Le blog de Gérard Filoche

Compte-rendu de la rencontre du 24 septembre 2010 avec Jean-Denis Combrexelle. Directeur général du travail.

Les représentants des initiateurs de la pétition ( plus de 20000 signatures dont 1100 médecins , inspecteurs et contrôleurs du travail ) ont été reçus à leur demande par le directeur général du travail, rendez-vous qui était prévu pour exprimer leur désaccord vis-à-vis du projet de réforme de la médecine du travail. Les représentants se sont vus, du fait de l’actualité récente et de l’urgence et la gravité de la question, devoir discuter de l’amendement 730 adopté à l’Assemblée du 15 septembre  alors qu’il a été introduit sans débat ni annonce préalable , comme s’il s’agissait d’une infime et banale partie de la réforme.

Les représentants  dénoncent cet amendement , véritable arrêt de mort organisé de la médecine du travail , qui, en légalisant la mise des médecins sous tutelle des directeurs de service donc des employeurs, lapide toutes possibilités d’une authentique médecine du travail, à un moment où les constats en santé au travail n’ont jamais été aussi alarmants , constats en lien avec une dégradation régulièrement aggravée du monde du travail.

Amendement voté au mépris de toutes les voix qui se sont élevées contre le projet, notamment lors du refus syndical unitaire de septembre 2009.

Monsieur Combrexelle nous  demande d’exprimer des critiques très précises du texte de loi (Article 25), affirmant  que cet amendement n’est pas contradictoire avec le fait que le gouvernement considère  cette question de santé au travail comme essentielle , qu’elle est en lien avec la pénibilité et les retraites , et que les décrets d’application représenteront une partie très importante de la réforme.

Position que les représentants trouvent justement très contradictoire avec le fait que cet amendement ait été proposé au dernier moment à l’assemblée , sans débat , comme le rappelle Gérard Filoche, qui déplore que ce qui est proposé dans la loi soit conforme en tous points aux demandes du Medef.

Monsieur Combrexelle dénie , et ceci à plusieurs reprises, que le Medef ait eu une quelconque influence sur les décisions du gouvernement ; il demande qu’il n’y ait pas de procès d’intention car les intentions du gouvernement sont bonnes , mais souhaite des critiques précises.

Voici les critiques exprimées précisément sur le texte par les représentants de la pétition des 20 000 :

— la première nécessité était de supprimer le lien direct de l’autorité du patronat sur les médecins du travail,  leur efficacité  en vraie prévention étant directement liée à leur degré d’ indépendance dans leur capacité à diagnostiquer, à alerter, à demander les transformations nécessaires ;

les représentants médecins déplorent que concrètement, leur marge d’action est complètement annihilée dans ce texte de réforme ; la responsabilité des missions de santé au travail n’est plus donnée au médecin , il n’a plus l’autorité mais devient un acteur parmi d’autres, et  tout ceci dans une grande confusion. Le texte parle de contrats d’objectifs et de démarche qualité , totalement dés-insérés des constats du médecin du travail.

Articles L 4622-1-2; 6-1 ; 7-2.

—les représentants dénoncent le fait que le lien santé-travail soit officiellement cassé par la suppression de l’article du Code du Travail qui définit actuellement la mission princeps du médecin du travail «  éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait du travail  »,

pour remplacer par «  préserver la santé physique et mentale du travailleur tout au long de son parcours professionnel ».

Les médecins signalent que dans les faits ,  il y a de plus en plus de pression pour que ce lien soit cassé ; ils  voient au quotidien cette volonté patronale ; ce qui historiquement a abouti aux grands drames en santé au travail tels que celui de l’amiante.

- alors qu’une authentique médecine du travail a été construite malgré tous les obstacles , permettant des diagnostics précis dans chaque entreprises et des propositions concrètes de changements, le morcellement d’activité sur des professionnels moins bien formés et de plus, ayant encore moins de garantie d’indépendance, vient encore plus casser toutes possibilités de vraie prévention.

