Dialogue pas imaginaire sur les « ponts du mois de mai »

 

Les rédactions poussent leurs journalistes à enquêter sur ces fameux « ponts » du mois de mai, qui « paralyseraient » l’économie française. C’est un sujet récurrent, ce qu’on appelle familièrement un « marronnier » en langage journalistique. Tous les ans ça revient, et les journaux économiques, surtout, s’en emparent, le Medef gémit.

Question : – Vous ne croyez pas que cette abondance de « ponts », ce ne sont plus des « ponts » mais des « viaducs », c’est exagéré ?
Réponse : – Ah, non, quand on voit le nombre écrasant d’heures supplémentaires faites par les salariés, ce n’est pas de trop qu’ils puissent profiter un peu du printemps et des beaux jours. La durée réelle du travail est plus proche de 41 h que des 35 h légales. Il existe un milliard d’heures supplémentaires non déclarées, non majorées, non payées soit l’équivalent de 600 000 emplois, vous ne trouvez pas que c’est trop ?

- Mais n’y a t il pas d’abus ?
- Oh, non s’il y a des abus c’est que trop peu de salariés ont réellement ces ponts, surtout dans les petites entreprises, dans les bas salaires et les métiers pénibles : ce sont les plus pauvres qui travaillent le plus longtemps. Dans la majorité des cas, dans le privé, les salariés ont perdu depuis plus de quinze ans leurs « deux jours de repos consécutifs », notamment dans le commerce, mais dans beaucoup de professions de services, et parfois d’industrie. Et les conventions collectives ne prévoient souvent que de 3 à 4 ou 5 jours fériés, pas plus.

- Oui, mais, ce mois de mai, cette année, il a trois ponts, parfois de trois ou quatre jours ?
- Il y a des années comme cela ! Et des années ou les jours fériés tombent un samedi ou un dimanche. Mais vous savez, dans la loi, seul le 1e 1er mai est un jour férié et chômé (et ce jour-là, il y a des infractions quand même ! Comme si des employeurs méprisaient à ce point le droit du travail qu’ils imposent à des salariés de travailler aussi ce jour-là. Combien payent réellement les majorations prévues ? Ils profitent de leur position dominante et du chantage à l’emploi pour imposer des violations de droit). Les autres jours sont hélas, de moins en moins respectés. C’est quand il y a de bons accords « RTT » grâce à des 35 h bien appliquées, que certaines catégories de salariés profitent de quelques jours de repos groupés. Dans le privé, c’est loin d’être la majorité des cas. Et dans le public, c’est souvent parce que les salariés n’ont pas pu prendre leur congé quand ils le souhaitaient, et les voilà obligés de les prendre avant la fin du mois de mai sous menace de les perdre…

- Mais ça désorganise les activités économiques, même le service public ?
- Ça désorganise… quand ce n’est pas organisé et quand les directions, faute d’effectifs suffisants, sont incapables à la fois de respecter les droits à congé et la continuité du service public. Regardez les hôpitaux où ils refusent d’embaucher et privent donc les personnels de leurs heures légitimes de repos. De façon générale, les gains de productivité en France sont parmi les plus élevés au monde, même avec ces fameux « ponts » de mai. Des salariés qui se sentent bien et qui ont des bons congés, c’est bon pour l’économie, pas l’inverse.

- Vous ne croyez vraiment pas que le nombre de jours fériés concentrés en mai est abusif ?
- Écoutez, le 1er mai a été déclaré férié par… Pétain, qui redoutait le sens historique de cette journée de manifestations sociales, mondialisées depuis 1886. L’Ascension et le lundi de Pentecôte sont des fêtes religieuses. Le 8 mai, ce n’est pas le jour « revanchard » de la « victoire contre l’Allemagne » mais celui de la victoire contre le nazisme… Est-ce ce genre de manifestation et de tradition que l’on veut supprimer ? La suppression tentée vainement  du jour de Pentecôte nuit à l’économie du tourisme et n’apporte rien sinon des heures supplémentaires impayées de plus.

- Mais n’y a t il pas trop de jours fériés en France par rapport à l’Europe ?
- Non, pas du tout, nous sommes dans une honnête moyenne par rapport aux grands pays qui ont entre 7 et 13 jours fériés. Nous avons onze jours fériés dans l’année, mais cela varie selon qu’ils tombent en semaine ou un week-end. En fait la moyenne est donc plus basse qu’ailleurs : 9,33 jours fériés en réel. Dans d’autres pays, quand le « férié »" tombe un dimanche, il est systématiquement compensé le lundi… Cela fait des décennies qu’il en est ainsi, et cela n’a pas empêché, au contraire, la France d’être cinq fois plus riche qu’en 1945 et d’être la cinquième  puissance industrielle du monde. (Ce serait mieux si on n’avait pas laissé Mittal, Petroplus, etc.. fermer ni  laissé perdre Alactel, ou Vallourec).
Ils n’ont donc pas assez de profits, les actionnaires, (les dividendes n’ont jamais été aussi élevés, et la France aussi riche de son histoire) qu’ils veuillent aussi nous rogner  nos  jours fériés du printemps ?

- Mais en Italie, ils sont revenus sur leur nombre de jours de congés…
- C’est bien ce que je disais, ils n’en ont jamais assez, ils veulent revenir sur tout, allonger la durée du travail sur la semaine, casser les 35 h, allonger la durée du travail sur la vie, casser les retraites à 63 à 66  ans, nous refaire travailler tous 45 h sans gain de salaire jusqu’à 70 ans, Macron c’est le retour au 19° siècle sur tout…

- Je n’arriverais pas à vous faire dire qu’il y a un problème avec ces « ponts » ?
- Non, le vrai problème, c’est qu’il y ait une délinquance patronale et que dans trop de secteurs, les horaires légaux et conventionnels, les durées maxima « d’ordre public social » ne soient pas respectées. Le vrai problème c’est que les effectifs des services publics et hospitaliers, transports, équipements, par exemple, ne soient pas suffisants. Il faut embaucher des centaines de milliers d’emplois publics, plutôt que de donner 41 milliards en vain au Medef qui spécule avec mais n’embauche pas.

Et puis, je vais vous dire, quelques jours de gagnés sur l’exploitation quotidienne, comme disait Prévert, c’est toujours une belle journée ensoleillée qu’on ne perdra pas à cause du stress et des « flux tendus ».

- C’est votre dernier mot ?
- En mai, ce qui va « désorganiser » l’économie, ce ne sera pas les ponts, mais le chômage qui augmente, vous ne trouvez pas que 6,1 millions de chômeurs, dont 3,5 de catégorie A qui ne travaillent pas du tout ça désorganise l’économie bien plus que…  les ponts de mai ?

Chômage encore en hausse : la faute voulue et consciente du patronat et du gouvernement qui ne lutte pas contre

Renverser la tendance vite ! Unité syndicale ! Unité à gauche !

