Le Medef vient de formuler une proposition choc (cf AFP, 28 oct. 2014) en suggérant de ne conserver qu’une seule instance de représentation du personnel (IRP) dans les entreprises. Dans un document transmis aux cinq organisations représentatives (CGT, CFDT, FO, CFTC, CFE-CGC), les trois organisations patronales (Medef, CGPME, UPA) proposent de créer un « Conseil d’entreprise » dans les entreprises de plus de 50 salariés, qui serait « l’instance unique de représentation du personnel ».
PS : la derniere en date, le medef propose de supprimer le motif du licenciement, je l’avais prédit c’est leur but ultime pour revenir à l’esclavage, denoncer la convention 158 de l’OIT !
Les salariés seraient consultés tous les 4 ans pour savoir s’ils veulent ou non mettre en place cette instance, qui reprendrait l’ensemble des prérogatives dévolues jusqu’ici au Comité d’entreprise, au Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), aux délégués du personnel et aux délégués syndicaux.
Dans les entreprises de moins de 50 salariés, le patronat entend aussi supprimer l’obligation d’élire des délégués du personnel, arguant qu’elle n’est déjà pas respectée.
Mesurons ce que cela veut dire :
1°) 97 % des entreprises ont moins de 50 salariés. Elles font travailler plus de 8 millions de salariés. Il n’y aurait plus aucune forme de représentation pour ces salariés.
C’est déjà le cas pour le million d’entreprises de moins de 11 salariés. C’est à dire que 4,2 millions de travailleurs des TPE n’ont aucun droit â être représentés. (en fait il faudrait corriger cela avec des délégués de site ou, mieux, par extension des pouvoirs des « conseillers du salarié »).
Par ailleurs c’est vrai, l’ordre public social n’est pas respecté, dans les plus de 11 salariés car prés de 80 % des employeurs y violent la loi sur la mise en place des délégués du personnel.
Mais c’est dans ces entreprises qu’il y a le plus de précarité, le plus de turn over, le plus de dépassement illégaux des durées du travail, le plus d’heures supplémentaires impayées, les plus bas salaires, le plus d’accidents du travail, le plus de maladies professionnelles, le plus de licenciements sans cause réelle et sérieuse, abusifs, le plus de travail dissimulé, le plus de fraude patronale aux droits sociaux, les conventions collectives les moins respectées…
C’est donc là qu’il faudrait faire porter l’effort pour les droits des salariés, pour l’état de droit dans les entreprises…Les questions de sécurité sont si graves qu’il faudrait des CHSCT à partir de 20 salariés.
…Mais non, le patronat veut tout supprimer en dessous du seuil de 50.
(Le patron joue sur de velours, il flatte tous les petits employeurs, mais si la gauche était de gauche, la bonne riposte serait de réguler la sous-traitance, responsabiliser les donneurs d’ordre, aligner les sous-traitants sur la convention collective du donneur d’ordre, faciliter la reconnaissance des UES… pour nous mettre les petits employeurs avec nous… contre les gros patrons !)
(Rappelons pour les admirateurs du « modèle » allemand, qu’il y a des délégués à partir du seuil de 5 par entreprise. Et que les conseils d’administration y sont composés à 50 % de salariés.)
2°) dans les entreprises de plus de 50 salariés, le Medef propose qu’il n’y ait plus qu’un « conseil d’entreprise ».
Une seule instance c’est la mort des fonctions dévolues sagement à chacune de celles qui existaient :
- les DP sont censés schématiquement s’occuper prioritairement des contrats et situations individuelles des salariés
- les CE sont censés schématiquement s’occuper prioritairement des situations collectives et des évolutions de l’entreprise, socialement et économiquement
- les Chsct comme leur nom l’indique s’occupent des conditions de travail, de la santé de l’hygiène de la sécurité, ce qui est un immense domaine, allant des risques physiques aux risques psycho-sociaux.
Chacune de ces instances beaucoup de mal a fonctionner, car le patronat met des bâtons dans les roues, aussi bien à l’information qu’à la prévention, à la médecine du travail qu’à l’inspection du travail.
Exit donc les CHSCT : plusieurs décennies de protection de la santé, des conditions de travail, hygiène et sécurité pris en main par les salariés eux mêmes vont donc être jetés à la poubelle. (CF « 20 ans de CHSCT », Journal officiel, avis du CES, Gérard Filoche 2001)
Même la présidente de la CGC affirme qu’on « en revient à un dialogue social préhistorique » .
Pourtant c’est le fruit d’une lutte acharnée depuis 30 ans du patronat contre tout ce qui est issu du conseil national de la résistance, perfectionné après mai 68 et ensuite par les lois Auroux et Aubry.
Avant les élections des CE/DP étaient tous les ans, ensuite tous les deux ans, puis tous les 4 ans. Avant les DP et CE étaient séparés, ils les ont déjà fusionné dans des « DUP » (délégations uniques du personnel) dans un certain nombre d’entreprises ou les syndicats se laissaient faire. A chaque fois, ils y gagnent des élus et des heures de délégation en moins. Chaque fois ils y gagnent en absence de contrôle, de vigilance et de possibilités de se défendre des salariés.
