Non au leurre du CPA Non a la Carte Personnelle d’Activités Non au niveau livret ouvrier

11 avril 2016 – 12:35

 

85 % des contrats de travail sont en CDI. Et même entre 29 ans et 54 ans, 95 % des contrats dont des CDI. Le CDI est la norme. Le CDI s’allonge, il est passe de 9,5 ans en moyenne à 11,5 ans en moyenne. Les entreprises ont besoin de CDI pour fonctionner pas de précaires ni de flexibles. Ce sont les salariés bien formés bien traités bien payés qui produisent le plus.

Mais ils ont besoin de nous faire croire que nous sommes tous menacés de précarité pour mieux déstabiliser nos droits, nos salaires, nos conditions de travail.

La précarité est voulue, autorisée, développée délibérément pour des raisons politiques pas à cause de prétendues nécessites économiques.

Les voila qui inventent donc une carte  » bouche-trous » spécial précaires, appelée  » carte personnelle d’activité » comme s’il en était besoin pour occuper nos périodes de chômage, de turne over, d’exclus de l’emploi. En fait cette carte à puce personnelle  » ad vitam » compterait nos « points pénibilité » nos points « épargne temps » nos « heures de formation » nos « indemnités chômage » tout ce qui est subsidiaire à nos droits du travail collectifs, ce qui serait déduit des cotisations sociales et de nos salaires nets et bruts.

Cette carte suivrait notre carrière individualisée, nous soumettrait un par un à une comptabilité de petites allocations, aléatoires et supplétives à l emploi et à ses présumées vicissitudes. Isolante et peu attractive, cette CPA, « carte piégée d assisté » aurait surtout pour fonction de contrôler nos vies de travail et de les soumettre aux employeurs : car à quoi et à qui servira t elle sinon à être contrôlée et fliquée par les patrons lors de l’embauche comme l’ancien  » livret ouvrier » aboli en 1856 par Napoléon III ?

Gardons nous de croire à ce leurre agite par Valls, El Khomri et Cie qui prétendent, parle CPA, compenser les côtés scélérats de la loi de casse du code du travail : c’est une propagande creuse, vide de sens, un piège de plus pour casser nos droits sociaux collectifs.

Rien ne vaut le code, l’état de droit, le contrôle ferme des licenciements, nos cotisations sociales et notre salaire brut.

 

 

la CPA se démasque dans le Figaro :

La carte professionnelle devient obligatoire pour les ouvriers du BTP

Il y aurait en France 300.000 ouvriers détachés ne respectant pas la législation. 

Pour lutter contre le travail au noir, les ouvriers du bâtiment devront pouvoir présenter aux autorités ce document, certifiant qu’ils sont bien déclarés.

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Le décret d’application rendant la carte professionnelle pour les travailleurs du bâtiment obligatoire a été publié ce mardi, affirmeEurope 1. En conséquence, à parti d’aujourd’hui, chaque ouvrier présent sur un chantier devra posséder ce titre et donc pouvoir le présenter en cas de contrôle de l’Inspection du travail. Pour appuyer cette mise en oeuvre effective, la ministre du Travail Myriam El Khomri, et le ministre des Finances et des Comptes publics Michel Sapin, se rendent sur un chantier à Rungis ce matin.

Cette carte n’est pas en soi une nouveauté puisque ce document professionnel existe depuis 2006. Elle comporte le nom, prénom, date de naissance et photo de son titulaire et garantit que le détenteur est régulièrement déclaré par son employeur. Mais, jusqu’à ce matin, sa détention n’était que facultative. L’extension de cette carte professionnelle à l’ensemble de la profession avec un caractère obligatoire a été décidée en 2014.

Lutter contre la fraude

Cette contrainte administrative répond à un objectif: la lutte contre le travail au noir, dont le bâtiment est l’une des principales sources. La loi El Khomri possède d’ailleurs un volet sur ce sujet. Peu mis en avant, tant ses autres dispositions suscitent la contestation, le projet de loi prévoit pourtant un renforcement des obligations des employeurs qui ont recours à des travailleurs détachés. La pratique génère en effet une part importante du travail irrégulier.

Selon les estimations de la Cour des comptes, il y a en effet 300.000 travailleurs détachés en situation irrégulière en France. Le manque à gagner en termes de cotisations sociales s’élèverait à 380 millions d’euros annuels.

Même si l’établissement d’une carte constitue, dans l’absolu, une contrainte administrative supplémentaire pour les entreprises du BTP, le dispositif est plutôt bien accueilli par la profession. «Il y a toujours eu l’obligation de prouve son identité sur un chantier. Cette carte permettra d’unifier la manière de savoir qui est quoi. Cela permettra de lutter contre les fraudes au détachement qui pousse à la baisse des prix et à la concurrence déloyale» se satisfait Jacques Chanut, le président de la Fédération française du bâtiment. «De plus, comme la carte comportera un QR Code qui permettra de vérifier à l’instant T toutes les informations nécessaires, cela rendra les vérifications plus rapide. Nous espérons donc que les autorités de contrôle aurons plus de temps pour se concentrer sur les horaires où l’on costate le plus de fraudes: le soir et les week-ends».

 

 

 

 

Par Gérard Filoche | Publié dans Politique | Commentaires (6)

El Khomry et les verriers

11 avril 2016 – 12:30

 

 

En déplacement dans la métropole lyonnaise, sur le thème de la santé au travail (cf. Le Progrès, 2 avril) la ministre du travail en a profité pour parler d’autres choses. Elle rencontra trois salariés de Maviflex – spécialiste de la porte souple industrielle – bénéficiant du contrat parental, dans « une entreprise soucieuse du bien être de ses salariés ». Trois salariés bénéficiant d’horaires à la carte, « flexibilisés ». Cette flexibilité organisée est très profitable, selon la PDG Anne-Sophie Panseri qui considère que l’entreprise a gagné 117 jours travaillés l’an dernier dans son entreprise de 120 salariés. Surtout, l’intérêt du déplacement ministériel dans la région lyonnaise était de venir entendre le discours patronal que s’est empressée de lui livrer la PDG : « Libérez-nous du code du travail ». Pas de CDD dans l’entreprise mais l’usage courant de l’intérim, plus flexible. Pas de contrat pro qui coûtent « trop cher », mais à la rigueur l’apprentissage. Pas de problème, la ministre sortira de sa besace en juin les 85 titres professionnels à l’apprentissage. « Faites-nous part de vos besoins », salutations. Au fait, et la santé au travail ? Pas le sujet ! Précision utile : pas de syndicat chez Maviflex. On s’en serait douté.

 

La ministre « reste à l’écoute », mais elle choisi ses interlocuteurs. Elle est venue à Lyon au lendemain d’une manifestation l’intéressant directement et rassemblant des dizaines de milliers de manifestants au cœur de Lyon. Tous ceux-là avaient des choses à lui dire sur son projet de destruction du Code du travail, mais elle n’est pas venue les écouter.

 

Pour son déplacement provincial, sur le sujet de la santé au travail, au cœur de la première région industrielle chimique d’Europe elle pouvait rencontrer beaucoup de victimes de risques professionnels. Elle pouvait rencontrer les anciens verriers de Givors qui se battent depuis sept ans pour la reconnaissance de l’origine professionnelle des pathologies qui les emportent les uns après les autres. C’est avec plaisir qu’ils l’auraient reçue et elle n’aurait pas perdu son temps, car leur longue expérience en ce domaine et la grande connaissance du sujet auraient pu satisfaire sa curiosité.

 

Selon la ministre, son projet « représente une nouvelle forme de régulation et permettra plus de négociation dans les entreprises ». Mais négocier quoi en matière de santé ? Pendant des décennies le groupe BSN-Danone a empoisonné des milliers d’ouvriers givordins par l’utilisation de l’amiante et des dizaines de produits cancérogènes (classés CMR) dans la production du verre d’emballage et, à la fermeture de l’entreprise, la direction s’est refusée au respect du Code du travail et délivrer des attestations d’exposition à l’amiante pour de nombreux salariés et d’exposition aux produits chimiques dangereux pour tous. Est-ce là dessus qu’on va négocier ? Mais il n’y a plus rien à négocier quand c’est la vie ou la mort pour le travailleur.

 

Gérard Filoche (merci aux verriers)

 

Par Gérard Filoche | Publié dans Politique | Commentaire (1)

Viol ordinaire du droit du travail

11 avril 2016 – 10:53

Chroniques hebdo « au boulot » dans l’Humanité Dimanche

 

L’escalier de bois d’un immeuble en cours de réhabilitation à Paris 2ème s’est effondré tandis que l’empruntaient 3 salariés et un chef d’équipe portant un moteur d’ascenseur d’environ 100 kg. Les 3 salariés, un CDD et deux intérimaires travaillant pour l’entreprise Avenir Construction (91 Crosnes) ont été gravement blessés. A été constatée l’absence d’évaluation de la solidité de l’escalier et d’équipement de travail adapté (le lève matériel du chantier ne montait pas assez haut).

 

Travail illégal

 

Sur un chantier de rénovation d’une boutique Chloe Stora à Paris 10ème, où de nombreuses infractions en matière d’hygiène et de sécurité ont été constatées (chantier sans déclaration préalable, sans coordination, sans installations sanitaires, sans diagnostics amiante et plomb alors que les analyses ultérieures révèleront la présence de plomb et un taux de poussière de plomb plus de 50 fois supérieur à la concentration maximale autorisée), une situation de fausse sous-traitance a été mise en lumière. Ainsi deux des entreprises de bâtiment intervenantes ont le même gérant ; l’une, donneur d’ordre, est immatriculée en France (Valibat), et l’autre, sous-traitante, immatriculée en Roumanie (Kos & Rosemary) bien qu’elle n’y ait aucune activité. Sous couvert de sous-traitance la relation entre ces deux entreprises relève en fait du prêt illicite de main d’œuvre. Le gérant a accepté d’embaucher les salariés de KOS & ROSEMARY au sein de l’entreprise VALIBAT et de régulariser les salaires (taux horaire net de 0,85 € à 1,23 €, par ailleurs sans déclaration en Roumanie ni déclaration de détachement).

