain aux municipales puis juste après aux européennes? toi même que fera tu? pour qui votera tu? Tu vas te présenter? si oui, sous quelle bannière? PS? FDG? indépendant? Vois tu chére Gérard, il n’y a que ça qui compte a la fin….que fais tu ? pour qui vote tu ? ou si tu te présente, avec quel partis, pour défendre quel programme? tous le reste de ce que tu dis dans tes articles sur ton blog….c’est de la pleurnicherie gratuite, voir une tentative cynique de détourner le peuple de gauche de ses intérêts…si A la fin, comme tu le fais toujours, tu appel a voter PS aux élections…..Et ne me refais pas le coup du: « tu idéalise l’élection » pour éviter de répondre clairement a la question…! Car, jusqu’a ce que tu arrive au pouvoir et que tu change de république et d’institutions, le pouvoir de décisions et d’influence sur nos vies revient in fine a ceux à qui on le donne via les élections et nos votes….Ah, et idem, ne me fais pas le coup des réformes sociales de l’immédiate après guerre ou celles pendant les 30 glorieuses, que l’on a arraché par la mobilisation sociale dans la rue….oui, mais les temps on changés, cf réforme retraite de Fillon, puis celle de Ayrault, et bien d’autres « réformes » (TSCG, traité de lisbonne, ANI, et bien d’autres….). Aujourd’hui, la télévision, l’individualisme, la précarité généralisé, et un tas d’autres facteurs font que tu pourras gueuler autant que tu voudras dans la rue, y réunir autant de personnes que tu pourras, la décision reviendra aux mecs a qui tu aura donné le pouvoir !! Même si c’est pour nous mettre bien profond ! (cf, traité de lisbonne, s’il ne fallait citer qu’un seul exemple). DOnc au lieu de se fatiguer a faire les 100 pas dans la rue pour systématiquement ne plus rien obtenir…Si on mettait directement au pouvoir des gens qui portent en eux l’intérêt du plus grand nombre. Bon maintenant, si pour toi ces gens sont les Cahuzac, moscovici, Sapin, Hollande, Ayrault, DSK, etc…etc….Mafoi, je ne peut rien faire pour toi. MAis par pitié, ne nous refais pas le coup de la pleurniche a chaque nouvelle couleuvre qu’ils te font avaler…Tu vis avec eux, tu mange avec eux, tu vote avec eux, tu discute avec eux, tu combats contre eux (souvent)…Et a chaque fois, tu viens nous faire croire que tu ne sais pas, tu ne savais pas, ne pouvais pas savoir, tu tombe de l’armoire plusieur fois par mois, (si ce n’est par semaine depuis Juin 2012), et tu voudrai qu’on crois que tu ne sais pas qu’ils sont tous de DROITE, de la droite compléxé qui enfile les suppositoires dans les fesses du bon peuple avec un peu plus de crème que la droite décomplé de Copé /Sarko/Fillon ? Voyons, Gérard, dis nous voir un peu….On vote pour qui l’année prochaine ?? Pour la « GAUCHE »??? aller chiche……;) – Amicalement, RACHID -
Toutes les politiques qui n’ont pour fondement que la réduction d’effectif tendent à l’absurde..
Les Fdg qui traînent sur ce blog aimeraient discréditer ou rallier Filoche . Leur menace » tu nous aimes ou on te hais » est ridicule .
Mr Gérard est un homme libre de penser et d’être ce qu’il veut.Ca.existe encore de nos jours, z’ont du mal à comprendre .
Ceci dit , que penser de la lutte des classes quand la vie ne cesse de démontrer que certains ( d’une supposée même classe ) sont en véritė des adversaires , et que d’autres , ( qui seraient en théorie des opposants ) , partagent plus de convergences que de divergences ?
Si , comme je le crois , La lutte des classes est , à notre époque , devenue une illusion . .. Celà fait de l’union des gens de bonnes volontés LA solution.
L’avenir dira.
Est-ce que vous (ou un autre membre du bureau national du PS mais vous restez le plus indiqué à mon avis) avez eu l’occasion d’en discuter avec Michel Sapin?
Si oui : qu’a-t-il répondu à votre (brillant!) exposé?
Si non : comment est-ce possible????
@béber: je crois que tu n’as pas compris. Personne ne souhaite discréditer ou rallier Filoche. Et surtout, je ne lui demande de pas d’aimer le FDG ou le PG et je n’ai aucune espèce de sentiment négatif envers lui. Je pointe juste les incohérences coupables de son discour et des ses combats. Je pose a chaque fois des questions précises, auxquelles je n’ai jamais de réponse précises. Mais puisque tu semble le comprendre mieux que moi et l’aimé. Peut être as tu un début d’explication? On vote pour qui en mars et juin prochain? où sont nos intérêts ? au PS? chez les amis de Filoche. dans l’abstention? oui les moulinets de bras en période non électorale, ne servent a rien et encore plus lorsque tous les gouvernants n’en ont rien a foutre…alors Béber, on fait quoi ? On gueule sur le PS et son gouvernement de pantins, esclave des bankster et du MEDEF pendant 1,5 ans et puis a la première occaze on appel a voter pour eux….?? parce que c’est ce que s’apprête a faire Filoche. Peut être que tu est membre du PS, peut être que tu soutiens toi aussi Hollande dans sa politique, auquel cas, je comprendrai alors ta prise de défense de ses incohérences. Car vous avez besoin de lui pour donner une légère teinte de gauche au pS libérale. Sinon, je veux bien une explication….Alors Béber, on vote quoi ? la prochaine fois ? Pour le changement ? oui? eh bien , pour Filoche, le changement ça sera les solfériniens partout où ça sera possible…!! après avoir couiner pendant des mois que le compte n’y était pas….il votera et fera la campagne des mêmes qu’ils dénonce a longueur de billet de blog….!! alors Bébér, une réponse à ça? On fais quoi ?? avec qui ??? comment ?? Au PS, si tu vire tous les connards arriviste de droite et du centre droit…il reste qui ? Liennman, peut être…Et encore, elle aussi il va bien falloir qu’ a un moment elle prenne une décision quant à son engagement au sein de ce partis….Hun, mon cher camarade béber, je ne déteste personne, je ne souhaite rallier personne. Je cherche a convaincre. Et toi ?