Déjà dans 25 % des entreprises qui devraient avoir un CE, 25 % n’en ont pas. 25 % ont un CE « bidon », pro patronal, propulsé sans syndicat : exemple le CE de Quik Ile de France ou règne un « syndicat » baptisé « énergie pétillante » et qui regroupe les « managers » désignés à cette fonction, dans des « après midi dansants »
Enfin dans les 25 % où il existe de vrais CE, le patronat, grâce à l’ANI du 11 janvier et la loi du 14 juin 2013 a diminué de façon drastique les obligations de communiquer des informations. (Cf. livre « Comment résister à la démolition du code du travail ? » page 51)
« Dans les grandes entreprises avec plusieurs établissements et plusieurs CHSCT, l’ANI permet désormais pour ces différents CHSCT de limiter les éventuelles expertises et les principales consultations à une seule expertise et une seule consultation, en instituant une « instance de coordination des CHSCT ». Et là encore, avec des délais impératifs. C’est un affaiblissement des CHSCT d’établissement, de terrain : l’explosion d’AZF aurait plutôt poussé à renforcer ceux-ci. »
Les CE ont été aussi « contournés » dans l’élaboration des plans sociaux, les juges dessaisis, pas à pas, de « sommets sociaux » en « sommets sociaux », hélas sous la gauche, le droit des IRP et le droit syndical reculent.
Mais là, il ne s’agit plus de « recul » mais de quasi disparition.
Les « seuils » n’ont jamais empêché d’embaucher. Mais sans C.E., le patron évite un budget de fonctionnement limité à 0,2 % de la masse salariale et un budget des œuvres sociales négociable, en moyenne de 0,7 à 0,9 % de la masse salariale. Sans DP ni C.E., le patron évite aussi un contrôle et un dialogue avec ses salariés : ça diminue des droits, baisse le coût du travail, évite ou masque des emplois.
extrait « carnets d’un inspecteur du travail » :
Je me souviens encore d’un patron d’une brasserie de la place de la République à Paris qui « préférait vendre plutôt que d’avoir un comité d’entreprise ». Donc il s’en tenait à 47, 48 ou 49 salariés et refusait de passer le seuil de 50. En fait son arrogance masquait son refus d’avoir des interlocuteurs salariés en face de lui et de rendre des comptes à un CE. Car il ne cessait de prendre, dés que son activité l’exigeait, des « extras », CDD, intérims, qu’il maltraitait, sous-payait, ou dissimulait, en s’efforçant surtout de ne pas les compter dans ses effectifs. Comme lesdits effectifs s’appréciaient sur une durée de 12 mois pendant 3 ans, l’inspecteur prit le temps de « recompter » toutes les entrées et sorties sur le registre du personnel et le livre de paie, puis lui imposa, car il était largement au dessus du seuil, d’organiser – enfin – des élections pour mettre en place un CE. Ce patron-là était un vulgaire délinquant qui voulait faire du fric, en se passant de respecter les lois de la République concernant les institutions représentatives du personnel : ça n’avait rien à voir avec l’emploi.
Comme le dit fort bien Thierry Lepaon, s’en prendre aux seuils sociaux, c’est « considérer les représentants du personnel, les droits des salariés, le syndicalisme comme un frein au développement de l’entreprise, alors qu’au contraire c’est une chance ».
Et la présence de salariés aux conseils d’administration ou de surveillance, ce n’était pas un progrès fixé par l’ANI et la loi du 14 juin 2013 ?
Cela ne concerne que très peu d’entreprises : celles de plus de 10 000 salariés dont 5 000 en France, soit autour de 250. Il s’agit de l’éventuelle participation restreinte de un ou deux salariés dont on ne sait comment ils seront désignés, mais leur fonction sera incompatible avec celle de membre du CE, du CHSCT, de DP ou de délégué syndical et ils ne seront pas « pro- tégés ». Ils auront voix délibérative mais seront soumis aux règles de confi- dentialité… Le délai pour la mise en place est de 26 mois…
Sur les 40 entreprises du CAC, 10 se considèrent comme « hors périmètre d’application de la loi »… sous prétexte que la société de tête du groupe serait une holding comptant moins de 50 salariés. Il s’agit d’Alcatel-Lucent, Axa, Cap Gemini, Carrefour, Legrand, LVMH, Sanofi, Schneider, Technip, Unibail Rodamco et Vallourec. Sous réserve d’un inventaire plus précis, plus d’un quart des entreprises du CAC 40 entendent donc échapper à l’ANI et à la loi du 14 juin 2013 qui prévoit qu’avant le 30 juin 2015, « le gouvernement remette au Parlement un rapport portant sur le bilan de la mise en oeuvre de l’obligation de représentation des salariés au conseil d’administration ou de surveillance ». Déjà le patronat, se moquant encore une fois du « contrat » comme de la loi, prend ses dispositions pour l’éviter.
Pour l’utilité des DP: lire « tabourets de bois ronds » infra sur ce même blog
Tabourets de bois rond
C’était rue Notre Dame de Nazareth. Elles étaient huit. Des femmes assises, le dos courbé, les fesses endolories, sur des tabourets de bois ronds autour d’une grande table métallique. Toute la journée. 8 heures par jour, 35 h par semaine, 151 h 66 par mois, et les heures supplémentaires pas comptabilisées. A peine plus que le smic. Avec de petites mains, elles faisaient de la petite bijouterie fantaisie, des petits assemblages, des enchâssements méticuleux. A côté d’elles quelques hommes, aux bras plein d’eczéma, trempaient des métaux dans divers « bains » d’acide. Au total la petite entreprise, comptable inclus, était composée de 14 salariés
Ce qu’elles voulaient, ces huit femmes, c’était des vrais sièges, si possible ergonomiques, avec un rembourrage, un dossier, des accoudoirs, équilibrés avec cinq roulettes. Juste pour moins souffrir.
Après avoir timidement une par une demandé au patron, elles avaient fini par faire une pétition. Signée à 8. Même les hommes à côté n’avaient pas osé signer. Le patron s’était aussitôt emporté ! Un colérique : « – Ca on ne me la fera jamais, moi je suis un ancien ouvrier, je sais ce que c’est, j’en ai bavé, elles me l’auraient demandé poliment, d’accord, mais là avec une pétition, pourquoi pas une grève pendant qu’on y est ! Jamais, jamais je ne céderai pas à ce genre de chantage ! ».