Une vraie pluridisciplinarité est possible, les médecins l’affirment, avec les acteurs déjà présents tels que les inspecteurs et contrôleurs  du travail pour peu que ceux-ci aient les moyens suffisants à faire appliquer le droit dans les entreprises, et ceci était un fondamental indispensable à énoncer , complémentaire à la suppression du joug patronal sur les médecins.

A aucun moment de cette rencontre il n’y a eu de réponse précise sur tous ces points , si ce n’est , précise monsieur Combrexelle, la volonté du gouvernement de répondre à la pénurie médicale et  son souhait  de susciter des actions régionales de prévention, mais rien de convainquant sur les difficultés réelles exprimées.

Devant l’insistance des représentants sur le fait que l’indépendance des médecins est par ce texte, encore plus mise à mal par une tutelle directe de l’employeur sur leur activité, et d’une manière générale sur la question de l’indépendance de médecins, le directeur du travail ne reconnaît à aucun moment qu’il y a conflit d’intérêt, donnant comme argument les cas très peu fréquents de licenciements de médecins du travail. Gérard Filoche , faisant référence à sa propre expérience, témoigne de ce qu’il a observé des pressions faites sur les médecins, et que la question des licenciements rares de médecins n’est pas un indice pertinent de ce qui se passe en réalité.

Dans la même ligne, il ne comprend pas que les médecins du travail soient terriblement inquiets à propos de l’article L 4622-2 : «  le directeur du service organise les actions définies par le conseil d’administration ».Cela est clair pour les représentants : ça n’est plus le médecin qui définit et organise ses actions. Et pire encore : «  le directeur est garant de l’indépendance du médecin du travail ».

Les médecins témoignent qu’ils ont été régulièrement atteints dans leur indépendance, c’est la principale cause de l’étouffement de l’alerte sur les questions de santé au travail et du silence de la profession. Ils demandent à ce que soit retirée cette phrase et que soit inscrit que l’indépendance est garantie par la loi,la déontologie, le directeur devant en assurer les moyens.

Ils signalent l’intervention du Conseil national de l’Ordre des Médecins  qui proteste contre cette réforme , contre la non-garantie de l’indépendance des médecins dans ce texte et contre le fait que le médecin du travail ne soit plus le coordonateur de l’équipe de prévention.

Monsieur Combrexelle ne comprend pas le fondement de ces protestations aussi bien des médecins que du CNOM

Au total, un directeur du travail qui reste sur ses positions de déni des réalités des dangers d’un tel texte , nous ne l’avons vu à aucun moment vouloir avancer un tant soit peu avec nos propositions ; une grande hypocrisie sur la question des conflits d’intérêt des employeurs qui vont être encore un peu plus en capacité d’organiser «  leur médecine du travail » et ceci de façon légalisée.

Quelle joie ! De voir Jean Vincent Placé au nom des Verts, Pierre Laurent au nom du Front de gauche, Olivier Besancenot au nom du NPA, avec une introduction de Willy Pelletier au nom de la Fondation Copernic, tous ensemble avec l’aile gauche du Parti socialiste, avec la motion C, avec « un monde d’avance » (UMA) ce dimanche 20 septembre à Vieux-Boucau dans les Landes.

C’est un grand pas en avant ! D’autant que c’est le résultat, cela n’aurait pas pu se faire, c’est ce que Besancenot a expliqué à sa façon, sans cette grande bataille, menée en commun chaque soir, « sans trembler » pour défendre la retraite à 60 ans sans une annuité de plus !

L’unité est venue de « petits pas » qui ont été des grands pas. De cette unité créée en automne dernier pour dénoncer la suppression de la non-imposition des  indemnités des accidentés du travail. 32 000 signatures sur un site ad hoc. Conférences de presse puis deux réunions ; l’une  à la Bourse du travail et la seconde le 4 décembre 2009 dans le 2° arrdt. À ce moment-là, sur la photo, (cf. D&S n°171) il y avait toute la gauche unie de Benoît Hamon à Jean-Luc Mélenchon, de Pierre Laurent à Alain Lipietz, de Nathalie Artaud à Olivier Besancenot, Sud et FSU, Fnath et Copernic. Je me souviens, j’avais conclu ce premier beau meeting unitaire exceptionnel (on peut en retrouver la vidéo sur le site D&S).

