Le blog de Gérard Filoche

Bruno Lemaire dit n’importe quoi sur la « liberté d’entreprise ». Selon lui, il serait impossible de s’opposer au patronat et à son bien souverain. Alstom, ayant été vendu à General Electric  par Macron, on ne pourrait donc plus rien y faire. Le Conseil constitutionnel empêcherait d’y toucher.

chacun sait que les entreprises ne vivent que par les services publics et les aides publiques (exonérations, CICE, subvention, etc… le patronat est la catégorie la plus assistée du pays).  Il suffit de conditionner les aides (selon les résultats obtenus en emplois par exemple  tout comme les indemnités de chômeurs sont soumises à leur recherche d’emploi) et tout change dans le rapport à ce qu’on peut exiger des patrons menteurs et voyous.

Tous les arguments médiatiques font l’impasse la dessus. Ils militent  en faveur des patrons liquidateurs de Whirlpool, Ford, Alstom, Sanofi, PSA, GM&S, Ascoval. Le gouvernement, comme dans le film « En guerre »  de Stéphane Brize se fait le garant des casseurs au nom du droit imprescriptible du patron, de fusionner, démembrer, supprimer des activités essentielles au pays et vitales pour les millions de salariés. « 0n n’y peut rien, c’est la loi,  l’état ne peut pas tout, l’état ne peut qu’intercéder mais le patron et  l’actionnaires sont maitres ».

Hypocrisie ! Encore une fois, c’est faux !  En France, le contrôle préalable de l’administration du travail sur les licenciements a existé en 1945, il a été revitalisé par Chirac en 1976, supprimé par Séguin en 1986,  et il a été même question de le restaurer dans le programme de Lionel Jospin en 1997. La loi dite de « modernisation sociale » de janvier 2002, fort avancée en matière de droits de contrôle pour les comités d’entreprises et syndicats de l’époque soumettaient les patrons à des contraintes sur le contenu d’un plan de licenciements.

Si Lemaire ne peut plus invoquer l’intervention de l’état à Alstom ou à Ford, ou Whirlpool,  c’est parce que les lois qui le permettaient ont été abolies de 2002 à 2012 et parce que le quinquennat maudit de MM Hollande-Valls-Macron de 2012 à 2017 a encore diminué les obligations  auxquelles les patrons étaient soumis.  Les ordonnances Macron-Pénicaud ont même inventé  la « rupture conventionnelle collective », c’est à dire la fin de la contrainte pour le patron de motiverses choix.

Il reste une infime possibilité juridique au gouvernement, c’est de ne pas « homologuer » un plan social. Dans sa campagne électorale Macron avait même évoqué devant les caméras, sur le parvis de Whirlpool, un éventuel « refus d’homologation ». Et bien, sur, depuis, il a « oublié ».

Pourtant c’est bien le refus de l’inspection du travail d’autoriser les licenciements abusifs, non motivés, ni justifiés, qui permet de « tenir » les patrons.  C’est l’interdiction la plus efficace, car le patron doit continuer de payer les salaires, et alors, il calcule : un an, deux ans de salaires…  il négocie, l’entreprise peut être reprise « pour un euro » dans de meilleures conditions, coopérative ou autres.

Ne croyez surtout pas Lemaire ou Macron quand ils disent qu’ils n’y peuvent rien faire, ils sont complices en fait : ils se sont enlevés les moyens de le faire, ils se refusent a utiliser ceux qui leur reste.

Au boulot n° 445 chronique humanité dimanche

Heureusement qu’il existe une inspection du travail, car sans le long et magnifique rapport de l’inspectrice Sylvie Catala, les crimes perpétrés contre les salariés d’Orange par les PDG Lombard et Richard, n’auraient pas été soumis à jugement avec un éclairage aussi étayé, précis, documenté  !

S’il y avait davantage de moyens  pour l’inspection et d’obligations pour les entreprises de travaux publics et de sécurité, peut être n’y aurait il pas eu l’incendie dévastateur de Notre-Dame : ils ont lâché un mois après, les informations, sur la sous-traitance, les économies de personnel,  sur la non formation du salarié qui se trouvait là, pour son premier jour, lorsque l’alerte incendie a fonctionné.

