

Le 1er janvier 2014 va, hélas, se présenter comme un mauvais jour pour la gauche, pour notre parti, le parti socialiste et pour le gouvernement de la gauche. La TVA va augmenter de 19,6 % à 20 %. Ce, en dépit de tout ce qui a été défendu lors de la campagne présidentielle, et dans les tracts et affiche de notre parti socialiste en fin 2012. Nous proclamions alors que la hausse de la TVA serait « injuste » et une « faute économique ». Mais voilà que le gouvernement fait, hélas, maintenant, le contraire.
Le bilan social de l’année 2013 n’était déjà pas fameux :
- Un « ANI » signé le 11 janvier devenu une « loi de sécurisation de l’emploi » le 14 juin… avec 1000 plans sociaux et davantage de CDD courts, de flexibilité. Le Medef s’en est réjoui et il sabote en n’utilisant que 70 % des capacités productives. Le patronat ne veut pas entendre ni aider la gauche au pouvoir : il préfère l’argent à l’emploi, les dividendes à la compétitivité, la flexibilité à la productivité, la spéculation à l’investissement, les licenciements à l’embauche, et la rente au travail.
- Pas d’amnistie des syndicalistes (Ca ne coutait rien et il était légitime de rendre hommage à celles et ceux qui ont lutté pour que la gauche gagne)
- Une loi qui attaque de façon aggravée toutes les retraites (43 annuités, départ effectif à 66 ans, recul des petites retraites)
- Une inspection du travail menacée (dans son caractère territorial, généraliste, ses contrôles indépendants et son pouvoir de sanction direct)
- Suppression des élections prud’hommes envisagée (comme s’il y avait trop de démocratie sociale dans notre pays)
- L’année de 12 dimanches obligatoires dans le commerce envisagée (avec primes aléatoire et pas de majoration dans les moins de 11 salariés)
- Et les 350 000 travailleurs vrais faux « détachés » ? (Où est la volonté de s’en prendre aux donneurs d’ordre qui organisent de trafic ?)
- Le chômage de masse a atteint en 2013 un record historique et ne peut être réduit drastiquement sans réduction de la durée du travail sur la semaine, le mois, l’année, la vie…
Or voilà, que pendant que la TVA augmente, la hausse du Smic le 1er janvier 2014 est limitée à 1,1 %.
Comment ce blocage nous est-il présenté ?
De façon « technique » sans fondement social : on nous dit que c’est « Par la seule application des nouvelles règles de calcul » de revalorisation automatique du Smic et compte tenu « d’une inflation de 0,6 % »
Le groupe d’experts (sic) sur le Smic, chargé d’ « éclairer » (sic) le gouvernement, a « préconisé de s’en tenir à la hausse légale » (resic) Au début 2013, le gouvernement avait déjà choisi de se limiter à cette hausse légale (+0,3 %). Six mois plus tôt, au 1er juillet 2012, après l’élection de François Hollande, il n’avait déjà appliqué qu’une hausse de 2 %, « coup de pouce » inclus, limité à 0,6 %.
Les règles de revalorisation automatique du Smic, auraient été « modernisées » cette année et s’appuieraient désormais sur deux éléments : l’indice des prix, modifié pour tenir compte de certaines dépenses (loyer, énergie) et le salaire de base servant de référence élargi à celui des employés. Mais le gouvernement rajoute à cette occasion que l’évolution de la croissance était « un élément d’appréciation » pour tout coup de pouce supplémentaire.
Le Smic horaire brut passe donc de 9,43 euros à 9,53 euros. 10 centimes de plus ! Ce qui porte à 1.445,38 euros le salaire brut mensuel – au lieu de 1.430,22 – pour les salariés aux 35 heures (151 h 66). Soit 15,16 euros de plus. Le salaire net sera de 1113 euros.
« Il y a un gain de pouvoir d’achat » assure quand même Michel Sapin. Comment faire croire aux smicards qu’ils ne sentiront pas la hausse de 0,4 % de la TVA le 1er janvier ? Ils ont senti toutes les hausses de gaz, d’électricité, de transports, de logements, d’alimentation, toute l’année 2013. Et, dans la vie réelle, ce fut bien plus que 0,4 % ! Et en janvier 2014 un nouveau train de hausses importantes est prévu. La vérité est que tout cela est une baisse sévère du pouvoir d’achat.
