L’ANI est devenu la loi scélérate du 14 juin 2013

Il faut dorénavant lui donner un nom. Ce n est plus un ANI (Accord national interprofessionnel). Ce n’est plus un projet de texte exige par le Medef, c est devenu un texte de loi promulgue au Journal officiel de la République le 14 juin après décision du Conseil constitutionnel du 13 juin.

Victoire complète du Medef, cette loi du 14 juin 2013 va pouvoir s’appliquer, après des décrets d’application, dès le 1er juillet. Le patronat ravi de ce magnifique cadeau de la gauche (auquel il n’a nulle envie de donner contrepartie) s’empresse de profiter des nouvelles facilités de licenciements. C’est le cas de Michelin qui a bien compris comment utiliser les facultés de « mutations internes et externes », de « pacte de maintien de l’emploi » et de « plans de licenciements » expéditifs. Il découpe ainsi son établissement de Joué les Tours en mutant 400 salariés, licenciant plus de 200 d’entre eux pour n’en garder qu’environ 250 sur place. La FNAC se prépare. Bientôt des centaines de plans asociaux expéditifs selon les modalités prévues par cette loi scélérate vont se multiplier dans les banques, l’automobile, la distribution…

Le coup de pied de l’âne:

Il a été donné par le Conseil constitutionnel qui a approuvé une saisine de  l’UMP concernant l’article 1 sur la « complémentaire santé ». Dans un silence médiatique total (tout débat sérieux aura été étouffé jusqu’au bout sur cette loi comme chaque fois qu’il s’agit de casser le code du travail) le Conseil constitutionnel a jugé que les « clauses de désignation » intervenant dans les régimes de santé des branches professionnelles étaient « contraires à la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen ». C’est une véritable bombe, y compris contre ceux des syndicats qui avaient signé l’ANI et des députés qui ont vote lâchement sa transcription. Le CC a censuré la possibilité pour les partenaires sociaux des branches professionnelles de désigner un ou plusieurs organismes pour gérer les régimes de complémentaire santé qu’ils négocient. Le CC a jugé que ces clauses portaient « à la liberté d’entreprendre et à la liberté contractuelle une atteinte disproportionnée au regard de l objectif poursuivi de mutualisation des risques » et « par la même ne respectaient pas l’article 4 de la Déclaration de 1789″. C est un baratin de circonstance totalement abstrait et intemporel qui donne victoire aux grandes compagnies d’assurance privées à but lucratif.

La CFDT, Michel Sapin, Marisol Touraine, le rapporteur de la loi du 14 juin ont perdu et se sont fait rouler dans la farine par le Medef, la Fédération française des sociétés d’assurances, le « collectif des Abeilles » et le Conseil constitutionnel : ce seront exclusivement les employeurs qui, en 2016, décideront où va la manne des 4 milliards (dont 2 milliards pourtant payés par les salaries) de la nouvelle complémentaire ! Cette complémentaire sera obligatoire, plus chère avec un panier de soins plus réduit que la CMU.C et tombera dans les cassettes d’AXA, Generali ou du Gan. Il ne leur reste plus qu’à préparer les prospecteurs et les prospectus.

La version finale des critères d’ordre des licenciements

Sur France inter, mardi 23 avril, dans la matinale, il m’a été prétendu que la version finale de la loi adoptée au Parlement avait changé l’ANI Medef du 11 janvier. C’est faux et l’exemple pris sur les critères de licenciements l’illustre fort bien.

Dans le Code du travail antérieur, l’article L1233-5, en l‘absence de convention ou d’accord collectif applicable, demandait à l’employeur de « définir des critères retenus pour fixer l’ordre des licenciements, après consultation du comité d’entreprise ou à défaut des délégués du personnel.

Ces critères prennent notamment en compte :

1°) les charges de famille en particulier celle des parents isolés ;

2°) L’ancienneté de service dans l’établissement ou l’entreprise ;

3°) La situation des salariés qui présentent des caractéristiques sociales rendant leur insertion professionnelle particulièrement difficile, notamment celle des personnes handicapées et des salariés plus âgés ;

4°) les qualités professionnelles appréciées par catégorie. »

Ces critères d’ordre sociaux permettaient de sauver parfois, au milieu de la misère des licenciements forcés, les cas les plus désespérés. L’ordre de ces critères avait été confirmé par la jurisprudence depuis des décennies.

L’ANI a renversé l’ordre de ces critères, celui de la « compétence » devenant le premier… Pour l’ordre des licenciements,  la « compétence professionnelle » passait avant les critères sociaux. Or chacun le sait l’appréciation de la « compétence » professionnelle, c’est flou, c’est «  à la tête du client » et des desiderata du patron.

Dés le début nous avons protesté contre ce recul, un des plus réactionnaires prévus par l’ANI. Réponse : le texte de loi aurait modifié cet aspect. C’est faux, c’est du bluff, c’est hypocrite, c’est basé sur l’ignorance, par des millions de salariés, du texte réel.

Jugez-en par vous mêmes, chaque mot a un sens juridique précis  :

L’ANI disait : « L’employeur est fondé, pour fixer l’ordre des licenciements, à privilégier la compétence professionnelle sous réserve de tenir également compte des autres critères fixés par la loi ».

L’avant-projet de loi au Conseil des ministres du 6 mars disait : « L’employeur peut privilégier un de ces critères, en particulier celui des qualités professionnelles, à condition de tenir compte de l’ensemble des autres critères prévus par le présent article ».

Et le projet de loi final dit : « L’employeur peut privilégier un de ces critères, à condition de tenir compte de l’ensemble des autres critères prévus au présent article ».

L’employeur pourra donc désormais en toute légalité établir, selon son bon vouloir, l’ordre des licenciés. Telle est la vérité, le reste est fumée.

101 Commentaires

  1. rêveur
    Posted 27 juin 2013 at 12:50 | Permalien

    Merci pour ce travail d’analyse du texte, il permet de mieux saisir d’où vont venir les coups. Et comment.

    Quand tu écris : « La CFDT, Michel Sapin, Marisol Touraine, le rapporteur de la loi du 14 juin ont perdu et se sont fait rouler dans la farine par le Medef (…) », tu ne nous offre qu’une option de l’alternative, à savoir ils ont été bernés.
    A un tel niveau de responsabilité, nous pourrions, au contraire, nous attendre à un certain niveau de compétences…
    Mais ils et elles ont été bernées. Ou peut-être ils et elles savaient. Et ont quand même laissé le Medef commettre ce rapt, ce détournement financier ?

    Michel Sapin par exemple, il sait pertinemment ce qu’il en coûte à la france, cette fraude fiscale patronale :
    http://www.la-bas.org/article.php3?id_article=1996&var_recherche=imp%F4t
    (partie 9/12, à 4 minutes)
    Et quelles sont les mesures qu’il a pris depuis un an pour lutter contre l’optimisation ( autre nom pour fraude) fiscale ?

    Le gouvernement s’en prend aux retraites (recul de l’âge en prévision, ponction sur les petites pensions, j’ai des exemples autour de moi), mais quid des députés qui peuvent encore cotiser une fois et demi. Et quid de l’établissement stricte d’un salaire égal à travail égal ?

    Bref, personne ne reproche à ce gouvernement de ne pas faire en une révolution totale de nos droits sociaux, nous lui reprochons juste de ne pas commencer à améliorer la vie des plus précaires (et du reste à fortiori).

  2. rêveur
    Posted 27 juin 2013 at 12:52 | Permalien

    Bref, personne ne reproche à ce gouvernement de ne pas faire en un an* une révolution totale de nos droits sociaux…

    * oubli

  3. Hamed Bidulema
    Posted 27 juin 2013 at 15:44 | Permalien

    encore censuré ! c’est le blog de staline ici ou quoi ?

  4. rêveur
    Posted 27 juin 2013 at 17:19 | Permalien

    @ Hamed Bidulema

    je ne sais pas quel est votre problème. Moi mes messages ne sont pas retenus lorsque je mets plusieurs liens hypertextes. Je croyais être censuré mais en fait non, je ne suis pas censuré.
    La solution que j’ai trouvé, je ne mets qu’un lien par message (et autant de messages que nécessaires. Deux, parfois trois).

  5. rêveur
    Posted 27 juin 2013 at 17:23 | Permalien

    Là-bas est une émission géniale. Les reportages diffusés sont généralement très instructifs. Gérard passe parfois dans l’émission. Mais la qualité de l’émission ne saurait en aucun cas nous masquer les pratiques tyranniques du taulier.

    http://www.article11.info/?Daniel-Mermet-ou-les-delices-de-l#pagination_page

  6. candide
    Posted 27 juin 2013 at 17:38 | Permalien

    Non ce n’est pas la gauche qui a fait ce cadeau au Medef, c’est un gouvernement qui a trahi ses électeurs et qui se prétend socialiste.
    On peut appliquer à Hollande et à ses acolytes le qualificatif trouvé par Lordon : c’est la droite complexée…
    La déroute va être épouvantable l’an prochain, mais la raclée reçue par les Moscovici, Fabius, Fioraso, Touraine sera délectable.
    A l’UMP on a les mêmes ordures mais elles ne prétendent pas à l’étiquette socialiste !

  7. Jean-jacques
    Posted 27 juin 2013 at 18:51 | Permalien

    Suppression de l’Assemblée Nationale et du Sénat puisque ce sont Didier Migaud Socialiste,Christian Noyer,Barroso ,non élus par le peuple qui dicte la politique économique de la France avec la bienveillance du traitre Hollande.
    Avant les élections,il avait plein d’idées pour répondre aux problèmes des Français .Une fois élu,il fait du Sarko amplifié,abandonnant les intérêts du Pays et de son électorat.

  8. Posted 27 juin 2013 at 19:19 | Permalien

    Cet ANI n’est pas aussi négatif en soi que certains le disent.
    Ce qui pose problème en revanche est la mise en oeuvre prévisible par certains employeurs qui dévoient le pouvoir hiérarchique et disciplinaire aidés par des syndicalistes à la duplicité condamnable.
    Le monde n’est pas manichéen avec les gentils de gauche parce qu’ils sont de gauche et les salauds de droite parce qu’ils sont de droite . C’est plus compliqué.
    Le monde n’est pas manichéen avec les gentils salariés parce qu’ils sont soumis à un lien de subordination et les salauds d’employeurs parce qu’ils s’en mettent plein les poches au détriment des salariés. C’est plus compliqué.
    Quand on voit les scores du FN (législatives partielles et sondages) il serait temps de remettre l’État de droit au coeur de la pratique politique, économique et sociale y compris au sein des entreprises.
    C’est là un échec à ce jour de François Hollande d’autant plus inexcusable que cela ne coute rien…

  9. Nicolas
    Posted 27 juin 2013 at 19:22 | Permalien

    @6.Candide : bien d’accord.
    Qui parlait (parle encore …) de l’UMPS ?
    Certains s’étonnent encore de la montée des extrêmes, mais il faut être bien naïf pour ne pas avoir compris qu’il n’existe plus de différence entre gauche (PS) et droite (UMP) depuis que tous sont inféodés aux banques et à la finance internationale.
    Je continuerai de mettre un bulletin blanc dans ma petite enveloppe parce que « le droit de vote ne s’use que quand on ne s’en sert pas », mais j’ai de plus en plus de mal à me déplacer les jours d’élections.
    Très cordialement,
    Nicolas

  10. Jean Jolly
    Posted 27 juin 2013 at 21:40 | Permalien

    C’est mieux que du Vaudeville, une loi scélérate vient d’être promulguée par et sous un gouvernement dit « de gauche », ou plutôt sous un gouvernement de « droite complexée »
    … Heureusement que ce gouvernement n’était pas de la droite décomplexée car sinon ces cons brûlaient le code du travail sur la place publique.

    Donc soyez reconnaissants bonnes gens, vous n’avez pas gagné le CDI au tirage mais il se peut qu’après grattage vous puissiez bénéficier d’un CDD.

