Rien n’est bon dans le Macron, tout est toxique

1 juillet 2015 – 6:25

Un article récapitulatif commande par l’UFAL :

Le plus grave dans la loi Macron : la modification de l’article 2064 du code civil

Depuis sa naissance en 1998, le Medef cherche à supprimer le code du travail, en tant que droit collectif, dans sa spécificité.

Actuellement ce qui caractérise un contrat de travail est un « lien de subordination juridique permanent », c’est un contrat ou les deux parties étant inégales, il existe donc une contrepartie qui est le code du travail et les conventions collectives.

Pour supprimer cette notion de subordination et surtout sa contrepartie, le Medef avait organisé le 29 mars 2011 un colloque, sur la « soumission librement consentie ». Il s’agissait de passer d’un contrat du travail synallagmatique, collectif, à un contrat civil individuel de gré à gré. En cas de changement, le contrat n’étant plus de travail mais civil, il relevait du juge civil et non plus des prud’hommes.

Le projet de loi Macron tente un grand pas en ce sens : une modification du Code civil à laquelle personne ne semble prêter l’attention qu’elle mérite, surgit tout à la fin de l’article 83 (Chapitre II droit du travail section I Justice prud’homale p 61).

Pour les experts, c’est le plus incroyable : que vient faire dans ce texte « fourre tout » cette soudaine modification de l’article 2064 du code civil et l’abrogation de l’article 24 de la loi n° 95-125 du 8 février 1995 relative à l’organisation des juridictions et à la procédure civile, pénale et administrative ?

Il est douteux que cette modification de l’article 2064 du code civil intervienne là par hasard : en effet, l’article 1529 du code de procédure civile explique que, pour la résolution amiable des différends, les dispositions du code de procédure civile s’appliquent « sous les réserves prévues par les articles 2064 du code civil (qui exclut jusqu’ici le droit du travail des conventions amiables) et de l’article 24 de la loi du 8 février 1995 » (qui limite jusqu’ici la médiation conventionnelle dans les différents qui s’élèvent à l’occasion d’un contrat de travail aux seuls cas des transfrontaliers).

Quand la loi Macron supprime la restriction de l’article 2064 elle permet que le contrat de travail ne soit plus exclu des conventions amiables de gré à gré ! Ce qui est spécifiquement confirmé par l’abrogation complémentaire de la limitation qui était répétée dans la loi du 8 février 1995… C’est une bombe thermonucléaire contre le code du travail, nichée là dans l’article 83 de la loi Macron.

L’alinéa supprimé dans l’article 2064 du code civil dit exactement : « Toutefois, aucune convention ne peut être conclue à l’effet de résoudre les différends qui s’élèvent à l’occasion de tout contrat de travail soumis aux dispositions du code du travail entre les employeurs, ou leurs représentants, et les salariés qu’ils emploient. » Cela permet clairement de supprimer le fait que le règlement des litiges issu des litiges du nouveau contrat de droit civil soit confié à la juridiction prud’homale.

Désormais il ne reste de l’article 2064  que : « Toute personne, assistée de son avocat, peut conclure une convention de procédure participative sur les droits dont elle a la libre disposition, sous réserve des dispositions de l’article 2067. »

La « convention de procédure participative » susnommée est une convention « par laquelle les parties à un différend qui n’a pas encore donné lieu à la saisine d’un juge ou d’un arbitre s’engagent à œuvrer conjointement et de bonne foi à la résolution amiable de leur différend. »

Cette convention est conclue pour une durée déterminée dont le contenu est fixé par l’article 2063 : « La convention de procédure participative est, à peine de nullité, contenue dans un écrit qui précise : 1° Son terme ; 2° L’objet du différend ; 
3° Les pièces et informations nécessaires à la résolution du différend et les modalités de leur échange.

Cela signifie qu’une fois la  « Convention participative » engagée, les prud’hommes sont interdits : selon l’article 2065 « Tant qu’elle est en cours, la convention de procédure participative rend irrecevable tout recours au juge pour qu’il statue sur le litige. Toutefois, l’inexécution de la convention par l’une des parties autorise une autre partie à saisir le juge pour qu’il statue sur le litige. »

S’il y a accord sur la convention, les parties peuvent (article 2066) soumettre, si elles le veulent, l’accord à un juge. Lequel ? 
Car le même article 2066 supprime la phase de conciliation… alors il y a peu de chances que ce soit les prud’hommes.

Nous voilà donc face au projet d’une grande mutation masquée mais délibérée, technocratique mais essentielle, pro-Medef et peu socialiste, et personne ne peut sérieusement prétendre que Macron se soit avancé au hasard dans cette voie.

Mais il est curieux, face au mouvement des taxis « anti UBER », fin juin 2015 d’entendre d’une part le ministre de l’intérieur, le président de la République et Bernard Cazeneuve affirmer que « Uber est dans l’illégalité absolue » et sera poursuivi et condamné, et d’autre part entendre Jacques Attali mentor de Macron affirmer que l’avenir est à « l’ubérisation »et à « l’intermittence pour tous ».

Uber c’est le travail sans droit, sans loi, sans salaire, sans horaire, sans dignité, sans liberté, la généralisation des « auto entrepreneurs ». Il est certain que les avocats d’UBER ont bien compris la brèche ouverte par Macron et les avocats du Medef. Les libertariens d’ici, émules de l’aile droit des Républicains états-uniens, ont bien trouvé écho chez Nathalie Kosciusko Morizet qui vient de reprendre la même antienne que le journal « l’opinion » : la fin du salariat.

Et en plus et en résumé  :

À bas l’État ! Vive le marché ! Et vive les dérégulations en tout genre en droit du travail :

-                L’ouverture du dimanche et le travail de nuit “en soirée” jusqu’à 23 h 30 dans le commerce, des zones touristiques à 52 dimanches, dont les gares, annonçant leur future privatisation.

-                La suppression du plancher des temps partiels à 24 h prévu par l’ANI et la loi du 14 juin 2013

-                Fin de la lutte contre la précarité et les CDD : les jeunes peuvent en subir trois de suite

-  La facilitation des  licenciements : suppression des critères de licenciements individuels, permission sans contrôle des licenciements de moins de 9 salariés,  application des PSE au niveau des établissements et non plus des groupes, impossibilité de réparation après des recours auprès des tribunaux contre les plans sociaux irréguliers, limitation par barème des indemnités en cas de licenciements abusifs sans cause réelle et sérieuse

-  Fin de la plupart des obligations d’informations des institutions représentatives du personnel, droit pour 97 % des entreprises de plus de 50 salariés de ne plus publier leurs comptes, secret des affaires

-  Reculs du droit pénal du travail remplacé par un “plaider coupable” négocié, plus de pine de prisons pour els délits d’entrave, insécurisation des élus du personnel, reculs des droits des CE, des DP, des CHSCT, des DS

-  Reculs de l’indépendance de l’inspection du travail, du rôle des inspecteurs du travail,  au niveau géographique, des contrôles en opportunité, et des sanctions pénales.

-  Reculs considérables des prud’hommes depuis la suppression de l’élection, développement de commissions d’arbitrage sans juges, développement des juges départiteurs et de l’échevinage, limitation par barème des indemnités et de la liberté d’appréciation des juges

-  Mort définitive de la médecine du travail avec des visites tous les 5 ans par des généralistes

-  Développement du travail des enfants de 14 à 18 ans y compris le dimanche et de nuit a partir de 15 ans, avec une moindre protection

-  « Simplifications »…  des bulletins de paie pour les rendre moins transparents aux salariés : suppression des cotisations patronales pour les familles, et baisse de celles pour les handicapés

-  Préparation d’une instauration d’un nouveau “livret ouvrier” avec carte professionnelle à puce avec individualisation des droits à formation, à compte épargne temps, à pénibilité… tous droits individuels prenant la place des conventions collectives

Auxquelles il faut ajouter les libéralisations

-  Des transports SNCF remplacés par les transports en autocar

- Les postiers affectés au permis de conduire

- Les charges des notaires ouvertes aux grandes firmes transnationales juridiques

-  Les hôpitaux publics qui peuvent investir dans les hôpitaux et cliniques privées étrangères

-  La privatisation et la marchandisation du sang sont permises

-  La résidence princiapel des patrons en faillite est protégée

- Les impatriés conservent leurs avantages fiscaux

- L’épargne salariale est encore facilitée et détaxée

-  Des actions gratuites sont encouragées, une forme de stocks option, les retraites dorées sont préservées,

-  Les ventes de logements sociaux à la découpe sont (re) permises

-  Privatisation des aéroports de Toulouse, de Lyon et de Nice

-  Une ligne directe -Macron de Paris Est à Roissy air port

-  Privatisation de l’industrie d’armement

Les 106 articles, 340 chapitres, 19 ordonnances sont tous toxiques, Rien n’est bon dans le Macron. Ni dans Rebsamen, ni dans Mandon. Une de lois les plus réactionnaires que la gauche ait un jour osé présenter.  98 % des français ignorant ce qu’elle contient. Elle aurait mérité une mobilisation nationale unitaire et permanente de tous les syndicats avec des millions de manifestants.

 

Gérard Filoche le 1 juillet (analyses plus détaillée de chaque chapitre sur le site D&S www.démocratie-socialisme.org et sur le blog www.filoche.net avec des dizaines d’articles et de vidéos depuis fin novembre 2014)

 

Cf. Appel uni de 117 élus, syndicalistes, intellectuels et responsables associatifs : la loi Macron pour nous c’est non ! http://www.filoche.net/2015/02/04/appel-uni-de-117-la-loi-macron-pour-nous-cest-non/#.VNHLWoEKxn0.twitter …

 

 

 

Par Gérard Filoche | Publié dans Politique | Commentaires (7)

Au boulot n°248 Confidences d’un VTC (à lire dans l’Humanité dimanche)

30 juin 2015 – 16:45

 

« Et je dors dans ma voiture, ma mère m’a cousu une couverture pour que je puisse me glisser dedans »… Il a 25 ans et il est VTC. Voiture tourisme avec chauffeur. Il paraît que c’est le dernier métier à la mode dans une société en voie « d’ubérisation » nous clame Jacques Attali. Du nom d’Uber la pieuvre multinationale 50 fois milliardaire qui met en « relation » les chauffeurs et les clients arrachés aux taxis.