Environ 3,1 millions de salariés – 13 % de l’ensemble des salariés en France – étaient rémunérés au Smic au 1er janvier 2013, soit un demi-million de plus qu’un an plus tôt, selon le ministère du Travail. Ils vont encore augmenter en nombre en 2014puisque, par ailleurs, le patronat ne négocie pas le réajustement des minimas conventionnels. Enfin cela répercutera négativement sur les « NAO » (Négociations annuelles obligatoires) qui se tiennent en février-mars.
Seul le Medef se réjouira,
Pas les électeurs de gauche, pas le salariat.
Alors que toute la crise est due aux trop bas salaires, c’est une erreur monumentale ! Les banquiers attisent les spéculations sur les crédits, les actionnaires augmentent leurs marges, les grands patrons se goinfrent mais les salaires de ceux qui produisent pourtant les richesses sont bloqués ! Le budget 2014 est d’une austérité sans précédent, il resserre la vis partout, il va aggraver la récession qui augmentera la dette… qui aggravera le chômage, ils attaqueront les indemnités chômage, après avoir baissé les pensions de retraite, la consommation reculera encore en une spirale infernale. On va dans le mur.
A la gauche socialiste, nous disons : « stop » : la gauche doit faire une politique de gauche. Une réforme fiscale de gauche ! Une hausse massive des salaires, une redistribution des richesses pour la relance de toute l’économie de façon durable!
Annexe documentaire
Smic, retraite, tabac, TVA, timbres, : tout ce qui augmente au 1er janvier 2014
Le premier jour de l’année correspond traditionnellement à l’entrée en vigueur de nombreuses mesures qui entraînent parfois, des modifications tarifaires.
TRANSPORTS
• Les tarifs des transports publics en Ile-de-France augmentent de 3 %, répercutant la hausse de TVA de 7 à 10% décidée par le gouvernement.
• Les députés ont renchéri le malus automobile afin d’équilibrer le dispositif bonus-malus fortement déficitaire. Le nouveau dispositif commence désormais à 150 euros entre 130 et 135 grammes puis grimpe au fur et à mesure des émissions jusqu’à un maximum de 8.000 euros au-delà des 200 grammes. En 2013, il commençait à 100 euros à partir de 135 grammes avec un maximum de 6.000 euros. Par exemple, une émission de 145 à 150 grammes est maintenant assortie d’un malus de 900 euros en 2014 (contre 400 euros en 2013) et des émissions de 185 à 190 grammes passeront de 3.000 euros à 4.000 euros.
REVENUS
• Le Revenu de Solidarité Active (RSA) « socle » augmente de 1,3 %, passant à 499,31 euros par mois pour une personne seule. Cette revalorisation du RSA « socle » (revenu minimum pour personnes sans ressources), qui « permet d’augmenter les ressources de près de 2,5 millions d’allocataires », sera complétée par une augmentation exceptionnelle de 2 % le 1er septembre 2014.
• Les trois millions de salariés rémunérés au Smic vont voir leur salaire horaire passer de 9,43 à 9,53 euros brut, une hausse qui se limite aux mécanismes légaux sans coup de pouce. Cette augmentation porte à 1.445,38 euros le salaire brut mensuel – au lieu de 1.430,22 – pour les salariés aux 35 heures.
FISCALITE
• Le Parlement vient de voter le Budget 2014 avec des hausses d’impôts, de TVA.
Les principales mesures du projet de budget 2014 adopté définitivement jeudi 19 décembre par le Parlement:
En ce qui concerne la fiscalité des ménages:
- Après deux années de gel, le barème de l’impôt sur le revenu va de nouveau être indexé sur le coût de la vie. La décote (remise d’impôt) bénéficiant aux premières tranches d’imposition va être élargie de 480 à 508 euros. Coût pour l’Etat: 900 millions.