 

Le contrôle de l’entreprise prestataire de sécurité (Z-Mos) dans la discothèque Pacha Club de Louveciennes (78) a révélé que les 3 agents de sécurité n’étaient pas déclarés. Le contrôle a été long car ceux-ci s’étaient réfugiés à l’intérieur de l’établissement et s’étaient mélangés à la clientèle. De leur côté, les services de l’URSSAF ont pu constater une minoration de masse salariale à hauteur de 70 %.

 

Dans les Yvelines une fraude en matière d’introduction de travailleurs agricoles saisonniers marocains a été décelée avec le concours du service MOE. L’enquête révèle un défaut de recherche de main d’œuvre sur le marché local, ainsi que l’absence de travail dans l’entreprise demandeuse ou d’une durée très inférieure à celle prévue dans l’entreprise demandeuse.

 

L’ordinaire de la vie au travail que MM. Hollande, Valls, Macron, El Khomri décident de ne pas voir, de ne pas combattre : ils font confiance aux patrons et  « allègent » le code du travail affaiblissent l’inspection du travail suppriment la médecine du travail, et visent à faire disparaître les prud’hommes et le droit pénal du travail.

 

Gérard Filoche

 

 

Par Gérard Filoche | Publié dans Politique | Commentaire (0)

De Jérôme Cahuzac aux « Panama papers » (in Huffington Post)

11 avril 2016 – 10:49

 

Gérard Filoche – 08/04/2016

Après avoir longtemps nié, le ministre du Budget, Jérôme Cahuzac reconnaissait, le 2 avril 2013,  avoir un compte à l’étranger « depuis une vingtaine d’années » sur lequel « environ 600 000 € étaient déposés ». Paradoxe vraiment étrange : c’était lui qui, dans le gouvernement de Jean-Marc Ayrault, était chargé  de la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale !

Les contradictions ne s’arrêtent pas là, pour Jérôme Cahuzac. En 2011, alors député socialiste et président de la Commission des Finances de l’Assemblée générale, il s’opposait à ce que le Panama soit retiré de la liste française des paradis fiscaux. Il allait même jusqu’à déclarer à la tribune de l’Assemblée nationale : « Nous pourrons avoir la comptabilité de toutes les sociétés enregistrées au Panama, sauf les sociétés off-shore. Bref l’opacité demeurera ». Pourtant, en 2009, le transfert vers l’Asie des avoirs de Jérôme Cahuzac, dissimulés sur son compte suisse, avait été organisé à l’aide d’une société-écran immatriculée au Panama. Jérôme Cahuzac dit, aujourd’hui, n’en avoir rien su.

Les incohérences et les contradictions ne sont pas, pour autant, réservés à Jérôme Cahuzac.

Un an après les aveux de Jérôme Cahuzac, celui qui avait été son ministre de tutelle, Pierre Moscovici, répondait succinctement « Je ne veux pas faire de politique fiction », à la question de savoir s’il irait jusqu’à menacer les banques qui auraient des filiales dans les paradis fiscaux de leur retirer leur licence bancaire. Aujourd’hui, avec les révélations des « Panama papers », il ne s’agit plus de « politique fiction » puisque 500 banques sont concernées et que bien des banques européennes (notamment la Société générale) sont mises en cause. Pierre Moscovici, de surcroît, est commissaire européen aux Affaires économiques et financières. Il semble, cependant, avoir complètement oublié l’idée, pourtant d’une efficacité redoutable, de retirer leur licence bancaire aux banques qui auraient des filiales (ou des filiales de filiales…) dans les paradis fiscaux.

Nicolas Sarkozy n’échappe pas non plus à ses incohérences. Lors du G20 de Londres, le 23 septembre 2009, il s’était écrié devant des nuées de caméras : « Les paradis fiscaux, le secret bancaire, c’est terminé. » En 2012, il rayait le Panama de la liste des paradis fiscaux, ce qui tendait à prouver qu’il en existait encore… Aujourd’hui, il est particulièrement discret, ce qui n’est guère son habitude.

François Hollande n’est pas en reste. Il  remercie les « lanceurs d’alerte ». Edward Snowden se permet, cependant, de lui rappeler que, lorsqu’il avait dévoilé le programme de surveillance des communications mondiales de la NSA, le président français n’avait pas, en 2013, daigné donner suite à sa demande d’asile.

Michel Sapin saute, lui-aussi, à pieds joints dans ses contradictions. Le 16 février, il recevait son homologue panaméen. Le 17 février, la France donnait son feu vert à la suppression du Panama de la liste des paradis fiscaux du Groupe d’action financière. Le 5 avril, après les révélations des « Panama papers », Michel Sapin annonçait que la France allait réinscrire le Panama sur la liste des paradis fiscaux.

La lutte contre la fraude et l’évasion fiscale ne progresse qu’à coup de scandales (Offshoreleacks, Luxembourgleaks, Swissleaks, Panama papers…), toujours avec un temps de retard sur ceux qui organisent ce business. A qui peut-on faire croire, pourtant, que les Seychelles ou Panama auraient les moyens de s’opposer aux Etats-Unis ou à l’Union européenne si ces deux puissances voulaient réellement s’attaquer aux paradis fiscaux ?

Aujourd’hui, c’est un grand bond en arrière que prépare la Commission européenne. Si la directive sur le « secret des affaires » était adoptée, des révélations telles que celles des « Panama papers » deviendraient impossibles, car elles violeraient le « secret des affaires ». Le Parlement européen doit se prononcer le 14 avril, mais la Commission européenne gardera la main, comme le veut le traité de Lisbonne. Adopter la directive sur « le secret des affaires » serait donner raison au cabinet Mossack Fonseca lorsqu’il affirme que le seul crime commis, dans cette affaire, est celui d’avoir extrait de son système informatique 11,5 millions de documents. « Nous ne comprenons pas, précisait-il, le monde est en train d’accepter que la vie privée n’est pas un droit de l’homme. »

 

Gerard Filoche

 

Un plan d’urgence contre les paradis fiscaux

L’évasion fiscale prive, chaque année, les États de centaines de milliards de dollars ou d’euros qui n’iront pas financer les dépenses de santé, de protection sociale, de construction d’infrastructures indispensables à la vie des populations. C’est un véritable crime qui provoque des centaines de milliers de victimes chaque année.

Il faut donc mettre fin à l’évasion fiscale et aux paradis fiscaux qui la rende possible. Personne ne peut croire que les Seychelles ou le Panama auraient les moyens de s’opposer aux  États-Unis ou à l’Union européenne si ces derniers avaient vraiment la volonté de se donner les moyens d’en finir avec les paradis fiscaux.

Ces moyens existent et un plan d’urgence contre les paradis fiscaux pourrait être mis en place si le prochain G 20, qui se déroulera les 4 et 5 septembre 2016, à Hangzhou, le décidait.

Une nouvelle liste des paradis fiscaux devrait être établie en utilisant des critères plus contraignants que ceux employés actuellement par l’OCDE. Il suffit, en effet, qu’un paradis fiscal signe 12 accords de coopération fiscale, même avec d’autres paradis fiscaux, pour ne plus figurer dans les listes noire ou grise de l’OCFE. Le Delaware, Hong-Kong ou les Iles vierges britanniques et bien d’autres encore, ne devraient pas, non plus, pourvoir passer à travers les mailles du filet sous prétexte qu’ils appartiennent à des pays qui ne sont pas des paradis fiscaux : les États-Unis, la Chine, le Royaume-Uni…

Les demandes d’informations devraient être automatiquement fournies à la demande des administrations fiscales concernées, sans qu’elles aient l’obligation d’apporter la preuve d’une fraude fiscale. Leurs demandes ont justement pour objet d’établir cette fraude…

Un registre public des bénéficiaires réels des sociétés devrait être mis en place.

Les banques qui ont des filiales (ou des filiales de filiales..) dans les paradis fiscaux devraient se voir retirer leur licence bancaire ou être mises sous tutelle.

Il devrait être mis fin à toute relation économique et financière avec un pays qui persisterait à servir de paradis fiscal.

Il resterait encore à réglementer les pratiques des firmes transnationales qui utilisent leurs systèmes de facturation interne pour échapper à l’impôt, en jouant sur les différences de fiscalité des pays où elles sont implantées.

 

JJ Chavigné

 

 

 

 

Par Gérard Filoche | Publié dans Politique | Tagué , | Commentaire (1)

Valls : deux ans déjà…

11 avril 2016 – 10:45

Manu Ciao

 

Manuel Valls est le Premier ministre de François Hollande depuis deux ans, depuis le 31 mars 2014, très exactement. L’intéressé ne fait pas grand bruit autour de cet anniversaire. Il est facile de comprendre pourquoi au vu du bilan de ces deux années. Le gouvernement de Jean-Marc Ayrault, qui avait précédé le gouvernement Valls, était déjà allé très loin dans la voie du renoncement aux « 60 engagements » de François Hollande mais Manuel Valls est allé encore beaucoup plus loin à droite.

Manuel Valls a mené pendant deux ans une politique toujours plus à droite

Non seulement il n’est revenu sur aucune des mesures régressives de son prédécesseur mais il est allé encore plus loin dans la soumission aux exigences du  Medef.

Il étrenne son poste de Premier ministre en mettant en place un plan d’austérité de 50 milliards d’euros pour répondre aux exigences de la Commission européenne : 21 milliards d’économie pour la Sécurité sociale, 19 milliards pour l’État et 10 milliards pour les collectivités territoriales.

 

Avec le « pacte de responsabilité, il ajoute 15 milliards de cadeau annuel au patronat en réduisant d’autant le montant de ses cotisations sociales.

Il vide la loi Duflot de son contenu. Il fait adopter la loi Macron qui étend considérablement le travail de nuit et le travail du dimanche. Il fait voter la loi Rebsamen qui instaure la possibilité de 3 CDD successifs (545 jours !) contre laquelle la jeunesse est vent debout.

Avec le projet de loi El Khomri, il remet en cause un siècle d’édification du Code du travail et veut inverser la hiérarchie des normes en faisant de l’accord d’entreprise (là où les salariés sont les plus vulnérables au chantage à l’emploi) la source essentielle du droit du travail.

