lettre hebdomadaire de D&S 35 000 ex

Macron et son monde, c’est une société où les individus sont en permanence en compétition les uns avec les autres. Pour cela, il veut en finir avec les statuts et protections sociales des salariés. C’est ce que nous sommes des millions à refuser !

La grève à la SNCF tient bon. Le mouvement dans les universités s’installe également dans la durée, tout comme à Air-France. Et le 19 avril, nous serons des centaines de milliers dans la rue. Oui les luttes peuvent se « coaguler » car elles ont toutes une origine commune : le refus des politiques néo-libérales !

Renforcer l’unité

Les luttes se développent quand il y a unité syndicale. Plusieurs initiatives sont en perspective : le 19 avril, le 1^er mai, le 5 mai pour « faire la fête à Macron », le 22 mai…

L’unité des forces de gauche est tout aussi importante. C’est tout le sens de la participation de la GDS à la défense des services publics et au soutien des cheminots avec 11 autres formations de gauche.

Construire l’alternative

Rassembler la gauche en soutien aux mouvements sociaux, c’est essentiel. Cela facilitera la construction du rassemblement nécessaire aux prochaines échéances électorales. La Gauche démocratique et sociale (GDS) qui vient de rencontrer au plan national le PCF, Génération.s, et Ensemble s’est dite favorable à une liste commune de la gauche aux européennes. Pierre Laurent (PCF) vient d’en faire la proposition publiquement : c’est une bonne chose !

Dans les villes et les départements, rencontrons-nous pour construire des comités de défense des services publics !

Partout débattons du rassemblement à construire pour les européennes !

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

résumé de notre texte de référence à paraitre en entier dans D&S n° 254 revue mensuelle avril 2018

pour rejoindre le réseau GDS, obligation de lire, nous ne sommes pas des « clicks » mais des militants  :

Sans idées, il n’y a pas d’action, pas de transformation sociale efficace. Mais la théorie a besoin de s’appuyer sur une force sociale. Nous ne sommes pas seulement des militants, des intellectuels, des syndicalistes, etc., nous n’existons que dans la mesure où nous parvenons à incarner une force sociale. La force sociale qui seule permet la transformation sociale, c’est le salariat.

Le salariat rassemble les personnes qui produisent les richesses et qui n’en reçoivent pas la part qu’elles méritent. 90 % des actifs de notre pays sont salariés. Quant aux jeunes, ce sont des salariés en formation, les chômeurs sont des salariés temporairement privés d’emploi et les retraités sont des salariés qui vivent grâce aux salariés en activité. Il peut y avoir des salariés non écologistes, des salariés athées ou croyants, et même des salariés de droite, mais leur point commun, c’est leur condition sociale, leur place dans les rapports de production. Ils n’ont que leur force de travail à vendre et ils sont confrontés au capital, aux patrons et aux actionnaires. Le Medef, le CAC 40, la droite veulent les payer le moins cher possible et faire reculer même ce qu’ils gagnent actuellement. Le rapport d’Oxfam montre que le 1 % des Français les plus riches détiennent 22 % des richesses, les 10 % plus de 50 %. À l’échelle mondiale, le 1 % des plus riches a accaparé 82 % de la richesse produite en 2017. Il y a une lutte de classes. C’est le cadre politique dans lequel nous sommes. C’est le cadre de notre action.

Le camp du salariat

L’Organisation internationale du travail constate qu’il y a au un milliard de salariés de plus dans le monde dans les trente dernières années. C’est l’économie informelle qui recule partout. La vague de fond en Inde, au Brésil, en Chine, c’est la croissance du salariat. C’est le développement et la puissance du salariat qui est l’avenir de notre société. Notre force, c’est de s’appuyer sur cette puissance-là, car c’est elle sociale qui peut l’emporter sur toute la planète.

Notre conception de la gauche, c’est qu’elle doit être d’abord et avant tout l’expression politique de cette force sociale à l’origine de la création de richesses. Et même si le salariat est très divers, pluriel, de culture multiple, il est plus homogène qu’il ne l’a jamais été dans le passé sur le plan socio-économique. Il n’a jamais été aussi fort numériquement. Nous partageons l’idée qu’il y a des institutions – comme la Sécurité sociale, les instances représentatives du personnel ou le droit du travail – qui constituent des acquis pour le salariat et qu’il s’agit de défendre et élargir. Le salariat détient les clés de la situation pour construire une VI^e République, démocratique, sociale, écologiste, féministe, laïque, internationaliste, pacifiste. Pour atteindre cet objectif, il faut unifier la grande force sociale qu’est le salariat.

Rétablir le rapport de force

Sans unité à gauche, le salariat reste éclaté, sans force. Il doit y avoir aujourd’hui à gauche 20 organisations qui le représentent et dans chaque organisation, il y a au moins trois ou quatre positions. Nous sommes pour le pluralisme et le débat, la confrontation de tous les points de vue, c’est ainsi que l’on avance.

Mais il faut chercher les points sur lesquels se mettre d’accord. C’est la seule méthode qui permette de mobiliser l’énergie du salariat pour qu’il obtienne des victoires politiques. C’est en concentrant nos énergies sur sa mobilisation, la défense de ses droits fondamentaux que l’on obtient une force sociale mobilisée suffisante pour réaliser tous les autres objectifs : sauver notre écosystème et obtenir des avancées démocratiques. Pour établir le rapport de force, il faut rassembler et mobiliser des millions de salariés. Notre objectif permanent est d’y parvenir, sinon on fait de la politique hors-sol, on ne peut passer de la théorie à l’action.

Unir la gauche

L’appartenance à la gauche est déclarative. Il n’y a pas de tribunal pour décider qui est à gauche et qui ne l’est pas. Les gens qui se disent à gauche sont de gauche, tout comme ceux qui se disent écologistes sont écologistes. Et au sein de la gauche, l’essentiel se joue en son cœur. Elle ne se constitue pas sur ses marges ; ni à l’extrême gauche, ni au côté du social-libéralisme. Quand elle est en mouvement, l’unité se fait au cœur des revendications et du sentiment majoritaire. Non pas par épuration, mais par addition. C’est pourquoi il faut une volonté pour qu’il y ait une coordination permanente du maximum de forces de gauche, sans exclusive, mais en faisant en sorte que l’on discute, que l’on débatte et quand on est d’accord sur un point, on le met en œuvre collectivement en se respectant tous.

