Le blog de Gérard Filoche

Motion B pour le Congrès de Poitiers du Parti Socialiste

Gagner en juin 2017. Est-ce insensé d’y croire? Non. La victoire est-elle encore possible? Oui.

Le chemin est étroit, semé d’embuches, mais il est là devant nous, et ne demande qu’à être emprunté. Il réclame notre engagement collectif, lucide, optimiste et volontaire.

Cette voie, c’est celle du progrès qu’il faut réinventer. Le progrès d’une génération à l’autre. Le progrès d’un nouvel âge pour l’égalité entre les femmes et les hommes. Le progrès d’une société́ à la hiérarchie sociale resserrée où chaque individu peut évoluer et améliorer sa situation professionnelle et sociale. Le progrès d’une société dont le système éducatif ne reproduit pas les inégalités et ne se livre pas à un tri social précoce. Le progrès d’une République qui lutte contre tous les déterminismes, culturels, sociaux, économiques et biologiques. Le progrès d’une nation qui ne discrimine plus les individus selon leur âge, leur genre, leur couleur, leur origine, leur religion réelle ou supposée, ou leur orientation sexuelle. Nous voulons le progrès social, le progrès écologique, le progrès collectif, et non une glaciation de la société qui fige une distribution des places selon la naissance et assigne des millions de Français à résidence sociale.

La France a les moyens de ce progrès. Notre pays a tous les atouts et tous les talents pour stopper le déclin. Nous avons des ouvriers qualifiés et des chercheurs hors pairs, des pôles d’excellence et des piliers industriels, des créateurs et des bâtisseurs. Alors pourquoi ça ne marche pas ? Ça ne marche pas parce que, dans bien des endroits, les Français sont démoralisés. Et ce n’est pas une injonction autoritaire au redressement ni un rappel des règles comptables qui les fera retrouver leur énergie. Les Français sont fatigués de l’impuissance collective, et nous aussi. Il ne suffit pas de parler de réformes, qui viennent d’ailleurs et qui n’arrivent jamais. Il faut porter une vision d’avenir, il faut proposer de conquérir plus de justice, de transformer la société française avec elle-même, pas sans elle, pas contre elle

Voulons-nous gagner ? Et si oui, que voulons-nous gagner d’abord? Les cœurs, les consciences, les élections, la bataille de l’emploi, la bataille de l’égalité, la bataille écologique ?

Nous entrons en congrès, le 77ème congrès de notre histoire. Une question s’impose naturellement à nous en cette époque où toute la nation doute. Qu’est ce qui compte d’abord, pour nous socialistes ?

Léon Blum affirmait que la mission principale du socialisme, mission presque mystique, est de réveiller chez l’homme le sens du désintéressement, d’exalter dans chaque action individuelle des mobiles supérieurs à l’intérêt personnel. On est bien loin de l’invitation faite à la jeunesse de devenir milliardaire… et la vision de Blum est assurément la plus moderne.

En 2015, dans un pays fracturé, où des territoires entiers décrochent devant l’accélération de la mondialisation, viser l’intérêt général, c’est d’abord concevoir et mettre en place un nouveau mode de développement. Pour cela, conquérir l’égalité réelle et mettre sur pied un système productif durable.

Par chance, nous ne venons pas de nulle part. Le socialisme n’est pas une page blanche qu’il faudrait réécrire intégralement à l’arrivée de chaque nouveau Premier ministre. Nos valeurs s’enracinent dans une histoire de la pensée, une histoire des luttes, une histoire des institutions, une histoire de la nation et du monde.

D’où vient-il que nos électeurs soient si souvent désarçonnés quand ils nous regardent agir et nous écoutent parler? D’où vient ce sentiment d’un paysage politique déréglé, dont les acteurs ont été déplacés, comme s’ils jouaient le rôle d’un autre : la gauche singeant la droite, la droite parlant comme l’extrême droite et l’extrême droite revendiquant les conquêtes sociales de la gauche.

Christiane Taubira s’alarmait récemment « des défaites culturelles et sémantiques terribles de la gauche au point d’adopter les mots de la droite sur l’économie et la sécurité ». Tony Blair avait théorisé la recette de ses succès électoraux : la triangulation, cette stratégie qui consiste à reprendre certains mots de l’adversaire pour l’affaiblir ou faire valoir sa différence individuelle dans son propre camp. Mais les mots ont aussi un sens, une mémoire et s’attachent à une histoire plutôt qu’à une autre. Et à force d’emprunts successifs, d’indifférenciation dans les mots, dans les formules, les électeurs finissent aussi par confondre les hommes et les politiques. L’intériorisation du fameux mantra libéral « il n’y a pas d’autre politique possible » sonne comme un terrible constat d’impuissance, qui vient nourrir le trouble. La triangulation finit par confirmer les amalgames populistes qui mettent la gauche et la droite « dans le même sac ».

Nos mots les plus forts sont aujourd’hui affaiblis : « l’égalité est devenue une coquille vide détachée de l’expérience, elle est réduite à la lutte contre la pauvreté, c’est une divinité lointaine dont le culte n’alimente plus aucune foi vivante », dit Pierre Rosanvallon. Comment ne pas partager ce constat au lendemain des attentats qui ont endeuillé la France. La République s’est redressée le temps de quelques jours, mais comment faire « qu’elle aime et considère tous ses enfants » pour paraphraser l’artiste Abd Al Malik, quand ils sont des millions à faire davantage l’expérience de l’inégalité que de l’égalité, à faire l’expérience répétée des discriminations plutôt que de la fraternité, à faire l’expérience de diverses formes de communautarisme plutôt que de la laïcité, à faire l’expérience de la soumission plutôt que de la liberté. Que vaudra bientôt l’évocation abstraite de la République, quand ne subsiste que son mirage dans la réalité de territoires toujours plus nombreux de la France?

Peut-on imaginer inverser la tendance sans redonner force à nos mots, sans leur redonner leur sens, aux yeux de chacun, par notre action politique ?

Il n’existe plus de récit ou d’imaginaire démocratique — social-démocrate, républicain, écologiste ou communiste — capable de tenir tête aux récits fanatiques, extrémistes, complotistes, identitaires, qui se repaissent de tous les ressentiments.

Le ressentiment, qui gagne la France, prépare des catastrophes politiques et démocratiques si nous ne réagissons pas vite. Réagir, c’est assumer une place et un rôle au regard de notre histoire et défendre nos valeurs.

La gauche ne peut ajouter son propre discours de peur au climat général d’angoisse créé par le débat politique en France. La peur est mauvaise conseillère, elle invite rarement à choisir le camp de la raison, du collectif, de l’ouverture aux autres et du progrès. Par fidélité à nos valeurs, en signe de confiance dans le peuple français — et même par souci d’efficacité électorale —, la gauche doit être l’antidote au camp de la peur. Pour cela, elle ne peut ni verser de manière voulue ou subie dans un social-libéralisme tout à la fois timide et dépassé, conservateur et finalement très minoritaire à gauche. La gauche ne doit pas renier ses conquêtes sociales.

Il n’y a pas de victoire envisageable pour une gauche qui délaisserait le combat des valeurs. Si la République rassemble des partis de droite et de gauche sous une même bannière, nous ne donnons ni le même contenu, ni semblable portée, ni la même charge symbolique aux valeurs républicaines.

La liberté pour la gauche n’est réelle que dès lors que chaque individu dispose des droits et des moyens essentiels qui lui permettent de maîtriser sa vie. La droite, à l’inverse, considère que la garantie de ces droits et moyens essentiels est une entrave à la liberté. La gauche considère qu’on est libre lorsque l’on s’élève au-dessus des nécessités de la vie ; la droite considère qu’on est libre quand on peut renoncer à ses droits, face à la nécessité de gagner sa vie. Le même raisonnement s’applique à l’opposition entre la liberté individuelle de travailler le dimanche d’une part et le droit au repos dominical pour tous, d’autre part.

Les socialistes ne considèrent pas la promesse républicaine d’égalité accomplie par la garantie offerte à̀ chacun, quelle que soit sa condition sociale d’origine, de participer à̀ un match – fût-il bien arbitré – pour obtenir une place. Un supplément de diversité́ dans les élites économiques et politiques ne suffit pas à̀ accomplir la promesse d’égalité républicaine, alors même que les inégalités de revenus entre ces élites et la majorité des Français ne cessent de se creuser. L’égalité des chances ne nous suffit pas. Bien sûr, tout doit être mis en œuvre pour assurer la mobilité et la promotion sociale. Mais également pour limiter les écarts entre les classes sociales. La conception de l’égalité à laquelle se rattache l’idéal socialiste donne la priorité́ à l’amélioration des conditions de vie de tous les citoyens. Nous voulons rompre avec une logique qui consiste à̀ populariser la réussite individuelle de quelques héros, propagande pour un système en réalité́ de plus en plus inégalitaire et verrouillé, où l’argent est le seul critère de la réussite.

Nous proposons à tous les socialistes de mener cette bataille culturelle sans laquelle, à force d’emprunter les mots des adversaires, nous nous laisserons coloniser par ses idées. A ceux qui rétorquent que la société se « droitise », nous disons que la meilleure manière d’enrayer et réduire ce processus commence par ne pas approuver les axiomes de la droite et bien d’assumer, sur la sécurité, l’économie ou la solidarité, une différence de diagnostic et donc une différence de solutions.

Pour gagner, les socialistes doivent se retrouver. Et c’est autour de leurs valeurs qu’ils peuvent à nouveau faire bloc. L’unité ne se décrète pas, elle se construit. Nous vivons un moment singulier de notre histoire politique, en plus d’écrire les pages du dernier tiers du quinquennat de François Hollande. Nous nous sommes divisés. Et aux yeux de notre électorat cette division accentue leur déception. Ce qui nous divise, ce sont parfois des orientations politiques. Mais ces divisions sont surmontables. Plus grave serait de constater que ces divisions relèvent d’un désaccord sur les valeurs fondamentales qui fondent le projet socialiste. Jaurès pensait que « dans les moments de crise, d’arrêt, quand le parti pour des raisons soit intérieures, soit extérieures à lui-même, doit avant tout se ramasser pour durer ou pour lutter, dans ce cas, la division ou même la diversité, n’est pas signe et promesse de vie, elle est menace et danger de mort ». Certaines références à « l’assistanat », au contrat de travail ou à l’enrichissement personnel, certains contre-sens, volontaires ou non, dans les paroles de membres du gouvernement, heurtent et désorientent nos électeurs et nos militants.

Nos électeurs peuvent parfaitement comprendre que le chemin de l’action soit retardé ou compliqué par des obstacles techniques ou par la détermination de nos adversaires. Mais ils ne sauraient pardonner durablement à notre parti de ne pas être d’abord le relais de leur vote. C’est en effet au Parti socialiste d’assumer son programme, son projet, ses engagements et d’en faire des campagnes politiques pour que le gouvernement soit en mesure d’avancer vers des compromis nécessaires sur d’autres bases que les seules exigences de la technocratie. C’est être utile au gouvernement que d’être aussi exigeants avec nous-mêmes que le sont certains représentants patronaux ou de la droite. En cherchant à rassembler les citoyens qui lui ont fait confiance en 2012, le Parti socialiste rassemblera encore plus facilement ses militants.

 

A force de vouloir « lever les tabous » comme on guette les médailles, on finit par diviser son camp et le mettre en danger. Le congrès des socialistes doit être celui de leurs retrouvailles autour des valeurs qui ont fondé nos succès du passé et préparent les victoires de l’avenir. Voilà le premier pas d’une gauche qui gagne.

 

 

 

1. I. 2015-2017 : comment regagner la confiance de nos électeurs ?

 

1. Un quinquennat mal engagé

 

1. 1. Des avancées, à valoriser…

 

La gauche qui gouverne n’est pas la droite au pouvoir. Nous estimons certes que dans les domaines économiques et sociaux, la ligne générale suivie depuis 2012 ne s’est pas assez démarquée des politiques de rigueur imposées à toute l’Europe par le tandem « Merkozy » à partir de 2010. Mais des avancées réelles, au service du progrès humain et du redressement économique, ont été faites depuis 2012.

 

Il s’agit notamment de la création de la Banque publique d’investissement et des 34 plans de la nouvelle France industrielle, qui ont marqué la volonté de redressement de notre pays par des entreprises de production et non uniquement de services. Cette ambition est à maintenir sans fléchir pour replacer notre pays à la tête de la troisième révolution industrielle.

 

La loi sur la refondation de l’École a ouvert un chantier décisif qui associe réforme pédagogique et priorité budgétaire. Cet effort doit être impérativement soutenu dans la durée.

 

La loi « Consommation » a permis de rééquilibrer les pouvoirs entre consommateurs et professionnels, notamment en introduisant les actions de groupe dans notre législation.

 

Dans le domaine du logement, la gauche rassemblée a su renforcer les obligations de construction de logements sociaux, engager une nouvelle politique de la ville et instaurer, par la loi ALUR, une meilleure régulation de l’immobilier par un encadrement des loyers ainsi que des tarifs et des pratiques des professionnels. Les premiers bénéficiaires en seront les plus modestes et les classes moyennes.

 

Dans le domaine social, la mise en œuvre du compte pénibilité ou la loi relative à l‘économie sociale et solidaire constituent des progrès tangibles que doit préserver le gouvernement face aux pressions du MEDEF qui pousse à leur suppression.

 

Des acquis importants ont été obtenus en matière d’égalité entre hommes et femmes, de formation professionnelle, de prévention et d’accompagnement du vieillissement. Le « mariage pour tous » constitue naturellement une loi de liberté et d’égalité dont toute la gauche pourra être légitimement fière dans les décennies à venir.

 

A l’heure du débat au Parlement sur la loi Santé, nous apportons notre plein soutien à des mesures telles que la généralisation du tiers-payant pour les patients, et à toutes les décisions qui vont favoriser de manière décisive l’accès aux soins pour tous.

 

Enfin, sur le plan international, la fermeté et le sens de l’initiative du Président ont évité que le Mali et le Sahel ne basculent dans un chaos incontrôlable. Obtenons maintenant que l’Union européenne s’implique financièrement dans l’effort consenti par la France seule pour protéger le continent européen du terrorisme. Réjouissons-nous aussi de la reconnaissance de l’État palestinien par l’Assemblée nationale puis par le Sénat à l’initiative des socialistes, soutenus par toute la gauche.

 

Toutes ces conquêtes se sont faites contre les éléments les plus rétrogrades de la droite et contre les lobbies les plus agressifs qui ne supportent aucune forme de régulation de l’économie, ni partage des richesses.

 

Cependant, ces avancées ont souvent été peu portées politiquement avant comme après leur réalisation. Les hésitations de l’exécutif ont parfois émaillé les discussions parlementaires. Certaines mesures votées paraissent déjà tombées dans l’oubli, sans conséquence concrète pour la vie des Français.

 

L’hypothèse d’un malentendu, d’une « mauvaise communication », est peu crédible. En effet, dans le même temps, le discours gouvernemental insistait beaucoup sur les termes de « compétitivité », de « baisse de coût du travail » et même de « déverrouillage de l’économie française », comme si elle était entravée par le droit du travail.

 

Les conquêtes indéniables du quinquennat de François Hollande sont troublées par l’affirmation simultanée et contradictoire d’autres priorités, qui dessinent une tout autre ligne.

 

1. 2. … mais des renoncements et des changements de ligne dans la mauvaise direction…

 

Le début du quinquennat est en effet également marqué par le refus de rouvrir des marges de manœuvre vis-à-vis des exigences budgétaires européennes. Ce combat politique contre la droite allemande et la Commission européenne, le Président Hollande, nouvellement élu, n’a pas voulu le mener. La France aurait pu pourtant, d’un seul mouvement, dénouer durablement la crise européenne et faire reconnaître par nos partenaires notre modèle social redistributif.

 

Le combat contre la finance, érigé comme un symbole dans le discours du Bourget, n’a pas non plus été livré pleinement. La gauche toute entière était pourtant prête à le soutenir. La loi bancaire qui devait séparer les activités des banques qui sont utiles à l’économie et leurs opérations purement spéculatives aura finalement manqué l’essentiel de ces objectifs par manque d’audace.

 

La fusion de l’impôt sur le revenu et de la contribution sociale généralisée (CSG) devait permettre de renforcer  la progressivité de l’impôt. Elle figurait en bonne place aussi bien dans le projet socialiste que dans les engagements de François Hollande. Enterrée sous les rapports d’experts, Jean-Marc Ayrault l’a réveillée lorsqu’il a envisagé la « remise à plat fiscale » fin 2013. Mais les espoirs que cette annonce a levés ont vite été douchés. A la grande réforme de l’impôt s’est substituée une incroyable confusion, dont on n’est pas encore sûr des effets sur les ménages modestes.

 

Le principal changement de cap s’est produit avec le transfert, au bénéfice des entreprises, de 40 milliards d’euros. Changement de ligne aussi inattendu que doctrinaire, aussi massif que peu discuté dans ses modalités et ses objectifs précis.

 

Depuis, les chefs d’entreprises ont beau déclarer qu’ils souffrent d’une demande insuffisante, que leurs carnets de commande sont vides, qu’ils n’embauchent pas et investissent peu, le gouvernement décide néanmoins que la priorité est d’augmenter leurs marges… Ce transfert se fait sans discernement, y compris vers les secteurs qui n’en ont aucunement besoin. Il nécessite à l’inverse de ponctionner fortement les budgets de l’État et des collectivités territoriales, ce qui met en difficulté le service public, certaines filières économiques comme le bâtiment et les investissements de long terme.

 

La discussion politique sur l’opportunité de tels choix, leurs effets concrets attendus et leur évaluation rapide a été impossible jusqu’à présent. Aux propositions constructives de différents députés socialistes a été opposée une fin de non recevoir, voire une pétition de principe naïvement libérale.