 

Le bilan économique et social de Manuel Valls : une catastrophe

La croissance économique est toujours aussi atone : plus de 8 ans après le déclenchement de la crise financière de 2007-2008, le PIB de la France dépasse difficilement les 1 %. La dette publique (prétexte à tous les renoncements) n’est plus très loin des 100 % du PIB.

Le chômage et la précarité n’ont cessé d’augmenté et atteignent des sommets. Depuis mai 2012 et pour la France entière, le nombre de chômeurs de la catégorie A a augmenté de 689 000. Dans le même temps, celui  des catégories A, B, C, D et E s’est accru de 1 237 000 !

 

Le bilan politique de Manuel Valls est tout aussi désastreux

 

La gauche, après avoir subi une déroute aux Municipales de 2014 a subi 4 nouvelles débâcles depuis l’arrivée de Manuel Valls au pouvoir : les européennes, les sénatoriales,  les départementales, les régionales.

Le soutien parlementaire du gouvernement n’a cessé de fondre. La politique de Manuel Valls s’est heurtée à l’opposition des élus du PCF, de la très grande majorité de ceux d’EELV et à une opposition de plus en plus forte, au sein même des élus socialistes.

Les gouvernements Valls successifs sont de moins en moins représentatifs, après les sorties d’Arnaud Montebourg, Benoît Hamon, Aurélie Filippetti, Cécile Duflot et Christine Taubira.  Le gouvernement, aujourd’hui, n’est plus composé que de membres de la seule droite du PS et de l’anecdotique PRG, auxquels sont venus s’ajouter les écologistes Emmanuelle Cosse, Barbara Pompili et Jean-Vincent Placé, qui ne peuvent se réclamer que d’eux-mêmes et de très peu d’autres.

 

La base sociale du gouvernement Valls fond comme beurre au soleil

Les ouvriers et les employés se sont largement abstenus ou ont voté à l’extrême-droite lors des dernières échéances électorales. La jeunesse que François Hollande avait toujours présentée comme  son impératif premier, manifeste massivement dans la rue contre sa politique et celle de Manuel Valls.

C’est maintenant, comme l’a montré l’analyse des 1,3 millions de signataires de la pétition contre le projet de loi El Khomri, au tour des couches moyennes du salariat (techniciens, cadres, fonctionnaires des catégories A et B…) de s’opposer à la politique du gouvernement, en rejetant massivement la loi El Khomri.

Le Parti socialiste est au bord de l’explosion

Il est impossible d’unifier non seulement  la gauche mais aussi le Parti socialiste, en menant une politique de droite. Sous la double pression du mouvement social qui refuse le projet de loi El Khomri et de la politique de droite menée par le gouvernement Valls, le Parti socialiste est au bord de l’explosion. Chacun, au PS, choisit son camp, à gauche ou à droite, s’il ne s’enfuit pas sur la pointe des pieds.

Les militants de la gauche du Parti socialiste se mobilisent aux côtés de la jeunesse et des salariés contre la loi El Khomri. La droite du parti soutient Manuel Valls et le projet de loi mais refuse, dans les fédérations, toute discussion de fond sur le contenu de ce projet. Beaucoup de militants ne savent plus sur où ils sont.

Le président de la « Haute autorité  éthique» du Parti socialiste, Jean-Pierre Mignard choisit, lui-aussi, son camp quand il déclare : « Le socialisme est une idée morte, d’un point de vue historique et affectif ». Il précise que la gauche « trouvera son salut en refondant un grande parti démocrate », que trois personnalités pourraient incarner : « Anne Hidalgo, Manuel Valls et Emmanuel Macron ».

Le combat des chefs entre François Hollande et Manuel Valls devient public. Malek Boutin, fidèle de Manuel Valls, affirme qu’il ne votera  pas François Hollande en 2017. Philippe Doucet, autre fidèle de Manuel Valls déclare : « Aujourd’hui, la synthèse hollandaise de 2012 a vécu » !

Le premier responsable de ce naufrage est François Hollande

Il ne pouvait ignorer que Manuel Valls mènerait une politique de droite, néolibérale sur le plan économique, autoritaire sur le plan social et politique. C’est bien lui, Président, qui a choisi de prendre comme Premier ministre le plus à droite des candidats de la primaire socialiste de 2011. Un candidat qui n’avait  recueilli que 5,63 % des suffrages et qui  ne cachait pas son désir de voir le Parti Socialiste changer de nom.

Manuel Valls veut scissionner le Parti socialiste

Manuel Valls  veut en finir avec le Parti socialiste mais il se rend pas  compte que s’il réussissait à faire exploser ce parti, en s’obstinant à mener une politique de droite, en s’arc-boutant sur le projet de loi El Khomri, il n’aurait plus qu’un poids politique dérisoire. Le mieux qu’il  pourrait, alors, espérer serait de figurer sur un strapontin dans un gouvernement de droite, peut-être rebaptisé pour l’occasion « gouvernement d’union nationale ».

Les électeurs du Parti socialiste votaient massivement pour ce dernier lorsqu’il apparaissait comme le parti unitaire de la gauche (de Gérard Collomb à Gérard Filoche disait Jean-Christophe Cambadélis). Si le PS se réduisait, comme le veut Manuel Valls, à sa seule aile droite, il ne serait plus qu’un parti de droite comme tant d’autres et un petit parti, de surcroît. Il perdrait la plus grande partie de son poids électoral. En 1969, Gaston Deferre avait recueilli les fruits de la politique de droite menée par la SFIO et obtenu 5 % des suffrages !

Les 27 % d’opinions favorables que Manuel Valls recueille, aujourd’hui, dans les sondages d’opinion n’ont qu’une signification extrêmement limitée. Une grande partie de ceux qui lui sont favorables sont des gens de droite qui, lors d’une élection, voteront pour un candidat de droite. En avril 2014, la cote de popularité de Manuel Valls atteignait le chiffre de 58 % d’opinions favorables. Il s’était alors engagé à fond dans la campagne des européennes mais, le 25 mai, le PS ne recueillait que 13,98 % des suffrages, très loin derrière la droite et, surtout, le Front national. 58 % d’opinions favorables dans les sondages d’opinion mais 14 % dans les urnes ! Avec 27 % dans les sondages peut-il vraiment espérer mieux que 6 ou 7 % dans les urnes ?

Il n’y a, décidément, que Alain Duhamel pour croire que « si Manuel Valls n’aura pas pu être un Premier ministre heureux, il apparaîtra dans un an comme un homme d’avenir ».

 

 

 

Par Gérard Filoche | Publié dans Politique | Tagué | Commentaires (18)

Les cas espagnols et italiens

5 avril 2016 – 15:33

Jean-Jacques Chavigné revient sur la question du chômage et sur les prétendus modèles mis en avant en France par les tenants du néo-libéralisme.

 

 

 

 

 

Espagne

 

 

« Flexibiliser » le marché du travail serait la seule méthode pour en finir avec le chômage et la précarité. Cette assertion est assénée sur tous les tons par la plupart des médias, les économistes néolibéraux, les politiciens de droite, François Hollande et Manuel Valls, sans que jamais ceux qui l’utilisent ne prennent la peine de démontrer en quoi elle reposerait sur des faits avérés.

 

Le projet de loi El Khomri est la nouvelle forme prise par ce mensonge ordinaire

 

Essayer de démontrer que « flexibiliser » le marché du travail permettrait de lutter contre le chômage et la précarité est selon les auteurs de cette loi du temps perdu puisqu’il suffit de répéter cette contre-vérité à longueur de journée en espérant qu’elle finisse par passer pour une vérité.

Il suffirait, nous dit- Manuel Valls, de regarder autour de nous et de constater à quel point la France est en retard sur ses voisins. Ceux du nord (l’Allemagne et les Pays-Bas), de l’ouest (le Royaume-Uni) ou du sud (l’Espagne et l’Italie). Dans tous ces pays, soit le chômage est extrêmement bas, soit il est en train de diminuer à grande vitesse. Il ne nous resterait donc qu’à les imiter.

 

Tout ce château de cartes repose, en premier lieu, sur la méthode de calcul du taux de chômage

 

Pour être considéré comme demandeur d’emploi, selon le Bureau international du Travail, il suffit d’avoir travaillé au moins une heure au cours de la semaine précédente. Cette méthode de calcul (voir les articles de la Lettre de D&S sur Le chômage et sa courbe) aurait pu avoir un sens il y a 30 ou 40 ans quand la situation était binaire : soit on était au chômage, soit on avait un CDI. Aujourd’hui, cette méthode n’a strictement plus aucun sens. En France, 87 % des embauches se font en CDD et 80 % d’entre eux sont de moins d’un mois. En Allemagne, les « mini-jobs » à 400 euros par mois sont, avec cette méthode, considérés comme de vrais emplois. Au Royaume-Uni, toujours avec la même méthode, les « contrats zéro heure », s’ils ont permis de travailler une heure la semaine précédente, sont considérés comme des emplois décents.

Sans doute Manuel Valls n’avait-il pas vraiment intégré ce que signifiait cette méthode de calcul du chômage, lorsqu’il affirmait : « La précarité, c’est en premier lieu celle des 3,5 millions de personnes sans emploi, un niveau de chômage très supérieur à celui de nos partenaires allemands et britanniques » [1].

 

Manuel Valls et Myriam El Khomri sont comme des archers qui tirent d’abord leurs flèches et dessinent ensuite leur cible

 

Ils ont d’abord affirmé que leur but était de lutter contre le chômage et qu’il fallait pour cela accepter plus de « flexibilité » c’est-à-dire plus de précarité en prenant pour « modèles » l’Allemagne, le Royaume-Uni, les Pays-Bas dont le taux de chômage (au sens du BIT) est beaucoup plus bas qu’en France : 10,3 % de la population active au chômage en France, mais seulement 6,5 % au Pays-Bas, 5 % au Royaume-Uni et 4,3 % en Allemagne.

Devant le refus de la jeunesse de subir une précarité accrue, ils n’ont pas pour autant changé de « modèles » ni de projet de loi. Ils se sont contentés de dessiner une nouvelle cible autour de leur flèche, en affirmant que le but premier de leur projet de loi était de lutter contre la précarité des jeunes.

 

Il leur aurait pourtant suffi de consulter les chiffres de l’OCDE pour constater que la précarité est beaucoup plus importante dans les pays qu’ils prennent pour « modèles » qu’en France.