    Quant à la retraite, n’espérerez pas vous reposer avant soixante dix ans. Je suggère même aux générations concernées de prévoir, dès maintenant, leurs obsèques en pleine activité. Même si celles-ci sont généralement prises en compte par l’employeur, il vaut mieux s’en assurer et le cas échéant prévoir son testament (les outils de jardinage pour son frangin, la niche pour son chien ainsi que tous les biens accumulés pendant cette courte vie).

    Merci qui ?

    Merci le P »s », si la droite n’existait pas le P »s » se ferait un plaisir de la remplacer.

  11. Roubachoff
    Posted 27 juin 2013 at 23:56 | Permalien

    Désolé de réagir à l’article d’après dans celui-ci, mais les commentaires sont fermés. Vous nous dites, monsieur Filoche, que vous aimez François Hollande. C’est votre droit le plus strict, mais comprenez que nous n’aimions pas, pour notre part, l’homme qui n’a même pas fait semblant d’essayer de renégocier le traité Merkozy, l’homme qui tient pour la fin du monde une augmentation décente du SMIC, l’homme qui a laissé (ou envoyé)ses ministres faire les andouilles à l’université du MEDEF, l’homme de l’ANI, l’homme de la future réforme néo-libérale des retraites, l’homme du refus de l’amnistie pour certains militants syndicaux, l’homme qui profère des mensonges sur les emplois non pourvus, et l’homme, enfin – mais on pourrait continuer longtemps – qui a en partie gâché sa seule réforme positive et intelligente (le mariage gay) en laissant entendre devant les maires, contre toute logique républicaine, qu’un élu chargé de faire appliquer la loi pouvait quand même écouter sa conscience…
    Sans agressivité ni langage cru, par respect et afin, je l’avoue, de vous interdire toute parade ou posture facile, permettez-moi de vous dire deux choses :
    1) Votre position est intenable. Si vous êtes sincère, ce que je crois, elle vous conduira au désespoir. Si elle ne l’est pas, mon post n’a plus aucune pertinence, bien entendu.
    2) Veuillez comprendre que certaines personnes, dont je fais partie, ont contre leurs convictions voté pour M. Hollande au premier tour, afin de lui éviter d’être deuxième, un résultat qui aurait quasiment assuré la victoire de M. Sarkozy. Si vous vous en souvenez, ce scénario catastrophe n’a pas été loin de se produire. Vu la suite des événements, vous imaginerez également que les personnes en question, dont je fais aussi partie, sont désormais décidées à ne plus jamais déposer un bulletin de vote PS dans une urne, quelle que soit l’élection, et quelles qu’en soient les conséquences. Et ceci, cher monsieur Filoche, c’est la responsabilité du PS, pas de Jérôme Cahuzac, de la commission européenne ni du soleil qui empêche le citoyen de se rende au bureau de vote.
    La responsabilité du PS, un parti devenu objectivement nuisible parce qu’il perd les élections gagnées d’avance(2002), flingue sa candidate alors qu’elle aurait pu avoir une chance (2007)et pratique une politique de droite quand il lui arrive de gagner parce que son champion a la chance d’affronter un président qu’on a pu prendre, à une époque (quand on n’avait pas encore tout vu) pour le plus mauvais de la Vème République.
    Respectueusement

  12. Posted 28 juin 2013 at 0:01 | Permalien

    c’est vore position qui est intenable, sans « aimer » francois hollande, c’est à dire, sans le soutenir CONTRE la droite, vous n’avez AUCUNE chance de gagner !

  13. Posted 28 juin 2013 at 0:02 | Permalien

    consacrez donc votre energie a faire l’unité maximale de toute la gauche pour defendre nos retraites !

  14. Posted 28 juin 2013 at 0:04 | Permalien

    « UMPS » pouah, c’est une expression du FN ils aiment bien brouiller les lignes de classes !

  15. Posted 28 juin 2013 at 0:05 | Permalien

    vous n’etes meme pas capable de prendre un seul exemple concret, precis pour dire que cet « ANI » n’est pas « négatif en soi »… vous y connaissez rien…

  16. Posted 28 juin 2013 at 0:06 | Permalien

    c’est vrai, Nigaud est décevant, il ne connait rien ni à l’économie vivante, humaine, ni aux problèmes des français, il serait à la tête du FMI, il ferait les conneries du FMI…

  17. Posted 28 juin 2013 at 0:08 | Permalien

    vous ne savez rien distinguer, pour vous tous les chats sont gris, et les ligne de classe incertaines..
    faites un effort, apprenez a connaitre votre camp !

  18. Posted 28 juin 2013 at 0:08 | Permalien

    comparez les mérites et les défauts, nul n’est parfait…

  19. Posted 28 juin 2013 at 0:15 | Permalien

    il n’y a aucune censure ici sur ce blog qui n’est pas surveille, ou il n’y a aucun permanent,
    personne autre que moi, GF, n’y a accès, et moi, je supprime je l’ai dit mille fois depuis de longues années, les messages insultants, agressifs, médiocres, tags nuls, sans intelligence ni apport intellectuel minima, semi fachos, répétitifs, bashing
    je respecte les idées même adverses si elles sont de qualité, je les combats mais ne les supprime pas,
    par contre les imbéciles qui pour la 150 ° fois insultent mon parti sans avoir eux mêmes un minimum d’idées
    ces couillons qui ne savent pas formuler un brin d ‘idées à part dire « UMPS » ou bien qu’ils ont contre les « solferiniens » (sic)
    ou les salopards qui disent que Clément Méric est mort par sa faute, je les supprime
    par contre je révère ceux qui savent argumenter pour défendre nos retraites, nos salaires, notre droit du travail… 35, 60, 1700, 20…

  20. Roubachoff
    Posted 28 juin 2013 at 1:21 | Permalien

    Cher Monsieur Filoche,
    Si vous précisiez, dans vos posts, à qui vous répondez, il serait plus facile pour chacun d’y retrouver ses petits. La « position intenable » doit être pour moi. N’ayant jamais utilisé de ma vie l’expression « UMPS », je suppose que le reste ne me concerne pas.
    Ma position, cher monsieur, c’est celle d’un citoyen et d’un électeur libre de ses opinions et de ses choix, et encarté nulle part, faute d’avoir trouvé un parti capable de tenir ses engagements une fois parvenu au pouvoir. Vos histoires de « faire gagner » ou « faire perdre » ne me concernent donc pas. Et tant qu’électeur – ce que vous, les militants et les politiques, oubliez systématiquement – j’entends qu’un homme et un parti pour lesquels j’ai voté respectent le mandat qui leur a été ainsi assigné. Dans le programme de M. Hollande, où était-il question, par exemple, d’un « choc de compétitivité » reposant sur les âneries les plus éculées de la vulgate néo-libérale ? Où était-il précisé qu’il irait chercher les avis tristement formatés d’un Louis Gallois ?
    Je sais : nos positions sont inconciliables et nous n’avons rien à nous dire. Méditez cependant sur ce point : avec un simple citoyen et électeur, un militant et politique tel que vous n’a aucune envie de dialoguer. Tout juste consentez-vous à me faire avaler une vague potion du genre : « Votez utile et ne vous plaignez pas. » Eh bien, cher monsieur, je me plains et je ne voterai plus utile.
    Restons-en là, si vous le voulez bien. Quant à encourager les citoyens à s’impliquer dans la politique, il vous reste encore du chemin à faire, comme je viens de le constater.
    Respectueusement

  21. Roubachoff
    Posted 28 juin 2013 at 1:30 | Permalien

    Une dernière chose, quand même. Comment pouvez-vous faire la morale aux citoyens – avec vos grandes envolées sur l’union de toute la gauche – et traiter de « scélérate » une loi promulguée par le gouvernement que vous prétendez par ailleurs soutenir ? De deux choses l’une : ou vous ignorez à quel contexte se réfère cet adjectif (par exemple, les lois anti-juives de Vichy) ou vous seriez avisé de vous relire plus attentivement, à l’avenir.
    Respectueusement

  22. Greg
    Posted 28 juin 2013 at 5:07 | Permalien

    J’ai écouté l’émission des « Grandes Gueules » avec les deux tocards Truchot et Marschall. Une émission de café du commerce. C’est pas évident de se faire entendre avec deux faux culs en face de soi.
    Mais c’était bien de passer dans une émission de réacs et de faire connaitre un autre point de vue à tous les cocus qui aiment cette radio. Et c’était réussi je trouve.
    RMC et BFM appartiennent aux groupe NextRadioTV. Un groupe qui renifle le fric dont son patron Alain Weill va aux universités du MEDEF.

  23. Posted 28 juin 2013 at 5:22 | Permalien

    @ Gérard Filoche (réponse au N°15)

    Je pense par mon expérience personnelle antérieure de salarié (membre suppléant cadre du Comité d’Entreprise) être en mesure de corroborer nombre des critiques que vous avez formulées à l’égard de l’ANI qui va décupler la perversité dans certaines entreprises soutenues par l’administration.

    Je m’exprime en tant que partie prenante devenu aujourd’hui dirigeant qui trouve insupportable ses pairs qui dévoient le pouvoir hiérarchique et disciplinaire pour qui l’ANI est une aubaine. Je redis que la flexibilité, la prise en considération de la compétence dans les licenciements économique, faciliter la conciliation (un mauvais arrangement vaut mieux qu’un bon procès)… sont des bonnes choses qui deviennent mauvaises avec le « trash management » d’un très grand nombre d’employeur que ce gouvernement de gauche soutient alors que c’est dévastateur pour l’économie et les comptes sociaux.

    Je connais fort bien le sujet par mon expérience de victime d’un accident du travail provoqué par une nouvelle direction qui voulait se débarrasser de moi sous prétexte de qualité et restructuration. Cette direction m’avait pris d’entrée comme bouc émissaire d’une situation difficile à son arrivée, alors que je n’avais aucune délégation et devais respecter comme tout salarié les directives de la précédente direction blanchie dans son pouvoir de direction.

    Sous Sarkozy

    Un nouveau directeur a fait venir sa femme sur mes fonctions dont j’ai été privé ; voyant que je ne voulais pas de rupture conventionnelle et ayant l’intention de me faire partir de gré ou de force sans vouloir envisager de reclassement, il m’a adressé en dehors de la procédures disciplinaire des lettres recommandées aux griefs de mauvaise foi inspirés par sa femme.
    Ces actions ont été soutenues dès l’arrivée du couple par
    - mes collègues IRP (CFDT et CFTC qui ont entériné toutes les actions et omission de la direction à mon égard)
    - le médecin du travail
    - l’inspection du travail qui n’a pas réagi à plusieurs courriels circonstanciés d’alerte dont elle a accusé réception y compris un dénonçant et argumentant l’entrave
    - la tutelle qui n’a pas réagi à plusieurs courriels circonstanciés d’alerte dont elle a accusé réception sur les risques de gouvernance et des fautes de gestion probables
    Quelques semaines après, j’ai été victime d’un accident du travail provoqué sans remords par la nouvelle direction en couple en voulant extorquer ma signature de rétractation de dénonciation de la situation visant à me pousser au départ : ce jour là j’ai été agressé par des personnels excité par la direction contre moi pour forcer cette signature alors que l’épouse m’avait menacé par écrit la veille sans équivoque et reproché par écrit de m’être opposé à la privation de mes fonctions…
    J’ai quitté le lieu de travail après l’agression par les salariés.
    L’accident du travail n’a pas été déclaré voire le directeur a refusé de le déclarer. Les élus CFDT au CHSCT très actives avec la nouvelle direction (groupes de travail…) n’ont pas témoigné et n’ont pas réuni le CHSCT.
    Je suis resté 13 mois en arrêt de travail, déposant au début de cette période une requête en résiliation judiciaire du contrat de travail.
    A la reprise décidée par le médecin conseil, le médecin du travail qui n’avait jamais cessé de soutenir l’employeur (le directeur a même versé au dossier d’AT une lettre de soutien du médecin peu après l’événement pour se justifier de ne pas déclarer d’AT !) m’a déclaré en inaptitude.
    L’employeur a fait une première tentative de licenciement déniant l’origine professionnelle de l’inaptitude malgré mes protestations. Cela a été refusé par l’inspectrice du travail.
    L’employeur a fait une première tentative de licenciement déniant les droits de la défense. Cela a été refusé par l’inspectrice du travail.
    L’employeur a fait une troisième tentative de licenciement acceptée par l’inspectrice du travail : elle a refusé de se prononcer sur les causes de l’inaptitude et les griefs à l’appui de la demande de résiliation judiciaire ce qu’elle avait pourtant l’obligation de faire eu égard à la séparation des pouvoirs en droit français et a refusé de tirer les conséquences de l’absence de formation envisagée dans le cadre de la recherche d’un reclassement qui n’était pas sincère. Avant la reprise, le Médecin Inspecteur du Travail, avait en outre été alertée par un dossier circonstancié exprimant mes doutes à l’égard du médecin du travail : elle ne semble pas être intervenue…

