Quel pacte ? Quelles entreprises ? Pour QUI dans les entreprises ? Dans quel but ? (Part 1)


Sortir les entreprises de la spirale malfaisante dans

laquelle la finance les entrainent contre l’emploi (part. 1)

 

Un « pacte avec les entreprises » nous dit-on ?  Pourquoi ? Parce que jusqu’à présent l’état a donné aux entreprises 65 milliards d’aides publiques et 20 milliards de CICE… « sans pacte » ?

Gattaz se rejouit officiellement dans une tribune du Monde. Le JDD annonce un « tournant » (a droite, encore plus de cadeaux aux patrons ?).

« Moins de charges, plus d’embauches et de dialogue ».

De quelles charges s’agit-il sachant que les cotisations sociales ne sont pas des charges mais du salaire brut ? De quelles embauches s’agit-il sachant qu’il y a explosion des CDD courts ? Quel dialogue social, sachant que l’ANI du 11 janvier, exemple cité du dialogue, a donné la « loi de sécurisation de l’emploi » du 14 juin mais a débouché sur davantage de plans de licenciements ?

Un « pacte » est-ce différent de ce qui a été fait sans pacte ? Est-ce différent de ce qui a été donné au patronat sans contreparties tout au long de l’année 2013 ? (non amnistie des syndicalistes, flexibilisation du code du travail, gel du smic, suppression des élections prud’hommes, dégradation des retraites à 43 annuités et 66 ans, casse de l’inspection du travail, suppression programmée des cotisations allocations familiales, élargissement des ouvertures du dimanche, bientôt ANI du 14 décembre sur la formation professionnelle..…) ?  En quoi ?

Y a t il trop de « charges » ?

Tout patron vous dira qu’il compte depuis toujours, évidemment, en salaire brut, pas en net. Nul ne peut considérer que nos salaires qui sont trop bas sont une « charge ». Ils sont dans la moyenne européenne. La « crise » dite des sub-primes qui dure depuis 2009 est due aux salaires trop bas et aux crédits trop hauts. On ne va pas baisser ces salaires tout de même ? Est ce cela l’annonce ?

Il s’agit alors, parlant de ces charges, des impôts sur les sociétés ?

Mais les taux d’imposition sont moins élevés que dans les autres pays européens et moins élevés dans les grandes entreprises que dans les PME et TPE. Total doit payer autour de 8 % d’impôt : faut il faire plus bas encore ?

Les dividendes n’ont jamais été aussi hauts : 200 milliards l’an passé. Le CAC 40 a gagné 80 milliards en 2012 et distribué 40 milliards de dividendes. Les banques qui nous ont pillé, ont distribué 18 milliards de dividendes l’an passé. Dexia est tenu à coup de finance publique alors qu’on a laissé couler Mittal. Alcatel Lucent jette ses salariés et progresse de 225 %. Depuis l’ANI du 11 janvier, il y a eu 1017 Plans sociaux dont 270 depuis le 1er juillet. Sur ces 270, les deux tiers sont par « liquidation », les banques toxiques imposant leurs diktats. 109 sont par plans « négociés » selon l’ANI et 79 ont été agrées par les DIRECCTE au nom du ministère ! Une entreprise comme PSA qui a reçu des milliards d’aides publiques (chômage partiel, primes à la casse, exonérations…) a distribué 6 milliards de dividendes à ses actionnaires puis supprime des postes… Sanofi est en pointe coté bénéfices et licencie. Floundry entreprise de pointe, florissante, ferme.

Le fameux théorème de Schmidt est éculé depuis longtemps : les profits n’ont jamais fait spontanément les investissements de demain, encore moins les emplois d’après demain. La spirale est même inverse : plus il y a de surprofit, plus la finance siphonne ce qui devait aller à l’emploi.

Le 31 décembre 2013, la Bourse finit à 4440 points pour le CAC 40, un niveau jamais aussi élevé depuis le début de la crise provoquée par la finance en 2009, soit + 17% en un an, sous la gauche ! Les 500 familles ont gagné 59 milliards de plus en un an de juillet 2012 à juillet 2013, soit + 25 % sous la gauche, passant de 271 milliards à 330 milliards, 16 % du PIB. Il existe 590 milliards d’avoirs français dans les paradis fiscaux : d’ou viennent ils ces centaines de milliards qui manquent à nos politiques, sinon des surprofits, des dividendes, des spéculations et fraudes, des casinos financiers ?

Les prétendues charges cela fait 25 ans que le patronat réclame qu’elles baissent. Et entre temps le patronat de la finance l’a emporté sur le patronat de l’industrie.

Et cela fait 25 ans que le chômage augmente, excepté sous le gouvernement Jospin lors des 35 h.

Depuis 25 ans, les salaires ont perdu autour de 10 points par rapport aux profits. Les marges des entreprises ne sont plus de 5 % mais autour de 15 % : la finance exige ce taux de rentabilité coute que coute, au détriment de l’emploi, en se moquant bien de la productivité ou autre compétitivité si elles ne rapportent pas assez !

Les 65 milliards d’aides publiques, (exonérations, emplois aidés, dégrèvements, subventions de toutes sortes…) font du patronat la catégorie de la population la plus assistée, eux qui se réclament de la « libre entreprise » sont les rois de la mendicité, de la quémande, de la sébile tendue auprès de l’état…

Cela fait 25 ans que le patronat réclame le démantèlement du droit du travail et celui ci ne cesse de se faire, depuis la loi quinquennale de Balladur-Giraud en janvier 1994, depuis les lois Fillon du 4 mai 2004, depuis la « recodification » (réécriture totale du Code du travail de 2004 à 2008), depuis les lois Bertrand de 2008 et les suites de l’ANI 2013, le code du travail a été sans cesse passé à l’acide des exigences du Medef. Et tout cela s’est effectué sans retour, sans investissement conséquent, sans amélioration de l’emploi et des salaires.

Toutes les aides sans contreparties sont happées, siphonnées, avalées par les actionnaires, les dividendes, la « finance » sans retour pour l’emploi, sans retour contre la précarité et le chômage, sans progrès pour les salariés. Il faut sauver les entreprises de ces spéculations, pas alimenter les spéculateurs !

Tout ce que cette politique de « baisse de charges » de « baisse du cout du travail », de « flexibilisation » rapporte, c’est le contraire dans les faits que les buts qui sont affichés : 5,1 millions de chômeurs, 7 à 8 millions de précaires, 10 millions de pauvres !

Notre économie ne souffre pas de « trop » de « charges » aux entreprises mais de trop détournement des énormes surprofits de ces entreprises vers les casinos de la finance

L’assistanat de la puissance publique aux actionnaires, rentiers, patrons rapaces, tombe dans un puits sans fond.

Et ceux-ci n’en ont jamais assez !  Quand le gouvernement de gauche propose 20 milliards de CICE, le Medef, en la personne de M. Gattaz, réclame 100 milliards.

Quand le gouvernement donne 2,2 milliards de remise sur les allocations familiales en 2014 au patronat, celui ci réclame la totalité de celles ci, 34 milliards. Quand le gouvernement paie une partie des salaires bruts à la place des patrons, ceux ci demandent à ce qu’ils paient toutes les cotisations sociales à sa place.

Le patronat ne veut plus payer que l’acte productif net, mais pas ce qui permet qu’il existe. Or un salarié peut il produire sans l’éducation, la formation, le logement, la santé, la famille, la prise en charge des accidents du travail et maladies professionnelles, la protection face au chômage, la retraite ? Que cache la « baisse des charges » ?