 

La part des salariés travaillant moins de 20 heures par semaine représente 5,9 % de l’emploi total en France, 12,4 % en Allemagne, 12,7 % au Royaume-Uni et 21,3 % au Pays-Bas.

Pire, pour ces pourfendeurs de la précarité de la jeunesse, la part des salariés entre 15 et 24 ans, travaillant moins de 20 heures par semaine, est de 9 % en France, de 12,7 % en Allemagne, de 24,2 % au Royaume-Uni et de 50,7 % aux Pays-Bas.

Leurs « modèles » s’usant rapidement, les économistes néolibéraux et les membres de notre gouvernement se sont empressés de sortir deux autres lapins de leurs chapeaux : le « miracle espagnol » et le « Jobs Act » italien.

 

 

I – Le « miracle espagnol »

 

Parler du « miracle espagnol » de l’emploi et nous présenter ce « miracle » comme un « modèle » revient à vouloir faire passer pour champion de natation, une personne qui se noyait mais qui est parvenue à respirer une goulée d’air frais après avoir donné un coup de pied dans le fond de la piscine.

 

Le premier « miracle » espagnol

 

Au début des années 2000, l’Espagne était, avec l’Irlande, le meilleur élève du néolibéralisme et de son sanctuaire européen, la Commission de Bruxelles. Cette dernière donnait, déjà, en exemple à tous les pays européens le « miracle économique » espagnol sans se préoccuper de l’énorme bulle immobilière qui était en train de gonfler. Les banques espagnoles accompagnaient le boom immobilier et l’encourageait en accordant des crédits sans vraiment se soucier de la solvabilité des emprunteurs.

 

L’éclatement de la bulle immobilière

 

Lorsque la bulle immobilière explosa en 2007, sous l’effet combiné de sa propre dynamique et de la crise des « subprimes » aux États-Unis, les prix de l’immobilier se sont effondrés. Au final, les banques se sont retrouvées avec des monceaux de crédits insolvables et de biens immobiliers invendables, saisis à des propriétaires dans l’incapacité de payer les mensualités de leurs crédits.

Pour sauver les banques espagnoles, la dette publique, qui s’élevait à 37 % du PIB espagnol en 2007, a presque doublé pour atteindre 68,5 % en décembre 2011. La récession économique qui a suivi la crise financière a entraîné une augmentation continue de la dette publique : 93,9 % fin 2013 et 97,7 % fin 2015. Les banques espagnoles se sont retrouvées sous perfusion de l’Union européenne qui leur a accordé 430 milliards d’euros de crédit entre 2008 et 2012.

 

Au salariat et aux jeunes Espagnols de payer l’addition

 

C’est aux salariés en activité, aux retraités et à la jeunesse qu’il a été demandé de payer l’addition laissée par les banques et les promoteurs immobiliers.

Le Premier ministre du Parti socialiste espagnol (le PSOE), José Luis Zapatero, a « réformé » le marché du travail, imposé deux plans d’austérité successifs de 10 puis 5 milliards d’euros, en 2010 et 2011, diminué de 5 % les salaires de la fonction publique, gelé l’emploi public et les salaires des fonctionnaires, repoussé l’âge légal du départ à la retraite à 67 ans.

Mariano Rajoy, devenu Premier ministre après la victoire de la droite aux élections législatives en novembre 2011, est allé beaucoup plus loin pour satisfaire les exigences de la Commission européenne qui n’acceptait pas que la dette espagnole atteigne de tels sommets. Il a imposé un plan d’austérité budgétaire de 35 milliards d’euros en 2012, de 43 milliards si l’on inclut le plan de rigueur imposé aux régions autonomes. Il a, lui aussi, « réformé » le marché du travail en permettant à l’employeur de modifier unilatéralement les salaires sans tenir compte des conventions collectives et de licencier un salarié sans avoir d’indemnité de licenciement à verser.

Le principal résultat de ces remèdes de cheval a été une augmentation considérable du chômage. Le taux de chômage, calculé selon la méthode du BIT, s’élevait à 8,1 % de la population active fin 2006. Il atteignait 26,9 % au 1er trimestre 2013.

 

Le recul du taux de chômage

 

Fin 2015, le taux de chômage, toujours calculé selon les méthodes du BIT, reculait cependant, et atteignait 20,8 %.

C’est à la « flexibilisation » du marché du travail espagnol que le gouvernement de Manuel Valls et les économistes libéraux attribuent ce recul. Sans le moindre souci du ridicule, ils nous proposent donc de prendre pour exemple un pays dont 21 % de la population active est au chômage !

 

Les économistes signataires de la Tribune du Monde « Cette réforme est une avancée pour les plus fragiles », le 5 mars 2016, derrière le « prix Nobel » [2] Jean Tirole, en soutien au projet de loi El Khomri, prétendaient qu’« ayant adopté une loi similaire en 2012, l’Espagne a connu un surcroît de 300 000 embauches en CDI dès l’année suivante ». Ce chiffre, le seul exemple concret de cette Tribune, est une invention [3]. Selon Eurostat, en 2013, 77 600 emplois précaires (CDD et intérim) ont été créés alors que 256 200 CDI disparaissaient.

 

La population active espagnole

 

Certes, diminuer le taux de chômage de 6 points, semble plus facile à réaliser quand ce taux s’élève à 27 % qu’à 10 % de la population active. Néanmoins ce taux a diminué et il importe de savoir pourquoi.

La première question à se poser est donc celle de savoir si la population active espagnole est restée stable, si elle a augmenté ou si elle a diminué. La diminution de 5 points du taux de chômage rapporté à cette population active n’aura pas le même sens, dans chacune de ces cas de figures.

 

Depuis le premier trimestre 2013, le nombre de chômeurs a reculé de 1,498 millions mais le nombre d’emplois n’a augmenté que de 1,064 millions. 434 000 chômeurs se sont donc évaporés des statistiques (29 % de la baisse du nombre des chômeurs) entre le 1er trimestre 2013 et la fin de l’année 2015 [4]. Une partie a rejoint le rang des « inactifs » : une proportion plus importante de jeunes a poursuivi ses études ; des chômeurs, découragés, ont renoncé à chercher du travail. Une autre partie a quitté l’Espagne pour chercher du travail ailleurs. La première explication à la diminution du taux de chômage est donc la diminution de la population active espagnole.

 

L’envol de la précarité

 

La deuxième question à se poser est celle de savoir ce qui se cache derrière le chiffre de 21 % de la population active au chômage. Suivant la méthode de calcul du BIT, une personne ayant travaillé ne serait-ce qu’une seule heure la semaine de référence n’est pas considérée comme un demandeur d’emploi. Ce taux ne nous renseigne donc en rien sur la nature des emplois créés.

Selon les chiffres de l’INE (l’INSEE espagnole), 525 100 emplois ont été créés en 2015 mais 67,5 % d’entre étaient des emplois précaires, en CDD. Nous voilà très loi des promesses de Manuel Valls de « Sortir d’une société de précarité » grâce à la « flexibilisation » du marché du travail.

 

La croissance espagnole à l’origine des créations d’emploi

 

Le PIB espagnol a augmenté de 2,8 % en 2014 et de 3,2 % en 2015. Cependant, contrairement à ce que prétendent les néolibéraux, cette croissance n’a rien à voir avec l’austérité imposée à l’Espagne. C’est au contraire, l’arrêt de la politique d’austérité de Manuel Rajoy, dans la perspective des législatives de fin 2015, qui explique cette reprise économique.

Dès que la conjoncture économique se retournera, ces emplois subiront le même sort que les 2,5 millions d’emplois précaires créés durant le premier « miracle espagnol » entre 2000 et 2008 et qui avaient rapidement disparu au cours de la crise économique qui avait suivi la crise financière de 2007-2008.

 

Ce retournement est d’autant plus prévisible que les exportations ne sont pas suffisantes pour tirer la croissance. Malgré la baisse du « coût du travail », elles sont toujours inférieures d’un point à celles d’avant 2007. La croissance est donc tributaire de la consommation intérieure, limitée par la nature des emplois créés qui sont, non seulement précaires, mais aussi peu rémunérés.

 

 

La sanction des élections législatives de 2015

 

Aux élections législatives de décembre 2015, le parti de droite de Manuel Rajoy (le PP) a perdu 3,6 millions de voix et son dirigeant a dû renoncer à former un gouvernement. Le Parti socialiste espagnol (le PSOE) a, quant à lui, continué à payer sa politique d’agression contre les droits des salariés en 2010-2011. Il a perdu 1,5 million de voix.

Visiblement, le « miracle » espagnol n’a pas été du goût de tous les Espagnols.

 

 

[1] Manuel Valls « Sortir d’une société de précarité » – AFP – 15/03/2016/

[2] Il n’y a pas de « prix Nobel d’économie ». Dès sa création, en 1969, le « prix de la Banque centrale de Suède en sciences économiques en mémoire d’Alfred Nobel » a volontairement été confondu avec les prestigieux « prix Nobel » de physique, chimie… Le but de l’opération était de faire passer la « sciences économiques » pour une science naturelle, au même titre que la physique ou la chimie, alors qu’il s’agit d’une science sociale, d’une économie politique.

[3] Michel Husson – Site à l’encontre – Flexibilité du travail, arnaque néolibérale (I).

[4] Voir Romaric Godin Espagne : les dessous du « miracle » espagnol – La Tribune – 01/02/2016.

 

 

 

 

Italie :

 

 

 

II- Le « Jobs Act » italien de Matteo Renzi

 

 

Les deux principales mesures de cette loi

 

Le « Jobs Act », voté le 10 décembre 2014 et entré en vigueur en mars 2015, a d’abord supprimé la possibilité qu’avait un salarié italien d’être réintégré dans l’entreprise dans laquelle il travaillait lorsque son licenciement était jugé abusif. C’était un droit plus protecteur, garanti par l’article 18 du Code du travail italien, que le droit français, qui n’oblige pas l’employeur à réintégrer un salarié licencié abusivement, mais seulement à « compenser » ce licenciement par une indemnité déterminée par le juge. Avec le « Jobs Act », l’article 18 a été supprimé. Il suffira désormais, en Italie, à l’employeur de verser une indemnité pour licencier un salarié. Le salarié pourrait, cependant, être réintégré, s’il était victime de « discrimination ». Mais c’est au salarié d’en apporter la « preuve matérielle » ; cette possibilité de réintégration n’a donc qu’une portée pratique très limitée.