Depuis mai 2012, faute d’avoir engagé une politique de relance par les salaires, de s’être affronté à la finance… ce sont les plans sociaux qui se sont poursuivis ! A tel point que le bilan est terrifiant : une augmentation de près de 600 000 du nombre de sans emploi (catégorie A1) , en à peine 3 ans, et surtout, une augmentation supérieure à 1,3 million du nombre de demandeurs d’emploi, toutes catégories (A, B2 et C3 ) depuis mai 2012.

Les chiffres du chômage de mars viennent de tomber. C’est à nouveau une hausse du nombre de chômeurs.

Le nombre des demandeurs d’emplois de la catégorie A augmente de 15 400 en un mois et dépasse maintenant, pour la 1ère fois, la barre des 3,5 millions en France métropolitaine. Au cours des 12 derniers mois, leur nombre a augmenté de 163 400.

Le nombre des demandeurs d’emplois des catégories A, B et C augmente de 28 000 en mars et atteint maintenant le chiffre de 5,3 millions.

Le nombre de chômeurs de longue durée (plus de trois ans) a augmenté de 62 % depuis mai 2012 : 281 700 chômeurs de longue durée supplémentaires en 34 mois…

Les jeunes de moins de 25 ans sont, eux-aussi, touchés : 5 200 de plus en un mois.

Il faut renverser la tendance vite !

Les mesures à prendre sont connues :
- augmenter les salaires, les minima sociaux et les pensions pour relancer la consommation ;
- réduire la durée du travail à commencer par les 35 heures effectives pour toutes et tous avec embauches ; 32 h vite !
- renouer avec un Etat qui protège contre les licenciements « boursiers » en particulier ;
- les entreprises ne veulent pas investir parce qu’elles n’ont pas de débouchés, l’Etat ne peut pas investir parce qu’il se lie lui-même les mains en s’imposant de respecter les exigences absurdes de la Commission européenne. Il faut dépasser cette contradictions grâce à un Etat stratège qui, développe une politique industrielle, crée des emplois publics et engage des investissements publics pour permettre, du même coup, la relance de l’investissement privé en offrant un débouché à la production des entreprises.

Unité syndicale ! Tous ensemble au côté des mobilisations sociales. Contre le projet de  loi Macron

La mobilisation sociale connaît un regain, notamment contre les suppressions d’emplois mais aussi autour des salaires et avec les mobilisations de début avril et celles annoncées en mai et juin : contre l’extension du travail le dimanche, pour des moyens dans l’Education Nationale, contre la loi Macron.

Le 1er Mai intervient dans un moment politique et social très particulier. Tous les militants de la gauche sociale et politique se retrouveront dans les manifestations en favorisant l’unité d’action.

Cap à gauche !

Les militants socialistes prolongeront cette activité par le débat de congrès qui a commencé. Ils ont la possibilité d’infléchir les choix gouvernementaux en décidant à ce congrès des orientations pour les deux ans à venir. Toute la gauche est concernée par ce débat qui décidera fin mai de revenir aux engagements de 2012, au projet socialiste ou de laisser, au contraire, Manuel Valls et Emmanuel Macron poursuivre leur politique néolibérale.

Les adhérents socialistes ont entre leurs mains le sort du quinquennat en votant le 21 mai

 

De leur choix dépend la possibilité d’une nouvelle unité à gauche sur un contenu partagé. De leur choix dépend la possibilité de faire reculer le Front national et la droite, de préparer les régionales de décembre 2015 et les échéances de 2017, avec une gauche unie pour les gagner.

Quel est l’enjeu du congrès du PS ?

Le petit adhérent rose

Le petit adhérent rose trottinait dans les grands bois, quand soudain une ombre…

Ô Motion A, que tu as de grands yeux !

C’est pour mieux, mon bel adhérent, relire chaque jour les « 60 engagements » de François Hollande et son discours du Bourget.

Ô Motion A, que tu as un grand nez

C’est, mon bel adhérent, pour mieux sentir le vent de la victoire et t’éviter toutes les déroutes électorales que tu aurais pu connaître : aux municipales, aux européennes, aux sénatoriales, aux départementales et, demain, aux régionales et à la présidentielle.

Ô Motion A, que tu as de grandes oreilles !

Surtout la droite, mon bel adhérent. C’est pour mieux t’entendre et pour mieux répondre aux souhaits de nos électeurs qui s’abstiennent massivement mais n’accepteraient pas, pour autant, que notre parti émette la moindre crique de l’action de nos deux gouvernements successifs.

De ces gouvernements, tout est bon : la réduction, sans contrepartie, des impôts des entreprises ; la diminution des ressources de la Sécurité sociales et des collectivités locales ; l’augmentation la TVA ; le gel de la valeur du point dans la Fonction publique ; l’envol des chiffres du chômage et de la précarité ; la diminution continue des droits des salariés ; le refus d’un petit coup de pouce au Smic…

Ô Motion A, que tu as de grandes mains !

C’est, mon bel adhérent, pour mieux prendre au CAC 40 et à la Finance afin de redistribuer les richesses aux salariés, aux chômeurs, aux jeunes, aux retraités…

Ô Motion A, que tu as de grands bras !

C’est, mon bel adhérent, pour mieux rassembler toute la gauche, de Robert Hue à Jean-Vincent Placé en passant par Jean-Michel Baylet, autour de Manuel et d’Emmanuel.

Ô Motion A, que tu as de grandes jambes !

C’est pour mieux faire le grand écart, mon bel adhérent. Admire ma souplesse et ma chorégraphie : tous les ministres, tous les secrétaires d’Etat socialistes ont signé ma motion qui dit exactement l’inverse de ce qu’ils font tous les jours.

Ô Motion A, que tu as une grande voix !

Elle n’est pas, hélas, assez forte pour débattre publiquement avec les autres motions. Mais, mon bel adhérent,  écoute ma chanson bien douce : c’est pour mieux te parler de social pendant que je baisse ta pension.

Ô Motion A, que tu as de grandes dents !

C’est pour mieux te manger, mon petit adhérent et transformer notre parti socialiste en une sorte d’UDI-bis, coupé de sa base sociale et sans la moindre autonomie vis-à-vis du MEDEF et de la Commission européenne.

Moralité : « Quand il y a un flou, il y a un loup ! »

 

JJ Chavigne

Assez de mensonges, de tromperies, RIEN n’est fait contre le chomage, RIEN ! cela fait 572 000 chomeurs de cat A de + depuis mai juin 2012 Le Medef se goinfre de nos 41 milliards et licencie ! assez ! stop ! controle ferme des licenciements et de la finance !

le salaire c’est l’emploi, l’austérité c’est le chômage

 

C’est, avant tout, sur sa capacité à avoir fait ou non reculer le chômage de masse que notre parti socialiste sera jugé en 2017. A la veille du congrès de Poitiers  et du vote des militants le 21 mai, c’est donc LA question essentielle entre les deux motions A et B

 


Depuis 2012, non seulement le chômage n’a pas reculé mais il a progressé de façon redoutable : 572 000 chômeurs de plus depuis notre arrivée au pouvoir. Encore ne s’agit-il là que des chômeurs de la catégorie A, ceux qui n’ont aucun travail et sont à la recherche d’un emploi. Si la progression du chômage de masse continuait au même rythme et atteignait 1 000 000 de chômeurs de cette catégorie, le chômage finirait par augmenter autant en 5 ans sous la gauche qu’en 10 ans sous la droite.