Elles saisissent l’inspection du travail (c’était avant le plan Sapin, l’inspecteur pouvait encore décider d’y aller, en opportunité). L’inspecteur demande des sièges, le patron s’empourpre, refuse. Lettre recommandée, mise en demeure. Le patron conteste encore. Puisqu’il y a plus de dix salariés, l’inspecteur demande de mettre en place des élections de délégué du personnel. Le patron refuse toujours : « Des délégués chez moi, jamais, si on veut me parler, ma porte est ouverte, des élections, on est 14, grotesque, ridicule, pas la peine, pas ici ». Nouvelle lettre recommandée, nouvelle mise en demeure, menace de procès verbal. Pourtant c’était par là qu’il fallait passer.
Il faudra trois mois, trois lettres, trois visites, pour arriver à des élections qui soient réelles. L’inspecteur doit menacer à plusieurs reprises le petit patron irascible. Il doit expliquer aux salariées elles-mêmes comment faire. Les huit femmes se mettent d’accord. A la fin, il y a une date, une candidate, une suppléante, une urne, des bulletins de vote, et enfin deux élues. Le patron dut s’incliner.
Je me rappelle, en retard dans un nombre trop important de visites, je revins dans cette entreprise, en coup de vent, peu après, car la déléguée élue des femmes m’avait appelé. Et comme j’arrivais à l’atelier, bêtement distrait, la tête ailleurs, elles me dirent éclatantes de sourires : « - Alors, alors, vous avez vu, vous avez vu ? » Elles étaient toutes assises sur des fauteuils confortables, appropriés, avec dossiers et accoudoirs. Elles avaient gagné !
L’ANI et la loi Medef qui en est issue, ont reculé les délais avant qu’un patron soit obligé d’organiser des élections de délégués du personnel.
Puis Jean-François Copé l’avait dit : si la droite revient, elle modifiera les seuils sociaux, au lieu que les délégués du personnel soient obligatoirement élus à partir de 11 salariés, ce sera à partir de 50. Le Medef a hâte d’accélérer le processus. Vals, Macron, Rébsamen, maintenant hélas vont au devant de ses voeux.
50 Commentaires
http://www.lemonde.fr/emploi/article/2014/09/18/seuils-sociaux-la-democratie-sociale-detruit-elle-vraiment-des-emplois_4490109_1698637.html
ils lisent pas le Monde au Medef.
ils savent pas lire.
Il faut répondre à ces agressions continues par une GREVE GENERALE très longue (3 semaines minimum)…
Ne surtout pas attendre que Mme AUBRY ou la 6eme République viennent nous sauver…
Après 2017, catastrophe annoncée, nous auront le choix entre JUPPE-BAYROU-VALLS-MACRON rebaptisé centre-gauche et SARKOZY-MLP rebaptisé centre-droit, comme en ITALIE…
C’est ce que souhaitent VALLS-SAPIN-MACRON-REBSAMEN…
et pendant ce temps la Daniel Cohn Bendit copain comme cochon avec Valery Giscard D’Estaing sur l’Europe qui est l’avenir
alors qu elle ne fait que favoriser le libéralisme la destruction d’emploi le profit immédiat
incidemment il fait pas bon vieillir Daniel
@Gerard Filoche
Vous avez raison dans votre recherche de l’unité de tout ceux qui s’opposent à la politique libérale d’Hollande. Dans ce cadre là, appelez vous à participer à la grande manifestation du 15 novembre initié par le collectif « Alternative à l’Austérité » (FDG, gauche d’EELV, NPA, monde associatif …etc) ?
PS: J’aimerais vraiment avoir une réponse
Cher Monsieur Filoche,depuis longtemps vous avez mon admiration et mon soutien pour la défense et l’expression sincère des vraies valeurs de gauche que vous ( presque seul maintenant ) représentez,avec le courage de l’assumer.Le dernier déferlement de stupidité et d’hypocrisie corrompues quasi unanime dont vous avez été la cible après le décès de Christophe de Margerie m’a viscéralement écoeuré et m’a décidé à enfin vous contacter afin de vous témoigner ma reconnaissance pour vos pensées qui sont également les miennes mais que malheureusement par dépit et dégout de ce monde tellement atteint par la bétise mercantile,je n’ai plus le volontarisme intellectuel et donc physique pour lutter contre cette pendémie qui semble irréversible aujourd’hui.Déjà en tant qu’Inspecteur du Travail vous sembliez etre le » seul « ,digne de ce titre mais actuellement au Parti Socialiste,vous me semblez le seul à encore mériter et à oser revendiquer le qualificatif,pour moi toujours honorable,de Socialiste,en le prouvant.Je tenais à vous écrire,maintenant que c’est fait,çà va ( un peu ) mieux.En vous remerciant pour vos efforts et votre détermination,je vous prie d’agréer,Monsieur ( peut-etre que comme moi vous préférez Citoyen ),l’expression de mes respectueuses salutations amicales.Alain Fb.
Le patronat vent debout contre un amendement du PLFSS
Reuters le 29/10/2014 à 20:04
LE PATRONAT S’OPPOSE À UN AMENDEMENT DU PLFSS
PARIS (Reuters) – Le patronat est parti en guerre mercredi contre un amendement qui assujettit les dividendes versés par les sociétés anonymes (SA) et les sociétés par actions simplifiées (SAS) à des cotisations sociales, le Medef y voyant une « mesure malsaine » et la CGPME « un nouveau coup » porté aux entrepreneurs.
Le vote de cette mesure par les députés alimente des tensions déjà vives entre le gouvernement et le patronat à propos de l’introduction du compte pénibilité de la réforme des retraites, ainsi que des nouvelles obligations d’information des salariés sur les projets de cession d’entreprises et.
Dans un communiqué, le Medef a évoqué une « mesure idéologique sidérante » qui revient à taxer les dividendes comme les salaires alors qu’ils sont par nature instables et dépendants des résultats d’une entreprise.