 

Enfin, nous ne pouvons passer sous silence le fait que ni le gouvernement, ni le groupe socialiste à l’Assemblée nationale n’aient décidé d’inscrire au débat à l’Assemblée nationale la question du droit de vote des étrangers non européens, alors que le Sénat, passé à gauche en 2011 en avait débattu. C’est une faute politique lourde de conséquences qui a permis à la droite de ne pas se positionner clairement sur le sujet et qui ébranle durablement la confiance que portaient en nous nombre de nos concitoyens.

 

1. 3. … sanctionnés lors des élections …

 

Débat politique escamoté, éloignement du programme de 2012, majorité divisée… nous avons provoqué une défiance diffuse contre nous tous. Et nous l’avons payé durement, sur tous nos territoires. Élections municipales, européennes, sénatoriales, départementales… les défaites se sont succédé. L’abstention est devenue militante et assumée. Elle est une difficulté pour la République, mais elle est encore plus mortifère pour la gauche. Et les appels à la mobilisation à la veille des scrutins ne suffiront plus.

 

Au-delà des contextes locaux, et malgré le formidable travail des élus sortants, dans toute une partie de la société qui a voté à gauche en 2012, la gauche au pouvoir suscite l’indifférence, voire le rejet, en particulier dans les banlieues populaires, dans la France péri-urbaine et rurale.

 

Ceux qui ont fait campagne l’ont entendu cent fois: ouvriers, employés, petits fonctionnaires, classes moyennes, artisans, retraités, chômeurs, ces Français ont le sentiment d’avoir été abandonnés ou d’être les seuls à qui on demande des efforts, des efforts sans fin et sans aucun retour visible, tandis que les plus privilégiés traversent la crise sans souffrance. Nous devons le leur dire : la gauche gouverne pour eux, et pas contre eux. Mais pour qu’on puisse les convaincre, l’action gouvernementale ne peut pas dans le même temps revoir à la baisse notre modèle social et républicain, tout en laissant s’aggraver les inégalités.

 

La victoire de 2012 est avant tout le fruit du rassemblement de la gauche : pas seulement de la gauche des partis politiques, mais de la gauche citoyenne, associative, syndicale, intellectuelle, culturelle et de nombre de forces vives de notre pays. Pourquoi l’avoir délaissé ensuite? Il n’était pas seulement indispensable pour gagner l’élection mais aussi pour gouverner sereinement. On ne dirige pas un pays sans une base sociale et politique.

 

Les changements de ligne du gouvernement n’ont fait l’objet d’aucune concertation politique préalable, ni au sein du parti ni avec nos alliés. L’exécutif s’est comme résigné à se couper de notre électorat, à constater l’opposition croissante de la majorité des syndicats, à creuser un fossé avec les forces de gauche dont nous ne recherchons le soutien qu’au moment des scrutins, à perdre ses ministres écologistes et à imposer un rapport de force avec son propre groupe parlementaire.

 

Socialistes, nous devons sortir le gouvernement de son isolement. Nous avons à peine deux années pour y parvenir.

 

1. 4. … jusqu’à la fin du mandat?

L’élection présidentielle de 2017 se « jouera »-t-elle sur une « inversion des courbes du chômage » ? La conjoncture est actuellement favorable. Mais justement, comment utiliser au mieux l’ « alignement des astres » que constituent la baisse de l’euro, du prix du pétrole, le plan Juncker d’investissements (même s’il n’a pas l’ampleur suffisante) et le rachat des dettes publiques par la BCE ? N’est-il pas temps de repositionner nos choix économiques afin de tout faire pour l’investissement, l’activité et l’emploi ? Et, malgré tout, la création d’emplois suffira-t-elle pour retrouver la confiance de nos électeurs ?

 

Non. Nous pouvons, nous devons agir. Prendre quatre décisions à forte charge politique. Et s’assurer qu’elles soient traduites, d’ici fin 2016, dans la vie de nos concitoyens.

 

 

1. Notre agenda de réformes 2015-2017 : quatre décisions de relance de l’activité dans la justice sociale

 

1. 1. Recentrer les aides aux entreprises pour les rendre enfin efficaces et liées à la création d’emplois

 

On ne peut plus continuer à déverser des milliards d’euros dans les comptes des entreprises sans ciblage ni conditionnalité. Toutes les aides directes et crédits d’impôts doivent être évalués d’urgence avant cet été, en amont du projet de loi de finances 2016. Les belles déclarations de congrès ne doivent pas rester lettre morte une fois celui-ci terminé : il faut qu’elles se traduisent en actes si les adhérents les approuvent.

 

En particulier, nous souhaitons que le gouvernement ouvre une discussion objective sur le « crédit d’impôt compétitivité emploi » (CICE) et le « crédit d’impôt recherche » (CIR), pour limiter les effets d’aubaine de ces dispositifs et ainsi améliorer leur efficacité, pour déclencher des créations d’emplois, la modernisation de nos entreprises et des actions utiles en recherche et développement. Ces aides doivent être réorientées pour soutenir les entreprises qui en ont vraiment besoin et en particulier les petites et moyennes entreprises.

 

La suppression de la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S), prévue pour 2016, devra être annulée. Le produit de cette taxe indexée au chiffre d’affaires provient essentiellement des grandes entreprises.

 

L’utilisation des 10 milliards d’euros prévus par le Pacte de responsabilité en 2016 et des 5 milliards prévus en 2017 doit être rediscutée dès à présent pour engager un cercle vertueux d’investissements publics permettant à la fois de répondre à des besoins essentiels comme le verdissement de notre économie, les besoins en logements ou l’amélioration des réseaux de transports tout en étant fortement pourvoyeur d’activité et d’emplois.

 

Un crédit d’impôt spécifique devra être mis en œuvre pour les entreprises de l’économie sociale et solidaire écartées des actuels dispositifs.

 

L’impératif de transition énergétique nous offre la chance d’une relance par l’investissement qui nous permettra à la fois de moderniser nos équipements publics de transport collectif, aujourd’hui à l’abandon, de soutenir notre système de recherche, de soutenir par la rénovation thermique le secteur du bâtiment et de développer notre compétitivité écologique en aidant à anticiper la « décarbonisation » de notre industrie.

 

Parallèlement, dans le même projet de loi de finances 2016, la modulation du taux de l’impôt sur les sociétés (IS) pourra être mise en place  en fonction de l’utilisation des bénéfices au service de l’investissement ou des dividendes.

 

Sans entrer dans le détail des marges de manœuvre budgétaires que l’on peut immédiatement retrouver pour l’action gouvernementale, et qui s’élèvent à plusieurs milliards d’euros, nous insistons sur le caractère d’efficacité économique et de justice sociale de ces mesures.

 

1. 2. Améliorer significativement les conditions de vie des Français

 

a)                 En augmentant le pouvoir d’achat des ménages

 

Quel gouvernement de gauche pourrait se satisfaire d’une dégradation du niveau de vie des ménages les plus modestes ? L’inflation globale très faible ne peut être un argument sérieux devant les disparités d’évolution des prix selon les classes sociales et face aux évolutions vécues par la majorité des familles. Nous devons retrouver dans les décisions de notre majorité la trace tangible, objective, de ce que nous constatons sur le terrain. Nous devons être les vigies intraitables des conséquences des décisions publiques, pour les plus modestes, les classes moyennes, salariés et retraités.

 

La fusion de l’impôt sur le revenu et de la CSG paraît difficile à réussir d’ici 2017. Nous proposons néanmoins de procéder à une première étape de ce rapprochement, aux bénéfices immédiats pour les plus modestes : l’instauration d’un barème progressif de la CSG.

La mise en œuvre de ce barème pourrait, par exemple, entraîner une exonération ou un taux réduit (3,8%) pour les 30% de foyers fiscaux les plus défavorisés, c’est-à-dire déclarant moins de 1 100 euros par mois environ (niveau du SMIC net et du seuil d’imposition à l’IR pour une part, en pratique), une baisse de 2 points (à 5,5%) de 1 100€/mois jusqu’au revenu médian et le maintien du taux actuel pour la moitié des ménages les plus riches.

 

Dans le même temps, les pouvoirs publics doivent promouvoir une véritable politique des revenus, en particulier des salaires. L’État doit engager une grande négociation avec les partenaires sociaux au cours de laquelle tous les éléments seront posés sur la table : le SMIC, qui n’a presque pas bénéficié de « coups de pouce » depuis plusieurs années, la hiérarchie et les grilles de rémunération dans les entreprises, le traitement et le dégel du point d’indice des fonctionnaires.

 

Gagner la lutte contre le chômage est bien sûr le meilleur moyen d’améliorer le pouvoir d’achat des classes populaires. L’amélioration de l’indemnisation du chômage constitue la moindre des choses en cette période de chômage de masse. Ceci pourrait se traduire par la prolongation de la durée des droits et l’ouverture de ceux-ci à des travailleurs qui ont des difficultés d’insertion ou de réinsertion sur le marché du travail. Il en va de même des conditions d’indemnisation du chômage partiel, en particulier dans les PME, alors qu’il faut aider de nombreux salariés et petites entreprises à traverser une mauvaise passe et à se relancer.

 

Il faudra également rouvrir la discussion sur l’allocation pour les étudiants, qui pourraient malheureusement ne pas être concernés par la réforme en cours du RSA activité.

 

b)                 En apportant un soutien aux territoires oubliés, dans le cadre d’un véritable « Plan République »

 

La promesse républicaine se réalise principalement par l’intervention des services publics. Cette promesse n’est plus tenue quand et là où les Français font l’expérience durable des inégalités économiques, sociales, sanitaires, scolaires ou territoriales. Pour être à la hauteur du 11 janvier, nous proposons un « Plan République » qui consiste à garantir la présence physique des services publics et des emplois publics dans les territoires qui en ont le plus besoin.

 

Éducation, santé, prestations sociales, logement, culture, transports, fibre optique… : ces services ou infrastructures publics sont au cœur de l’expérience de la liberté et de l’égalité. Leur pilotage est souvent partagé entre État, collectivités territoriales, opérateurs sociaux.

 

Le « Plan République » doit permettre de rendre visible le soutien prioritaire et collectif des acteurs publics, chacun pour ce qui le concerne, dans les territoires qui en ont le plus besoin :

-       dans les quartiers urbains : arrivée en grand nombre d’enseignants et d’acteurs de l’éducation et de la prévention spécialisée, appui financier aux associations, lancement d’un grand plan national de construction de logements socialement accessibles au plus grand nombre, soutien aux projets et équipements culturels.

-       dans les territoires ruraux et périurbains : fin de la baisse des dotations aux collectivités, ouverture de nouvelles maisons de services publics, offre médicale, accélération du déploiement du très haut débit, implantation de nouveaux centres de santé et de maisons de santé pluridisciplinaires.

Le « Plan République » doit être une étape pour sortir de la crise démocratique qui tétanise le pays. Les citoyens se sentent exclus des lieux de décision. Redonner confiance en la démocratie et en ses lieux de délibération est un enjeu décisif.

 

1. 3. Réguler vraiment l’économie et contrôler sérieusement la finance

 

Le développement économique nécessite à la fois d’inciter et de faciliter l’essor des entreprises dans les secteurs que l’on juge nécessaires et de réglementer pour prévenir les défaillances des marchés. Nous pensons que le soutien public à la recherche et à la science doit être affirmé, ainsi qu’aux entreprises de l’économie sociale et solidaire (ESS). L’innovation technologique et l’innovation sociale doivent faire l’objet d’un soutien constant.

 

L’intervention publique est également nécessaire pour garantir que le financement de l’économie réelle ne soit pas détourné par les institutions financières au profit de la spéculation : une nouvelle loi bancaire doit être mise en chantier. Elle séparerait hermétiquement les activités spéculatives des banques de leurs activités de crédit aux entreprises et aux ménages.

 

La transparence des activités des banques au niveau de chaque territoire constituerait une première étape d’un mécanisme qui, comme le Community Reinvestment Act américain, permettrait de consolider l’accès, dans tous les territoires, au financement de l’économie.

 

Cette nouvelle loi bancaire renforcera également la protection des consommateurs. Les frais bancaires constituent pour une part la rémunération de services effectifs, mais pour une autre, une rente indue sur un public captif. Il s’agit d’élargir les opérations à inclure dans le plafonnement des frais imputés au client, pour mettre fin à cette inflation sans limite. Nous proposons aussi l’établissement d’un service bancaire universel, en imposant aux banques, dans certaines conditions, d’ouvrir un compte et de fournir les services de base à tous ceux qui n’en possèdent pas.

 

Nous devons nous donner les moyens de la lutte contre l’évasion et l’ « optimisation fiscale » qui sapent les recettes de l’État, le consentement à l’impôt et perpétuent les risques systémiques dangereux pour l’économie réelle. Par exemple, les activités des cabinets de conseil qui viseraient à aider une entreprise ou un particulier à échapper à la fiscalité doivent être sanctionnées par les juridictions françaises. De même, une société française dont l’État est l’actionnaire principal ne sera plus autorisée à créer une filiale dans les paradis fiscaux.

 

La spéculation financière favorise l’instabilité des prix des matières premières, qu’elles soient agricoles ou énergétiques. Les progrès permis par la loi de juillet 2013 en matière de limitation de la spéculation sur les matières premières agricoles doivent être étendus à l’ensemble des matières premières. Le stockage, la transformation et le transport de celles-ci par des acteurs financiers doivent être interdits. En outre, la transparence de la détermination de leur prix par les entreprises doit être garantie par le recours à des indices supervisés par l’Autorité européenne des marchés financiers dans les contrats de dérivés de matières premières.

1. 4. Négocier vraiment la réorientation de la politique européenne.

 

Nous voulons faire vivre l’Europe. Nous regrettons que la stratégie de tension interne à l’Union européenne, organisée par les majorités conservatrices des États membres et par la Commission, défigure notre projet commun. La France doit prendre la parole au sein de l’Europe. Nous avons cette responsabilité, de remettre sur l’ouvrage l’« Europe sociale », l’élévation des protections collectives, qui devait compléter l’Europe économique et l’Europe monétaire. La première étape consiste à remettre en question les politiques de consolidation budgétaire qui provoquent une catastrophe sociale dans les pays du sud, en particulier en Grèce.

 

Des aménagements doivent être trouvés dès maintenant dans l’application du traité de stabilité. Les trajectoires budgétaires imposées aux États-membres ne doivent plus se traduire par l’explosion de la « dette sociale ». À la charge des seules populations européennes les plus fragiles, cette « dette sociale » menace à terme l’idée européenne elle-même.

 

L’Europe sociale, c’est aussi l’Europe de l’harmonisation sociale et fiscale. Impôt sur les sociétés ou salaire minimum européen, de nouvelles conquêtes collectives sont à organiser à cet échelon. Notre voix doit peser dans ce sens au Conseil. Tous ces sujets dont nous parlons dans nos congrès ne font même pas l’objet d’un agenda. Ils ne sont tout simplement pas à l’ordre du jour. Personne n’en parle et la France n’y voit pas de problème.

 

Le gouvernement français doit, enfin, mettre un terme aux actuelles négociations sur le Traité Transatlantique et l’accord sur le commerce des services (TISA). Alors qu’aucun bienfait économique n’est à en attendre, seulement des conséquences négatives pour l’écologie, la santé ou la culture.

 

 

1. II. Quel projet de société pour les socialistes ?

 

1. Une gauche de transformation

 

Un congrès est toujours l’occasion pour les militants de notre parti de redéfinir et réaffirmer leur identité socialiste. Une partie de ce débat théorique a été mené à l’occasion des États généraux de décembre dernier. Mais quand on exerce le pouvoir, ce que l’on est se mesure d’abord à ce que l’on fait.

 

Depuis le début du quinquennat, la majorité socialiste a voté de ce point de vue des réformes de société importantes qui correspondent à ce qu’on est en droit d’attendre d’un gouvernement de gauche. Mais les choix politiques concrets pris sur les sujets économiques et sociaux, et les discours qui les ont accompagnés, ont aussi créé un trouble légitime.

 

Si personne ne peut nier les mutations de l’économie et la nécessité de réduire des déficits publics trop élevés, nous devons clairement récuser la fable éculée du « réalisme » selon laquelle la lutte contre le chômage passe par toujours plus de dérégulation économique. A perdre le sens de notre action, nous nous perdons nous-mêmes. Le pragmatisme n’est pas une idée, ce n’est pas un parti : c’est une faiblesse quand nous n’écrivons pas le récit de notre projet, quand nous nous perdons dans un langage économique sans valeurs, quand nous faisons trop confiance à la technique au lieu de porter des choix  de société. Si, parce que nous sommes socialistes, nous savons bien qu’il faut partir du réel, sans idéal, nous ne saurons pas où aller.

 

Le congrès de Poitiers est l’occasion de stopper ce glissement dangereux. Nous devons cesser de nous éloigner chaque jour des valeurs qui ont fondé nos engagements politiques et citoyens. Nous devons cesser de brouiller les repères et la confiance de nos électeurs.

 

Le socialisme réformiste et moderne que nous revendiquons et que nous devons bâtir ensemble ne saurait basculer dans l’apologie de la déréglementation. La gauche que nous voulons est celle qui reste fidèle à son pari historique de combattre, par l’action politique, les dégâts économiques, écologiques et sociaux engendrés par le capitalisme livré à lui-même.

 

Ce congrès doit surtout nous permettre d’affirmer que nous sommes les bâtisseurs, les architectes de la gauche des prochaines décennies. Nous voulons continuer à porter haut les couleurs d’une gauche qui transforme la société et non d’une gauche qui se contente de s’adapter à la mondialisation libérale. Nous voulons que le Parti socialiste s’engage réellement dans la construction d’un nouveau modèle de développement qui privilégie les biens communs plutôt que le profit, le bien vivre ensemble plutôt que le chacun contre chacun.