Ce jeune homme a cru que c’était la panacée au début. « Je veux faire du fric, je veux m’en sortir » « je suis prêt à bosser jour et nuit s’il le faut ». « Du moins je croyais que c’était possible ». « En vrai j’ai fait des journées de 20 h ». « Parce qu’on sait que y’a que comme ça comme qu’on peut s’en sortir ». « Y a le prix de la voiture, il en faut une belle noire ». « Alors la rembourser, payer l’assurance et l’entretenir » « Uber y prennent 20 % et ils te donnent les courses » « J’ai pris le pli, je fais ça 7 jours sur 7, je prends aucun jour à moi, je peux le faire des années… après on verra…  de toute façon j’ai plus le choix »

« Quand je rentre j’ai le dos cassé, j’ai attrapé un ulcère, je me suis séparée de ma petite amie : c’était après l’accident ». « C’était pas de ma faute, l’autre gars il a manoeuvré à reculons sans prévenir, j’étais fatigué, pas su l’éviter, c’est notre trouille ça, il faut réparer, que le véhicule soit clean, 1600 euros à débourser, j’ai demandé à Uber, ils ont rien voulu savoir, j’ai insisté, ils ont cessé de m’envoyer des courses à faire, comme ça du jour au lendemain. Je les ai rappelé, ils ne me prenaient plus, jeté comme une vieille chaussette alors que ça faisait 18 mois que je bossais pour eux. Vous croyez, Monsieur, que je peux leur faire un procès ? (Oui !) Je suis allé vers les chauffeurs privés et Lecab. Je ne me paie pas la santé ni les retraites, j’ai tort, je sais, mais il faut que ca passe, que je m’en sorte. L’autre jour une femme m’a écrasé son chewing-gum sur la moquette, impossible à le détacher, j’y ai passé une heure, ».

Il paraît que c’est la modernité,  ces chauffeurs VTC sans droit, ni loi, sans salaire, sans horaire, sans dignité ni liberté, attachés à « l’application » le « Big Brother » qui les commande de loin en les exploitant comme des post-esclaves. Et vous avez Attali, Gattaz, Macron, Nathalie Kosciusco-Morizet qui vous disent : « C’est l’avenir » : tous intermittents, tous auto-entrepreneurs, loueurs de bras, fin du salariat, moderne, moderne !

Gérard Filoche

Par Gérard Filoche | Publié dans Politique | Commentaire (0)

Mon intervention au BN du lundi 29 juin 2015

30 juin 2015 – 11:06

Je vais commencer par un point que tu n’as pas abordé, Jean-Christophe, avant de parler de la Grèce. Car quoi qu’en disent certains parmi nous, maintenant, c’est bien et toujours les questions sociales et du travail qui sont au cœur des préoccupations de la population, et plus précisément de 93 % des actifs, les salariés.

Il y a une tentative de campagne d’opinion pour faire croire que le salariat n’existe plus ou ne va bientôt plus exister. Voilà que, ce matin dans Les Echos,  Nathalie Kosciusco-Morizet reprend certains délires que Jacques Attali tenait l’autre jour à Europe 1, sur le fait que l’avenir n’est plus le salariat ni le code du travail mais ce serait les « intermittents », les « indépendants », les pigistes, les loueurs de bras, les VTC, notre société serait en voie « d’ubérisation »… Uber /  Uber pop sont en effet est une pieuvre multinationale 50 fois multimilliardaire qui essaie de marchandiser tous les aspects de nos vies, même ce qui relève de nos échanges humains, associatifs et bénévoles. Ils font de l’argent sur ce qui relevait de la fraternité, des collaborations, de toutes les pratiques humaines. Les voilà qui monétisent le co-voiturage ou l’échange d’appartements et demain bien d’ autres services intimes. Et avec quelques plateformes informatiques et une poignée de donneurs d’ordre, ils assujettissent des post esclaves, sans droit, sans loi, sans salaire, sans horaire, sans  dignité, sans liberté.  Leur principe est simple : habiller des relations de travail ordinaires d’une couverture extraordinaire, prétendument moderne : un VTC obéit quand on le siffle et il est payé 17 h par jour et 7 jours sur 7, au forfait et sans cotisations sociales. C’est du travail dissimulé que de prétendre organiser des «co-voituriers» ou faire société hyper lucrative avec des milliers d’«auto-entrepreneurs ».

Ça n’a rien d’une « nouvelle économie », c’est un retour au 19 ° siècle et une préhension financière des formes d’économies informelles qui existent encore partout dans le monde peu développé. Ca casse les droits du travail, les protections sociales. L’OIT s’élève contre ces formes de post-esclavages  depuis des décennies, et souligne que c’est le salariat qui gagne dans le monde,  avec un milliard de salariés en plus en 20 ans, mais des illuminés comme Attali n’hésitent pourtant pas à nous proposer cela comme « modèle », « on sera tous intermittents »  et c’est maintenant approuvé par l’UMP et Gattaz. Bernard Cazeneuve a fort justement déclaré « qu’UBER était dans l’illégalité absolue » et que des mesures de contrôles seraient prises pour le contrôler, le sanctionner  et l’interdire. Espérons le très fort. Le président a dit la même chose.

Mais ATTENTION, il y a contradiction, car je le redis encore, comme je l’ai déjà dit en décembre dernier, en janvier dernier, en mars dernier, ici, devant vous,  et dans la presse : l’article 83 de la loi Macron qui modifie l’article 2064 du code civil et aussi la loi du 8 février 1995 ouvre une brèche géante aux avocats d’UBER : car elle ouvre la porte a des relations de travail qui ne relèvent plus du code du travail. Ce ne sera pas « l’ubérisation » ce sera la « macronisation » mais ce sera pareil. Cela rendra possible des rapports de travail qui se fassent sous des formes commerciales et forfaitaires, sans droit ni loi, sans horaire ni salaire. Je l’ai dis et je vous le redis avant qu’il ne soit trop tard, enlevez cela de la loi Macron, c’est une bombe thermonucléaire contre le droit du travail qui est nichée là.

Ensuite je veux vous dire toute ma surprise de cette invention du Premier ministre qui amende la loi Macron en permettant « trois CDD de suite ». C’est littéralement stupéfiant. Même ceux qui défendaient l’ANI du 11 janvier 2013 et la loi Sapin du 14 juin 2013, c’est à dire la majorité ici, affichaient qu’ils voulaient lutter contre la précarité, contre les CDD. La « ligne » était que l’on ferait reculer les CDD, qu’ils seraient taxés, il avait été inventé des taxes de 0,5, de 1,5 et 3 % pour « dissuader » les employeurs de recourir à des CDD. J’avais bien dis que c’était insuffisant et qu’il fallait bloquer un quota maximum de CDD et d’intérim, 5 % par entreprise, mais ce fut ainsi, pour lutter contre les CDD, l’ANI les taxa. Mais c’est un retournement à 180 %  aujourd’hui que d’ouvrir la porte à davantage de CDD, notamment pour les jeunes qui en souffrent abusivement de 19 à 29 ans. Autoriser 3 CDD consécutifs n’a aucun sens sinon de modifier les premières formes d’existence du CDI, comme le tenta le « CPE » de Villepin en 2006 : c’est un CPE de 18 mois, gradué avec deux RV pour être viré au gré du patron, sans motif, comme le CPE. On sait que les CDD c’est politique, ce n’est pas économique, ça sert à faire courber l’échine des jeunes,  pas à assurer leur véritable embauche dans un vrai job. On sait que les CDD étaient motivés pour « surcroit exceptionnel de travail » ou « remplacement de salarié absent », là ce ne sera plus le cas, ce sera comme une période d’essai prolongé ce qui était illégal jusque-là. Les organisations de jeunesse ne s’y trompent pas, qui appellent à mobiliser contre ces 3 CDD, et je vous conseille d’ôter ces 3 CDD de la loi Macron.

Et puis il y a cette affaire indigne de « barème » pour protéger les patrons, ceux qui commettent des licenciements abusifs, de sanctions qu’ils méritent et que des juges peuvent leur infliger – à juste titre. Il faut qu’un patron ait peur de se comporter comme un voyou en licenciant abusivement, il ne faut pas qu’il soit rassuré et protégé pour le faire. Je signale que 8 syndicats sur 8 ont lancé une pétition qui remporte un énorme succès contre ce nouvel aspect de la loi Macron 2 ou 2 en 1 je ne sais plus. Parfois on m’a dit ici, oui, mais les syndicats sont divisés, ils ne sont pas tous d’accord, là ils le sont TOUS !  TOUS ! Et on serait sages, en tant que parti de peser pour que le gouvernement retire cela, car c’est une mesure indigne, peut-être anticonstitutionnelle (en ce qu’elle remet en cause le pouvoir des juges) et qui va soulever, sinon, de justes mobilisations.

Maintenant je voudrais dire mon admiration et mon soutien au gouvernement actuel du peuple grec qui résiste aux exigences exorbitantes de Juncker, Schraüble et Merkel.