« En prenant une telle décision, le gouvernement et la majorité, malgré des discours encourageants, mettent encore à mal la confiance qui devrait exister entre les entrepreneurs et leurs élus, confiance indispensable au redressement de notre pays », ajoute-t-il.
Cité dans le communiqué, le président du Medef Pierre Gattaz parle d’une « ineptie grotesque » et son vice-président Geoffroy Roux de Bézieux estime qu’il est « urgent » de revenir dessus.
La CGPME a demandé pour sa part au Sénat de revenir sur cet amendement voté lors de l’examen par les députés du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015.
« ATTAQUE CONTRE L’ESPRIT D’ENTREPRISE »
Pour l’organisation, il « vise ceux qui prennent des risques en choisissant de se rémunérer – ou pas – en fonction des résultats de l’entreprise ». « Cibler les entrepreneurs à risques, c’est s’attaquer délibérément à l’esprit d’entreprise ».
La CGPME, qui a rencontré mercredi matin la présidente de la commission des Finances du Sénat, la socialiste Michèle André, a insisté sur « l’exaspération grandissante des chefs d’entreprise qui ne peuvent se contenter de discours lénifiants face à une nouvelle avalanche de taxes ou de contraintes nouvelles telles que la pénibilité. »
L’amendement voté en séance publique à l’initiative du rapporteur du PLFSS à l’Assemblée nationale, Gérard Bapt, aligne le régime des SA et SAS sur celui des SARL (sociétés anomymes à responsabilité limitée) en soumettant à cotisations sociales les dividendes perçus par les dirigeants majoritaires non salariés.
L’objectif du texte, qui n’a pas été discuté préalablement en commission, est de « mettre fin à certaines voies d’optimisation empruntées au détriment des finances sociales ».
Pierre Gattaz fait valoir que, « si certains chefs d’entreprise se rémunèrent en dividendes, c’est bien parce qu’ils font tout pour que leur entreprise réussisse. Et ce n’est pas faute de payer des impôts sur les bénéfices. » « Il faut stopper cette folie taxatrice de nos dirigeants », dit-il.
(Yann Le Guernigou, édité par Yves Clarisse)
Damned, encore caviardé pour avoir dit que j’avais été caviardé parceque j’avais été caviardé pour avoir dit qu’on avait le gouvernement qu’on mérite
Je sais, quelle audace, quelle insulte qui ne peut qu’être censuré
Sur France Inter, François Bayrou, déplorant le climat de violence, s’est inquiété : «Dans notre société, on ne peut plus ni discuter, ni décider, ni agir. Si c’était aujourd’hui, le canal du Midi, on ne pourrait pas le creuser».
Qu’Est-ce qu’ils sont cons
https://www.youtube.com/watch?v=GNLV_kvmoNw
Gerard, voici une proposition d’une action tres simple que pourrait lancer « Democratie et Socialisme » et qui peut avoir un tres fort impact. Pour que tout un chacun sache definitivement dans quel monde il vit et comment fonctionne le capitalisme, faites imprimer et distribuez partout (moyennant 1 euro) « L’imperialisme, stade suprême du capitalisme ». TOUT EST DANS CE LIVRE : NOS VIES PRESENTES ET A VENIR. Que chacun dans ce pays puisse en avoir un exemplaire en main. Plus que les films, les documentaires,la lecture reste le danger le plus important pour ce systeme.
Ce serait cent fois plus efficace que votre brochure, dont la diffusion pourrait momentanement s’interrompre. Au lieu de voir les moutons desoeuvrés lire d’un oeil distrait les journaux gratuits, quel changement ce serait…
Merci encore pour votre travail, vos analyses et votre énergie. Je ne sais pas combien il reste de gens comme vous au sein du PS … Plus beaucoup je suppose, et c’est bien dommage.
Cordialement.
LE TEMPS DONNE RAISON
Date : Thu, 30 Oct 2014 12:21:27 +0100
De : Paul GUETH
Pour : FILOCHE GERARD
NE PARLONS PAS DE LA CEREMONIE MEDEFIQUE DE CET EVENEMENT ……MAIS
PAS UN MOT PAS UNE IMAGE PEU DE COMPASSIONS POUR LES TROIS AUTRES
VICTIMES DE CET ACCIDENT DU TRAVAIL
Y A T IL EU UN RESPONSABLE SECRETAIRE D ETAT MINSTRE DU TRAVAIL A LEURS
CEREMONIES FUNEBRES SI CELA AVAIT ETE LE CAS CELA SE SAURAIS ….
DOUZE MORTS DU TRAVAIL DE L AMIANTE ….PAR JOUR ….INHUMES DANS LA
PLUS TOTALE DISCRETION SANS JAMAIS AVOIR DERRIERE LE MOINDRE
REPRESENTANT D UN MINISTERE
LES MORTS ONT UNE VALEUR DIFFERENTE …..QUE L ON SOIT RICHE OU
MISERABLE ……
TOUTE VERITE N EST PAS BONNE A DIRE
AMITIE PAUL
Entièrement d’accord sur le constat: « le MEDEF mène sa bataille funeste contre le monde du travail, les retraités, les chomeurs ». Un combat de classe…
Au delà de l’alternance organisée par la constitution actuelle (PS/UMP, UMP/PS)…la bourgeoisie, elle, sait se protéger…sait protéger sa domination. Le syndicalisme est en devoir de se reconstruire…
La CGT notamment. Thibault a, passez moi l’expression, émasculé le combat de classe qui faisait partie intégrante de la CGT.
Indépendance vis à vis des partis politiques ne signifie pas « indépendance politique », voire « inexistence politique ».
Il est grand temps que la CGT distille, ne serait-ce que dans ses formations internes, les idées de lutte de classe que la nature du capital impose à celles et ceux qui aspirent à l’intéret général (notamment de celles et ceux qui créent les richesses, les salariés ou ex).