La catégorie A, aujourd’hui, n’a plus guère de sens. C’est non seulement le chômage de la catégorie A qui s’accroît mais aussi le « halo » du chômage, la précarité de l’emploi. Ne pas tenir compte des deux catégories suivantes (B et C) revient à estimer qu’une personne qui travaille à mi-temps ou à quart-temps, 2 jours par semaine ou par mois, et qui recherche un emploi à temps plein n’est pas un chômeur.

La catégorie A permettra, peut-être, un jour, d’affirmer que la courbe du chômage a fini par « s’inverser » mais cela ne changerait rien à la vie concrète des gens, si le nombre des chômeurs des catégories B et C continuait à augmenter. Un chômeur qui ne sera plus dans la catégorie A parce qu’il aura trouvé un travail de 4 jours par mois ne considèrera pas pour autant qu’il n’est plus chômeur et qu’il occupe un véritable emploi.

Depuis l’arrivée de la gauche au pouvoir, le nombre de chômeurs des catégories A, B et C a augmenté de 1 290 000 selon l’INSEE ! Comment s’étonner après cela que les électeurs de gauche s’abstiennent en masse alors que, dans presque chaque famille, quelqu’un est touché par le chômage ?

En 2012, lorsque Nicolas Sarkozy avait voulu durcir les conditions d’indemnisation du chômage, François Hollande l’avait accusé de « s’en prendre aux plus fragiles ». Il avait raison car ce chiffre de « 350 000 emplois non pourvus » ne repose sur rien. Personne ne sait quelle est la nature des emplois proposés : s’agit-il d’emplois d’une journée, d’une semaine, d’un mois, d’un CDI ? Comme le rappelle le Collectif national des chômeurs et précaires : « Deux heures de ménage par semaine, c’est une offre d’emploi«  ! Bien souvent, ce sont les employeurs eux-mêmes qui renoncent à l’offre qu’ils avaient faite, pour des raisons d’économie ou de changement d’organisation, sans prévenir Pôle emploi pour autant. D’autres employeurs utilisent les offres d’emplois uniquement pour se faire de la publicité ou se constituer une base de CV… Manuel Valls a repris les mêmes propos que François Rebsamen, le 6 octobre 2014, à la City de Londres, promettant une remise en cause d’un système « trop généreux ». Incapable de lutter contre le chômage, Manuel Valls veut maintenant s’en prendre aux chômeurs.

 

La reprise annoncée ne permettra pas de faire reculer le chômage et la précarité

Une reprise aléatoire

Cette « reprise » n’existe encore que dans les prévisions et les prévisions, dans ce domaine, se sont souvent avérées trompeuses. Mieux vaut donc, être prudents.

Cette reprise si elle avait lieu serait très modeste : 1 % en 2015, selon les prévisions de notre gouvernement, 1,4 % selon alors l’OFCE. Pourtant, dans l’état de l’économie française, il n’est pas possible de commencer à créer d’emplois avant que la croissance atteigne 1,7 à 1,8 %. Le chômage, comme le prévoit d’ailleurs Pôle-Emploi, devrait donc, malheureusement, continuer à augmenter en 2015.

Une reprise fragile

Cette reprise, si elle avait lieu, serait non seulement modeste mais aussi fragile.

D’abord parce qu’elle resterait entravée par la politique d’austérité. Le traité Merkel-Sarkozy (le TSCG) et sa « règle d’or » ne fixent pas l’objectif d’un déficit public de 3 %. Ces 3 % ne sont qu’une étape vers un déficit de 0,5 % du PIB. Autant dire que ce traité nous enchaîne à une austérité sans fin.

Ensuite parce que l’ « alignement des astres » (baisse de la valeur de l’euro par rapport au dollar, baisse du prix du pétrole, baisse des taux d’intérêt), qui permettrait cette timide reprise est lui aussi fragile.

La baisse de l’euro dépend de la politique de la BCE (qui, nous affirme-t-on, est indépendante) et de celle la Réserve fédérale des Etats-Unis.

Le cours du baril de pétrole risque fort de retrouver son niveau antérieur, dès que la baisse du coût de l’énergie aura atteint son but et entraîné la faillite de la plupart des entreprises qui ont investi dans l’exploitation du gaz de schistes ou des sables bitumineux. Les pays producteurs de pétrole n’aiment pas la concurrence et ont les moyens de leur politique.

Les taux d’intérêt bas dont bénéficie aujourd’hui notre pays peuvent être remis en question à tout moment. Ils peuvent être remis en cause par une nouvelle crise bancaire car rien n’a été fait pour éviter le retour d’une telle crise : les activités spéculatives des banques et leurs activités de crédit aux entreprises et aux ménages n’ont été séparées que de façon infinitésimale. Ils peuvent être remis en cause par l’affolement des marchés financiers lors d’une sortie de la Grèce de la zone euro, provoquée par la volonté de l’Union européenne d’obliger Syriza à renoncer à son programme.

Une « reprise » couplée à un regain de la précarité du travail

Dans le meilleur des cas, la « reprise » ne ferait que diminuer le nombre de chômeurs de la catégorie A, tout en augmentant ceux des catégories B et C sur lesquels serait jeté un voile encore plus pudique qu’aujourd’hui.

Toutes les mesures pour « flexibilité » du travail prises par la loi Sapin de 2013 ou par le projet de loi Macron vont dans le sens de la précarisation du travail, du transfert des chômeurs de la catégorie A vers la précarité et les catégories B et C.

Les Etats-Unis et le Royaume Uni n’ont pas eu à subir les cures d’austérité de l’Union européenne mais, malgré cela, la reprise s’y est traduite par la création d’emplois précaires, saisonniers, à quart ou à mi-temps et par la sortie du marché du travail de plusieurs millions de personnes qui ont renoncé à trouver un emploi et ne figurent donc plus dans les statistiques. Au Royaume-Uni, les « contrats zéro heures » qui oblige un salarié à attendre un message lui indiquant qu’il travaillera une ou plusieurs heures dans la journée, peuvent faire baisser les statistiques du chômage mais ne changent pas grand-chose à la vie des gens.

Pour s’attaquer véritablement au chômage de masse, il ne suffit pas de croiser les doigts en espérant une « reprise » atone et chaotique.

Il n’existe que trois moyens pour faire reculer le chômage et il est nécessaire de les mettre tous en œuvre

Le premier moyen est la croissance. Pour qu’elle soit suffisante, il faut arrêter les politiques d’austérité imposée par la Commission européenne et augmenter le pouvoir d’achat, comme le propose la motion B. Notre gouvernement, s’il en a la volonté politique peut parfaitement y parvenir, le poids économique et politique de la France obligerait l’Union européenne à respecter notre pays et à réorienter la construction européenne.