Quand il est question de fusionner l’impôt et la CSG, où ira l’argent des cotisations sociales ?

Ce sera la fusion des recettes ou la fusion des dettes ? Actuellement notre budget social, toutes caisses confondues ne génère que 10 % du total de la « dette » présumée du pays ? Est-ce là, dans ce budget qui s’équilibre presque, en dépit du chômage de masse, des salaires et cotisations bloquées, qu’on va aller chercher de quoi rembourser les 90 % de dettes qui viennent d’ailleurs ?

Pour y revenir, la « baisse des charges » veut elle dire la fin du salaire brut ? Revenir au XIXe siècle, actionnaires et patrons s’engraissent sans devoirs vis à vis de ceux qu’ils exploitent ? Et qui va croire qu’on va baisser les dépenses publiques et « stabiliser l’impôt » en transférant ce que paient les actionnaires et employeurs… sur le budget de l’état ? Quels sont ces libéraux qui veulent moins d’état et veulent que l’état paie les salaires à leur place ?

Ce n’est pas de la « pression des charges » qu’il faut « sauver » les entreprises mais de la pression de la finance et du gaspis, du détournement et de la fraude, de l’avidité des surprofits et des dividendes. Le meilleur service à rendre aux entrepreneurs ce n’est pas de les laisser s’enfoncer dans l’assistanat, dans la facilité des surprofits au mépris de leurs salariés, c’est de les forcer à ré utiliser  leurs énormes dividendes dans l’intérêt général.

Ce n’est pas sur la feuille de paie qu’il faut chercher les prétendues « charges » : les produits, dans notre pays, seraient vite compétitifs s’ils n’étaient pas « chargés » de 200 milliards de dividendes.

Gérard Filoche, membre du bureau national du PS, le 2 janvier 2014

(partie 1 :

à suivre partie 2 : « plus d’embauche et dialogue social » ?)

Arabie saoudite, dictature, raciste, sexiste, esclavagiste, tortionnaire, terroriste, intégriste, obscurantiste,

 

Le discours de Sarkozy à Ryad en 2008

Le 14 janvier 2008, Sarkozy prononçait un discours emprunt de religiosité devant le Conseil consultatif du royaume saoudien.

Ce discours avait un point commun avec la récente déclaration de Guéant sur la « civilisation » : la confusion entre « civilisation » et « régime politique » mais utilisée à des fins diamétralement opposées.

Pour Guéant, il s’agit, au nom de la « civilisation », de dresser les « civilisations » les unes contre les autres à des fins électoralistes, en estimant que le régime des Talibans ou le régime syrien sont des «  civilisations » et que, notre « civilisation » (en réalité notre régime politique) est supérieure à celle des Talibans.

Pour Sarkozy, il s’agissait, au contraire, au nom de la « civilisation », d’absoudre le régime infâme de l’Arabie Saoudite.

Après avoir assuré sans rire que Dieu était « le rempart contre l’orgueil démesuré et la folie des hommes », Nicolas Sarkozy affirmait, ce 14 janvier 2008, devant les 150 hommes qui lui faisaient face : « La politique de civilisation, c’est ce que font tous ceux qui s’efforcent de concilier le progrès et la tradition, de faire la synthèse entre l’identité profonde de l’Islam et la modernité sans choquer la conscience des croyants. C’est ce que fait l’Arabie Saoudite sous l’impulsion de Sa Majesté le Roi Abdallah ».

Ce discours, Nicolas Sarkozy le prononçait bien à Ryad, capitale du régime wahhabite, fondé sur la doctrine obscurantiste du « retour à l’islam des origines ».

Un régime où n’existe ni parti politique, ni élection, ni Parlement autonome, ni magistrature indépendante, ni syndicat, ni organisation de défense des droits de l’être humain…

Un régime où les femmes n’ont aucun droit et où la victime d’un viol collectif est condamnée à 200 coups de fouet par le Conseil suprême de la justice saoudienne.

Un régime où le régime camouflée derrière une soi-disant « loi islamique » prescrit la peine de mort pour l’homicide, le viol, le vol à main armée, le trafic de drogue, la sorcellerie, l’adultère, la sodomie, l’homosexualité, le vol sur autoroute, le sabotage et l’apostasie (le renoncement à l’Islam).

Un régime où la décapitation au sabre des condamnés est publique dans les cours ou aux abords des mosquées les plus fréquentées, après la prière du vendredi.

Un régime où des êtres humains sont condamnés à l’amputation d’un membre ou à l’énucléation.

Un régime où les tribunaux continuent de prononcer régulièrement des peines de flagellations. En 2007, un jeune homme de 16 ans a ainsi été condamné à une peine de 14 ans de prison et de 4 000 coups de fouet (à raison de 50 par séance) parce qu’il aurait « tenu des propos contraires à la charia », au droit musulman.

Un régime où les travailleurs immigrés peuvent être détenus pendant des années sans jugement ni inculpation et ou ils sont beaucoup plus fréquemment que les Saoudiens condamnés à la décapitation, à l’amputation ou à la flagellation.

Un régime digne de l’ancien régime en France où la monarchie absolue pratiquait l’emprisonnement sans jugement, l’esclavage dans les comptoirs coloniaux et aux Antilles, la question ordinaire et extraordinaire, le supplice de la roue, l’extermination des Huguenots, le bûcher pour les « sorcières »… Un moment de cette « civilisation occidentale » si chère à Claude Guéant.

Un régime terroriste qui soutient de façon obscure des intégristes fanatiques dans diverses régions du monde, du Moyen Orient à l’Afrique.

Un régime cynique qui a écrasé directement dans le sang avec ses tanks et avions un mouvement populaire démocratique à Bahrein


Mais au régime saoudien, Nicolas Sarkozy ne trouvait rien à redire en janvier 2008, il estimait au contraire que le régime scélérat du Roi Abdallah menait une politique de « civilisation ».

 

Jean Jacques Chavigné en 2008 (reproduction de D&S)

Eloge de l’égalité

L’histoire de l’humanité est l’histoire de la conquête de l’égalité entre les peuples, entre les classes sociales, entre les individus. Egalité des droits, égalité des chances, égalité réelle.


Au début, il y a deux humains et un morceau de viande. L’un des deux humains tue l’autre pour avoir le morceau de viande. C’est la « concurrence libre ». Ensuite, il y a partage du morceau de viande sans que l’un tue l’autre : mais c’est le plus fort qui prend le plus gros morceau. C’est la concurrence pas faussée. Après, c’est le partage du morceau de viande à égalité. C’est le début de la fin de la concurrence sauvage. Enfin, le principal du morceau de viande pourra être donné à celui des deux qui en a le plus besoin : c’est la sécurité sociale. C’est l’histoire résumée du progrès des civilisations, l’humanité passe ainsi de la concurrence primate à l’intelligence collective sociale.


Une société rongée par les cancers des inégalités ne peut être digne et durable. 500 familles richissimes d’un côté et 10 millions de pauvres de l’autre, c’est intolérable. Trois hommes sur la planète possèdent plus que les 48 pays les plus pauvres. Comment être riche dans un océan de misère ? Comment être pauvre sans se révolter contre le pillage des riches ?


Pas de liberté sans égalité, car sinon c’est la liberté du renard dans le poulailler. Pas de fraternité sans égalité car sinon, les individualismes les plus féroces l’emportent. Pas de socialisme sans égalité dans l’éducation, la création, la production, l’échange, la communication, l’information, l’expression, la décision, l’action collective – sans démocratie.