Il n’y a plus aujourd’hui de force de gauche dominante. Il y a des forces plus importantes que d’autres, mais aucune des forces de gauche existantes ne l’emporte de façon claire, définitive et tranchée. Aucun parti n’est hégémonique comme par le passé. Il faut respecter les petits, les moyens, les grands, se mettre autour de la table et s’écouter. La démocratie, c’est écouter tout le monde car quand on additionne les petits, les moyens, les grands et que l’on retient ce qui unit, on obtient une dynamique qui se fait au cœur de la gauche sur les revendications essentielles.

S’il n’y avait pas eu la grève à Latécoère et à Bréguet en 1936, Léon Blum aurait pu faire du Hollande. Il y a un rapport entre les appareils et les masses. Ce que nous voulons, c’est que les masses prennent le pas sur les appareils parce que cela crée un contrôle sur les dirigeants des appareils et permet d’aller plus loin, d’entraîner tous ceux qui se disent sans parti, sans étiquette. C’est à ce moment que les salariés se mettent en mouvement et qu’ils peuvent déployer toute leur conscience, leur créativité, leur dynamisme, car une fois que l’on a un contrôle sur les appareils, que ceux-ci n’ont plus le même pouvoir et que le mouvement de masse est en action, alors l’envie de vaincre se répand chez tous ceux qui ne sont ni dans les partis, ni dans les syndicats.

Le social au cœur

La première des revendications, c’est baisser les dividendes pour augmenter les salaires. Exiger la redistribution des richesses commence par l’objectif d’un Smic à 1800 euros. Après dix ans de stagnation, augmenter le salaire minimum est une priorité pour vivre décemment, et commencer à réduire les égalités femmes-hommes : 60 % des salariés payés au Smic sont des femmes.

Aucune rémunération ne doit dépasser plus de 20 fois le Smic. Les écarts actuels n’ont aucune justification : que produirait un PDG sans salariés ? Rétablir la justice sociale, c’est limiter les écarts de rémunération dans les entreprises. L’usage abusif de la précarité sera sanctionné et le recours au CDD, à l’intérim, aux stages, doit-être encadré. Le CDI doit rester la norme pour les entreprises : 5 % de CDD maximum dans les entreprises.

Ensuite, il faut réduire la durée légale du travail. Pas de réduction possible du chômage de masse sans se battre pour les 32 heures, voire les 28 comme les salariés d’IG Metall en Allemagne l’ont revendiqué. Il n’y a pas d’autre issue face à la révolution numérique et informationnelle, et demain l’intelligence artificielle. Dans tous les pays industrialisés, les gains de productivité économisent du travail humain. On produit de plus en plus avec de moins en moins d’heures de travail (12 % de moins depuis les années 1950 et le PIB a augmenté de 800 %). Et si plus de gens travaillent aujourd’hui qu’à l’époque, nous le devons à la réduction du temps de travail. Combien de chômeurs aujourd’hui si le temps de travail n’avait diminué de moitié au XX^e siècle ? Les 35 heures ont créé 350 000 à 450 000 emplois, mais cela reste insuffisant dans une société où l’INSEE recense plus de 6 millions de demandeurs d’emploi toutes catégories confondues, où environ 1,5 million de personnes sont au RSA, où environ 5 % des salariés travaillent à temps partiel subi et où 3,2 millions de Français sont exposés à l’épuisement professionnel (burn-out). Il faut poursuivre en passant à 32 heures par semaine.

Mais il y a aussi des millions d’emplois à créer dans la fonction publique, les hôpitaux, les écoles, le social, dans le domaine culturel, associatif et écologique, à travers des coopératives de production, etc. La répartition des richesses à travers des mesures comme le rétablissement de la progressivité de l’impôt et la lutte contre l’évasion fiscale (environ 80 milliards d’euros) et l’évitement fiscal (90 milliards) fourniront des ressources pour financer ces nouveaux emplois.

La cotisation sociale est un enjeu majeur pour notre modèle social. Elle permet l’affectation de la valeur ajoutée produite par le travail avant le taux de profit et le versement des dividendes. Contrairement à la CSG qui fait dépendre notre protection sociale de l’impôt sur le revenu des salariés et des retraités, ainsi que des revenus du capital dont on connaît la capacité d’évasion fiscale. La fiscalisation du financement de la Sécurité sociale remet l’avenir du système de protection sociale entre les mains du ministère des finances et des majorités gouvernementales du moment. C’est pour ces raisons que la droite et le patronat souhaitent étendre la CSG et diminuer voire éliminer la cotisation. Nous nous opposons donc à la CSG et à son extension comme mode de financement de la protection sociale. Nous voulons une protection sociale universelle assise sur les cotisations. Nous proposons aussi la création de deux nouvelles branches de la Sécurité sociale pour financer un salaire étudiant et prendre en charge la dépendance.

Nous sommes pour un salaire pour tous. Chacun.e doit pouvoir disposer d’un salaire dès la majorité qui lui permette de vivre décemment et bénéficier du maintien intégral de son salaire entre deux emplois (Sécurité sociale professionnelle). Le financement doit reposer sur le principe de la cotisation, au sein d’une Sécurité sociale gérée par les représentants des salariés, comme ce fut le cas à sa création.

Le départ à la retraite à taux plein doit revenir à 60 ans. Profitons d’une retraite en bonne santé et libérons le travail pour la jeunesse. Le chômage sévit après 57 ans : arrêtons de diminuer le déficit des caisses de retraite en creusant celui de l’assurance chômage.