 

 

 

 

 

1. Cinq combats fondateurs pour se remettre dans le sens du progrès

 

1. 1. Aller vers un nouveau modèle de développement : faire le choix de l’éco-socialisme

 

L’éco-socialisme, c’est la vision moderne du socialisme. C’est une nouvelle vision de la société qui, prenant en compte les enjeux environnementaux et la préservation de la nature, nous permettra de remettre l’humain au cœur des objectifs de la société, notamment de l’économie. Transformant les modèles de production, l’éco-socialisme, quelle que soit sa formule (le « care », « vivre ensemble », « buen vivir »), est un vrai tournant, renouvelant les rapports dans la société.

 

Face au dérèglement climatique, à l’épuisement des ressources, aux fractures sociales et politiques, nos contemporains en appellent à un nouveau modèle de production et de consommation, de partage des richesses, de relation à l’éducation, la culture, le dialogue social. C’est autour de cette ambition nouvelle, de ce qu’il faut bien appeler un « projet de civilisation », que la gauche pourra refonder sa vision du progrès, y intégrant les enjeux de la santé, de l’éducation ou de la qualité des rapports humains, comme celle du travail, de l’égalité ou de la solidarité entre les peuples.

 

Nouveaux indicateurs de richesse, économie circulaire, fin de l’obsolescence programmée, société collaborative, biens communs accessibles, agro-écologie, sobriété énergétique et développement des énergies renouvelables, … nous connaissons déjà les solutions. Sur le court terme, et à la veille de la conférence nationale sur le climat (COP 21), cette ambition devra se traduire par les actions suivantes :

 

• aller au-delà du doublement en trois ans du fonds chaleur ;
• relancer les plans de la Nouvelle France industrielle liés à la transition énergétique (voiture 2L/100, énergies renouvelables, rénovation thermique des bâtiments, etc.) ;
• positionner notre pays comme le laboratoire de l’écoconception et de l’anticipation du recyclage des produits. L’enjeu de faire de la France un pays « zéro déchet » (c’est-à-dire où tous les déchets deviennent des ressources) peut être obtenu par la mobilisation des politiques publiques, des acteurs privés et des citoyens ;
• diffuser les brevets et connaissances pour qu’elles soient mieux exploitées par tous et au bénéfice de tous ;
• organiser l’impérative transition énergétique fondée sur l’efficacité, la sobriété et le développement des énergies renouvelables. Les subventions aux énergies fossiles doivent être progressivement arrêtées. Les réseaux énergétiques doivent être pilotés par l’État ou les collectivités locales en impliquant les citoyens et les territoires ;
• encourager la souveraineté alimentaire, promouvoir une agriculture paysanne alternative, développer l’agro-écologie et l’agroforesterie, mieux aider le passage au bio; financer autrement l’agriculture (circuits courts de financement solidaire), interdire la spéculation sur les matières premières agricoles, etc. ;
  • intégrer la préservation des espèces naturelles au rang des politiques publiques fondamentales.

 

 

 

 

 

1. 2. Protéger les salariés dans la mondialisation

 

À chaque fois qu’elle peut peser sur le cours des choses, la gauche a fait avancer les droits des travailleurs pour assurer leur dignité, reconnaître leur rôle déterminant dans le développement économique du pays mais aussi dans l’entreprise. La garantie de ces droits est une condition de notre prospérité collective.

 

À chaque fois que la droite a mis en cause des droits sociaux au motif que cela créerait des emplois, c’est l’inverse qui s’est produit. Le MEDEF ne poursuit pas l’intérêt général ni le bien collectif. Même indirectement, les mesures préconisées par le MEDEF ne produiront rien de bon pour le pays, et encore moins pour les classes populaires.

 

Il est possible d’engager une nouvelle étape vers une meilleure reconnaissance des salariés et vers une meilleure protection dans la mondialisation. Le code du travail n’est pas un obstacle, il est à reconstruire.

 

Nous devons d’abord lutter contre le recours abusif au travail précaire grâce à l’organisation négociée du travail au sein des entreprises et des branches pour enrichir la croissance en emploi, grâce à l’augmentation des cotisations chômage sur les entreprises abusant de la précarité et grâce au contrôle des licenciements boursiers.

 

Lancé par le gouvernement avec le compte personnel d’activité, le chantier d’une véritable « sécurité sociale professionnelle » doit être accéléré, notamment renforçant la formation professionnelle. La réforme de mars 2014 a été porteuse d’avancées, encore fragiles, avec notamment la mise en place du Compte Personnel de Formation (CPF), individualisé et portable, entrant en vigueur au 1er janvier 2015.

 

Il faut maintenant s’assurer que tous ont un accès effectif à ces nouveaux droits. A la fin du quinquennat, chaque actif devra pouvoir bénéficier, dès sa sortie du système scolaire, et tout au long de sa vie professionnelle, d’un « crédit » de temps et de formation lui permettant à la fois de transformer d’éventuelles périodes de chômage en occasions pour améliorer et valoriser ses compétences – sans que le refus d’une autorisation de son employeur puisse, comme aujourd’hui, l’en empêcher -, mais aussi de choisir se mettre en congé pour exercer une activité familiale ou associative.

 

Le plafond de 150h de formation associé au CPF doit être dépassé et de nouveaux financements mobilisés, pour permettre de garantir un abondement plus important pour celles et ceux qui en ont besoin.

 

La loi doit prévoir de donner progressivement aux comités d’entreprise un droit de regard (et parfois de veto) sur des sujets clefs pour le devenir de l’entreprise (licenciements, investissements, plans de formation, etc.). Les CHSCT, indispensables à l’amélioration des conditions de travail, doivent rester en place. La présence des salariés au Conseil d’administration des entreprises doit être renforcée et ne pas se limiter aux grandes entreprises. Comme promis en 2012, un droit effectif de reprise prioritaire par les salariés en cas de cession ou de transmission d’entreprise doit voir le jour.

 

Les droits syndicaux doivent être mieux garantis et les moyens de l’inspection du travail renforcés. L’Inspection du travail indépendante, territoriale, généraliste prévue par la convention 81 de l’OIT doit être renforcée. La médecine du travail de prévention doit être enfin reconstruite.

 

Avec la mondialisation, les entreprises, notamment les plus grandes, se sont adaptées à un environnement de plus en plus concurrentiel. Les exigences de performances des salariés ont grandi. Des méthodes de management ont évolué recherchant la productivité optimale de chaque salarié. La qualité de vie et la santé au travail en ont évidemment souffert. L’explosion des syndromes d’épuisement professionnel (« burn out ») est un de symptômes de cette évolution. Les protections des salariés doivent donc évoluer et s’adapter à ces nouveaux risques. C’est pourquoi la gauche doit inscrire le « burn out » au tableau des maladies professionnelles et obtenir que les entreprises responsables de ces souffrances en soient financièrement comptables.

 

Enfin, face au chômage de masse, la multiplication des contrats aidés ne peut suffire : il faudra reposer la question globale du partage du temps de travail, et celle de la frontière entre travail et activité.

 

1. 3. Reprendre le grand combat pour l’égalité réelle

 

La République s’incarne d’abord dans des services publics, outils majeurs d’une lutte contre les inégalités qui doit retrouver sa place centrale dans notre projet à long terme.

 

a)      L’égalité commence à l’École

 

L’École de la République se bat tous les jours pour révéler, en chaque élève, les clés de la réussite et de l’épanouissement. Mais les résultats sont loin d’être à la hauteur de l’énergie déployée sur le terrain. L’École française est la plus inégalitaire de l’OCDE selon le classement PISA, celle où la trajectoire scolaire d’un enfant est la plus étroitement associée à son origine sociale.

 

Au-delà de l’exigence d’élever le niveau culturel de tous et d’assurer une formation de qualité, l’École publique doit aussi être le lieu où la République transmet ses valeurs. Le budget de l’Éducation nationale reste le premier de la Nation, mais nous devons intensifier nos efforts. Pour ce faire, le corps enseignant doit être soutenu, compris, respecté, associé aux indispensables mutations qui s’imposent.

 

Les créations d’emplois (dans le cadre des 60 000 postes annoncés) s’avèrent parfois inopérantes : dans certaines disciplines et plus encore certaines zones géographiques, les candidats manquent. Le traitement des enseignants (en moyenne inférieurs de 10 à 20 % à celui de nos voisins) doit être revalorisé et devenir attractif. Les écoles supérieures du professorat et de l’éducation (ESPÉ) doivent donc voir leur montée en puissance accélérée, avec des moyens garantis, une attention redoublée aux contenus de formation et à leur cohérence.

 

La réussite scolaire se joue dès les premières années d’école. Il est donc primordial de poursuivre l’effort sur l’accueil des enfants de moins de 3 ans, et de rattraper le retard pris dans l’enseignement primaire.

 

Le dispositif « plus de maîtres que de classes » doit au plus vite être développé et les moyens de l’éducation doivent être partout répartis en fonction des critères de difficultés sociales et scolaires constatées, sans qu’il y ait un seuil fatidique selon qu’on est retenu REP ou non.

 

L’École amorce une métamorphose qui conduira la nation à s’entendre enfin sur les connaissances et compétences que les élèves doivent avoir « apprises et assimilées » au terme de leur scolarité obligatoire et plus seulement sur ce que l’école doit leur avoir « dit ». C’est un changement radical qui convoque l’ambition et l’innovation pédagogique au service des apprentissages et de la réussite de tous.

 

Les élus, les collectivités, les financements publics, doivent permettre de donner un nouveau souffle à l’éducation populaire.

b)      La République, c’est un accès égal à la protection sociale et aux soins

 

La France bénéficie d’un système de santé performant, mais qui doit, sur le long terme, faire des choix d’avenir pour anticiper les grands défis de demain : poursuite de la lutte contre les inégalités sociales de santé, en intégrant pleinement les enjeux de santé environnementale ; accompagnement des évolutions technologiques ; augmentation des dépenses de santé liée au vieillissement de la population.

 

La loi santé portée par Marisol Touraine a permis un certain nombre d’avancées en termes d’accès aux soins, à travers notamment la généralisation du tiers payant, en termes d’organisation de la coordination des acteurs de santé sur les territoires, de démocratie sanitaire. Mais plusieurs questions structurelles demeurent devant nous.

 

Nous refusons que notre système d’assurance maladie s’organise demain autour d’une assurance maladie obligatoire concentrée sur les soins les plus lourds, et d’une assurance maladie complémentaire prenant en charge le reste. Nous souhaitons à l’inverse une sécurité sociale réaffirmée, renforcée, ce qui passerait notamment par la suppression des franchises médicales, et par une augmentation du taux de remboursement, dans un certain nombre de secteurs en priorité.

 

Nous croyons que la médecine libérale doit évoluer, et qu’en particulier, la rémunération basée sur le paiement à l’acte, qui constitue une prime au tout curatif et à l’inflation des dépenses, devra être dépassée : il faut aller vers un système de rémunération basé pour partie de la rémunération sur la logique du forfait, mieux à même de mettre en œuvre des objectifs de santé publique, et particulièrement pour promouvoir la prévention. Les formes d’exercice regroupé et coordonné dans les centres de santé et les maisons pluridisciplinaires au plus près des territoires doivent être soutenues et encouragées. Face au problème croissant des déserts médicaux, la liberté totale d’installation n’est pas un tabou et il nous faudra discuter sereinement de régulation et de répartition des professionnels sur les territoires.

 

Les années de restriction budgétaire, les méfaits de la tarification à l’activité, ont rendu inquiétante la situation de l’hôpital public. La souffrance au travail touche de nombreux personnels hospitaliers. Un plan de long terme de renforcement de l’hôpital public doit permettre un équilibre budgétaire en lien avec les objectifs de santé publique et non sous le seul prisme de la « rentabilité ». Ce plan doit permettre d’améliorer les conditions de travail des professionnels. Il sera élaboré en adéquation avec les besoins des territoires.

 

Il nous semble essentiel de rappeler que les questions de santé sont des questions éminemment démocratiques, devant en premier lieu être débattues avec les citoyens. Des comités citoyens devront être reconstitués pour relancer les réflexions sur la bioéthique.

 

Enfin, l’accompagnement de la dépendance fait partie des droits qu’il appartient à la protection sociale de demain de garantir pleinement. Cela suppose de penser sur le long terme un financement stabilisé de sa prise en charge. Comme pour la petite enfance, une logique de service public doit être mise en œuvre en matière d’accompagnement du vieillissement  : l’exemple de départements comme l’Essonne montre que les maisons de retraite publiques (EPHAD) permettent l’organisation d’un maillage territorial qui réduit inégalités de prise en charge, tout en coûtant moins cher que le privé, en créant des emplois, et en stimulant l’investissement public…

c)      Garantir l’accès de tous à un logement digne

 

La crise du logement est une difficulté pour nombre de familles, un frein au secteur de la construction, mais cette situation aussi handicape le développement de l’ensemble du pays, notamment en empêchant la mobilité des salariés. Pour avoir une action efficace, l’État est le seul à pouvoir permettre de construire là où sont les besoins. Trop souvent les égoïsmes locaux ont pris le dessus.

 

Il s’agit maintenant de mettre chaque acteur, public comme privé, devant ses responsabilités par des conventions d’objectifs et de moyens entre l’État et les collectivités territoriales, de lutter contre la rente immobilière et foncière par une refonte rapide des valeurs locatives et d’appliquer sans renoncement nos engagements de régulation pris en 2012 et, notamment, ceux votés dans la loi ALUR.

 

La mobilisation efficace du foncier privé est un objectif essentiel. Pour cela, nous pouvons mettre en place une obligation à construire dans un délai imparti, assortie d’une sanction fiscale, pour les terrains non utilisés là où sont les besoins.

 

Pour financer la construction de logements socialement accessibles, nous proposons de suspendre, au moins pendant un temps, la réduction de 30% d’ISF accordée pour la résidence principale, de créer une contribution de solidarité urbaine pour des ventes supérieures à 10 000€/m² et de mobiliser le plus largement possible l’épargne privée disponible (notamment l’assurance-vie).

 

d)      Tenir notre promesse faite aux jeunes

 

Avec François Hollande, nous nous sommes engagés en 2012 à nous battre pour que les jeunes d’aujourd’hui ne soient pas la première génération à vivre moins bien que leurs parents.

 

La gauche au pouvoir a déjà pris de nombreuses mesures pour augmenter l’autonomie des jeunes : augmentation des bourses étudiantes pour les plus modestes, emplois d’avenir pour les moins qualifiés, garantie jeunes pour ceux qui sont exclus du marché de l’emploi, contraception gratuite pour les mineures, construction de nouveaux centres de santé conventionnés sur les campus, etc.

 

Mais nous n’améliorerons réellement la situation des jeunes que si nous cessons de les traiter comme une population distincte. L’augmentation du SMIC serait ainsi une mesure particulièrement favorable aux jeunes : parmi les actifs, ils sont 30% à le toucher contre 10% de la population. De même, l’encadrement des loyers aurait bénéficié à tous les ménages modestes, mais encore plus aux jeunes. Les jeunes pourraient également bénéficier de l’augmentation des minimas sociaux, s’ils y étaient éligibles.

 

L’ouverture de la prime d’activité aux moins de 25 ans est une bonne chose, même s’il faudrait l’ouvrir également aux étudiants salariés ainsi qu’aux apprentis qui connaissent trop la précarité. Il faut, enfin, ouvrir le RSA et la CMU-C aux jeunes chômeurs en fin de droit de moins de 25 ans.

 

Enfin, c’est un état d’esprit général qu’il faut changer : en 2015, il est temps de faire confiance à la jeunesse ! Mieux éduquée et toujours aussi dynamique, elle regorge de projets et d’ambitions souvent frustrées par la file d’attente des générations. Dans les universités comme dans les quartiers, il faut aider les associations et mouvements de jeunes à éclore et prendre part aux transformations de la société.

 

e)      Accéder à l’égalité par la culture

 

Que la culture soit nécessaire à notre épanouissement, à notre ouverture au monde, au dépassement des préjugés et qu’elle joue donc un rôle décisif pour l’émancipation possible de chacun, personne à gauche ne le nierait. Que dans les moments de crise, le besoin de culture prenne une forme radicale, comme recours, comme riposte, comme générateur de lien social, personne à gauche ne le contesterait non plus. Mais, dans ce domaine comme dans beaucoup d’autres, des paroles aux actes l’écart est parfois un véritable abîme. Parfois même nous contribuons nous-mêmes à réduire la culture à un simple objet de consommation.

 

Démocratiser la culture, c’est permettre à chacun d’avoir la possibilité d’être à la fois spectateur et créateur.

 

Une politique ambitieuse de soutien à l’art, à la création, aux artistes doit donc être repensée d’urgence. Elle passe notamment par un réel plan de soutien à l’éducation artistique et culturelle et par une augmentation de la part de la richesse consacrée à la culture au niveau national comme au niveau local.

 

Il nous faut également soutenir la diversité culturelle : nous devons travailler à ce que les institutions publiques agissent dans un esprit de responsabilité sociale, en interaction avec les populations, notamment en reflétant le métissage et la mixité de notre société. Il est enfin évidemment nécessaire de défendre les métiers de la culture en garantissant un statut de l’artiste et en revenant sur la réforme de 2003 de l’intermittence du spectacle.

f)       Faire reculer les discriminations

 

Les mécanismes de discriminations, l’antisémitisme et le racisme imprègnent trop la société française. Nous devons mener une lutte sans relâche contre ces fléaux et soutenons les efforts du gouvernement en ce sens. Les victimes de discrimination doivent pouvoir constater que la situation a changé, s’est améliorée entre le début et la fin du quinquennat.

 

L’École est le premier lieu où l’on peut faire prendre conscience des mécanismes discriminatoires, pour mieux les combattre.

 

Les discriminations du quotidien notamment celles qui frappent les jeunes Français de couleur noire ou d’origine maghrébine lors des contrôles d’identité ne peuvent plus être tolérées. Le rôle de la loi doit être d’encadrer ces pratiques pour sortir de la logique discriminatoire et mettre en place une attestation de contrôle d’identité pour lutter contre le contrôle au faciès. Ce serait un signe fort, très attendu dans les quartiers populaires.