La marche à l’égalité implique de passer de l’égalité formelle à l’égalité réelle. Elle implique abondance et répartition des richesses selon les besoins. De chacun selon ses capacités à chacun selon ses besoins. L’égalité réelle libère autant les oppresseurs que les opprimés : contre toutes les haines, les racismes, les préjugés, les tabous. Elle apaise, sans les supprimer, les milliards de différences entre les milliards d’humains. L’égalité est le contraire de l’égalitarisme, elle ne nivelle pas, elle épanouit, elle ne réduit pas, elle exalte. Elle est la condition de l’émancipation humaine.

 

contribution de commande pour un dictionnaire militant

Eloge des militants

 

Rien de grand ne s’est jamais fait dans le monde sans militant. A l’origine de tous les progrès sociaux, il y a un geste engagé. Ceux qui vont courageusement à contre courant arrivent souvent avant les autres, pourvu qu’ils aient une ambition sociale universelle. Non pas au nom d’une vocation avant-gardiste, mais du simple fait qu’ils expriment de façon vivante les aspirations de millions d’humains semblables à eux.

Le monde entier se souvient de Spartakus mais pas du nom du gouverneur qui l’a supplicié.  La Commune de Paris est célèbre dans le monde entier, Thiers est révélé traître à son pays.  Trotski fut paria et assassiné mais c’est Staline qui est banni par l’histoire. Guevara est célébré,  son assassin, méprisé. Le nom de Mandela l’a emporté sur celui du fondateur de l’apartheid. La force des militants c’est de renverser les exploitations et les oppressions, en partant de peu. Le courage et l’opiniâtreté sont leur lot. Humbles ou célèbres, ils comptent finalement toujours plus dans l’histoire des sociétés humaines que les César, les Empereurs, les Caudillo. Il y a toujours eu des Jacquou le croquant, des sans-culottes, des communards, des résistants, des syndicalistes, des indignés. Toutes celles et ceux qui luttent contre l’exploitation des humains par d’autres humains.

Y aurait il de la démocratie sans résistants aux tyrannies ? Y aurait il des congés payés, des retraites, une sécurité sociale, des droits du travail sans syndicalistes ? Y aurait il des progrès de l’égalité entre sexes sans féministes ? Pour sauver la banquise il faut s’en prendre aux banquiers : mais pas sans écologistes convaincus. La paix n’est pas naturelle aux sociétés humaines sans action des antimilitaristes.

Les gestes des militants sont simples mais ambitieux. Souvent, trop souvent ils apparaissent inefficaces, vains, répétitifs : et puis la parole est entendue, le tract est lu, le film est vu et compris, l’explosion sociale est là – comme en mai 68. Alors les militants font faire aux autres le chemin qu’ils ont eux mêmes parcouru : de l’éveil de quelques consciences à la conscience de masse : là ou il y a une volonté collective il y a un avenir collectif progressiste.

 

 

rédigé à demande pour un dictionnaire

1er janvier 2014 : hausse de la TVA ! et malheureusement pas du Smic !

 

 

Le 1er janvier 2014 va, hélas, se présenter comme un mauvais jour pour la gauche, pour notre parti, le parti socialiste et pour le gouvernement de la gauche. La TVA va augmenter de 19,6 % à 20 %. Ce, en dépit de tout ce qui a été défendu lors de la campagne présidentielle, et dans les tracts et affiche de notre parti socialiste en fin 2012. Nous proclamions alors que la hausse de la TVA serait « injuste » et une « faute économique ». Mais voilà que le gouvernement fait, hélas, maintenant, le contraire.

Le bilan social de l’année 2013 n’était déjà pas fameux :

- Un « ANI » signé le 11 janvier devenu une « loi de sécurisation de l’emploi » le 14 juin… avec 1000 plans sociaux et davantage de CDD courts, de flexibilité. Le Medef s’en est réjoui et il sabote en n’utilisant que 70 % des capacités productives. Le patronat ne veut pas entendre ni aider la gauche au pouvoir : il préfère l’argent à l’emploi, les dividendes à la compétitivité, la flexibilité à la productivité, la spéculation à l’investissement, les licenciements à l’embauche, et la rente au travail.

- Pas d’amnistie des syndicalistes (Ca ne coutait rien et il était légitime de rendre hommage à celles et ceux qui ont lutté pour que la gauche gagne)

- Une loi qui attaque de façon aggravée toutes les retraites (43 annuités, départ effectif à 66 ans, recul des petites retraites)

- Une inspection du travail menacée (dans son caractère territorial, généraliste, ses contrôles indépendants et son pouvoir de sanction direct)

- Suppression des élections prud’hommes envisagée (comme s’il y avait trop de démocratie sociale dans notre pays)

- L’année de 12 dimanches obligatoires dans le commerce envisagée (avec primes aléatoire et pas de majoration dans les moins de 11 salariés)

- Et les 350 000 travailleurs vrais faux « détachés » ? (Où est la volonté de s’en prendre aux donneurs d’ordre qui organisent de trafic ?)

- Le chômage de masse a atteint en 2013 un record historique et ne peut être réduit drastiquement sans réduction de la durée du travail sur la semaine, le mois, l’année, la vie…

Or voilà, que pendant que la TVA augmente, la hausse du Smic le 1er janvier 2014 est limitée à 1,1 %.

Comment ce blocage nous est-il présenté ?

De façon « technique » sans fondement social : on nous dit que c’est « Par la seule application des nouvelles règles de calcul » de revalorisation automatique du Smic et compte tenu « d’une inflation de 0,6 % »

Le groupe d’experts (sic) sur le Smic, chargé d’ « éclairer » (sic) le gouvernement, a « préconisé de s’en tenir à la hausse légale » (resic) Au début 2013, le gouvernement avait déjà choisi de se limiter à cette hausse légale (+0,3 %). Six mois plus tôt, au 1er juillet 2012, après l’élection de François Hollande, il n’avait déjà appliqué qu’une hausse de 2 %, « coup de pouce » inclus, limité à 0,6 %.

Les règles de revalorisation automatique du Smic, auraient été « modernisées » cette année et s’appuieraient désormais sur deux éléments : l’indice des prix, modifié pour tenir compte de certaines dépenses (loyer, énergie) et le salaire de base servant de référence élargi à celui des employés. Mais le gouvernement rajoute à cette occasion que l’évolution de la croissance était « un élément d’appréciation » pour tout coup de pouce supplémentaire.

Le Smic horaire brut passe donc de 9,43 euros à 9,53 euros.  10 centimes de plus ! Ce qui porte à 1.445,38 euros le salaire brut mensuel – au lieu de 1.430,22 – pour les salariés aux 35 heures (151 h 66). Soit 15,16 euros de plus. Le salaire net sera de 1113 euros.

« Il y a un gain de pouvoir d’achat  » assure quand même Michel Sapin. Comment faire croire aux smicards qu’ils ne sentiront pas la hausse de 0,4 % de la TVA le 1er janvier ?  Ils ont senti toutes les hausses de gaz, d’électricité, de transports, de logements, d’alimentation, toute l’année 2013. Et, dans la vie réelle, ce fut bien plus que 0,4 % ! Et en janvier 2014 un nouveau train de hausses importantes est prévu. La vérité est que tout cela est une baisse sévère du pouvoir d’achat.

Environ 3,1 millions de salariés – 13 % de l’ensemble des salariés en France – étaient rémunérés au Smic au 1er janvier 2013, soit un demi-million de plus qu’un an plus tôt, selon le ministère du Travail. Ils vont encore augmenter en nombre en 2014puisque, par ailleurs, le patronat ne négocie pas le réajustement des minimas conventionnels. Enfin cela répercutera négativement sur les « NAO » (Négociations annuelles obligatoires) qui se tiennent en février-mars.