Plusieurs mois de négociations démontrent que la Commission et l’Eurogroupe ne font pas de l’économie mais de la politique basse et vengeresse : ils exigent des nouveaux et insupportables sacrifices du peuple grec et non  de son oligarchie, ils exigent la hausse des taux de TVA, la baisse des retraites, la casse aggravée du droit du travail et des services publics,  dans un pays qui est déjà exsangue, qui a perdu 25 % de son PIB, où les salaires et retraites ont baissé de 30 à 40 %, dans un pays qui a inutilement été sacrifié, sa santé, son école,  par une politique d’austérité cruelle et absurde dont le seul résultat a été de faire  passer sa dette officielle (mais illégitime) de 100 % de PIB à 177 % de PIB, dans un pays qui a démocratiquement voté pour une autre orientation en confiant le pouvoir à Syriza et Tsipras….

Démocratie ! Souveraineté du peuple grec ! L’Union européenne, la belle union n’est pas créée pour étouffer les peuples mais pour écouter les peuples ! Comment Christine Lagarde se permet elle de dire que le referendum du 5 juillet 2015 est « incredible » et « illégal » ? Comme elle le pensa du referendum de 2005 en France ? Elle qui vit avec 31 500 euros par mois sans payer d’impôt comment ose-t-elle s’en prendre aux 664 euros des retraites grecques alors que là-bas l’impôt est prélevé à la source et la TVA est imposée à 23 % ?  Le FMI ne veut pas que Tsipras baisse les dépenses d’armement mais il exige qu’il baisse le niveau des petites retraites et c’est le FMI qui est revenu empêcher l’accord qui était presque signé la semaine passé. Comment Juncker l’homme des blanchiments d’argent du Luxleaks se permet il de dire que « la démocratie ne permet pas de remettre en cause les traités » ?

Michel Sapin n’a pas raison de dire que c’est Tsipras qui a arrête les négociations en appelant à un referendum lequel serait, de ce fait un « coup de force » de sa part.  C’est l’Eurogroupe qui a fait le coup de force depuis des semaines, et qui a bel et bien exclu le représentant grec de sa dernière réunion (et cela alors que de nombreux membres de l’Eurogroupe se plaignaient que les dernières propositions des Grecs ne leur aient même pas été communiquées par Juncker). En quoi Juncker se permet il de dire ensuite, il y a quelques heures, qu’il appelle à voter « oui » au referendum ? N’est ce pas ce qui doit nous pousser en réaction à appeler à voter « non » ? A soutenir à fond Tsipras et Syriza ?

Rappelle-toi Jean-Christophe quand ici le 27 janvier 2015 tu nous as dit « nous sommes tous Syriza » ? Car il s’agit d’un bataille essentielle pour le droit et la vie des peuples face aux grandes et puissantes banques européennes et face aux néolibéraux qui les écrasent, qui écrasent nos salaires et nos retraites, nos services publics et nos droits du travail !  Nous ne sommes pas « au centre » à équidistance entre Schraüble et Tsipras, entre les bourreaux et les victimes ! Oui il faut ré ouvrir les négociations, arrêter de renverser les rôles et d’accuser grossièrement les Grecs de les avoir interrompues, écouter la voix du peuple le 5 juillet quand il aura dit « non » aux exigences inadmissibles de Juncker et des néolibéraux de l’UE.

Vive le peuple grec, nous sommes à ses côtés et pas aux côtés de ses féroces créanciers !

Par Gérard Filoche | Publié dans Politique | Commentaires (4)

avec Alexis Tsipras, avec Syriza, dimanche 5 juillet votez « NON » aux exigences iniques des créanciers européens

28 juin 2015 – 4:36

 

http://www.bfmtv.com/mediaplayer/video/gacrard-filoche-laissons-le-gouvernement-grec-actuel-faire-son-travail12-572873.html

 

 

Bonjour à tou-te-s,

Face aux nombreux mensonges et idées reçues sur la Grèce qui circulent cette semaine, dans les médias dominants comme sur Internet, on m’a vivement recommandé de vous envoyer mon intervention sur une radio indépendante, de retour d’Athènes :

https://www.youtube.com/watch?v=s-3peOXiY98

Un outil, parmi d’autres, à faire tourner si vous souhaitez nous aider à contre-informer.
Un résumé en 28 minutes qui aborde les points suivants :
- Situation réelle en Grèce et enjeux concrets.
- Pourquoi les négociations vont aboutir.
- Pourquoi la dette finira par être annulée.
- Pourquoi le Grexit pourrait intervenir en octobre.

Je vous conseille également de faire connaître cet article du CADTM, qui précise que le FMI a fait 2,5 milliards d’euros de bénéfice sur ses prêts à la Grèce :

http://cadtm.org/Le-FMI-a-fait-2-5-milliards-EUR-de

Ou encore ce dossier du Monde (daté d’il y a trois ans, mais l’un des plus complets sur le sujet) concernant la dette de guerre de l’Allemagne à la Grèce (estimée entre 81 et 162 milliards d’euros) :

http://www.lemonde.fr/europe/article/2012/02/17/l-allemagne-a-t-elle-une-dette-de-guerre-envers-la-grece_1644633_3214.html

En guise de résumé sur la dette, je vous rappelle l’extrait de Je lutte donc je suis où Eric Toussaint dénonce la profonde injustice et le danger de cette situation :

https://www.youtube.com/watch?v=WEHHU65xzKk

Tant de mensonges sont diffusés ces jours-ci par les médias dominants, c’est insupportable. On a beau savoir comment sont fabriqués l’opinion conformiste et les préjugés aveugles, ça reste un crève-cœur pour celles et ceux qui connaissent le dessous des cartes, la situation réelle en Grèce, la précarité sociale et le risque d’une catastrophe humanitaire. D’où l’importance de contre-informer.

Sincèrement et solidairement !

Yannis Youlountas

 

Dans la revue D&S spécial été vous trouverez un long article analytique sur la question de la dette grecque :

 

​

Allocution d’Alexis Tsipras le 26 juin 2015

27 juin 2015 par admin
Nous reproduisons ici l’allucation prononcée hier par Alexis Tsipras. Source Syriza France. Nous invitons chacun à multiplier les manifestations de solidarité pour que le peuple grec puisse effectuer son choix librement malgré les chantages qui vont s’exercer sur lui. Pour information : les commentaires à cet article, qui pour la plupart d’adressent au gouvernement et aux négociateurs grecs, sont transmis par Interdemos à l’attention d’un conseiller francophone du gouvernement grec pour qu’il puisse les relayer auprès de ses collèges.

« Nous avons livré un combat dans des conditions d’asphyxie financière inouïes pour aboutir à un accord viable qui mènerait à terme le mandat que nous avons reçu du peuple. Or on nous a demandé d’appliquer les politiques mémorandaires comme l’avaient fait nos prédécesseurs.

Après cinq mois de négociations, nos partenaires en sont venus à nous poser un ultimatum, ce qui contrevient aux principes de l’UE et sape la relance de la société et de l’économie grecque. Ces propositions violent absolument les acquis européens. Leur but est l’humiliation de tout un peuple, et elles manifestent avant tout l’obsession du FMI pour une politique d’extrême austérité.

L’objectif aujourd’hui est de mettre fin à la crise grecque de la dette publique. Notre responsabilité dans l’affirmation de la démocratie et de la souveraineté nationale est historique en ce jour, et cette responsabilité nous oblige à répondre à l’ultimatum en nous fondant sur la volonté du peuple grec. J’ai proposé au conseil des ministres l’organisation d’un référendum, et cette proposition a été adoptée à l’unanimité.

La question qui sera posée au référendum dimanche prochain sera de savoir si nous acceptons ou rejetons la proposition des institutions européennes. Je demanderai une prolongation du programme de quelques jours afin que le peuple grec prenne sa décision.

Je vous invite à prendre cette décision souverainement et avec la fierté que nous enseigne l’histoire de la Grèce. La Grèce, qui a vu naître la démocratie, doit envoyer un message de démocratie retentissant. Je m’engage à en respecter le résultat quel qu’il soit.

La Grèce est et restera une partie indissoluble de l’Europe. Mais une Europe sans démocratie est une Europe qui a perdu sa boussole. L’Europe est la maison commune de nos peuples, une maison qui n’a ni propriétaires ni locataires. La Grèce est une partie indissoluble de l’Europe, et je vous invite toutes et tous à prendre, dans un même élan national, les décisions qui concernent notre peuple. »

(Alexis Tsipras, Premier ministre)

Par Gérard Filoche | Publié dans Politique | Tagué , , , | Commentaires (13)

Droit du travail ou travail sans droit ? Taxis contre uberisation et macronisation !

25 juin 2015 – 15:07

Entre les taxis et Uber c’est une bataille de civilisation. D’un côté un métier réglementé (plus ou moins bien) de l’autre un métier sans règle.

La pieuvre US multimilliardaire UBER, avec 50 milliards, est partie à la conquête du contrôle de tous les transports individuels des capitales du monde. Pour cela son système est simple : pas de salariés, pas de chauffeurs professionnels, simplement des « sujets » qu’on siffle et qui roulent au forfait, sans droit, sans salaire, sans horaires, sans dignité et sans liberté.
Des volontaires d’autant plus facilement trouvés que les salaires stagnent et que la vie est difficile.
Ces « post esclaves » sont moins bien traités que des esclaves. Les VTC « co-voiturants » (pour faire « cool ») ou les VTC auto entrepreneurs (pour faire faussement juridique) ont ce point commun d’être attachés, non par des chaînes, mais par des appels téléphoniques et, au sifflet, ils font la course commandée, au prix payé calculé d’en haut dont ils gardent un pourcentage pour survivre. A eux de payer cotisations sociales, voiture, assurances, accidents à tout moment, de rouler 70 h.
Uber n’a aucune obligation vis à vis de ces  post esclaves  : pas de « crainte » du licenciement puisque pas de contrat.