- Le seuil du revenu fiscal de référence, qui conditionne plusieurs exonérations d’impôts (taxe d’habitation, CSG, redevance audiovisuelle…), va être relevé de 4 % pour un coût pour l’Etat d’environ 400 millions d’euros.
- TVA: comme déjà voté l’année dernière, le taux normal va passer au 1er janvier de 19,6 à 20% et le taux intermédiaire de 7 à 10 %. En revanche, le taux réduit restera à 5,5 % au lieu des 5 % prévus.
- Quotient familial: son plafond va baisser de 2.000 à 1.500 euros par demi-part, soit un gain budgétaire d’un milliard d’euros.
- La majoration des pensions de retraites pour ceux qui ont eu 3 enfants et plus sera désormais fiscalisée. Cette mesure doit rapporter 1,2 milliard d’euros afin de financer les régimes de base des retraites.
La date de reajustement des retraites sur les prix est repoussée du 1er avril au 1er octobre. Les retraites complémentaire sont gelées de 2013 à 2015
- La participation de l’employeur aux contrats complémentaires santé sera soumise à l’impôt sur le revenu. La recette pour l’Etat est estimée à 960 millions d’euros et servira à financer l’élargissement de l’accès à la Couverture maladie universelle (CMU) à 750.000 personnes supplémentaires.
- La fiscalité sur les plus-values des cessions immobilières baisse. La cession d’une résidence secondaire est exonérée d’impôts, depuis le 1er septembre, au bout de 22 ans contre 30 ans. En outre, un abattement exceptionnel supplémentaire de 25% s’applique aux cessions réalisées entre le 1er septembre 2013 et le 31 août 2014. Les abattements pour durée de détention sur les terrains à bâtir seront supprimés mais le régime d’abattement actuel continuera de s’appliquer de façon transitoire aux cessions pour lesquelles une promesse de vente aura été signée avant fin 2013 et avec un acte authentique de vente conclu avant le 1er juin 2014,
En ce qui concerne la fiscalité des entreprises:
- Les entreprises vont bénéficier de 4 % de baisse du coût du travail en 2014 via le CICE (crédit d’impôt compétitivité emploi), soit 10 milliards d’euros qui leur seront restitués par l’Etat.
- Le taux de la surtaxe de l’impôt sur les sociétés va passer de 5 à 10,7 %. Elle ne s’appliquera qu’aux entreprises réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 250 millions et doit permettre de rapporter 2,5 milliards d’euros.
- Nouvelle mouture de « la taxe à 75 % »: Les entreprises versant des salaires supérieurs à 1 million d’euros paieront directement une taxe exceptionnelle (50 %) sur la partie dépassant cette somme, en plus des charges sociales. Cette taxe devrait rapporter 210 millions d’euros par an pendant les deux ans de son existence. Elle sera limitée à 5 % du chiffre d’affaires des entreprises, pour diminuer la facture due par le PSG, le club de foot étant potentiellement la société la plus touchée par cette taxe.
- Après la fronde dite « des pigeons », le régime de taxation des plus-values de cessions mobilières a été aligné sur le barème de l’impôt sur le revenu avec des abattements importants et augmentant avec la durée pour « encourager l’investissement à long terme et la prise de risque ». Il en coûtera 350 millions à l’Etat en 2014.
- Les députés ont adopté une série de mesures pour lutter contre l’optimisation fiscale des grandes entreprises, notamment pour faciliter les redressements en cas « d’abus de droit ».
Et les autres mesures:
- Instauration d’une contribution climat énergie (CCE) : il s’agit d’augmenter progressivement les taxes intérieures sur la consommation des produits énergétiques polluants, les TIC, en fonction de leurs émissions de CO2. La mesure doit rapporter 340 millions d’euros l’an prochain avant de monter en puissance.
- Le barème du malus automobile est durci avec un abaissement du seuil de déclenchement et une augmentation des tarifs de chaque tranche.
- Création d’un PEA-PME destiné à mieux orienter l’épargne vers les petites et moyennes entreprises.