Seul le Medef se réjouira,

Pas les électeurs de gauche, pas le salariat.

Alors que toute la crise est due aux trop bas salaires, c’est une erreur monumentale !  Les banquiers attisent les spéculations sur les crédits, les actionnaires augmentent leurs marges, les grands patrons se goinfrent mais les salaires de ceux qui produisent pourtant les richesses sont bloqués ! Le budget 2014 est d’une austérité sans précédent, il resserre la vis partout, il va aggraver la récession qui augmentera la dette… qui aggravera le chômage, ils attaqueront les indemnités chômage, après avoir baissé les pensions de retraite, la consommation reculera encore en une spirale infernale. On va dans le mur.

A la gauche socialiste, nous disons : « stop » : la gauche doit faire une politique de gauche.  Une réforme fiscale de gauche ! Une hausse massive des salaires, une redistribution des richesses pour la relance de toute l’économie de façon durable!

 

 

 

 

 

Annexe documentaire

 

Smic, retraite, tabac, TVA, timbres, : tout ce qui augmente au 1er janvier 2014

Le premier jour de l’année correspond traditionnellement à l’entrée en vigueur de nombreuses mesures qui entraînent parfois, des modifications tarifaires.

TRANSPORTS

• Les tarifs des transports publics en Ile-de-France augmentent de 3 %, répercutant la hausse de TVA de 7 à 10% décidée par le gouvernement.

• Les députés ont renchéri le malus automobile afin d’équilibrer le dispositif bonus-malus fortement déficitaire. Le nouveau dispositif commence désormais à 150 euros entre 130 et 135 grammes puis grimpe au fur et à mesure des émissions jusqu’à un maximum de 8.000 euros au-delà des 200 grammes. En 2013, il commençait à 100 euros à partir de 135 grammes avec un maximum de 6.000 euros. Par exemple, une émission de 145 à 150 grammes est maintenant assortie d’un malus de 900 euros en 2014 (contre 400 euros en 2013) et des émissions de 185 à 190 grammes passeront de 3.000 euros à 4.000 euros.

REVENUS

• Le Revenu de Solidarité Active (RSA) « socle » augmente de 1,3 %, passant à 499,31 euros par mois pour une personne seule. Cette revalorisation du RSA « socle » (revenu minimum pour personnes sans ressources), qui « permet d’augmenter les ressources de près de 2,5 millions d’allocataires », sera complétée par une augmentation exceptionnelle de 2 % le 1er septembre 2014.

Les trois millions de salariés rémunérés au Smic vont voir leur salaire horaire passer de 9,43 à 9,53 euros brut, une hausse qui se limite aux mécanismes légaux sans coup de pouce. Cette augmentation porte à 1.445,38 euros le salaire brut mensuel – au lieu de 1.430,22 – pour les salariés aux 35 heures.

FISCALITE

• Le Parlement vient de voter le Budget 2014 avec des hausses d’impôts, de TVA.

Les principales mesures du projet de budget 2014 adopté définitivement jeudi 19 décembre par le Parlement:

En ce qui concerne la fiscalité des ménages:

- Après deux années de gel, le barème de l’impôt sur le revenu va de nouveau être indexé sur le coût de la vie. La décote (remise d’impôt) bénéficiant aux premières tranches d’imposition va être élargie de 480 à 508 euros. Coût pour l’Etat: 900 millions.

- Le seuil du revenu fiscal de référence, qui conditionne plusieurs exonérations d’impôts (taxe d’habitation, CSG, redevance audiovisuelle…), va être relevé de 4 % pour un coût pour l’Etat d’environ 400 millions d’euros.

- TVA: comme déjà voté l’année dernière, le taux normal va passer au 1er janvier de 19,6 à 20% et le taux intermédiaire de 7 à 10 %. En revanche, le taux réduit restera à 5,5 % au lieu des 5 % prévus.

- Quotient familial: son plafond va baisser de 2.000 à 1.500 euros par demi-part, soit un gain budgétaire d’un milliard d’euros.

- La majoration des pensions de retraites pour ceux qui ont eu 3 enfants et plus sera désormais fiscalisée. Cette mesure doit rapporter 1,2 milliard d’euros afin de financer les régimes de base des retraites.

La date de reajustement des retraites sur les prix est repoussée du 1er avril au 1er octobre. Les retraites complémentaire sont gelées de 2013 à 2015

- La participation de l’employeur aux contrats complémentaires santé sera soumise à l’impôt sur le revenu. La recette pour l’Etat est estimée à 960 millions d’euros et servira à financer l’élargissement de l’accès à la Couverture maladie universelle (CMU) à 750.000 personnes supplémentaires.

- La fiscalité sur les plus-values des cessions immobilières baisse. La cession d’une résidence secondaire est exonérée d’impôts, depuis le 1er septembre, au bout de 22 ans contre 30 ans. En outre, un abattement exceptionnel supplémentaire de 25% s’applique aux cessions réalisées entre le 1er septembre 2013 et le 31 août 2014. Les abattements pour durée de détention sur les terrains à bâtir seront supprimés mais le régime d’abattement actuel continuera de s’appliquer de façon transitoire aux cessions pour lesquelles une promesse de vente aura été signée avant fin 2013 et avec un acte authentique de vente conclu avant le 1er juin 2014,

En ce qui concerne la fiscalité des entreprises:

- Les entreprises vont bénéficier de 4 % de baisse du coût du travail en 2014 via le CICE (crédit d’impôt compétitivité emploi), soit 10 milliards d’euros qui leur seront restitués par l’Etat.

- Le taux de la surtaxe de l’impôt sur les sociétés va passer de 5 à 10,7 %. Elle ne s’appliquera qu’aux entreprises réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 250 millions et doit permettre de rapporter 2,5 milliards d’euros.

- Nouvelle mouture de « la taxe à 75 % »: Les entreprises versant des salaires supérieurs à 1 million d’euros paieront directement une taxe exceptionnelle (50 %) sur la partie dépassant cette somme, en plus des charges sociales. Cette taxe devrait rapporter 210 millions d’euros par an pendant les deux ans de son existence. Elle sera limitée à 5 % du chiffre d’affaires des entreprises, pour diminuer la facture due par le PSG, le club de foot étant potentiellement la société la plus touchée par cette taxe.

- Après la fronde dite « des pigeons », le régime de taxation des plus-values de cessions mobilières a été aligné sur le barème de l’impôt sur le revenu avec des abattements importants et augmentant avec la durée pour « encourager l’investissement à long terme et la prise de risque ». Il en coûtera 350 millions à l’Etat en 2014.

- Les députés ont adopté une série de mesures pour lutter contre l’optimisation fiscale des grandes entreprises, notamment pour faciliter les redressements en cas « d’abus de droit ».

Et les autres mesures:

- Instauration d’une contribution climat énergie (CCE) : il s’agit d’augmenter progressivement les taxes intérieures sur la consommation des produits énergétiques polluants, les TIC, en fonction de leurs émissions de CO2. La mesure doit rapporter 340 millions d’euros l’an prochain avant de monter en puissance.

- Le barème du malus automobile est durci avec un abaissement du seuil de déclenchement et une augmentation des tarifs de chaque tranche.

- Création d’un PEA-PME destiné à mieux orienter l’épargne vers les petites et moyennes entreprises.