    Sous Hollande

    J’ai fait un recours hiérarchique.
    Paulo Pinto attaché principal d’administration des affaires sociales, adjoint au chef du bureau des recours, du soutien et de l’expertise juridiques, par ailleurs élu CGT à la Commission administrative paritaire (CAP) des corps administratifs, a signé le courrier d’accompagnement de la décision déniant sciemment les faits (« décision prise à l’issue d’une enquête et d’un examen approfondis de cette affaire ») à l’origine de l’inaptitude. La décision signée Corinne Cherubini a ignoré tous les arguments du recours hiérarchique et escamote les faits dans un raisonnement contestable: Les arguments du recours hiérarchique ont été purement et simplement ignorés. Dans la décision laconique :
    - Il est stipulé que je ne n’aurais pas contesté l’inaptitude, ce qui avait pourtant été fait dans le recours hiérarchique formé à une période où aucun délai légal n’existait pour contester l’avis d’inaptitude qui ne comporte aucun délai opposable spécifié.
    - Il est stipulé que l’impossibilité de reclassement serait avérée. Or l’employeur n’a pas été loyal dans sa recherche de reclassement : outre la question de la formation soulevée dans le recours hiérarchique mais ignorée, à aucun moment a été envisagée la possibilité du télétravail permettant un reclassement sans être physiquement au sein de l’établissement.

    Michel Sapin, ministre du travail, (ou son cabinet) n’a jamais répondu à mon courrier recommandé pointant les fautes de son administration (lettre du 17 octobre 2012 reçue le 22 octobre 2012), ce qui est un signe de mépris insupportable.

    J’ai esté devant le TA. Le ministère défendeur n’a toujours pas répondu (près de 6 mois de retard par rapport au délai fixé par le tribunal). D’autres procédures sont initiées (Prud’hommes, TCI, TASS)

    Cerise sur le gâteau le trésorier de l’association, directeur administratif et financier de métier, est un conseiller prud’homal patronal
    J’ai saisi début juin son président du Conseil de Prud’hommes de ses manquements clairs aux articles L. 1442-13 & L. 1442-14 du Code du Travail et à la jurisprudence afférente : les faits qui peuvent motiver l’une des peines applicables aux conseillers de prud’hommes ne sont pas seulement ceux qui auraient été commis dans l’exercice même de fonctions juridictionnelles ou d’administration du conseil de prud’hommes, mais aussi ceux qui, commis en dehors de ce cadre, révèlent un comportement incompatible avec les qualités attendues d’une personne investie de la fonction de juger et qui sont susceptibles de jeter le discrédit sur la juridiction à laquelle elle appartient et doivent, dès lors, être regardés comme des manquements graves (Cf. Conseil d’Etat, 5 juillet 2004, N°253663)
    Il appert que :
    - ledit conseiller n’a pas fait respecter le droit du travail alors que j’avais formulé une proposition de reclassement dans le contrôle interne : or mon départ était voulu de gré ou de force (y compris par lui solidaire des décisions en Conseil d’Administration).
    - ledit conseiller n’a pas contrôlé l’exécution du dossier de restructuration supprimant mon seul poste après la venue de l’épouse, d’où dépenses et augmentations de salaires de cadres discutables
    - ledit conseiller a approuvé l’absence de scrupule à mon égard faisant fi du pouvoir de direction du prédécesseur avec qui il y a eu pacte non contesté pour salir mon professionnalisme et ouvrir la voie à la promotion professionnelle et salariale de l’épouse: le directeur se réclamera ainsi par écrit de propos négatifs de son prédécesseur à mon égard

    Mes affirmations précises et chiffrées à la direction par courriers recommandés avec AR n’ont pas été contestées ce qui produit l’effet juridique de la reconnaissance des faits (Cf. Cass. Soc. 17 octobre 2012, N°11-22553 et N°11-18884).

    N’ayant pas eu de réaction diligente, j’ai adressé la semaine dernière un courrier circonstancié à la Chancellerie car je ne vois pas comment il peut chercher la vérité dans un dossier et dire le droit au nom du peuple français. Ce conseiller doit être écarté comme doivent être écartés les conseillers côté salariés dont le comportement vis-à-vis de l’employeur est indigne d’une personne amenée à les juger : ainsi les conseillers du collège salarié qui commettent des violences sur l’employeur et les biens de l’entreprise n’ont pas non plus leur place comme juges dans un Etat de droit.

    En conclusion, alors que la loi controversée transposant l’Accord National Interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2011 vient d’être adoptée et que le président normal se « gargarise de chocs » («choc de compétitivité », « choc de simplification »…) je suis navré de constater qu’il eût fallu commencer par un choc d’Etat de droit pour mettre un terme à des situations anormales dans le fonctionnement normal d’un l’Etat de droit dans une société où l’on fait primer la force sur le droit et la morale qui ne se recoupent pas toujours.

    Et cela ne coutait rien…

  24. Posted 28 juin 2013 at 9:18 | Permalien

    en général ca inscris automatiquement a qui le post repond..
    y’en a qui sont fétichistes de la dentelle
    y’en a d’autres qui sont fétichistes du « vote », de LEUR vote, il attribuent au « vote » une sorte de purete, un sens sacré, miraculeux qui leur permettrait d’avoir des garanties absolues de ce qui surviendra ensuite…
    curieux vice : « Ma position, cher monsieur, c’est celle d’un citoyen et d’un électeur libre de ses opinions et de ses choix, et encarté nulle part, faute d’avoir trouvé un parti capable de tenir ses engagements une fois parvenu au pouvoir. Vos histoires de « faire gagner » ou « faire perdre » ne me concernent donc pas. Et tant qu’électeur – ce que vous, les militants et les politiques, oubliez systématiquement – j’entends qu’un homme et un parti pour lesquels j’ai voté respectent le mandat qui leur a été ainsi assigné. »
    si vous croyez que le vote fait tout, vous êtes abusivement électoraliste…
    le vote est en fait, pragmatique et ne résout rien, il existe par défaut, dans des élections qu’il faut relativiser, par exemple, la présidentielle est anti démocatique et binaire,
    votez efficace, vote de classe !
    votez grossièrement, à la hache, par élimination contre les chefs visibles de la classe sociale adverse !
    si vous vous abstenez vous êtes, que vous le vouliez ou non, complice du Sarkozy Copé Le Pen ou autre,
    tandis que si vous votez pour un chef de la gauche, même s’il ne convient pas, vous avez éliminé le pire, et comptez ensuite sur VOS LUTTES pour « garantir » les promesses que vous vouliez voir tenues
    au lieu de faire le fier dédaigné, hors du monde réel

  25. peddy
    Posted 28 juin 2013 at 12:08 | Permalien

    Je suis assez inquiet face à la déchéance collective et économique que l’on nous programme et j’espère un réveil des gens en général malgré la désinformation.

    Ci dessous un copier coller sur la réalité économique sous couvert de la cour des comptes selon l’auteur qui l’a pioché sur Capital.fr. Qu’en pensez vous ? :

    Source: Cour des Comptes.

    Les principaux engagements HORS BILAN de l’Etat à fin 2012 (en milliards d’euros) :

    - Engagements de retraite des fonctionnaires 1.679
    - Garanties liées à des missions d’intérêt général (assurance, protection de l’épargne réglementée….) 486
    - Engagements découlant de la mission de régulateur économique et social de l’État (aides au logement, RSA, régimes spéciaux de retraite…) 434
    - Garanties de passifs 187
    - Dettes garanties 163
    TOTAL : 2949 milliards.

    Il faut ajouter:

    - Dette : 1850 milliards d’euros
    - déficit 2012 : 100 milliards
    - Participation Française aux fonds de stabilité Européen près de 150 milliards d’euros par an.

    TOTAL GÉNÉRAL : 5040 Milliards.

    Passif à comparer avec les actifs de l’état qui représentent bien moins de la moitié….!
    Quant au produit intérieur brut il était de 2032 milliards pour 2012.

    Mais notre premier Ministre vient de déclarer, dans un article de ‘Capital », qu’il dément tout dérapage des dépenses publiques et assure que l’Etat dépensera bien 1,5 milliard d’euros de moins en 2014.

    Nous pouvons donc tous être rassurés…!

  26. ak59
    Posted 28 juin 2013 at 15:01 | Permalien

    1000% d’accord avec Roubachoff
    m.Filoche, j’ai toujours beaucoup admiré votre travail, votre sincérité mais là votre douleur vous égare.Je comprends votre désarroi face à ce ps qui ne fut jamais réellement socialiste. J’ai connu la fin de la sidérurgie dans le Nord dont les pseudo-socialistes ont été les principaux fossoyeurs. J’ai voté contre Sarko tout en n’ attendant pas grand chose de Hollande mais là franchement il fait ce que Sarko aurait rêvé : l’ump l’a rêvé, le ps le fait.
    Vous savez, nous ne faisons que vous relatez ce qui se passe autour de nous. Nous ne sommes pas responsables de cette trahison et venir nous crier dessus alors que nous sommes quotidiennement victimes de cette politique, je trouve ça très fort. Vous croyez qu’en nous disant de nous taire ou de sous-entendre que nous sommes des imbéciles, cela va régler le problème. Il doit être très dur de reconnaître que le parti dans lequel on s’est battu toute sa vie avec autant d’implication, est truffé de traitres à la botte de la finance et du patronnat. Mais je pense que c’est votre situation qui est intenable surtout pour votre santé mentale. Nous sommes capables de discernement et nous savons qu’il y a des gens biens au ps. Partez-en, créer votre parti et nous nous ferons une joie de voter pour vous, voter enfin pour et non plus contre.Roubachoff a raison car le vote utile est fini: sa mort a eu lieu en mai 2012 et j’ai le regret de vous annoncer que quelque soit le parti qui se présentera en face de l’ump et le ps, je ne voterai plus jamais pour aucun des deux et j’en ressens un très grand désespoir. Quant au fn, il faut reconnaître qu’il a des fois raison dans le constat et ce n’est pas parce qu’il dit que le ciel est bleu, que l’on va dire que ce n’est pas vrai. Cette attitude est contre-productive. Il vaut mieux avoir une approche plus pédagogique et expliquer aux gens que le fn n’a jamais été du côté des travailleurs, des femmes , de la liberté, de la différence et toujours du côté du patronnat, de la finance et en général néolibéral. C’est donc à mon plus désespoir que je prends le risque qu’il passe mais désespérée je le suis déjà …

  27. Roubachoff
    Posted 28 juin 2013 at 17:18 | Permalien

    Cher monsieur Filoche,
    Face à la réalité, c’est vous qui dérivez, proche de l’insulte, et en tout cas, plein d’un mépris évident pour le citoyen et l’électeur. Où ai-je dit que j’attendais un miracle de mon bulletin de vote ? Où êtes-vous allé chercher l’idée que je voudrais voir tous mes souhaits réalisés par un coup de baguette magique? Auriez-vous l’obligeance, au lieu de lancer des accusations dignes des procès de Moscou – complice de Sarkozy, ben voyons, et pourquoi pas d’Hitler et de Ben Laden, tant que vous y êtes ? – de me citer une seule mesure (voire une simple orientation) de gauche (à part le mariage gay) prise par ce gouvernement. Lorsque je repense à 1981, les exemples me viennent à foison. Quand j’évoque 1997, je songe aux 35 heures, une extraordinaire réforme. (Sur ce point, c’est bien le seul, je crois que nous sommes d’accord.) Votre appel à voter pour un « chef de gauche », même lorsqu’il est de droite, m’a fait froid dans le dos. Là encore, de sinistres souvenirs d’une époque qu’on croyait révolue.. Quant à votre conception de la lutte des classes – on croirait entendre un hooligan du PSG – j’avoue qu’elle me glace les sangs.
    Bref, lorsqu’on s’adresse à vous avec des arguments, qu’obtient-on comme résultat ? Vous éructez, vous accusez, vous insinuez, vous caricaturez, et plus que tout, vous dédaignez.
    Triste constat, tristes perspectives d’avenir…
    Respectueusement