- La dotation de l’Etat aux collectivités locales va diminuer de 1,5 milliard d’euros mais départements et régions vont pouvoir bénéficier d’un certain nombre de recettes fiscales supplémentaires. Les conseils généraux pourront notamment relever pendant deux ans de 3,8 % à 4,5 %, soit une augmentation de 0,7 point, le taux des « droits de mutation à titre onéreux » sur les transactions immobilières. La dotation de développement urbain, versée aux communes les plus pauvres, verra son montant accru de 75 à 100 millions d’euros et le nombre de communes bénéficiaires élargi de 100 à 120 communes.
- Le régime de défiscalisation des investissements productifs outre-mer est réformé. Deux crédits d’impôt sont créés, applicables aux investissements productifs et à ceux dans le logement social.
(avec AFP)
• Le plafond du quotient familial, un dispositif réduisant l’impôt des familles en fonction du nombre d’enfants et des revenus, baisse de 2.000 à 1.500 euros par demi-part.
• Entrée en vigueur par étape de l’accord franco-américain sur l’application de la « loi sur l’acquittement des obligations fiscales relatives aux comptes à l’étranger » destiné à lutter internationalement contre l’évasion fiscale.
• Entrée en vigueur de la mesure permettant aux particuliers de faire sur 2 ans au lieu d’un an les travaux dans leur logement éligibles au crédit d’impôt développement durable.
TVA
• Les taux de TVA vont passer de 7% à 10% et de 19,6 à 20%. Le point ici secteur par secteur (ambulanciers, centres équestres, hôtellerie, etc).
Hôtellerie-restauration: Les hôteliers et restaurateurs seront assujettis à un taux de TVA de 10% au 1er janvier, contre 7% actuellement. Cela représente un quasi-doublement pour l’hôtellerie, qui a longtemps été assujettie au taux réduit (5,5%), avant la création du taux intermédiaire début 2012. De son côté, la restauration est passée du taux normal (19,6%) au taux réduit le 1er juillet 2009, puis au taux intermédiaire.
Pour Roland Héguy, le président de l’Umih, il s’agit « d’un grand plan social invisible ». D’après ses calculs, un point de TVA représente 10.000 destructions d’emplois. Il attend donc à 30.000 suppressions de postes. Seules solutions pour le secteur: augmenter les prix, au risque de perdre une partie de sa clientèle, ou rogner sur ses marges.
TRAVAIL
• Les citoyens Roumains et Bulgares peuvent venir travailler librement s’ils disposent d’un permis de travail. Mais la France a mis en place une procédure simplifiée pour 291 métiers, pour lesquels un permis de travail est délivré quelle que soit la situation sur le marché de l’emploi.
è Lire: « Ces salariés low cost venus d’Europe de l’est«
Ces salariés low cost venus d’Europe de l’Est (Bulgarie, Roumanie, Slovaquie…)
Publié le 03-11-2013 à 13h13 – Mis à jour le 04-11-2013 à 10h00
Autorisé par le droit européen, le recours à des travailleurs dits « détachés » venus de toute l’Europe explose. Au prix de nombreux abus.
Ne tirez plus sur le plombier polonais : la France, à présent, doit composer avec des maçons bulgares, des cueilleurs roumains ou des chauffeurs de poids lourds slovaques. Des salariés que l’on appelle « détachés », censés travailler pendant quelques semaines ou quelques mois dans un autre pays, en conformité avec la directive européenne sur le détachement. Leur rémunération nette est alignée sur celle de la branche dans laquelle ils travaillent.
En revanche, leurs cotisations sociales sont versées dans leur pays d’origine. Avec de solides économies à la clé : en 2011, les seules charges patronales se montaient à 38,9% du salaire en France, mais à 6,3% à Chypre… De la main-d’œuvre low cost, comme les centaines de travailleurs (polonais pour la plupart) qui ont été embauchés sur le chantier de l’EPR (centrale nucléaire) à Flamanville. Nombre d’entre eux étaient salariés de la société Atlanco, dont l’une des filiales est basée à Chypre.