- La dotation de l’Etat aux collectivités locales va diminuer de 1,5 milliard d’euros mais départements et régions vont pouvoir bénéficier d’un certain nombre de recettes fiscales supplémentaires. Les conseils généraux pourront notamment relever pendant deux ans de 3,8 % à 4,5 %, soit une augmentation de 0,7 point, le taux des « droits de mutation à titre onéreux » sur les transactions immobilières. La dotation de développement urbain, versée aux communes les plus pauvres, verra son montant accru de 75 à 100 millions d’euros et le nombre de communes bénéficiaires élargi de 100 à 120 communes.

- Le régime de défiscalisation des investissements productifs outre-mer est réformé. Deux crédits d’impôt sont créés, applicables aux investissements productifs et à ceux dans le logement social.

(avec AFP)

• Le plafond du quotient familial, un dispositif réduisant l’impôt des familles en fonction du nombre d’enfants et des revenus, baisse de 2.000 à 1.500 euros par demi-part.

• Entrée en vigueur par étape de l’accord franco-américain sur l’application de la « loi sur l’acquittement des obligations fiscales relatives aux comptes à l’étranger » destiné à lutter internationalement contre l’évasion fiscale.

• Entrée en vigueur de la mesure permettant aux particuliers de faire sur 2 ans au lieu d’un an les travaux dans leur logement éligibles au crédit d’impôt développement durable.

TVA

Les taux de TVA vont passer de 7% à 10% et de 19,6 à 20%. Le point ici secteur par secteur (ambulanciers, centres équestres, hôtellerie, etc).

Hôtellerie-restauration: Les hôteliers et restaurateurs seront assujettis à un taux de TVA de 10% au 1er janvier, contre 7% actuellement. Cela représente un quasi-doublement pour l’hôtellerie, qui a longtemps été assujettie au taux réduit (5,5%), avant la création du taux intermédiaire début 2012. De son côté, la restauration est passée du taux normal (19,6%) au taux réduit le 1er juillet 2009, puis au taux intermédiaire.

Pour Roland Héguy, le président de l’Umih, il s’agit « d’un grand plan social invisible ». D’après ses calculs, un point de TVA représente 10.000 destructions d’emplois. Il attend donc à 30.000 suppressions de postes. Seules solutions pour le secteur: augmenter les prix, au risque de perdre une partie de sa clientèle, ou rogner sur ses marges.

TRAVAIL

• Les citoyens Roumains et Bulgares peuvent venir travailler librement s’ils disposent d’un permis de travail. Mais la France a mis en place une procédure simplifiée pour 291 métiers, pour lesquels un permis de travail est délivré quelle que soit la situation sur le marché de l’emploi.

è Lire: « Ces salariés low cost venus d’Europe de l’est« 

Ces salariés low cost venus d’Europe de l’Est (Bulgarie, Roumanie, Slovaquie…)

Publié le 03-11-2013 à 13h13 – Mis à jour le 04-11-2013 à 10h00

Autorisé par le droit européen, le recours à des travailleurs dits « détachés » venus de toute l’Europe explose. Au prix de nombreux abus.

èBas du formulaire

Ne tirez plus sur le plombier polonais : la France, à présent, doit composer avec des maçons bulgares, des cueilleurs roumains ou des chauffeurs de poids lourds slovaques. Des salariés que l’on appelle « détachés », censés travailler pendant quelques semaines ou quelques mois dans un autre pays, en conformité avec la directive européenne sur le détachement. Leur rémunération nette est alignée sur celle de la branche dans laquelle ils travaillent.

En revanche, leurs cotisations sociales sont versées dans leur pays d’origine. Avec de solides économies à la clé : en 2011, les seules charges patronales se montaient à 38,9% du salaire en France, mais à 6,3% à Chypre… De la main-d’œuvre low cost, comme les centaines de travailleurs (polonais pour la plupart) qui ont été embauchés sur le chantier de l’EPR (centrale nucléaire) à Flamanville. Nombre d’entre eux étaient salariés de la société Atlanco, dont l’une des filiales est basée à Chypre.

Concurrence faussée

Ce procédé reste difficilement quantifiable, car il est sous-déclaré. Une chose est certaine, il n’est plus marginal. En 2011, la Direction générale du travail a recensé 145.000 salariés détachés, pour un nombre d’heures équivalant à 21.000 jobs à temps plein (+30% par rapport à l’année précédente). Et elle a estimé à 300.000 le nombre réel de travailleurs détachés. Plusieurs fédérations professionnelles ont alerté les pouvoirs publics. Au printemps, deux rapports parlementaires sont parus sur ce sujet : celui d’Eric Bocquet au Sénat, et celui cosigné par Gilles Savary, Chantal Guittet et Michel Piron à l’Assemblée nationale.

Pour le profane, difficile de faire la différence entre cette directive détachement et la fameuse directive Bolkestein, rebaptisée « du plombier polonais ». L’une (Bolkestein) autorise les entreprises étrangères à élire domicile dans un autre Etat membre. L’autre, la directive détachement, permet à une entreprise basée dans un pays X d’envoyer ponctuellement ses salariés dans un pays Y pour une prestation donnée.

Cette disposition bouleverse la donne dans plusieurs secteurs, comme le BTP, l’agriculture ou les transports, qui concentrent le gros des effectifs. En cassant les prix, elle fausse la concurrence. « Nous avons vu des offres à 10 ou 12 euros, quand un ouvrier français coûte, toutes charges comprises, autour de 34 euros l’heure », affirme Didier Ridoret, président de la Fédération française du bâtiment. Les entreprises qui y ont recours sont donc favorisées. En outre, elles bénéficient de procédures simplifiées.

« Avec les salariés détachés, l’employeur achète une prestation, explique Claude Cochonneau, vice-président de la FNSEA. Au lieu d’établir une fiche de paie par employé saisonnier, il s’acquitte d’une facture. » Au fur et à mesure qu’il se développe, le phénomène met un terme à l’idée des « jobs non délocalisables » tant vantés il y a quelques années. « On n’envoie plus la fabrication à l’extérieur, on fait venir les salariés », se désole Didier Ridoret.

A la limite de l’esclavagisme

Cette course à l’optimisation sociale occasionne un manque à gagner difficilement chiffrable pour la Sécurité sociale. Et elle génère d’importantes dérives, comme le raconte Philippe Béart, référent régional de lutte contre le travail illégal pour l’Urssaf de Lorraine. « Récemment, nous avons repéré une entreprise de bâtiment qui avait une dizaine de salariés début 2012 et qui n’en comptait plus que deux à la fin de l’année.

L’essentiel de l’équipe travaille toujours en France mais sous contrat luxembourgeois. L’entreprise qui les détache est fictivement installée au Luxembourg, mais, physiquement, elle a gardé ses entrepôts en France. » Un cas très limite, car, pour être en règle, une entreprise qui détache des salariés doit pouvoir justifier d’une réelle activité dans son pays d’origine. Bien souvent, ce n’est pas le cas.

Les abus sont légion. Certaines entreprises rémunèrent leurs salariés au tarif en vigueur dans le pays d’accueil, mais prélèvent, dès leur retour, une part importante de leur rémunération au titre du transport et du logement. Autre artifice : établir un contrat de 35 heures et faire travailler le salarié 60 heures par semaine. Quant aux conditions d’hébergement et de transport, elles fluctuent selon les employeurs, mais, ajoutées à la confiscation régulière de papiers, certaines situations sont décrites comme étant proches de l’esclavagisme.