Et puis, on avait ressoudé avec Attac, Copernic poussant à renouveler l’expérience. On l’a préparé sur la défense de la médecine du travail et cela va prendre corps en actualité, aujourd’hui. Et l’on a utilisé la même méthode pour l’appel Copernic-Attac, signé par 268 personnalités, avec un site commun, des signatures communes, des meetings communs. Le 7 avril, conférence de presse commune. Le 6 mai, premier grand meeting unitaire à la Bellevilloise à Paris. 350 meetings ont suivi dans toute la France jusqu’à Lille le 29 juin. Tous les soirs, de mai, de juin, Attac, Copernic, le PCF, le PG, la GU, LE PS, le NPA, la FASE, la FSU, SUD, parfois la Cgt (notamment Rouen et Toulouse) tous ensemble, tous unis. Cela me fait joie et honneur de conclure la plupart de ces belles réunions militantes. On a fait plusieurs fois le tour de France, souvent ensemble, parfois l’un d’entre nous choisi au nom de tous les autres : des milliers de participants, une mobilisation ascendante pour dénoncer la propagande mensongère éhontée du gouvernement et des grands médias.

On a recommencé à Dax le 3 septembre, à Paris Montreuil le 8 septembre et tout le mois. Cette bataille d’idées a aidé pour les journées des 23 mars, 29 mai, 24 juin et 7 septembre, les syndicats unis conduisant et faisant grossir la mobilisation de masse – de temps forts en temps forts.

Mieux vaut parfois des avancées, des actions concrètes sur des points précis, on frappe sur un seul clou, « for one single issue« , que des centaines de palabres théoriques. Même si c’est bon, parallèlement d’aborder des questions de fond.

Alors c’est vous dire si c’est bonheur de voir aux journées de l’aile gauche du PS,  Jean-Vincent Placé, Pierre Laurent, Olivier Besancenot, introduits par Willy Pelletier de la Fondation Copernic débattre à la fois de la lutte commune pour gagner la défense des retraites à 60 ans, et des grandes questions sociales. Willy Pelletier a salué ceux d’entre nous qui faisions des meetings, (Razzy Hammady, Marie Noëlle Lienemann, moi). Olivier Besancenot s’est plu à dire qu’il était parmi nous dans les mêmes conditions où moi j’étais allé à Port-Leucate à l’université d’été du NPA. Pierre Laurent a salué ma façon de défendre « les plus belles années de la retraite entre 60 et 65 ans ». Surtout

tous ont insisté pour souligner que 2012 ne sera pas pareil selon ce qui allait arriver dans la « séquence » d’affrontement social que nous vivons : si on gagne ou si on perd sur les retraites. D’ailleurs Benoît Hamon a répondu qu’il en était d’accord.

Alors ce n’est pas seulement la « photo » sur la tribune qui comptait à Vieux-Boucau, c’est le fait qu’on continue tous les soirs dans les meetings, lundi 20 à Rennes, mardi 22 à Blois, et ça continue, on sera tous ensemble, toute la gauche, comme tous les syndicats dans la rue le 23.
Et on peut espérer que le PS s’engage davantage, que demain Benoît Hamon et Henri Emmanuelli participent eux-mêmes aux meetings et que Martine Aubry également en soit.
« Unité, unité, unité « criaient les 1200 participants à ce meeting de Vieux Boucau ce dimanche matin. Pour les 60 ans, pas un an de plus, pas un euro de moins.

Entre 60 et 65 ans les plus belles années de la retraite…

L’espérance de vie en bonne santé est en moyenne de 63 ans pour les hommes, 64 ans  pour les femmes, 59 ans pour les ouvriers. On vit un peu plus longtemps, mais on n’en profite pas forcément plus longtemps. Hélas.
Ceux qui aiment prophétiser qu’il y aura davantage de centenaires, ne savent-ils donc pas que la biologie du corps humain est restée inchangée pour des millions de travailleurs entre 55 et 65 ans.

