Le blog de Gérard Filoche

Alors que la crise sanitaire bat son plein, la crise sociale est là : licenciements, chômage, pauvreté. Ce n’est pas la crise pour ces 15000 fortunes françaises qui possèdent 100 milliards d’euros (4% du  PIB français) en actifs dans ce paradis fiscal qu’est le Luxembourg où 6500 milliards cachés viennent d’être découverts. Voilà le vrai visage du capitalisme : la recherche du profit maximum, la fraude fiscale et le creusement des inégalités. Cela ne peut que renforcer la colère et les luttes pour l’emploi, l’augmentation des salaires et des minima sociaux, pour un revenu pour tous les jeunes de moins de 25 ans. Et le besoin d’une véritable alternative de gauche.
Le temps passe, le temps presse. Les régionales sont dans moins de 5 mois, la présidentielle dans 15 mois et aucune candidature à gauche n’est seule en capacité d’atteindre le deuxième tour. Des millions et des millions d’électeurs de gauche se prononcent pour l’unité contre le duo Macron-Le Pen.
Certains craignent que l’unité se fasse sur un mauvais programme. Nous avons une responsabilité pour aboutir  sur une vraie plateforme de transformation sociale qui découle d’un travail de rédaction en commun. On peut et on doit trouver le plus grand dénominateur commun. Il n’y a pas de vaccin contre les trahisons excepté la force de l’union et la mobilisation sociale qu’elle engendre. La pression sociale est là, puissante, exaspérée par le macronisme. Elle recherche une rupture sociale, écologique et démocratique avec le système économique dominant.
De très nombreux points communs existent quand on étudie et compare les programmes (*). Il y a eu un excellent appel pour les 75 ans de la Sécurité sociale signé par 100 % des responsables de la gauche. Il y a des appels communs semblables pour les services  publics (EDF menacé par le projet Hercule, la SNCF, les hôpitaux, l’école, l’université, la recherche…). Quand on lit les dizaines d’appels unitaires qui circulent, ils disent presque tous la même chose. C’est aussi le cas du texte de « sortie de crise » avec 34 mesures présentées par 22 organisations syndicales, associatives et syndicales  (dont la CGT, la FSU, Solidaires, Attac, Oxfam, Greenpeace …). C’est le cas de l’appel « 2022 (vraiment) en commun ».PCF, LFI et PS votent le plus souvent ensemble à l’Assemblée nationale. Un projet de loi commun LFI, PS et PCF a même été déposé sur les droits de succession ! Il existe une hostilité commune aux lois Macron sur la sécurité globale ou le séparatisme qui a conduit à des actions communes. Il y a aussi dans certains territoires des démarches de rassemblement en cours en vue des régionales. Nous devons maintenant répondre aux « Jeunes pour le climat » qui déclarent : «À vous qui prétendez représenter la gauche : vous ne représenterez rien ni personne tant que votre seul objectif sera de mettre en avant votre parti. Il en va de vos responsabilités ».
C’est une question de volonté et d’initiative. J’appelle, avec mes amis, à ce que toutes les organisations, mouvements concernés fixent une date, un lieu et un planning de travail pour parvenir à une plateforme commune, en 8, 10 ou 12 points. Que soient entendus, auditionnés dans ce processus les acteurs sociaux ou citoyens, celles et ceux confrontés aux licenciements, au chômage, à la pauvreté …Mettons tout sur la table. Il y a des convergences mais aussi des divergences…discutons-en ! Un socle pour un contrat de législature et un candidat commun en 2022 sont possibles. Discutons sans préalable ni exclusive, ni hégémonisme avec la volonté d’aboutir et nous réussirons. Faisons-le publiquement dans des forums, des états-généraux avec bienveillance, sous le contrôle du peuple de gauche, celui qui vote et celui qui désormais s’abstient. Une fois que nous aurons une plateforme commune, le reste trouvera sa solution. Fabien, Jean Luc, Julien, Olivier…  ouvrez vos agendas, invitez largement. Rassemblons les gauches sociales, écologistes, citoyennes. Si nous échouons, au moins on aura essayé. Si nous parvenons, comme je le crois possible, à un texte de propositions et de transformations pour la durée d’une législature, soumettons-le à tous, associations, syndicats, partis, militants, collectifs dans le pays. Ce sera un formidable évènement et cela créera une formidable dynamique. Toute la gauche attend ça. Le 9 février 2021
Gérard Filoche, porte-parole de la Gauche démocratique et sociale
(*) http://www.gds-ds.org/tableau-comparatif-des-propositions-a-gauche/