Comme dit Attali, « c’est l’avenir, tous les travailleurs vont devenir intermittents, c’est l’ubérisation de la société, c’est la fin du salariat ». « Sauf pour exception talentueuse » prend-il soin de préciser. Plus de code du travail, plus de convention collective, plus rien. Soumission librement consentie, « compliance without pressure » sans contrepartie…

Pour l’heure, c’est « l’illégalité absolue » répond Bernard Cazeneuve et l’interdiction de UBER est même réclamée par les autorités. Il faut dire que les taxis, malgré tous leurs défauts, sont mobilisés et en colère et ça fait peur, car en dépit de leur individualisme, de leur discutable réputation, de leur faible taux de syndicalisation, les taxis sont du bon coté de la barricade juridique ; ils défendent du droit du travail contre le travail sans droit ubérisé.
Le gouvernement semble donc « lâcher » Attali et son « ubérisation ».

Mais la partie n’est pas jouée : car la macronisation, si sa loi passe en 3ème lecture, va prendre le relai de l’ubérisation ! En effet, en modifiant l’article 2064 du Code civil et la loi du 8 février 1995, (article 83) qui renvoie toute relation de travail au code du travail, la loi Macron ouvre la possibilité de contrats civils, commerciaux, de gré à gré qui pourront échapper aux conventions, aux inspections, aux contrôles et aux prud’hommes.

Lisez « L’opinion » qui, comme Attali, prône la fin du salariat. Ecoutez tous ceux qui disent que le Code du travail est obèse : l’offensive générale réactionnaire est lancée, l’épisode TAXIS contre VTC,  c’est cent ans d’histoire et de construction du droit des salariés qui sont en jeu.

Etre contre UBER lucidement c’est être contre Macron-Medef. C’est défendre le salariat et ses droits contre le néo-esclavagisme.

 

 

 

 

annexe

 

Inspecteur du travail : «l’ubérisation de l’économie, c’est Mad Max !»

29 juin 2015 11:46

L'ubérisation de l'économie touchera-t-elle tous les aspects de la vie? (Capture écran Manpower)
L’ubérisation de l’économie touchera-t-elle tous les aspects de la vie? (Capture écran Manpower)

Après avoir fait trembler les chauffeurs de taxi, le modèle économique d’Uber touche aussi d’autres domaines: banque, assurance, loisirs, achats. Rien ne semble échapper à cette ubérisation, ou économie de partage, pas même le code du travail.

Imaginez la journée type dans une économie sous ubérisation. La famille Dupont, plongée dans l’économie informelle, trouve une application qui peut répondre à chacun de ses besoins. Monsieur se rend au travail en commandant un taxi Uber. Madame réserve leurs futures vacances en louant un appartement à des particuliers via AirBnb puis commande le déjeuner sur Mon-voisin-cuisine. L’alimentation en électricité de la maison Dupont se fait auprès d’un particulier qui possède des panneaux solaires. Le petit dernier révise ses cours dans des Mooc. De quoi complétement révolutionner un modèle basé sur le salariat et le classique contrat de travail.

Pourtant Gérard Filoche, inspecteur du travail, voit dans cette nouvelle économie dite du partage, une menace sur les acquis sociaux des salariés et sur le modèle social français.

RT France : Que pensez-vous du nouveau modèle de l’économie qu’on appelle l’ubérisation ?

Gérard Filoche : C’est un recul barbare que cette économie informelle. Cela ressemble à l’économie du tiers-monde. Uber c’est quoi ? Moins de 1000 salariés pour un million de chauffeurs. Le milliardaire américain Georges Soros avait pu parler de «holding sans entreprise». Là, il s’agit d’une entreprise sans salariés. On nous invente des mots pour couvrir ça. On parle d’«économie collaborative». Ce sont des ânneries. Il s’agit d’enlever tous les droits aux salariés : salaires, horaires, santé, couverture sociale, représentativité, les droits liés au licenciement.

RT France : Quelle modèle de société cette économie implique-t-elle ?

Gérard Filoche : C’est une sorte de société Mad max qu’on nous prépare. On nous présente ça comme une avancée alors qu’il s’agit d’un recul social. On retourne à la période post-esclavage, quand on avait dû libérer les esclaves. Pour vivre, il ne leur restait plus que la possibilité de se louer au plus offrant. L’ubérisation de l’économie, c’est ça, c’est retourner à l’époque où le salariat n’avait rien.

En savoir plus : Taxis, VTC, Uber : la guerre de tous contre tous

RT France : Qu’entendez-vous exactement par là ?

Gérard Filoche : Sous l’esclavage, il n’y avait évidemment pas de liberté. Mais le maître assumait la totalité des aspects de la vie de son esclave, de sa naissance à sa mort. L’Ubérisation, c’est payer les gens seulement quand on a besoin d’eux. L’histoire du salariat a été une lutte constante contre cela : en 150 ans, le salarié a bâti, autour de son salaire net, un salaire brut qui lui a permis de bénéficier de logement, d’assurance maladie, accident du travail, chômage retraite. Une partie de son salaire prend en charge et protège sa capacité de travail. Ce que fait Uber est de supprimer ces 150 ans de lutte et ne payer le salarié que pour la tâche accomplie. Le reste n’est pas leur problème.

RT France : L’essayiste et économiste Jacques Attali estime que le modèle futur du salariat est celui de l’intermittent. Qu’en pensez-vous ?

Gérard Filoche : Il essaie de dire quelque chose aux franges libérales et au patronat : transformez tous vos salariés en intermittent, en auto-entrepreneur sur le modèle du chauffeur Uber et vous augmenterez vos marges de bénéfices. Il a la précaution de dire que seuls les plus talentueux resteront salariés. Seuls ceux qui auront des qualifications spécifiques ou des talents particuliers pourront rester salariés, avec la protection que cela permet. C’est une violence sociale inouïe qui s’annonce.

En savoir plus : UberPop contourne la loi et débarque dans 3 nouvelles villes françaises

RT France : Pourtant Uber avance que ce nouveau modèle économique profite au client.

Gérard Filoche : Ce n’est tout simplement pas vrai. Ils fixent les prix de la course à partir d’algorithmes, de façon centralisée. Sur dix euros, deux sont pour Uber, huit pour le chauffeur. Avec cela, ce dernier doit tout payer : l’entretien de sa voiture, son assurance, son essence, sa retraite, sa maladie… Mais si demain le prix de la course varie, sans que le chauffeur puisse dire quoi que ce soit, car les prix varient comme ils veulent puisque ce n’est pas au compteur, que se passera-t-il ? Le chauffeur ne peut rien dire, rien contrôler. Les usagers vont finir par y perdre : au début ils commencent par des prix bas pour casser le marché puis ils vont augmenter la course selon leur seule volonté. Alors que dans le modèle classique, la course est au pro rata du temps et du chemin parcouru.

RT France : Il n’y a aucun avantage à l’ubérisation de l’économie ?

Gérard Filoche : Non, que de la barbarie. Une anecdote personnelle, j’ai pris sans le savoir hier un taxi Uber qu’on m’avait commandé. Le chauffeur travaillait depuis 7h du matin et il était 23h. Il marchait avec plusieurs applications. Il travaillait 7 jours sur 7. Les risques liés à sa santé, les dangers pour le client étant donné les amplitudes d’horaires, le non partage du travail, puisque ce chauffeur faisait facilement 2 temps pleins, tout cela est une aberration… C’est du travail au sifflet, on siffle et la personne doit être disponible.

RT France : Un débat a eu lieu récemment à propos du code du travail que certains jugent dépassé, notamment par rapport à ces pratiques nouvelles qu’induit cette ubérisation. Qu’en pensez-vous ?

Gérard Filoche : Le code du travail est l’indice du développement d’une civilisation. Plus ce code est protecteur, plus la civilisation est protégée. Il y a effectivement un débat en France sur l’idée que le code du travail serait obèse. Or c’est le plus petit code législatif. Je suis un praticien du code du travail depuis plus de 30 ans. Il y 18 millions de salariés. C’est un bon texte qui exprime les rapports sociaux, les luttes dans la société et qui s’est construit par strates. Il est justement protecteur dans le sens où il instaure un socle qui ne doit pas être modifié parce qu’il y a des nouveaux modes de relations contractuels tels Uber.

Les opinions, assertions et points de vue exprimés dans cette section sont le fait de leur auteur et ne peuvent en aucun cas être imputés à RT.

Par Gérard Filoche | Publié dans Politique | Tagué , , , , , , , , | Commentaires (3)

Vivent les taxis en lutte contre UBER MACRON POP ! non aux VTC zéro heure zéro droit zéro liberté zéro dignité « compliance without pressure »

21 juin 2015 – 9:50

Les taxis ne le savent pas, eux qui se sentent si individualistes, si peu solidaires, si peu salariés. Ils se croient « artisans » « locataires »  alors qu’en fait tous leurs contrats existants pourraient être requalifiés en contrat normal de travail, avec 35 h et heures supplémentaires,  laissant licences, assurances, voitures, essence, accidents à la charge de leur employeur.

 

Mais tant bien que mal le système installé atypique des taxis fonctionnait et des dizaines de milliers de taxis croyaient y trouver leur compte au prix terrible de semaines de 60 h. Jusqu’à ce que Attali Attila Macron s’en irritent pour leurs petites et grandes exigences aristocratiques et décident de le casser en pire.

 

La loi Attali Attila Macron fait le coup du lapin aux taxis : elle les livrent a la multi-pieuvre UBER POP laquelle n’est qu’une vaste officine à pomper le fric. Et ça, ca plait au Medef.

 

A partir d’une plate forme informatique (la G7 s’étant bien gardée de moderniser les appels et ayant même fermé les « bornes » les plus rentables) Uber pop donne ses ordres à des « VTC » voitures tourisme avec chauffeurs, qui deviennent de véritables post esclaves modernes. Jusque là prohibée cette pratique va gagner en justice une fois adoptée la loi Macron fin juin en 3° lecture si le conseil constitutionnel l’approuve : la modification de l’article 2064 du code civil et de sa réplique du 8 février 1995 pour les frontaliers, (article 83 de la Loi scélérate Macron) vont permettre que des relations de travail ne relèvent plus du code du travail mais du droit civil ordinaire.