    PS : Non, monsieur Filoche, la « machine » n’inscrit pas automatiquement le nom de la personne à qui vous répondez. C’est dommage, mais c’est comme ça… Se fendre d’une attention et d’une formule de politesse, dans un dialogue, ça n’a pourtant rien de difficile…

  28. Posted 28 juin 2013 at 17:32 | Permalien

    a roubachoff

    un parti a une nature de classe, celle ci ne change pas sauf cataclysme total et exceptionnel le rayant de la carte, ça peut arriver…
    un parti dont la nature de classe est d’être un parti du salariat, peut ne pas défendre celui ci, et commettre de graves erreurs : par exemple le PS et le PCF avec les pouvoirs spéciaux dans la guerre d ‘Algérie, ce fut chose que l’ANI !!!
    même ça n’a pas modifié la nature de classe de ces partis…
    même la théorie du  » compromis historique » mise en oeuvre n’a pas modifié le PCI (Italien) il a fallu encore et en plus : qu’il se dissolve, rompe avec ses liens, son nom, son histoire
    je comprends que ça fasse froid dans le dos..
    quant à vos plaintes surjouées c ‘est vous qui avez commencé, relisez vous, vous déboulez ainsi, ici, vous me faites, vous nous faites procès, nous donnez des leçons… et après vous plaignez de n’être pas humblement respecté ? bah c’est ainsi.

  29. Posted 28 juin 2013 at 17:35 | Permalien

    tranquillement vous prenez le risque que le FN passe… et vous le dites… !!!

    nous sommes loin l’un de l’autre, jamais je ne prendrais ce risque, je voterais toujours PS contre la droite… c’est une question de principe

  30. Posted 28 juin 2013 at 17:36 | Permalien

    lire « dette indigne » 240 p, 14,9 euros, gerard filoche/chavigné Ed Gawsewitch

  31. Roubachoff
    Posted 28 juin 2013 at 18:21 | Permalien

    Cher monsieur Filoche,
    Ne vous inquiétez pas, je ne déboulerez plus chez vous sans y être invité pour « surjouer » mes plaintes, comme vous dites. Décidément, en matière de parade et de posture faciles, vous n’êtes jamais à court, au PS. Continuez comme ça, vous irez loin.
    Respectueusement

    PS : Ayant trouvé pertinentes nombre de vos interventions récentes, par exemple sur l’affaire Cahuzac, j’ai eu envie de voir si c’était, comme on dit, « du lard ou du cochon ». Eh bien, je suis édifié…

  32. Roubachoff
    Posted 28 juin 2013 at 19:04 | Permalien

    « déboulerai », navré pour la coquille.

  33. rachid
    Posted 28 juin 2013 at 20:06 | Permalien

    Bravo Roubachoff,

    Je suis bien d’accord avec toi. Filoche est complètement perdus….: « je voterai toujours PS contre la Droite! » ….les bras m’en tombent. PS contre la droite ? quel droite ? le PS est de droite…!! donc Gérard, c’est toi qui est sectaire. On dirait un adepte d’une secte qui y a passé tellement de temps qu’il ne peut imaginer de salut en dehors de cette dernière… La finesse de tes analyses économiques et sociale n’a d’égale que ton aveuglement a vouloir toujours soutenir un partis qui n’a plus de socialiste que le nom et ce malgré le fait que certains de ses adhérents le soit encore (mais bon, quand on voit comment vos votes majoritaires sont traités, on comprend vite a quoi vous y servez). Au fait tu ne répond pas au post N°27 de Roubachoff, comme d’habitude, peut -tu citer une réforme, orientation, idée…ou quoi que ce soit de concret qui soit vraiment de gauche et qui a été mis en place ou voté par le gouvernement Ayrault ? On attend la liste, tu ne devrai pas avoir de difficultés a en trouver puisque tu l’aime ce gouvernement et que c’est le tien, et que tu votera TOUJOURS pour lui quoiqu’il arrive… Moi, comme je l’ai déja dis, je suis membre du PG. Eh bien, au premiers signe de collusion avec l’ennemi (la droite complexé et décomplexé, PS + UMP)je ne défends plus ni ne vote pour un de nos candidats…voir même je me bat contre lui. Cela sera le cas aux prochaines municipales si dans ma ville le candidat FDG est un communiste par exemple..(oui chez moi, malheureusement, comme dans beaucoup de villes, les communistes, font un peu semblant de s’opposer pour aller a la gamelle solférinienne dés que l’élection est passé et ce pendant tous le mandat…) Donc, tu vois, je suis mes idées, si je ne peut pas voter pour un candidat FDG dont je suis sûre qu’il n’ira pas voté des vœux Solfériniens au conseil municipale, et bien, je vote pour un NPA, ou un LO selon les possibilités. En tout cas, je ne vote jamais a droite. A défaut je m’abstiens. Car tu vois, a la fin..on en revient toujours au vote sinon il reste le goudron, les plumes et les pavés, mais nos assiettes sont encore trop pleines pour cela…Donc, en attendant: cohérence, cohérence, cohérence, mon cher Gérard…ça ne sert a rien d’aller pleurer sur les plateaux télé et radio en criant Oh combien! l’ANI, le TSCG, la regle d’or, les retraites…etc…bref, a peu près tout ce que fait ce gouvernement « sain » « de gauche » « que tu aime » puis d’appeler dans la foulée a chaque élection au vote utile !! pour le PS. Oui utile c’est sûre, il l’est !! pour leur assuré une paye confortable souvent, et/ou du pouvoir etc…là, oui c’est très utile pour une poignée de solférinien de droite qui font et défont ce qu’il veulent dans le PS…..
    A bon entendeur……;)
    PS: RDV aux municipales puis aux européennes…On verra si tu as raison en disant que le FDG ne progresse pas et ne sera JAMAIS devant le PS….

  34. André
    Posted 28 juin 2013 at 21:07 | Permalien

    Bien d’accord avec Rachid et Roubachoff, mais ces politiques qui ne renonçent jamais à leurs assiettes au beurre ont besoin de continuer à faire croire des bobards.
    Ils ne pourront toujours se cacher derrière les faux-semblants.
    Et ils ont du mal à comprendre que les cartés sont minoritaires quelque soit les partis par rapport à la population. Ce comportement est proche des religions ou des sectes effectivement.

  35. Filoche
    Posted 28 juin 2013 at 21:28 | Permalien

    Ras le bol de vos rodomontades ras le bol de votre bashing. Vous avez besoin de vous shooter a la drogue de la division et de la prétendue mort du PS pour vous gonfler les pectoraux c’est lassant.

    Le PS est premier parti de gauche.
    Un des partis de notre classe sociale exploitée : le salariat
    Sa direction mène une stratège erronée celle du P C Italien appelée « le compromis historique » ….
    Elle échouera. Il en faudra une autre
    Mais dans tous les cas c’est notre parti comme la CFDT est un de nos syndicats
    Il est dans notre camp
    Voter n’est pas le côté essentiel c’est un acte limité, encadré, binaire : on vote pour le moins bon de notre camp s’il le faut pour battre le plus dangereux du camp adverse l’UMP
    C est pas le vote qui compte c’est la lutte
    tout au plus, le vote en limitant les dégâts, en indiquant quelle est la force de notre campa, de notre classe (en dépit de notre candidat) aide t il la lutte, (la révolution citoyenne, ou civique ça n’existe pas et n’existera pas )
    Occupez vous donc de participer à la grande bataille unitaire pour nos retraites que je contribue à mettre en place depuis trois semaines !!!!
    Pas un trimestre de plus pas un euro de moins

  36. Jean Jolly
    Posted 28 juin 2013 at 23:18 | Permalien

    @ Gérard.

    « Pas un trimestre de plus pas un euro de moins ».

    Je suis à 200 % sur cet objectif, sauf qu’il va falloir convaincre ce gouvernement dit de « gauche », et, qui, étrangement appartient à ton parti, le P »s » pour ne pas le nommer.

    J’imagine l’absurdité des manifs de septembre contre la loi préconisée par le MEDEF et votée par la majorité des parlementaires P »s »… Il faut détenir une certaine dose d’humour (même noir), ou alors un cynisme hors catégorie pour soutenir, d’une part, un gouvernement issu de son propre parti, et d’autre part défiler dans les rues pour combattre une loi volontairement décidée en dehors des promesses électorales puis votée par ses camarades députés. Car c’est ce qu’il se passera malgré tes moulinets de bras inutiles.

    Tu ne penses pas que tu nous prends pour des cons mon Gérard ?

  37. Gilbert Duroux
    Posted 29 juin 2013 at 0:30 | Permalien

    GF : « un parti dont la nature de classe est d’être un parti du salariat, peut ne pas défendre celui ci, et commettre de graves erreurs : par exemple le PS et le PCF avec les pouvoirs spéciaux dans la guerre d ‘Algérie, ce fut chose que l’ANI !!!
    même ça n’a pas modifié le nature de ces partis… »

    Sophiste !

  38. Posted 29 juin 2013 at 7:39 | Permalien

    Je suis atterré à la lecture des invectives des uns et des autres qui ne font pas avancer les vrais sujets.

    Plutôt de droite mais ne me reconnaissant pas dans l’UMP actuelle et encore moins dans les extrêmes, je suis « neutre » dans le débat à gauche pour énoncer quelques réflexions pragmatiques :

    1. Il faut une droite (ordre) et il faut une gauche (mouvement) dans une démocratie et aucun côté ne doit se réjouir des faiblesses de l’autre côté.
    Comme on dit, l’original est toujours préféré à la copie : en s’appropriant les idées des extrêmes en réponse à son désarrois l’UMP favorise les extrêmes et en s’appropriant les idées libérales en réponse à son désarrois, le PS favorise les libéraux.

    2. La difficulté de différencier la droite et la gauche vient du fait que beaucoup de décideurs des partis ont fait les mêmes études (l’ENA ou assimilé) : ils ont été intellectuellement formatés de la même façon et produisent les mêmes solutions et la même politique en pratique même s’il peut y avoir un discours « de gauche » pour ceux qui sont côté gauche. Je suis dubitatif sur les convictions politiques d’un grand nombre : je pense plus cyniquement que l’on se répartit à droite ou à gauche pour accéder aux postes ce qui serait plus difficile si tout le monde était du même côté…

    3. Pour l’Assemblée nationale, où les fonctionnaires sont sur-représentés, tant qu’il n’y aura pas un dispositif pour encourager des élus issus de l’économie réelle (pour caricaturer chefs d’entreprise à droite, salariés à gauche), l’assemblée sera incapable de faire un travail correct pour l’économie du pays.
    Beaucoup sur ce blog tapent sur les chefs d’entreprise mais il faut avoir conscience que toute la législation tue l’activité économique et plus particulièrement la création d’entreprise. Une avancée avait été faite avec les auto-entrepreneurs mais il y a eu des dérives (toilettage des listes du chômage, « recrutement » comme AE au lieu d’engager comme salarié). La question est celle de la simplification administratives pour les entreprises, ce qui ne veut pas dire mécaniquement réduire les droits des salariés car ce n’est pas le sujet qui est avant tout le fonctionnement du RSI : elle ne peut pas être pensée sérieusement par des fonctionnaires, ni comprise par des salariés pouponnés par la sécurité sociale du régime général.