Le paon semble etre la continuation d’une orientation CGT « profil bas » car le monde actuel l’imposerait. Le MEDEF l’impose, le gouvernement l’impose…pas le monde actuel !.
95% des accords sont signés par la CGT dans les entreprises…ça a un sens…la conscience de classe s’évapore…pas celle des puissants bien au contraire. Le résultat est là…
Cela dit, le 15 novembre 2014 Mr Filoche, est l’occasion d’affirmer haut et fort notre opposition au MEDEF, entre autres…une sacrée opportunité publique à saisir…
hé, j’ai pas entendu que tu demandais une augmentation de salaire.
Tu peux parler plus fort, stp ?
L’appel à adherer au PS pour renforcer sa gauche n’a pas vraiment bien fonctionné.
Mais ça c’était à prévoir :
http://actu.orange.fr/politique/cotisations-hemorragie-au-ps-magic_CNT0000005uZG0.html
Le gouvernement va retirer l’amendement por la taxation des dividendes . Elle n’est pas belle la vie avec Hollande ?
ils ont dit qu’une mesure mal comprise est une mauvaise mesure et donc ils vont retirer l’amendement sur la taxation des dividendes. Ben, moi j’en connais plein d’autres des mesures mal comprises (donc mauvaises) qui ne sont pas retirées !
Pas vous ?
On n’a pas fini d’en voir….
c’est sur !
ca va venir, des milliers de militants se mettent en règle avant un congres, on peut rattraper jusqu’à trois ans de cotisations…
je n’en suis hélas pas certain, il faut des mobilisations de masse unitaires, a nos syndicats d’y oeuvrer…
amis, permets moi de te remercier pour ta prise de parole sur les media à l’occasion du décès du pdg de total. tu as été le seul à exprimer la pensée de nombreux citoyens qui ne pouvaient le faire, et qui méritait d’etre entendue. tu as eu ce mérite, la seule prise de parole d’un homme de gauche engagé, merci
évidemment respect et compassion vis à vis de l’homme dans sa vie privée et envers sa famille
mais restons lucides : le pdg de total se tue dans le krach de son jet privé ; et la France est « sous le choc » le pdg que le monde nous envie … quel monde celui des citoyens ou celui des financiers ?
Total le premier groupe français champion de » optimisation fiscale « …. j’ai en mémoire le meme pdg venir sur les antennes dire avec le cynisme qu’on lui connaissait dire » combien il aurait été heureux
que total paie des impots en France !! et défendre toutes les turpitudes dont Total était accusées.
Alors le concert de bellements auquel on à eu droit ….. » c’était un bon patron, humain il nous saluait dans l’assenceur » sur tous les médias, là était l’indécence,
au fait y avait-il un équipage dans cet avion ? lequel a eu un mot…..silence, qui étaient-ils avaient-ils famille…..
honte à la famille « socialiste » qui à fait partie de la meute. c’est vrai que maintenant elle aime » l’entreprise….. » et sait lui faire des cadeaux comme la droite la toujours fait…. rien ne change
restons vigilants pour défendre la pensée socialiste IL N’EN EST QU’UNE. la lutte reste dure les fossoyeurs sont en place … pour masquer leur incompétence voila qu’il faudrait changer le nom du parti
ONT-ILS HONTE
PS : vieux militant socialiste des années 1960 au psu
j’ai fait ta connaissance sur france-inter avec l’ami daniel mermet dont j’étais un auditeur fidèle ta parole dans ton action d’I.T nous apprenait à rester vigilants pour défendre le CduT
daniel mermet à qui on a coupé la parole….. les vérités ne sont pas bonnes dire « celui qui dit la vérité….. »
respect camarade ne lache rien porte notre parole, encore merci, socialiste je suis socialiste je reste
Bonsoir à tous,
En complément de ce qu’a écrit notre camarade Gérard Filoche, je vous invite à lire le dernier tract de l’Union Syndicale Solidaires intitulé « Le coût financier des capitalistes », disponible à l’adresse suivante : http://www.solidaires.org/IMG/pdf/tractcampagnecoutcapital.pdf
Solidairement.
j’aimerais ne pas gagner la même chose tous les mois et laisser un mois de travail d’avance au patronat, je regrette, c’est encourager les fainéants.
Bravo Gérard,
Merci pour ces belles et justes réflexions, oui ces « grands groupes » avec ses soi-disant « grands dirigeants » qui en réalité vont pillés les pays ou la démocratie n’existe pas.
Ils s’en « foutent plein les fouilles » eux et les soi-disant représentants de ces peuples qu’ils protègent, pendant que ces peuples eux « crèvent de faim ».
Pour ce qui est de la France, il faut que le peuple se lève entrainé par le peuple de la « vraie gauche » dont j’en suis convaincu tu fait parti.
il faut « chasser ses imposteurs » qui nous dirigent aujourd’hui et qui prétendent nous représenter, ils salissent les belles idées de Gauche et sont en train de saccager ce qui protégeait encore un peu les ouvriers et salariés C a D notre Code du Travail et notre sécurité Sociale pour lesquels des humanistes se sont battu(e)s et y on même laissés leur vie pour certain(e).
Rassemblons nous pendant qu’il est encore temps.
Tout mon soutien et ma considération pour ton noble et courageux combat de tout les jours, tu est un « homme debout ».
merci encore
Ded 73
Gerard je ne m’en rejouis pas forcement mais tu sais trés bien que ça n’a rien à voir avec le phénoméne habituel des cotisations en retard, la fuite des adhérents est phénoménale et cette fois c’est pas un congrés qui va les faire revenir.
Le PS se vide de ses militant encore un tant soi peu à gauche.
Je t’ai déjà cité le cas de ma section.