 

Alors des « auto-entrepreneurs » VTC vont s’ériger en taxis : leurs contrats avec UBER seront commerciaux et non pas de travail. Zéro heure, zéro droit, zéro règle, zéro dignité, zéro liberté, les VTC seront un retour à l’immédiat post esclavage quand le salariat n’avait gagné aucun droit, aucune contre partie à sa subordination. Les VTC UBER-MACRON ce sera la « soumission librement consentie » rêvée par le Medef, « compliance without pressure ». Le recul de 170 ans de droit social, de statut du salarié, avant le rapport Willermé et la première réglementation de la durée maxima du travail.

 

Les taxis peuvent tout bloquer il y va de leur peau. S’ils n’immobilisent pas tout Paris et toutes les villes de France, eux qui le peuvent encore, ils sont morts. Sans qu’ils en aient conscience ils sont l’avant garde du salariat de base, ils défendent la civilisation contre une nouvelle forme de barbarie post salariat, le néo esclave libre mais sans droit, la page blanche qui précède la disparition du code du travail à la mode.

 

Vivent les taxis !  A bas UBER Macron Pop ! A bas les reculs géants effectués par dans notre civilisation !

 

 

dans les inrocks :

 

La condamnation d’Uber relance le débat sur le modèle du travail à la demande

22/06/2015 | 14h17

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Un conducteur Uber le 7 mai 2015 ©REUTERS / Robert Galbraith

Le modèle économique d’Uber commence à être sérieusement remis en cause. La justice californienne a considéré que ses chauffeurs étaient en réalité des salariés. De leur côté, les plateformes de VTC françaises se montrent sereines face à cette annonce. Dans l’Hexagone, le projet de loi Macron semble encourager la flexibilité, au grand dam de tous ceux qui craignent une généralisation du travail à la demande.

Uber serait-il en train de perdre son modèle économique ? En mars dernier, Barbara Berwick, chauffeur Uber, avait saisi la justice californienne pour que la plateforme de VTC lui rembourse des dépenses d’assurance et de péage. Le jugement n’a finalement été rendu public que le 17 juin: l’Américaine a obtenu gain de cause, et reçu 4 000 dollars de l’entreprise. Le tribunal de l’Etat de Californie a statué qu’Uber traitait ses chauffeurs comme des salariés.

Or, l’opérateur s’est bâti sur cette nuance entre salarié et travailleur indépendant. En tant que plateforme, l’application ne fait que mettre en relation l’offre et la demande, le chauffeur et le client. Il s’agirait selon lui, non pas d’un contrat de travail, mais d’un simple accord commercial (Uber se “contente” de prélever une commission de 20 % sur chaque course). Un procédé très économe pour l’entreprise puisqu’elle se dispense du paiement des cotisations sociales pour les conducteurs. Si la décision californienne venait à se généraliser, Uber pourrait voir ses coûts s’envoler (+30%).

Une relation de subordination entre la plateforme et le chauffeur

Pour rendre sa décision, la juridiction californienne s’est basé sur plusieurs conditions objectives, en particulier le contrôle total de l’application par l’entreprise. Dans son règlement, Uber détaille le principe de la notation des chauffeurs. La moyenne du réseau se situe à 4,7/5 et justifie la haute qualité du service. Son score, la plateforme y est très attachée. Une note inférieure à 4,5/5 “pose problème”, selon le règlement, sans préciser les implications.

En réalité, le chauffeur peut tout simplement se voir refuser l’accès à l’application, ce qui revient à se faire congédier. “Cela peut être considéré comme un pouvoir de sanction”, analyse Evelyne Serverin, juriste et sociologue, chercheur au Centre d’études de l’emploi. Ainsi, Uber devient un donneur d’ordre. Une relation de subordination s’installe entre la plateforme et le chauffeur, une relation salariale. De même, les chauffeurs n’ont aucun contrôle sur la rémunération qu’ils perçoivent. Chaque fin de semaine, ils reçoivent leur “paiement”, versé par Uber et le montant de chaque course est, lui aussi, fixé automatiquement par l’application.

Ces critères, qui ont amené la justice californienne à reconsidérer le statut des chauffeurs Uber, pourraient-ils modifier la donne en France ? “Les Etats-Unis ont un droit du travail homologue au nôtre”, rappelle Evelyne Serverin. La question de l’indépendance des chauffeurs est cruciale. “Lorsqu’un travailleur est dépendant d’un unique donneur d’ordre, il peut déposer une demande aux prud’hommes pour une requalification en contrat de travail”, indique la juriste. Uber assure la qualité de ce statut en insistant sur les critères d’indépendance. Les chauffeurs peuvent travailler aux horaires qu’ils souhaitent et pour d’autres plateformes, mais est-ce suffisant?

“Chez nous le chauffeur est complètement indépendant“

En deux ans, de nombreuses plateformes de mise en relation entre un client et un conducteur se sont développées (LeCab, Chauffeur Privé, SnapCar, AlloCab) sur le modèle d’Uber. Aucun contrat de travail n’est signé entre les chauffeurs et les plateformes. Doivent-elles, elles aussi, s’inquiéter du revirement californien ? Pas selon la juriste Evelyne Serverin :

“Il n’y a pas d’effet direct de la décision californienne sur la juridiction française. Mais les questions qui se posent sont homologues : les chauffeurs sont-ils indépendants ? À quel titre la prestation est-elle effectuée ? Est-ce que c’est pour le chauffeur ou sous la direction d’une personne pour qui il travaille ?”

Yan Hascoet, fondateur de Chauffeur-Privé (qui compte 6 000 chauffeurs partenaires de la plateforme), est en effet serein : “Chez nous, le chauffeur est complètement indépendant, il peut disparaître pendant trois mois, il n’a pas à nous rendre de compte. C’est d’ailleurs un énorme challenge logistique”, nous explique-t-il. Chez Uber, les chauffeurs qui ne sont pas manifestés au-delà de 180 jours voient leur accès à l’application désactivé.

Malgré cela, la définition de l’accord qui lie les chauffeurs et les plateformes est au cœur du modèle économique de ces dernières. Il s’agit pour elles d’être extrêmement prudentes afin qu’aucun conducteur ne puisse demander à requalifier son contrat en contrat de travail. Pour s’en prémunir, la société AlloCab (qui compte 800 chauffeurs) a pris les devants en définissant deux règles, comme l’explique son PDG Yanis Kiansky :

“Premièrement, le chiffre d’affaires que le chauffeur fait avec Allocab ne doit pas dépasser 40% de son chiffre d’affaires global. Et deuxièmement, il ne faut pas qu’il y ait de lien de subordination [entre AlloCab et le chauffeur]. Quand on voit que le chauffeur est libre, on sait qu’on a bien une relation commerciale et pas une relation de contrat de travail.”

L’argument avancé par AlloCab comme Chauffeur Privé repose sur la polyvalence de leurs chauffeurs, qui sont “leur propre patron” et qui ont leur entreprise. “Tous nos chauffeurs ont développé, à côté, une clientèle personnelle”, affirme même Yanis Kiansky. En France comme aux Etats-Unis, les conducteurs de VTC peuvent en effet travailler pour plusieurs plateformes. Il n’est ainsi pas rare qu’à côté de leur volant soient alignés plusieurs smartphones (un par application de VTC), seul outil qui leur permette d’être mis en relation avec des clients.

“Il faut protéger les chauffeurs contre eux-mêmes”

Pourtant, si les plateformes françaises de VTC affirment que leurs chauffeurs ne travaillent pas à plein temps pour une seule d’entre elles, il semble compliqué de contrôler ces informations, comme le concède Yan Hascoet: “On ne peut pas vérifier, comment voulez-vous savoir ? Mais on a une estimation, en fonction du temps qu’ils passent chez nous et de l’argent qu’ils gagnent.”

D’après Evelyne Serverin, la notion de “subordination juridique” est cruciale dans la demande de requalification d’un contrat de travail. C’est pour cette raison que les plateformes de VTC insistent sur la liberté de leurs “chauffeurs partenaires”. Une pratique légale qui permet aux conducteurs de choisir quand ils souhaitent travailler, mais que certains dénoncent, comme Gérard Filoche, homme politique socialiste, ancien dirigeant de la Ligue communiste révolutionnaire :

“C’est la pire situation de post-esclavage qui existe. Le gars, il n’est pas libre ! Il est à l’écoute de son téléphone, qu’il va finir par se faire greffer dans l’oreille… Et en plein milieu du repas il dira à sa famille ‘je m’en vais j’ai une course’ pour aller bosser. C’est exactement le travail au sifflet. Il est stressé en permanence pour ne pas avoir une égratignure sur la voiture qu’il loue, et puis il travaille 70 h par semaine!”

Le raisonnement de l’homme politique, qui a été longtemps inspecteur du travail, est clair : il s’agirait de “protéger les chauffeurs contre eux-mêmes.” “Un siècle et demi de construction du salariat pour sortir de l’esclavage. Non pas pour être payé plus cher mais mieux vivre. Tout ça pour en arriver là…” a-t-il asséné, avant de s’en prendre à la loi Macron, dont une disposition (la modification de l’article 2064 du code civil) ferait selon lui “du contrat de travail un contrat ordinaire civil“. Le ministre de l’économie a quant à lui précisé qu’il ne souhaitait pas de création d’un  “nouveau contrat”, mais voulait tout de même offrir plus de “flexibilité” aux entreprises.