    4. Les syndicats signataires des ANI (et notamment celui du 11 janvier 2013) ne sont pas représentatifs. Côté salarié, il y a trop peu de membres mais il faut dire que les encartés décevants quand on les voit à l’oeuvre comme IRP sans sanction prévue pour manquement aux devoirs du mandat (je suis pour l’inscription dans la loi comme cause légitime de licenciement le manquement aux devoirs de son mandat par un IRP : un IRP ne peut se réfugier derrière la protection du mandat s’il le déshonore par des actions et omissions). Côté patronal, la part faite au MEDEF est démesurée par rapport aux TPE-PME qui sont le tissu économique en France et elles créent l’emploi et ne planquent pas systématiquement leur « trésor » dans les centres offshore pour se soustraire à l’impôt (Cf. le livre Treasure Islands de mon ami Nick Shaxson).

    5. Hollande a échoué sur ce qui était le plus important en période de crise et qui ne coûtait rien au budget de l’Etat, bien au contraire : changer de paradigme en faisant un « choc d’Etat de droit » dont on voit avec les affaires Tapie, Cahuzac… combien il est altéré par des comportements répréhensibles de l’administration. On a beaucoup parlé du fameux article 40 al. 2 du Code de Procédure Pénale car il n’est pas mis en oeuvre sciemment alors qu’il est écrit au présent de l’indicatif ayant en droit valeur d’impératif et ne laisse aucune « opportunité » à l’administration, cette opportunité étant laissée au Parquet à l’article 40-1.
    Quelques pistes :
    - Assainir le service public eût été neutre voire positif pour les finances publiques . Alors qu’il y a trop de fonctionnaires, il eût fallu virer les fonctionnaires qui sciemment ne respectent pas ou ne font pas respecter la loi et il y en a en particulier dans les administrations de la santé et du travail des services déconcentrés jusqu’à l’administration centrale.
    - Hiérarchiser les priorités au Ministère de la Justice eût été neutre pour les finances publiques au lieu de partir sur le débat chronophage du « mariage pour tous ». Il eût fallu supprimer à effet immédiat (La ministre Tobira a annoncé une suppression en 2014 mais rien, et certainement pas l’argument financier, ne justifie ce délai pour la mesure tant décriée par la gauche à l’époque) le timbre fiscal de 35 EUR (150 EUR en cas d’appel) et donner des moyens à la justice : justitia dilata justitia denegata. Le rétablissement décidé récemment d’un tribunal à Tulle, ancien fief de Hollande, ne fait pas partie des moyens justifiés.
    - Etre exemplaire, par la proactivité sur les questions de moralisation, eût été neutre pour les finances publiques. Les propositions de l’Exécutif pour moraliser après l’épisode Cahuzac n’ont pas la moindre crédibilité car il n’y a eu aucune proactivité voire il y a eu des manœuvres grossières de diversion en « envoyant la patate chaude » aux parlementaires sans traiter les vrais sujets.
    La réalité sous ce gouvernement est que sciemment l’administration continue de soutenir, de couvrir, des situations contraires à la loi et/ou la morale (qui ne se recoupent pas toujours) y compris au plan local et cela est insupportable pour nos concitoyens victimes de jeux politiques de droite ou de gauche.

    Il n’est peut-être pas trop tard pour ce « choc d’Etat de droit » d’où beaucoup de choses positives découleront en période de crise.

    Quand on voit les sondages et les élections partielles, on ne peut être qu’inquiet pour les élections l’année prochaine d’autant que l’UMP et le PS sont davantage préoccupés par la tambouille interne que par la recherche de solutions efficaces à la crise.

    Pour autant, les extrêmes ne sont pas une solution : ni pour leurs idées simplistes (programme Yaka), ni pour le vote en leur faveur. Et il est imbécile de leur refuser des salles, de manifester contre eux… Comme a dit Evelyn Beatrice Hall dans une phrase attribuée à Voltaire : « je ne suis pas d’accord avec ce que vous dites, mais je me battrai jusqu’au bout pour que vous puissiez le dire ». Ils ont le droit de s’exprimer et leurs électeurs – dont certains issus de gauche et notamment du PS – sont respectables.

    Mais tant que l’UMP et le PS n’auront pas fait leur aggiornamento sous la pression de leurs militants et bases respectives pour se renouveler avec leurs idées, beaucoup de nos concitoyens voire de plus en plus écouterons la sirène marine.

  39. Posted 29 juin 2013 at 8:15 | Permalien

    Le gouvernement de droite turc Erdogan n’entend pas les manifestants et cogne
    La présidente de gauche brésilienne Dilma Roussef, elle, les entend. Différence !
    Nous avons un président de gauche, faisons nous entendre de lui…

  40. Posted 29 juin 2013 at 8:19 | Permalien

    le pire a toujours été ceux qui théorisent qu’on peut agir sans parti… certes ils sont nombreux, très, trop nombreux, mais qu’est ce qu’ils perdent et font perdre comme temps, comme force, comme efficacité

  41. Posted 29 juin 2013 at 8:21 | Permalien

    mais oui s’il continue le PS va perdre aux municipales, et aux européennes,

    bien sur,
    hélas !

    mais ce sera au profit de la droite et de l’extreme-droite et ça sera une catastrophe de plus… pire que les précédentes

    unité maintenant avant qu’il ne soit trop tard : bataille pour un gouvernement EELV, PS, FdG !

  42. lionel mutzenberg
    Posted 29 juin 2013 at 8:50 | Permalien

    Gérard, le parti socialiste n’est pas un parti de gauche. Quand tu affirmes ce mensonge, tu te fais complice de toutes les décisions prises par la clique Hollande depuis un an.
    Dire que des socialistes sont de gauche, c’est vrai nous en rencontrons tous chaque jour, dire que la direction de ton parti est de gauche, cela nous fait rire…jusqu’au larmes de colère.
    Les huit dernières élections partielles en témoigent.
    Tu voudrais quoi pout t’en convaincre ? Une déculloté de tous les notables « socialistes » en 2014 ?
    Je suis d’accord, il faut arrêter de distribieuer des rentes de situations à tous ces profiteurs de politique.
    Bon allez, rien n’est perdu, vous allez pouvoir démolir notre système de retraites avec la conplicité jamais démentie de la CFDT.
    Ce régime de retraites que vous prétendiez défendre sous les gouvernments de droite.
    Mais, pas grave, après 2017 vous nous rejoindrez dans nos manifs pour contester ce que vous aurez voté en 2013.
    Marrant ? NON !

  43. Jean-jacques
    Posted 29 juin 2013 at 8:53 | Permalien

    Hollande ne veut pas du Front de Gauche ,comment allez-vous réussir le rassemblement ?

  44. Posted 29 juin 2013 at 12:05 | Permalien

    mais enfin, y’en a assez de vos élucubrations ! pourquoi cet acharnement a insulter mon parti, notre parti, le premier parti de gauche de ce pays ?
    comprenez l’importance de dire que c’est la gauche qui se trompe et non pas la droite qui gouverne, dans un cas vous conservez l’espoir et encouragez la lutte victorieuse, dans l’autre vous découragez et offrez davantage à la droite UMP/FN pour qu’elle revienne !
    non seulement vous êtes agressif, méprisant, harcelant, mais désespérant ! vous venez ici nous accuser mes amis et moi, (nous avons 12 000 voix, 4000 abonnés, D&S #quevivelamotioon3) d’être dans un parti de droite (sic) mais ainsi vous affaiblissez la possibilité d’unité, toute mobilisation d’ensemble en défense de nos retraites !
    vous rêvez que le PS perde en 2014 ? vous êtes décérébrés : car ce rêve c’est celui de la droite qui gagne
    nous nous faisons tout pour qu’il ne perde pas, (mais hélas s’il continue bien sur qu’il va perdre, hélas, hélas )
    y’a rien de marrant a penser à 2017 c’est destructeur des combats de fin 2013
    concentrez vous sur l’unité pour la campagne pour nos retraites du 12 septembre à décembre 20132, rien d’autre ne compte,
    on ne fait pas joujou à pronostiquer ce qui se passera en 2017, on n’en sait rien !
    … si par malheur en 2017 la gauche est battue, vous connaitrez pire que sous Sarkozy, ce sera un recul sans précédent, vous ne comprenez pas ça ? mais quel age vous avez ?

  45. Posted 29 juin 2013 at 12:14 | Permalien

    un petit jardin vert, ou 7 cts sur un ticket de métro…

  46. Nicolas
    Posted 29 juin 2013 at 13:22 | Permalien

    @35.Filoche
    « Le PS est premier parti de gauche [.../...]
    Un des partis de notre classe sociale exploitée : le salariat [.../...] »
    J’ai raté quelque chose ou nous ne parlons pas du même PS.
    Le Socialisme de Jaurès ETAIT de gauche et représentait bien le salariat (pour ne pas dire le prolétariat).
    le P soi-disant S actuel ne représente plus que lui-même. Il est, comme l’UMP, un parti devenu apolotique (le comble !) aux ordres et à la botte des financiers, juste bon à voler les pauvres pour enrichir les riches.
    Thatcher l’a fait en son temps en Angleterre, puis Bush aux USA, puis Sarkozy en France.
    Maintenant, Hollande continue le travail si bien commencé par son prédécesseur à l’Elysée, et sous couvert d’être soi-disant de gauche ne fait que de la droite pure et dure.
    Et il faudrait voter encore pour eux ? Il arrive un moment ou la naïveté s’apparente à de la bêtise, et où les gens on bien compris qu’ils ne changeraient pas le système en conservant ces partis qui ont fait la preuve de leur incompétence et de leur inefficacité depuis 40 ans.

  47. Posted 29 juin 2013 at 13:33 | Permalien

    vous ne faites ni de bons théoriciens, ni de bons scientifiques, ni de bons historiens ni de bons sociologues, ni de bons politiques…
    la nature de classe du PS n’a pas changé, et elle ne se juge pas sur une orientation politique (évidemment erronée) à un moment,
    et si elle a changé, je vous pose la question : quand ?

  48. sintes
    Posted 29 juin 2013 at 14:02 | Permalien

    M.Filoche,vous dîtes:
    « on ne fait pas joujou à pronostiquer ce qui se passera en 2017, on n’en sait rien ! »

    Drôle de la part de quelqu’un qui affirme sans cesse que le FDG est condamné à ne pas progresser.