L’enjeu écologique

Limiter l’empreinte de l’humain sur son environnement, tout en améliorant la qualité de vie et en favorisant le développement du pays, c’est le défi de la transition énergétique et écologique.

La crise environnementale est d’abord énergétique. Il s’agit d’organiser la transition vers une économie sans carbone. Se passer de combustibles fossiles constitue LE grand défi du XXI^e siècle, le défi de la lutte contre les changements climatiques. Il s’agit d’organiser une transition énergétique permettant de sortir de la double dépendance au nucléaire et au pétrole.

Les solutions à la crise écologique sont les mêmes que les solutions à la crise économique : l’économie comme moyen, le développement social et individuel, comme finalité, et le respect des équilibres écologiques comme condition. Le réchauffement climatique nous impose la transition énergétique : augmentons massivement la part des énergies renouvelables en passant à 30 % en cinq ans, tout en développant la rénovation thermique ainsi que l’agro-écologie. Le basculement de notre agriculture intensive vers un modèle respectueux de la biodiversité et de notre alimentation participe d’une démarche générale et conjointe pour l’amélioration de nos conditions de vie. Soumettre les objectifs économiques aux exigences prioritaires de santé publique et de protection de l’environnement : tel devrait être le concept fondateur de la nouvelle agriculture dont la France a besoin pour demain !

L’enjeu écologique contribue à réactualiser plusieurs marqueurs de la gauche : la démocratie, les instruments de l’intervention publique, le rôle d’un État stratège, la stimulation des initiatives locales au plus près de la population. Pour cela, il s’agit de rompre avec la logique actuelle de maximisation du profit et de la remplacer par une logique de maximisation du bien-être qui ne peut s’affranchir de la contrainte environnementale.

Changer l’Europe

Une avancée vers une Union européenne fédérale, pleinement démocratique et sociale est indispensable. Contrairement aux nationalistes et aux populistes, nous ne réduisons pas le projet européen aux politiques d’austérité actuelles. Nous prônons un « saut fédéral » démocratique et solidaire. Nous défendons la perspective que le Parlement européen voie ses pouvoirs augmentés, notamment en obtenant le droit d’initiative législative. Nous voulons en effet que cette institution devienne le pivot du système institutionnel de l’Union européenne.

Mais notre vision de l’Union ne s’arrête pas à la question institutionnelle : nous affichons comme objectifs politiques majeurs la solidarité, y compris financière, européenne et l’harmonisation sociale et fiscale par le haut en commençant par l’instauration d’un Smic européen par étapes et par la création d’un budget fédéral substantiel qui serait financé par un impôt européen sur les sociétés. Ce budget devrait financer de manière volontariste des investissements publics, en priorité dans les régions les moins développées de l’Union afin d’harmoniser les conditions et les salaires par le haut. Nous défendons aussi le principe des négociations collectives à l’échelle européenne, la meilleure manière d’éliminer la dynamique du moins-disant social et salarial en permettant aux organisations syndicales de présenter un front uni transnational face au patronat et aux grandes entreprises.

Nous voulons aussi que la BCE soit un outil au service de la puissance publique. Ceci suppose qu’elle puisse prêter directement aux États et que sa politique repose en premier lieu sur une politique monétaire et du crédit favorable à l’emploi.

Nous proposons donc une réorientation considérable de la construction européenne. Dans la période de crise que nous traversons, beaucoup de choses sont possibles et nous aurons des alliés à travers l’Europe pour défendre ensemble les mesures que nous proposons. D’ailleurs, une alliance européenne transnationale des forces de gauche, qui veulent construire une Union sociale et démocratique, est incontournable pour construire le rapport de force social et politique nécessaire. En France nous proposons de travailler sur la base des luttes communes (notamment des 12 organisations réunies en soutien aux cheminots, aux étudiants, aux grèves, de mars avril mai 2018)) a une liste commune de la gauche aux élections européennes.

Lutter pour la paix

La France fait partie des cinq premiers pays vendeurs d’armes du monde. Les dépenses militaires ont doublé entre 2004 et 2016. Elles sont passées de 1000 à 2000 milliards de dollars à l’échelle mondiale. Tant que de telles sommes seront dépensées, les guerres se multiplieront. La multiplication des inégalités sociales, comme la guerre économique servent de terreau partout à l’éclatement de conflits.

Combattre les inégalités sociales, protéger la planète du réchauffement et de la pollution, c’est s’inscrire dans une perspective internationaliste. La guerre économique entre les grandes puissances mondiales pourrait bien entraîner des conflits plus terrifiants encore que ceux du XX^e siècle. Nous militons avec acharnement pour le désarmement mondial. En particulier, la France devrait signer le traité pour l’interdiction des armes nucléaires. Moins de dépenses d’armement, ce sera autant de budget disponible pour la défense de la planète et le progrès social.

Reconstruire la gauche

Sans unité de la gauche, rien n’est possible. C’est pourquoi nous mettons en débat nos fondamentaux :

- le Smic à1 800 euros ;

- 32 heures par semaine ;

- un maximum de 5 % de CDD dans les entreprises ;

- pas de rémunération supérieure à 20 fois le Smic ;

- retraite à 60 ans ;

- 30 % d’énergies renouvelables en cinq ans ;

- instauration d’une VI^e République laïque, démocratique et sociale.

Et nous appelons à la constitution, sur tous les territoires, de comités de liaison qui visent à unifier la gauche et à construire l’alternative à Macron.

11/04/18

merci pour cette  FICHE D’ANALYSE de Pascal

Objet : INCONVENIENTS DU PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE EN MATIERE D’IMPOT SUR LE REVENU (IR)

Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu (IR) entrera en vigueur le 1^er janvier 2019, alors même qu’il concentre pas mal de critiques issues de tous bords y compris :

• au sein de la majorité gouvernementale => Gérard DARNANIN avait indiqué fin mai 2017 sur CNews : «Si c’est une source de complexité pour les entreprises, nous ne le ferons pas, c’est ce qu’a dit le président de la République» et à la Voix du Nord :« je serai le ministre (…) de la suspension [Larousse : « remise à une date indéterminée »] de l’impôt à la source » [1], tandis que le Premier ministre Edouard PHILIPPE notait de son côté que «tout le monde sait que cette réforme, telle qu’elle a été envisagée, est une source de complexités supplémentaires pour les entreprises»[2] ;

• du côté du patronat (ce n’est pas nouveau, cf. historique en annexe), le MEDEF a demandé le 25 mars dernier un moratoire d’un an[3] etla CPME plaidé en décembre pour le versement d’une compensation financière aux PME, contrepartie de la collecte[4].