Le groupe pétrolier Total estime que s’il ne paie pas l’impôt sur les sociétés, il se rattrape en versant 1 Md€ chaque année au titre des cotisations sociales. | (LP/Humberto de Oliveira.)
Et si, dans trois ans, le Trésor public signait un chèque d’environ 80 M€ à Total ? Puis un second de 85 M€ en 2018 ? Le géant pétrolier français — régulièrement accusé de ne pas payer assez d’impôt en France — a beau réaliser des bénéfices colossaux (5,4 Mds€ de dividendes distribués en 2013), le scénario n’a rien d’improbable.
.. Non à cause d’une faille juridique ou d’un schéma sophistiqué d’optimisation fiscale, mais simplement par le jeu tout à fait légal du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) et du crédit d’impôt recherche (CIR).
En 2013, Total a en effet obtenu 19 M€ de droits à déduction d’impôt au titre du CICE et 60 M€ au titre du CIR. Des créances reportables sur l’impôt sur les sociétés des trois exercices suivants.
Un changement du mode de calcul du CICE avantageux
Sauf que… depuis deux ans, le géant pétrolier réalise des pertes dans l’Hexagone sur ses activités de raffinage et d’exploitation des stations-service (voir ci-contre). Total n’a donc pas payé l’impôt sur les sociétés en 2012 et 2013. Si le géant reste déficitaire en France au cours des trois prochaines années, il ne pourra donc pas récupérer sa créance de CICE-CIR pour l’année 2013. Un cas de figure prévu par la loi, laquelle stipule que les droits à déduction d’impôt sont alors directement « remboursables ».
En clair : l’administration fiscale lui fera un chèque de 80 M€. A l’heure de la chasse aux économies, cela fait grincer quelques dents. Et ce n’est pas tout… En 2014, le mode de calcul du CICE a changé, passant de 3 % à 6 % de la masse salariale (hors salaires supérieurs à 2,5 fois le smic). Ainsi, ce n’est plus 19 M€ de droits à déduction d’impôt que Total obtiendra mais… entre 25 et 29 M€.
« Il s’agit d’un dispositif de droit commun », insiste-t-on chez Total en rappelant avec un brin de malice les propos de Christophe de Margerie, le PDG, qui « rêve » de payer plus d’impôts en France — sous entendu d’y réaliser à nouveau des bénéfices. Le groupe fait aussi valoir qu’il ne se dérobe pas aux taxes dans les pays où il gagne de l’argent et qu’il a payé 11,1 Mds€ d’impôt dans le monde en 2013 (dont plus de 50 % en Afrique).
« Ces 19 M€ du CICE, ce n’est pas ça qui va déterminer notre politique d’embauche, souligne par ailleurs un responsable. ll faut les rapporter à notre masse salariale de 2,9 Mds€ en France. » En effet, si le pétrolier n’a pas payé d’impôt en France en 2012 et 2013, sa contribution indirecte reste majeure. Total verse chaque année plus de 1 Md€ au titre des cotisations sociales. Et ses salariés français acquittent l’impôt sur le revenu. En France, une douzaine de cadres dirigeants du groupe sont concernés par la tranche d’imposition à 75 %.
Le Parisien
je ne suis pas du tout sur de cela
on est au bout des capitulations, jamais je n’y aurai cru, Gattaz suceur de sang jusqu’au bout, ose réclamer de supprimer le motif du licenciement et exige de dénoncer la convention 158 de l’OIT
L’avocat William Bourdon, dans un article de Libé sur la répression à Sivens :
« Le divorce se creuse entre la gauche citoyenne, protestataire, et la gauche de gouvernement. Il y a déjà eu d’autres situations historiques de hiatus entre ces deux gauches. Mais, là, l’ampleur du fossé ressemble de plus en plus à un grand canyon. Bien sûr, la gauche au pouvoir ne porte pas à elle seule la responsabilité de cette défiance grandissante entre les citoyens et les élites. Mais on assiste à une remise en cause croissante de ceux qui, au lieu d’incarner l’intérêt général, semblent lui substituer les intérêts catégoriels ou les logiques court-termistes, préférer le cynisme à l’éthique, le déni au courage de la vérité, le repli sur soi à l’universalisme (…) Il y a une cécité structurelle de ceux qui sont en charge d’incarner l’intérêt général aujourd’hui avec un personnel politique de plus en plus schizophrène rendu sourd et muet par ses logiques claniques déconnectées du réel. Il y a aussi un manque de courage, un manque de vision. »
William Bourdon rappelle qu’il a participé à la campagne pour l’élection de Hollande
Cette faiblesse du gouvernement qui entraine la gauche vers le précipice c’est du pain béni pour Gattaz et ses semblables.
oublié de signer ci dessus
« on est bout des capitulations »…… sous l’État français de Petain,on n’y aurait jamais cru et pourtant il a bien livré la France à Hitler, le MEDEF est prêt à tout,la finance n’a pas de patrie.
à 28 : c’est de la prose
la vraie question la voici :
Pourquoi un tel procès en sorcellerie contre Gérard Filoche ? Celui-ci a seulement rappelé quelques vérités, dont celles-ci : il meurt 2 000 salariéEs par an lors d’accidents professionnels souvent évitables, dans l’indifférence générale, notamment celle des journaux télévisés…
Malgré tous les efforts du gouvernement socialiste, il y a une hémorragie d’adhésion au parti socialiste :
http://www.planet.fr/journal-video-hemorragie-dadhesions-au-parti-socialiste.720364.1913.html
Vous pourriez faire un effort, tout de même. Je ne sais pas, moi, par exemple offrir un abonnement au Figaro magazine ou à Valeurs actuelles aux nouveaux adhérents.
Je mer demande si on doit en rire ou en pleurer, ils osent tout.