S’il n’y avait que la question des inspecteurs du travail… Il y a aussi celle des inspecteurs et des contrôleurs des impôts.
Le déficit de la sécu est de 14 milliards. On s’interroge sur la façon de le combler. Le premier réflexe du gouvernement, à l’écoute des connards de la Cour des comptes, est de cogner sur les malades, qui seront moins remboursés. C’est pourtant très facile de combler le trou de la sécu, sachant que l’évasion fiscale est de 90 milliards. Il suffit de recruter des inspecteurs du fisc. Chacun d’entre eux rapporte (sauf erreur) 5 fois plus que ce qu’il coûte. On voit là l’absence de volonté du gouvernement de réellement mettre fin à l’évasion fiscale. Au passage, c’était pareil avec le précédent gouvernement, à croire que l’UMP et le PS ont en commun d’avoir dans leur camp des porteurs de valises.
16/09/2013, 19:22 | PAR LIONEL MUTZENBERG
Les socialistes sont ils socialistes, je parle du socialisme de Jaurès ? NON
Les socialistes sont ils de gauche ? NON
Les socialistes font il une politique de gauche ? NON
Les socialistes ont ils respecter leurs engagements électoraux ? NON
Les socialistes respectent ils leurs alliés EELV ? NON
Les socialistes respectent ils les électeurs du Front de Gauche qui leurs ont apportés leurs suffrages ? NON
Alors, pourquoi voudriez vous que le parti communiste, qui ne cesse de critiquer les socialistes, fasse liste communes aux municipales de 2014 ?
Pour apporter un peu plus d’eau au moulin de la famille Le Pen ? Ou pour faire marrer l’oligarchie qui nous dirige ? Quelle stupidité de masse et de classe !
Le marteau et la faucille, en panne d’idéologie ?
Il va falloir arrêter de lire la prose de Robert Hue, passer avec armes et bagages au service des sociaux traîtres, comme il disait, avec ses camarades du Comité Central, noyau dur de la pensée marxiste.
L’abandon du centralisme démocratique, ce n’est pas l’abandon de nos convictions communistes, c’est à dire celles d’un monde meilleur, dans un système autre que ce libéralisme sans partage.
Un révolutionnaire devrait savoir que le mal est dans ce parti, à cause de ses notables élus au suffrage universel, qui leur a permit de s’embourgeoiser à un point, ou, pour eux, la gauche et la droite, sur le fond, ne font qu’un. Il n’y aurait pas d’alternative !
Il faut détruire cette base, nos discours, ils s’en moquent, il suffit de les écouter pour comprendre.
Il faut détruire cette idée selon laquelle, le plus important parti de la gauche, c’est le parti socialiste. Le parti socialiste n’est plus de gauche depuis 1983, et il n’est plus socialiste depuis que François Mitterrand à rompu avec son programme de gauche qui l’avait fait élire en 1981.
Plus d’alternative, ils sont allés trop loin dans le mensonge, la tromperie; ils ne reviendront pas en arrière, déjà ils préparent les nouvelles alliances, la preuve ? Dimanche François Hollande a délibérément renvoyé du gouvernement les écologistes.
Il faut les virer !
à trou de balle du 17 septembre 16 h53 :
t’as pas écouté Filoche chez Daniel Mermet le 17 septembre à 15 h.
eh ben t’es con.
Jusqu’où iront les « socialistes » ? Ils privatisent la santé à tour de bras et il faudrait ne pas mettre de guillemets à « socialistes » ?
http://www.arretsurimages.net/breves/2013-09-18/Lunettes-Migaud-fillonneur-du-jour-id16073
Et d’où il sort, le Migaud, président de la Cour des comptes ? Du parti dit socialiste, bien sûr.
L’échappatoire consistant à pointer du doigt Cahuzac, comme si c’était une planche pourrie, n’abuse plus personne. Le « choc » Cahuzac, tu parles ! Le véritable choc, c’est la politique des pseudos socialistes. Cahuzac, tout ce que ses collègues du gouvernement peuvent lui reprocher, c’est de s’être fait gauler.
« socialiste » est devenu une insulte dans mon quartier prolétaire …
je recommande vivement le livre des Pinçon « la violence des riches. Instructif
On évoque souvent la violence des pauvres, de la rue mais ce regard sur les méthodes ampoulées d’une caste de plus en plus bravache et sure d’elle faute de contre pouvoir.
Ca me rappelle toujours d’ailleurs que les seules contre organisations reconnues au pouvoir de la finance, des multinationales et du pouvoir d’état complice proposent toujours des marches de protestations quand les cols blancs se servent des techniques les plus récentes pour nous soutirer les richesses.
Mon avis est qu’il faut repenser les mouvements de contre pouvoir pour les adapter à notre monde moderne.
les libéraux modernes (les amateurs d’oligopoles assistés) au pouvoir pratiquent ce qu’on pourrait appeler « la distribution de sandwichs sur la place »
le jeu consiste à fournir des sandwichs à des riches repus sur une place où viennent s’ébattre de nombreux pigeons.
Plus le riche mange de sandwiches et moins il mange convenablement. Alors on doit voir normalement tomber de plus en plus de miettes, voire des morceaux entiers que les pigeons s’empressent de becqueter. Ca doit être la pari des politiques ; sauf que les riches sont voraces et les sandwichs défilent mais les pigeons fort nombreux ne voient pas plus de miettes tomber qu’au départ.
Les politiques qui sont patients, ils pensent tous à 2017 déjà alors que de nombreuses familles pensent à leur fin de mois, les politiques donc s’acharnent à continuer à refiler des sandwiches en se disant que les riches finiront par lâcher les morceaux conséquents.
merci, Rachid, tu m’enlèves les mots de la bouche. Rabattre pour le Ps pour ensuite appeler à manifester contre lui, cherchez l’erreur. Plus jamais mon bulletin pour ces traitres !