 

Nous devons aussi lutter dans le même mouvement contre la peur et le rejet de l’islam, cette islamophobie qui gangrène le débat politique, comme contre toutes les formes d’antisémitisme, car ces stigmatisations dangereuses attisent le ressentiment et le repli sur soi.

 

Les socialistes doivent aider la France à se voir telle qu’elle est, à prendre sa diversité comme une chance pour porter ensemble les mêmes valeurs. Cela nécessite de faciliter l’accession aux responsabilités, publiques comme privées, de celles et ceux qui en sont aujourd’hui exclus. La lutte contre les discriminations pourrait ainsi figurer dans les critères d’attribution des marchés publics pour engager un mouvement vertueux dans les entreprises.

 

Lutter contre les discriminations implique également de faire davantage pour les droits des étrangers. Des avancées ont été apportées dans le cadre du projet de loi sur l’asile, mais nous regrettons qu’elles s’inscrivent dans le cadre d’obligations communautaires plus qu’à travers la manifestation d’une véritable volonté politique. Le projet de loi en discussion sur l’immigration doit être l’occasion de faire des progrès supplémentaires en matière d’accueil des populations migrantes et d’égalité pour les étrangers.

 

g)     En finir avec les inégalités entre les femmes et les hommes

 

L’égalité femmes-hommes doit rester au cœur des priorités publiques. Nous nous félicitons des vraies avancées depuis 2012: lutte contre le système prostitutionnel, plan d’accès à l’avortement, module égalité à l’école…

 

Cet élan doit s’intensifier encore pour avancer vers l’égalité notamment en matière salariale en diagnostiquant les écarts de salaires et en continuant à sanctionner les entreprises qui en pratiquent des discriminations salariales.

 

30% des femmes travaillent à temps partiel, souvent de manière subie, contre 7% pour les hommes. Elles sont surreprésentées parmi les travailleurs pauvres et précaires et leurs trajectoires professionnelles sont plus chaotiques. La politique de l’emploi doit donc fixer des objectifs chiffrés de contrats aidés bénéficiant aux femmes, favoriser la mixité des métiers, développer les dispositifs aidés pour les femmes les plus éloignées du marché du travail.

 

La politique sociale doit favoriser l’accès à l’emploi et à l’autonomie des femmes. Aujourd’hui il y a un paradoxe entre un dispositif conjugalisé de lutte contre la pauvreté et un accompagnement individuel dans l’emploi, ce paradoxe ne va pas dans le sens de l’autonomie des femmes.

 

La politique fiscale doit permettre de lever les freins à l’emploi des femmes en plafonnant le quotient conjugal et en amorçant l’individualisation de l’impôt sur le revenu.

 

h)     S’engager pour l’égalité dans les outremers

Alors que Nicolas Sarkozy avait plongé les outremers dans une succession de crises économiques et sociales en revendiquant le désengagement budgétaire et financier de l’État, le Président de la République et les gouvernements socialistes ont repris la voie de l’égalité réelle en relançant les politiques de solidarité et de rattrapage économique. Ces politiques structurelles doivent être confortées au niveau communautaire comme l’a fait avec succès le gouvernement en obtenant la reconduction de l’octroi de mer.

 

Pour réussir vraiment, ces politiques ne pourront plus cependant faire l’économie d’une réflexion sur l’étroitesse et les déséquilibres des marchés du travail en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à la Réunion et à Mayotte. D’ici la fin du quinquennat, nous proposons que soit adressé à l’Union européenne un mémorandum sur des mesures de régionalisation de l’emploi local dans les cinq régions ultrapériphériques compatibles avec leur pleine appartenance à l’Union.

 

D’ici 2017, plusieurs chantiers institutionnels devront aussi être menés à bien. Tout d’abord, la question calédonienne : c’est l’honneur de la gauche d’avoir permis à la Nouvelle-Calédonie, avec Michel Rocard puis Lionel Jospin, de retrouver la voie de la réconciliation. Son devoir est qu’il en soit aussi ainsi avec François Hollande. Un projet respectueux des termes et de l’esprit de l’accord de Nouméa devra être proposé aux partenaires calédoniens avant la fin de 2016.

 

S’agissant de Mayotte, nous ne pouvons décevoir le formidable espoir né du processus de départementalisation pour lequel un bilan d’étape devra être fait d’ici la fin de l’année. Enfin, nous devons garantir à nos compatriotes de Martinique et de Guyane que le passage à la collectivité unique ne se traduira en aucun cas par une baisse des moyens et des dotations qui sont ceux des deux assemblées actuelles.

 

Les collectivités d’outremer, fussent-ce les plus petites, sont de formidables atouts pour le  rayonnement de la France comme l’illustre le cas de Saint-Pierre-et-Miquelon dans une zone aussi stratégique que l’Amérique du nord.  Encore faut-il faire confiance à leurs élus et leur donner les moyens de s’inscrire résolument dans leur environnement régional. La diversité est une richesse pour la République. Pour les socialistes, les outremers en sont la preuve.

 

1. 4. Réformer les institutions démocratiques.

 

La première manifestation de l’égalité entre les citoyens est évidemment le droit démocratique accordé à chacun d’entre eux. C’est la primauté de la souveraineté populaire. Chacun doit se sentir représenté et chacun doit pouvoir peser sur les décisions politiques qui déterminent l’avenir de la nation. Trop souvent pourtant, les électeurs ont le sentiment que leurs suffrages ne sont pas entendus. La défiance à l’égard de nos institutions grandit favorisant l’émergence de partis extrémistes et populistes.

 

Nous devons apporter des réponses à cette désaffection qui fragilise la République. Nous devons promouvoir un régime démocratique modernisé. Le Président de la République avait avancé une série de propositions ambitieuses lors de la campagne de 2012 : de la réforme du statut du Chef de l’État au renforcement des pouvoirs du Parlement en passant par le droit de vote des étrangers aux élections locales.

 

Le fonctionnement du Parlement reste trop soumis à la volonté de l’exécutif.

 

La seule avancée du quinquennat en matière institutionnelle, avec la limitation du cumul des mandats, est paradoxalement à mettre à l’actif de l’immoralité de certains: c’est la création de la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique. Saluons le contraste entre le quinquennat Sarkozy et celui de François Hollande dans la gestion des affaires de fraude ou de corruption.

 

Au total, le constat est connu sur nos institutions et n’a que trop peu été démenti par la pratique. Les socialistes aux responsabilités doivent donc enfin promouvoir une 6ème République. Tous les textes du Parti depuis 2006 réclament d’ailleurs une République parlementaire et donc un régime primo-ministériel dans lequel le périmètre des pouvoirs entre le Président de la République et son Premier ministre serait redessiné.

 

Ce dernier exercerait, comme partout ailleurs en Europe, la responsabilité principale de la conduite de la politique de la Nation. Il serait responsable devant un Parlement modernisé contrôlant le Gouvernement, les administrations, le suivi de la loi… Cette nouvelle Assemblée Nationale et ce nouveau Sénat à la composition modifiée seront également attentifs à une démocratie citoyenne participative et à une véritable libre administration des collectivités territoriales.

 

Par ailleurs, l’avènement de l’ère numérique n’échappe pas à la « règle » selon laquelle chaque révolution technologique, depuis la Renaissance, rend possible, et même installe, un nouveau rapport entre le peuple et le pouvoir. Nous devons faire en sorte de faire cohabiter le « droit de savoir » en matière politique et la protection de la vie privée, de combiner les bienfaits de la plus grande ouverture du débat public permise par le numérique et de se protéger des abus.

 

A cet égard, nous devons rappeler notre attachement au combat séculaire de la gauche pour les libertés publiques. Nous veillerons à ce que les dispositifs qui amplifient le contrôle d’Internet pour parer aux menaces terroristes ne glissent pas vers une surveillance généralisée.

 

1. 5. Une diplomatie moderne et progressiste

 

Nous refusons une vision anxieuse et pessimiste du monde.

 

Le monde est certes traversé de convulsions, mais nous pouvons mener une diplomatie moderne et progressiste.

 

Notre boussole : la paix et la prospérité. Elles sont encore possibles, à la condition de s’y consacrer pleinement, au-delà de la seule obsession antiterroriste qui mine les rapports de l’Europe, de l’Afrique et du Moyen-Orient.

 

Nous devons surtout reconnaître que notre société n’est plus coupée du monde : la diplomatie, c’est aussi une politique intérieure. Des millions de citoyens français ont des ascendances enracinées dans d’autres continents – en Afrique principalement.

 

Une diplomatie moderne et progressiste pose la question : qui sommes-nous, Français, dans ce monde en mouvement ?

 

Notre voix ne pèse que parce qu’elle est singulière. D’abord, nous ne sommes pas d’emblée dans le bloc occidental, malgré l’amitié qui nous lie aux États-Unis d’Amérique. Nous formons une nation européenne et un pays méditerranéen.

 

À cette double appartenance s’ajoute une troisième dimension, fondamentale. La France fait partie d’un espace géoculturel d’une grande puissance potentielle : la francophonie, c’est-à-dire le partage d’une même langue.

 

Une diplomatie indépendante peut s’orienter pleinement sur le renforcement de la cohésion de l’Europe, le voisinage assumé avec l’Afrique, une stratégie francophone.

 

Une diplomatie moderne et progressiste doit certes se montrer solidaire de nos alliés et proactive dans la lutte contre le terrorisme, mais elle doit surtout plaider pour un renversement de priorités. Nous ne gagnerons contre le terrorisme que grâce à la coopération et au développement, avec une obligation, condition de toutes les autres : la reconstruction des États fragiles ou faillis, que l’indifférence ou des interventions militaires (en Libye par exemple) ont plongé dans le chaos. Enfin, plus que jamais, c’est à l’ONU qu’il nous faut porter les grandes régulations avant que les soubresauts de l’Histoire ne l’emportent.

 

 

1. III. Le Parti socialiste que nous voulons

 

1. Le PS doit être l’éclaireur du Gouvernement

 

Qu’est-ce qui fait que, quand les nôtres accèdent au pouvoir d’État, le Parti semble « fermé pour cause de gouvernement » ? Pourquoi l’avis de celles et ceux qui ont permis, par leur infatigable militantisme, la victoire électorale, est-il à ce point ignoré ?

 

Comment se fait-il que la seule réponse apportée aux doutes et aux questions des adhérents se résume à une seule injonction : la solidarité avec l’exécutif. Avons-nous à ce point digéré les institutions gaulliennes que nous en oublions, une fois la victoire acquise, la nécessaire délibération collective ?

 

La solidarité doit fonctionner dans les deux sens. Solidaires des membres de l’exécutif, oui, mais à condition qu’eux-mêmes soient solidaires des militants et, à travers eux, des électrices et des électeurs qui les ont portés au pouvoir, en respectant nos engagements communs. Nous ne voulons évidemment pas d’une cohabitation du PS avec le gouvernement, mais pas plus d’un alignement aveugle et démobilisateur.

 

Quelles sont les périodes d’exercice du pouvoir qui coïncident avec les conquêtes sociales les plus significatives? Le premier septennat de François Mitterrand et les cinq ans de gouvernement Jospin. Dans les deux cas le parti pesait sur le gouvernement et le premier secrétaire du parti socialiste était influent et incontournable. Il n’y a pas de réussite au pouvoir sans parti fort.

 

1. Les chemins de l’autonomie

Le parti doit inspirer l’action du gouvernement, garantir le respect de nos engagements, avoir un coup d’avance dans l’innovation politique. Il doit aussi redevenir attractif pour les jeunes Français(e)s, et assurer la transmission et la relève. Il ne peut se contenter de rédiger les communiqués saluant a posteriori les décisions du  gouvernement.

 

Certes, la perte de militants, d’adhérents, de sympathisants et d’électeurs s’explique pour partie par le jugement porté sur l’action gouvernementale. Néanmoins, nous savons aussi que la forme traditionnelle des partis est globalement en crise et nous devons construire le Parti socialiste du 21ème siècle, un parti  pluraliste qui a vocation à unifier la gauche.

 

1. 1. Un parti qui respire avec la société

Nous avons besoin d’un parti qui respire avec la société, qui consulte, qui noue des partenariats, qui soutient des initiatives avec les forces de changements (ONG, associations, syndicats…). Notre parti pourrait initier la création de « structures associées » (observatoires citoyens, comités de vigilance, clubs de réflexion, etc.). Il disposerait ainsi de relais et pourrait ainsi venir en soutien les initiatives de ses militants et sympathisants.

 

 

 

 

1. 2. Un parti qui renoue avec les classes populaires et s’appuie sur les compétences militantes.

Les militants pourraient ainsi contribuer à l’évaluation de l’impact réel de l’action gouvernementale sur le terrain comme à l’élaboration des propositions nouvelles. Chaque adhérent devrait pouvoir adhérer d’une part à sa section territoriale, mais aussi à un secteur thématique (éducation, culture, urbanisme, entreprises…).

 

Surtout, pour ressembler à ses électeurs, le parti doit ouvrir ses rangs mais aussi ses listes électorales à celles et ceux qu’il entend représenter, issus des classes populaires autant que des classes moyennes. Dans les territoires, les talents ne manquent pas : ni chez les ouvriers, ni dans la jeunesse, ni dans l’entreprenariat social, ni dans les associations. Allons les chercher, faisons leur de la place.

 

1. 3. Un parti qui mène les combats culturels face à la droite.

 

La gauche ne pourra pas durablement faire l’économie des débats idéologiques et ne doit pas négliger la bataille des valeurs et des idées. Cette réflexion doit s’appuyer sur l’analyse du réel et s’inscrire dans l’histoire. Notre parti a le devoir d’assurer à tous ses militants une formation, qui ne peut être monolithique, car la pensée de la gauche s’est toujours nourrie de la diversité de ses analyses.

 

Nous proposons la création d’une université populaire progressiste permanente, déclinée dans toutes les régions, qui doit être ouverte à tous ceux qui se sentent proches de nos idées, de nos combats et doit pouvoir s’ouvrir à l’apport des autres forces de gauche et écologistes. Elle doit être un lieu  de formation,  de combat culturel, de soutien aux penseurs contestataires, de débat pluraliste permanent. Elle doit mobiliser les intellectuels, les scientifiques, des responsables associatifs, de syndicats, d’ONG mais aussi des partis socialistes, sociaux-démocrates et de la gauche européenne. Nous exploiterons le potentiel du numérique pour déployer ces formations au plus près de chacun.

 

1. 4. Un parti internationaliste

Nous voulons un parti qui mobilise ses militants dans les instances progressistes mondiales. Avant chaque congrès de ces instances, le parti devrait préparer son intervention par un texte d’orientation qui devra être soumis au vote du Conseil National après envoi et consultation par internet des militants. Un conseil national annuel sera consacré aux choix de politiques étrangères et de défense.

1. Les primaires au service du rassemblement de la gauche

 

Tous les socialistes sont mobilisés pour la réussite de ce quinquennat. Ils le sont aussi pour une victoire à la prochaine élection présidentielle en 2017. Dans ce cadre, personne ne saurait évacuer par principe les primaires. Cette décision collective du parti devra être prise en mars 2016 par un conseil national.

 

Trois raisons militent en leur faveur. Les primaires ont d’abord démontré leur efficacité en 2011. Elles ont largement aidé à la victoire de François Hollande. Elles ont redonné du goût aux militants pour s’investir dans la réussite d’un débat ouvert à la société ; elles ont d’emblée pacifié la compétition entre les candidats et réglé la question du leadership ; elles ont démocratisé un scrutin jusque-là de plus en plus confisqué par les instituts de sondage et les grands médias ; elles ont politisé l’opinion avec un intérêt inégalé des Français pour le débat public ; elles ont mobilisé  les électeurs (plus de trois millions) en amont de l’ouverture de la campagne officielle ; elles ont finalement donné une plus grande dynamique au vainqueur de la consultation.

 

Les primaires ont ensuite modernisé le Parti socialiste au point que toutes les autres formations républicaines réfléchissent ou s’emploient aujourd’hui à organiser des Primaires pour les prochaines présidentielles. Les modalités d’organisation du scrutin ont démontré une efficacité sans égal puisque aucune contestation ne l’a entaché. Nous y avons gagné un vrai savoir-faire militant. Le fait que les statuts du parti (articles  5-3-1, 2 et 3) les aient définitivement intégrées  assure une pérennité à cette modernisation.

 

Enfin, les primaires apparaissent comme un gage de confiance dans la confrontation pluraliste et démocratique au sein du parti comme vis-à-vis de l’ensemble de la gauche. Le caractère « ouvert et populaire » de la procédure que nous avons défini dans ses principes, fait de l’invitation à toutes les formations de gauche à y participer une base essentielle de la démarche en confrontant ces dernières à leur responsabilité. A cet égard, elles sont un élément déterminant du rassemblement de la gauche.

 

 

1. Un calendrier utile jusqu’en 2017 : la parole des militants, l’écoute des citoyens, la dynamique vers le progrès

 

Un besoin de gauche et une envie de République existent dans le pays et n’ont pas où s’exprimer. De plus, la défiance des citoyens envers leurs élus et le moment où nous nous trouvons dans le quinquennat nous engagent à formuler des propositions qui dépassent le cadre habituel de notre fonctionnement.

 

Nous proposons que, lors du congrès de Poitiers, les socialistes rassemblés choisissent les quelques réformes importantes que nous voulons porter ensemble dans les 15 mois utiles pour réformer le pays d’ici la fin du quinquennat, c’est à dire jusqu’en septembre 2016.

 

Nous voulons qu’un programme de reconquête des territoires où nous avons connu des défaites en 2014 et en 2015 soit engagé avec une aide concrète aux socialistes locaux. Un plan par département sera mis en place avec des objectifs à court et moyen termes et des moyens mutualisés.