L’autre innovation déterminante de la loi de Matteo Renzi est la création d’un CDI « à protection croissante ». Le licenciement est facilité pendant les trois premières années suivant l’embauche, mais des indemnités croissantes (de 4 à 24 mois de salaire) en fonction de l’ancienneté dans l’entreprise sont versées en cas de licenciement.

 

Le « Jobs Act » apporte d’autres changements au droit du travail italien

 

Certains de ces changements sont positifs.

Les contrats de collaboration, souvent utilisés pour transformer en relations commerciales des relations salariales, sont supprimés et transformés en contrats de travail à partir du 1er janvier 2016. La durée d’indemnisation de l’assurance chômage est portée à deux ans (contre 12 mois auparavant).

Le « Jobs Act » prévoit également l’instauration d’un salaire minimum « à titre expérimental ». Mais rien n’a été fait concrètement. L’Italie reste donc l’un des derniers États européens à ne pas disposer d’un salaire minimum.

D’autres changements le sont beaucoup moins.

Le « Jobs Act » a également assoupli le recours aux « bons du travail », aux « vouchers emploi », une forme de chèque emploi qui permet à un employeur de faire occuper un même poste de travail par plusieurs salariés successifs, payés en « bons du travail ». Une sorte de quintessence de la précarité. Le plafond de revenu annuel payé au moyen de ces bons a été rehaussé de 5 000 à 7 000 euros.

 

Les décrets de 2014 et la loi de finances pour 2015

 

Les décrets de 2014, du ministre du Travail, Giuliano Poletti, ont permis aux entreprises d’infliger à un même salarié 5 CDD successifs, pendant 36 mois (12 mois auparavant).

La Loi de finances pour 2015 supprime les cotisations sociales pendant 3 ans sur les nouveaux contrats CDI à protection croissante, dans la limite de 8 060 euros par an pour les nouveaux embauchés entre le 1er janvier et le 31 décembre 2015, s’ils n’ont pas été employés en CDI dans les six mois précédents leur embauche.

 

L’emploi progresse, modestement, depuis le début de l’année 2015

 

Le 9 mars 2016, Matteo Renzi annonçait la création de 764 000 CDI à « protection croissante ». Le 25 août 2015, son ministre du Travail déclarait qu’entre janvier et juillet 2015, 420 325 contrats en CDI avaient été signés. Le 26 août, il devait démentir l’information et reconnaître que seulement 115 897 CDI avaient été signés. Quatre fois moins que ce qu’il avait annoncé [1].

Selon l’ISTAT (l’INSEE italienne), entre janvier 2015 et janvier 2016, le nombre d’actifs occupés augmentait de 229 000. Le terme d’ « actifs occupés » peut surprendre mais, comme pour l’INSEE en France, les demandeurs d’emplois, recensés par les statistiques, font partie de la population active. Le nombre de salariés augmentait de 377 000 alors que le nombre des indépendants diminuaient de 148 000, afin d’anticiper la suppression, le 1er janvier 2016, des « contrats de collaboration ». Les CDI constituaient 87 % des nouveaux emplois salariés : 328 000 pour un total de 377 000.

Selon l’économiste de l’OFCE, Céline Antonin [2] « Le nombre de salariés en CDI est revenu à 22,6 millions, aux niveaux de 2009 (…), quant à l’emploi total, s’il ne revient pas encore à son niveau d’avant-crise, la baisse de 2012-2014 est annulée ».

 

La raison essentielle de l’augmentation des nouveaux CDI : les subventions

 

L’effet d’aubaine a joué à plein. De nombreuses entreprises ont différé les embauches qu’elles avaient prévues en 2014 pour bénéficier des exonérations de cotisations sociales annoncées en 2015. Il n’est donc pas étonnant que le nombre d’embauches en 2015 soit nettement supérieur à celui de 2014. Les exonérations sociales prévues par le « Jobs Act » ont à la fois fait diminuer le nombre d’embauches en 2014 et fait augmenter celui de 2015.

L’effet de substitution des emplois en CDD par les nouveaux CDI à protection croissante a également joué un grand rôle. De très nombreux CDD ont été transformés en nouveaux CDI pour bénéficier des exonérations de cotisations sociales.

 

L’emploi a progressé en Italie, mais rien n’est réglé quant à la nature de ces nouveaux emplois : sont-ils durables ou précaires ?

 

Ce qui explique le regain de l’emploi en CDI, ce n’est pas la « flexibilisation » du marché du travail liée à la suppression de l’article 18 du Code du travail italien. C’est, avant tout, les exonérations de cotisations sociales mises en place pour une durée de 3 ans par le « Jobs Act ».

Avant de vanter la pérennité des nouveaux CDI, il faudra donc attendre trois ans pour voir combien de salariés embauchés en CDI « à protection croissante » seront licenciés une fois que la poule aux œufs d’or de l’exonération des cotisations sociales aura disparu, et combien seront réembauchés en CDD. Les entreprises, une fois empochées les exonérations de cotisations sociales, n’auront, en effet, aucun intérêt à laisser croître la protection de leurs salariés embauchés avec ce type de contrat. Le risque est donc particulièrement élevé de voir la « sécurité » du « nouveau CDI » disparaître en ne laissant qu’une « flexibilité » accrue, liée à la suppression de l’article 18 du Code du travail italien.

 

La diminution du taux de chômage

 

Le nombre de chômeurs a reculé de 169 000 en 2015 et le taux de chômage (au sens du BIT) a diminué, au cours de la même année, de 12,2 à 11,5 % de la population active.

Ce recul est, cependant, très relatif. En 2007, l’Italie ne comptait que 1,46 million de chômeurs (toujours au sens du BIT). Ce nombre a culminé en janvier 2014 avec 3,26 millions de chômeurs. Une hausse de 1,8 million, donc. Au cours des deux dernières années, la baisse du nombre de chômeurs n’a été que de 304 000. C’est donc seulement 1/6e des destructions d’emplois, provoquées par la crise financière de 2007-2008 et la crise économique qui s’en est suivie, qui a été comblé. Comme le souligne Romaric Godin [3] « C’est un rythme qui n’a rien d’exceptionnel : s’il se poursuit, on reviendra au niveau de 2007… en 2020 ».

 

Comment expliquer ce recul (modeste) du chômage ?

 

La première explication, la plus déterminante, est l’augmentation du nombre d’emplois mais, malgré les cris de victoire de Matteo Renzi, il serait tout à fait présomptueux de prétendre qu’il s’agit d’emplois durables.

La deuxième explication est la stagnation de la population active qui a amplifié le mouvement de baisse du taux de chômage liée aux créations d’emplois. Si la population active stagne, il est plus facile, comme en Espagne, de faire régresser le taux de chômage calculé en fonction de cette population active. C’est bien ce qui s’est produit. Entre janvier 2015 et janvier 2016, le nombre d’inactifs a diminué plus rapidement que celui des chômeurs : 242 00 contre 169 000. Il existe donc bien un chômage caché que l’on ne retrouve pas dans les statistiques des demandeurs d’emplois. Ce sont des personnes qui, découragées, ne cherchent même plus un emploi et ne se déclarent plus comme demandeurs d’emploi lors des enquêtes réalisées pour le compte du BIT. De nombreux nouveaux diplômés, également, sont de plus en plus nombreux, chaque année, à quitter l’Italie pour trouver un travail.

La troisième explication est la reprise de la croissance. Certes, cette croissance était modeste (+ 0,6 % en 2015), mais elle rompait avec la croissance négative des années précédentes : – 2,8 % en 2012, – 2,8% en 2012, – 1,7 % en 2013, – 0,4 % en 2014. C’est, contrairement à toutes les affirmations des néolibéraux, le relâchement de la contrainte budgétaire qui a permis cette reprise et donc, en partie, le reflux du chômage.

 

La chute de la natalité italienne : un signe du peu d’espérance en l’avenir des jeunes générations

 

Pour la première fois en Italie, les naissances sont tombées en 2015 sous le seuil psychologique des 500 000. Pour la première fois depuis 1919, la population de la péninsule a diminué l’année dernière. Selon les prévisions de l’ISTAT, pas plus de 495 000 nouveaux-nés y verront le jour en 2016. 8 naissances pour mille habitants, contre 10 naissances pour mille dans l’Union européenne [4].

La précarité économique et la vision de l’avenir des jeunes Italiens ne sont sans doute pas les seuls facteurs qui expliquent ce phénomène, ils sont néanmoins parmi les plus déterminants. Il ne semble pas que les cris de victoire de Matteo Renzi et son annonce de la fin de la précarité pour les jeunes aient véritablement été pris au sérieux par les intéressés.

 

 

En Allemagne, au Royaume-Uni, en France, en Espagne ou en Italie, il n’y a aucun lien avéré entre la « rigidité » du marché du travail et l’emploi

 

 

Pour l’économiste Michel Husson, l’indicateur synthétique de « rigidité » de l’OCDE, l’Employement protection legislation (EPL), montre qu’il n’existe aucun lien entre la « rigidité » du marché du travail et la variation du taux d’emploi : « Des pays supposés « rigides » comme la France ou la Belgique ont des résultats analogues à ceux de pays très « flexibles » comme la Nouvelle-Zélande et les Etats-Unis ou le Canada. En sens inverse, des pays dont le degré de « rigidité » est comparable peuvent avoir de bonnes performances (Pologne, Allemagne) ou de très mauvaises (Espagne, Grèce) » [5].

En France, si les économistes néolibéraux, la droite, François Hollande et Manuel Valls affirment le contraire, sans avancer la moindre preuve de ce qu’ils avancent, c’est parce qu’ils poursuivent un tout autre objectif : augmenter les marges bénéficiaires des entreprises et la part des profits dans la répartition de la richesse nationale. Après quatre ans de politique néolibérale, de mai 2012 à mars 2016, qui n’a atteint aucun des objectifs qu’elle affirmait poursuivre, il faut bien finir par se rendre à l’évidence.