La surveillance des administrations s’est accrue. Les Urssaf comme la Direction générale du travail ont créé des cellules spécialisées dans la lutte contre le travail illégal. « Sur les chantiers, on croise fréquemment des salariés sans protection réglementaire, équipés de matériel usagé et inefficace, explique Philippe Dingeon, chef du département de l’animation de la politique du travail et du contrôle à la Direction générale du travail. La sous-traitance en cascade est aussi un indice très fort. »

Sacro-sainte libre circulation

Ces situations sont plutôt faciles à repérer. Mais épingler les sociétés est une autre affaire. « Le certificat de détachement du salarié peut être présenté à tout moment, y compris de façon rétroactive », indique Bérengère Le Boedec, responsable du pôle prévention recherche et lutte contre la fraude à l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss). Pour vérifier l’activité réelle d’une entreprise dans son pays d’origine, les Urssaf et la Direction générale du travail font appel à des bureaux de liaison, qui coopèrent plus ou moins bien selon les pays –  »le temps d’obtenir un retour, le salarié a déjà plié bagages », observe Gilles Savary.

Pour y voir plus clair et limiter les excès, le député propose la mise en place une carte du travailleur européen, mise à jour en temps réel. Il préconise aussi la création d’une liste noire des sociétés qui détachent abusivement leur main-d’œuvre. Il plaide, enfin, pour que les organisations syndicales puissent intenter des recours.

Toutefois, il a du mal à se faire entendre. « La libre circulation des personnes est une des valeurs fondatrices de l’Union européenne, elle est difficile à remettre en cause », reconnaît-il. Beaucoup d’Etats membres, satisfaits que leurs salariés puissent aller gagner leur pain ailleurs, freinent des quatre fers.

• Les retraites complémentaires sont versées chaque mois à partir de janvier et non chaque trimestre comme c’était le cas jusqu’à présent, selon l’Agirc et l’Arrco, qui versent ces pensions à 11,8 millions de retraités.

• La durée minimale des temps partiels passe à 24 heures hebdomadaires (pour les contrats en cours, les entreprises ont jusqu’au 1er janvier 2016 pour se conformer).

AGRICULTURE-PÊCHE

• Le groupe de distribution Casino met un terme à la commercialisation dans ses hypermarchés et supermarchés, de 5 espèces de poissons de grands fonds extrêmement vulnérables (sabre, grenadier, empereur, lingue bleue, brosme).

• Entrée en vigueur d’une amélioration de l’étiquetage de l’huile d’olive européenne visant à mieux informer les consommateurs.

VIE COURANTE

Le tarif qui rémunère le distributeur de courant ERDF, inclus dans les prix de l’électricité, va augmenter de 3,6% le 1er janvier prochain, mais sera sans conséquence pour la facture des consommateurs, selon une délibération du gendarme français de l’énergie.

• Hausse moyenne de 0,38% hors taxes des tarifs réglementés du gaz

• Pour les particuliers, les frais bancaires pour incident de paiement sont désormais plafonnés. Pour tous les clients, les frais ne pourront pas excéder 8 euros par opération et 80 euros par mois. Pour les personnes en situation de fragilité financière (souscrivant une offre adaptée de nature à limiter les incidents de paiement), le plafond est fixé à 4 euros par opération et 20 euros par mois.

Le prix des timbres les plus courants augmente de 3 centimes. La dernière hausse du prix du timbre remonte au 1er janvier 2013, la lettre prioritaire était alors passée de 0,60 à 0,63 euros, et la lettre verte de 0,57 à 0,58 euros.

• La durée de validité de la carte nationale d’identité pour les personnes majeures passe de 10 à 15 ans. La mesure s’appliquera aux titres délivrés à partir du 1er janvier 2014, en application du décret 2013-1188. Pour les cartes délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, la mesure s’appliquera automatiquement.

Les moins de 14 ans bénéficient d’un tarif unique de 4 euros dans toutes les salles de cinéma, tous les jours et pour tous les films.

• Policiers et gendarmes disposent d’un nouveau code de déontologie, qui préconise le vouvoiement, encadre les contrôles d’identité, la palpation des suspects, et prévoit que les forces de l’ordre portent sur leur uniforme un numéro permettant de les identifier.

• TF1, et non plus France 2, retransmet désormais les tirages du Loto (en direct) et d’Euro Millions (en différé)

Mais aussi plus tard durant l’année :

• Le prix du paquet de cigarettes va augmenter de 20 centimes et celui du tabac à rouler de 50 centimes. Cette hausse qui devait initialement s’applique à compter du 6 janvier, a été repoussée au 13 janvier, en raison des délais légaux. Elle portera le prix du paquet le moins cher à 6,50 euros, et celui du plus cher, pour la marque la plus vendue Marlboro, à 7 euros.

• A partir du 7 janvier, la vitesse sur le périphérique parisien sera limitée à 70 km/heure.

• A partir du 1er mai, les contrôles techniques émanant des Etats membres de l’UE seront reconnus lors d’une demande d’immatriculation pour un véhicule acheté hors de France.

(Avec AFP)

Paru dans Siné mensuel de novembre : en 100 ans de gauche, y’a pas eu que du bonheur

Ce n’est pas d’aujourd’hui que la gauche fait des conneries, hélas

Hélas, la gauche, c’est pas le paradis. Sinon on nagerait dans le jardin des délices depuis mai juin 2012.

La France est de gauche, puisque la gauche dirige 2 villes sur 3, 61 départements sur 100, 20 régions sur 22, l’Assemblée nationale, le Sénat, et la présidence de la République. Jamais la gauche n’a été aussi majoritaire, n’a disposé de tant de pouvoirs…

Mais la gauche n’écoute pas ses électeurs, elle fait cadeaux sur cadeaux aux patrons

 

Alors est-ce que la gauche est de « droite » ?

Bien sûr que non. Le PS a 100 ans d’histoire, une continuité, les mêmes références, une même base électorale, les mêmes liens syndicaux… même si, en cent ans, il en a fait des « conneries » ! Et des plus grosses qu’aujourd’hui !

 

La plus grosse, finalement, reste, après l’assassinat de Jaurès, d’avoir voté les crédits de guerre pour la boucherie de 14-18.

 

Lors du vote des pleins pouvoirs au maréchal Pétain, le 10 juillet 1940,

sur les 669 députés et sénateurs présents, 569 votent « pour » les pleins pouvoirs, 20 s’abstiennent et 80 votent contre : parmi eux 36 socialistes mais 170 parlementaires SFIO ont voté « pour ».

 

Les pleins pouvoirs à Guy Mollet sont adoptés le 12 mars 1956, par 455 voix, y compris celles des 146 députés du Parti Communiste Français, contre 76. Les atrocités de la poursuite de la guerre d’Algérie sont induites par ce vote.

 

La gauche a t elle cessé d’être de gauche à cause de ses conneries ?

 

On doit dire non, car alors nous sommes en cause : pourquoi avoir voté pour eux à nouveau en 1981, en 1998, en 1997 et, à nouveau, en 2012 ?

 

Il existe une explication.

 

Ce sont ces mêmes partis, qui ont pesé sur le contenu du programme du Conseil national de la Résistance (voir « Les jours heureux » de Gilles Peret) et, lorsqu’ils ont été au pouvoir, ont été amenés à accorder les 40 h, les 39 h, les 35 h, le droit du travail, la généralisation des conventions collectives, les comités d’entreprise, les délégués du personnel, la sécurité sociale, la retraite à 65 puis à 60 ans, les congés payés, 15 jours avec Léon Blum, puis 3 semaines avec Guy Mollet, 5 avec Pierre Mauroy, les CHSCT, l’abolition de la peine de mort, la parité, le remboursement de l’avortement…

 

Toutes ces conquêtes sociales, l’ont été lorsque la gauche était unie, notamment le PS et le PCF ensemble mais on remarquera que ce fut sous la pression des luttes sociales, et surtout des grèves et occupations d’entreprises.