 

Nous voulons engager une “primaire du projet” afin de faire valider par les citoyens de gauche les grandes options que notre candidat portera pour le prochain quinquennat et d’en faire une sorte de serment devant les Français.

 

Nous sommes persuadés qu’il faut avancer concrètement pour une meilleure gouvernance citoyenne. En effet, si nous pouvons emporter des scrutins avec 50% de participation, voire moins dans certains quartiers, nous ne pouvons gouverner dans la durée avec une si faible assise. Pour cela, engageons la reconnaissance du vote blanc avec une participation obligatoire aux élections dans des modalités à définir. De la même manière, nous devons faciliter toutes les nouvelles formes permettant aux citoyens de s’impliquer (plateformes numériques, e-démocratie active,…), y compris dans la vie du Parti socialiste.

 

Nous voulons favoriser une forme de dépassement du PS pour en faire un outil au service de tous ceux qui veulent agir pour le progrès. La réflexion doit être le fruit de la synthèse entre le travail des commissions d’experts et celui des militants et des sympathisants. Elle pourrait s’organiser à partir de forums :

-       Au niveau national, des forums traiteraient de thèmes tels que : écologie, logement, éducation, entreprises/droit du travail/syndicalisme/temps de travail, solidarité internationale, réforme des institutions etc. Les secrétaires nationaux pourraient, dans ce cadre, s’engager à valoriser les contributions thématiques du congrès.

-       Au niveau départemental, deux forums annuels (associant militants et sympathisants) seraient obligatoirement organisés, autour de thèmes choisis localement parmi les thèmes des forums nationaux. Nos sections et nos fédérations doivent évoluer en des maisons communes, ouvertes aux débats pour tous ceux qui veulent changer la société dans le sens du progrès. Des expérimentations pourraient être lancées dans quelques fédérations volontaires pour définir ce que devrait être les « fédérations du futur ».

-       Deux votes militants annuels seraient organisés sur quelques conclusions et propositions issues des travaux de ces forums.

 

Entre deux congrès, l’organisation des conventions thématiques préparées par ces forums permettrait l’association des militants. La tenue régulière de Conseils nationaux, qui doit revenir le parlement du PS, avec des résolutions opérationnelles soumises au vote.

 

Le rassemblement de la gauche et des écologistes et l’unité ne peuvent être un slogan vide de signification en termes de programmes ou d’actions communes. Nous devons retrouver les chemins d’une belle majorité de progrès rassemblant, dans le respect de chacun, les différentes identités de la gauche. Ce n’est pas une figure imposée d’un texte de congrès, mais un choix décisif pour nous permettre de retisser les liens avec la société. Pour cela, nous devons dès le congrès de juin adopter une résolution proposant aux formations de gauche et écologistes d’établir un nouveau contrat de majorité.

 

Conclusion : Un contrat de majorité pour ré-assembler la République, ressouder la gauche et rassembler les socialistes

 

Depuis 2012, la gauche disparaît des urnes. Nous avons perdu tant de villes et de départements. Il existe des territoires où ne subsistent plus que quelques poignées d’élus socialistes, isolés au milieu de centaines d’élus de droite ou d’extrême droite. La singularité du socialisme à la française s’appuyant sur ce maillage territorial d’élus locaux est mise à mal dans son cœur.

 

Il n’y pas d’alternative et, en l’espèce, on peut le dire. Les enseignements des élections municipales et départementales sont explicites : seul le rassemblement de la gauche évitera l’élimination au premier tour des élections présidentielles. Seul le rassemblement de la gauche constituera le socle suffisant pour constituer une majorité d’électeurs autour de notre candidat lors du second tour. Cependant, au regard de l’affaissement des appareils, des hostilités très fortes entre les partis de gauche que l’on constate sur le terrain, nous savons que plus que jamais l’union sera un combat. Et pour commencer parmi les socialistes.

 

Reconnaissons-le, nos divisions accentuent la déception de nos électeurs. Elles sont d’abord la conséquence d’une politique qui n’obtient pas de résultat alors qu’elle réclame des efforts considérables de la part des plus modestes. Le rassemblement se mérite. Il ne se décrète pas, il ne s’impose pas. Il suppose de produire le compromis, que chacun fasse un pas vers l’autre. Il ne peut être sincère et solide que si la politique gouvernementale  se réoriente pour répondre aux aspirations de l’ensemble des composantes de la gauche politique, sociale, écologiste et citoyenne. C’est au Parti socialiste d’organiser cette nouvelle phase politique. À nous d’en assumer pleinement la responsabilité : à gauche, pour gagner.

 

SOMMAIRE

Introduction

I. 2015-2017 : comment regagner la confiance de nos électeurs ?

 

1. Un quinquennat mal engagé

 

1. 1. Des avancées, à valoriser…

1. 2. … mais des renoncements et des changements de ligne dans la mauvaise direction…

1. 3. … sanctionnés lors des élections …

1. 4. … jusqu’à la fin du mandat?

1. Notre agenda de réformes 2015-2017 : quatre décisions de relance de l’activité dans la justice sociale

 

1. 1. Recentrer les aides aux entreprises pour les rendre enfin efficaces et liées à la création d’emplois

1. 2. Améliorer significativement les conditions de vie des Français

 

a)     En augmentant le pouvoir d’achat des ménages

b)     En apportant un soutien aux territoires oubliés de la République, dans le cadre d’un véritable « Plan République »

1. 3. Réguler vraiment l’économie et contrôler sérieusement la finance

1. 4. Négocier vraiment la réorientation de la politique européenne.

II. Quel projet de société pour les socialistes ?

 

1. Une gauche de transformation

1. Cinq combats fondateurs pour se remettre dans le sens du progrès

 

1. 1. Aller vers un nouveau modèle de développement : faire le choix de l’éco-socialisme

1. Protéger les salariés dans la mondialisation

1. Reprendre le grand combat pour l’égalité réelle

a)     L’égalité commence à l’École

b)     La République, c’est un accès égal à la protection sociale et aux soins

c)     Garantir l’accès de tous à un logement digne

d)     Tenir notre promesse faite aux jeunes

e)     Accéder à l’égalité par la culture

f)      Faire reculer les discriminations

g)     En finir avec les inégalités entre les femmes et les hommes

h)     S’engager pour l’égalité dans les outremers

1. Réformer les institutions démocratiques.

1. Une diplomatie moderne et progressiste

III) Le Parti socialiste que nous voulons

 

1. Le PS doit être l’éclaireur du Gouvernement

 

1. Les chemins de l’autonomie

1. Un parti qui respire avec la société

1. Un parti qui renoue avec les classes populaires et s’appuie sur les compétences militantes.

1. 3. Un parti qui mène les combats culturels  face à la droite.

1. 4. Un parti internationaliste

1. Les primaires au service du rassemblement de la gauche

 

1. Un calendrier utile jusqu’en 2017 : la parole des militants, l’écoute des citoyens, la dynamique vers le progrès

 

Conclusion : Un contrat de majorité pour ré-assembler la République, ressouder la gauche et rassembler les socialistes.

pour info, version non consolidée à cette heure

INTRODUCTION

Gagner en juin 2017. Est-ce insensé d’y croire? Non. La victoire est-elle encore possible? Oui.

 

Le chemin est étroit, semé d’embuches mais il est là devant nous, à nos pieds et ne demande qu’à être emprunté. Il réclame notre engagement collectif, lucide, optimiste et volontaire.

 

Cette voie, c’est celle du progrès qu’il faut réinventer. Le progrès d’une génération à l’autre. Le progrès d’un nouvel âge de l’émancipation des femmes. Le progrès d’une société́ à la hiérarchie sociale resserrée où chaque individu peut évoluer et améliorer sa situation professionnelle et sociale. Le progrès d’une société dont le système éducatif ne reproduit pas les inégalités et ne se livre pas au tri social précoce des élites. Le progrès d’une République qui lutte contre tous les déterminismes, culturels, sociaux, économiques et biologiques. Le progrès d’une nation qui ne discrimine plus les individus selon leur âge, leur genre, leur couleur, leur origine ou leur orientation sexuelle. Nous voulons le progrès social, le progrès écologique, le progrès collectif et non la « naturalisation du social » qui fige une distribution des places selon la naissance et assigne des millions de Français à résidence sociale.

 

Mais voulons nous gagner ? Et si oui que voulons-nous gagner d’abord? Les cœurs, les consciences, les élections, la bataille de l’emploi, la bataille de l’égalité, la bataille écologique ?

 

Nous entrons en congrès, le 77ème congrès de notre histoire. Une question s’impose naturellement à nous en cette époque où toute la nation doute. Qu’est ce qui compte d’abord pour nous socialistes ?

 

Léon Blum affirmait que la mission principale du socialisme, mission quasi mystique est de réveiller chez l’homme le sens du désintéressement, d’exalter dans chaque action individuelle des mobiles supérieurs à l’intérêt personnel. On est bien loin de l’invitation faite à la jeunesse de devenir milliardaire…et la vision de Blum est à coup sûr très moderne.

 

En 2015, dans un pays fracturé, où des territoires décrochent devant l’accélération de la mondialisation, viser l’intérêt général, c’est d’abord partir à la conquête d’un nouveau mode de développement, et pour cela, agir pour l’égalité réelle et remettre sur pied un système productif durable.

 

Par chance, nous ne venons pas de nulle part ! Le socialisme n’est pas une page blanche qu’il revient de réécrire intégralement à l’arrivée de chaque nouveau Premier ministre. Nos valeurs s’enracinent dans une histoire de la pensée, une histoire des luttes, une histoire des institutions, une histoire de la nation.

 

D’où vient que nos électeurs soient si souvent désarçonnés quand ils nous regardent agir et nous écoutent parler? D’où vient ce sentiment d’un paysage politique déréglé, dont les acteurs ont été déplacés, comme s’ils jouaient le rôle d’un autre : la gauche singeant la droite, la droite parlant comme l’extrême droite et l’extrême droite revendiquant les conquêtes sociales de la gauche.

 

Christiane Taubira s’alarmait récemment « des défaites culturelles et sémantiques terribles de la gauche au point d’adopter les mots de la droite sur l’économie et la sécurité ». Tony Blair avait théorisé la recette de ses succès électoraux : la triangulation, cette stratégie qui consiste à reprendre certains mots de l’adversaire pour l’affaiblir. Mais les mots ont aussi un sens, une mémoire et s’attachent à une histoire plutôt qu’à une autre. Et à force d’emprunts successifs, d’indifférenciation dans les mots, dans les formules, les électeurs finissent aussi par confondre les hommes et les politiques. Marine le Pen l’a compris, elle qui stigmatise et caricature l’UMP et le PS, réunis dans l’échec et les postures semblables. Nos mots les plus forts sont aujourd’hui affaiblis : « l’égalité est devenue une coquille vide d étanchée de l’expérience, elle est réduite à la lutte contre la pauvreté, c’est une divinité lointaine dont le culte n’alimente plus aucune foi vivante », dit Pierre Rosanvallon. Comment ne pas partager ce constat au lendemain des attentats qui ont endeuillé la France. La République s’est redressée le temps de quelques jours, mais comment faire « qu’elle aime et considère tous ses enfants » pour paraphraser l’artiste Abd Al Malik, quand ils sont des millions à faire davantage l’expérience de l’inégalité que de l’égalité, à faire l’expérience répétée des discriminations plutôt que de la fraternité, à faire l’expérience du communautarisme plutôt que de la laïcité, à faire l’expérience de la soumission plutôt que la liberté. Que vaudra bientôt l’évocation abstraite de la République, quand ne subsiste que son mirage dans la réalité de territoires toujours plus nombreux de la France?

 

Peut-on imaginer inverser la tendance sans assumer ces mots, leur sens et en tirer toutes les conséquences en terme d’action politique ?

Il n’existe plus de récit ou d’imaginaire démocratiques, qu’il soit social-démocrate, républicain, écologiste ou communiste capable de tenir tête aux récits, fanatiques, extrémistes, complotistes et aux guerres d’identité qui se nourrissent de cette culture du ressentiment si répandue dans la France en 2015. Quand ces récits existent, ils ne sont pas défendus.

 

Le ressentiment généralisé prépare des catastrophes politiques et démocratiques si nous ne réagissons pas vite. Réagir, c’est assumer une place  et un rôle au regard de notre histoire et défendre nos valeurs.

 

La gauche ne peut ajouter son propre de discours de peur au climat général d’angoisse créé par le débat politique en France. La peur est mauvaise conseillère et invite rarement à choisir le camp de la raison et du progrès. Au discours de la peur de l’immigration, de l’islam, de l’Etat transmis, de concert par la droite et l’extrême droite, nous ne pouvons pas seulement répondre par discours du « déclin » et du Front National. Par fidélité à nos valeurs, en signe de confiance au peuple français et  même par souci d’efficacité électorale, la gauche ne peut ni ne doit rejoindre le camp de la peur. Pour cela, elle ne peut ni ne doit résumer son ambition à celle d’un social libéralisme tout à la fois timide, conservateur et finalement très minoritaire à gauche.

 

Il n’y a pas de victoire envisageable pour une gauche qui délaisserait le combat des valeurs. Si la république rassemble des partis de droite et de gauche sous une même bannière nous ne donnons ni le même contenu, ni semblable portée, ni la même charge symbolique aux valeurs républicaines.

 

La liberté pour la gauche n’est réelle que dès lors que chaque individu dispose des droits essentiels qui lui permettent de maitriser sa vie. A droite, la liberté n’est réelle qu’à condition que personne ne vienne s’immiscer dans les choix d’autrui. Prenons l’exemple du contrat de travail britannique qui prévoit qu’un salarié soit « libre » de renoncer à ses droits fondamentaux. La droite y voit un progrès car chacun est libre de faire ce qu’il veut y compris de renoncer à ses droits. Nous y voyons un recul car celui qui renonce à ses droits le fait par nécessité, nécessité de travailler et de gagner sa vie. Le même raisonnement s’applique à l’opposition entre la liberté individuelle de travailler le dimanche d’une part  et le droit au repos dominical pour tous, d’autre part.

 

Les socialistes ne considèrent pas la promesse républicaine d’égalité́ accomplie par la garantie offerte à̀ chacun, quelle que soit sa condition sociale d’origine, de participer à̀ un match – fût-il bien arbitré – pour obtenir une place.  Un supplément de diversité́ dans les élites économiques et politiques ne suffit pas à̀ accomplir la promesse d’égalité́ républicaine, alors même que les inégalités de revenus entre ces élites et la majorité́ des Français ne cessent de se creuser. L’égalité des chances ne nous suffit pas. Bien sûr, tout doit être mis en œuvre pour assurer la mobilité́ et la promotion sociale. Cependant, notre conviction est que la mobilité́ dans la hiérarchie sociale sera d’autant plus facilitée que les barreaux de l’échelle sociale seront proches les uns des autres. Moins la distance est grande entre les différentes catégories sociales, plus il est aisé de circuler entre elles. C‘est pourquoi la conception de l’égalité à laquelle se rattache l’idéal socialiste donne la priorité́ à l’amélioration des conditions de vie des citoyens quelle que soit leur place dans la hiérarchie sociale. Aujourd’hui encore nous voulons rompre avec une logique qui consiste à̀ populariser la réussite individuelle de quelques héros, propagande pour un système en réalité́ de plus en plus inégalitaire car il perpétue une forme immuable de hiérarchie tout en menaçant de déclassement les moins bien placés.

 

Nous proposons à tous les socialistes de mener cette bataille culturelle sans laquelle, à force d’emprunter les mots des adversaires, nous nous laisserons coloniser par ses idées. A ceux qui rétorquent que la société se droitise, nous disons que la meilleure manière d’enrayer et réduire ce processus commence par ne pas approuver les axiomes de la droite et bien d’assumer sur la sécurité, l’économie ou la solidarité, une différence diagnostic et donc une différence de solutions.

 

Pour gagner, les socialistes doivent se retrouver. Et c’est autour de leurs valeurs qu’ils peuvent à nouveau faire bloc. Nous vivons un moment singulier de notre histoire politique en plus d’écrire les pages du dernier tiers du quinquennat de François Hollande. Nous nous sommes divisés. Et aux yeux de notre électorat cette division accentue leur déception. Ce qui nous divise, ce sont parfois des orientations politiques. Mais ces divisions sont surmontables. Plus grave serait de constater que ces divisions relèvent d’un désaccord sur les valeurs fondamentales qui fondent le projet socialiste. Jaurès pensait que « dans les moments de crise, d’arrêt, quand le parti pour des raisons soit intérieures, soit extérieures à lui-même, doit avant tout se ramasser pour durer ou pour lutter, dans ce cas, la division ou même la diversité, n’est pas signe et promesse de vie, elle est menace et danger de mort ». Il est des références à l’assistanat, au contrat de travail ou à l’enrichissement personnel, des contre-sens volontaires ou pas sur la liberté ou l’égalité à l’initiative de membres du gouvernement qui heurtent et désorientent nos électeurs et nos militants.

 

Nos électeurs peuvent parfaitement comprendre que le chemin de l’action soit retardé ou compliqué par des obstacles ou même par la détermination de nos adversaires. Mais ils ne sauraient pardonner durablement à notre parti de ne pas être d’abord le relais de leur vote. C’est en effet au Parti socialiste d’assumer son programme, son projet, ses promesses pour que les compromis nécessaires avec le gouvernement se fassent sur d’autres bases que les seules exigences de la technocratie. C’est même être utile au gouvernement que d’être aussi exigeant avec nous-mêmes que le sont certains représentants patronaux ou de la droite avec leurs mandants. En cherchant à rassembler ses électeurs, le parti socialiste rassemblera encore plus facilement ses militants.

 

A force de vouloir « lever les tabous » comme on guette les médailles, on finit par diviser son camp et le mettre en danger. Le congrès des socialistes doit être celui de leurs retrouvailles autour des valeurs qui ont fondé nos succès du passé et préparent les victoires de l’avenir. Voilà le premier pas d’une gauche qui gagne.