Ce qu’oublie de dire le texte est qu’une des raisons de la réorganisation de l’inspection du travail est la fusion des corps des contrôleurs du travail et des inspecteurs du travail.
Ce qui concrètement revient à une augmentation de 600€ net par mois pour 2/3 des nouveaux agents de contrôle de l’inspection du travail.
oui Rachid tu as complètement raison. Comme toi, j’attends les réponses.
Tu verrais tout ce que j’entends ! des gens qui ont fait campagne pour Hollande vont voter FN ! ils sont dégoutés ! écoeurés !
Ca me fait peur….
Il faudra pas qu’ils nous culpabilisent après en disant que c’est de notre faute parce que c’est de leur faute !
Moi, j’irai voter un parti de gauche au premier tour, un Vrai ! et au 2ème tour, rien. Je m’abstiendrai.
Tant que le PS ne se divise pas, la gauche à gauche et la droite à droite, je ne voterai plus jamais pour eux !
Moi je voterai FN et avec joie encore …
Merci.
Alors Gérard, tu vois que je ne suis pas seul a pointer ton incohérence et a revendiquer l’abstention au 2nd tour si le PS se retrouve face à qui que ce soit qui ne soit pas de gauche (la vraie, celle qui n’augmente pas la durée du travail pour la premiere fois, tout en mangeant dans les mains du MEDEF et des bankster..)
Au fait j’y pense, il en est où « TON » gouvernement de la loi de séparation bancaire qui faisait marrer tous les banquiers de la place….:))
c’est ça, c’est bien connu, archi connu, ce genre de discours, toujours le même mécanisme, la droite l’aime, elle l’adore même…
au moins comme ça c’est clair, toutes tes arguties sur cette liste ont un sens, celui d’un facho,
facho… tu t’intéresses soudain aux salaires des contrôleurs ? au point de tenter de faire croire que la hausse du salaire serait de « 600 euros net par mois » ? et pour 2/3 des agents ? tu es un menteur pris la main dans le sac !
c’est ca, un facho de plus ?
ce que tu oublies de dire c’est que c’est toi qui tente de répandre cette » insulte »
c’est ca ! « il faut les virer » voila qui plait à la droite, elle adore… parce que des gens qui se disent de gauche, qui veulent voir revenir Copé au pouvoir, ça fait son bonheur
hé oui, c’est un piège, c’est un choix binaire, ou on est de droite… ou on est de gauche,
être de gauche c’est se battre pour une solution de gauche pas une solution de droite ! unité !
mais tu es encore plus inconséquent, car mes amis et moi on se bat pour une solution de gauche, unité de toute la gauche, c’est la seule solution,
toi et les autres vous vous battez pour une solution de droite,
en combattant le PS en première cible, vous réjouissez la droite, vous n’avez pas d’alternative, même pas d’espoir à proposer…
oui, j’ai discuté en BN une fois trop briévement
non il ne m’a pas répondu, il a même fait des erreurs en droit du travail dans sa réponse
« Les Fdg qui traînent sur ce blog aimeraient discréditer ou rallier Filoche . Leur menace » tu nous aimes ou on te hais » est ridicule .
Mr Gérard est un homme libre de penser et d’être ce qu’il veut.Ca.existe encore de nos jours, z’ont du mal à comprendre. »
oui
la lutte des classes nous baignons dedans
ensuite ce n’est hélas pas la première fois dans l’histoire que nos représentants à gauche ne sont pas à la hauteur du peuple de gauche qui les a élu…
la c’est l’attaque vulgaire typique du facho… un peu après coming out il annonce son vote FN
mais arrêtez, battez vous un peu au lieu de gémir tous les jours contre la gauche telle qu’elle est !
elle est comme ça, ouvrez les yeux unité, changez la sinon c’est la droite qui reviendra !
unité contre la droite, 35, 60 1700 20, on a le programme : défendez le au lieu d’attaquer en vain le gouvernement qui devrait le défendre
jamais car ce n’est pas le cas, ce gouvernement, le patronat veut le virer pour nous piétiner et ce sera mille fois pire…
pour sortir de cet étau, une seule ligne, un seul espoir, une seule orientation, unité, gvt EELV, PS FdG …
sinon c’est Copé Le Pen
d’ailleurs a vous lire, vous ne proposez rien, rien rien
> dixit Gérard Filoche
> facho… tu t’intéresses soudain aux salaires des contrôleurs ? au point de tenter de faire croire que la hausse du salaires serait de « 600 euros net par mois » ? et pour 2/3 des agents ? tu es un menteur pris la main dans le sac !
Je passe sur la faiblesse de l’argument de « facho ».
Oui, je m’intéresse au salaire des contrôleurs car je suis contrôleur du travail. Et oui le salaire en début de carrière entre un inspecteur et un contrôleur est de l’ordre de 600€.
2/3 des agents de contrôle sont des contrôleurs.
Donc les 2/3 des nouveaux agents auront une augmentation de salaire non négligeable.
Le raisonnement est simple.
mais non, tu as écris que tu votais FN ! assumes, facho !
mais non, tu mens, tu recules d’ailleurs dans ton syllogisme de 7h40 par rapport a ce que tu avais écris avant
la ou tu prétendais « 600 euros de plus » tu corriges » une augmentation de salaire non négligeable »
le raisonnement n’est justement pas simple
et tu le sais, sur « 2/3 des agents », ce sera seulement quelques centaines année après année, triés sur le volet, a la tête du client, pas par concours, ce sera étalé sur 20 ans !
fausse qualification des B pour mieux déqualifier les A, fausse promotion pour mieux enlever les missions aux inspecteurs… anciens et nouveaux
et la réduction des écarts de salaires sera lente, très lente, ça fera surtout partie de la casse des grilles de la FP,
cette reforme statutaire est le seul moyen qu’ils ont conçu pour tenter de diviser le corps de l’inspection du travail et faire passer la casse des sections, de l’indépendance, du caractère généraliste et des contrôles en opportunité, tout cela aussi, tu le sais, tu as des tracts qui te l’expliquent tous les jours, si t’es contrôleur, car Sapin a eu ZERO voix, ZERO syndicat pour le soutenir au CTPM,
mais non t’est facho tu votes FN alors tu viens ici mentir, mais no pasaran
rappel aux lecteurs
Anonyme
82.124.141.5
Envoyé le 18/09/2013 à 22:18
Moi je voterai FN et avec joie encore …
Mais enfin Gérard, tu es pour, ou tu es contre la politique de ce gouvernement ?