Durant la campagne présidentielle, en mars 2017, Emmanuel MACRON avait souhaité une «expérimentation» d’un an de la mesure au lieu de son entrée en vigueur initialement prévue en 2018. (décidée pourtant par lui ministre de l’économie )

L’assemblée en juillet et le Parlement en septembre 2017 ont « voté » un report de la retenue à la source et une entrée en vigueur au 1^erjanvier 2019 via le projet de loi habilitant le gouvernement à légiférer par ordonnances sur des «mesures pour le renforcement du dialogue social »[5], validée dans son principe le 28 décembre 2017 par le conseil constitutionnel -dans sa décision sur la 2^èmeloi de finance rectificative qui ouvre notamment la voie à une préfiguration pour les employeurs volontaires dès le 1^er septembre 2018 avec simulation, à partir d’octobre, du montant de l’impôt prélevé sur sa fiche de paie du salarié.

L’introduction du PAS paraît surprenante dans la mesure où le système actuel de recouvrement de l’IR fonctionne tout à fait, avec :

* un taux de satisfaction des usagers quant à la qualité du service rendu de 93% (enquête DGFIP)[6] ;

* un coût de prélèvement finalement raisonnable –même si les évaluations sont sujettes à polémiques ;

* un taux de recouvrement plus qu’honorable avec 94 % à l’échéance, 97  % après relance et 99,4 % au 31 décembre de l’année N+1 ; auditionné au Sénat en 2016 le directeur général des finances publiques (DGFIP) estimait que «le taux de recouvrement de l’impôt sur le revenu est excellent et (…) le prélèvement à la source ne permettra pas à l’État d’encaisser plus vite. Mais tel n’est pas l’objet de cette réforme»[7].

…grâce notamment à la quasi-généralisation de la déclaration pré-remplie en 2006 et au développement du prélèvement automatique, à l’échéance ou sous forme de mensualisation, dispositif auquel ont déjà recours plus de 70% des Français assujettis à l’IR ; l’option, aujourd’hui facultative, est assortie d’une réelle souplesse : en cas de perte d’emploi ou de départ à la retraite des délais de paiement sont prévus ainsi que la possibilité de moduler ses acomptes mensuels ou provisionnels directement sur internet, sans solliciter son centre de gestion.

L’introduction du PAS paraît surtout motivée par le souci d’abonder le chiffre d’affaires des grands prestataires privés de services numériques. En particulier, les dépenses qu’engagent systématiquement l’Etat [8]pour ce type d’opérations sont très élevées. Christian ECKERT, prédécesseur de G. DARNANIN, annonçait déjà qu’« entre 15 et 20 millions d’euros [avaie]nt été déboursés (…), auxquels il fa[llai]t ajouter 10 millions d’euros pour la campagne d’information »[9].

La présente fiche synthétise les principales critiques qu’il est loisible d’adresser au PAS auquel seront très bientôt soumis les organismes collecteurs, entreprises en tête, et les 40 % de Français assujettis à l’IR.

1- Le nouveau mécanisme de prélèvement à la source (PAS) n’est pas fiable et susceptible de bugs

L’impôt va désormais être prélevé par des opérateurs privés dont ce n’est pas le métier. D’où des risques d’erreurs lors de l’établissement des feuilles de paye.

La mise en place de nouveaux circuits et de nouveaux outils numériques renforce cet aléa lors des multiples transmissions d’information prévues : de l’usager à l’administration fiscale (déclaration), de l’administration à l’entreprise (communication du taux), de l’entreprise à l’administration (versement), etc.

De fait, de premiers bugs ont été relevés par la presse au début du mois[10]qui conduiront 500 000 contribuables à remplir une déclaration pré-remplie erronée : la direction générale des finances publiques a reconnu un « problème de transmission des données fiscales » associé à la période de transition liée au PAS[11], ce qui ne manque pas d’inquiéter

2- Le PAS est coûteux pour les entreprises

Les entreprises, collectrices, vont devoir modifier leurs processus de gestion de la paye et les logiciels associées, s’attacher à découvrir et respecter les nouvelles réglementations – notamment en terme de confidentialité, sanctionnantes pénalement -, etc. Cela va entraîner des charges nouvelles multiples : recours à des avocats fiscalistes ou en droit social/droit du travail, prestations de re-paramétrage par des informaticiens, opérations de communication en direction des salariés, etc. Les évaluations des coûts pour les entreprises associés au PAS donnent des résultats variables mais toujours élevés.

Ainsi :

- Le rapport de l’inspection générale des finances (IGF) et du prestataire privé rémunéré Bazars [qui délivre parallèlement à ses clients privés des prestations de conseil fiscal….] remis au Parlement le 10 octobre 2017a estimé que cette charge pourrait être comprise entre 310 et 420 millions d’euros ; dans le détail, il estime le coût par salarié en phase de démarrage de 6 à 8€ pour les grandes entreprises ou entreprises intermédiaires et de 26 à 50€ pour les TPE, puis, en rythme de croisière, de 3 à 4€ par an pour toutes les catégories d’entreprises, sauf pour les TPE gérant leur paie pour lesquelles le surcoût annuel est estimé à 9€.

- Un rapport commandé par le Sénat au cabinet TAJ paru en juin 2017estimait que lamesure aurait un impactinitial d’environ 1,2 milliard d’euros la première année puis un coût récurrent de l’ordre de 100 millions d’eurospar an.