Le deuxième est la réduction du temps de travail, le partage du temps de travail mis en avant par la motion B. La croissance n’a d’effet qu’à court terme et dès qu’elle s’étiole, le chômage repart. Quel serait le niveau de chômage dans notre pays si la durée du travail n’avait pas connue une diminution séculaire et si le temps de travail était toujours, comme au début du siècle dernier, de 70 heures pas semaine ?

Le troisième moyen est l’investissement public et la création d’emplois publics. C’est pourquoi la motion B propose de mettre en place un « Plan République » pour faire revenir les services publics et ne plus laisser à l’abandon les quartiers populaires, les zones périurbaines et les zones rurales.

Mettre fin aux cadeaux au Medef

Nos deux gouvernements de gauche successifs ont fait cadeau au patronat de 41 milliards d’euros d’impôt et de cotisations sociales, sans exiger d’eux la moindre contrepartie en termes d’investissement et d’emploi. Cela doit cesser. La motion B propose de limiter les « effets d’aubaine » et de faire du Crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) la contrepartie de d’investissement productifs et de créations d’emplois.

 

JJ CHAVIGNÉ

 

Projet de loi relatif au dialogue social 
: recul, recul, recul. Adapter le travail à l’homme c’est fini, ils veulent adapter l’homme au travail

Alerte de l’Association des experts et intervenants auprès des CHSCT

Nos activités professionnelles nous conduisent à entretenir des contacts permanents avec les salariés, ainsi qu’avec leurs représentants au sein des Comités d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail d’entreprises de tous secteurs d’activité et de tailles diverses. Cette expérience nous permet de mesurer l’importance d’une représentation du personnel solide dans la perspective d’une prévention efficace des risques professionnels.

Notre association, qui place les questions de la santé et des conditions de travail des salariés au cœur de ses préoccupations, entend exprimer sa plus vive inquiétude quant aux risques que le « projet de loi relatif au dialogue social » fait peser sur la santé au travail et sur la prévention des risques professionnels.

Le projet de loi relègue les questions de santé au travail au second plan

Les Lois Auroux avaient affirmé que l’expression collective des salariés sur leurs conditions de travail était la condition d’une réelle prévention des risques professionnels. L’expérience montre d’ailleurs que même si le fonctionnement actuel des CHSCT n’est pas parfait, le dispositif d’information / consultation a été moteur dans l’évolution de la jurisprudence en santé au travail avec notamment depuis 2008, la possibilité d’obtenir l’annulation d’un projet contrevenant à l’obligation de résultats en matière de sécurité (arrêt SNECMA).

Le présent projet de loi, par ses multiples dispositions visant à reléguer les questions de santé au travail au second plan, marque une profonde régression sociale.

•   Le décloisonnement des seuils autorisant l’employeur à mettre en place une délégation unique du personnel (modification de l’article L2326-1 du Code du travail, ouvrant cette possibilité aujourd’hui offerte aux entreprises de moins de 200 salariés, à celles de moins de 300 salariés), doublé d’une absorption du CHSCT au sein de cette délégation unique, réduirait dans les faits les prérogatives des représentants du personnel, puisque :

◦                      les réunions de l’actuelle DUP (CE + DP) sont mensuelles ; le projet prévoit que celles de la DUP à venir, dotée d’une instance de plus (CE + DP + CHSCT) puissent être deux fois moins fréquentes (article L2326-6) ;

◦                      le passage des CHSCT en DUP va en outre mécaniquement réduire le nombre de représentants du personnel ; cela revient d’une part à concentrer sur une équipe réduite les différentes missions des 3 instances, et d’autre part, à réduire, de fait, le nombre de salariés protégés au sein de l’entreprise ;

◦                      en cas de DUP, le délai de convocation du CHSCT (avec communication de l’ordre du jour et des documents qui l’accompagnent) passerait de 15 jours à 5 jours, ce qui risque de nuire singulièrement aux capacités de mobilisation et de réaction des représentants du personnel de cette instance ;

◦                      les avis aujourd’hui rendus distinctement par le CE et le CHSCT des entreprises de plus de 50 et de moins de 200 salariés, seront demain fusionnés sous la forme d’un avis « unique » (éclairé au moyen d’une expertise « unique »), nécessairement réducteur, dans les entreprises de plus de 50 et moins de 300 salariés (article L2326-6), puisqu’il risque de négliger la réflexion sur les conditions de travail au profit de la seule appréciation de la stratégie économique l’entreprise.

•   Du côté des entreprises de plus de 300 salariés, la possibilité de regrouper par simple accord les instances existantes (CE et / ou DP et / ou CHSCT) en une instance unique conduirait à une nette dilution des prérogatives du CHSCT, puisque ce « regroupement » autoriserait en réalité à confier, par délégation, « tout ou partie » des attributions du CHSCT actuel à une « commission », semblable à celle que le MEDEF appelait de ses vœux : ici, regrouper signifie déléguer, et déléguer revient à reléguer.

•   Même dans les cas où elles ne font l’objet d’aucune fusion et d’aucun regroupement, les instances sont tout de même susceptibles d’être réunies à l’initiative de l’employeur lorsque des projets nécessitent qu’elles soient informées ou consultées (article L2391-1), c’est-à-dire dans les situations où il s’avère précisément indispensable qu’elles soient distinctement considérées, afin qu’elles exercent leurs prérogatives propres.

• La poursuite du verrouillage des consultations – instauré par la LSE – dans des délais au- delà desquels les avis sont réputés rendus (article L 4612-8 modifié par le projet) entraverait considérablement les possibilités, pour les représentants du personnel, d’exercer leurs prérogatives, en particulier d’analyser les risques professionnels et élaborer des propositions visant la protection de la santé des travailleurs et l’amélioration des conditions de travail.

Le projet de loi conduit à une complexification du fonctionnement des instances et obscurcit leurs prérogatives

Alors que le texte entend simplifier le fonctionnement des instances, qu’il considère comme « le reflet d’une sédimentation dans le temps d’un nombre conséquent de règles et d’obligations», les dispositions qu’il contient conduisent en réalité à une complexification des modalités d’établissement du dialogue social au sein des entreprises. En effet, loin d’homogénéiser les pratiques des partenaires sociaux des entreprises, le projet de loi ouvre la voie à de multiples formalismes, à un empilement de dispositifs.

Les instances pourraient, en effet, être tantôt fusionnées (les DUP telles que prévues aux articles L2326-1 et suivants), tantôt ponctuellement groupées (le regroupement par accord prévu à l’article L2391-1 permet que tout ou partie des instances soient réunies, l’instance temporaire de coordination instaurée par la LSE de 2013 voit quant à elle son rôle renforcé, etc.), tantôt réunies (article L2391- 1). Divers modes de fonctionnement des IRP, distincts d’un établissement à l’autre, coexisteraient au sein d’une même entreprise. Les combinaisons et possibilités sont infinies, et le brouillage des pistes est réel.