Regarde les notables du sénat, ils viennent de faire capoter la loi sur le non-cumul des mandats avec des arguments abracadabrantesque, comme aurait dit le copain de Corrèze de François Hollande.
Ce que tu dis, ce que je dis, ce que nous disons, ce que disent leur électorat, ils s’en foutent à un point dont, apparemment, tu n’as même pas conscience.
Il faut supprimer le sénat, il ne sert que les intérêts personnels des petits hobereau de la finance.
Et, oui bien sûr, il faut virer celles et ceux que nous avons élus, et qui nous ont trahit.
Des socialistes, comme toi, sont véritablement de gauche, à vous écoutez, à vous lire, reste, maintenant, à le traduire dans les faits, en actes !
Tu as vu le résultat des manifestations contre la réforme des retraites; nos compatriotes doutent, ils ne croient plus en rien, is ne voteront pas pour autant pour le front national familial, mais, tout aussi grave, ils s’abstiendrons.
Et ça, c’est la faute de ton président, de ton gouvernment, de ces députés et sénateurs, qui ne sont pas de gauche, contrairement à ce que tu affirme.
La gauche dans le parti socialiste existe bien, mais, elle est inaudible, impuissante, à changer quoi que ce soit.
Tu ne vois pas le fossé, que dis-je, le précipice, qui exite entre ce que tu dis, et ce que font tes dirigeants solfériniens ?
Allez, pour terminer une bonne nouvelle; il semblerait que Martine Aubry prépare sa rentrée politique. Fille du grand européen Jacques Delors, avec tout le bonheur que l’on connaît, soutien sans faille de Dominique Strauss Kahn, gauchiste réputé dans le monde entier; la finance doit trembler devant cette annonce…et la bourse croire en un avenir meilleur !
« Est-ce que vous (ou un autre membre du bureau national du PS mais vous restez le plus indiqué à mon avis) avez eu l’occasion d’en discuter avec Michel Sapin?
Si oui : qu’a-t-il répondu à votre (brillant!) exposé?
Si non : comment est-ce possible????
oui, j’ai discuté en BN une fois trop briévement »
« non il ne m’a pas répondu, il a même fait des erreurs en droit du travail dans sa réponse »
Gérard, j’ai depuis longtemps abandonné l’idée d’essayer de vous convaincre que vos connaissances et votre force militante serait bien plus utile ailleurs, mais là….
J’ai la certitude que personne au PS n’est aussi compétent que vous lorsqu’il s’agit du droit du travail en général et de l’Inspection du Travail en particulier, et je n’imagine pas une seconde que les camarades de votre parti pensent autrement.
Alors si vous, avec votre carrière, votre expérience, votre aura médiatique et 20 ans passés à militer au parti, si vous n’arrivez pas à obtenir mieux que d’en discuter trois secondes sur un coin de table avec le MINISTRE du TRAVAIL, (et encore pour entendre des âneries), et qu’au bout du compte, après l’ANI on se retrouve en plus avec une boite en Sapin pour l’Inspection du Travail…
…
Je ne sais que dire… Si ce n’est que j’ai déjà vu des associations et des entreprises pourtant bien pourries où les compétences étaient mieux exploitées…
Gérard, si VOUS, comte tenu de tout ce que vous avez écrit et fait, MAINTENANT (c’est à dire au moment ou votre parti a tous les pouvoirs, dans une période charnière) êtes à ce point peu entendu, qui le sera?
Est-ce à nous de descendre dans la rue ou bien est-ce à vous d’aller enfoncer la porte de son bureau pour lui mettre le nez dans ses erreurs???
Qui pourra le faire changer d’avis, qui pourra lui ouvrir les yeux??? qui est le mieux placé pour ça???
Nous ou bien vous?
Désolé Gérard, avec tout le respect que je vous dois, et toute l’admiration que je vous porte, si vous ne parvenez pas à faire mieux que ça, alors vous devez vous rendre à l’évidence : le PS se fout de vous, et vous ne servez à rien d’autre qu’apporter une caution de gauche à un parti qui ne la mérite plus.
que l’anonyme n° 19 considère sa télévision comme un membre de sa famille, on devrait le plaindre.
Quant à ceux qui passent leur temps à faire des commentaires sur ce blog pendant que bobonne s’occupe des gosses, on devrait leur supprimer leur RTT une bonne fois pour toutes.
Dixit Gérard Filoche
>mais non, tu as écris que tu votais FN ! assumes, facho !
mais non, tu mens, tu recules d’ailleurs dans ton syllogisme de 7h40 par rapport a ce que tu avais écris avant
la ou tu prétendais « 600 euros de plus » tu corriges » une augmentation de salaire non négligeable »
le raisonnement n’est justement pas simple
et tu le sais, sur « 2/3 des agents », ce sera seulement quelques centaines année après année, triés sur le volet, a la tête du client, pas par concours, ce sera étalé sur 20 ans !
fausse qualification des B pour mieux déqualifier les A, fausse promotion pour mieux enlever les missions aux inspecteurs… anciens et nouveaux
et la réduction des écarts de salaires sera lente, très lente, ça fera surtout partie de la casse des grilles de la FP,
cette reforme statutaire est le seul moyen qu’ils ont conçu pour tenter de diviser le corps de l’inspection du travail et faire passer la casse des sections, de l’indépendance, du caractère généraliste et des contrôles en opportunité, tout cela aussi, tu le sais, tu as des tracts qui te l’expliquent tous les jours, si t’es contrôleur, car Sapin a eu ZERO voix, ZERO syndicat pour le soutenir au CTPM,
mais non t’est facho tu votes FN alors tu viens ici mentir, mais no pasaran
rappel aux lecteurs
Anonyme
82.124.141.5
Envoyé le 18/09/2013 à 22:18
Moi je voterai FN et avec joie encore …
Tout d’abord je n’ai rien à voir le commentaire de l’électeur du FN. Si tu arrives à regarder les IP, compare-les. La mienne commence par 78.225.