 

En dépit des grosses « conneries », ce sont bien ces conquêtes sociales qui attachent le salariat à ces partis. Voilà pourquoi il y a eu 17 millions de voix pour François Hollande dont 70 % du salariat !

 

Et à nouveau, ca recommence.

 

Ce n’est pas la « nature » du parti qui change mais le fait que ses dirigeants occupent les fonctions du pouvoir et s’y adaptent. Cessant d’être sous pression de leur base ils sont sous pression des appareils de l’état. Ils devaient rompre avec la finance, ils s’y plient.

 

C’est pire en 2013, parce qu’il n’y a pas de conquête sociale. La loi, dite ANI, contre le droit du travail est scélérate. La loi pour la retraite à 66 ans en 43 annuités (arrachée par un vote bloqué faute de majorité le 22 novembre) est une forfaiture. Les principaux dirigeants du PS expliquent « il faut rétablir les équilibres budgétaires » pendant tout le quinquennat comme aux pires heures : on vote les crédits de guerre pour avoir la paix…

 

Si on veut revenir aux meilleures heures de l’histoire de la gauche, comme en 36, 45, 68, … c’est quand il y a une alchimie entre la puissance des grèves et un gouvernement de gauche, condition pour qu’il y ait moins de « conneries ».

 

Sinon ce sera à nouveau Copé et le Pen et là, en matière de conneries…

Gerard Filoche

 

Hommes d’appareil

 

Un vieux militant syndical racontait à sa manière ce qu’était un bureaucrate, un homme d’appareil. On peut l’appliquer à des élus de gauche renonçant à leurs idées pour les ors de la République. Dans les chantiers navals à Brest, c’était celui qui aimait par dessus tout « boire le coup avec l’amiral »… Quand le bateau était fini de construire, l’armateur l’invitait à sabler le champagne et il aimait ce moment par dessus tout. Mais pour pouvoir être invité, il faut que le délégué satisfasse à deux conditions. Pas une mais deux conditions. La première c’est qu’il ait suffisamment défendu les intérêts des salariés parce que, sinon, c’est un autre qui est élu à sa place et il ne peut pas boire le champagne. La seconde c’est qu’il n’aie pas trop défendu les salariés parce que sinon c’était l’armateur qui ne l’invitait pas.

 

GF

Petit bilan 2013 : 80 réunions sur l’ANI et le droit du travail, 40 sur la défense des retraites…

Sur l’agenda 2013 Gérard Filoche

Tous les mardis à 17 h Bureau national du Parti socialiste

Mardi 22 janvier : réunion sur l’ANI section PS du 7° arrondissement Paris (60)

Jeudi 24 janvier : réunion Attac Moselle à Metz (90 participants)

Samedi 26 janvier : réunion « Résistances » à Digne les Bains 04 (90 p.)

Jeudi 31 janvier : 17 h 30 à Paris Tolbiac UNEF CGT SUD (150 p.)

19 h 30 Bourse du travail Aulnay-sous-Bois 93 film Goodyear (65 p.)

Vendredi 1er février : réunion PS à Montauban 47 (115 p.)

Samedi 2 février : réunion unitaire Cap à gauche à Tulle (60 p)

Mercredi 6 février : réunion Attac collectif 18 h 30 à Roubaix 59 (110)

Vendredi 8 février : réunion Attac Saulx-le-Chartreux 91 (40)

Samedi 9 février  10 h à 17 h réunion nationale #quevivelamotion3/D&S (250)

Lundi 11 février : débat Attac du Boulonnais après film « Le grand retournement » (100)

Mardi 12 février : réunion UNEF sur l’ANI à ENS Ulm Paris 5 (30)

Samedi 16 février : réunion PS à Décize dans la Nièvre 58 (100)

Jeudi 21 février : réunion CGT FSU Solidaires Bègles 33 contre l’ANI (350)

Vendredi 22 février : débat CGT FSU contre l’ANI à Dax 40 (120)

Jeudi 28 février : meeting au Puy 43 CGT contre l’ANI (220)

Vendredi 1er mars : réunion Attac 94 à Fontenay sous Bois (70)

Lundi 4 mars : réunion CGT FSU à Rodez 12 (90)

Mardi 5 mars : 14 h à Chatelet Paris manifestation contre l’ANI

Mercredi 6 mars : réunion CGT à Malakoff 94 contre l’ANI  (90)

Jeudi 7 mars : réunion Huma à Nîmes 30 contre l’ANI 1(50)

Vendredi 8 mars : réunion syndicats + FdG à Béziers 34 (75)

Samedi 9 mars : à 15 h à Fabrègues, près Montpellier 34 (200)

Jeudi 14 mars : réunion PS à Argelès-sur-Mer 66 contre l’ANI (200)

Jeudi 21 mars : réunion PS à Fontenay sous Bois, 94 (25)

Vendredi 22 mars : réunion CGT 50 à Avranches (45)

Mercredi 27 mars : réunion CGT à Ambèze 33 (150)

Jeudi 28 mars : réunion collectif de gauche à Agen 47 (150)

Mercredi 3 avril : réunion CGT à St Etienne 42 (annulé)

Jeudi 4 avril : réunion CGT à St Maur 94 (100)

Lundi 8 avril : réunion PS à Montpellier 34 (120)

Mardi 9 avril : réunion à Foix 09 avec CGT FSU Solidaires (annulée)

Mercredi 10 avril : réunion PS à Reims 35 (120)

Jeudi 11 avril : réunion CGT au Havre 76 (250)

Samedi 13 avril : réunion Condorcet PS à Trouville 14 (50)

Lundi 15 avril : réunion PS à Gap 05 (105)

Mardi 16 avril : réunion collectif unitaire à Manosque 04 (210)

Mercredi 17 avril : réunion collectif à Cannet 06 (90)

Jeudi 18 avril : réunion Attac à Concarneau Tregunc 29 (300)

Vendredi 19 avril : réunion syndicalistes à Quimper 29 (150)

Samedi 20 avril : réunion PS à Gan 64 (150)

Lundi 22 avril : réunion 20 h 30 à St Michel sur Orge (90)

Mardi 23 avril : réunion 19 h Attac à Bagneux 92 (80)

Mercredi 24 avril :  réunion 18 h 30 CGT à Avignon 84 (110)

Jeudi 25 avril  : réunion 19 h Attac à Gardanne 13 (250)

Samedi 27 avril : réunion 15 h Pierrelaye Val d’Oise (100)

Lundi 29 avril : à 12 h a la Défense réunion avec syndicalistes 92 (25)

Jeudi 16 mai : Nice matin débat avec Xavier Bertrand (200)

Mardi 21 mai : Forum des images Paris 1er projection de « Louise, son père, ses mères… » (40)

Mercredi 22 mai : réunion Attac à Gennevilliers  92 (75)

Samedi 25 mai : à Nice a nouveau amphi St Roch 14 h (45)

Jeudi 30 mai : réunion amicale laïque à Falaise 14 (50)

Vendredi 31 mai : réunion PS à Mulhouse PS 68 (60)

Dimanche 2 juin, à 10 h 45 : film « entrée du personnel » raté

Lundi 3 juin : Paris 20° UNRPA (30)

Vendredi 7 juin : fête de la rose PS à Châtellerault 86 (150)

Mercredi 12 juin : réunion CGT à Dinan (35) (80)