  49. Posted 29 juin 2013 at 14:36 | Permalien

    @Gérard
    « la nature de classe du PS n’a pas changé, et elle ne se juge pas sur une orientation politique (évidemment erronée) à un moment, »

    à un moment ? cela fait depuis 1983 que le PS fait une politique de droite…
    Georges Marchais que j’avais pris à l’époque pour un clown avait raison en dénonçant le virage à droite du PS…

    Que vont faire les dirigeants de votre parti avec les élites néolibérales du club Bilderberg?

    http://www.syti.net/Organisations/LeSiecle.html

  50. Posted 29 juin 2013 at 18:14 | Permalien

    c’est l’examen des résultats de l’Oise et de Villeneuve qui étayent l’analyse, ce n’est pas un pronostic,
    mais en 2017 si le gvt continue dans sa ligne actuelle, on peut être certains
    1°) que ce sera une déroute électorale
    2°) que toute la gauche perdra ensemble
    3°) que ce sera une victoire UMP/FN
    ça se verra dés les municipales de mars 2014, et encore plus aux européennes 2014
    et en 2017 on perdra
    non pas par glissement des électeurs de la gauche vers la droite, mais par abstention de la gauche,
    (en 1993 quand la droite avait gagné contre la gauche, elle avait eu moins de voix en valeur absolue que ce qu’elle avait eu 12 ans avant lorsqu’elle avait perdu face à la gauche..)
    il faudra lutter contre mais on aura du mal dans ce cas,
    mais ce cas n’est pas certain
    c’est pourquoi il faut des maintenant empêcher cela…gagner en défendant nos retraites dans l’unité la plus large ! seule chance d’échapper a la déroute, là rien n’est joué ! on PEUT et on DOIT gagner

  51. Posted 29 juin 2013 at 18:18 | Permalien

    mais entre 1983 et 2013, il y a 1997-2002 et les 35 h la loi la plus avancée au monde…

  52. Posted 29 juin 2013 at 19:06 | Permalien

    les 35 heures? une bonne loi issue d’une excellente idée que celle de partager le travail…
    mais qui a été très mal appliquée …
    car non seulement elle n’a pas fait diminuer le chômage , mais elle a été pour moi et pour bien d’autres camarades source de bien plus de stress au travail…
    mais là ce n’était plus la faute au gouvernement socialiste de M Jospin…

  53. Posted 29 juin 2013 at 19:09 | Permalien

    Par contre le gouvernement Jospin est responsable de la plus grande série de privatisations de l’histoire …

  54. Roubachoff
    Posted 29 juin 2013 at 19:20 | Permalien

    Ultime intervention avant de déserter à jamais ce blog. Précisons qu’elle ne s’adresse pas à M. Filoche, mais aux autres intervenants.
    Vous n’en avez pas assez de vous faire traiter de décérébrés, d’incultes, de traîtres, de gauchistes, de gens qui dédaignent le réel et de couillons par ce déprimant personnage ? A quoi bon dialoguer avec quelqu’un qui ne répond jamais vraiment aux questions, qui débite inlassablement les éléments de langage de son parti et qui n’est pas capable de voir plus loin que le bout de son nez? Avec l’Union de la Gauche, François Mitterrand a en réalité prémédité puis soigneusement exécuté la destruction du PC. La question qui se pose aujourd’hui, c’est : peut-on détruire le PS ? Afin de refonder la gauche, bien entendu.
    Attention, ne nous laissons pas enfermer dans la dialectique de M. Filoche. Il veut réorienter le PS à gauche, dit-il. Mais comment compte-t-il s’y prendre ? Et quand espère-t-il obtenir un résultat ? Sous la présidence Hollande ? Après ? Pour revenir au pouvoir dans trente ans ?
    Dès maintenant, et sauf improbable rebondissement, la défaite de 2017 est consommée. Les voix de la gauche « non PS » n’y changeront rien, parce que ce gouvernement a déjà perdu les électeurs du centre indispensables à une victoire. Et ce ne sont pas les imprécations d’un Gérard Filoche qui y changeront quelque chose, bien au contraire. Dans ces conditions, le mieux que peut espérer un candidat PS, en faisant le plein de voix de gauche, c’est quelque chose comme un 52/48 pour son adversaire. (Sauf s’il est du FN, et c’est là qu’on peut trouver plus que perverse la stratégie actuelle du PS.)
    Sans une partie des voix de la gauche « non PS » au premier tour (le vote utile), le candidat de ce parti risque fort de ne pas atteindre le deuxième tour. Et ce résultat-là, il est à notre portée. Avec la déroute subséquente aux législatives pour Hollande et les siens…
    Perdu pour perdu, qu’est-ce qui est préférable? Permettre au PS de continuer dans l’imposture, en manifestant lorsqu’il est dans l’opposition contre des lois semblables à celles qu’il promulguera dès qu’il reviendra faire un petit tour au pouvoir? Ou donner au moins une chance à l’avenir?
    Que nul jamais ne l’oublie : le long tunnel obscur qui nous attend après 2017 ne sera pas dû aux gauchistes, à la crise ou à on ne sait quel complot des droites. Ce sera l’œuvre du PS, et du PS seul.
    Respectueusement

  55. Gilbert Duroux
    Posted 29 juin 2013 at 20:49 | Permalien

    Gérard Filoche : « la nature de classe du PS n’a pas changé, et elle ne se juge pas sur une orientation politique (évidemment erronée) à un moment, et si elle a changé, je vous pose la question : quand ?

    Réponse : question imbécile. Bien évidemment, elle n’a pas changé à telle heure de tel jour de telle année. C’est un continuum.
    Tu ne devrais pas parler de sociologie, tu n’y connais rien dans ce domaine. Ce n’est pas une tare, tu peux y remédier en lisant, par exemple, Bourdieu et en t’intéressant à des notions comme celle d’habitus. Ça t’éclairerait un peu et t’empêcherait de seriner comme un mantra « la nature de classe du PS est de gauche ».
    Un petit conseil de lecture d’un ouvrage très abordable d’Alain Accardo, un proche de Bourdieu : « De notre servitude involontaire (lettre à mes camarades de gauche) ». Accardo pose la question d’emblée : Comment être vraiment de gauche, à une époque où « le système capitaliste a revêtu la défroque socialiste » ? On est loin de l’argument d’autorité de Filoche – sans jamais aucune démonstration – sur « la nature de classe du PS ».
    http://www.le-balcon.fr/joom/index.php?option=com_content&task=view&id=177&Itemid=78

  56. Posted 29 juin 2013 at 21:00 | Permalien

    Vous rejoignez quand MELENCHON! Histoire de faire un transfert avec Robert HUE! @FDG @JLMelenchon @RobertHueOff

  57. Jean Jolly
    Posted 29 juin 2013 at 22:41 | Permalien

    Gérard écrit:

    « vous venez ici nous accuser mes amis et moi, (nous avons 12 000 voix, 4000 abonnés, D&S #quevivelamotioon3) d’être dans un parti de droite (sic) mais ainsi vous affaiblissez la possibilité d’unité, toute mobilisation d’ensemble en défense de nos retraites ! »

    Excuse-moi d’être sceptique, ou nous, (ce qui est l’affaire des autres, que je ne représente pas, mais chacun commence à deviner le pot aux roses).

    Perso, j’accuse (c’est le verbe que tu emploies) le P »s » dans son ensemble de n’être plus un parti de gauche, j’accuse ce parti de favoriser la mafia financière, de détruire la République sociale, de tromper l’électorat… et donc de faire grimper l’abstention , et par conséquent de favoriser le FN.

    Virez vos éléphantesques guignols du parti et nous pourrons discuter d’un réel rassemblement de la gauche… pas avant !

  58. Jean-jacques
    Posted 30 juin 2013 at 6:56 | Permalien

    Quand Madame Parisot siège au Conseil Économique et Social pour plus de 3700€ mensuels alors qu’elle fustigeait l’assistance et dette,ne vous semble pas amoral et une insulte aux retraités qui vont-être ponctionnes pour continuer d’engraisser ces personnes qui cumulent des revenus plus importants.
    Le changement c’est maintenant dans les urnes !

  59. rêveur
    Posted 30 juin 2013 at 8:35 | Permalien

     » Perso, j’accuse (c’est le verbe que tu emploies) le P »s » dans son ensemble de n’être plus un parti de gauche, j’accuse ce parti de favoriser la mafia financière, de détruire la République sociale, de tromper l’électorat… et donc de faire grimper l’abstention , et par conséquent de favoriser le FN.  »

    Perso je n’accuse pas, je le constate. Avec Frédéric Lordon (« Le balai comme la moindre des choses », http://blog.mondediplo.net/2013-04-12-Le-balai-comme-la-moindre-des-choses), Martine Bulard, « Social-défaitisme à la française » (Monde Diplomatique Avril 2013), Serge Halimi (« quand la gauche essayait »), Cornelius Castoriadis et tant d’autres.

    Et quand je lis les livres de Gérard c’est dans la même veine. J’ai des billes pour douter sérieusement de l’action gouvernementale …

  60. rêveur
    Posted 30 juin 2013 at 8:38 | Permalien

    Sinon, je souscris pleinement aux propos de Jean Jolly.

  61. Posted 30 juin 2013 at 11:37 | Permalien

    tu accuses, c’est ton droit, sans doute 1 ou 2 % pensent comme toi…
    il reste 16 à 17 millions d’électeurs qui, votant à gauche, votent PS…
    c’est ça la réalité, le reste est discours en l’occurrence, vain

  62. Posted 30 juin 2013 at 11:40 | Permalien

    au CESE, les partis syndicats, associations proposent leurs représentants, sans doute le Medef a t il voulu récompenser Parisot, hein ? elle manquait d’argent ? elle craignait d’être jugée pour la caisse noire de l’UIMM, qu’elle a couverte…? que sais-je ? en 2007, elle se disait « salie » par ‘l’argent sale » de l’UIMM, elle ne s’est pas lavée depuis… consolée au CESE ?

  63. Posted 30 juin 2013 at 11:43 | Permalien

    y’en des comme toi qui font de la magie noire, ils croient transformer les faits, la réalité par des incantations, puis un jour ils retournent dans le monde réel…

  64. Posted 30 juin 2013 at 11:44 | Permalien

    je l’ai dit sur canal, l’autre jour, JLM aurait du rester au PS, nous serions tous beaucoup plus forts ! unité !

  65. Posted 30 juin 2013 at 11:48 | Permalien

    même dans les mues, il y a des ruptures, de la chrysalide à papillon,
    c’est aussi le cas dans les organisations humaines, disons des « coupures épistémologiques », disons 1914 pour le PS, disons 1933 pour la IIIe internationale et ses PC…
    un changement de nature de classe ce n’est justement pas un « habitus », c’est une rupture de l’habitus, hé, alors oui, cela peut se dater et se vérifier !

  66. Posted 30 juin 2013 at 11:56 | Permalien

    adieu, va ailleurs, en effet, car pour qui lis bien ton raisonnement, tu aboutis à ce que ce soit le FN qui soit en tête, histoire de liquider le PS…
    on connait ces raisonnements (drôlement évolué à découvert depuis tes premiers posts « prudents » sur ce site !)

    drôlerie : « ce gouvernement a déjà perdu les électeurs du centre indispensables à une victoire »… il n’y a pas d’électeurs du centre, foutaise..
    espoir : « le candidat de ce parti risque fort de ne pas atteindre le deuxième tour. Et ce résultat-là, il est à notre portée. » ah oui ! comme en 2002 ?
    éclairant : « Perdu pour perdu, qu’est-ce qui est préférable?  » le FN au 2° tour… il appelle ça : « donner au moins une chance à l’avenir? » allez Philippot tu es démasqué…

  67. rêveur
    Posted 30 juin 2013 at 13:24 | Permalien

     » je l’ai dit sur canal, l’autre jour, JLM aurait du rester au PS, nous serions tous beaucoup plus forts ! unité ! « . Mais il fait exactement la même chose que toi qui refuse la terminologie du FN (et à raison) : il pose ses limites.
    Il dit ce qu’il ne veut pas. Et je crois que cette stratégie est gagnante. Peut-être pas tout de suite, mais avec le temps.
    Comme les communards, comme le front popu, comme les résistants de l’après-guerre…

  68. Posted 30 juin 2013 at 15:45 | Permalien

    mao ! les maos ecrivaient P »C »F dans les 70′
    ils sont disparus avant ceux qu’ils considéraient comme traitres ou morts…

  69. Posted 30 juin 2013 at 15:49 | Permalien

    ca ce n’est mêm pas vrai, c’est une de ces légendes qui court…elle a déjà été réfutée, chiffres en main, maintes fois…

  70. Posted 30 juin 2013 at 15:50 | Permalien

    elle a fait diminuer le chomage, c’est la loi la plus avancée au monde,
    mais c’est vrai les patrons ont mené la guerre contre, par tous moyens… et là l’état ne pouvait pas tout

  71. luc
    Posted 30 juin 2013 at 16:08 | Permalien

    Où est la rigueur en France?

    Il n’y a jamais eu autant d’impôts et dépenses publiques en France.

    En 2012, les dépenses publiques ont été de 1151,1 milliards d’euros.

    Dont
    - 267,7 milliards d’euros pour la rémunération de la fonction publique.
    - 528,7 milliards d’euros pour les prestations sociales.

    Parallèlement, toujours en 2012, 11960 foyers fiscaux ont été imposés à plus de 75% de leurs revenus, et 8010 à plus de 100%.

    11960 foyers fiscaux, imposés à plus de 75%, contre 6343 en 2011.

    Le tout pour quel résultat!

    Pas de croissance, record de chomâge et une dette au-dessus de 90 % du PIB.

  72. rêveur
    Posted 30 juin 2013 at 19:43 | Permalien

    Oui Luc, soyons courageux, rétablissons la peine capitale pour ces sales feignasses de parasites chômeurs et rastas ?