- En Allemagne, le surcoût lié à la retenue à la source de l’impôt sur le revenu a été évalué à près de 10 euros par déclaration par an, soit un surcoût total de 230 millions d’euros par an pour les entreprises.

3- Il est complexe pour les citoyens

Le PAS est source d’une complexité inouïedont les usagers ne mesurent certainement pas encore l’ampleur :

- Cette lourdeur supplémentaire apparaît dès l’étape de la déclaration de revenus, dont la campagne 2018 a été lancée ce jour :

* l’usager est conduit dans sa déclaration à choisir son taux d’imposition, i.e.à « «conserver [l]e taux personnalisé [proposé automatiquement par l’administration fiscal], choisir un taux individualisé ou d’opter pour un taux non personnalisé » ;

* il est également invité à «gérer [son] prélèvement à la source grâce aux nombreuses options proposées par le service «Gérer mon prélèvement à la source» [ !]. Un lien [lui] sera proposé après avoir déclaré en ligne ».

Pour les couples, il conviendra en sus d’opter ou non pour un « taux de prélèvement individualisé » applicable à chacun des membres [lien avec le sujet confidentialité, cf. infra- 6-].

* il lui reviendra tout au long de l’année, voire chaque mois, de s‘assurer que les prélèvements effectués sont les bons, se transformant à son tour en agent des impôts - difficulté accrue en cas de sources de revenus (par exemple : d’employeurs) multiples;

* il est probable qu’en fin d’exercice l’usager devra superviser des opérations de régularisation -information sur des changements de situation personnelle, ajout de frais déductibles, récapitulatif global des salaires, etc.- pour permettre l’« actualisation du taux de prélèvement » voire régulariser son solde.

- A cette complexité « business as usual » s’ajoute l’usine à gaz (« choc de complexité » pour paraphraser des éléments de langage sénatoriaux) associée à la transition, avec la nécessité pour le contribuable :

* de distinguer sous sa responsabilité entre « revenus exceptionnels » et « revenus courants » qui donnent lieu à traitement déclaratif et fiscal différencié[12] ;

* de s’y retrouver dans le maquis des multiples crédits d’impôt (y compris pour l’emploi d’une personne à domicile[13]) et autres dispositifs de défiscalisationet leurs diverses imputabilités entre les exercices : 2018 n’est pas, contrairement à ce qu’on entend souvent, une « année blanche » : c’est pourquoi l’usager doit déclarer ses revenus 2018 mais ne paiera de l’impôt sur le revenu dessus que pour les « revenus exceptionnels » (par exemple : prime de départ à la retraite) ou les « revenus non concernés par le prélèvement à la source » (plus-values mobilières et immobilières, intérêts, dividendes, gains sur les stocks options ou les actions gratuites perçus en 2018).

Le gouvernement ne s’y est d’ailleurs pas trompé qui, en plus de la publication de nombreuses instructions administratives dédiées qui encombrent les services, a fait adopter une mesure tout à fait exceptionnelle : l’allongement de la durée de prescription en matière d’IR de trois à quatre ans, i.e. jusqu’en 2022, pour les revenus 2018, qui donne une année de plus aux contrôleurs pour « gérer » le maquis des erreurs que de nombreux contribuables ne manqueront pas de faire de bonne foi.

Comme le notait lors des débats le député LR LE FUR : « Dans ce cas l’administration fiscale bénéficiera de moyens d’investigation dont elle ne dispose pas pour lutter contre la grande délinquance fiscale ! »[14]

- Le PAS va rendre particulièrement délicate la gestion de trésorerie des indépendants (titulaires de bénéfices industriels et commerciaux, de bénéfices non commerciaux ou de bénéfices agricoles) soumis à de fortes variations mensuelles de trésorerie qui « paieront leur impôt sur le revenu par acompte, calculé et prélevé automatiquementchaque mois ou chaque trimestre par l’administration fiscale. À la demande du contribuable, le montant de l’acompte [pourra] être modifié en cas de variation du revenu ou interrompu en cas de cessation d’activité ».

- Même complexité logiquement pour les revenus fonciers : « A l’instar des indépendants, les bénéficiaires de revenus fonciers paieront leur impôt sur le revenu via des acomptes calculés par l’administration sur la base de la déclaration de revenus et prélevés mensuellement ou trimestriellement [l’un ou l’autre ?] (…) en cas de forte variation des revenus, ces acomptes pourront être actualisés à l’initiative du contribuable en cours d’année, dans les mêmes conditions que le prélèvement à la source applicable aux revenus versés par un tiers [ ?] ». A cela s’ajoute la question des imputations et des déductions fiscales : a priori les charges payées en 2018 ne pourront donner lieu à baisse de l’impôt sur le revenu 2018 mais ouvriront droit au [hyper-complexe] « crédit impôt modernisation du recouvrement » (CIMR) utilisable ultérieurement, sur dix ans –CIMR applicable à d’autres situations de revenus afin d’éviter tous effets d’aubaine ou au contraire de pénalisation liés à la transition.

- Il est enfin rappelé que le prélèvement à la source vient s’ajouter à d’autres prélèvements analogues existant : entre un quart et la moitié du produit de nos prélèvements obligatoires a déjà pour origine le prélèvement à la source, chacun avec ses modalités propres de prélèvement, notamment :

- la contribution sociale généralisée (CSG) ;

- les cotisations sociales salariales ;

- certaines taxations des revenus du capital (dont la récente flat tax/prélèvement forfaitaire unique (PFU),IR + prélèvements sociaux) ;

- les plus-values-immobilières (prélevées par les notaires)

- des rémunérations des auteurs, artistes et sportifs ;

- les indemnités de fonction perçues par les titulaires de mandats électifs locaux ;

Le gouvernement ajoute un élément à la pile…

4- Il n’améliore en rien l’efficience du Service Public

L’administration fiscale et ses agents va évidemment subir (elle a déjà commencé à le faire) une lourde phase d’adaptation de ses missions, de ses processus et de ses outils du fait du PAS -cf. audition du DGFIP au Sénat précitée : « Sur le retour sur investissement, les choses sont parfaitement claires : le projet n’a pas pour objet, même s’il peut avoir pour effet, de baisser les charges de l’administration fiscale[15]».