 

Non seulement la dette publique n’a pas diminué mais elle frôle maintenant les 100 % du PIB ; la croissance atone est toujours incapable de faire diminuer le chômage. Depuis mai 2012 et pour la France entière, le nombre de chômeurs de la catégorie A a augmenté de 688 500 (de 3 163 900 à 3 852 400). Dans le même temps, le total des catégories A, B, C, D et E s’est accru de 1 236 900 (de 5 257 200 à 6 494 100).

Un seul objectif, non avoué, a été atteint : la marge bénéficiaire des entreprises a regagné son niveau d’avant la crise, même si le Medef exige toujours plus. Quelle autre explication donner à l’obstination de François Hollande à poursuivre et accélérer une politique qui n’a fait qu’éloigner notre pays des objectifs qu’il affirmait vouloir atteindre ?

 

 

Jean-Jacques Chavigné

 

 

 

 

Notes

[1] Maria Fana, doctorante en économie à Sciences Po Paris « Jobs Act : les mensonges du ministre du Travail italien » – Blog des Économistes atterrés sur Libération – 11 janvier 2016

[2] Le Jobs Act de Matteo Renzi : un optimisme très mesuré, Blog OFCE, 9 mars 2016

[3] Italie : le « Jobs Act » est-il une recette miracle ?, La Tribune, 9 mars 2016

[4] Olivier Tosseri (Correspondant à Rome) « Les Italiens, un peuple en voie d’extinction  » – Les Échos – 12/01/2016.

[5] Marché du travail. Les atterrantes propositions des économistes, l’Humanité, 24 mars 2016

 

 

Par Gérard Filoche | Publié dans Politique | Commentaires (9)

Deux fois plus nombreux le 31 que le 9 mars Pour le retrait, prochaine étape : le samedi 9 avril !

5 avril 2016 – 15:17

Le jeudi 31 mars, les manifestants étaient deux fois plus nombreux que le mercredi 9 mars : 1,2 millions pour toute la France. Les manifestants du 31 mars n’étaient pas dupes : ils avaient compris que Manuel Valls n’avait lâché que des miettes. Aussi le 31 mars, même des sections syndicales CFDT, CFTC, UNSA voire CFE-CGC ont défilé contre la loi El Khomri dans plusieurs villes de France, aux côtés des jeunes et des organisations syndicales CGT-FO-Solidaires-FSU.

Tous ceux qui ont manifesté jeudi dernier n’avaient aucun doute : les quelques modifications apportées par Manuel Valls, le 14 mars, ne touchaient pas au cœur du projet de loi : réécrire l’essentiel du code du travail au moyen d’accords d’entreprise, là où les salariés sont les plus faibles, sans que la loi ou l’accord de branche puissent les protéger.

Les salariés, les jeunes, les retraités, les habitants de notre pays qui sont plus de 70 % à refuser cette loi, ont compris que cette loi ne créerait aucun emploi mais qu’elle accentuerait encore la précarité et rendrait de plus en plus insupportable la vie au travail de millions de salariés, dans le seul but d’augmenter les marges bénéficiaires des entreprises.

La loi est maintenant devant les députés. Ils ont donc le choix : être fidèles à leurs électeurs et au programme sur lequel ils se sont fait élire (les « 60 engagements » de François Hollande) ou être fidèle à la politique d’un gouvernement qui ne fait, avec cette loi, que répondre aux exigences du Medef.

Il faut, aussi, qu’ils comprennent qu’il leur sera déjà très difficile d’être réélus avec la politique menée depuis 2012, mais qu’ils perdraient leurs dernières chances, s’ils votaient cette loi, même amendée.

Quand la gauche va à droite, la droite va encore plus à droite. Le débat sur la déchéance de la nationalité en a apporté la preuve : Xavier Bertrand vient de remettre en question l’abolition de la peine de mort. Un concours est ouvert, à droite, sur la sévérité des peines, pouvant frapper toute personne coupable d’un crime ou d’un délit, alors qu’aucune peine ne pourra dissuader, là encore, un terroriste décidé à se faire exploser.

Il en va de même pour la contre-réforme du Code du travail. Si la loi El Khomri était votée, la droite irait encore plus loin dans la destruction des derniers acquis du droit du travail et ne s’arrêterait pas là. Tous les candidats à la primaire de la droite annoncent leur intention de s’attaquer au statut de la Fonction publique. Ils se livrent, là encore, à un concours, à celui ou celle qui supprimerait le plus de fonctionnaires : de 300 000 pour Nicolas Sarkozy à un million pour Jean-François Copé.

François Hollande et Manuel Valls ont, avec leur politique, ouvert les vannes aux pires débordements de la droite. Il faut que le peuple mobilisé et les élus de gauche les obligent à cesser de faire une politique qui servira de marchepied à une politique encore plus à droite, si la droite revenait au pouvoir en 2017 ou si l’extrême-droite y parvenait.

La prochaine grande étape c’est le 9 avril. C’est un samedi et tout le monde pourra être dans la rue. Les militants socialistes pourront y être encore plus nombreux que le 9 et le 31 mars et participer encore plus activement à la création d’un rapport de forces qui obligera Manuel Valls à retirer le funeste projet de loi El Khomri, comme François Hollande a été obligé de reculer sur la déchéance de la nationalité.

Il est donc possible de les forcer à retirer leur projet de contre-réforme du Code du travail. C’est vital pour le droit du travail. C’est vital pour faire savoir que nous ne voulons plus qu’un gouvernement de gauche mène une politique de droite. C’est vital pour faire comprendre à la droite que si elle revenait au pouvoir, elle ne pourrait pas s’en prendre, comme le veulent tous ses candidats, à l’ensemble de nos acquis sociaux depuis la Libération.

 

Par Gérard Filoche | Publié dans Politique | Commentaires (12)

Analyse du projet de LOI TRAVAIL (troisième et dernier texte) : une dernière VALLS de mensonges avant Parlement

4 avril 2016 – 17:07

Rééquilibrage ?  Face aux professionnels du mensonge d’Etat, il faut toujours vérifier :

1/ « Les principes essentiels du droit du travail, dégagés par le comité présidé par Robert Badinter, serviront de base à une réécriture du code ».

L’essentiel, ainsi que s’en réjouit le chef du Medef en interne, est sauvé pour le patronat : l’inversion de la hiérarchie des normes ; la réécriture de tout le code sur la base de cette inversion (« La  refondation  du  code  du  travail  proposée  par  la  commission  mentionnée  à l’article 2 de la présente loi traduit les principes essentiels du droit du travail suivants ») ; l’introduction de l’étrange notion de durée « normale » du travail et la possibilité par conventions et accords collectifs de « retenir une durée différente » ; les très nombreuses régressions programmées tant par les « oublis » que par les nouvelles formulations de principes existants, tout cela est conservé.

Point fondamental jamais évoqué : une fois que les dispositions concrètes dépendront des entreprises et non plus de la loi, qui en assurera le contrôle ? Personne, les inspecteurs du travail n’étant pas habilités à contrôler le respect des accords collectifs.

2/ Tout en mettant en avant un pas en arrière dans un renoncement, pour l’instant, à imposer le forfait-jours par décision unilatérale de l’employeur dans les entreprises de moins de 50 salariés, mais en le permettant aisément par le biais d’un accord avec un salarié mandaté par une organisation syndicale amie, voilà que dans la plus grande discrétion, cette nouvelle arme pour les employeurs est étendue à tout le champ des relations de travail ! (« la possibilité pour les organisations syndicales de désigner un salarié mandaté est élargie pour couvrir désormais toutes les mesures pouvant être négociées par accord d’entreprise ou d’établissement sur le fondement du code du travail »).

3/ La possibilité de fractionner le repos quotidien (11h continu)  ou hebdomadaire, qui avait été annoncé comme abandonnée, ne l’est pas :

« Une concertation est engagée avant le 1er octobre 2016 sur le développement du télétravail et du travail à distance avec les organisations professionnelles d’employeurs et syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel… Cette concertation porte également sur l’évaluation de la charge de travail des salariés en forfait jours, la prise en compte des pratiques liées aux outils numériques pour mieux articuler la vie personnelle et la vie professionnelle, ainsi que sur l’opportunité et, le cas échéant, les modalités du fractionnement du repos quotidien ou hebdomadaire de ces salariés ».

4/ Pour tous les congés autres que les congés payés, la possibilité de faire par accord moins que la loi actuelle est maintenue sauf, en raison de la forte colère suscitée par la possibilité de les diminuer par accord d’entreprise, les congés pour évènements familiaux (« Pour les congés liés à des évènements familiaux, la durée définie par voie conventionnelle ne pourra être inférieure à celle qui s’applique à défaut d’accord »). Une leçon de choses qui peut permettre de comprendre parfaitement ce que signifie l’inversion de la hiérarchie des normes et également la parfaite connaissance que les rédacteurs du texte initial avait de leur mensonge quand ils assuraient que tout cela avait été fait à « droit constant ».

5/ Suppression des dispositions sur le congé de formation économique, sociale et syndicale. Elles seront reprises lors de la réécriture du code du travail dans une autre partie du code.

6/ Indemnités prud’homales : L’article a été retiré. Sauf surprise au Parlement, la régression se ferait par décret d’ici quelques semaines.

Quoiqu’il en soit, le changement (qui logiquement aurait une nouvelle fois été imposé par le Conseil d’Etat) du plafond en barème indicatif (avec maintien de la suppression du plancher) n’atténuerait en pratique que très peu l’immense recul que constitue cette disposition.

7/ Le recul annoncé sur la définition du motif économique n’a pas eu lieu : maintien de critères prétendument objectifs ; maintien de critères sans aucun lien avec des difficultés économiques (« réorganisation de l’entreprise nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité ») ; maintien de l’interdiction de recherche du motif au niveau des groupes, l’ajout d’une limitation sans portée pratique (« Ne peuvent constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement pour motif économique les difficultés économiques créées artificiellement pour procéder à des suppressions d’emplois ») : les licenciements auront eu lieu et, sans même évoquer leur volonté, quels seront les moyens des juges pour aller, longtemps après, traquer les « artifices » dont les groupes usent en permanence dans la plus grande impunité.

8/ Les contrats de travail en cours pourront être rompus et non plus transférés quand une entreprise de plus de 1000 salariés transfère une ou plusieurs entités économiques dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi.