Ensuite, je maintiens les 600 € de plus, ce qui est une augmentation non négligeable pour 2/3 des nouveaux agents. Tu reconnais que ces 2/3 de nouveaux agents vont avoir un salaire supérieur. Et là où nous sommes aussi d’accord c’est que cela est bien trop lent, et ce y compris lorsqu’on prend en compte que seuls 540 contrôleurs en poste passeront inspecteur sur les trois prochaines années.
Ensuite sur la déqualification des IT, j’espère bien qu’ils sont à l’inspection du travail pour faire autre chose que chef. Le reste de leurs pouvoirs de contrôle étant inchangés.
Je pense que dans cette réforme il faut distinguer les choses.
Il y a tout d’abord la mise en place (bien trop lente, on est d’accord) d’un corps unique de contrôle. Et la conséquence logique de cela c’est la réorganisation de l’inspection du travail : avec que des inspecteurs (à terme, trop lointain) on ne peut plus fonctionner avec 1 section = 1 IT + 2 CT, l’IT étant chef de service pour l’heure.
Ensuite, il y a les attaques contre l’indépendance qui auraient très bien pu être mise en place en dehors de toute réforme des corps :
- groupes spécialisés
- groupe national
- etc.
en situation de reprendre des dossiers sensibles aux agents.
Tu as raison de dire que la majorité des OS s’opposent à l’ensemble du plan. Et je pense que pour une part elles se font piéger par le ministère. Refuser en bloc toute la réforme laisse à penser que l’on bloque y compris la problématique très ancienne des contrôleurs du travail.
Il y a une voie plus pertinente à mon sens qui est de dire :
- le ministère ne veut plus de contrôleur et ne veut que des inspecteurs, OK choche ! mais pas juste 540 sur les 3500 contrôleurs (nota tous les CT ne sont à l’inspection). Les mêmes personnes font appliquer au quotidien le même Code qu’elles soient payées la même chose et cela très rapidement. Passage pour tous les CT en IT sur trois ans, par ordre d’ancienneté par exemple.
- la structuration de l’inspection du travail doit être modifiée par ce changement statutaire, c’est logique. OK mais selon des modalités venant des agents et négocié avec les OS, qui doivent travailler sur cette question et élaborer des projets pour trouver des modalités pour travailler en égaux, modalités bénéfiques pour les agents de contrôle, les secrétaires et les usagers, et pas pour les patrons, bien sûr. Et garder une inspection généraliste, qui décide en opportunité sans intervention de qui que se soit : responsable d’Unité de contrôle, préfet, etc.
Voilà rien à voir avec le FN…
mais si tu crois que la gauche socialiste ne peut rien changer, tu es défaitiste, point barre,
comme toi non plus, tu ne peux arriver a rien, si nous n’y arrivons pas, toi non plus, et basta, la droite reviendra
seule solution : bataille pour l’unité de toute la gauche, gvt EELV PS FdG
dont acte si « anonyme » pas FN n’est pas le même qu’ « anonyme » FN…
e projet Sapin tel que dessiné par tous les documents en notre possession prévoit notamment :
Sur le champ travail :
− une diminution du nombre d’agents de contrôle, notamment liée par la mise en extinction du corps des contrôleurs du travail (de fait, aucune perspective de recrutement),
− la création des UC, (unités de controle) qui sera l’échelon de base et non plus la section territoriale généraliste composée d’1 IT , de 2 CT et de 2 agents de secrétariat, seule organisation garante de son indépendance d’action,
− un renforcement de la ligne hiérarchique via les DUC, (directeur d’unite de controle) qui pourront avoir des porte-feuilles d’entreprises,
− un travail de réponse à une demande politique (priorités nationales et régionales) et non plus à la demande sociale des salariés et de leurs représentants,
− une spécialisation accrue dans certains secteurs (travail illégal, risques chimiques, …) et des brigades régionales et même nationales de contrôles,
− des « pool » de secrétariat sans aucun ratio nombre de secrétaire par agent de contrôle (afin de gérer la pénurie de secrétaires, faisons un trompe l’œil et regroupons les pour faire un effet de masse),
− secrétaires qui auront des missions d’assistante de contrôles (ou comment faire faire du travail de SA par des agents de catégorie C et donc moins payés), quid de la formation ? quid de la rémunération ?
− la suppression des services ressources-méthodes (les agents ARM serviront de « bouche-trou » dans les UC, afin d’essayer de pallier à la diminution du nombre d’agents de contrôle),
− une « évolution des services de renseignements »,
Sur le champ de l’emploi, l’instruction veut renforcer les moyens d’action des services de l’emploi. Toutefois, seul l’échelon régional est renforcé, ce qui conduira une nouvelle « articulation des interventions des UR et UT sur la mise en œuvre des politiques de l’emploi afin de rechercher les clarifications et les regroupements possibles adaptés à chaque région ».
Cette réforme de renforcement de pouvoir au niveau régional (et donc de pilotage) au détriment de la réalisation des actions (dans les UT) s’inscrit dans la droite ligne de la future loi de décentralisation.
Rien n’est dit sur les services « dit supports », mais une fois les autres services réduits et disloqués, l’administration nous ressortira ces ratios de X agents par exemple de service du personnel ou informatique pour Y agents dans les UT (si entre temps ces services ne sont pas regroupés en région, voire sur une plate forme nationale).
A ce jour, les missions d’inspection du travail sont assumées par :
➢ 800 inspecteurs du travail,
➢ 1 456 contrôleurs du travail .