A terme, il n’est pas impossible qu’un supplément de charges de fonctionnement persiste, associé à l’apparition d’un tiers collecteur dans le processus de recouvrement. Dès lors, la direction générale des finances publiques aura (encore) plus de mal à se concentrer sur ses tâches à plus forte valeur ajoutée, au premier rang desquelles la lutte contre la fraude.

Par ailleurs, peu d’informations ont filtré à ce jour sur la charge et le cas échéant les travaux entamés par l’Etat employeur pour collecter l’IR de ses salariés fonctionnaires…

5- Il risque de remettre en cause l’essence même de l’impôt sur le revenu

Certains voient dans le PAS le « cheval de Troie » de la suppression de la personnalisation de l’IR et, en premier lieu, du quotient familial.

6- Il est attentatoire à la vie privée des salariés

En effet, l’employeur pourra inférer intuitivement d’un taux d’imposition d’un.e salarié.e rapporté à son niveau de salaire sa situation personnelle–notamment : sources de revenus parallèles, ou, plus fréquemment, conjoint.e disposant de revenus bien supérieurs.

L’administration, confrontée à cette critique, rétorque que l’usager peut opter pour un « taux neutre ». Mais outre qu’il n’est pas certain que la latitude de l’usager en la matière soit complète, il va de soi que le seul fait d’opter pour un « taux neutre » est susceptible de mettre la puce à l’oreille du tiers et par exemple, dans le cas de l’employeur, de désinciter ce dernier à procéder à des augmentations salariales.

7- Il rend l’impôt anésthésiant et moins civique

La retenue à la source présente aussi l’avantage pour un gouvernement de rendre l’impôt sur le revenu indolore et encourage les « augmentations hermétiques », à l’image du dispositif actuel de cotisations sociales prélevées sur les salaires ou de la T.V.A., (très lourd) « impôt des pauvres » quasiment absent des débats voire des préoccupations des Français.

Or la création de l’assemblée nationale en 1789, qui a conduit à l’avènement de la République en 1792, est née du débat sur l’impôt et a érigé en principe fondateur du socle républicain le principe de son consentement.

Priver de visibilité les citoyens sur un impôt majeur, au moins symboliquement, ne paraît pas de nature à restaurer le lien très abîmé entre les citoyens et les institutions républicaines.

Pascal S

ANNEXE

Bref historique du prelévement à la source IR sous la Vème

La retenue à la source de l’impôt sur le revenu a été déjà été proposée à diverses reprises sous la Vème République, notamment :

* en 1966 par le ministre des finances Michel DEBRE.  Le projet avait alors été abandonné à la suite des événements de mai 1968, son impact sur les salaires nets suscitant l’hostilité des organisations syndicales ; le texte des « accords de Grenelle » du 27 mai 1968 dispose en son point 11 « fiscalité » qu’«il ne sera pas proposé d’assujettir les salariés au régime de la retenue à la source ».

* en 1973 par le ministre de l’économie et des finances Valéry GISCARD d’ESTAING=> rejet par le Parlement/Sénat qui avait mis en évidence notamment les problèmes de confidentialité, les lourdeurs pour les contribuables devant régulariser ex post, ou encore l’effet anesthésiant du prélèvement à la source, qui rend les augmentations d’impôts moins visibles.

* en 2009 par la Commission ATTALI, cf. « DÉCISION 304 : « Mettre en place la retenue à la source. La retenue à la source de l’impôt sur le revenu, qui existe partout ailleurs qu’en France [pas complètement], permet à la fois des gains en termes d’efficacité administrative [NON, cf. infra- et analyse des syndicats des impôts], est plus pertinente économiquement (car elle permet à tous les mécanismes fiscaux liés à l’impôt sur le revenu de prendre effet l’année même de ces revenus et non un plus tard [ça se discute] et permet mécaniquement d’élargir la base de la population imposable.

D’un coté Macron, est « arrivé là par une violence de l’histoire », « par effraction » comme il le dit lui-même. Il est arrogant, il prétend « tenir trois mois » mais il a des pieds d’argile.

De l’autre, un mouvement social assurément majoritaire, mais qui doute encore de lui-même. Une immense colère stagnante autour des cheminots. Il manque le détonateur. Les cheminots  fer de lance, jouent leur va tout en se lançant de façon inédite dans trois mois de grèves. Dans le salariat et la jeunesse, se mêlent une volonté de survivre et d’en découdre, et un scepticisme sur les chances de victoire. Si on parvient à le lever ce sera un raz de marée.

C’est un moment sans précédent historique : l’affrontement de classe est programmé, des deux cotés, sur une période extraordinairement longue,  120 jours avec une grève perlée mise en œuvre unitairement par tous les syndicats de la SNCF.  Autour, les grèves dispersées se multiplient en tâtant tous les terrains. Le pouvoir se raidit, utilisant tous ses moyens de division, de propagande et de répression.

Quelles sont les chances des deux classes sociales en présence ?

D’un côté Macron à toute la haute technocratie d’état, le Medef, la finance, le CAC 40, les 9 milliardaires qui détiennent 95 % des médias.

Sur le plan politique Macron bénéficie du putsch qui lui a permis de prendre le pouvoir à l’arraché en mai-juin 2017 après l’effondrement du désastreux quinquennat Hollande. C’est cette trahison de la gauche Hollande-Valls au pouvoir de 2012 à 2017 qui a mis Macron en scène,  elle a profondément déçu, désorienté, mécontenté des millions de salariés qui se sont abstenus

Macron  n’a guère obtenu de soutien sur sa personne le 23 avril 2017, il a seulement gagné l’élection « par défaut » en bénéficiant du rejet de Fillon puis de Le Pen, et in fine de la division Melenchon-Hamon. Il n’a gagné une majorité parlementaire qu’avec 58 % d’abstentions et 14 % de votes nuls et blancs. Son pseudo parti « En marche » est un groupement hétéroclite sans racine sociale. Macron n’a qu’un soutien embarrassé et affaibli de l’appareil de la droite classique, LR. D’où ses pieds d’argile. La division de la gauche le sauve.