Tout travail devient dur au milieu de la cinquantaine et encore plus au début de la soixantaine. Regardez un homme devant son marteau-piqueur à 55 ans, il devrait déjà être en retraite, car il n’a plus beaucoup d’espérance de vie. Une infirmière devra t elle encore travailler dans sa 62° année et mettre ses lunettes pour chercher la veine dans votre bras après avoir couru 42 ans dans les couloirs de l’hôpital ? Un instituteur devra t il faire sa 42 ° rentrée en septembre entouré de ses 35 gamins de 7 à 8 ans ? Dans ce cas, son dynamisme ne sera sûrement plus le même qu’au début de sa carrière.  La femme de service du restaurant d’entreprise a du mal à pousser ses chariots alors qu’elle n’a que 56 ans. Le chauffeur a le dos abîmé, et le garçon de café des phlébites à partir de la cinquantaine. Il y a 3,6 millions de salariés qui travaillent de nuit, 14,3%  5 millions de salariés ont des horaires atypiques ou postés (2 X 8, 3 X 8, 4 X 8, 5 X 8). Un salarié sur 5 est soumis à des ports de charges élevés, et des gestes et postures invalidants : 85 % des maladies professionnelles sont des « TMS » (troubles musculo-squelettiques). Entre 50 000 et 70 000 cancers d’origine professionnelle existent, souvent non reconnus, et il y a 100 000 morts par l’amiante. Tous les secteurs sont à risque, même les bureaux bien sûr : stress, objectifs inatteignables, cadences forcenées sont hélas, fréquents, et il y a encore eu 5 suicides à France Télécoms/Orange dans les 15 derniers jours. Ce ne sont plus les « coups de grisou » qui tuent comme au temps de Zola, mais les accidents cardiaques et vasculaires, il y en aurait 180 000 par an dont la moitié seraient liés au travail. Entre 55 et 60 ans, 2 maladies sur 5 sont dues au travail et 3 sur 5 après 60 ans.

Nous voler les années entre 60 et 62 ans, c’est nous voler les plus belles années de bonheur à la retraite, cela revient à se faire piller l’équivalent de 104 cinquièmes semaines de congés payés et de 24 « grandes vacances ».  Et le résultat serait de faire reculer l’espérance de vie car celle-ci est largement due à la retraite à 60 ans.
Si on travaille plus longtemps on vivra moins longtemps. Et les assurances rapaces sont déjà là, dans vos boîtes à lettres, qui vous proposent leurs prospectus pour « garantir » vos retraites menacées : surtout ne leur versez rien, il n’y a pas de solution individuelle à la retraite, ils vont vous piquer vos quelques sous et les gaspiller dans les Iles Caïmans, les caves à subprimes et à hedge fund. Ces assureurs ont des « tables de mortalité », ils savent que si vous travaillez deux ans de plus vous vivez en moyenne six mois de moins…

Et que l’on ne nous propose pas, en guise d’aumône hypocrite de  « réformer » au cas par cas » quelques milliers de nos 24 millions de salariés qui  pourraient encore partir avant d’être complètement « fichus ». Au « cas par cas », c’est la foire aux bestiaux : une commission tripartite dirigée par les patrons, triera les humains selon leur degré d’usure présumée. La santé et le droit à la retraite feraient l’objet d’un sordide marchandage contingenté : d’autant que, cyniquement et dans le silence général des grands médias, la même loi qui porte l’âge des retraites à 62 et 67 ans et le nombre d’annuités de cotisations au chiffre inatteignable de 42, abroge du même coup la médecine du travail, ses effectifs, et sa vocation (amendement 730). En juin 2010, Sarkozy disait qu’avec deux rotules usées, deux poignets paralysés, la colonne vertébrale et deux poumons empoussiérés, 10 000 “lauréats” auraient encore droit au départ à 60 ans avec 20 % d’incapacité. Ayant « entendu » les 2,7 millions de manifestants du 7 septembre, il a concédé que 30 000 « trop usés » avec une seule rotule, un seul poignet cassé, et un seul poumon foutu, 10 % d’incapacité, pourraient partir… Il y a quelque honte à aborder ainsi la santé et l’ordre public social. Mais la honte, Sarkozy la boit tous les jours.

Gérard Filoche (auteur de « Nouveaux carnets d’un inspecteur du travail » Ed. JC Gawsevitch, avril 2010)