Généralisation et remise en cause du travail à la demande

Derrière ce cas spécifique des plateformes de véhicules de transport avec chauffeur se trouve in fine un combat plus large, qui concerne le concept même de travail à la demande. “Le pouvoir de négociation [des travailleurs à la demande] est quasi nul, ils ne sont représentés par aucun syndicat”, écrivait l’activiste Diana Filippova, dans Société Collaborative, la fin des hiérarchies  (Rue de L’Echiquier, 2015), ouvrage qu’elle a coordonné. Et de continuer:

“Nous sommes ainsi à un moment charnière. Soit une société de travailleurs autonomes et indépendants émergera, avec un revenu et une protection sociale décents ; soit le travail à la demande mettra à bas tous les remparts contre la précarité bâtis depuis plus d’un demi-siècle par l’Etat-providence, sans les remplacer par un nouveau système de protection. Loin de bénéficier aux travailleurs, cette fragmentation du travail donnerait aux détenteurs du capital et des plateformes un pouvoir de négociation démesuré face à une armée éclatée de personnes précaires, prêtes à accepter un travail à n’importe quel prix.”

par Marie Turcan, Jean-Christophe Catalon

Par Gérard Filoche | Publié dans Politique | Tagué | Commentaires (17)

Non à trois CDD de suite ! Non à un CPE à graduation de 18 mois Non aux CDD multipliés comme des petits pains dans la jeunesse Non au « bizutage » des jeunes avant contrat

21 juin 2015 – 5:52

Rappelez vous,  même du temps de l’ANI du 11 janvier et de la loi du 14 juin 2013, « ils » clamaient en « une » des journaux qu’ils allaient faire reculer la précarité, qu’ils allaient taxer les CDD, les « contrats courts » pour les faire reculer, Ils avaient alors majoré les CDD de moins d’un mois de 3 %, les CDD de  un a trois mois de 1,5 % et les CDD dits d’usage et de plus de trois mois de 0,5 %

Ils allaient « dissuader » les employeurs de multiplier les CDD…

C’était le passé, ce gouvernement est sans vergogne avec sa propre et courte histoire, le voilà qui corrige et aggrave la loi Macron 2 en y introduisant la possibilité de 3 CDD de suite – tout ça au 49 3

 

En janvier 2013, CFDT avait mis en avant qu’elle ne pourrait signer l’ANI que s’il y avait un effort de fait pour la réduction des CDD.

Pour désigner ces contrats, une nouvelle appellation a surgi : « contrats courts ». Cette appellation n’a pas d’origine contrôlée, mais elle désigne quelque chose comme « plus court que court ». En l’occurrence, des contrats de moins d’un mois… Sur 17 millions de C.D.D. signés en 2011, 75 % étaient d’une durée de moins d’un mois, 90 % de moins de trois mois.

Là aussi, quand on regarde de près, même avec une loupe, on ne discerne pas le progrès contenu dans l’ANI. Nulle véritable contrainte n’est imposée aux employeurs, comme la limitation du nombre de contrats à durée déterminée (C.D.D.) dans les entreprises. Pas de quota maxima, ni de taxe suffisamment dissuasive. L’augmentation du taux de la cotisation chômage (qui était déjà de 4%) est infinitésimale : elle est de +3 % pour les contrats inférieurs à un mois, de +1,5 % pour ceux de 1 à 3 mois, et de +0,5 % pour les contrats dits d’usage. Sont exclus de ces majorations : les C.D.D. des moins de 26 ans, ceux des soins aux personnes, ceux pour remplacement de salariés absents, ceux suivis d’une embauche…

Mais même cette hausse modeste des cotisations chômage d’une partie des C.D.D. reste un leurre car, pour le patronat, cette hausse est plus que compensée par l’exonération décidée dans l’ANI des cotisations pour l’embauche des moins de 26 ans : le solde positif pour le patronat est de 45 millions d’euros ! Les contrats d’intérim deviennent moins chers et seront davantage utilisés. Ils feront basculer les C.D.D. pour « surcroît d’activité » en contrats saisonniers, et multiplieront les « C.D.D. d’usage ». D’ailleurs, le 21 novembre 2013, 10 mois après l’ANI et six mois après la loi en découlant, le journal Le Monde titrera sur « l’explosion des contrats courts » : 86 % des recrutements sont faits en C.D.D. « courts ». En dix ans, le nombre de C.D.D. de moins d’un mois a plus que doublé, passant de 1,8 à 3,7 millions entre les troisièmes trimestres 2003 et 2013. C’est du travail jetable. Plus de 25 % des nouveaux inscrits à Pôle emploi sortent d’un C.D.D., contre moins de 3 % d’un C.D.I. Le C.D.D. est devenu la marge de flexibilité des employeurs, qui n’hésitent plus à faire des contrats à la chaîne, même pour quelques heures.

Non seulement l’objectif affiché de lutte contre « les contrats courts » n’est pas atteint, mais l’ANI et « sa » loi ont fait, exploser la précarité.

La loi qui devait « sécuriser l’emploi » a fait 1 300 000 chômeurs de plus en deux ans. La prétendue « flexibilité » augmente imparablement le chômage.

Mais cela ne suffit pas à Valls et Macron et au Medef  : en juin 2015 ils rajoutent 3 CDD de suite, 18 mois de précarité calculée

Dans la deuxième lecture des 106 articles de la toxique, envahissante et réactionnaire loi Macron, ils multiplient carrément les CDD comme des petits pains.

Bien sur ils le font en maintenant la limite totale de 18 mois de CDD consécutifs. Mais elle n’est pas loin de l’ex CNE ou CPE qui devaient durer deux ans.

Et pendant 18 mois, le jeune salarié (87 % des embauches de jeunes se font sous ce régime)  est soumis au despotisme du patron : il n’est sur de rien et peut être viré à deux reprises ou repris à deux reprises. L’épée de Damoclès du vidage sans motif est sur sa tête deux fois.

Chacun sait qu’employer un jeune trois CDD de suite et pendant 18 mois ne peut se faire QUE sur un poste permanent, donc a la place d’un CDI. Chacun sait que cela ne relève pas d’un « surcroit exceptionnel de travail » ni d’un « remplacement de salarié absent » (comme ce qui doit théoriquement justifier un CDD)

Ca n’a rien d’économique trois CDD de suite. C’est politique.

C’est donc bien une volonté de soumettre, et d’humilier un jeune, de le « bizuter », de lui apprendre à courber l’échine avant d’avoir un boulot.

La preuve en est que les jeunes marnent ainsi en CDD de 19n à 29 ans. Et qu’à partir de 29 ans, 95 % des contrats de travail sont des CDI (entre 29 ans et 54 ans). Car bien entendu les entreprises ne peuvent pas bien fonctionner avec des seuls CDD. Il leur faut des salariés compétents, solides, polyvalents, stables, confirmés,  le bizutage c’est seulement l’entrée en matière, c’est seulement pour « mater » sélectionner le jeune avant éventuellement de le prendre !  Sauf qu’il n’est pas prévu en droit qu’un CDD soit une période d’essai, ni un CPE à graduation.

On a donc une sorte de CPE bis contre les jeunes. Même un peu plus vicieux puisqu’il combine l’extension justifiée idéologiquement de la précarité de l’emploi avec une sorte d’arbitraire despotique donné au patron de casser ou renouveler deux fois sans motif en 18 mois le contrat d’une jeune salarié.

Il est encore temps de s’y opposer avant troisième lecture et de mobiliser à la rentrée toute la jeunesse pour écarter encore une fois un tel danger.

 

 

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Loi Macron : une loi contre les jeunes ? Huffington Post William Martinet

Publication: 16/06/2015 15h38 CEST Mis à jour: 16/06/2015 15h38 CEST

POLITIQUE – Dénoncer la loi Macron comme une loi libérale, cela a déjà été fait. De nombreuses prises de position ont contesté, à juste titre, la prétendue « modernité » de cette loi pour « libérer les énergies ». Une « modernité » qui ne traduit rien d’autre que les revendications portées par le patronat depuis les années 70. Une « liberté » qui aura comme seules conséquences de faire reculer les droits des salariés et de précariser le marché du travail. En revanche, une question a été peu soulevée: quelles vont être les conséquences de cette loi libérale pour les jeunes?

L’argument des étudiants salariés a été manipulé

Emmanuel Macron a été le premier à inviter les jeunes dans le débat, à propos du travail le dimanche. Il a invoqué les étudiants contraints de travailler à coté de leurs études pour les financer, ils sont en effet plus d’un million, et qui pourront, grâce à la loi Macron, travailler le dimanche plutôt que rater des cours en semaine. On peut déjà s’interroger sur ce changement de priorité. Alors que François Hollande s’était engagé à faire reculer le salariat étudiant par la mise en place d’une allocation d’autonomie, le gouvernement n’a rien de mieux à proposer aux étudiants que de travailler le dimanche? En réalité, les étudiants précaires qui n’ont pas d’autre choix travaillent déjà le dimanche et la loi ne changera rien pour eux. On retiendra simplement des débats parlementaires que les étudiants ont servi d’alibi pour remettre en cause le droit au repos dominical de tous les salariés.

Renouvellement des CDD et renforcement de la précarité

C’est à travers les annonces du Premier ministre à destination des TPE et PME que la loi Macron impactera réellement le quotidien des jeunes. Au nom du « bon sens », le gouvernement déposera un amendement pour autoriser les entreprises à renouveler deux fois les CDD au lieu d’une actuellement. Rappelons que 80% des embauches se font déjà en CDD et que les jeunes sont les plus touchés par cette précarité puisqu’ils représentent à eux seuls les trois-quarts de ces contrats. A défaut de partager le « bon sens » du Premier ministre, on peut donc s’inquiéter de l’impact de cette mesure sur le marché du travail. L’épreuve que représente l’arrivée à échéance d’un CDD -ce moment qui provoque de l’angoisse parce qu’on ne sait pas s’il va se traduire par un renouvellement du contrat, une embauche en CDI ou tout simplement une mise à la porte de l’entreprise- aura donc lieu une fois supplémentaire. Le tunnel de précarité que traversent les jeunes avant l’accès au premier emploi stable, pour l’instant à l’âge moyen de 27 ans, va encore s’allonger.