Bientôt un mai 68 du MEDEF ? :
« Les chefs d’entreprise sont à cran », déclare Pierre Gattaz. « Nous pensons à une action déployée dans tous les territoires, avant la fin de l’année. »
« La nervosité est réelle », ajoute-t-il. « Notre responsabilité est de l’encadrer mais on sent bien que les débordements sont possibles, que la moindre étincelle peut allumer l’incendie. »
« Il faut sortir de la convention de l’OIT qui oblige à justifier les licenciements » (Gattaz)
La Tribune – 31/10/2014
Un sujet que Pierre Gattaz compte bien remettre sur la table lors des prochaines négociations qui s’ouvriront début 2015
Le président du Medef appelle dans un entretien au journal L’Opinion à lever les freins à l’embauche en sortant de la convention de l’Organisation internationale du travail (OIT). Une idée « archaïque » selon Marylise Lebranchu.
Le chef du syndicat du patronat n’y va pas par quatre chemins sur le terrain de la flexibilité dans un entretien au quotidien L’Opinion :
« Les chefs d’entreprises, quand ils veulent embaucher, craignent de se retrouver devant les prud’hommes s’ils rompent le contrat. C’est un des principaux freins à l’embauche. Reste que pour lever ce risque juridique, il faut sortir de la convention 158 de l’OIT qui nous oblige à justifier les licenciements. »
Un sujet que Pierre Gattaz compte bien remettre sur la table lors des prochaines négociations qui s’ouvriront début 2015. Depuis quelques jours, le patron du Medef, aux côté de ceux de la CGPME et de l’UPA, a multiplié les effets d’annonce. Le 28 octobre, tous trois avaient demandé la création d’une instance unique de représentation du personnel.
Une logique de « low-cost »
« C’est une erreur », a quant à elle estimé la ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, sur Sud Radio jeudi matin. « Retourner avant 1946, c’est très conservateur, c’est un peu archaïque », a-t-elle ajouté.
Pour la ministre, l’absence de créations d’emploi en dépit des mesures d’aides aux entreprises telles que le CICE « est peut-être ce qui gêne M. Gattaz. Alors il essaie de trouver une autre raison pour laquelle il n’y a pas eu de créations d’emploi ».
Pierre Gattaz, a-t-elle estimé, « est dans une logique du bas coût, du low-cost. Il faut faire extrêmement attention », évoquant les « mini-jobs » et les « petits boulots » en Allemagne, un pays souvent cité en exemple par le patronat et qui n’a pas ratifié la convention 158.
Bonjour,
Voici ce que j’avais écrit à ma section du PS Montceau-les-Mines suite au décès du patron de total. Vous souhaitant bonne continuation et un immense parcours politique.
cordialement,
ian marek
Bonjour,
J’ai appris que vals menaçait d’exclure Gérard Filoche du PS suite à des propos sur le PDG de Total. Je tenais à apporter un soutien inconditionnel à Monsieur Filoche et à vous indiquez que si cet homme était exclu, alors je souhaiterais être exclu avec lui et même banni à vie du PS.
Quand au pdg de total, les portes de l’enfer lui sont grande ouvertes.
Cordialement,
ian marek
Vals ne représente rien d’autre que lui-même, c’est à dire un type de droite.
Si on avait pu imaginer une seule seconde que ce type, qui ne représentait rien aux primaires socialistes, ait pu finir premier ministre, alors nous aurions été nombreux à voter sarkozy à la présidentielle pour éviter ça.
Filoche premier ministre !!!
Cordialement,
ian marek
Manuel Valls ou la vacuité médiatique
En ce début d’année, Manuel Valls avait un plan com sacrément fortiche : il allait dire du mal des 35 heures et ce serait un jalon décisif dans sa campagne pour les primaires.
Tant d’ingéniosité communicante ne peut que nous laisser admiratifs ! Quelle audace ! Appeler au « déverrouillage » des 35h qui n’existent plus depuis des années, la droite ayant fait le nécessaire pour en finir avec cette utopie progressiste !
Mais le moulin à vide du grand bazar médiatique ne pouvait pas ignorer une sentence de cette portée venant d’un penseur contemporain aussi considérable.
Voilà une belle allégorie en ce début d’année. Ce garçon dont le seul fait d’armes connu est d’avoir changé de coiffure et de s’être marketé par un ton-sur-ton cravate-chemise qui affole les magazines féminins, fait tomber en pamoison les éternels et interchangeables commentateurs pavloviens de la grande roue médiatique.
Pour Manuel Valls qui a hérité, par ses connivences avec l’appareil socialiste de l’époque, d’une des meilleures circonscriptions de France et d’une ville de 50 000 habitants du même tonneau, c’est une performance qu’il faut saluer. Lui qui n’a jamais produit le début d’une idée et qui représente un courant d’opinions proche de zéro au sein Parti socialiste n’en bénéficie pas moins auprès des médias d’un crédit stupéfiant.
Il a tout compris : pur produit de l’appareil du PS et lui devant tout, il construit sa notoriété avec méthode en tirant dans le dos de son bienfaiteur à intervalles répétés !
Et bingo, si ses camarades osent protester, il se ceint immédiatement de sa couronne d’épines en dénonçant avec véhémence la terrible intolérance qui règne au Parti socialiste. Succès garanti. Et le chœur des vierges néo-libérales entame le fameux « Ộ mon Dieu pourquoi le Parti socialiste est-il si méchant avec Manuel ? »
Rien d’autre en effet ne justifie la haie de caméras et de micros qui s’offre à lui à chacune de ses saillies. C’est ainsi que tourne la société des apparences : un grand brassage de vide où la notoriété télévisuelle a remplacé toute forme de principe, de tout système de valeurs.
Au fond peu importe les 35 heures et ce que Manuel Valls en pense. C’est un sujet du passé. Ce qui est fascinant dans cette histoire, c’est la mécanique des médias.