Il y en a qui écrivent des grosses bêtises sur l’inspection du travail,  qu’elle ne serait pas « neutre », qu’elle « ferait fermer des entreprises », qu’elle utiliserait des fonctionnaires incompétents et gauchistes, etc… Ils ignorent que l’inspection rapporte beaucoup plus que ce qu’elles coûte avec ses pauvres moyens, que ses effectifs (1700 agents de contrôle pour 1,2 million d’entreprises et 18 millions de salariés) sont si restreints qu’une entreprise a une chance d’être contrôlée une fois tous les dix ans. Or il y a 550 accidents mortels du travail,  700 suicides liés au travail, 4500 handicapés du travail, 17 000 accidents avec arrêts par jour, 650 000 par an.  Et deux patrons sur trois commettent des délits en ne payant pas les heures supplémentaires de leurs salariés subordonnés.

La convention de l’OIT qui régit l’inspection du travail dans 140 pays, précise que celle-ci a « pour mission d’alerter les gouvernements en place sur le sort qui est fait aux salariés ». Elle est indépendante mais pas neutre.  Elle a pour mission de contrôler les patrons délinquants, voyous,  d’établir des constats et de les envoyer devant le juge : ce n’est pas l’inspection qui sanctionne mais la justice indépendante !

Pourquoi, alors même qu’il parle de sanctionner le travail illégal,  alors qu’il y a 516 000 travailleurs détachés surexploités et sous-payés par le patronat français, alors que l’inégalité salariale femmes-homme est généralisée, alors que  précarité, fausse sous-traitance, faux entrepreneurs pullulent, pourquoi Mme Pénicaud a t elle annoncé une baisse de 15 % des effectifs de l’inspection ?

Pourquoi tout ce que trouve à faire, le Directeur général du travail,  est il d’établir un « code » de « déontologie » de l’inspection dont tout l’esprit est de freiner son action, de limiter sa capacité de contrôle, de la livrer aux patrons qui lui font des procès en retour ?

En fait l’état devrait être à l’offensive pour promouvoir la protection des droits des salariés, comme l’imposent les engagements de la France, devant l’Organisation internationale du travail qui fête ses 100 ans cette année.

Gérard Filoche

Le 27 mai 2019

Chers amis, chers camarades,

Je m’étais permis de vous écrire le 8 avril dernier. Je sentais que nous étions au pied du mur à la veille de l’élection européenne du 26 mai. Je prônais l’idée que la gauche était plus forte qu’il n’y paraissait, mais que cela ne se verrait pas car nous étions trop divisés.  J’expliquais qu’en fait, il n’y avait pas de divergence irréductible et que nous pouvions trouver des axes clairs et mobilisateurs d’entente.

Mes mots étaient les suivants : « sans exclusive ni préalable, à tous, une ultime proposition de rencontre. Créer l’événement unitaire de la gauche, vous le savez, cela serait historique, cela aurait pour effet de changer immédiatement la donne dans les perspectives des luttes comme dans celles des échéances électorales ultérieures  Cela porterait un coup fatal à Macron, à sa politique, en offrant enfin aux yeux de tous une dynamique politique radicalement nouvelle. »

Avoir eu ou pas raison, ce n’est pas l’important : ce qui compte c’est que, le 26 mai, des millions de nos électeurs potentiels se sont abstenus, nos scores exprimés n’ont pas été brillants, même en faisant l’effort de les additionner.

Les différentes listes de gauche approchent 37% des suffrages exprimés ; ce score est bien supérieur à celui des listes pro-gouvernementales (LREM et UDI), de la droite (LR et Débout la France) et de l’extrême droite (RN et Patriotes). Mais à cause de la division mortifère, la campagne a été présentée comme un duel entre Macron et le RN et la gauche est passée en dessous des radars – alors qu’unie elle aurait remporté le scrutin.

Macron, haï, n’a pourtant eu que 10 % des inscrits.

Et pourtant il continue à répandre le mal dans le pays puisque le RN, 11% des inscrits, est présenté comme son vis-à-vis dans un « duopole » factice. Macron est le marchepied de le Pen. Sa politique va amener le Pen.