Le projet de loi dessaisit le CHSCT de son rôle d’acteur de proximité

En même temps qu’il complexifie le dialogue social, le texte dessaisit le CHSCT de son rôle d’acteur de proximité. Le renforcement du rôle de la récente instance de coordination en constitue incontestablement le meilleur exemple : la Loi de sécurisation de l’emploi avait instauré les instances temporaires de coordination dans le but qu’une expertise CHSCT unique soit réalisée en cas de projet commun à plusieurs établissements (sur initiative du seul employeur), et le présent projet fait d’elle, plus globalement, l’unique instance consultée en cas de projet important, et ne considère les CHSCT – locaux – qu’en cas d’ « éventuelles mesures du projet spécifiques à leur établissement et qui relèvent de la compétence du chef de cet établissement ». Autrement dit, en centralisant, elle confisque aux représentants du personnel locaux la possibilité de s’exprimer sur des modifications de leurs organisations du travail, réservant ce pouvoir à l’instance de coordination. On voit mal comment, en pareille situation, les principes généraux de prévention qui enjoignent l’employeur à adapter – localement – le travail à l’homme (L4121-1 et 2) pourront être observés.

Or, dans un contexte de mutations profondes du travail, nous constatons, tout comme le rapport de Pierre-Yves Verkindt, la faible connaissance du travail réel qu’ont les décideurs. Le CHSCT joue ici un rôle essentiel comme espace de confrontation et d’intégration entre l’alerte issue des travailleurs et la gestion de la prévention de la responsabilité de la direction. Les résultats de l’analyse du travail, lorsqu’ils sont mis en discussion, y contribuent fortement. Remettre en cause, dans la forme ou dans le fond, cet espace de dialogue participerait à escamoter la réflexion sur l’organisation du travail et ses effets, notamment en cas d’accidents graves (voir notamment l’analyse produite après l’accident de Brétigny sur Orge).

En somme, le projet de loi n’agit pas sur la qualité du dialogue social qu’il prétend améliorer

Dans son exposé des motifs, le projet de loi se donne pour objectifs de rompre avec le formalisme des instances et d’enrayer la logique de sédimentation de règles et d’obligations. Loin de remplir ces deux objectifs, et bien que le projet de loi prétende maintenir les attributions des instances existantes, on constate d’une part l’appauvrissement de leurs missions effectives (notamment par la confusion des rôles et la limitation des moyens), et d’autre part, l’ajout de dispositifs complexes ayant pour effet d’éluder ce qu’on pourra de plus en plus difficilement appeler le « dialogue social ». Enfin, la longue liste des dispositions fixées par décrets ultérieurs en Conseil d’État (par exemple pour le nombre d’élus ou d’heures de délégation lorsque les instances sont fusionnées ou regroupées) fait craindre d’autres régressions à venir.

Association des experts et intervenants auprès des CHSCT – contact : assoexpertschsct@gmail.com Contacts presse : Emmanuelle SEBBAH – Présidente : 06 77 33 79 38 / Annabelle CHASSAGNIEUX – Trésorière : 01 82 09 89 64

Où en sont la Grèce et l’Union européenne ? Le bras de fer s’accentue

L’Union européenne continue sa « stratégie du nœud coulant ». Elle veut non seulement faire en sorte que Grèce accepte de se pendre mais qu’en plus, elle tresse elle-même la corde. Elle fait tout pour que ce soit le Parlement grec qui adopte des mesures de réductions des salaires, des pensions et accélère les privatisations. Les mêmes recettes que celles qui ont conduit la Grèce dans la situation catastrophique où elle se retrouve aujourd’hui.

Les concessions faites par le gouvernement grec pouvaient laisser croire que l’UE allait arriver à ses fins mais le rapport de forces paraît, aujourd’hui, nettement plus équilibré, la population grecque appuyant, dans sa grande majorité, la politique de Syriza.

La « ligne rouge » de Syriza

Le gouvernement grec a accepté de faire de nombreuses concessions. Il avait envoyé, le 24 février, la liste des « réformes » qu’il comptait mettre en œuvre. Il en a envoyé trois autres depuis.

Mais Syriza s’est fixé une « ligne rouge » qu’il ne veut pas franchir, la remise en question du cœur de son programme : mise en œuvre d’un plan d’urgence humanitaire, refus de nouvelles coupes dans les salaires, les pensions ou la Sécurité sociale, refus d’une nouvelle « libéralisation » du marché du travail.

Alexis Tsipras déclarait le 31 mars devant le Parlement grec : « Nous cherchons un compromis honnête avec nos partenaires, mais ne vous attendez pas à ce que nous signions une reddition sans condition. C’est pourquoi nous sommes attaqués sans pitié mais c’est la raison pour laquelle la société nous soutien ».

Il précisait, ensuite, la politique du gouvernement grec : « il est crucial que les recettes provenant de l’utilisation de la propriété publique ne soient pas jetées dans un gouffre sans fond pour le remboursement de la dette mais placées là où le pays en a besoin, la sécurité sociale, la croissance ».

Le gouvernement grec refuse la « diplomatie secrète » et vient de publier (dans le Financial Times) les 26 pages de la nouvelle liste des réformes qu’il propose pour qu’enfin, l’UE accepte de lui verser une tranche de prêt de 7,2 milliards d’euros, reliquat des 240 milliards d’euros que la Troïka (BCE, UE et FMI) s’était engagés à versés à la Grèce, au fur et à mesure de l’avancée des réformes exigées par la même Troïka.

La nouvelle liste des réformes proposées par la Grèce prévoit un total d’économie de 4,6 à 6,1 milliards d’euros grâce à l’intensification des « audits » sur les fraudeurs fiscaux, un contrôle accru sur le commerce illégal du tabac, de l’alcool et des carburants, une lutte plus efficace contre la fraude à la TVA, un impôt sur les jeux en ligne et le secteur du luxe. Des réformes qui, pour l’essentiel, frappent des secteurs que la Troïka avait toujours épargnés. Le gouvernement grec s’engage, également à honorer les contrats de privatisation existant, mais se refuse à aller au-delà.

Syriza n’est pas Nouvelle Démocratie ou le PASOK

Ces deux partis qui avaient gouverné la Grèce entre 2009 et 2014 avait fini par accepter toutes les « réformes » que leur avait imposées la « Troïka ». Georges Papandréou, alors Premier ministre, avait menacé d’organiser un Référendum en novembre 2011, pour tenter d’établir un rapport de forces avec l’UE et le FMI. Il avait été aussitôt « démissionné » par la majorité du Parlement grec, avec l’appui de son propre parti, le PASOK. Un banquier, Loukàs Papadimos, l’avait remplacé et la « Troïka » avait pu dicter ses quatre volontés à la Grèce. Antonis Samaras, devenu Premier ministre en 2012, avec le soutien de François Hollande, avait continué dans la même voie que le banquier.