Il lui faut absolument diviser ceux qu’il présente comme « ayant un statut » et ceux auxquels tout statut a déjà été enlevé : il combat pour une « société sans statut ».

Il défend une société « post salariale » contre la société salariale existante.

Il a déjà détruit le code du travail pour les 18 millions de salariés du secteur privé, il vise à détruire le statut de la fonction publique pour 5 millions de salariés du secteur public.

Il s’inscrit dans la tradition Thatcher-Reagan, cherche à rattraper à marche forcée, les 40 dernières années, ou le libéralisme intégriste n’a pas pu s’imposer autant qu’il le voulait en France.

Il se jure de gagner l’épreuve de force et ensuite de détruire victorieusement ce qui restera du modèle social qui est le notre depuis 1945.

Mais ce faisant il travaille pour seulement 10 % de la population auxquels il a fait plus de 12 milliards de « cadeaux » (CICE, ISF, dividendes, impôt, etc.) dans son budget 2018. Il heurte 90 % de la société auxquels il a retiré plus de 24 milliards (CSG, baisse des budgets des trois de l’Etat, de la Sécu, des collectivités…).

C’est une gageure, de vouloir casser à la fois le code du travail, l’assurance chômage, bloquer le smic et les salaires, démanteler le statut de la fonction publique, supprimer 120 000 fonctionnaires, réduire de 3 milliards la santé,  réduire tous les services publics, réduire les retraites et les Ehpad, empêcher des centaines de milliers d’étudiants d’entrer à l’université, casser la justice, affronter les gardiens de prison et vendre les aéroports,

C’est la « théorie du choc » : frapper partout, vite et en même temps ! En même temps c’est la dispersion des coups, mettant en mouvement toutes les résistances à la fois.

Or la théorie du choc c’est celle du bluff.  Et le pouvoir hyper concentré de Macron est vulnérable face au salariat qui regroupe 90 % des actifs : Macron doit frapper les esprits par une propagande mensongère acharnée mais, du coup, trop voyante. Il « peine » à expliquer sa politique comme le reconnaît une partie de sa propre presse (Françoise Fressoz in Le Monde) : il est étiqueté majoritairement « à la solde des riches », et il n’y a qu’une très petite minorité pour gober la thèse qu’il faut impérativement briser la belle SNCF et le statut cheminot. En plus de la propagande, il lui faut donc utiliser la répression policière systématique pour  empêcher la généralisation des mouvements, les stopper dans l’œuf : au risque de précisément les solidariser entre eux.

C’est là, la chance du mouvement social en cours :

La grève unie des cheminots est massivement suivie – jusqu’à 75 % des conducteurs. Elle est installée.

la gréve a été lancée jusqu’à fin juin avec possibilité de prolongation. Si le pouvoir ne cède en rien comme il l’annonce, le front syndical tiendra et la colère des cheminots risque de s’exacerber plus que de s’user. C’est Macron qui refuse de négocier et bloque le pays pour une prétendue « reforme » dont l’opinion perçoit de moins en moins la justification.  Le salariat a certes encaissé des coups depuis 15 ans, mais il n’est pas encore battu : 132 jours de grève pour mille salariés en 10 ans, de 2005 à 2015 !

Le combat des cheminots ne concerne pas qu’eux, mais tous les statuts de tous les salariés et tous les services publics.

C’est l’occasion de redonner de l’élan à bien des combats qui n’ont pas abouti depuis des années (contre l’ANI en 2013, contre la loi Ayrault sur les retraites en 2013, contre la loi Macron en 2015). Car c’est vrai, la bataille légitime et puissante de 2016 contre la loi El Khomri a été perdue. Il y avait eu 14 manifestations, 80 % de l’opinion était à la fin opposée à cette loi scélérate. S’il avait gagné cela aurait changé la donne des rapports de force et sans doute l’élection mais Hollande, Valls n’ont rien voulu entendre à ce mouvement de masse.

D’où les racines de l’échec de la mobilisation contre les ordonnances à l’automne 2017 (dû aussi à la continuation de la division syndicale et politique). D’où le scepticisme qui règne encore dans les fins fonds du salariat qui est hostile à Macron mais le subit en partie comme une fatalité sans croire possible une résistance, ni une explosion victorieuse. Le « déclic » manque. Il manque la confiance dans la possibilité de gagner.

Pourtant on vient d’assister à la grève des gardiens de prison, à la grève des Ehpad, deux fois, à la mobilisation des fonctionnaires le 22 mars, à celle très forte des retraités, à des mouvements un peu partout : chez Carrefour et Ford notamment, PSA, mais aussi chez les éboueurs, dans les bus et métros, chez les électriciens et gaziers,  à la Poste, chez Air France, dans les métiers du cinéma,  et on voit se construire un mouvement étudiant de plus en plus fort.

Par son obstination et sa brutalité, Macron, radicalise ceux qui doutaient de la possibilité de l’affronter dans une résistance d’ensemble. La vérité est qu’il met tout le salariat au pied du mur : la bataille du rail devient une bataille de la survie des services publics de façon générale. Derrière le statut des cheminots, il se dessine que ce sont bien tous les statuts de tous les salariés qui sont en cause.  47 % des sondés soutiennent la grève ce qui est déjà énorme. Chacun observe et se sent menacé et la théorie du choc peut se retourner en contre coup : ainsi les journées du 14 mars, unitaire, syndicalement et politiquement (« reconstruire la gauche ») à Marseille, la grande journée du 19 avril cette fois avec grève générale, puis le 1^ermai, et l’appel a une mobilisation le 5 mai, tout cela aide à co-construire et a faire converger un mouvement d’ensemble.

Cela ne se décrète pas, mais  c’est d’une grève générale et de l’occupation des entreprises dont il y a besoin pour gagner.