Concurrence faussée
Ce procédé reste difficilement quantifiable, car il est sous-déclaré. Une chose est certaine, il n’est plus marginal. En 2011, la Direction générale du travail a recensé 145.000 salariés détachés, pour un nombre d’heures équivalant à 21.000 jobs à temps plein (+30% par rapport à l’année précédente). Et elle a estimé à 300.000 le nombre réel de travailleurs détachés. Plusieurs fédérations professionnelles ont alerté les pouvoirs publics. Au printemps, deux rapports parlementaires sont parus sur ce sujet : celui d’Eric Bocquet au Sénat, et celui cosigné par Gilles Savary, Chantal Guittet et Michel Piron à l’Assemblée nationale.
Pour le profane, difficile de faire la différence entre cette directive détachement et la fameuse directive Bolkestein, rebaptisée « du plombier polonais ». L’une (Bolkestein) autorise les entreprises étrangères à élire domicile dans un autre Etat membre. L’autre, la directive détachement, permet à une entreprise basée dans un pays X d’envoyer ponctuellement ses salariés dans un pays Y pour une prestation donnée.
Cette disposition bouleverse la donne dans plusieurs secteurs, comme le BTP, l’agriculture ou les transports, qui concentrent le gros des effectifs. En cassant les prix, elle fausse la concurrence. « Nous avons vu des offres à 10 ou 12 euros, quand un ouvrier français coûte, toutes charges comprises, autour de 34 euros l’heure », affirme Didier Ridoret, président de la Fédération française du bâtiment. Les entreprises qui y ont recours sont donc favorisées. En outre, elles bénéficient de procédures simplifiées.
« Avec les salariés détachés, l’employeur achète une prestation, explique Claude Cochonneau, vice-président de la FNSEA. Au lieu d’établir une fiche de paie par employé saisonnier, il s’acquitte d’une facture. » Au fur et à mesure qu’il se développe, le phénomène met un terme à l’idée des « jobs non délocalisables » tant vantés il y a quelques années. « On n’envoie plus la fabrication à l’extérieur, on fait venir les salariés », se désole Didier Ridoret.
A la limite de l’esclavagisme
Cette course à l’optimisation sociale occasionne un manque à gagner difficilement chiffrable pour la Sécurité sociale. Et elle génère d’importantes dérives, comme le raconte Philippe Béart, référent régional de lutte contre le travail illégal pour l’Urssaf de Lorraine. « Récemment, nous avons repéré une entreprise de bâtiment qui avait une dizaine de salariés début 2012 et qui n’en comptait plus que deux à la fin de l’année.
L’essentiel de l’équipe travaille toujours en France mais sous contrat luxembourgeois. L’entreprise qui les détache est fictivement installée au Luxembourg, mais, physiquement, elle a gardé ses entrepôts en France. » Un cas très limite, car, pour être en règle, une entreprise qui détache des salariés doit pouvoir justifier d’une réelle activité dans son pays d’origine. Bien souvent, ce n’est pas le cas.
Les abus sont légion. Certaines entreprises rémunèrent leurs salariés au tarif en vigueur dans le pays d’accueil, mais prélèvent, dès leur retour, une part importante de leur rémunération au titre du transport et du logement. Autre artifice : établir un contrat de 35 heures et faire travailler le salarié 60 heures par semaine. Quant aux conditions d’hébergement et de transport, elles fluctuent selon les employeurs, mais, ajoutées à la confiscation régulière de papiers, certaines situations sont décrites comme étant proches de l’esclavagisme.
La surveillance des administrations s’est accrue. Les Urssaf comme la Direction générale du travail ont créé des cellules spécialisées dans la lutte contre le travail illégal. « Sur les chantiers, on croise fréquemment des salariés sans protection réglementaire, équipés de matériel usagé et inefficace, explique Philippe Dingeon, chef du département de l’animation de la politique du travail et du contrôle à la Direction générale du travail. La sous-traitance en cascade est aussi un indice très fort. »
Sacro-sainte libre circulation
Ces situations sont plutôt faciles à repérer. Mais épingler les sociétés est une autre affaire. « Le certificat de détachement du salarié peut être présenté à tout moment, y compris de façon rétroactive », indique Bérengère Le Boedec, responsable du pôle prévention recherche et lutte contre la fraude à l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss). Pour vérifier l’activité réelle d’une entreprise dans son pays d’origine, les Urssaf et la Direction générale du travail font appel à des bureaux de liaison, qui coopèrent plus ou moins bien selon les pays – »le temps d’obtenir un retour, le salarié a déjà plié bagages », observe Gilles Savary.