Syriza n’est pas fait du même bois et a tiré les leçons des politiques menées par le PASOK et Nouvelle Démocratie. Il a été élu pour redonner à la Grèce sa « dignité » et n’est pas prêt à accepter d’appliquer les « remèdes » de la Troïka qui ont entraîné la Grèce dans une telle catastrophe. Son cran, le « non » résolu qu’il oppose à l’UE après avoir fait toutes les concessions possibles, sans remettre en cause l’essentiel de son programme, lui ont acquis le soutien d’une très large majorité de Grecs. Il a donc, maintenant les coudées franches pour s’opposer plus frontalement à l’UE.

Tous les Grecs ont pu voir comment agissait l’UE. La liste des « réformes » proposées par Athènes n’est jamais satisfaisante, elles sont, selon les caprices des fonctionnaires bruxellois et des dirigeants de l’UE, trop complexes, trop floues, à trop longue échéance… La BCE verse au compte-gouttes les euros indispensables (comme pour tous les États de la zone euro) au fonctionnement du système bancaire grec. Le président de l’Eurogroupe Jeroen Dijsselbloem s’en félicitait, estimant « bienvenue toute pression qui accélèrera le processus de réforme en Grèce ». Pour accentuer encore la pression et accélérer la fuite des dépôts des banques grecques (25 milliards d’euros depuis décembre 2014) il faisait référence à la crise chypriote de 2011 et la saisie de tous les dépôts bancaires au-delà de 100 000 euros afin de les faire contribuer à financer la faillite des deux principales banques de Chypre. Wolfgang Schäuble, le ministre des Finances allemand, évoquait, tel Ponce Pilate, un « Graccident », une sortie, « par accident », de la Grèce de la zone euro.

Le gouvernement grec peut ainsi, ouvertement, se préparer au pire, même si ce n’est pas la solution qu’il souhaite. Il sait ce que coûterait à la Grèce la sortie de la zone euro et des dévaluations de la drachme qui s’en suivraient. Mais Syriza estime que ce coût serait moins lourd que celui qu’il devrait assumer s’il renonçait à ses engagements et mettait fin à toute possibilité de se relever pour l’économie et la société grecques.

Le gouvernement grec se prépare donc à un « Grexit ». Ce n’est pas pour lui la meilleure solution. Il préfèrerait un accord sans rupture, sur la relance de l’économie grecque et la restructuration de sa dette. Mais il ne peut exclure la sortie de la Grèce de la zone euro, dans le cadre de la stratégie de tension qui l’oppose à l’UE. Il prépare le terrain pour l’émission de « lettres de crédit » auprès d’États (tels la Chine ou la Russie) qui trouveraient leur intérêt à les accepter. La BCE a même, de ce point de vue, donné un coup de main à Syriza en annonçant la mise en place d’un contrôle des capitaux (comme à Chypre) qui protégerait la Grèce en cas où elle serait obligée, du fait de la seule intransigeance de l’UE, de revenir à la drachme. Le gouvernement grec prépare également l’impression de reconnaissance de dettes « I owe you » (IOU) pour payer les retraites et les traitements des fonctionnaires. Le gouvernement grec a également mis en place une « Commission d’audit » de sa dette publique. Zoe Kostantopoulou, la présidente du Parlement grec a clairement annoncé qu’il s’agissait d’un « outil qui permettra de rétablir une injustice majeure commise à l’encontre du peuple grec ».

La Grèce et l’UE s’affrontent dans une double bataille

La première bataille est celle qui se mène aujourd’hui, c’est celle de la méthode qui devrait permettre la relance de l’économie grecque.

L’UE veut imposer sa méthode qui a, pourtant, échoué partout et infligé une triple catastrophe (économique, sociale, financière) à tous les pays qui l’ont mises en œuvre, qu’il s’agisse de la Grèce, de l’Irlande, du Portugal ou de l’Espagne. Cette méthode consiste à couper dans les dépenses, en particulier les dépenses sociales, à baisser les salaires, les retraites, les allocations chômage, pour rendre un pays « attractif » pour les investisseurs, sans se soucier des effets désastreux d’une telle politique. En cinq ans, l’économie grecque a subi des effets aussi dévastateurs que ceux d’une guerre. Cette méthode ne peut de toute façon pas fonctionner car aucun investisseur n’a envie de risquer ses capitaux dans un pays dont l’économie est en ruine.

Il faut d’abord reconstruire l’économie. C’est la méthode que préconise Syriza : une politique d’investissement et en premier lieu d’investissement public, accompagnée de l’augmentation des salaires et du pouvoir d’achat pour que les entreprises grecques (notamment les PME) puissent trouver un débouché à leur production.

La bataille suivante est celle de la restructuration de la dette publique.

L’UE affirme toujours, mordicus, que la Grèce doit rembourser tout ce qu’elle doit. Tout le monde sait pourtant que c’est impossible, qu’aucun pays, surtout pas la Grèce dans l’état où l’a plongé la Troïka, ne peut consacrer 6 % de son PIB, pendant des dizaines d’années au remboursement de sa dette publique. Tout le monde comprend qu’il faudra bien, un jour, restructurer cette dette et que le mieux serait que cela ne se produise pas dans la précipitation ou le chaos. Tout le monde sait qu’avant la première restructuration de la dette publique grecque en 2012, la Commission européenne jurait (sur ce qu’elle avait de plus cher, sans doute les banques) que jamais la dette grecque ne serait restructurée.

Dans ces deux batailles, la Grèce n’est pas seule en cause, tous les pays européens sont concernés.

C’est pourquoi, d’ailleurs, la bataille est aussi âpre. L’UE ne veut rien lâcher en Grèce car c’est les politiques d’austérité et de « réformes structurelles », au service de la Finance, des spéculateurs et des patronats européens, qui serait remise en cause dans tous les pays européens, en Espagne, au Portugal, en Italie, en France…

Cela a déjà commencé en Espagne. Le parti de droite au pouvoir, le PPE de Manuel Rajoy, a subi, le 22 mars, lors des élections en Andalousie, un recul considérable (de 41 % des voix en 2012 à 26 %). Le Parti socialiste espagnole, le PSOE est arrivé en tête avec 36 % et Podemos réalisait une percée avec 15 % des suffrages.

Syriza se cherche des alliés

Ce n’est pas encore, malheureusement, parmi des pays de l’Union européenne que Syriza peut trouver des alliés. Tous, y compris la France, se sont ligués contre la Grèce. Comment un gouvernement de gauche peut-il accepter de participer à une telle ignominie ?

Il ne s’agit pas non plus du FMI dont le gouvernement grec ne cherche que la neutralité, refusant de mener une « guerre sur deux fronts », contre le FMI et contre l’UE. Yanis Varoufakis, le ministre grec des Finances, a donc annoncé, après son entretien avec la présidente du FMI, Christine Lagarde, le 5 avril, que la Grèce allait rembourser les 460 millions d’euros d’un prêt du FMI, dont l’échéance tombe le 9 avril.