Il faut faire obligatoirement peur à Macron, pour l’obliger à négocier. Et pour cela, il faut l’unité du mouvement en cours, l’unité syndicale, plus l’unité des forces politiques en position d’offrir une alternative.

Nous, GDS, y travaillons, car nous avons été un élément très actif à l’unité de 12 organisations politiques de gauche(…) qui se sont réunies déjà quatre fois au local du NPA à l’appel d’Olivier Besancenot.  Nous avons produit une déclaration commune, puis fait une conférence de presse commune place de la République à Paris à la veille du 22 mars, puis rédigé et publié une tribune unitaire le 25 mars,  fait une conférence de presse commune dans la gare de Lyon avec les syndicats le 30 mars, organisé une journée de défense des petites lignes au Tréport le 5 avril…

A leur niveau et sans interférer avec l’indépendance d’action des syndicats,  l’action unie des  12 organisations politiques de gauche est absolument nécessaire pour  contribuer à donner confiance à une alternative de gauche à Macron. Il ne suffit pas de le mettre en échec, il faut être capable de proposer une autre politique de services publics, une autre politique sociale et de redistribution des richesses.  On doit offrir des solutions. Augmenter les salaires et baisser les dividendes.

Nous proposons de continuer dans l’unité : rédaction d’une plateforme commune de défense des services publics, dont la SNCF,  meetings unitaires de soutiens aux grèves en cours, notamment cheminots et étudiants. Tracts communs le 19 avril, et le 1^ermai. Et le 5 mai, se saisir de l’appel de François Ruffin et de « Fakir », soutenu par deux mille militants réunis à la Bourse du travail le 4 avril (nous en étions)  pour faire « la fête à Macron ».

Nous pensons, nous, GDS, qu’en lien avec le mouvement social, en le soutenant de toutes nos forces, en le développant, en rendant sa victoire possible, il faut  travailler à construire une nouvelle  force de gauche unitaire pluraliste, démocratique. Nous pensons même que cela urge, et que sur le terrain politique, des listes communes aux futures européennes, et aux municipales ne se conçoivent que comme un débouché politique nécessaire, indispensable, au combat social commun pour vaincre Macron.

Il s’est bien passé quelque chose d’irrationnel et très excessif le 11 avril devant la 17° chambre correctionnelle : dix avocats se sont présentés pour appuyer la requête du Parquet,  en se portant partie civile  au nom de « l’association Ben Gourion », de l’association « France Israël » de l’« alliance Général Koenig »,  d’Avocats sans frontière » ( Goldnadel) du BNVCA,  du CRIF, de la LICRA, du MRAP… La défense était prête au complet, mais l’audience est repoussée de 6 mois.

Leur but,  à les entendre et à les lire est essayer d’accuser notre camarade, pourtant militant antiraciste et combattant contre l’antisémitisme de longue date…

Cet engouement à surement d’autres motifs que celui qui est affiché…

Notre camarade a donc publié un livre pour l’occasion et il l’a distribué aux représentants du Parquet, du tribunal, et aux dix avocats en question.  Ainsi qu’à toute la presse.  Ce livre développe ce que sont ses réelles positions, celles qu’il a défendues en théorie et en pratique pendant 50 ans, tout au long de sa vie.

Dans l’introduction à cet ouvrage, Gérard Filoche explique :

« Convoqué par le Parquet de Paris devant le Tribunal de la 17° Chambre à Paris, le 11 avril 2018, « pour provocation publique à la haine ou à la violence raciste » et sachant combien la justice est débordée, je me suis d’abord indigné de la nature de cette poursuite.

Je suis bien placé pour apprécier, pendant trente ans, comme inspecteur du travail, l’importance des « classements sans suite » (3 PV sur 4 !) de nos procès verbaux et l’absence des poursuites dressées dans le cadre de nos missions, lorsqu’ils visaient les infractions et la délinquance patronale. La justice est, hélas, en manque de moyens et qu’elle agisse ainsi en diligence et en opportunité m’a troublé.

Ce procès m’a paru tellement injuste et contraire à tout ce que je suis et à toute mon action depuis 55 ans de vie consciente, moi, militant syndical et politique, de gauche, anticapitaliste, antiraciste actif et constant, opposé de tout mon être à l’antisémitisme, que j’ai failli baisser les bras et suivre mon Conseil, qui m’expliquait : « Cela n’a pas de sens, pourquoi te défendre, tu n’as rien à te reprocher, toute ta vie plaide pour toi, laisse ce procès se dérouler, justice se fera forcément ».

Mais non, ce n’est pas mon caractère, ni ma responsabilité, il ne faut pas laisser faire. Cela ne m’accable pas. Cela me rend combatif.  C’est une occasion de plus de manifester contre le racisme et l’antisémitisme. Je l’ai donc saisie ! « 

Commandez, lisez, diffusez :

MANIFESTE CONTRE LE RACISME ET L’ANTISEMITISME

Commande : tarif unitaire 10 euros (frais de port offerts) 112 pages, format 11 X 18, 200 000 signes,  règlement par chèque à l’ordre de « Com’Garonne » C/O 28 rue de la bruyére 31120 Pinsaguel  ou par virement à titulaire : Com’garonne sarl  Domiciliation : Crédit coopératif Toulouse IBAN FR76 4255 9000 2121 0096 3390 293 et adresse mel commegaronne@orange.fr

Soutien financier indispensable : les frais d’avocats sont déjà prévus à hauteur de 12 000 euros, c’est énorme (équivalent de 6 mois de sa retraite)  et il est impossible pour Gérard Filoche d’y faire face (c’est un des objectifs recherchés par les si nombreux adversaires) alors nous faisons appel à celles et ceux qui peuvent donner un coup de main : chèques à l’ordre de « G.Filoche-soutien »  C/O G. Filoche 85 rue Rambuteau 75001 Paris mel gerard.filoche@gmail.com

Commandez aussi le livre en nombre et en le finançant  largement pour assurer sa diffusion massive