 

 

 

 

I. 2015-2017 : comment regagner la confiance de nos électeurs ?

 

1. Un quinquennat mal engagé

 

1. Quelques avancées, qu’il reste à valoriser…

 

La gauche et la droite au pouvoir, ce n’est pas la même chose ! Nous ne mettrons jamais sur le même plan le mandat de Nicolas Sarkozy et la première partie du quinquennat de François Hollande.

 

Nous trouvons certes que dans les domaines économiques et sociaux, la ligne générale suivie depuis 2012 ne s’est pas assez démarquée des politiques de rigueur imposées à toute l’Europe par le tandem « Merkozy » à partir de 2010. Toutefois des avancées réelles, au service du progrès humain et du redressement économique, ont été faites sous les deux gouvernements successifs.

 

On pense notamment à la création de la banque publique d’investissement et aux 34 plans de la nouvelle France industrielle, qui ont marqué la volonté de redressement industriel de notre pays, sous l’impulsion d’Arnaud Montebourg. Si cette ambition semble fléchir, Il n’en reste pas moins que ces outils existent, et qu’ils contribuent à replacer notre pays à la tête de la 3ème révolution industrielle.

 

Autre exemple d’avancée, la loi « Consommation », portée par Benoît Hamon, a permis de rééquilibrer les pouvoirs entre consommateurs et professionnels, notamment en introduisant les actions de groupe dans notre législation.

 

Dans le domaine du logement, il faut saluer l’action de Cécile Duflot, et l’adoption de la loi ALUR (pour l’accès au logement et un urbanisme rénové), qui instaure un encadrement des loyers et des tarifs des professionnels de l’immobilier. Les premiers bénéficiaires en seront les plus modestes.

 

Des acquis importants ont été obtenus en matière d’égalité entre hommes et femmes, de formation professionnelle, de prévention et d’accompagnement du vieillissement. Le « mariage pour tous » constitue naturellement une loi de liberté et d’égalité dont la gauche pourra être légitimement fière dans les décennies à venir.

 

A l’heure du débat au Parlement sur la loi Santé, nous apportons, enfin, notre plein soutien à des mesures telles que la généralisation du tiers-payant pour les patients, et toutes les décisions qui vont favoriser de manière décisive l’accès aux soins des plus défavorisés.

 

Toutes ces conquêtes ont été gagnées contre les éléments les plus rétrogrades de la droite et contre les lobbies les plus agressifs.

 

Cependant, ces avancées ont souvent été peu portées politiquement avant comme après leur réalisation. Les hésitations de l’exécutif ont parfois émaillé les discussions parlementaires. Certaines mesures votées paraissent déjà tombées dans l’oubli, sans début de mise en œuvre dans la vie des Français.

 

Ces belles conquêtes seraient-elles de simples annonces et non des changements à apporter à la réalité, telle que la vivent nos concitoyens?

 

L’hypothèse d’un malentendu, d’une « mauvaise communication », est peu crédible. En effet, dans le même temps, le discours gouvernemental insistait beaucoup sur les termes de « compétitivité », de « baisse de coût du travail » et même de « déverrouillage de l’économie française », comme si elle était entravée par le droit du travail !

 

Les conquêtes indéniables du quinquennat de François Hollande sont troublées par l’affirmation simultanée et contradictoire d’autres priorités, qui dessinent une tout autre ligne.

 

1. … mais des renoncements et des changements de ligne dans la mauvaise direction…

 

Le début du quinquennat est en effet également marqué par le refus de rouvrir des marges de manœuvre vis-à-vis des exigences budgétaires européennes. Ce combat politique contre la droite allemande et la Commission européenne, le Président Hollande, nouvellement élu, n’a pas voulu le mener. La France aurait pu pourtant, par un seul mouvement, dénouer durablement la crise européenne et faire reconnaître à nos partenaires notre modèle social redistributif.

 

Le combat contre la finance, non plus, n’a pas été livré. La gauche toute entière était prête à le soutenir dans ce combat. La loi bancaire devait séparer les activités des banques qui sont utiles à l’économie et leurs opérations purement spéculatives. Elle n’a été qu’un simulacre.

 

La fusion de l’impôt sur le revenu et de la contribution sociale généralisée (CSG) devrait permettre de renforcer  la progressivité de l’impôt. Elle figurait en bonne place aussi bien dans le projet socialiste que dans les engagements de François Hollande.

Enterrée sous les rapports d’experts, Jean-Marc Ayrault l’a réveillée lorsqu’il a envisagé la « remise à plat fiscale » fin 2013. Mais les espoirs que cette annonce a levés ont été vite douchés. A la grande réforme de l’impôt s’est substituée une incroyable confusion, dont on n’est pas encore sûr des effets sur les ménages modestes.

 

Le principal changement de cap provient du transfert, aux bénéfices des entreprises, de 40 Md€. Changement de ligne aussi inattendu que dogmatique.

Les chefs d’entreprises ont beau déclarer qu’ils souffrent d’une demande insuffisante, le gouvernement a décidé d’augmenter leurs marges, au détriment précisément d’un soutien de la demande. Ce transfert se fait sans discernement, y compris vers les secteurs qui n’en ont aucunement besoin. Il nécessite à l’inverse de ponctionner fortement les budgets de l’État et des collectivités territoriales, ce qui met en difficulté le service public et les investissements de long terme.

 

La discussion politique entre les représentants de la gauche et le gouvernement a été impossible. Aux propositions constructives de députés socialistes ont été opposées des déclarations inutilement provocatrices et des pétitions de principe naïvement libérales.

 

1. … sanctionnés lors des élections …

 

Le refus du débat politique se paye toujours. Élections municipales, européennes, sénatoriales, départementales… les défaites se sont succédé.

 

Au-delà des contextes locaux, dans toute une partie de la société qui a voté à gauche en 2012, la gauche au pouvoir suscite l’indifférence, voire  le rejet, en particulier dans les banlieues populaires, dans la France péri-urbaine ou la ruralité.

 

Ceux qui ont fait campagne l’ont entendu cent fois: cette partie de notre société a le sentiment d’avoir été abandonnée ou d’être la seule à qui on demande des efforts, des efforts sans fin et sans aucun retour visible, tandis que les privilégiés traversent la crise sans souffrance. Nous devons le leur dire : la gauche gouverne pour eux, et pas contre eux. Mais pour les convaincre, l’action gouvernementale ne peut pas revoir à la baisse notre modèle social et républicain, tout en laissant s’aggraver les inégalités.

 

La victoire de 2012 est avant tout le fruit du rassemblement de la gauche. Il restait plus que jamais nécessaire ensuite, car on ne gouverne pas sans une base sociale et politique.

 

Les changements de ligne du gouvernement n’ont fait l’objet d’aucune concertation politique préalable, ni au sein du parti ni avec nos alliés. L’exécutif s’est comme résigné à se couper de notre électorat, à constater l’opposition croissante de la majorité des syndicats, à creuser un fossé avec la « gauche de la gauche », à perdre ses ministres écologistes et à affronter son propre groupe parlementaire.

 

L’exercice du pouvoir ne peut pas se réduire à administrer au pays et à la gauche des pseudo-remèdes dont ils ne veulent pas et dont l’efficacité en plus est plus qu’incertaine. Nous devons sortir le gouvernement de son isolement. Nous avons à peine deux années pour y parvenir.

 

1. … jusqu’à la fin du mandat?

L’élection présidentielle de 2017 se « jouera »-t-elle sur une « inversion des courbes du chômage » ? La conjoncture est actuellement favorable. Le sera-t-elle assez pour créer massivement des emplois ? Et la création d’emplois suffira-t-elle pour retrouver la confiance de nos électeurs ?

 

Devons-nous nous en remettre à la chance, « miser » sur une baisse continuée de l’euro ou du pétrole ? Devons-nous « parier » sur un retour automatique de nos électeurs si les résultats économiques sont bons ?

 

Non. Nous pouvons, nous devons agir. Prendre trois décisions à forte charge politique. Et s’assurer qu’elles soient traduites, d’ici fin 2016, dans la vie de nos concitoyens.

 

 

1. Trois décisions de relance de l’activité dans la justice sociale

 

1. Recentrer les aides aux entreprises pour les rendre enfin efficaces et liées à la création d’emplois

 

On ne peut plus continuer à déverser des milliards d’euros dans les comptes des entreprises sans ciblage ni conditionnalité. Toutes les aides directes et crédits d’impôts doivent être évalués d’urgence avant cet été, en amont du projet de loi de finances 2016.

 

En particulier, le gouvernement doit ouvrir une discussion objective sur le « crédit d’impôt compétitivité emploi » (CICE) et le « crédit d’impôt recherche » (CIR), pour limiter les effets d’aubaine de ces dispositifs et ainsi améliorer leur efficacité, respectivement pour déclencher de la création d’emploi et de la recherche-développement.

 

La suppression de la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S), prévue pour 2016, devra être remise en cause. Le produit de cette taxe indexée au chiffre d’affaires provient essentiellement des grandes entreprises.

 

La transition énergétique pourra aussi justifier le conditionnement de certaines aides directes.

 

Parallèlement, dans le même projet de loi de finance 2016, la modulation du taux de l’impôt sur les sociétés (IS) pourra être mise en place  en fonction de l’utilisation des bénéfices au service de l’investissement ou des dividendes. Sans effet de levier massif, ça ne marche pas.

 

Sans entrer dans le détail des marges de manœuvre budgétaires que l’on peut immédiatement retrouver pour l’action gouvernementale, et qui s’élèvent à plusieurs milliards d’euros, nous insistons sur le caractère d’efficacité économique et de justice sociale de ces mesures.

 

1. Améliorer significativement les conditions de vie des Français

 

a)               En augmentant le pouvoir d’achat des ménages

 

Quel gouvernement de gauche pourrait se satisfaire d’une dégradation du niveau de vie des ménages les plus modestes ? L’inflation –globale-très faible ne peut être un argument sérieux, devant les disparités d’évolution des prix selon les classes sociales, et face aux évolutions ressenties par la majorité des familles. Nous devons retrouver dans les décisions de notre majorité la trace tangible, objective, de ce que nous constatons sur le terrain. Nous devons être les vigies intraitables des conséquences, pour les plus modestes, exclus, salariés et retraités, des décisions publiques.

 

La fusion de l’impôt sur le revenu et de la CSG paraît difficile à réussir d’ici 2017. Nous proposons de procéder à une première étape de ce rapprochement, aux bénéfices immédiats pour les plus modestes : l’instauration d’un barème progressif de la CSG.

La mise en œuvre de ce barème pourrait, par exemple, entraîner une exonération ou un taux réduit (3,8%) pour les 30% de foyers fiscaux les plus défavorisés, c’est-à-dire déclarant moins de 1 100 euros par mois environ (niveau du SMIC net et du seuil d’imposition à l’IR pour une part, en pratique), une baisse de 2 points (à 5,5%) de 1 100€/mois jusqu’au revenu médian et le maintien du taux actuel pour la moitié des ménages les plus riches.

 

Dans le même temps, les pouvoirs publics doivent promouvoir une véritable politique des revenus, en particulier des salaires. Dans le contexte économique actuel, il ne faut pas moins, mais plus de salaires !

L’État doit engager une grande négociation avec les partenaires sociaux où tous les éléments seront posés sur la table : le SMIC, qui n’a presque pas bénéficié de « coups de pouce » depuis plusieurs années, la hiérarchie et les grilles de rémunération dans les entreprises, le traitement des fonctionnaires.

 

Gagner la lutte contre le chômage est bien sûr le meilleur moyen d’améliorer le pouvoir d’achat des classes populaires. Face au chômage de masse, la multiplication des contrats aidés ne peut suffire : il faudra reposer la question globale du partage du temps de travail, et celle de la frontière entre travail et activité.

 

L’amélioration de l’indemnisation du chômage constitue la moindre des choses en cette période de chômage de masse. Ceci pourrait se traduire par la prolongation de la durée des droits et l’ouverture de ceux-ci à des travailleurs qui ont des difficultés d’insertion ou de réinsertion sur le marché du travail. Il en va de même des conditions d’indemnisation du chômage partiel, en particulier dans les PME, alors qu’il faut aider de nombreux salariés et petites entreprises à traverser une mauvaise passe et à se relancer.

 

Il faudra également rouvrir la discussion sur l’allocation pour les étudiants, qui viennent d’être encore exclus de la récente réforme du RSA.

 

b)               En apportant un soutien aux territoires oubliés de la République, dans le cadre d’un véritable « plan République »

 

La promesse républicaine se réalise principalement par l’intervention des services publics. Cette promesse n’est plus tenue quand et là où les Français font l’expérience durable des inégalités économiques, sociales, sanitaires, scolaires ou territoriales. À la suite du 11 janvier, nous proposons un « Plan République », qui consiste à garantir la présence physique des services publics et des emplois publics dans les territoires qui en ont le plus besoin.

 

Éducation, santé, prestations sociales, logement, culture, transports, fibre optique… : ces services ou infrastructures publics sont au cœur de l’expérience de la liberté et de l’égalité. Leur pilotage est souvent partagé entre État, collectivités territoriales, opérateurs sociaux.

 

Le « Plan République » doit permettre de rendre visible le soutien prioritaire et collectif des acteurs publics, chacun pour ce qui le concerne, dans les territoires qui en ont le plus besoin :

-       dans les quartiers urbains : arrivée en grand nombre d’enseignants et d’acteurs de l’éducation et de la prévention spécialisée, appui financier aux associations, lancement d’un grand plan national de construction de logements sociaux, soutien aux projets et équipements culturels.

-       dans les territoires ruraux et périurbains : fin de la baisse des dotations aux collectivités, ouverture de nouvelles maisons de services publics, offre médicale, accélération du déploiement du très haut débit, implantation de nouveaux centres de santé et de maisons de santé pluridisciplinaires.

Le Plan République doit être une étape pour sortir de la crise démocratique qui tétanise le pays. Les citoyens ne sont pas dans le circuit de décision, pour la conception et l’existence même des services publics qui les concernent directement. De l’absence de médiation et de participation réelle dans les territoires nait la tentation de faire sécession.

1. Négocier vraiment la réorientation de la politique européenne.

 

Nous voulons faire vivre l’Europe. Nous regrettons que la stratégie de tension interne à l’Union européenne, organisée par les majorités conservatrices des États membres et par la Commission, défigure notre projet commun. La France doit prendre la parole au sein de l’Europe. Nous avons cette responsabilité, de remettre sur l’ouvrage l’ « Europe sociale », l’élévation des protections collectives, qui devait compléter l’Europe économique et l’Europe monétaire. La première étape consiste à remettre en question les politiques de consolidation budgétaire qui provoquent une catastrophe sociale dans les pays du sud, en particulier en Grèce. Il ne s’agit pas de laisser filer les déficits publics, mais comment ne pas  prendre en considération le temps perdu et  les échecs patents des orientations de la Commission et du Conseil !

 

Des aménagements doivent être trouvés dès maintenant dans l’application du traité de stabilité. Les trajectoires budgétaires imposées aux États-membres ne doivent plus se traduire par l’explosion de la « dette sociale ». À la charge des seules populations européennes les plus fragiles, cette « dette sociale » menace à terme l’idée européenne elle-même.

 

L’Europe sociale, c’est aussi l’Europe de l’harmonisation sociale et fiscale. Impôt sur les sociétés ou salaire minimum européen, de nouvelles conquêtes collectives sont à organiser à cet échelon. Notre voix doit peser dans ce sens au Conseil. Le plan Juncker doit également faire l’objet de propositions concrètes pour soutenir la transition vers un modèle européen de développement respectueux des personnes et des ressources.

 

Le gouvernement français doit, enfin, mettre un terme aux actuelles négociations sur le Traité Transatlantique et l’accord sur le commerce des services (TISA). Alors qu’aucun bienfait économique n’est à en attendre, des conséquences négatives peuvent impacter les domaines écologique, sanitaire, culturel… ainsi que l’intérêt général.

 

 

II. Quel projet de société pour les socialistes ?

 

1. Une gauche de transformation

 

Un congrès est toujours l’occasion pour les militants de notre parti de redéfinir et réaffirmer leur identité socialiste. Une partie de ce débat théorique a été mené à l’occasion des Etats généraux de décembre dernier. Mais quand on exerce le pouvoir, ce que l’on est se mesure d’abord à ce que l’on fait.

 

Depuis le début du quinquennat, la majorité socialiste a voté de ce point de vue des réformes de société importantes qui correspondent à ce qu’on est en droit d’attendre d’un gouvernement de gauche. Mais les choix politiques concrets effectués sur les sujets économiques et sociaux et les discours qui les ont ici ou là justifié ont aussi créé un trouble légitime.

 

Les discours répétés et assumés sur les « charges » des entreprises, sur la responsabilité des chômeurs ou sur la promotion des milliardaires comme idéal pour la jeunesse ont témoigné d’une évolution idéologique préoccupante. Les mots de gauche sont progressivement abandonnés au profit de ceux de nos adversaires.

 

Il ne s’agit pas de nier les mutations de l’économie et la nécessité de réduire des déficits publics trop élevés, encore moins les besoins des producteurs et des innovateurs qui se battent réellement au quotidien pour créer des emplois dans l’économie réelle. Mais nous devons clairement récuser cette assimilation constante et pernicieuse du « réalisme » et de la lutte contre le chômage à la mise en œuvre du libéralisme économique.

 

Ce congrès de Poitiers est l’occasion de porter un coup d’arrêt à ce glissement dangereux, qui nous éloigne chaque jour des valeurs qui ont fondé nos engagements politiques et citoyens et contribue à brouiller les repères et la confiance de nos électeurs.

 

Le socialisme réformiste et moderne que nous revendiquons et que nous devons bâtir ensemble ne saurait basculer dans l’apologie de la libéralisation et de la déréglementation. La gauche que nous voulons est celle qui reste fidèle à son pari historique de combattre, par l’action politique, les dégâts économiques, écologiques et sociaux engendrés par le capitalisme livré à lui-même.