Par son article 6, la loi n°2013-185 portant création du contrat génération (sic) a prévu dans ces termes un recrutement particulier dans le corps de l’inspection du travail :
Pendant une durée de trois ans à compter de la promulgation de la présente loi, le corps de l’inspection du travail est accessible, sans préjudice des voies d’accès prévues par le statut particulier de ce corps, par la voie d’un examen professionnel ouvert aux agents relevant du corps des contrôleurs du travail, dans la limite d’un contingent annuel. Les modalités d’application du présent article sont fixées par décret en Conseil d’Etat.
La constitutionnalité de cet article, comme cavalier législatif, a été contestée devant le Conseil Constitutionnel
Recours pour Exces de Pouvoir
Contre :
L’arrêté du 18 juin 2013 fixant les règles d’organisation générale et la nature des épreuves pour l’accès au corps de l’inspection du travail (copie 1) et, ensemble, le dossier de présentation des acquis de l’expérience professionnelle (Copie 2) auquel renvoie l’annexe de l’arrêté du 18 juin 2013 précité.
***
Sur l’intérêt à agir :
[En qualité d'inspecteur du travail.]
ou
[En qualité de contrôleur du travail]
Sur les délais :
L’arrêté du 18 juin 2013 fixant les règles d’organisation générale et la nature des épreuves pour l’accès au corps de l’inspection du travail est publié au Journal Officiel du 19 juin 2013.
Discussion :
L’Article 6 de la loi 2013-185 du 1 mars 2013 dispose « Pendant une durée de trois ans à compter de la promulgation de la présente loi, le corps de l’inspection du travail est accessible, sans préjudice des voies d’accès prévues par le statut particulier de ce corps, par la voie d’un examen professionnel ouvert aux agents relevant du corps des contrôleurs du travail, dans la limite d’un contingent annuel. Les modalités d’application du présent article sont fixées par décret en Conseil d’Etat. ». C’est dans le cadre de ces dispositions particulières et par renvoi du décret 2013-511 du 18 juin 2013 que l’arrêté du 18 juin 2013 (JO du 19 juin 2013) fixe les règles d’organisation générale et la nature des épreuves pour l’accès au corps de l’inspection du travail.
L’examen professionnel que l’arrêté attaqué organise et dont il fixe la nature des épreuves :
− ne comporte qu’une seule épreuve d’oral bâtie notamment sur son dossier RAEP,
− la précède d’une présélection sur la base du dossier RAEP anonymisé des candidats.
A/ L’article 19 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée fixe le cadre législatif des modalités de recrutement des fonctionnaires. Son 7° alinéa indique que les examens professionnels – type de recrutement retenu par la loi du 1 mars 2013 – sont organisés :
« sur épreuves »,
« ou consister en une sélection opérée par le jury au vu soit des titres soit des titres et travaux » ; « cette sélection peut être complétée d’épreuves ».
Il ressort de ces dispositions, que les épreuves sont toujours plurielles. Il s’ensuit qu’en organisant l’examen professionnel avec une seule épreuve (article 1 ; point 2) l’arrêté du 18 juin 2013 fixant les règles d’organisation générale et la nature des épreuves pour l’accès au corps de l’inspection du travail est illégal.
L’arrêté attaqué institue (article 1 ; 1°) avant l’épreuve unique, une sélection par un jury qui n’est basée ni au vu des titres, ni au vu des titres et travaux, contrairement à la seconde possibilité offerte par le 7° alinéa de l’article 19 de la loi du 11 janvier 1984 ; mais seulement en la présentation par les candidats des acquis de l’expérience professionnelle. Or cette possibilité n’est offerte qu’en complément des titres ou des titres et travaux (seconde phrase de l’alinéa 8 de l’article 19 de la loi 84-16). En organisant ainsi la sélection du jury, préalablement à l’unique épreuve, l’arrêté du 18 juin 2013 encourt la censure de votre haute juridiction.
Subsidiairement il sera relevé que l’unique épreuve (entretien avec un jury) est également et partiellement construite à partir de l’expérience professionnelle du candidat, le jury disposant par ailleurs du dossier élaboré à ce titre pour sa présélection. Une telle construction nous éloigne encore un peu plus des principes d’organisation du recrutement des fonctionnaires de l’article 19 de la loi de 1984. Puisque, même lorsqu’il n’est organisé que sur épreuves, la présentation des acquis de l’expérience n’est que l’une d’entre elles (alinéa 8, première phrase de l’article 19 de la loi 84-16).
B/ Plus généralement et par delà les illégalités relevées ci-dessus, il apparaît que l’ensemble de ce dispositif, décrit à l’article 1 de l’arrêté attaqué, heurte le principe constitutionnel d’égal accès à l’emploi public. Tout particulièrement en décidant de l’accès – ou non – des candidats à l’unique épreuve par une présélection exclusivement basée sur un dossier dit de RAEP (copie 2) ; ce dossier étant en outre support du jury pour l’unique épreuve d’entretien.
La sélection de candidats à un emploi public par le seul biais de la présentation de l’expérience professionnelle est insuffisante à garantir l’égalité d’accès dès lors qu’elle concerne, comme ici et par détermination de la loi, exclusivement des fonctionnaires tous issus d’un même corps.
En effet, soit ils ont exercé le même travail et dès lors les distinctions entre eux ne résulteront que des capacités à mettre en scène les situations rencontrées et des compétences acquises en fonction des attentes supposées de l’Administration. Or le dossier peut avoir été rempli avec l’assistance (ou par) un tiers.
Soit les contrôleurs du travail candidats étaient affectés, parfois en dépit de leur volonté, sur des emplois de type très différents. Ils ne peuvent dès lors présenter des situations et des compétences également attendues par le jury, compte tenu des emplois recherchés (Inspecteurs du travail affectés au contrôle de la Législation du Travail) par le présent recrutement. Aucune épreuve surveillée de contrôle de connaissance dans les compétences recherchées ne leur permet, par apprentissage ou préparation, de rattraper cette inégalité issue de leur situation administrative d’affectation.
Le cursus des candidats (fonctions, types de services, périodes) est porté à la connaissance du jury de présélection (copie 2, page « 5/11 »). Ce dernier peut aisément déduire l’emploi et l’ancienneté du candidat dès la phase de présélection. S’adressant à des candidats issus d’un même corps, pour un « examen » qui leur est spécifiquement dédié par la loi, de telles informations sont susceptibles d’appeler une différence de traitement sur des critères – ici des profils ou parcours – non fondée en l’espèce.