Il s’agit des États-Unis, inquiets à la fois des tensions ukrainiennes et des risques qu’une nouvelle crise grecque ferait courir à l’économie européenne et donc à celle des États-Unis.

Il s’agit aussi de la Russie. Alexis Tsipras a avancé d’un mois sa visite à Moscou. Les décisions, en matière de politique étrangère, ne peuvent être prises qu’à l’unanimité des États de l’Union européenne. La Grèce pourrait donc à elle seule, remettre en question les sanctions européennes envers la Russie, d’autant qu’elle pourrait entraîner à sa suite Chypre et la Hongrie. Alexis Tsipras a déjà annoncé la couleur en annonçant que « les sanctions contre la Russie ne mènent nulle part ».

L’UE est aujourd’hui devant un dilemme

Ce dilemme est le suivant : soit accepter que la Grèce bénéficie de l’aide européenne sans remplir les « conditionnalités » imposées par Bruxelles ; soit prendre le risque d’une sortie de la Grèce de la zone euro (un « Grexit ») et du défaut de la dette publique grecque qui suivrait rapidement.

La première solution présente bien des inconvénients pour les gouvernements européens et tout particulièrement pour Angela Merkel.

Tous les États européens exigeraient le même traitement que la Grèce, le TSCG serait remis en cause, les gouvernements qui ont imposé des politiques d’austérité à leur population risqueraient gros lors des prochaines échéances électorales. Angela Merkel aurait beaucoup de mal à expliquer aux « contribuables allemands » qui lui sont si chers, comment il est possible de prêter des milliards à la Grèce sans exiger que ces « fainéants de Grecs », dénoncés par une bonne partie des médias allemands, soient remis au travail et au pain encore plus sec.

La seconde solution est encore plus risquée.

Certes, les grandes banques européennes sont moins vulnérables, qu’avant la restructuration de 2012, à un défaut de remboursement de la dette grecque. Mais les banques privées ont réussi, lors de cette restructuration, à transmettre l’essentiel de leurs créances à des institutions publiques. Aujourd’hui, 223 milliards d’euros de la dette publique grecque (selon les chiffres d’Henri Sterdyniack et Anne Seydoux [1]) sont détenus par la BCE, le FESF et les autres États-membres européens. Il faut ajouter 32 milliards par le FMI.

Comment Angela Merkel a-t-elle pu oublier la redoutable formule du milliardaire américain, Paul Getty « Si vous devez mille dollars à votre banquier, il vous tient. Si vous lui devez un million de dollars, c’est vous qui le tenez » ?

Comment les dirigeants européens arriveront-ils à convaincre leurs contribuables que, du fait de leur politique qui a obligé la Grèce à sortir de l’euro et à faire défaut sur sa dette, il va falloir encore accentuer les politiques d’austérité pour diminuer une dette publique qui vient brusquement de s’accroître ?

 

 

Jean-Jacques Chavigné

 

Notes
[1] La Tribune du 27/01/2014

Le vote pour la motion B est la chance de faire bouger les lignes et de peser pour reussir la fin du quinquennat

A Poitiers, en rejouant un rôle actif, en impulsant une meilleure politique, notre Parti socialiste, peut réorienter le groupe parlementaire et se faire entendre du Président ; et même aider, du même coup, celui-ci à résister et se faire entendre enfin en Europe contre les exigences antisociales que veulent chaque jour nous imposer les libéraux à Bruxelles.

Si ça va mal, ce n’est pas parce que la « crise est plus grave que prévue », ni qu’on « ne peut pas faire autrement » ni qu’une « politique sociale est impossible », ni parce qu’il n’y aurait « plus de sous » ! En fait la France n’a jamais été aussi riche de son histoire, et les richesses aussi mal partagées.

C’est notamment parce que les richesses ne sont plus partagées, plus redistribuées, que nous sommes en crise : les inégalités, ça nuit à l’économie !

Pour la relance, il faut augmenter les salaires, il faut partager le travail, il faut investir ! La hausse de la consommation, l’engagement vers une transition écologique, rempliront les carnets de commande au contraire de la déréglementation du travail. Il faut faire le contraire, oui, de ce qu’on fait depuis deux ans sous la pression de Mme Merkel et de la commission européenne libérale intégriste – qui conduit l’Europe dans le mur.

Emmanuel Macron dit que nos « salaires sont trop élevés ». Michel Sapin « demande aux entreprises de ne pas les augmenter ». Du coup, la seule chose qui augmente, ce sont les dividendes, car le Medef n’a aucune envie d’être compétitif : il préfère essentiellement accroitre ses marges. Les 40 milliards donnés par le CICE, le Pacte de responsabilité au patronat, ne vont pas à l’emploi mais à la spéculation, c’est la finance qui les siphonne.

Ce sont pourtant les salaires qui font l’emploi, c’est l’austérité qui fait le chômage.

La sanction d’un licenciement abusif doit dépendre du juge pas d’un barème

François Hollande vient, à la télévision, de dire qu’il faut rassurer les employeurs sur le « coût d’un licenciement ». Comme si c’était ce qui les empêche d’embaucher ! Comme s’il fallait les encourager à ne pas craindre de  licencier.

Vouloir protéger les patrons face au licenciement au lieu de protéger les salariés est une inversion de l’ordre de la justice, en faveur des dominants contre les subordonnés.

Le slogan pervers

Ainsi, le Medef s’acharne à faire adopter le « licenciement sans motif » et l’UMP l’a repris à l’Assemblée nationale. Pour cela ils usent inlassablement du slogan pervers du père Gattaz : « pour nous permettre d’embaucher, il faut nous faciliter les licenciements ». Et tous les zélotes reprennent l’évidence : « pour embaucher faut pouvoir débaucher ». Pour signer le contrat il faut être libre de le déchirer.

 

Etrange quand même : avant de penser à la naissance du contrat il faut penser à sa mort. Ce qui occupe en premier chef le cerveau d’un patron, serait de se débarrasser demain de celui qu’il va salarier aujourd’hui. Il n’est pas intéressé par ce que celui-ci va produire ni sa qualification, il est obsédé par la procédure finale, la rapidité, le coût de la rupture de son contrat. Un patron ça n’a rien de positif dans la tête, genre « je vais garder longtemps un salarié » ni genre « mon carnet de commande impose que j’embauche ». Non, l’essentiel serait de ne plus être obligé d’envoyer une lettre, ni de convoquer le salarié les yeux dans les yeux, ni de motiver sa décision, et encore moins de payer des indemnités. Fini les licenciements humains, droit aux licenciements comme des chiens.

Plus question que le salarié fasse un recours devant le tribunal des prud’hommes  sous prétexte que le licenciement serait abusif ou sans cause réelle et sérieuse.

Ca insécurise ! Les patrons sont risquophobes.

Plus question d’entretien, de lettre motivée, toute poursuite pour abus de droit doit cesser. Licencier arbitrairement sans risque, voilà le saint Graal !  Le patron de droit divin doit pouvoir dire « dehors et je n’ai pas à dire pourquoi », le salarié doit obtempérer. Comme ça il sera davantage soumis n’est ce pas ? Laurence Parisot appelle cela « la séparabilité », elle dit « c’est comme un divorce » ! Et c’est toujours le même qui garde les meubles.