La leçon suisse du Brexit

Un bon levier social

La relation que la Suisse entretient avec l’UE ne saurait être assimilée à la situation qui prévaut désormais entre cette dernière et le Royaume-Uni, suite à l’accord conclu le 24 décembre 2020. Toutefois, sur un point au moins – les exigences posées par l’Union aux Britanniques pour éviter le dumping social –, ce texte fait office de levier pour la gauche politique et syndicale suisse.

Dans les mois à venir, la Suisse et l’UE vont rediscuter d’un accord-cadre institutionnel, qui a pour objectif d’adapter systématiquement le droit suisse au droit européen. Une des pierres d’achoppement porte sur la question de savoir si les différends entre la Suisse et l’UE seront tranchés par la Cour de justice de l’UE (solution défendue par l’Union) ou par un tribunal arbitral.

La fin d’une conscience sociale

Dès le moment où ils ont pris connaissance de l’accord entre l’UE et le Royaume-Uni, plusieurs femmes et hommes politiques de la droite suisse ont jubilé. Comme la Cour de justice de l’UE ne joue aucun rôle dans l’accord conclu avec le Royaume-Uni (sauf pour l’Irlande du Nord), ils ne voient pas pourquoi il n’en irait pas de même dans l’Accord-cadre Suisse-UE, ce qui sauvegarderait la souveraineté helvétique.

Nombre de spécialistes ne partagent toutefois pas ce point de vue. Les dispositions de l’accord de libre-échange conclu entre l’Union et le Royaume-Uni ne prévoient pas d’accès au marché de l’UE et ne contiennent donc pas de droit de l’UE ni d’obligations à se conformer à ce dernier pour les Britanniques. Il en va tout autrement pour la Suisse, qui a consenti à incorporer les dispositions du droit de l’UE à ses accords bilatéraux. Les différends entre la Suisse et l’UE seraient portés devant un tribunal arbitral qui consulterait la Cour européenne de justice. Cette solution irrite de nombreux milieux politiques suisses, même si la décision finale reviendrait au tribunal arbitral.

Cette discussion passe toutefois à côté de l’essentiel, à savoir que la Cour de justice de l’Union était, jusqu’en 2005, la « conscience sociale de l’Europe » avant de prendre une orientation ultralibérale depuis l’arrivée des pays d’Europe orientale au sein de l’UE.

De l’encadrement européen de la concurrence…

Malgré l’affaiblissement de certaines protections sociales, un autre aspect de l’accord entre l’Union et le Royaume-Uni est beaucoup plus intéressant pour la gauche et les syndicats suisses, à savoir l’encadrement des règles de la concurrence. Londres et Bruxelles se sont engagés à « maintenir des normes élevées » dans les domaines de l’environnement, de la lutte contre le changement climatique, des droits sociaux, de la transparence fiscale et des aides d’État. Cette exigence des Européens viserait à empêcher les Britanniques de se lancer dans une course au moins-disant social ou environnemental, en pratiquant le dumping aux portes de l’Union.

Pour compléter le tableau, la libre circulation des personnes entre l’UE et le Royaume-Uni a pris fin le 1^er janvier 2021. Désormais, un Européen souhaitant travailler au Royaume-Uni devra obtenir un permis de travail, Il devra encore posséder une offre d’emploi avec un salaire annuel d’au moins 26 500 livres (29 500 euros). Cette réglementation signifie la fin des « petits boulots ». Les quatre millions d’Européens qui vivent déjà au Royaume-Uni (comme les Britanniques résidant déjà dans un pays de l’UE) conservent en revanche leur droit d’établissement et de travail.

… aux mesures d’accompagnement suisses

En raison de ces (justes) exigences posées aux Britanniques, la Suisse, et plus spécialement ses forces progressistes, aurait de la peine à comprendre que, dans la discussion sur l’Accord-cadre, la Commission européenne s’obstine à contester les mesures d’accompagnement mises sur pied depuis une vingtaine d’années dans la Confédération dans le but, précisément, de combattre le dumping social. Les principales mesures sont les suivantes :

• Possibilité d’introduire des contrats types de travail avec des salaires minimaux obligatoires.