Enfin, le dossier RAEP invite les candidats à présenter, notamment, les compétences acquises par des activités syndicales pendant ou hors de leur emploi de contrôleur du travail (page 9 du dossier ; copie 2).
Cette invitation constitue une prise en considération prohibée (article 6 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, principe constitutionnel de non discrimination). De ce seul fait le dossier de présentation des acquis de l’expérience professionnelle doit être annulé, ainsi que l’arrêté du 18 juin 2013 en ce qu’il renvoi à ce dossier type .
Pour l’ensemble de ces motifs, l’arrêté du 18 juin 2013 fixant les règles d’organisation générale et la nature des épreuves pour l’accès au corps de l’inspection du travail et le Dossier de présentation des Acquis de l’Expérience Professionnelle auquel renvoie son annexe doivent être annulés.
Conclusions
Plaise au Conseil d’Etat :
- D’annuler l’arrêté du 18 juin 2013 fixant les règles d’organisation générale et la nature des épreuves pour l’accès au corps de l’inspection du travail (et, ensemble, le dossier de présentation des acquis de l’expérience professionnelle auquel il renvoie par son annexe)
- Condamner le Ministre du Travail et celle de la Fonction Publique à verser … Euros au titre des frais irrépétibles.
Pourquoi des recours devant le Conseil d’Etat sur des textes de (dés-)organisation de l’inspection du travail
Le 6 août 2013, des contrôleurs et des inspecteurs du travail de l’Isère ont déféré devant le Conseil d’Etat les décrets et arrêtés organisant l’examen professionnel prévu par le plan Sapin de casse de l’inspection du travail. Pour l’essentiel ces recours soulèvent les multiples atteintes au principe constitutionnel d’égal accès à l’emploi public contenues dans les modalités de « l’examen professionnel », ce dernier n’étant à nos yeux, ni un examen ni professionnel.
Pour qui ?
Au nom des quelques 2 300 contrôleurs qui ne se sont pas présentés à l’examen professionnel, qui s’y sont refusés, pour l’immense majorité d’entre eux ;
Au nom également de ceux qui ne s’y sont inscrits que résignés, lucides quant à l’insulte que représente ce mode de sélection ;
Au nom enfin de l’ensemble des inspecteurs du travail qui ne se retrouvent pas dans cette réforme ;
Pourquoi ?
Pour la défense des salariés dont nous sommes chargés, défense qui constitue notre métier et bien au-delà, la mission à laquelle nous sommes attachés ;
Conscients que cet examen n’a pour but que de mettre à mal l’inspection du travail dans son ensemble ;
Conscient que cet examen professionnel est la première étape de la casse de l’inspection du travail qui se prépare, décisive tout autant que sa mise sous tutelle sous la coupe de directeur adjoints chargés de son management ;
Parce que, résolus à lutter, à résister par tout moyen contre cette réforme, le moyen juridique en est un à notre disposition, parmi d’autres. Ces recours ont ainsi été formés parce que nous sommes opposés au plan sapin sur l’inspection, tout le plan et donc au PTE qui en constitue à la fois le premier volet et le décisif levier ;
Nous appelons l’ensemble des agents des services à rejoindre cette lutte et ceux qui le souhaitent à préparer des recours similaires avant le 18 août 2013
Et appelons également les organisations syndicales interprofessionnelles, les représentants des travailleurs et l’ensemble des salariés à nous soutenir dans cette lutte
Communiqué suite à l’annonce des premiers résultats du plan Sapin
Les résultats de la RAEP sont connus pour leur première phase.
Il y avait selon le dernier Bilan social publié par le ministère, celui de 2011, 3413 contrôleurs du travail dans le ministère. Selon la note DAGEMO SDRH de juillet 2013, présentant les résultats, 2700 contrôleurs du travail remplissaient les conditions d’ancienneté exigées pour candidater.
Selon la même note DAGEMO 1161 contrôleurs du travail se sont inscrits à la formation et 1104 dossiers on finalement été déposés. Quoi qu’en dise le Ministre ce n’est en aucun cas le signe d’une adhésion au plan Sapin.
Le ministre dans un courrier du 1er août adressé aux contrôleurs dont le dossier n’a pas été retenu écrit « j’y vois l’expression d’une ambition personnelle légitime, et une attente collective forte » Quoi qu’en dise le Ministre ce n’est en aucun cas le signe d’une adhésion au plan Sapin.
Sur ces 1104 dossiers déposés 255 ont au final été retenus.
Sur ces 255 candidats retenus à nouveau 125 seront recalés après les oraux qui vont se tenir selon la DAGEMO dans la première semaine d’octobre. Au final 3,7 % des CT seront retenus en 2013.
Dans le même courrier le ministre écrit : « 540 postes de contrôleurs vont être dans une première étape 2013-2015, transformés en postes d’inspecteurs du travail. Au terme de ce plan, en une dizaine d’années, la totalité des postes d’agents de contrôle aura été transformée en postes d’inspecteur ». Il n’y aura que des inspecteurs en section mais cela ne répond pas aux questions : Quid des contrôleurs restants ? La totalité des contrôleurs en section? La totalité du nombre de postes existants actuellement en section?
Parmi tous les agents recalés, la majorité est contrôleur depuis plus de 20 ans, un grand nombre depuis 25 ou 30 ans. On les a contraint à tout remettre en cause, à se repositionner, à confectionner des dossiers, des lettres de motivation pour, au final, laisser de côté leur immense majorité.
Selon les chiffres publiés, les résultats varient d’une manière énorme entre les départements et les régions : à titre d’exemple 15 reçus en Gironde (pour les départements chefs lieux de région les données regroupent l’UT et la DIRECCTE siège) contre 14 à Paris, et 5 pour les Bouches du Rhône, 9 pour toute la région PACA.