Plafonnement des indemnités prud’homales: jeune et jetable

Derrière une mesure en apparence technique, il y a déjà un déni de droit. Plafonner les indemnités c’est refuser le principe de l’indemnisation pleine et entière du préjudice subi par les salariés. Mais au-delà du principe juridique, c’est une mesure qui va changer radicalement la logique du marché du travail et dont les jeunes, encore une fois, seront les premières victimes. Pour un contrat de moins de 2 ans, la majorité des jeunes sont concernés, le plafonnement correspondra à 3 ou 4 mois de salaire selon la taille de l’entreprise. La faiblesse des indemnités, leur montant prévisible, la dissuasion que représente le coût d’une démarche aux prud’hommes pour un salarié vont créer un « droit » au licenciement abusif pour les employeurs.

Le raisonnement est excessif?

 

Il suffit pourtant de comparer les effets de la loi Macron avec feu le Contrat Première Embauche (CPE) que le gouvernement Villepin avait retiré suite à une forte mobilisation sociale en 2006. Le CPE permettait à une entreprise de licencier sans motif un jeune pendant les deux premières années en versant une indemnité qui correspondait à 8% du montant de sa rémunération depuis le début du contrat. Avec la loi Macron, il reste interdit de licencier sans motif, mais si à tout hasard un employeur le fait, il sait que les indemnités à verser seront plafonnées à 12%… 8% d’indemnité d’un côté, 12% de l’autre, à chaque fois pour permettre un licenciement sans motif, est-ce là qu’il faut trouver la nuance entre la politique d’emploi du gouvernement Villepin et celle du gouvernement Valls?

Moins que rien c’est pire que tout

Le président de la République s’était donné comme objectif de faire du CDI la norme d’emploi pour les jeunes, la loi Macron produira l’inverse et ce n’est pas l’utilisation du 49-3 à l’Assemblée nationale qui réglera cette contradiction. Une loi contre les jeunes adoptée dans un déni de démocratie: il ne faudra pas ensuite s’étonner de leur défiance envers les institutions. Il est donc urgent de changer de cap. Contre le dogme libéral, il faut tenir les engagements et sortir notre génération du bizutage social en respectant le droit à un emploi stable rémunéré à hauteur des qualifications.

 

 

Par Gérard Filoche | Publié dans Politique | Tagué | Commentaires (6)

« L’erreur » de la loi Rebsamen (non corrigée) sur l’égalité professionnelle femmes hommes

19 juin 2015 – 11:37

1/ Requiem pour un rapport

 

« C’est étudié pour ! ». Plagiant Fernand Reynaud, c’est ce qu’aurait dû dire le ministre du travail Rebsamen quand il a été interpellé sur l’escamotage du rapport sur l’égalité professionnelle hommes/femmes.

Car sur cette question et toutes celles qui concernent le droit du travail, depuis le début des années 2000, les petites mains du MEDEF écrivent chaque mot et chaque virgule des textes dont il se contentait auparavant de tracer les grandes lignes.

Mais pour être juste avec ce ministre, la fiche-réponse que le MEDEF lui a alors fournie (« c’est une erreur bête, je croyais que le rapport était dans la base de données, on va le mettre, on va rectifier ») n’était pas la bonne : en effet l’escamotage du rapport était inscrit dans l’Accord National Interprofessionnel du 11 janvier 2013, un accord que le gouvernement a transcrit, tel quel, dans la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013, discrètement complétée par l’ordonnance n° 2014-99 du 26 juin 2014. Aux termes de ces textes, les articles L.2323-7-2 et L.2323-7-3 du code du travail scellent le forfait pour ce rapport comme pour tous les rapports, bilans sociaux et informations à fournir aux représentants du personnel :

«  les éléments d’information contenus dans les rapports et informations transmis de manière récurrente au comité d’entreprise sont mis à la disposition de ses membres dans la base de données » et cela est suffisant car « cette mise à disposition actualisée vaut communication des rapports et informations au comité d’entreprise ».

Pour le fun et pour la démonstration que l’ « erreur » prétendue était bel et bien une opération sérieusement calculée, voici la formulation utilisée dans le projet de loi pour que tout un chacun en ignore la signification : « 6° Au premier alinéa de l’article L. 2323-7-3, devenu l’article L. 2323-9, les mots : « contenus dans les rapports et informations » sont supprimés et la référence : « L. 2323-7-2 » est remplacée par la référence : « L. 2323-8 »….Qui peut comprendre que cela signifie que toutes les informations transmises au comité d’entreprise sont dissoutes dans la base de données ?

L’inspecteur du travail, en principe destinataire de ces rapports n’est pas mieux loti : lui aussi devra se contenter s’il le demande, de la mise à disposition d’une série d’indicateurs chiffrés inclus dans la base de données unique, informatique, pléthorique, illisible et manipulable à souhait.

 

Les réunions au cours desquelles les rapports ne seront plus examinés risquent elles-mêmes la dissolution : le projet de loi Rebsamen prévoit la possibilité pour l’employeur de se passer de la présence des représentants du personnel qui pourront être consultés en visioconférence. Et ce quelle que soit l’institution représentative du personnel consultée (nouveaux articles L.2325-5-1, L.2334-2, L.2341-11-1, L.2353-27-1 , L.23-101-2, L ;4614-11-1, L.4616-6 du code du travail).

 

Le projet de loi fait un sort particulier au rapport sur la situation comparée des femmes et des hommes.

 

Tout d’abord la technique de la noyade :

- la consultation annuelle sera diluée dans une « grande » consultation fourre-tout comportant cinq autres domaines.

- la négociation annuelle sera noyée dans la « grande » négociation fourre-tout « Qualité de la vie au travail » et, pour un des points essentiels – l’égalité des salaires- renvoyée à une autre négociation, celle sur la « rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée ».

-  et une indication d’intention : pour les entreprises entre 200 et 300 salariés, les comités d’entreprise qui jusqu’à présent pouvaient constituer des commissions de l’égalité professionnelle ne le pourront plus.

 

Puis celle de la montre : l’employeur pourra, après accord, espacer la fréquence des négociations pour tout ou partie des matières qu’il n’aura pas envie de négocier. Ainsi, la négociation sur l’égalité professionnelle hommes/femmes pourra n’avoir lieu que tous les trois ans.

 

Enfin, last but not least, comme pour le patronat, au bout du bout, tout se résume à une question financière, le projet de loi Rebsamen prévoit l’auto-blanchiment des employeurs délinquants sur l’égalité professionnelle hommes/femmes : l’employeur qui aura réussi à faire passer à trois ans par accord la périodicité des négociations sur l’égalité professionnelle hommes/femmes est « regardé » comme remplissant ses obligations en la matière pendant toute cette durée, en clair sera blanchi quelle que soit la situation des salariées de l’entreprise. Et donc pendant trois ans il ne risque plus les pénalités prévues en l’absence d’accord ou, à défaut d’accord, de plan d’action.

 

 

 

2/ 50/50 ou 77/23 ou 36/64 ou….

 

Une disposition ignorée du projet de loi Rebsamen concerne la représentation des femmes. On s’étonne qu’elle ne fasse l’objet d’aucune publicité car, en matière de droit du travail, l’habitude est installée qui est de déclarer blanc éclatant ce qui relève du noir le plus profond. Le texte prévoit une représentation « équilibrée » des femmes et des hommes en imposant que, dans les élections des représentants du personnel, les listes comportent, aussi bien pour les titulaires que pour les suppléants, un nombre de femmes et d’hommes correspondant à la part de femmes et d’hommes inscrits sur la liste électorale (nouveaux articles L.2314-24-1 et L.2324-22-1 du code du travail).

 

On voit vite que les rédacteurs du texte fonctionnent déjà avec des indicateurs chiffrés dans la tête et on peut, au passage, sentir la différence entre réfléchir sur la base d’un rapport et appliquer des ratios. Prenons trois exemples, sachant que le texte a prévu la règle classique pour les arrondis (entier supérieur si la décimale est égale ou supérieure à 5) : dans une entreprise élisant un délégué du personnel titulaire et dont la proportion H/F dans le collège électoral est 51,6/48,4…il n’y aura pas d’élue femme ; pour deux titulaires et un rapport H/F de 26/74 il n’y aura qu’une seule femme élue ; pour trois titulaires si le rapport H/F est 83/17, il y aura une femme élue (surreprésentation) mais pour un rapport 82/16 aucune élue !.

 

En réfléchissant une seconde de plus et si l’on a quelque expérience de la difficulté pour les organisations syndicales à présenter des listes de candidat(e)s, on réalise que ces dispositions n’ont pas seulement pour effet mais probablement pour but de rendre très difficile voire impossible la constitution de telles listes. Cette volonté transparaît dans les autres dispositions du texte : l’information obligatoire de tou(te)s les salarié(e)s de la répartition du collège électoral, la possibilité de saisir le tribunal sur la base du non respect de la proportion par les candidat(e)s et de faire ainsi annuler l’élection des candidat(e)s du sexe surreprésenté. Un employeur qui veut se débarrasser d’un(e) salarié(e) a le mode d’emploi.

 

 

 

3/ 50/50 ?