Or le mouvement social, avec les gilets jaunes notamment, actifs  privé et public, hôpitaux, écoles, industries, cheminots, services, grèves, manifestations, blocages, occupations, défilés, meetings, témoigne, sans obtenir de victoires, ni imposer de solutions, de l’opposition profonde que suscite la politique de Macron. Partout, des millions de salariés continuent de chercher désespérément une issue politique alternative à la dictature de la finance, aux mensonges éhontés des médias, à la répression policière violente, à la surdité brutale du pouvoir des riches.

C’est le rôle de la gauche unie d’y répondre en proposant une alternative politique. Seule la gauche peut répondre. C’est la gauche unie qui fait défaut. C’est à nous qu’il faut s’en prendre. Le social, l’écologie sont inséparables et c’est la gauche. Il n’y a pas de « milieu » face à Macron, il n’y a pas d’autre solution que la gauche. Il n’y a pas d’issue pour la planète sans anticapitalisme.

Des commentateurs comme Barbara Stiegler, nous promettent « des décennies » pour que nous arrivions « à nous recomposer». Non ! Les urgences sociales et écologiques, et les menaces du duo « Macron-Lepéniste » ne nous autorisent absolument pas à dilapider ce temps. Nous avons déjà perdu deux ans et tous les scrutins depuis 2017 à cause de la division. La raison doit maintenant prévaloir.

Là où il y a une volonté il y a un chemin. Il n’y a pas de gauche irréconciliable. Pas de préalable, pas d’exclusive, les erreurs du passé nous pouvons les combattre ensemble et ensemble empêcher qu’elles recommencent.

Nous pouvons construire ce qui nous unit et agir efficacement pour le meilleur programme possible pour permettre à ceux qui combattent, de gagner, sur les salaires, les retraites, l’emploi et le droit du travail, la redistribution des richesses, la justice sociale, écologique et fiscale, la démocratie.

Un appel entre temps est paru « Gauche : un sursaut nécessaire », il rassemble déjà un peu mais pas suffisamment bien sûr. Nul n’a la prétention de s’imposer par des artifices dans un rassemblement où le collectif doit l’emporter. Jean Luc Mélenchon a proposé une « fédération populaire », Benoit Hamon a affirmé la nécessité de « sortir la gauche de l’impuissance ». Ian Brossat a déclaré son parti disponible « pour se reparler ». Nouvelle Donne, République sociale, Ensemble et d’autres sont pour cette unité. Olivier Besancenot du NPA aussi : « il faut tout repenser, et unifier les forces anticapitalistes et internationalistes, sans calculs hégémoniques ». Le PS et Place Publique ont répété vouloir rassembler la gauche pendant la campagne. Et la jeunesse qui a manifesté pour le climat et pour une part, voté EELV ne comprendrait pas que nous ne nous unissions pas. Pas d’écologie sans social.

C’est pourquoi je reprends une deuxième fois humblement la plume, pour vous proposer de faire un geste, vite, de nous rencontrer dans les jours qui viennent, de nous mettre au travail, de donner les signes d’espoir et de renouveau rapides attendus et nécessaires aux yeux de millions d’électeurs de gauche.

Avec mes salutations militantes renouvelées et aussi déterminées.

Pour la Gauche démocratique et sociale (GDS)

Gérard Filoche

Plus de 400 personnalités du monde entier ont condamné, dans une déclaration internationale, l’entrée en vigueur du Titre III de la Loi Helms-Burton, intervenue dans le cadre du blocus exercé par les États-Unis contre Cuba.

Selon la chaîne multinationale TeleSur, le communiqué publié sous le titre « Respect de la légalité internationale », souligne que cette application renforce sérieusement le blocus économique, commercial et financier exercé contre notre pays.

Il est également rappelé que les États-Unis ont une fois de plus violé les normes élémentaires du Droit international en donnant un caractère extraterritorial à une loi nationale.

Le document précise que son activation marque un net recul dans la normalisation des relations diplomatiques entre les deux pays, convenue en 2014 par Raul Castro et Barack Obama.