Les agents du Pôle 3 E représentent 17 % des 12 reçus de l’UT 75, 0 % des 5 reçus du 31 (UT et DIRECCTE), 0 % des 4 reçus de l’UT 89.
Le 2 août la CGT a demandé à la DAGEMO communication du nombre de dossier déposés par départements et par régions, la répartition à l’intérieur de ces mêmes départements et régions par pôles (pôle T, pôle 3E et secrétariat générale et/ou fonctions supports) et également pour ces mêmes départements et régions, le nombre de contrôleurs du travail présents à l’effectif et leur répartition dans les différents pôles.
Mais d’ores et déjà : Quelle égalité dans ces résultats ? Et la disparité de formations au dossier RAEP dans les régions ? Quels critères ont été mis en avant ? Malgré la jurisprudence, malgré les prescriptions de la CADA, les candidats recalés qui ont demandé a avoir accès à leur dossier se sont heurtés à un refus catégorique : Pourquoi?
La RAEP est un mode de recrutement dans une logique de métier qui ne respecte pas le principe de l’article 12 du statut général : « Le grade est distinct de l’emploi. Le grade est le titre qui confère à son titulaire vocation à occuper l’un des emplois qui lui correspondent » qui fonde l’égalité entre les agents d’un même grade dans l’accès aux emplois ?
La note DAGEMO déjà citée insiste sur la responsabilité du jury « Le jury présidé par Mme Agnès Jeannet IGAS a reçu une formation d’une journée permettant de rappeler à ses membres les règles applicables pour garantir l’impartialité, la neutralité et la confidentialité individuelle et collégiale, pour lui permettre d’assurer la pleine souveraineté de son fonctionnement et de ses choix ».Mais ce n’est pas le jury qui est en cause et encore moins les agents dont les dossiers ont été retenus et dont la moitié sera encore écartée (quelle sera la chance pour l’année d’après d’un agent dont l’oral aura selon la DAGEMO conduit à juger qu’il ne peut être inspecteur ?).
C’est le plan Sapin, plan qui dès le départ a annoncé qu’il laisserait 85 % des CT sur le carreau, dont la première étape a été la mise en extinction du corps des CT. Sentant qu’une colère sourde commence à se faire entendre de la part des contrôleurs recalés, le Ministre s’adresse à chacun de manière très paternaliste (« vous apporter mes encouragements ») les exhortant à persévérer dans leurs efforts pour les années suivantes, pour tenter de calmer le jeu.
Ce projet n’a reçu aucun vote positif lors des deux consultations organisées en CTM ; la majorité des syndicats, (CGT, SNU, SNU-FSU et FO) a voté contre et appeler à une grève le 27 juin (après celle du 18 février).
Le ministre a reçu des pétitions signées très massivement dans les services et pourtant, persiste et signe, et veut passer en force.
Déjà dans les DIRECCTE les responsables des pôles T sont sous pression pour organiser en quelques semaines la restructuration de l’inspection actuelle : extraits des réflexions des DIRECCTE déjà engagées en ce mois de juillet : « la question essentielle : doit on avoir autant de sections que d’IT et de CT actuels dans une UC ? Pour les UT les plus importantes, il faudrait répartir plusieurs dizaines de sections dans plusieurs UC (…) Il ne faut plus parler de sections mais seulement d’UC avec des répartitions de compétences territoriales et/ou spécifiques. Dans les petits départements on propose une UC(….) Pendant la période transitoire on propose de modifier les compétences des IT et des CT à l’intérieur des UC en fonction de la progression du nombre d’IT (…) Les secrétaires ne seront plus rattachés à la section mais aux UC (…) Les postes de responsables d’UC seront le cœur du système., il faut un encadrement national très fort» (UC égale unité de contrôle avec entre 8 et 12 agents de contrôle).
Il y a une grande inquiétude et une grande interrogation des Inspecteurs, des contrôleurs en section (et hors section aussi)qui ne sont même plus assurés d’avoir un secteur durant la période transitoire, déqualification des secrétaires qui seront affecté(e)s par UC, donc pour 10 à 12 agents de contrôle. Tous les services vont être impactés travail, emploi, formation professionnelle. Pour les agents de catégorie C c’est l’incertitude la plus totale, la constitution de pool de secrétariat, une charge de travail qui va encore s’alourdir et une voie de promotion bouchée, il ne restera plus que le passage en SA (21 postes l’an dernier pour tout les 3242 agents de catégorie C du ministère !)
Quant aux usagers, quelles conséquences, ont-elles bien été mesurées ?
D’ici début novembre 2013 les DIRECCTE seront chargés de remettre les schémas d’organisation. C’est la restructuration totale de l’inspection du travail et plus généralement des services déconcentrés travail emploi et formation professionnelle.
Les revendications de base sont ignorées, un corps de contrôle disparaît par extinction programmée, et en plus l’application du passage au NES au 1er Janvier 2013 serait exclue, et toujours reculée.
La CGT rappelle les revendications à la base de la grève du 27 juin 2013 :
- Pour la défense et le maintien d’une Inspection du Travail généraliste, territoriale et indépendante (sections et agents) avec des moyens suffisants (le doublement des sections avec les effectifs correspondants) : Non à la réforme Sapin de l’Inspection du Travail.
- Pour que toutes les missions Emploi restent au sein du ministère : Non à l’acte III de décentralisation
- Pour un recrutement massif d’agents dans les services, particulièrement en catégorie C : Non aux suppressions d’emplois.
- Pour un véritable plan de revalorisation de tous les Contrôleurs du Travail ;
- Pour un plan immédiat et massif de passage de CT en IT et de C en B, compensé par autant de création d’emplois.
Une pétition en défense d’une inspection du travail au service des salariés peut (doit !) être signée à cette adresse : http://www.petitions24.net/pour_une_inspection_du_travail_au_service_des_salaries
Cela va de paire avec la casse de la médecine du travail,une simplification très orientée par les patrons dans l’intérêt de la finance!
Les droits des salariés sont attaqués de toute part par les patrons y compris le code international du travail est remis en cause.
Les salariés ne peuvent se contenter d’être déçus, ensemble il faut réagir.