Pour y voir plus clair et limiter les excès, le député propose la mise en place une carte du travailleur européen, mise à jour en temps réel. Il préconise aussi la création d’une liste noire des sociétés qui détachent abusivement leur main-d’œuvre. Il plaide, enfin, pour que les organisations syndicales puissent intenter des recours.
Toutefois, il a du mal à se faire entendre. « La libre circulation des personnes est une des valeurs fondatrices de l’Union européenne, elle est difficile à remettre en cause », reconnaît-il. Beaucoup d’Etats membres, satisfaits que leurs salariés puissent aller gagner leur pain ailleurs, freinent des quatre fers.
• Les retraites complémentaires sont versées chaque mois à partir de janvier et non chaque trimestre comme c’était le cas jusqu’à présent, selon l’Agirc et l’Arrco, qui versent ces pensions à 11,8 millions de retraités.
• La durée minimale des temps partiels passe à 24 heures hebdomadaires (pour les contrats en cours, les entreprises ont jusqu’au 1er janvier 2016 pour se conformer).
AGRICULTURE-PÊCHE
• Le groupe de distribution Casino met un terme à la commercialisation dans ses hypermarchés et supermarchés, de 5 espèces de poissons de grands fonds extrêmement vulnérables (sabre, grenadier, empereur, lingue bleue, brosme).
• Entrée en vigueur d’une amélioration de l’étiquetage de l’huile d’olive européenne visant à mieux informer les consommateurs.
VIE COURANTE
• Le tarif qui rémunère le distributeur de courant ERDF, inclus dans les prix de l’électricité, va augmenter de 3,6% le 1er janvier prochain, mais sera sans conséquence pour la facture des consommateurs, selon une délibération du gendarme français de l’énergie.
• Hausse moyenne de 0,38% hors taxes des tarifs réglementés du gaz
• Pour les particuliers, les frais bancaires pour incident de paiement sont désormais plafonnés. Pour tous les clients, les frais ne pourront pas excéder 8 euros par opération et 80 euros par mois. Pour les personnes en situation de fragilité financière (souscrivant une offre adaptée de nature à limiter les incidents de paiement), le plafond est fixé à 4 euros par opération et 20 euros par mois.
• Le prix des timbres les plus courants augmente de 3 centimes. La dernière hausse du prix du timbre remonte au 1er janvier 2013, la lettre prioritaire était alors passée de 0,60 à 0,63 euros, et la lettre verte de 0,57 à 0,58 euros.
• La durée de validité de la carte nationale d’identité pour les personnes majeures passe de 10 à 15 ans. La mesure s’appliquera aux titres délivrés à partir du 1er janvier 2014, en application du décret 2013-1188. Pour les cartes délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, la mesure s’appliquera automatiquement.
• Les moins de 14 ans bénéficient d’un tarif unique de 4 euros dans toutes les salles de cinéma, tous les jours et pour tous les films.
• Policiers et gendarmes disposent d’un nouveau code de déontologie, qui préconise le vouvoiement, encadre les contrôles d’identité, la palpation des suspects, et prévoit que les forces de l’ordre portent sur leur uniforme un numéro permettant de les identifier.
• TF1, et non plus France 2, retransmet désormais les tirages du Loto (en direct) et d’Euro Millions (en différé)
Mais aussi plus tard durant l’année :
• Le prix du paquet de cigarettes va augmenter de 20 centimes et celui du tabac à rouler de 50 centimes. Cette hausse qui devait initialement s’applique à compter du 6 janvier, a été repoussée au 13 janvier, en raison des délais légaux. Elle portera le prix du paquet le moins cher à 6,50 euros, et celui du plus cher, pour la marque la plus vendue Marlboro, à 7 euros.
• A partir du 7 janvier, la vitesse sur le périphérique parisien sera limitée à 70 km/heure.
• A partir du 1er mai, les contrôles techniques émanant des Etats membres de l’UE seront reconnus lors d’une demande d’immatriculation pour un véhicule acheté hors de France.
(Avec AFP)