    Hein ? Quoi ?, Un article du diplo de ce mois-ci dit qu’il y a bien des assistés et des fraudeurs fiscaux ? Mais ce sont les riches ? Ceux qui ont soustrait 600 milliards à l’impôt dans les paradis fiscaux ? Deux fois le budget de l’Etat. Plus de deux ans de versement des retraites à l’ensemble des françaises et français ?
    Ah bon.

    Il y a bien des assistés, mais ce ne sont pas ceux qu’on croit. Ah, le bouclier fiscal qui rend 30 millions à Bettencourt. Ah la famille PSA, ruinée, qui vote 300 millions d’euros de dividendes pour les actionnaires.

    Ah oui, toutes ces cotisations sociales qui font qu’on soigne en France. On prend en charge les dispositifs sanitaires, et les traitements médicaux lourds et ultra coûteux (au passage, je n’entends pas Luc crier au scandale de ces médecins, convois sanitaires et pharmaciens qui vivent grassement des dépenses de la sécu…)

    Allez Luc, un petit effort de réflexion et de précision. Laissez tomber la pensée BFM, citer nous des articles sourcés, des enquêtes vérifiables et des chiffres que l’on peut mettre en perspective…

  73. Nemo
    Posted 1 juillet 2013 at 7:50 | Permalien

    Luc a raison: la situation ne s’est pas améliorée malgré la hausse des impôts et la hausse de la dépense publique, c’est un fait indéniable comme vous les aimez, hein rêveur….
    D’autre part, il faut quand même distinguer les assistés que la droite dénonce et les assités que vous dénoncez: il y a d’un côté des « assistés » qui demandent juste qu’on leur prenne moins d’argent , et de l’autre des « assistés » qui en demandent toujours plus sans vouloir en faire plus.
    La différence est qu’il y en a qui gagnent leur argent, tandis que les autres profitent de l’argent gagné par les premiers

  74. Nemo
    Posted 1 juillet 2013 at 8:03 | Permalien

    Quant à la fraude fiscale, convenez que s’il existe des paradis fiscaux ce n’est que parce qu’il existe des enfers fiscaux…. La fraude fiscale n’est pas un problème en suisse ou au Luxembourg, pourtant les citoyens de ces pays ne vivent pas moins bien que nous, leur espérance de vie est la même, ils ont de hôpitaux, des écoles….mais aussi une bien meilleure gestion de leurs finances publiques et un grand respect de leurs contribuables, qu’ils ne prennent pas que pour des vaches à lait.

  75. Posted 1 juillet 2013 at 8:25 | Permalien

    « s’il existe des paradis fiscaux ce n’est que parce qu’il existe des enfers fiscaux »
    bien sur les fraudeurs n’y sont pour rien, seulement de pauvres ères traqués…
    les délinquants et assassins n’y sont pour rien, seulement tentés par leurs victimes qui leur résistent
    les voleurs usuriers, spéculateurs, sans foi ni loi qui détournent les impôts demandés par la collectivité, c’est la faute à la République qui a inventé les impôts

  76. Posted 1 juillet 2013 at 8:29 | Permalien

    La dette publique de la France atteignait 91,7 % du PIB à la fin du premier trimestre 2013, selon l’INSEE. Elle s’élevait à 85,9 % fin 2011 et à 90,2 % fin 2012. Où est donc passé le sérieux budgétaire tant vanté par notre gouvernement ?
    A quoi ça sert que le déficit baisse de 5,3 en 2011 à 4,8 % en 2012 ? Pire, pour le député socialiste, rapporteur général du Budget à l’Assemblée Nationale, Christian Eckert, le déficit public pourrait atteindre plus de 3,9 % du PIB en 2013 contre les 3 % initialement prévus.
    La dette publique augmentera alors, de nouveau, de plusieurs dizaines de milliards d’euros. Pourquoi ? Parce que la prévision de croissance de l’économie devra sans doute être revue à la baisse et que les recettes fiscales et sociales seraient moins importantes que prévues.
    Les causes de cette baisse prévisible de la croissance et de la récession dans laquelle est aujourd’hui plongée l’économie française n’ont rien de mystérieuses. La politique d’austérité budgétaire imposée par le TSCG pressure l’investissement public. La stagnation des salaires et des prestations sociales infligées par le Medef et la Commission européenne écrase la demande solvable des salariés.
    pourtant les premiers assistés sont les patrons, qui reçoivent au total près de 200 milliards… d’exonérations, d’aides, de crédits d’impôts… ils ne gagnent pas « leur » argent ils siphonnent le notre… tout ça pour l’emmener dans les caves à subprimes et dans les Iles Caïman… au détriment de nos emplois !

  77. lionel mutzenberg
    Posted 1 juillet 2013 at 10:30 | Permalien

    Si la france est un enfer fiscal, pourquoi tant d’entreprises étrangères, et d’étrangers, viennent s’installer dans notre pays ?
    Il est vrai que, sous l’ancien régime, les plus riches avaient trouver la solution : faire payer les moins riches ! c’est ça votre modèle ?
    Il faudrait avoir l’honnêteté de comparer les taux de cotisations, de taxes, et d’impôts de nos voisins, et concurents, avec les droits qu’ils donnent.
    Peut être, alors, que les différences ne seraient pas celles que l’on nous oblige à croire, par une propagande de tous les jours.
    Ils auraient moins de taxes, d’impôts, de cotisations sociales, moins de droit du travail, plus de flexibilité, en clair, plus compétitifs ! pourtant, ils ont les mêmes déficits, la même dette, le même chômage, la même précarité, si l’on applique, les mêmes critères.
    Allez comprendre pourquoi ?
    Par contre ils ont un point commun avec nous, leurs riches sont de plus en plus riches, crise ou, pas crise !

  78. rêveur
    Posted 1 juillet 2013 at 10:48 | Permalien

     » Luc a raison: la situation ne s’est pas améliorée malgré la hausse des impôts et la hausse de la dépense publique, c’est un fait indéniable comme vous les aimez, hein rêveur…. »

    Bien sûr Luc a « raison » et « c’est indéniable » ? Mais d’où Nemo ? D’ou « c’est indeniable »? Et puis, une petite formalité logique, hein, en passant, je le nie moi donc ce n’est pas « indéniable comme vous le dites ». C’est une opinion. Point. Ce n’est pas la Vérité.

    Quant à vos théories libérales sachez qu’elles sont inopérantes. Je ne consomme ni BFM, ni TF1, je suis hermétique à votre pensée. L’école républicaine m’a offert le langage, la lecture, et j’ai derrière moi des dizaines de pages. Alors comme je doute que vous ayez la puissance intellectuelle d’un Adam Smith, d’un Keynes d’un Marx ou même encore d’un Karl Polanyi (dont j’ignorais l’existence) j’attends de lire un de vos traités économiques qui relèveraient notre économie à l’instar des mesures prises par les résistants en 1946.

  79. rêveur
    Posted 1 juillet 2013 at 10:57 | Permalien

     » LA DISPUTE DES ECONOMISTES Gilles RAVEAUD

    Ce n’est pas un roman, ni un « policier », mais cela se lit tout comme.

    Un livre qui vous parle de sciences économiques autrement qu’avec des équations et des raisonnements ennuyeux. Il vous fera comprendre, entre autres, pourquoi Dominique SEUX et Bernard MARIS « se disputent » sur France-Inter, et vous y verrez plus clair dans les débats (…) »

    http://cerclelecturejm.canalblog.com/archives/2013/03/04/26567581.html

  80. rêveur
    Posted 1 juillet 2013 at 11:01 | Permalien

    et sur mediapart
    http://www.dailymotion.com/video/xq3yp0_mediapart-2012-le-grand-debat-les-economistes-sont-ils-coupables_news

  81. nemo
    Posted 1 juillet 2013 at 11:41 | Permalien

    ben oui, les statistiques du chômage sont indéniables, les stat de l’endettement aussi, à moins de ne pas vouloir voir la vérité en face….
    « qui relèveraient notre économie à l’instar des mesures prises par les résistants en 1946. »
    C’est effectivement une grosse partie du problème: vous ne comprenez pas qu’on est plus en 1946, et que depuis les conditions socio-économiques ont radicalement changées… mais bon, continuez de penser que c’était mieux avant, qu’on a toujours les moyens d’être généreux avec l’argent des autres, seulement maintenant, les autres ils se rebiffent, ils ne sont plus d’accord pour payer, et ils ont les moyens de partir…

  82. rêveur
    Posted 1 juillet 2013 at 18:33 | Permalien

    Non Nemo, je ne comprends pas vos inepties. Il ne s’agit pas de moins « voler », de moins « taxer » des gens qui vont « partir » car ils sont trop taxés.

    Ces gens là (où leurs familles) tenaient exactement le même discours à la libération. Il n’est qu’à lire l’edito de Denis Kessler dans Challenge pour voir que les oligarques, les possédants, veulent revenir sur le programme du C.N.R.
    Si des avancées sociales ont pu être prises, c’est parce que les grands patrons avaient appelé Hitler de leur voeux. Et ils ont pris une rouste. Ce qui a permis à la libération de faire passer les réformes pro-classes laborieuses.

    Ce que vous tentez de m’expliquer est faux. Et comme le disait Socrate, la fausseté de nos opinions est à combattre (c’est d’ailleurs tout son travail dans les premiers dialogues de Platon).

    Alors vos sorties sur l’impôt, la taxation trop importante de certains etc etc sont inopérantes. Car je sais que depuis les années 80, 8 à 10 % des richesses produites (les PIB) sont passées du travail vers le capital. Toujours plus de rémunération du capital alors que le travail se voyait moins rémunéré (les vases communicants). Je vous l’ai dit Nemo, si vous voulez me convaicre, il vous faudra produire un raisonnement de la puissance d’un Keynes ou mieux d’un polianyi.

  83. Posted 1 juillet 2013 at 18:33 | Permalien

    on vous a répondu dans l’article dernier

  84. Posted 1 juillet 2013 at 18:34 | Permalien

    lire « dette indigne »

  85. Posted 1 juillet 2013 at 18:36 | Permalien

    voir notre dernier article chiffré

  86. rêveur
    Posted 1 juillet 2013 at 19:11 | Permalien

     » (…) Vous trouverez ici douze des pièces d’archives qui attestent, sans aucun doute possible, l’ampleur de la collaboration de Louis Renault avec l’Allemagne, que je borne à la seule période septembre 1939-Libération. Je me propose, dans la période à venir, à publier un grand nombre de documents provenant des fonds d’archives concernés (copies des archives de la Préfecture de police; transcriptions des fonds Lehideux de Haute-Cour, 3 W, sous dérogation particulière et donc interdits de photocopie et de photographie).

    Bien cordialement,

    Annie Lacroix-Riz  »

    http://www.historiographie.info/renault.html

  87. Nemo
    Posted 1 juillet 2013 at 20:03 | Permalien

    Par  » moyens de partir », je voulais parler de moyens techniques, pas financiers, c.-à-d. Que c’est beaucoup plus facile de circuler d’un pays a l’autre maintenant qu’il y a 50 ans.
    Pour le reste, je vous rappelle juste que depuis le seconde guerre mondiale nous avons changé de siècle…donc vous pouvez faire appel à Platon, Socrate, ou a qui vous voulez, ca ne changera pas le fait que les solutions proposées par le CNR sont obsolètes aujourd’hui . Vivez avec votre époque, tournez la page et écrivez en une nouvelle….

  88. Posted 1 juillet 2013 at 20:12 | Permalien

    les solutions proposées par le CNR n(ont jamais ete aussi actuelles, c’est le programme de l’avenir

  89. rêveur
    Posted 1 juillet 2013 at 20:46 | Permalien

    non Nemo, il s’agit de COMPRENDRE, c’est à dire d’analyser avec sa raison (imparfaite certas mais nous ne disposons que d’elle).