Pourrait-on rappeler aux candidats socialistes déjà déclarés, et à ceux à venir, que l’élection présidentielle devrait être autre chose qu’une grande parade narcissique ?
Didier M, Député PS
Bien sûr Didier M député PS,mais pour virer Valls fallait pas s’abstenir mais voter contre,ce n’est que mon point de vue.
Et pendant que le PS se vide de ses adhérents, le FN double le nombre des siens et en compte désormais autant que le parti dit socialiste :
http://www.planet.fr/politique-hausse-historique-du-nombre-dadhesions-au-fn.721274.29334.html
a Archerducher 30
si Gataz se permet effrontément de demander la suppression du motif de licencier c’est parce que depuis 2 ans il a affaire a un gouvernement qui lui a donné des signes de faiblesse tant au niveau de sa politique , de son discours et encore plus dans les faits
Aller dire j’aime l’entreprise au Medef s’est s’exposer a des demandes farfelues de celui ci
pourquoi pas le travail sans salaire ?
ce gouvernement est décrédibilisé au possible
….
Depuis quelques semaines VALLS a changé physiquement… Quelque chose d’indéfinissable.
Je pense aux phrases de Charles BAUDELAIRE:
« Toi qui pose ta marque, oh complice subtil!
Sur le front du Crésus impitoyable et vil ».
La MORT de Rémy FRAISSE n’est pas un hasard, ni un accident… Une grenade offensive dite « de désencerclement » est tirée « à tir tendu » dans le dos d’un curieux qui vient voir pour répondre à la question « il se PASSQUA? »…
…..et pour continuer Milan,le sourire béat de M.Sapin à Gattaz nous fait comprendre que les dividendes ne seront pas soumis à l’impôt,une énième reculade ou roucoulade au patron des plus abject et méprisable….. y peut prendre un avion lui aussi…..
C’est normal, il y a assez d’impôts comme ça…
petite provoc obtient réponse :
non il n’y a pas assez d’impôts,
il y a trop de TVA et de taxes,
mais pas assez d’impôt direct et progressif, IR et IS,
en pareille période de crise il faut prendre la moitié des dividendes,
et frapper les 1 % qui possède 25 % du pays,
et les 2 qui possèdent autant que 20 millions de français
on me dit qu’en fait, le jeune homme avait été mandataire de la motion 4 au congres de toulouse, pas moyen de vérifier, mais si c’est vrai, on peut déduire qu’il etait socialiste
ne crois ni l’un ni l’autre, tu t’abaisses a croire et a répéter cela,
1°) Le Pen bluffe
2°) les chiffres donnés sur le PS seront démentis quand les militants se mettront a jour pour le congres, (c’est possible, trois ans en arrière quand on n’a pas été radiés)
Et pendant que le PS se vide de ses adhérents, le FN double le nombre des siens et en compte désormais autant que le parti dit socialiste :
http://www.planet.fr/politique-hausse-historique-du-nombre-dadhesions-au-fn.721274.29334.html
Il faut lire les commentaires en dessous. Cela fait flipper. La population est décérébrée.
Et je suis désolé pour mr filoche, la plupart des commentaires rejettent la gauche car pour eux le PS mène une politique de gauche.
@sébastien
ne sois pas désolé, les fascistes rameutent facilement leurs petits
soldats…très très obéissants.
pour ce qui est des adhérents du fn, il se disait que fo en avait autant
que la cgt, mais il suffit de regarder les manifs pour vite comprendre…
ce qui est sur , c’est que les « assouplissements » demandés aux salariés ne réglent pas le probleme du chomage
les chiffres le demontrent chaque mois
hélas ces ANI sont promulguées sous un gouvernement socialiste
et c’est ça la vraie tache indélébile qui restera
Maintenant, c’est le congrès du PS. C’est là que ça va se passer. Attention, hein ! ça va chauffer. Des furieux ! Comment croire ceux qui ont encensé Vals. C’est toujours plus tard. ça fait 30 ans que c’est plus tard : vous allez voir ce que vous allez voir. Ben oui, on a vu, on voit, on verra. Hélas pour les besogneux. Tant mieux pour la délinquance patronale et financière. Et dire que j’ai voté pour les primaires, en plus, et que le freluquet facho à 5 % soutenu par Hamon et Montebourg, maltraite mon fils : 30 ans, sur diplômé, et RSA ! Plus une seule voix à un parti « socialiste » ! Plus une seule voix ! Même pas si scénario 2002 ! Même pas en rêve!
Crise politique à venir ou crise humanitaire depuis longtemps qu’on laisse courir ? Quel choix difficile !
Se croire autorisé à donner des leçons à ceux qui votent Le Pen…… A personne, vos leçons, à personne ! Le Pen, c’est votre oeuf, regardez plutôt d’où il vient, soulevez vos plumes…
Gilles, énervé de tant de négationnisme.
pas « Se croire autorisé à donner des leçons à ceux qui votent Le Pen »
rien de votre chantage exacerbé débile ne nous attire sympathie
quand bien même vous auriez raison sur le fond politique, (lisez ce blog, D&S et notre site, nous sommes des critiques combattants acharnés plus efficaces, plus attentifs, plus argumentés que vous, nous avons agi, mobilisé, rassemblé contre l’ANI, pour nos retraites, comme nous le faisons contre l’austérité et la loi Macron…) qu’avez vous fait de concret, vous ?
rien ne vous permet d’excuser le vote Le Pen, rien ne vous permet de ne pas distinguer la gauche de la droite,
quand Valls donne 41 milliards au Medef, Juppe sarkozy donneront 110 milliards,
quand Macron privatise 10 milliards d’aéroports, la droite applaudit et va privatiser l’école et la santé…
alors ceux qui, « énervés » ou pas, ne savent pas faire la différence se mettent eux mêmes la terre sur leur cercueil…