Finies la déclaration universelle des droits de l’homme de 48, la charte européenne de 99, la convention 158 de l’OIT, l’UMP et le Medef veulent supprimer l’obligation de motiver les licenciements et Macron prépare cela.

Pourtant les droits de l’homme et l’OIT sont clairs : le licencié doit être informé, la rupture du contrat doit être motivée, le salarié doit pour voir se défendre, et avoir des recours, ce que Macron supprime (article 103) puisque si le salarié l’emporte : « cela n’a aucune incidence » sur sa réintégration et ses indemnités.

Argumentaire Poitiers : les états-généraux de 2014 : un exemple à ne surtout pas suivre !

La motion Valls-Cambadélis cite à plusieurs reprises les Etats-généraux de la fin 2014 et le vote de la « Charte pour le progrès humain » comme l’exemple à suivre pour notre parti.

Sans craindre l’emphase, la motion Valls écrit : « Le nouveau PS doit être protéiforme et participatif, c’est la leçon des Etats généraux qui ont constitué une démarche inédite non seulement dans l’histoire de notre Parti, mais jamais vue dans la vie politique française » !

Les leçons à tirer de ces Etats-généraux sont, pourtant, à l’exact opposé de ce qu’écrit la motion A.

L’objectif de ces Etats-généraux était de redéfinir une nouvelle « carte d’identité » de notre parti alors que c’était d’un nouveau permis de conduire dont nous avions besoin.

Notre parti a d’ailleurs toujours besoin d’un nouveau «  permis de conduire » car, élection après élection, les électeurs ne nous ont pas laissé beaucoup de points. Et, le moins que l’on puisse dire est que les dernières départementales n’ont rien arrangé à l’affaire.

Seule la Constitution de la Vème République, ce « Coup d’Etat permanent », selon François Mitterrand, permet à François Hollande de continuer à conduire une politique aussi contraire à ses engagements et aux aspirations de ceux qui l’ont porté au Pouvoir.

Ces états-généraux ont été un fiasco

Les assemblées d’adhérents étaient extrêmement réduites, les débats très peu suivis.

Comment oser se féliciter du fait que 67,5 % des adhérents de notre parti n’aient pas pris part au vote, un chiffre d’abstentions beaucoup plus élevé, encore, que celui des élections départementales ?

A ceux qui ne sont pas allés voter, ajoutons : 4,7 % des adhérents qui se sont abstenus et 2,3 % qui ont voté contre la « Charte » : un total de 74,5 %.  Seule une très petite majorité : 25, 5 % des adhérents de notre parti ont approuvés la « Charte des socialistes pour le progrès humain», devenue, dans la motion A, la « Charte pour le progrès humain ».

Le vote était un exemple type de monolithisme, de non-démocratie : un seul texte a pu être soumis au vote des adhérents et il était impossible de présenter d’amendements.

La « Charte » aurait pu être écrite 6 mois avant les Etats-généraux et ne pouvait représenter « la synthèse » des avis donnés par les adhérents qui s’étaient exprimés.

La « Charte des socialistes pour le progrès humain » édictait des « principes » que le gouvernement de Manuel Valls piétinait, et piétine toujours, quotidiennement.

Comment affirmer le « primat du politique sur l’économisme » alors que le gouvernement confie les clefs de l’économie française au MEDEF et à la finance ?

Comment mettre en avant la « solidarité » quand les ressources de la Sécurité sociale, des retraites, de l’assurance chômage stagnent ou diminuent alors que le chômage, la précarité et la pauvreté ne cessent d’augmenter ?

Comment regretter la « détérioration du rapport de forces entre le capital et le travail » alors que la loi Sapin de 2013 précarise l’emploi et sécurise les licenciements, alors que la remise en cause continuelle du  Code du travail, encore accélérée par le projet de loi Macron,  fragilise toujours plus les salariés au profit du patronat, alors que les pactes de « compétitivité » et de « responsabilité » redistribuent les richesses à l’envers : des salariés, chômeurs et retraités vers les entreprises dominées par les grands groupes ?

Comment prôner un « État stratège » alors que l’État cède une à une ses participations dans les entreprises publiques, que la SNCF est mis en concurrence avec le secteur privé, que le budget de l’État est sous la surveillance étroite de Bruxelles, que le bilan de la Banque Publique d’investissement représente moins de 3 % de celui de la BNP-PARIBAS, que l’investissement public est sans cesse réduit pour répondre aux exigences de la Commission européenne ?

Comment appeler de ses vœux l’ « encadrement de la Finance » quand la loi bancaire  ne cantonne que 1,5 % des activités des banques dans des filiales spécifiques alors même que la « spéculation » – les opérations strictement financières, hors crédit bancaire –  représente près de 80% du total des activités du secteur bancaire ? Quand notre ministre des Finances participe activement à vider la taxe européenne sur les transactions financières (déjà peu consistante) de son contenu ?

Comment regretter que l’Europe ne soit pas suffisamment « démocratique », en oubliant le vote « non » majoritaire au référendum de 2005 et sans remettre en question le traité de Lisbonne qui interdit, justement, la démocratisation des institutions de l’Union européenne ? Comment ne pas, non plus, remettre en  cause le vote de la majorité des parlementaires socialistes, lors du congrès de Versailles en juin 2008, alors que sans leurs voix la Constitution française n’aurait pu être modifiée et le traité de Lisbonne ratifié ?

Comment souligner le besoin de « démocratie » dans notre pays en faisant l’impasse sur la Constitution de la Vème République et les pouvoirs exorbitants qu’elle attribue à un seul homme, le Président de la République, au détriment du Parlement ?

L’exemple de ces états-généraux et de cette « Charte » a cependant un intérêt : il met en évidence ce qu’il adviendrait de la motion Valls-Cambadélis, si elle était majoritaire au congrès de Poitiers.

Elle subirait le même sort que la « Charte pour le progrès humain » et serait oubliée aussitôt que votée. Le gouvernement de Manuel Valls, continuerait, comme après le vote de la « Charte », à mener la même politique qu’avant et, même à encore l’aggraver, si l’on en croit les affirmations de Manuel de Valls de ne pas changer de politique quel que soit le résultat des départementales.

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« Les orientations de notre Congrès devront avoir prise sur le cours du quinquennat » écrit la motion Valls-Cambadélis, C’est tout à fait juste mais ce n’est certainement pas en votant pour la motion A que nous y parviendrons. Autant donner un chèque en blanc à Manuel Valls !

La seule façon de permettre à notre parti de peser sur la politique du gouvernement, c’est de voter pour la motion B et de mettre en minorité la motion signée par Valls et tous les membres socialistes de son gouvernement. C’est le seul vote qui amènera François Hollande à prendre en compte notre parti, à revenir à ses « 60 engagements » et à son discours du Bourget.