« Nous appelons la société étasunienne, les citoyens, les peuples et les gouvernements du monde entier, quelles que soient leurs convictions politiques, à exprimer leur rejet de cette mesure qui porte atteinte au respect et à l’amitié qui doivent prévaloir entre les pays », signale le texte.

Les signataires enjoignent également le président des États-Unis, Donald Trump, d’éliminer cette section et de mettre un terme au blocus injuste imposé à Cuba depuis 60 ans.

« Pas de blocus, pas de murs. La planète est une et elle appartient à tous ! ».

EN CONTEXTE :

• Le Titre III prévoit que les sociétés de pays tiers seront tenues pour responsables face aux anciens propriétaires de biens cubains saisis ou face à leurs successeurs pour dommages et préjudices pour « trafic » de biens confisqués.

• Il vise à attribuer le droit de réclamation à ceux qui n’étaient pas citoyens des États-Unis lorsque leurs biens ont été nationalisés ou les ont abandonnés au moment où ils ont quitté le pays.

• Il stipule que les tribunaux des États-Unis pourront statuer sur des litiges relevant du Titre III dans les limites de leur juridiction normale à l’égard des entreprises étrangères et habilitent le président à suspendre l’entrée en vigueur de ce Titre, ainsi qu’à annuler tout moment le droit d’engager de nouveaux procès pour « trafic ».

Quels instruments juridiques la Loi Helms-Burton viole-t-elle ?

• Elle contrevient à la Constitution des États-Unis et à diverses normes juridiques de ce pays.

• Elle viole de nombreux actes de Droit international réglementant les relations politiques, économiques, commerciales et financières entre les États.

• Elle porte préjudice à la liberté du commerce et de l’investissement, ce qui a provoqué des conflits avec les principaux partenaires des États-Unis.

• Elle viole le principe de « liberté de financement et d’investissement » et de « l’assujettissement des filiales aux lois du pays de résidence ».

• Elle fait fi du principe du « respect de la souveraineté des actes des autres nations ».

• Elle ne reconnaît pas la libre circulation des personnes en fonction du commerce.

• Elle va à l’encontre des traités bilatéraux sur la Protection des investissements et des traités commerciaux bilatéraux avec de nombreux pays.

• Elle viole le principe reconnu selon lequel « la propriété d’un bien est établie conformément aux lois du pays dans lequel elle est située ».

• Le Titre III de la Loi Helms-Burton n’a aucun précédent dans l’histoire juridique des États-Unis.

• Le Congrès a assumé une fonction judiciaire en décrétant que les confiscations cubaines étaient illégales, alors qu’en réalité un tel différend doit être traité conformément aux principes du Droit international, et que c’est le gouvernement des États-Unis qui a refusé les indemnisations.

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Contre la privatisation d’ADP, mobilisation générale !
10/05/2019 | la rédaction
Le Conseil constitutionnel a validé la proposition de référendum sur la privatisation d’Aéroport de Paris (ADP). Une grande mobilisation populaire pour recueillir les 4,7 millions de signatures de citoyen.ne.s. doit maintenant s’engager. Nous pouvons mettre en échec le gouvernement Macron-Philippe !
Macron veut privatiser Aéroport de Paris, la Française des jeux, Engie et les barrages hydrauliques… Il est possible de l’en empêcher. Il est possible d’organiser une grande campagne dans tout le pays sur la question des biens publics et de leur gestion. La scandaleuse privatisation des autoroutes a été un jackpot pour les groupes privés. Ça suffit !
Contre la privatisation de la Poste, en 2009, un large rassemblement s’était constitué afin d’organiser une votation citoyenne, qui avait rencontré un succès en nombre de participants. Il faut reprendre le même chemin.
Dans les localités, les départements, les régions et au plan national, constituons des comités unitaires contre les privatisations avec pour tâche d’amener des millions de citoyens à se prononcer en faveur d’un referendum contre la privatisation d’ADP.
Associations, syndicats et formations politiques de gauche peuvent converger avec un seul et unique but : organiser et développer la mobilisation pour gagner !
Les militant.e.s du réseau de la Gauche démocratique et sociale (GDS) sont engagés des la premiere heure pour cette bataille unitaire, afin de mettre un coup d’arrêt à la politique néo-libérale de bradage des biens publics aux intérêts privés.