• Allégement des dispositions permettant de déclarer une convention collective de travail (CCT) de force obligatoire s’appliquant par conséquent à toutes les entreprises d’une branche, y compris à celles qui ne sont pas signataires de la CCT.

• Loi sur les travailleurs détachés.

La divergence entre la Suisse et la Commission européenne porte surtout sur ce dernier point. La loi suisse a introduit une règle dite des huit jours, qui oblige les entreprises européennes à annoncer huit jours à l’avance leurs missions en Suisse, alors qu’un tel délai n’existe pas dans la directive européenne. La Commission en propose quatre dans l’Accord-cadre. La gauche n’a toutefois pas l’intention de lâcher trop de lest sur ce point, du fait que la Suisse est le pays européen qui compte la plus forte proportion de travailleurs détachés dans sa population active. Et si la Commission européenne devait s’obstiner, son attitude serai perçue comme anti-ouvrière, d’autant plus que les mesures d’accompagnement ont contribué à faire passer le nombre de salariés soumis à une convention collective de 1,4 million en 2003 à 2 millions en 2016.

Jean-Claude Rennwald

Ancien député (PS) au Conseil national suisse

Militant socialiste et syndical

Penser la laïcité

Entre espace public et espace privé

La religion est-elle une affaire privée ? La manifestation des convictions religieuses a-t-elle sa place dans l’espace public ? Ce débat, pourtant tranché en 1905, n’a pas vraiment cessé. Confrontés à l’offensive d’Emmanuel Macron contre les libertés publiques et la loi de Séparation, les laïques devraient essayer de lui opposer un front commun. Cet article essaie d’apporter sa pierre à cet effort.

De nombreux partisans de la laïcité et de la loi de 1905 affirment que cette interdiction est la règle en France. Comment expliquer alors, la profusion de processions, de pèlerinages catholiques, dans notre pays ?

Des prières de rue interdites, vraiment ?

Selon Raphaël Baldos dans La Croixdu 22 mai 2020, « le 15 août, à Guern, dans le Morbihan, un millier de personnes se presse traditionnellement devant la chapelle de Notre-Dame-de-Quelven pour le pardon de l’Assomption. Après la messe en français et en breton, une procession s’élance derrière la “Vierge ouvrante”jusqu’à la Grande-Lande, une prairie cernée de bois ». Le photographe Phil Legal a exposé les photos de nombreux « pardons » bretons à Londres et a surpris les visiteurs anglais qui, dit-il, « pensaient qu[’il]avai[t]pris [s]es photos en Pologne ».

Le Jubilé du Puy-en-Velay est une fête religieuse célébrée dans cette ville le Vendredi saint, lorsque ce dernier coïncide avec la fête de l’Annonciation. En 2005, la célébration, présidée par l’évêque du lieu, fut prolongée jusqu’à la fête de l’Assomption et amena la ville à accueillir 350 000 pèlerins.

Du samedi 19 au lundi 21 mai 2018, près de 12 000 personnes ont participé à la 36^e édition du pèlerinage de Pentecôte, organisée par l’Église catholique. Trois jours de marche avec une multitude de croix et les bannières, entre les cathédrales Notre-Dame de Paris et Notre-Dame de Chartres. Des temps de prière et de catéchèse ont eu lieu durant toute la durée du pèlerinage. Au total, 150 prêtres, dont une cinquantaine de prêtres diocésains (selon les organisateurs) ont participé à cette marche.

Une liste sans fin…

Le pèlerinage Chartres-Paris (en sens inverse du précédent) est organisé, chaque année, par la Fraternité Saint-Pie-X. Là aussi, les croix et les bannières fleurissent avec, parfois, le cœur rouge surmonté d’une croix des Vendéens. Les 5 000 pèlerins réunissent les catholiques traditionalistes, une partie de la droite de la droite et de l’extrême droite. StreetPress, dans un reportage illustré par de nombreuses photos, raconte le pèlerinage de 2015 : « Une lourde croix de bois de près de trois mètres entre dans Paris sous le regard médusé des passants. Des haut-parleurs diffusent de la musique religieuse à toute berzingue. Deux statues, l’une de Marie et l’autre de Jésus, accompagnent la tête du cortège. Derrière, 5 000 personnes sont en procession. Ils occupent toute la chaussée ».