9/ Après avoir, dans le deuxième projet El Khomri, corseter les négociations d’accords collectifs en renvoyant les « informations partagées » à la « base de données » issue de l’A.N.I scélérat du 11 janvier 2013, voilà que sont verrouillées les possibilités de contester les futurs accords d’entreprise rétrogrades : la méthode de négociation pourra éventuellement être fixée par un accord de branche s’il n’en existe pas au niveau de l’entreprise, mais si la méthode n’est pas respectée, l’accord issu de la négociation biaisée sera tout de même valable si l’employeur a été « loyal » (« Sauf si cet accord en stipule autrement, la méconnaissance de ses stipulations n’est pas de nature à entraîner la nullité des accords conclus dans l’entreprise, dès lors qu’est respecté le principe de loyauté entre les parties »). Comme disait César dans la trilogie de Marcel Pagnol, si on ne peut pas tricher entre amis…

10/ La condition de majorité pour les accords collectifs passe de « au moins 50% » à « plus de 50% »

11/ Le « Compte Personnel d’Activité » (CPA), immense traitement automatisé de données personnelles centralisé par la Caisse des dépôts et consignations, se voit adjoindre, en plus du « Compte Personnel de Formation » et du « Compte de prévention de la pénibilité » déjà prévus un « Compte d’engagement citoyen ». Si on analyse ce CPA pour ce qu’il est – un gigantesque fichier, livret ouvrier numérique du XXIème siècle, mise en compétition de tous les actifs, individualisation systématique de tous les droits collectifs, inégalités institutionnalisées, et à terme avec l’entrée prévue de tous les comptes de protection sociale, remplacement progressif de la sécurité sociale par l’assurance privée – l’ajout du « Compte d’engagement citoyen » est une aggravation. D’autant que ce « Compte » est destiné à favoriser le travail « bénévole » (« activités bénévoles ou de volontariat ») dans des activités qui devraient faire l’objet de vrais emplois publics (limitativement : « service civique », « réserve militaire », « réserve communale de sécurité civile », « réserve sanitaire », exercice de « fonctions importantes » dans des « activités de bénévolat associatif » dans des associations dont la liste sera fixée par arrêté ministériel) quand elles ne correspondent pas à une obligation de l’employeur en matière de formation (« activités de maître d’apprentissage »). Employeurs qui seront dispensés de toute contribution au financement des heures de formation qui pourront être inscrites sur le « Compte Personnel de Formation » (financement prévu par l’Etat, notamment pour le maître d’apprentissage et les activités associatives…, par la commune et par l’établissement public chargé de la gestion de la réserve sanitaire).

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Dès lors, et sans présager du sort que le Parlement leur réservera (expériences faites avec les lois Sapin 2013, Macron et Rebsamen 2015, rien n’est garanti jusqu’à la publication de la loi),  que pèsent les « rééquilibrages » qui suivent :

1/ Retour de la consultation des représentants du personnel (qui était devenue « information » dans le deuxième projet de loi) pour les contreparties unilatérales de l’employeur aux temps d’habillage et de déshabillage quand une tenue est nécessaire.

2/ Suppression de la possibilité de fractionner le repos quotidien ou hebdomadaire pendant les périodes d’astreinte ; retour de l’information de l’inspecteur du travail en cas de fixation unilatérale des modalités d’astreinte par l’employeur.

3/ Retour de la consultation des représentants du personnel (qui était devenue « information » dans le deuxième projet de loi) et de la transmission de leur avis à l’inspection du travail pour les demandes de dérogation à l’administration sur les dépassements de la durée maximale hebdomadaire.

4/ Retour à la possibilité, par accord, de faire travailler 46 h sur 12 semaines (au lieu de 16 semaines dans le deuxième projet de loi).

5/ Est réintroduite l’intervention de l’inspecteur du travail pour le passage de 8h à 10h et de 35 à 40h de la durée maximale des apprentis.

6/ Passage de 16 à 9 semaines (au lieu de 4 semaines actuellement) de la période pouvant donner lieu à décision unilatérale de l’employeur pour le décompte des heures supplémentaires.

7/ Nécessité d’un accord de branche pour pouvoir, par accord d’entreprise, faire un décompte des heures supplémentaires sur 3 ans.

8/ Retour de l’avis conforme des représentants du personnel pour la mise en place d’horaires individualisés ; retour de l’autorisation de l’inspecteur du travail pour la mise en place d’horaires individualisés en cas d’absence de représentants du personnel.

9/ Retour à la possibilité légale de faire travailler 40 h sur 12 semaines (au lieu de 16 semaines dans le deuxième projet de loi) les travailleurs de nuit ; retour à la possibilité, par accord, de faire travailler 44 h sur 12 semaines (au lieu de 16 semaines dans le deuxième projet de loi) les travailleurs de nuit.

10/ Rétablissement de l’information préalable de l’inspecteur du travail en cas de mise en œuvre du temps partiel par l’employeur dans une entreprise sans représentants du personnel.

Richard Abauzit

 

Par Gérard Filoche | Publié dans Politique | Commentaire (1)

in « Le Télégramme » : retrait de la loi El Khomri

4 avril 2016 – 9:52

Loi travail.  Une « trahison » pour le socialiste Gérard Filoche   3 avril 2016 à 07h47   / Propos recueillis par Ronan Larvor

image: http://www.letelegramme.fr/images/2016/04/03/gerard-filoche-adherent-du-ps-depuis-1994-mene-le-combat_2834630_539x405p.jpg?v=1

Gérard Filoche, adhérent du PS depuis 1994 mène le combat contre la loi Travail.

Gérard Filoche, membre du Bureau national du Parti socialiste était ce samedi à Quimper (après Rennes, Brest et Marquat) à l’invitation de la Ligue des Droits de l’Homme. Il mène un combat radical contre la Loi El Khomri en dénonçant la « trahison » du gouvernement.

« Trahison », « loi scélérate, ignominieuse » : de la part d’un membre du bureau national du PS, ce sont des mots de rupture avec le gouvernement socialiste ?

Cette loi Travail est une loi de rupture avec 100 ans de socialisme. Le Code du travail s’est construit pour protéger les salariés des exigences des entreprises. Le Président de la République a dit : nous allons adapter le Code du travail aux besoins des entreprises.

Est-ce que cela veut dire que le Parti socialiste est menacé ?

C’est plus qu’une menace. L’attaque de la loi El Khomri est une bombe thermonucléaire contre les droits des salariés. Elle n’est pas compatible avec le socialisme, la gauche. Le droit des humains n’est pas négociable. Or la loi Travail tient en une phrase, la première : les droits et libertés des salariés sont soumis au bon fonctionnement des entreprises. Je me suis battu toute ma vie, comme tous les socialistes, pour que le bon fonctionnement des entreprises soit soumis aux droits et libertés des salariés.

Dans ces conditions, pouvez-vous rester au PS ?

Non seulement, je vais rester mais je vais tout faire pour que cette loi ne passe pas, pour que François Hollande et le gouvernement reculent car ce qu’ils défendent est incompatible avec mon parti. C’est la vie intime de millions de salariés qui est en cause. Il ne sera plus question de santé, hygiène et sécurité, l’Inspection du travail sera remise en cause, la médecine du travail supprimée. Manuel Valls a dit qu’il n’allait pas faire une réformette mais une révolution. Il a raison c’est une contre-révolution. Le Code du travail, c’est 30 ans de ma vie. Je suis un fils d’ouvrier, ma mère était aide-soignante, mon père menuisier-chaudronnier, j’ai fait douze boulots, j’ai été inspecteur du travail, j’ai visité 9.000 à 10.000 entreprises en 30 ans… Le Code du travail, je le connais virgule par virgule.

Comment expliquez-vous la politique du gouvernement ?

Je ne sais pas l’expliquer car pour en arriver là, il a fallu qu’il rompe avec nous autres socialistes. On n’a jamais discuté de cette loi au PS, on n’a jamais voté pour. Jamais je n’aurais soupçonné que l’on puisse trahir son parti et ceux qui nous ont élus au point de casser leurs droits fondamentaux.

Quel est le rapport de force au sein du PS par rapport au gouvernement ?

Quand Myriam El Khomri est venue au bureau national où nous sommes 58 (le 7 mars), il y a eu 35 interventions dont 33 contre elle. Mon courant a 16 membres, le courant de Martine Aubry, 14. Avec un autre groupe autour de Yann Gallut et Karine Berger, il y avait 39 opposés. Il reste 19 élus avec Cambadélis dont 4 ou 5 Vallsistes. La majorité du bureau nationale est contre. Il va bien falloir que le gouvernement recule. Cette loi intolérable ne peut pas passer. J’y crois, sinon des millions de salariés verseront toutes les larmes de leur corps dans les années qui viennent pour ne pas avoir vu à temps le danger. Jamais François Hollande n’a eu un mandat pour faire la saleté qu’il est en train de faire. Son mandat était de défendre le Code du travail, pas le casser pour le compte du patronat.

Vous en voulez à Manuel Valls et Emmanuel Macron ?

Distinguez les deux ! Valls est membre du PS. Il a eu 5 % des voix. Macron n’est pas socialiste, c’est un ovni venu d’ailleurs. Il y a toujours des personnages interlopes quand les pays sont en crise, de Raspoutine à Bernard Tapie. C’est quand même un gars qui dit aux jeunes : devenez milliardaire ! Pour moi, on ne peut pas être milliardaire et honnête.

Vous ne perdez pas la foi ?

La gauche se réveille depuis le 9 mars. Ça fait trois ans que je l’espère. Au moment où elle arrive, vous voulez que je perde la foi ?

Dans un environnement mondial, les marges de manoeuvre sont réduites ?

Il y a 87 personnes qui possèdent plus que la moitié de l’humanité. Qui va gagner ? La moitié de l’humanité, j’en suis sûr. La vie, le militantisme ne m’intéressent plus si on ne peut pas sortir les gens de la pauvreté, du malheur. J’ai 70 ans, cela fait 53 ans que je milite pour ça.