 

Ce congrès doit surtout nous permettre d’affirmer que nous sommes les bâtisseurs, les architectes de la gauche des prochaines décennies. Nous voulons continuer à porter haut les couleurs d’une gauche qui transforme la société et non d’une gauche qui se contente de s’adapter à la mondialisation libérale. Nous voulons que le Parti socialiste s’engage réellement dans la construction d’un nouveau modèle de développement qui privilégie les biens communs plutôt que le profit, le bien vivre-ensemble plutôt que le chacun contre chacun.

 

1. Six combats fondateurs pour se remettre dans le sens du progrès

 

1) Aller vers un nouveau modèle de développement : faire le choix de l’éco-socialisme

 

L’éco-socialisme, c’est la vision moderne du socialisme. C’est une nouvelle vision de la société qui prend en compte les enjeux environnementaux et la préservation de la nature en plus de la nécessité de remettre l’humain au cœur des objectifs de la société, notamment de l’économie.

 

Transformant les modèles de production, l’ecosocialisme est un vrai tournant, renouvelant les rapports dans la société, quelle que soit la formule (le « care », «vivre ensemble », « buen vivir »), l’éco-socialisme est un vrai tournant.

 

Face au dérèglement climatique, à l’épuisement des ressources, aux fractures sociales et politiques, nos contemporains en appellent à un nouveau modèle de production et de consommation, de partage des richesses, de relation à l’éducation, la culture, le dialogue social.

 

Non seulement c’est nécessaire, mais c’est possible et profitable pour tous. Les choix politiques sont devant nous:

 

• aller au-delà du doublement en trois ans du fonds chaleur ;
• relancer les plans de la Nouvelle France industrielle liés à la transition énergétique (voiture 2L/100, énergies renouvelables, avions électriques, TGV du futur, navires écologiques, rénovation thermique des bâtiments, etc.) ;
• positionner notre pays comme le laboratoire de l’écoconception et de l’anticipation du recyclage des produits. L’enjeu de faire de la France un pays « zéro déchet » (c’est-à-dire où tous les déchets deviennent des ressources) peut être obtenu par la mobilisation des politiques publiques et des acteurs privés ;
• diffuser les brevets et connaissances pour qu’elles soient mieux exploitées par tous et au bénéfice de tous ;
• mettre en réseaux les énergies pour organiser le développement et l’accès des énergies renouvelables. Ces réseaux doivent être dirigés par les citoyens et donc par l’Etat ou les collectivités locales.
• encourager la souveraineté alimentaire, promouvoir une agriculture paysanne alternative, développer l’agro-écologie et l’agroforesterie, mieux aider le passage au bio; financer autrement l’agriculture (circuits courts de financement solidaire), interdire la spéculation sur les matières premières agricoles, etc.
• intégrer la préservation des espèces naturelles au rang des politiques publiques fondamentales.

 

2) Réguler vraiment l’économie et contrôler sérieusement la finance

 

La politique publique de développement économique nécessite à la fois d’inciter et de faciliter l’essor des entreprises dans les secteurs que l’on juge nécessaires et de réglementer pour prévenir les défaillances des marchés.

 

Nous pensons que le soutien public à la recherche et à la science doit être affirmé, ainsi qu’aux entreprises de l’économie sociale et solidaire (ESS).

 

L’intervention publique est également nécessaire pour garantir que le financement de l’économie réelle ne soit pas détourné par les institutions financières au profit de la spéculation : une nouvelle loi bancaire doit être mise en chantier !

La nature particulière du secteur financier, dont dépendent les autres secteurs de l’économie, justifie une régulation offensive et un contrôle démocratique renforcé sur ses activités, régulation promise au plus fort de la crise de 2008, oubliée depuis.

 

La transparence des activités des banques au niveau de chaque territoire constituerait une première étape d’un mécanisme qui, comme le Community Reinvestment Act américain, permettrait de consolider l’accès des territoires aux financements.

 

Cette nouvelle loi bancaire renforcera également la protection des consommateurs. Les frais bancaires constituent pour une part la rémunération de services effectifs, mais pour une autre, une rente indue sur un public captif. Il s’agit d’élargir les opérations à inclure dans le plafonnement des frais imputés au client, pour mettre fin à cette inflation sans limite. Nous proposons aussi l’établissement d’un service bancaire universel, en imposant aux banques, dans certaines conditions, d’ouvrir un compte et de fournir les services de base à tous ceux qui n’en possèdent pas.

 

Nous devons nous donner les moyens de la lutte contre l’évasion et l’ « optimisation fiscale » qui sapent les recettes de l’Etat, le consentement à l’impôt et perpétuent les risques systémiques dangereux pour l’économie réelle.

Par exemple, les activités des cabinets de conseil qui viseraient à aider une entreprise ou un particulier à échapper à la fiscalité doivent être sanctionnées par les juridictions françaises. De même, une société française dont l’Etat est l’actionnaire principal ne sera plus autorisée à créer une filiale dans ces paradis fiscaux.

 

La spéculation financière favorise l’instabilité des prix des matières premières, qu’elles soient agricoles ou énergétiques. Les progrès permis par la loi de juillet 2013 en matière de limitation de la spéculation sur les matières premières agricoles doivent être étendus à l’ensemble des matières premières. Le stockage, la transformation et le transport de celles-ci par des acteurs financiers doivent être interdits. En outre, la transparence de la détermination de leur prix par les entreprises doit être garantie par le recours à des indices supervisés par l’Autorité européenne des marchés financiers dans les contrats de dérivés de matières premières.

 

3) Protéger les salariés dans la mondialisation

 

À chaque fois qu’elle peut peser sur le cours des choses, la gauche a fait avancer les droits des travailleurs pour assurer leur dignité, reconnaître leur rôle déterminant dans le développement économique du pays mais aussi dans l’entreprise. La garantie de ces droits est une condition de notre prospérité collective.

 

À chaque fois que la droite a mis en cause des droits sociaux au motif que cela créerait des emplois, c’est l’inverse qui s’est produit. Le MEDEF ne poursuit pas l’intérêt général ni le bien collectif. Même indirectement, les mesures préconisées par le MEDEF ne produiront rien de bon pour le pays, et encore moins pour les classes populaires.

 

Il est possible d’engager une nouvelle étape vers une meilleure reconnaissance des salariés et vers une meilleure protection dans la mondialisation. Le code du travail n’est pas un obstacle, il est à reconstruire.

 

Nous devons d’abord lutter contre le recours abusif au travail précaire grâce à l’organisation négociée du travail au sein des entreprises et des branches pour enrichir la croissance en emploi, l’augmentation des cotisations chômage sur les entreprises abusant de la précarité et le contrôle des licenciements boursiers.

 

Lancé par le gouvernement avec le compte personnel d’activité, le chantier d’une véritable « sécurité sociale professionnelle » doit être accéléré, notamment renforçant la formation professionnelle. La réforme de mars 2014 a été porteuse d’avancées encore très faibles, avec notamment la mise en place du Compte Personnel de Formation (CPF), individualisé et portable, entrant en vigueur au 1er janvier 2015.

 

Il faut maintenant s’assurer que tous ont un accès effectif à ces nouveaux droits. A la fin du quinquennat, chaque actif devra pouvoir bénéficier, dès sa sortie du système scolaire, et tout au long de sa vie professionnelle, d’un « crédit » de temps et de formation lui permettant à la fois de transformer d’éventuelles périodes de chômage en occasions pour améliorer et valoriser ses compétences, mais aussi de choisir se mettre en congé pour exercer une activité familiale ou associative.

 

Le plafond de 150h de formation associé au CPF doit être dépassé et de nouveaux financements mobilisés, pour permettre de garantir un abondement plus important pour celles et ceux qui en ont besoin.

 

La loi doit prévoir de donner progressivement aux comités d’entreprise un droit de regard (et parfois de veto) sur des sujets clefs pour le devenir de l’entreprise (licenciements, investissements, plans de formation, etc.). La présence des salariés au Conseil d’administration des entreprises doit être encore renforcée. Comme promis en 2012, un droit effectif de reprise prioritaire par les salariés en cas de cession ou de transmission d’entreprise doit voir le jour.

 

Les droits syndicaux doivent être mieux garantis et les moyens de l’inspection du travail renforcés. L’Inspection du travail indépendante, territoriale, généraliste prévue par la convention 81 de l’OIT doit être renforcée, et non affaiblie ou neutralisée. La médecine du travail de prévention doit être enfin reconstruire et non pas supprimée.

 

4) Reprendre le grand combat de la République pour l’égalité réelle

 

La République s’incarne d’abord des services publics, outil majeur d’une lutte contre les inégalités qui doit retrouver sa place centrale dans notre projet à long terme.

 

a)     L’égalité commence à l’Ecole

 

L’école de la République se bat tous les jours pour révéler, en chaque élève, les clés de la réussite et de l’épanouissement. Mais les résultats sont loin d’être à la hauteur de l’énergie déployée sur le terrain. L’école française est la plus inégalitaire de l’OCDE selon le classement PISA, celle où la trajectoire scolaire d’un enfant est la plus étroitement associée à son origine sociale.

 

Au-delà de l’exigence d’élever le niveau culturel de tous et d’assurer une formation de qualité, l’école publique doit aussi être le lieu où la République transmet ses valeurs. Le budget de l’Éducation nationale reste le premier de la Nation, mais nous devons intensifier nos efforts. Pour ce faire, le corps enseignant doit être soutenu, compris, respecté, associé aux indispensables mutations qui s’imposent.

 

Les créations d’emplois (dans le cadre des 60 000 postes annoncés) s’avèrent parfois inopérantes : dans certaines disciplines et plus encore certaines zones géographiques, les candidats manquent ! Le traitement des enseignants (en moyenne inférieurs de 10 à 20 % à celui de nos voisins) doit être revalorisé et devenir attractif. Les écoles supérieures du professorat et de l’éducation (ESPÉ) doivent donc voir leur montée en puissance accélérée, avec des moyens garantis, une attention redoublée aux contenus de formation et à leur cohérence.

 

La réussite scolaire se joue dès les premières années d’école. Il est donc primordial de poursuivre l’effort sur l’accueil des enfants de moins de 3 ans, et de rattraper le retard pris dans l’enseignement primaire.

 

Le dispositif « plus de maîtres que de classes » doit au plus vite être développé et les moyens de l’éducation doivent être partout répartis en fonction des critères de difficultés sociales et scolaires constatées, sans qu’il y ait un seuil fatidique selon qu’on est retenu REP ou non.

 

L’école amorce une métamorphose qui conduira la nation à s’entendre enfin sur les connaissances et compétences que les élèves doivent avoir « appris et assimilé » au terme de leur scolarité obligatoire et plus seulement sur ce que l’école doit leur avoir « dit ». C’est un changement radical qui convoque l’ambition et l’innovation pédagogique au service des apprentissages et de la réussite de tous.

 

Les élus, les collectivités, les financements publics, doivent permettre de donner un nouveau souffle à l’éducation populaire, qui, elle-même, doit se rénover et répondre au monde contemporain.

 

b)     La République, c’est la garantie pour tous d’un accès égal à la protection sociale et aux soins

 

La France bénéficie d’un système de santé performant, mais qui doit, sur le long terme, faire des choix d’avenir pour anticiper les grands défis de demain : poursuite de la lutte contre les inégalités sociales de santé, en intégrant pleinement les enjeux de santé environnementale ; accompagnement des évolutions technologiques ; augmentation des dépenses de santé liée au vieillissement de la population.

 

La loi santé portée par Marisol Touraine a permis un certain nombre d’avancées en termes d’accès aux soins, à travers notamment la généralisation du tiers payant, en termes d’organisation de la coordination des acteurs de santé sur les territoires, de démocratie sanitaire. Mais plusieurs questions structurelles demeurent devant nous.

 

Nous refusons que notre système d’assurance maladie s’organise demain autour d’une assurance maladie obligatoire concentrée sur les soins les plus lourds, et d’une assurance maladie complémentaire prenant en charge le reste. Nous souhaitons à l’inverse une sécurité sociale réaffirmée, renforcée, ce qui passerait notamment par la suppression des franchises médicales, et par une augmentation du taux de remboursement, dans un certain nombre de secteurs en priorité. Cette assurance maladie obligatoire doit être articulée à une protection complémentaire encadrée, réglementée, et véritablement accessible à tous.

 

Nous  croyons que la médecine libérale doit évoluer, et qu’en particulier, la rémunération basée sur le paiement à l’acte, qui constitue une prime au tout curatif et à l’inflation des dépenses, devra être dépassée : il faut aller vers un système de rémunération basé pour partie de la rémunération sur la logique du forfait, mieux à même de mettre en œuvre des objectifs de santé publique, et particulièrement pour promouvoir la prévention. Les formes d’exercice regroupé et coordonné, dans les centres de santé et les maisons pluridisciplinaires au plus près des territoires doivent être soutenues et encouragées. Face au problème croissant des déserts médicaux, la liberté totale d’installation n’est pas un tabou et il nous faudra discuter sereinement de régulation et de répartition des professionnels sur les territoires.

 

Les années de restriction budgétaire, les méfaits de la tarification à l’activité, ont rendu inquiétante la situation de l’hôpital public obligé d’intégrer lui aussi la logique délétère du paiement à l’acte de soins. Cette situation a généré d’importantes  situations de souffrance au travail parmi les personnels hospitaliers. Un plan de long terme de renforcement de l’hôpital public doit permettre un équilibre budgétaire en lien avec les objectifs de santé publique et non sous le seul prisme de la rentabilité. Ce plan doit permettre d’améliorer les conditions de travail des professionnels. Il sera élaboré en adéquation avec les besoins des territoires.

 

Il nous semble enfin essentiel de rappeler que les questions de santé sont des questions éminemment démocratiques, devant en premier lieu être débattues avec les citoyens. Des comités citoyens devront être reconstitués pour relancer les réflexions sur la bioéthique.

 

Enfin, l’accompagnement de la dépendance fait partie des droits qu’il appartient à la protection sociale de demain de garantir pleinement. Cela suppose de penser sur le long terme un financement stabilisé de sa prise en charge. En outre, comme pour la petite enfance, une logique de service public doit être mise en œuvre en matière d’accompagnement du vieillissement  : l’exemple de départements comme l’Essonne montre que les maisons de retraite (EPHAD) publiques permettent l’organisation d’un maillage territorial permettant de lutter contre les inégalités de prise en charge, tout en coûtant moins cher que le privé, en créant des emplois, et en stimulant l’investissement public…

 

c)     Garantir l’accès de tous à un logement digne

 

Il s’agit de mobiliser effectivement tout le foncier utile disponible, mettre chacun devant ses responsabilités en luttant contre la rente immobilière et foncière, sans renoncer à nos engagements de régulation pris en 2012 et, notamment, ceux votés par la gauche dans la loi ALUR.

 

La mobilisation efficace du foncier privé est un objectif à notre portée si nous créons une obligation à construire dans un délai imparti, assortie d’une sanction fiscale. De même, la taxation de la rente immobilière doit être renforcée, au moyen d’un d’une refonte rapide des valeurs locatives, en différenciant la situation des propriétaires occupants et celle des propriétaires bailleurs. Pour financer la construction de logements socialement accessibles, nous proposons également de revenir sur des réductions d’ISF accordées par la droite et de mobiliser le plus largement possible l’épargne privée disponible (notamment l’assurance-vie). Enfin, un effort particulier doit être consenti pour produire des logements facilement adaptables aux personnes en difficulté de mobilité.

 

d)     Tenir notre promesse faite aux jeunes

 

Avec François Hollande, nous nous étions engagés en 2012 à nous battre pour que jeunes d’aujourd’hui ne soient pas la première génération à vivre moins bien que leurs parents.

 

Agir pour les jeunes c’est prendre des mesures qui répondent à leur situation spécifique, notamment leur recherche d’autonomie. Elles sont nombreuses depuis que la gauche est au pouvoir : augmentation des bourses étudiantes pour les plus modestes, emplois d’avenir pour les moins qualifiés, garantie jeunes pour ceux qui sont exclus du marché de l’emploi, contraception gratuite pour les mineures, construction de nouveaux centres de santé conventionnés sur les campus, etc.

 

Mais nous n’améliorerons réellement la situation des jeunes que si nous cessons de les traiter comme une population distincte. L’augmentation du SMIC serait ainsi une mesure particulièrement favorable aux jeunes : parmi les actifs, ils sont 30% à le toucher contre 10% de la population. De même, l’encadrement des loyers aurait bénéficié à tous les ménages modestes, mais encore plus aux jeunes. Les jeunes pourraient également bénéficier de l’augmentation des minimas sociaux, s’ils y étaient éligibles.

 

L’ouverture de la prime d’activité aux moins de 25 ans est une bonne chose, même s’il faudrait l’ouvrir également aux étudiants salariés ainsi qu’aux apprentis qui connaissent trop la précarité. Il faut, enfin, ouvrir le RSA et la CMU-C aux jeunes chômeurs en fin de droit de moins de 25 ans. Leur exclusion de ces dispositifs n’est autre qu’un « délit de jeunesse » sous prétexte que les jeunes auraient forcément tendance à tomber dans l’« assistanat » fantasmé par la droite.

 

Enfin, c’est un état d’esprit général qu’il faut changer : en 2015, il est temps de faire confiance à sa jeunesse, celle qui, mieux éduquée et toujours aussi dynamique, regorge de projets et d’ambitions souvent frustrées par la file d’attente des générations. Dans les universités comme dans les quartiers, il faut aider les associations et mouvements de jeunes éclore et prendre part aux débats et aux transformations de la société.