En 2019, à Lourdes, la célébration de l’Assomption a débuté, comme chaque année, dans la soirée du 14 août, par une longue « procession mariale » réalisée par des pélérins lanterne à la main. Plus de 20 000 personnes, dont 800 handicapés et malades, ont participé le lendemain à la messe dans la Basilique.

D’autres processions, de moindre importance mais très nombreuses, se déroulent chaque année dans toute la France. Les laïques persuadés que l’espace public est interdit aux cultes semblent ne pas en avoir connaissance. Comment cependant ont-ils pu ne pas avoir eu vent de la foule énorme de fidèles rassemblée à l’occasion de la Journée mondiale de la jeunesse (JMJ), organisée durant l’été 1997 à Paris ? Le dimanche 24 août 1997, plus d’un million de personnes s’étaient rassemblées sur la pelouse de l’hippodrome de Longchamp pour assister à une messe durant laquelle le Pape Jean-Paul II a lu une longue homélie. Les médias en avaient longuement rendu compte.

Seuls les quelques dizaines de musulmans dans une quinzaine de lieux, priant dans la rue parce que leurs mosquées ne sont pas assez grandes pour les accueillir, semblent attirer l’attention de certains partisans d’une laïcité qui interdirait la manifestation de convictions religieuses dans l’espace public.

Confirmation jurisprudentielle

Raccompagnant le pape à l’aéroport d’Orly après les JMJ d’août 1997, le Premier ministre Lionel Jospin, dans son discours, reconnaissait Jean-Paul II « comme un grand témoin de notre temps » et plaidait en faveur d’une « conception française de la laïcité, respectueuse de la liberté religieuse, expression de la liberté de conscience »¹.

L’arrêt « Abbé Olivier » du Conseil d’État, le 19 février 1909, confirma l’interprétation de la loi de 1905 selon laquelle il est possible de se promener dans l’espace public sans avoir à cacher ses convictions religieuses et cela peut même prendre la forme de processions religieuses. Les arrêts du Conseil d’État ont, depuis, été constants : l’arrêt « Abbé Marzy » du 29 janvier 1939, ou encore l’arrêt « Rastouil » du 3 décembre 1954.

La religion : une « affaire privée » ?

L’historien et sociologue de la laïcité, Jean Baubérot répond à cette question en écrivant « cette affirmation est à la fois exacte et fausse, car elle revêt deux sens différents »².

Dans un premier sens, la religion n’est pas une affaire d’État et doit être en tout point distincte de la puissance publique. La loi de 1905 abolit tout caractère officiel de la religion. Dans un second sens, la réduction de la religion à une « sphère intime » est contraire à la loi de 1905 qui permet le libre exercice du culte et « ses manifestations extérieures sur la voie publique ».

Stéphane Lavignotte illustre fort bien la signification de ce second sens, impliquant que soit garantie l’expression des convictions religieuses dans l’espace public : « La manifestation des opinions religieuses, c’est forcément dans l’espace public, si c’est moi dans mon salon tout seul devant ma glace, ça n’a pas besoin d’être protégé ».

Quand le philosophe Henri Pena-Ruiz écrit que l’État ne subventionne aucun culte et précise : « Ce qui signifie que désormais tant juridiquement que financièrement, la religion devient une affaire privée »³, il se réfère au premier sens, mais escamote le second.

Ce que dit la loi de 1905

Pour certains laïques, il semble que l’amendement Allard et d’autres amendements antireligieux n’ont pas été rejetés lors du vote de la loi de 1905. Maurice Allard (soutenu par Édouard Vaillant) affirmait qu’il y avait « incompatibilité entre l’Église, le catholicisme ou même le christianisme et le régime républicain ». L’amendement qu’il présenta et qui allait dans ce sens ne recueillit que 59 voix et fut donc rejeté à une très large majorité. Certains laïques, aujourd’hui, semblent persuadés que cet amendement a été adopté.