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« Gérard Filoche devrait avoir la décence et la dignité de quitter le PS » 3 avril 2016 à 14h5614 (Photo d’archives Le Télégramme) Suite à l’interview de Gérard Filoche, membre du bureau national du Parti socialiste, qui accuse François Hollande de «trahison» avec la Loi Travail (Le Télégramme de ce dimanche), Bernard Poignant réagit dans un communiqué.

Suite à l’interview de Gérard Filoche, membre du bureau national du Parti socialiste, qui accuse François Hollande de «trahison» avec la Loi Travail (Le Télégramme de ce dimanche), Bernard Poignant réagit dans un communiqué.

© Le Télégramme – Plus d’information sur http://www.letelegramme.fr/economie/bernard-poignant-gerard-filoche-devrait-avoir-la-decence-et-la-dignite-de-quitter-le-parti-socialiste-03-04-2016-11017311.php?xtor=EREC-85-[PartageTT]-20160404-[article]&utm_source=PartageTT&utm_medium=e-mail&utm_campaign=PartageTT

 

«Gérard Filoche est un socialiste atypique. Il déteste le parti dont il est membre depuis que celui-ci a osé se dire social-démocrate, écrit l’ancien maire socialiste de Quimper, actuel « conseiller spécial » du président de la République. Il sera un homme heureux et soulagé quand la droite aura gagné. Il n’a pas le courage de rejoindre Mélenchon dont la filiation trotskiste le rapproche. Il ne se présente jamais à une élection sur son nom de peur du résultat. Il critique la loi « Travail » sans attendre le débat parlementaire qu’il ignore ou méprise. Il s’assoit sur les discussions qui ont fait évoluer le projet. Normal : ils sont réformistes donc a priori condamnés à ses yeux ! Je suis de plus certain qu’il évoluera encore car, à sa différence, j’ai confiance dans les convictions socialistes de nos députés». «Il n’oublie jamais l’insulte dans ses propos : François Hollande est accusé de « faire une saleté » avec ce projet ! Emmanuel Macron est à ses yeux un « ovni », un personnage  » interlope « , comparé à Raspoutine et Bernard Tapie. Le lien entre ces deux derniers n’est pas évident. Seul Filoche doit le voir. Après de telles déclarations, accusations, insultes, G.Filoche devrait avoir la décence et la dignité de quitter le Parti socialiste. En aura-t-il la volonté et surtout le courage ?»

A LIRE AUSSI Gérard Filoche (PS). « Je n’aurais jamais imaginé une telle trahison »

© Le Télégramme – Plus d’information sur http://www.letelegramme.fr/economie/bernard-poignant-gerard-filoche-devrait-avoir-la-decence-et-la-dignite-de-quitter-le-parti-socialiste-03-04-2016-11017311.php?xtor=EREC-85-[PartageTT]-20160404-[article]&utm_source=PartageTT&utm_medium=e-mail&utm_campaign=PartageTT

 

 

 

Réponse à Bernard Poignant :

Bernard Poignant feint de s’étonner dans le Télégramme de la vigueur de ma dénonciation de la loi anti travail d’El Khomri. Pourtant Bernard Poignant sait en quoi cette loi adoptée par le gouvernement, va contre toute l’histoire de la gauche, du socialisme, du pays.  Fils d’ouvrier, j’ai travaillé durement pour faire mes études,  toute ma vie j’ai connu la souffrance au travail, comme inspecteur du travail, j’ai contrôlé 9 à 10 000 entreprises, je connais le code du travail dans tous ses détails,  je sais ce qu’est l’exploitation du travail. Je suis un social-démocrate modéré, partisan de Jaurès pas de Macron, partisan de réformes courageuses mais à gauche, indigné que le gouvernement Valls ose s’attaquer à la protection des salariés avec une telle violence.

Oui, « une saleté de loi » est l’expression appropriée pour ce texte El Khomri. Il s’agit de la casse d’un siècle de droits du travail. François Hollande appelle  à « adapter les droits du travail aux besoins des entreprises ». Tout est dans l’article 1 qui subordonne les droits de l’homme au « bon fonctionnement des entreprises »,  alors que de tout temps, au contraire, nous avons lutté pour que le bon fonctionnement des entreprises soit soumis au respect des droits des femmes et des hommes au travail. Cette loi est une contre-révolution conceptuelle, théorique, juridique, historique, insensée. A cause de cela, elle n’est pas amendable. Elle doit être retirée.

C’est une « saleté de loi » perverse, honteuse dans tous ses sordides détails, fabriquée par des technocrates hautains et incompétents qui n’ont jamais travaillé, et exhalent, à chaque virgule, le mépris des salariés. La loi n’existe que pour le seul compte de la finance et de MM. Gattaz père et fils. Elle ne créera aucun emploi, au contraire elle va faciliter gravement les licenciements. En fait le Medef a déclaré que « le code du travail était l’ennemi n°1 des patrons » et MM Hollande et Valls s’exécutent. Ils n’ont pas été élus pour ça, ils avaient toujours dit et promis le contraire, et c’est bel et bien, hélas une trahison.

Cette loi casse l’ordre public social, les 35 h, les durées maxima à 46 et 48 h, tout devient négociable sous la houlette patronale, elle permet de déroger à toutes les durées du travail, au repos quotidien, au travail de nuit, elle aboutira à baisser les salaires partout, elle liquide la médecine du travail, met en coup réglée l’inspection du travail, affaiblit la justice des prud’hommes, réduit les institutions représentatives du personnel, détériore la protection des enfants de 14 ans au travail, sabote la représentativité des syndicats majoritaires, et propose de recommencer à réécrire tout le code du travail pourtant déjà passé à l’acide des exigences du Medef entre 2004 et 2008…

Avant d’évoquer le trotskisme, Bernard Poignant devrait se souvenir de sa propre histoire, celle de Lionel Jospin ou de Jean-Christophe Cambadélis. Avant de donner des leçons de socialisme, Bernard Poignant devrait se souvenir des projets que notre parti a voté pendant des décennies afin de défendre et de reconstruire le code du travail contre la droite. Avant d’utiliser le mot insulte, Bernard Poignant devrait se souvenir de Manuel Valls, depuis Ryad, traitant nos frères, salariés d’Air France, de « voyous », il devrait défendre ceux de Goodyear.

Etre socialiste, c’est s’opposer de toutes ses forces à cette loi El Khomri. Bernard Poignant devrait avoir la décence et le courage de respecter les socialistes qui se battent pour sauver l’honneur de leur parti et de la gauche. Au lieu de s’en prendre à un militant comme moi, il devrait suggérer au président de renoncer, et sinon, se retirer, lui, de cette place de « conseiller », déshonorante si elle aboutit à cela.

Vive le socialisme et le parti socialiste, vive la gauche, vive les salariés qui produisent toutes nos richesses et que nous refusons de trahir dans leurs espoirs, leurs votes, leurs aspirations légitimes : en combattant cette loi nous combattons pour que la droite ne revienne pas en 17, qu’il y ait des primaires et un autre candidat à gauche, que François Hollande, qui perd définitivement tout le crédit de mai juin 2012.

 

Gérard Filoche dimanche 3 avril, en réponse à l’article de Bernard Poignant dans « Le Télégramme »

 

Par Gérard Filoche | Publié dans Politique | Commentaires (17)

Quand tout se négocie, rien ne se respecte

27 mars 2016 – 19:56

Ainsi l’ordre public social universel va s’effacer, selon la loi dite El Khomri, devant les règlements négociés au cas par cas, entreprise par entreprise, sous l’égide du patron redevenu de droit divin.

« Le temps nécessaire aux opérations d’habillage et de déshabillage, lorsque le port d’une tenue de travail est imposé, (…) fait l’objet de contreparties. Ces contreparties sont accordées soit sous forme de repos, soit sous forme financière »

Puisque tout va se négocier, les patrons anticipent : la direction d’Airbus Nantes et St Nazaire a déjà exigé que les salariés pointent après s’être habillés en bleus de travail. Ce qui représente une augmentation du temps de travail de 20 minutes. En bonne négociatrice, sûre d’elle même, la direction propose 60 euros par mois pour les 10 heures supplémentaires ainsi extorquées.

Dans l’agro-alimentaire, le temps d’habillage et de déshabillage, a été estimé par les patrons eux-mêmes à 117 h par an par salarié. Jusqu’à la deuxième loi Aubry de janvier 2000, c’était gratuit. Il avait alors été décidé que cela ferait l’objet d’une « contrepartie » (prime). Même cette (modeste) contrepartie va pouvoir être remise en cause : en une vie de 43 ans de travail, les salariés dans cette branche pourront s’habiller et se déshabiller gratuitement 5031 heures pour leurs patrons.

Au centre d’appel Téléperformance, Blagnac, Toulouse, la direction exige dorénavant des 400 salariés, que les « pauses pipi » soient demandées par mel, et accordées préalablement par un supérieur. Chaque salarié a le droit à une demi-heure de pause pour une journée de 7 h de travail. Que ce soit pour boire un verre d’eau à la fontaine, fumer une cigarette ou manger un sandwich il faudra le demander par mel y compris pour satisfaire un besoin physiologique.

Une entreprise nord-coréenne du Honduras Kyunfgshin-Lear oblige ses salariés à porter des  couches pour éviter la pause pipi, rapportent Midi Libre et Le Point, d’après Daniel Duron, le secrétaire général de la Central Genéral de Trabajadores de Tegucigalpa. Vrai ou faux ? Mais la logique du profit maximum ne conduit-elle pas à ça ?

La société́ Altran avait cru pouvoir décompter le temps de travail en forfait jours. Par cette mesure, l’employeur avait réussi à abaisser le taux horaire de la rémunération. Ce mécanisme permet de rémunérer les salariés sur la base d’un forfait, indépendamment des heures de travail réellement effectuées. La Cour de cassation dans un arrêt du 4 novembre 2015 (n°14-25745) avait pourtant réaffirmé que « lorsqu’un employeur est lié par les clauses d’une convention collective, ces clauses s’appliquent au contrat de travail, sauf stipulations plus favorables et que le salarié ne peut renoncer aux droits qu’il tient de la convention collective ». He bien, c’en sera fini avec la nouvelle loi El Khomri, cela pourra être « négocié » et l’entreprise l’emporter sur la branche.

 

Par Gérard Filoche | Publié dans Politique | Commentaires (34)