 

Pour tous les salariés, les conditions de représentation vont se dégrader : l’évaluation par l’employeur, lors d’un entretien professionnel à la fin du mandat, de la façon dont le représentant du personnel a exercé son mandat (rien de moins, sous couvert de valoriser son expérience !…) ; la fusion des institutions représentatives du personnel (Délégués du personnel, comités d’entreprise et comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) étendue au point qu’elle va représenter 98% des entreprises et 83% des salarié(e)s concerné(e)s ; la dilution et la contradiction possible des attributions des différentes instances fusionnées ; la diminution du nombre de délégués ; la diminution du nombre de réunions ; la diminution du nombre d’heures de délégation ; la diminution des délais et de la qualité des consultations ; la possibilité pour l’employeur de choisir les instances qu’il préfère, de peser plus encore qu’aujourd’hui sur l’ordre du jour ; la possibilité pour l’employeur de supprimer le comité d’entreprise et le C.H.S.C.T dès que les effectifs tombent en dessous de cinquante salarié(e)s ; l’enterrement de la négociation sur la prévention de la pénibilité ; la possibilité pour l’employeur de négocier avec des salariés non élus si les délégués ne sont pas d’accord pour négocier un accord régressif ; le projet de mise en œuvre au 1er janvier 2017 d’un « compte personnel d’activité », élément de plus dans la constitution déjà bien avancée d’un nouveau livret ouvrier.

Dans cette dégradation « égale », il est constant que les femmes seront globalement celles qui en paieront le plus le prix : les premières pour les contrats précaires, les temps partiels, les horaires décalés, elles sont les premières à avoir besoin de représentant(e)s du personnel à même de pouvoir exercer efficacement leurs fonctions.

S’il fallait en conclusion un exemple, aussi édifiant qu’inconnu, de l’effet désastreux d’un traitement prétendument « égal » entre les hommes et les femmes, il faut chercher quelles sont les limitations de charges pour les hommes et les femmes dans les manutentions manuelles. Jusqu’à la recodification du code du travail en 2007 (un crime en bande organisée), les femmes ne devaient pas porter plus de 25Kg et ne devaient pas pousser ou tirer plus de 60 Kg (véhicule compris) pour les véhicules à quatre roues (ancien article R.234-6 du code du travail. Sans aucune justification, cette deuxième limitation règlementaire à 60 Kg a été abrogée par l’ordonnance de recodification.

Bien malin celui qui aurait pu anticiper les conséquences des attendus de cette ordonnance quand elle énonçait qu’un des principes mis en œuvre avait été de se conformer aux directives européennes de stricte égalité entre les hommes et les femmes. Car, en 2011, sans que rien ne vienne pour autant modifier le code du travail, l’INRS a repris pour la France une norme européenne basée sur ce principe de non discrimination : ils/elles pourront pousser ou tirer jusqu’à 400 Kg (il faut ici penser aux poubelles standard de 660L et imaginer une petite pente ou/et un sol non lisse et/ou la présence d’obstacles ; dans ce cas, l’INRS qui n’est pas dupe explique qu’ « il est conseillé d’exclure toute pente ou alors d’avoir recours à une assistance mécanique »…)

Mais cette égalité est asymétrique : si les femmes pourront, en vertu de cette recommandation européenne, accumuler accidents du travail et invalidités, les hommes ne pourront pas bénéficier de la norme européenne de 25 Kg pour le port de charges (même limite que pour les femmes), la France ayant pour eux maintenu dans le code du travail une limite de 55Kg (et 105 Kg avec aptitude médicale). L’INRS, faux-cul, écrit que ces limites devraient être considérées comme obsolètes…

 

richard abauzit

Par Gérard Filoche | Publié dans Politique | Commentaires (5)

Nouvelle war game : les salons à la mode trouvent le code du travail « obèse »

17 juin 2015 – 8:44

par Gérard Filoche

Ça y est ! Après le politicien Bayrou qui, fonctionnaire, n’a jamais eu besoin du Code du travail pour être protégé, mais qui le sort à la télévision comme un crachat, après les UMPIR qui le maudissent tous les jours, après Jean-Marie Le Guen qui assure que le Code du travail est « répulsif pour l’emploi », voilà les salons parisiens qui s’y mettent.

Ils ne l’ont jamais lu, ils n’en ont jamais eu besoin pour se protéger de la souffrance au travail mais, comme Le Monde » en « une » ça devient pour eux un « war game », « la nouvelle bataille du Code du travail » et il s’agit de le trouver « obèse ».

Ils ne parlent pas du fond mais de la forme. Par exemple, Le Monde parle de réécrire le Code en ignorant qu’il l’a été de fond en comble entre décembre 2004 et le 1er mai 2008. Même Bayrou ne doit pas se souvenir que le nouveau Code 994 pages format A4 a été promulgué par Chirac en mars 2007 en pleine campagne présidentielle, sans qu’un seul candidat n’en dise un seul mot… qu’il a été voté au Sénat en 20 minutes en septembre 2007 et à l’Assemblée nationale en 8 heures le 4 décembre 2007, que le Conseil constitutionnel l’a approuvé en janvier 2008, et qu’il est entré en vigueur le 1er mai 2008.

Il avait alors été allégé de 10 %. Il fait 675 pages de lois et non pas 3 990 p car il y a 3 300 pages de commentaires dans l’édition Dalloz (Sagan amendée par Proust) : il n’est pas « obèse ». La droite l’a déjà passé à l’acide, pendant dix ans, supprimant 500 lois tout en divisant les 1 150 lois en 3 850 sous-lois… supprimant un livre sur neuf, enlevant 1,5 million de signes ! C’est le plus petit des Codes et seulement 10 lois servent aux prud’hommes !

Mais ces gens, politiciens, riches et salonnards, se moquent qu’il ait fallu un siècle pour écrire le Code du travail de 1910 à 2015, et que ce texte dans sa richesse, son ampleur, témoigne de l’évolution des rapports de forces sociaux de décennie en décennie. Ils se moquent qu’on soit passé de 3 millions de salariés à 18 millions de salariés, que 93 % des actifs soient salariés et dépendent du Code : ils sont en croisade pour le réécrire encore une fois, le laminer sous le poids des rapports de forces actuels. Il s’agit en baissant encore et encore les droits des travailleurs de baisser le « coût du travail » et d’augmenter la rentabilité du capital.

Le Code du travail… Parisot, Gattaz, Macron, Le Guen, Fillon, Larcher, Bertrand, Le Maire tous le combattent depuis une décennie pour le supprimer littéralement. Ils avancent inexorablement derrière n’importe quel argument, et le dernier et le plus stupide d’entre eux, « l’obésité », fait leur affaire.

La loi Macron (article 83) vient de nicher par 49.3 une bombe thermonucléaire contre le principe même de l’existence d’un Code du travail en modifiant l’article 2064 et la loi du 8 février 1995 du Code civil. Il s’agit de permettre qu’une relation de travail ne relève plus des lois et accords collectifs, mais d‘un accord de gré à gré. Il s’agit, comme le colloque du Medef de mars 2011, de remplacer la « subordination » avec contrepartie, par une « soumission librement consentie » (« compliance without pressure ») sans contrepartie. Il s’agit de faire de chaque salarié l’égal individuel … de son patron pour mieux lui enlever ses droits et protections collectives, légales ou conventionnelles. Exit totalement le Code : ça vaut de le qualifier d’obèse.

17 juin 2015

Dalloz a édite les lois a part en 2007 photo de gauche, 675 p  et a cote a droite le code commenté 3390 p

 

 

 

Par Gérard Filoche | Publié dans Politique | Commentaires (12)

Non à un deuxième 49 3 ! Non au coup de force contre la gauche !

15 juin 2015 – 17:27

Comme si le congrès de Poitiers n’avait rien ralenti et surtout rien infléchi ! Abrité dans la motion Cambadélis Aubry, Valls continue sa politique libérale. Il a introduit la loi Macron 2 dans la loi Macron 1, rajout des coups bas contre les salariés et en faveur du Medef, et comme il sait qu’il  dispose d’encore moins de majorité au Parlement, il passe en force.

Passage en force :

En force pour imposer 3 CDD consécutifs au lieu de 2,

en force pour imposer la précarité aux jeunes,

en force pour abaisser les indemnités de licenciement,

en force pour soutenir les licencieurs abusifs, boursiers ou sans cause réelle et sérieuse,

en force pour payer des aides et salaires privés à des patrons privés avec l’argent de nos impôts en tant que salariés,

Ils avaient dit qu’ils n’utiliseraient pas le 49 3 mais  aucune de leurs promesses, de leur morale ne les arrête…

ils nous entrainent dans le mur contre la volonté de la majorité écrasante de la gauche…

La loi Macron est sans doute la plus réactionnaire, libérale, retour au 19° siècle, conçue par la gauche, en 106 articles méconnus de 98 % des français elle casse d’immenses aspects de notre droit du travail et de notre protection sociale. Elle brise nos traditions juridiques pour anglo-saxonniser des pans entiers de nos droits.

Elle ouvre la voie au dépassement du code du travail en modifiant les articles 2064 et ! février 1995 du code civil.

Elle s’attaque au respect des droits de l’homme lors des licenciements,

elle s’attaque à la justice et aux juges du travail,

elle s’attaque à l’indépendance de l’inspection du travail et supprime dans la foulée la médecine du travail…

Elle fait reculer, avec la loi Rebsamen, les institutions représentatives du personnel, ceux des CHSCT,

les droits des handicapes,

ceux des logements sociaux,

ceux des transports publics,

ceux des Agences du sang,

les cotisations sociales (épargne salariale, actions gratuites)

Elle permet aux entreprises de moins de 50 salariés de ne plus publier leurs comptes,

et elle protège les employeurs dans leurs biens lors des dépôts de faillite (pas les salariés bien sur).

Elle touche a tout dans le désordre et le mal : aussi bien pour les notaires que pour les postiers,

elle relève d’un arbitraire méprisant pour notre peuple in-informé exprés, de là où on veut l’entrainer, manipulé et qui ne peut, de ce fait, résister  a une offensive aussi sournoise et multiforme.

Par Gérard Filoche | Publié dans Politique | Commentaires (30)