De la même façon, en 1905, la possibilité de manifestations religieuses dans l’espace public fut adoptée par 294 voix contre 255. Quant au port de la soutane dans l’espace public, il fut approuvé par 391 voix contre 184. Ce qui permit à de nombreux prêtres en soutane de siéger à l’Assemblée nationale, notamment au chanoine Kir et à l’abbé Pierre (entre 1945 et 1967 pour le premier, entre 1946 et 1951 pour le second).

La soutane était considérée par certains laïques qui l’exprimèrent avec force dans les débats de 1905 à l’Assemblée nationale, comme « un acte de soumission, un acte ostensible de prosélytisme ». À ces arguments qui rappellent beaucoup ceux avancés, aujourd’hui, par certains laïques à propos du « voile islamique », Aristide Briand répondit que les Églises ayant été séparées de l’État, la soutane n’était plus qu’un habit comme un autre. Pourquoi n’en serait-il pas de même pour le voile ou le foulard ?

Refuser un autre « en même temps »

Il est possible d’être contre les principes énoncés par la loi de 1905, mais il n’est pas possible, en même temps, de se réclamer de cette loi. De même, il est possible de penser, comme Maurice Allard, que la religion est l’ennemie de l’humanité, mais il ne l’est pas de se retrancher derrière la loi de 1905 pour le démontrer. Cette dernière n’est pas une loi antireligieuse, mais organise au contraire la coexistence de toutes les opinions (et donc aussi bien les différentes croyances que l’athéisme ou l’agnosticisme) dans l’espace public en imposant la neutralité du cadre (bâtiments publics, fonctionnaires…) pour, précisément, permettre cette coexistence. La seule limite étant celle du respect de l’ordre public.

Il est tout à fait concevable d’estimer que porter le voile est un acte de soumission ou un acte de prosélytisme, mais il n’est pas possible de se retrancher derrière la loi de 1905, les débats et les votes qui ont eu lieu lors de l’adoption de cette loi, pour exiger l’interdiction du port de ce voile. Les débats et le vote liés au port de la soutane ont indiqué exactement le contraire.

Chacun est libre de ne pas apprécier certaines façons de s’habiller, mais il n’est pas possible de se retrancher derrière la loi de 1905 pour imposer ses goûts vestimentaires.

Le RN et la catho-laïcité

Le Front national, devenu Rassemblement national, a réussi à capter à son profit une laïcité qu’il avait pourtant rejetée pendant très longtemps, en lui donnant le sens d’une laïcité identitaire. Cette laïcité permettrait à un pays de tradition judéo-chrétienne (c’était une grande nouveauté pour le FN pour ce qui est du terme « judéo ») de laisser s’exprimer librement la religion chrétienne dans l’espace public, mais interdirait les prières de rues pour les musulmans.

Le détricotage des libertés

C’est une forme de laïcité identitaire que le gouvernement d’Emmanuel Macron essaye d’imposer avec sa loi, d’abord contre le « communautarisme », puis contre le « séparatisme » et enfin « confortant les principes républicains », mais, dans tous les cas,c’est essentiellement la religion musulmane qui est visée, même si les autres ne sont pas à l’abri de dommages collatéraux.

Cette loi s’inscrit dans tout un ensemble de lois (dont celle dite de « Sécurité globale » et l’inscription dans le droit ordinaire de mesures relevant au départ d’un « état d’urgence ») et de décrets (permettant par exemple le fichage des opinions politiques ou syndicales) détricotant les grandes lois républicaines qui ont instauré les libertés publiques à la fin du XIX^eet au début du XX^e siècle.

Ce détricotage a pour fonction principale de permettre à Emmanuel Macron d’imposer sa politique néolibérale aux dépens du salariat et au profit du capital. L’emballage idéologique de cette politique (notamment concernant la laïcité) est à géométrie variable. Tous les laïques de gauche devraient avoir à cœur de ne pas lui faciliter la tâche.

Jean-Jacques Chavigné

1. Cité dans François Devinat, « Un million de croyants avec Jean-Paul II à Paris », Libération, 25 août 1997.

2. Jean Baubérot La laïcité falsifiée, Édition de La Découverte, 2012.

3. Henri Pena-Ruiz Histoire de la laïcité. Genèse d’un idéal, Éditions Gallimard, 2005.