 

 

e)     Accéder à l’égalité par la culture

 

Que la culture soit nécessaire à notre épanouissement, à notre ouverture au monde, au dépassement des préjugés et qu’elle joue donc un rôle décisif pour l’émancipation possible de chacun, personne à gauche ne le nierait. Que dans les moments de crise, le besoin de culture prenne une forme radicale, comme recours, comme riposte, comme générateur de lien social, personne à gauche ne le contesterait non plus. Mais, dans ce domaine comme dans beaucoup d’autres, des paroles aux actes l’écart est parfois un véritable abîme quand par nos mots, nous ne contribuons pas nous-mêmes à réduire la culture à un simple objet de consommation.

 

Nous devons revenir aux intuitions premières de la gauche du Front populaire : la culture émancipe et démocratiser la culture c’est permettre à chacun d’avoir la possibilité d’être à la fois spectateur et créateur, de dépasser les logiques de domination spontanément à l’œuvre dans la société.

 

Une politique ambitieuse de soutien à l’art, à la création, aux artistes doit donc être repensée d’urgence. Elle passe notamment par un réel plan de soutien à l’éducation artistique et culturelle et par une augmentation de la part de la richesse créée consacrée à la culture au niveau national comme au niveau local. La culture peut permettre de faire front contre les sentiments d’isolement et de rejet qui grandissent en particulier dans les territoires périurbains et ruraux. Il nous faut également soutenir la diversité culturelle : nous devons travailler à ce que les institutions publiques agissent dans un esprit de responsabilité sociale, en interaction avec les populations, notamment en reflétant mieux le métissage et la mixité de notre société. Il est enfin évidemment nécessaire de défendre les métiers de la culture en garantissant un statut de l’artiste et en revenant sur la réforme de 2003 de l’intermittence du spectacle.

 

f)      Faire reculer les discriminations pour garantir l’égalité

 

Les mécanismes de discriminations ont la peau dure dans la République française. Nous devons apporter la preuve que notre société n’accepte qu’aucun de ses membres ne se retrouve stigmatisé et exclu. Les victimes de discriminations doivent pouvoir constater que la situation a changé, s’est améliorée entre le début et la fin du quinquennat. L’essentiel reste à faire.

 

L’école doit être un levier pour appréhender les mécanismes de domination et les déconstruire avec des modules à tous les niveaux et une formation des enseignants sur ces questions. De plus, une vraie réflexion doit s’entamer sur les programmes scolaires qui doivent rendre visibles les oubliés de l’histoire : la place des femmes dans l’histoire, la manière d’étudier le colonialisme et ses impacts aujourd’hui.

 

Les discriminations du quotidien notamment celles qui frappent les jeunes Français de couleur noire ou d’origine maghrébine lors des contrôles d’identité ne peuvent plus être tolérées. Le rôle de la loi doit être d’encadrer ces pratiques pour sortir de la logique discriminatoire et mettre en place une attestation de contrôle d’identité pour lutter contre le contrôle au faciès. C’est un signe fort, très attendu dans les quartiers populaires.

 

Enfin, l’égalité femmes-hommes doit rester au cœur des priorités publiques. Nous nous félicitons des vraies avancées depuis 2012: lutte contre le système prostitutionnel, plan d’accès à l’avortement, module égalité à l’école… Cet élan doit s’intensifier encore pour avancer vers l’égalité notamment en matière salariale en diagnostiquant les écarts de salaires et en continuant à sanctionner les entreprises qui en pratiquent des discriminations salariales.

 

5) Réformer les institutions démocratiques.

 

La première manifestation de l’égalité entre les citoyens est évidemment le droit démocratique accordé à chacun d’entre eux. C’est la primauté de la souveraineté populaire. Chacun doit se sentir représenté et chacun doit pouvoir peser sur les décisions politiques qui déterminent l’avenir de la nation. Trop souvent pourtant, les électeurs, qu’ils votent ou même s’abstiennent, ont le sentiment que leurs suffrages ne sont pas entendus. La défiance à l’égard de nos institutions grandit favorisant l’émergence de partis extrémistes et populistes.

 

Nous devons apporter des réponses à cette désaffection qui fragilise la République. Nous devons promouvoir un régime démocratique modernisé. Le Président de la République avait avancé une série de propositions ambitieuses lors de la campagne de 2012 : de la réforme du statut du Chef de l’Etat au renforcement des pouvoirs du Parlement en passant par le droit de vote des étrangers aux élections locales.

 

Le fonctionnement du Parlement reste trop soumis à la volonté de l’exécutif. Ainsi, même s’il faut reconnaître que l’Assemblée nationale a pu prendre la liberté de reconnaître d’elle-même la Palestine, le Président peut faire la guerre ou la paix sans que le Parlement en débatte vraiment.

 

La seule avancée du quinquennat, avec la limitation du cumul des mandats, en matière institutionnelle est paradoxalement à mettre à l’actif de l’immoralité de certains de nos dirigeants: c’est la création de la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique. Saluons le contraste entre le quinquennat Sarkozy et celui de François Hollande dans la gestion dossiers de fraude ou de corruption.

 

Au total, le constat est connu sur nos institutions et n’a que trop peu démenti par la pratique. Les socialistes aux responsabilités doivent donc enfin promouvoir une 6ème République. Tous les textes du Parti depuis 2006 réclament d’ailleurs une République parlementaire et donc un régime primo-ministériel dans lequel le périmètre des pouvoirs entre le Président de la République et son Premier ministre seraient redessiné.

 

Ce dernier exercerait, comme partout ailleurs en Europe, la responsabilité principale de la conduite de la politique de la Nation. Il serait responsable devant un Parlement modernisé contrôlant le Gouvernement, les administrations, le suivi de la loi… Cette nouvelle Assemblée Nationale et ce nouveau Sénat à la composition modifiée seront également attentifs à une démocratie citoyenne participative et à une véritable libre administration des collectivités territoriales.

 

6) Faire vivre les valeurs de la France dans le monde

 

Nous refusons une vision anxieuse et pessimiste du monde.

 

Le monde est certes traversé de convulsions, mais nous pouvons mener une diplomatie moderne et progressiste.

 

Notre boussole : la paix et la prospérité. Elles sont encore possibles à la condition de s’y consacrer pleinement, au-delà de la seule obsession antiterroriste qui mine les rapports de l’Europe, de l’Afrique et du Moyen-Orient.

 

Nous devons surtout reconnaître que notre société n’est plus coupée du monde : la diplomatie, c’est aussi une politique intérieure. Des millions de citoyens français ont des ascendances enracinées dans d’autres continents – en Afrique principalement.

 

Une diplomatie moderne et progressiste pose la question : qui sommes-nous, Français, dans ce monde en mouvement ?

 

Notre voix ne pèse que parce qu’elle est singulière. D’abord, nous ne sommes pas d’emblée dans le bloc occidental, malgré l’amitié qui nous lie aux États-Unis d’Amérique. Nous formons une nation européenne et un pays méditerranéen. Plus que jamais, c’est à l’ONU qu’il nous faut porter les grandes régulations avant que les soubresauts de l’Histoire ne l’emporte.

À cette double appartenance s’ajoute une troisième dimension, fondamentale. La France fait partie d’un espace géoculturel d’une grande puissance potentielle : la francophonie, c’est-à-dire le partage d’une même langue.

Une diplomatie indépendante peut s’orienter pleinement sur le renforcement de la cohésion de l’Europe, le voisinage assumé avec le Maghreb, une stratégie francophone.

 

Une diplomatie moderne et progressiste doit certes se montrer solidaire de nos alliés dans la lutte contre le terrorisme, mais elle doit surtout plaider pour un renversement de priorités. Nous ne gagnerons contre le terrorisme que grâce à la coopération et au développement, avec une obligation, condition de toutes les autres : la reconstruction des États fragiles ou faillis.

 

III) Un Parti socialiste solidaire par principe, autonome par nécessité et exigeant par loyauté

 

1. Le PS doit être l’éclaireur du Gouvernement

 

Qu’est-ce qui fait que, quand les nôtres accèdent au pouvoir d’État, le Parti semble « fermé pour cause de gouvernement » ? Pourquoi l’avis de celles et ceux qui ont permis, par leur infatigable militantisme, la victoire électorale, est-il à ce point ignoré ?

 

Comment se fait-il que la seule réponse apportée aux doutes et aux questions des adhérents se résume à une seule injonction : la solidarité avec l’exécutif ! Avons-nous à ce point digéré les institutions gaulliennes que nous en oublions, une fois la victoire acquise, la nécessaire délibération collective ?

 

La solidarité doit fonctionner dans les deux sens. Solidaires de nos camarades de l’exécutif, oui, mais à condition qu’eux-mêmes soient solidaires des militants et, à travers eux, des électrices et des électeurs qui les ont porté au pouvoir, en respectant nos engagements communs. Nous ne voulons évidemment pas d’une cohabitation du PS avec le gouvernement, mais pas plus d’un alignement aveugle et démobilisateur.

 

1. Les chemins de l’autonomie

Le parti doit inspirer l’action du gouvernement, garantir le respect de nos engagement, avoir un coup d’avance dans l’innovation politique. Il doit aussi redevenir attractif pour les jeunes Français(e)s, et assurer la transmission et la relève.

Certes, la perte de militants, d’adhérents, de sympathisants et d’électeurs s’explique pour partie par le jugement porté sur l’action gouvernementale. Néanmoins, nous savons aussi que la forme traditionnelle des partis est globalement en crise et nous devons construire le Parti socialiste du 21ème siècle, un parti  pluraliste qui a vocation à unifier la gauche.

 

 

1) Un parti capable de définir des nouvelles formes d’engagement et de militantisme

Nous avons besoin d’un parti qui respire avec la société, qui consulte, qui noue des partenariats, qui soutient des initiatives avec les forces de changements (ONG, associations, syndicats…). Notre parti pourrait initier la création de « structures associées ». Il disposerait ainsi de relais et pourrait ainsi venir en soutien les initiatives de ses militants et sympathisants. (Exemples de domaines possibles: humanitaire, accès au droit, comités de vigilance (défense des libertés publiques…), observatoires citoyens (qualité des services publics, publication de nouveaux indicateurs de développement etc..), clubs de réflexion sur des sujets spécifiques (école et socialisme, entreprise et socialisme,  socialistes contre l’exclusion etc..).

 

2) Un parti qui renoue avec les classes populaires et s’appuie sur les compétences militantes.

De ce point de vue la relance de secteurs thématiques, réellement pris en compte par les instances dirigeantes du PS serait un des moyens pour associer des militants dans les entreprises, dans les services publics,  dans les quartiers etc… Ils pourraient ainsi contribuer à l’évaluation de l’impact réel de l’action gouvernementale sur le terrain comme à l’élaboration des propositions nouvelles. Chaque adhérent devrait pouvoir adhérer d’une part à sa section territoriale, mais aussi à un secteur thématique (l’Éducation, la Culture, l’Urbanisme et la Ville, les entreprises, différents secteurs industriels ou d’activité économique…).

3) Un parti qui sollicite l’arbitrage régulier des militants sur des questions de fond et des propositions concrètes. Avec des forums permanents et des votations programmées.

 

La réflexion doit être le fruit de la synthèse entre le travail des commissions d’experts et celui des militants et des sympathisants. Elle pourrait s’organiser à partir de forums.

-     au niveau national, 5 à 6 forums traiteraient de thèmes tels que : écologie, logement, éducation, entreprises/droit du travail/syndicalisme/temps de travail, solidarité internationale, réforme des institutions etc.

-     au niveau départemental, 2 forums annuels (associant militants et sympathisants) seraient obligatoirement organisés, autour de thèmes choisis localement parmi les thèmes des forums nationaux. Cela irriguerait la réflexion nationale de l’apport militant local.

-     deux votes militants annuels seraient organisés sur quelques conclusions et propositions issues des travaux de ces forums.

 

Entre deux Congrès, l’organisation des conventions thématiques préparées par ces forums permettrait l’association des militants. La tenue régulière de Conseils nationaux, qui doit revenir le parlement du PS, avec des résolutions opérationnelles soumises au vote.

 

4) Un parti qui mène les combats culturels  face à la droite.

 

La gauche ne pourra pas durablement faire l’économie des débats idéologiques et ne doit pas négliger la bataille des valeurs et des idées. Cette réflexion doit s’appuyer sur l’analyse du réel et s’inscrire dans l’histoire. Notre parti a le devoir d’assurer à tous ses militants une formation, qui ne peut être monolithique, car la pensée de la gauche s’est toujours nourrie de la diversité de ses analyses. Nous proposons la création d’une université populaire socialiste permanente, qui doit être ouverte à tous ceux qui se sentent proches de nos idées, de nos combats et doit pouvoir s’ouvrir à l’apport des autres forces de gauche et écologistes. Elle doit être un lieu  de formation,  de combat culturel, de soutien aux penseurs contestataires, de débat pluraliste permanent. Elle doit mobiliser les intellectuels, les scientifiques, des responsables associatifs, de syndicats, d’ONG mais aussi des partis socialistes, sociaux-démocrates et de la gauche européenne.  Les moyens interactifs de communication seront sollicités. Une déclinaison régionale de cette université permettra de valoriser aussi des personnalités parfois méconnues des sphères parisiennes mais souvent très intéressantes.

 

5) Un parti internationaliste

Nous voulons un parti qui mobilise ses militants dans les instances progressistes mondiales. Avant chaque congrès de ces instances, le parti devrait préparer son intervention par un texte d’orientation qui devra être soumis au vote du Conseil National après envoi et consultation par internet des militants. Un conseil national annuel sera consacré aux choix de politiques étrangères et de défense.

 

1. Les primaires au service du rassemblement de la gauche

 

 

Tous les socialistes sont mobilisés pour la réussite de ce quinquennat. Ils le sont aussi pour une victoire à la prochaine élection présidentielle  2017. Dans ce cadre, personne ne saurait évacuer par principe les primaires. Cette décision collective du parti devra être prise dans un an.

 

Trois raisons militent en leur faveur :

 

1)   D’abord celles qui ont démontré leur efficacité en 2011 et ont  largement aidé à la victoire de François Hollande. Elles ont redonné du goût aux militants pour s’investir dans la réussite d’un débat ouvert à la société ; elles ont d’emblée pacifié la compétition entre les candidats et réglé la question du leadership ; elles ont démocratisé un scrutin jusque-là de plus en plus confisqué par les instituts de sondage et les grands médias ; elles ont politisé l’opinion avec un intérêt inégalé des Français pour le débat public ; elles ont mobilisé  les électeurs (plus de trois millions) en amont de l’ouverture de la campagne officielle ; elles ont finalement donné une plus grande dynamique au vainqueur de la consultation.

 

2)   Elles ont modernisé le Parti socialiste au point que toutes les autres formations républicaines réfléchissent ou s’emploient aujourd’hui à organiser des Primaires pour les prochaines présidentielles. Les modalités d’organisation du scrutin ont démontré une efficacité sans égal puisque aucune contestation ne l’a entaché. Nous y avons gagné un vrai savoir-faire militant. Le fait que les statuts du parti (articles  5-3-1, 2 et 3) les aient définitivement intégrées  assure une pérennité à cette modernisation.

 

3)   Enfin, elles apparaissent comme un gage de confiance dans la confrontation pluraliste et démocratique au sein du parti comme vis-à-vis de l’ensemble de la gauche. Le caractère « ouvert et populaire » de la procédure que nous avons défini dans ses principes, fait de l’invitation à toutes les formations de gauche à y participer une base essentielle de la démarche en confrontant ces dernières à leur responsabilité. A cet égard, elles sont un élément déterminant du rassemblement de la gauche.

 

Aucune des règles que nous avons fixées pour 2012 n’est un obstacle pour 2017 : même si le Président sortant a une « vocation naturelle » à être candidat, c’est un Conseil National qui en décidera en mars 2016 du calendrier et des modalités concrètes de ces Primaires

 

 

 

 

Conclusion : Un contrat de majorité pour ré-assembler les socialistes et rassembler la gauche

 

Depuis 2012, la gauche disparaît des urnes. Nous avons perdu tant es villes et de départements. Il existe des territoires où ne subsistent plus que quelques poignées d’élus socialistes isolés au milieu de centaines d’élus de droite ou d’extrême droite. La singularité du socialisme à la française s’appuyant sur ce maillage territorial d’élus locaux est mise à mal dans son cœur.

 

Il n’y pas d’alternative et en l’espèce on peut le dire ! Les enseignements des élections municipales et départementales sont explicites : seul le rassemblement de la gauche évitera l’élimination au premier tour des élections présidentielles. Seul le rassemblement de la gauche constituera le socle suffisant pour constituer une majorité d’électeurs autour de notre candidat lors du second tour. Cependant, au regard de l’affaissement des appareils, des hostilités très fortes entre les partis de gauche que l’on constate sur le terrain, nous savons que plus que jamais l’union sera un combat. Et pour commencer parmi les socialistes.

 

Reconnaissons-le, nos divisions accentuent la déception de nos électeurs. Mais celles-ci comme l’émiettement de la gauche sont d’abord la conséquence d’une politique qui n’obtient pas de résultat alors qu’elle réclame des efforts considérables de la part des plus modestes. Le rassemblement se mérite. Il ne se décrète pas, il ne s’impose pas. Il suppose de produire le compromis, que chacun fasse un pas vers l’autre. Il ne peut être sincère et solide si la politique gouvernementale ne se réoriente pour répondre aux aspirations de l’ensemble des composantes de la gauche politique, sociale et citoyenne. C’est au Parti socialiste d’organiser cette nouvelle phase politique. Mais pour cela, il doit assumer pleinement son rôle.

 

Trois raisons de soutenir notre motion

 

1)    Nous proposons un nouveau chemin pour le PS,  à sa juste place entre l’exécutif et le Parlement

2)    Nous  veillons à ce que le gouvernement respecte la parole donnée à nos électeurs en 2012, et nous éclairons les choix du gouvernement en portant auprès de lui la parole des Français

3)    Notre comportement au Parlement et dans nos instances montre que nous sommes prêts à assumer le risque de parler vrai au gouvernement et de garantir l’autonomie de notre parti.