    Et je fais appel à toutes les intelligences que je trouve, sans exclusives. Et je peux distinguer sans peine la « pensée BFM » ou « degré 0 de la réflexion ». Justement parce que je reconnais que certain-e-s penseurs sont plus compétents que moi. Je m’incline devant leur intelligence, et la sommme de travail produite.
    Mais si vous ne comprenez pas ce que Gérard explique : « les solutions proposées par le CNR n’ont jamais ete aussi actuelles, c’est le programme de l’avenir » ce n’est pas grave. Persévérez. Lisez. Instruisez-vous. Vous verrez, ça ne fait pas mal. Et vous y prendrez peut-être du plaisir.

  90. rêveur
    Posted 1 juillet 2013 at 23:29 | Permalien

    Annie Lacroix-Riz : « Le Conseil National de la Résistance, son histoire, son actualité »

    http://www.historiographie.info/videov2.html

  91. Pasta Arabiatta
    Posted 2 juillet 2013 at 10:51 | Permalien

    bjr mr filoche j’aimerais beaucoup lire votre ouvrage « dette indigne » étant au chômage, je suppose que dans un but militant vous ne verrez pas d’inconvénient à me le transmettre gratuitement ?

    bien à vous un fidèle lecteur

  92. rêveur
    Posted 2 juillet 2013 at 11:02 | Permalien

    @ Pasta arrabiata,

    Deux conseils :

    - pour lire les ouvrages de Gérard à peu de frais ou gratuitement allez à la bibliothèque. C’est bien lire l’ouvrage que vous voulez ? Pas le posséder ? Parce que là effectiement c’est différent, et la bibliothèque ne pourra rien pour vous.

    - La sauce arrabiata c’est bon, mais la basilique est encore meilleure. Et on trouve des plans de basiliques pour rien du tout en pépinière. Ou même dans les commerces grands pubics.

    Viva la pasta.

  93. Pasta Arabiatta
    Posted 2 juillet 2013 at 13:40 | Permalien

    oui mais ces livres ne sont pas dans mes bibliothèques .. tu me prends pour un imbécile on dirait mon frère !

    si tu es socialiste dis le … tu n’es pas digne d’être dans un grand parti de la classe ouvrière si tu la méprise

  94. rêveur
    Posted 2 juillet 2013 at 18:25 | Permalien

     » oui mais ces livres ne sont pas dans mes bibliothèques .. tu me prends pour un imbécile on dirait mon frère !  »

    Alors ce sont de mauvaises bibliothèques (un fond social bien trop maigre. A mon avis). Moi j’ai trouvé des livres de gérard sans peine dans deux bibliothèques proches d’où je logeais.

    « si tu es socialiste dis le … tu n’es pas digne d’être dans un grand parti de la classe ouvrière si tu la méprise ». Je ne suis pour l’instant dans aucun grand parti. Mais je ne méprise pas la classe ouvrière. Je crois que son destin lui appartient. J’ai tendance à penser que l’autogestion est un de ses possibles. Et comme les communards, je crois que souvent le riche et le parvenu peinent à considérer l’ouvrier comme un frère.
    Je peux te dire que je suis socialiste si tu entends par là Jaurès, le Front Populaire, Orwell, le C.N.R., Charles Palant, ;es petits matins…

  95. Posted 3 juillet 2013 at 9:27 | Permalien

    dés la Commune de Paris, les ouvriers se faisaient fierté d’acheter des livres d’éducation populaire,
    aujourd’hui mettez le livre sur le net, et il n’y a plus de livre…

  96. ibrahim enkoulou
    Posted 3 juillet 2013 at 12:18 | Permalien

    il n’y a surtout plus de bénef ! hahaha

    et puis 10€ pour une mauvaise dissertation qu’on a produit en deux nuités c’est un peu extrême non ???

  97. Anonyme
    Posted 3 juillet 2013 at 13:54 | Permalien

    On sait toujours à quoi s’attendre surtout de ce genre de forbans, on les renifle : « ibrahim enkoulou », le même multi-pseudonyme qui salit ces lieux en permanence depuis longtemps…
    pervers, harceleur, très sale dans sa tête,
    il se dit intéressé,
    vous demande un livre gratuitement, plaidant passion et misère, puis vous insulte si vous refusez, en vous accusant de vouloir des droits d’auteur (inexistants au demeurant)
    et finit par cracher sur le contenu du livre qu’il quémandait
    c’est sale ces trolls..

  98. rêveur
    Posted 3 juillet 2013 at 21:06 | Permalien

    Oui c’est sûr,

    parce que sur les 10 euros c’est clairement de l’abus. L’auteur perçoit tout bien évidemment. Ca ne paye ni la maison d’édition, ni l’imprimeur, ni le libraire, ni le transporteur, ni la communication autour de l’auteur, bref c’est tout dans la poche de l’auteur quoi.
    Et écrire plusieurs dizaines ou même centaines de pages ça donné à tout le monde c’est sûr. Ce ne peut d’ailleurs être qu’une  » mauvaise dissertation qu’on a produit en deux nuités « .
    L’auteur n’est pas un tour petit peu travailleur quand même. Non, non.
    Moi, par exemple, j’ai jamais réussi à me fader la centaine de pages (80 au minimum) que je devais rendre. C’est dur d’être face à sa feuille, ou son ordinateur, et de devoir poser par écrit sa pensée (mettre des liens de renvois, sourcer ses informations, expliciter les tenants et les aboutissants de ses raisonnements, être seul avec soi-même…) alors un minimum de respect pour l’auteur ibrahim enkoulou, ou alors produisez-nous vos lumières. Et mettez-les nous en accès libre (genre CC, Creative Commons, sur la toile) ? Après on verra…

  99. Robi
    Posted 12 juillet 2013 at 22:00 | Permalien

    Bonjour Gérard

    En aparté, je tenais à vous féliciter pour la tenue de ce blog fort instructif que vous animez avec toute l’énergie et la verve qu’on vous connait.
    J’ai été militant du PS durant 20 ans, mué comme vous, par la conviction,la passion et l’engagement. J’y ai rencontré des camarades provenant pour l’essentiel du monde salarial (ouvriers, employés, enseignants…), associatif et syndicaliste. Candidat à différentes élections locales (municipale, cantonale), battu à chaque reprise car me présentant la ou la droite était largement majoritaire, j’ai admiré l’investissement des militants. Qui n’a jamais participé à l’organisation d’une campagne ne peut comprendre ce que représentent ces heures de collage, de piétinement sur les marché, de réunions parfois accompagnées d’invectives ou d’insultes. l’implication au sein d’un mouvement politique se fait souvent au détriment de moments qu’on aurait pu combler par d’autres occupations mais, chez le militant, les convictions l’emportent. Il est cette « petite fourmi » sans laquelle rien n’est envisageable. Il est légitimiste et loyal même s’il ne partage pas toujours les orientations votées et présentées aux citoyens.
    Je ne dresse pas un portrait idéaliste du militant mais fidèle à la réalité vécue de si nombreuses fois.
    Ainsi je vous rejoins lorsque vous évoquez la « nature de classe  » du PS mais j’y apporterai une nuance. Cette nature est réellement vraie pour le militant « de base » (sans aucune connotation péjorative)car l’essentiel des dirigeants n’en est pas issu et vous le savez. Certes, l’histoire du mouvement socialiste est marquée par le fait que nombre de ses penseurs et acteurs de premier plan provient de la bourgeoisie et rien ne s’y est jamais opposé tant que la nature de cette implication était fondée sur une réelle remise en cause des rapports de classe et leurs implications sociétales.
    L’objet même du socialisme et du PS était la remise en cause du capitalisme tant dans son idéologie que ses fondements(Cf : déclaration de principes des statuts du PS après le congrès d’Epinay).
    La nature de classe du parti était clairement exprimée dans les dits statuts. L’émancipation des travailleurs n’était pas seulement sociale et politique mais également économique . Le PS incarnait et revendiquait une alternative au régime libéral bourgeois , en marge du PCF. Le programme commun fut du reste élaboré sur ce socle fondateur du rejet du capitalisme et de l’économie de marché.
    Je suis navré de rappeler ces quelques points d’histoire idéologique mais cela me semble fondamental pour ce qui suit.
    En 2008, après les expériences gouvernementales que nous connaissons, le PS a souhaité modifier une nouvelle fois ses statuts. Au regard des nombreuses modifications, une d’entre elles est passée véritablement inaperçue aux yeux des militants (j’ai pu le constater) à savoir le changement de ligne dogmatique face au capitalisme. Il s’agit de l’article 6 qui bouleverse l’essence même du PS et l’inscrit dans une mouvance sociale-libérale. Je vous en donne extrait :

    « Les socialistes sont partisans d’une économie sociale et écologique de marché, une économie de marché régulée par la puissance publique, ainsi que par les partenaires sociaux qui a pour finalité la satisfaction des besoins sociaux essentiels »

    Comme nous pouvons tous le lire, le PS est devenu favorable à une économie de marché, certes régulée. Il n’est plus fait mention d’une désaliénation politique, sociale et économique du travailleur, vocable qui a du reste disparu… L’état n’a plus pour fonction et objet de changer le système, contrairement à 1971, mais de le réguler afin que chacun s’y adapte au mieux.
    L’exercice du pouvoir a certainement contribué à ce profond changement d’axe, me direz vous, mais convenez que le grand écart fut particulièrement déroutant pour le militant que j’étais. Devais je continuer à lutter au sein d’un parti qui avait fait sien le choix du libéralisme, même modéré, contre lequel j’avais tant de griefs a exposer? Devais admettre que ma seule marge de manœuvre était de composer avec ce système inique et d’en espérer une régulation illusoire? Y croyez vous sincèrement?
    Mes convictions ont été mises a rudes épreuves et il m’est difficile de qualifier de « gauche » un mouvement qui ne s’avoue que régulateur d’un système qui nous opprime de plus en plus. Visiblement cette tentative régulatrice ne fonctionne pas car elle est en soi impossible et illusoire. C’est la ligne qui nous oppose car vous ne pouvez pas faire en dehors de vos règles et statuts sauf à les changer.
    J’ai quitté le PS déçu mais fier de nos luttes menées et parfois gagnées. Je crains qu’il ne puisse plus en être le cas aujourd’hui car François Hollande est en conformité avec les statuts de 2008.
    Ne m’en tenez pas rigueur Gérard mais je préfère aujourd’hui lutter au sein d’une formation qui ne me contraint pas à affirmer que le marché est le seul modèle possible, que la seule variable d’ajustement est constituée par notre capacité d’adaptation et par nos tentatives d’en contenir les dérives.

    Ce qui me perturbe ne sont pas les analyses et propositions que votre courant et vous même faite, qui sont conforment avec une certaine noblesse du socialisme, mais le cadre dans lequel vous opérez, imposé par les prosélytes neo libéraux du PS qui se sont imposés depuis 30 ans et ont obtenu les changements statutaires nécessaires à leur idéologie.

    Cordialement

  100. renè
    Posted 16 mars 2015 at 16:41 | Permalien

    Le pays,les partis comme les syndicats peuvent etre soumis aux influences de personnes qui ont font leur objet et vide en partie les substances essentiels originels est-ce pour autant quil faille basculer vers les machines de mort et de souffrance que represente des politiques dont on sait deja se dessinner le filigramme.le pays , les partis, les syndicats
    ont besoin de gens inteligents et innovateurs.
    Chacun a son champion, cette decennie n’a pas apportée une bonne cuvée. comme dit le proverbe tout passe .

  101. Posted 19 novembre 2015 at 13:20 | Permalien

    Je déterre ce vieux post, qui est plus jamais d’actualité.
    Nous allons droit vers la mise en place de l’ANI, et de son volet plutôt controversé sur la mutuelle obligatoire dans les entreprises.
    J’en profite pour rappeler à ceux qui refusent sa mise en place qu’une pétition est en ligne.
    Vous pouvez la signer sur le site mentionné.

One Trackback

  1. Par Point de rupture ? | Babordages le 25 juillet 2013 à 8:55

    [...] qu’il est de gauche. Il n’en demeure pas moins qu’il a fait le CICE, l’ANI, la Loi Bancaire, les 30 milliards aux banques et qu’il devrait s’attaquer sous peu à [...]

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