Mercredi 12 de 9 h à 12 h : Bourse du travail St Denis 93 réunion CGT (150)

Vendredi 14 juin 10 h : réunion SNJ rue du Louvre à Paris (30)

Samedi 15 et dimanche 16 juin : convention nationale PS « Europe » à Paris (400)

Lundi 17 juin : réunion collectif de gauche à Tours 37 (300)

Mercredi 19 juin : réunion collectif de gauche à Grasse (06)   (70)

Lundi 24 juin 18 h 30 : réunion unitaire Bourse du travail

+ colloque sur le travail à l’Assemblée nationale (annulé)

Mardi 25 juin 20 h : réunion à l’INT (Marcy l’Etoile) 69 (annulé)

Mercredi 26 juin 20 h : réunion PS Charente à la Rochelle 17 (annulé)

Mercredi 17 juillet : réunion de 10 h à 17 h intermittents du spectacle CGT Avignon (84) (150)

Vendredi 23 août, samedi 24 Université d’été PS à La Rochelle 17

Dimanche 24 août de 10 h – 12 h : U d’été à Mauprevoir 86 Monde Diplo. (50)

Mercredi 4 septembre 13 h : conférence de presse retraite unitaire

Vendredi 6 septembre : RTL à 12 – 13 h

Dimanche 8 septembre a – m : CCAS Nice 06 (450)

Lundi 9 septembre  21 h 50 I télé

Mardi 10 septembre : grèves et manifestations / Le grand journal canal + sur les retraites

Fête de l’Humanité les 13, 14, 15 septembre : village du livre + France inter Mermet LBSjS

Mercredi 18 septembre : 8 h 10 RFI

9 h 30 CESE états généraux de la douane

Vendredi 27 sept : réunion Utopia avec D. Méda Clermont-Ferrand 63 (150)

Samedi 28 septembre : réunion retraite Fontenay-le-Comte 85 (70)

Lundi 30 septembre : réunion retraite Attac à Guéret 23 (150)

Mercredi 2 octobre 19 h : meeting retraite à Romans  26 (100)

Jeudi 4 octobre : meeting retraite à Créteil 94 (75)

Vendredi 4 octobre : LCI de 10 h à 11 h

Soir Concarneau 29 : Sterenn débat avec François Ruffin (200)

Lundi 7 octobre : de 8 h 20 à 8 h 30 ITV sur RFI

Soir réunion retraite à Vierzon (150)

Mardi 8 octobre : réunion retraite PS à Strasbourg (70)

Mercredi 9 oct. : retraite fac d’Orsay à midi (50)

et le soir Paris : salle Japy  (800)

Jeudi 10 octobre : 14 h matin colloque CG Allier Bellerive-sur-Allier 03 (70)

Vendredi 11 octobre : meeting unitaire retraite à Toulouse (400)

Sam 12 et dimanche 13 octobre : Bierville Essonne : réunion motion 3 (130)

Lundi 14 octobre : matin visite sur site de Pétroplus 76 (70)

Soir réunion retraite à Champigny-sur-Marne 94 (50)

Mardi 15 octobre : mobilisation interprofessionnelle + BN

Jeudi 17 octobre : réunion retraite CGT santé à Marseille 13  9 h – 17 h (70)

Vendredi 18 octobre : réunion retraite à Besançon 25 (110)

Samedi 19 octobre : réunion retraite collectif unitaire Belfort  90 (50)

Lundi 21 octobre : réunion retraite à Billère (80)

Mardi 22 octobre : manifestation inspection du travail + France 3 national soir

Jeudi 24 octobre : formation droit du w UL-CGT St-Ouen  93  (65)

Vendredi 25 octobre : 19 h le grand journal Canal + et I télé 22 h 30 + RMC + LCP Sénat

Jeudi 31 octobre : Europe 1 de 18 h 30 à 20 h

Lundi 4 novembre : réunion à Rennes 35 (140)

Mardi 12 novembre  réunion PS à Guichen 35 (50)

Jeudi 14 novembre de 13 h 30 à 14 h : Europe 1

Vendredi 15 novembre : BN extraordinaire du PS sur les européennes

Samedi 16 novembre : CN du PS Paris + réunion motion 3 (45)

Jeudi 21 novembre 9 h : colloque droit du travail ANI salon L’Exposia Paris

Remplacé par LCI en direct de 10 h à 11H -Soir : réunion collectif retraite à Bordeaux (100)

Dimanche 24 novembre : « les jours heureux » cinéma St Michel Paris 5°, film puis débat de 18 h à 20 h

Mardi 26 novembre : de 13 à 14 h repas VSD avec Paul Wermus Closerie des Lilas 14°

Jeudi 28 novembre soir : réunion retraite PS à Montbard (25) (80)

Samedi 30 novembre 14 h : colloque Attac à Saintes 17 (150)

Dimanche 1er décembre à Lorient : Fête de l’Humanité Bretagne 29 (300)

Lundi 2 décembre : émission, c’est à vous sur la V

Mardi 2 décembre : JJ Bourdin sur RMC : travailleurs détachés + Europe 1 sur les grèves en cours

Vendredi 6 décembre : 11 à 12 h : Maison des Potes, discrimination au travail (120)

Samedi 7 décembre : CN du PS à Paris + motion 3 et 4

Lundi 9 décembre : collectif réunion retraite Vitry-sur-Seine (50)

Jeudi 12 décembre : CGT salle Neruda, Caen 20 ans SMN CGT (80)

Mardi 17 décembre : réunion retraites Attac à Niort 85 (220)

Jeudi 19 décembre : de 16 h à 18 h lycée Sophie Germain droit du travail

puis réunion à Boulogne Billancourt MJS 92 à 20 h

Agenda 2014

Tous les mardis de 17 h à 19 h bureau national du PS

Les mardis 7, 14 et 21 janvier 2014 à 19 h 30 à la médiathèque de Bagneux :

cours sur droit du travail

Vendredi 24 janvier : réunion municipales à Brassac (63)

Samedi 25 janvier : réunion MJS à Epinal (88)

Jeudi 30 janvier : réunion CGT Anduze (30)

Samedi 8 février : réunion municipales à Cabourg (14)

Mercredi 12 février : réunion à Feurs (42)

Jeudi 13 février : réunion Attac à Arras (62)

Du 15 février au 3 mars : vacances scolaires

Jeudi 13 mars : formation CGT à Orléans

Jeudi 27 mars : réunion à Colmar 68

Lundi 26 mai ; formation à St Malo

D&S 210 décembre 2013 est paru, dans vos boites à lettres sur abonnement

Sommaire  D&S n°210  paru le 17 décembre 2013

P. 2 : informations, abonnements, agenda, rencontres de juin 2014

P. 3 : éditorial : 1er janvier 2014 : non à la hausse de la TVA ! Oui à celle du Smic !

P. 4-6 : … sur l’emploi, les travailleurs détachés, l’inspection du travail, les élections prud’hommes

P. 7-8 :Trafic de main d’œuvre et esclavage moderne en Europe

P. 9 : Lutte contre le dumping social : projet de loi Savary, la montagne va-t-elle accoucher d’une souris ?

P. 10 -11 : En 100 ans de gauche, y’a pas eu que du bonheur – Question ordinaire sur la nature de classe du PS – Rencontre motion 3 et motion 4

P. 12 -14 : Formation et Sécurité sociale professionnelle

P. 15-16 : Après le vote du budget 2014

P. 17 : La droite prépare déjà la casse de l’école de la République

P. 18 – 20 : Jean Jaurès -2- : Jaurès ou l’unité socialiste
P. 21 : Post-it Palestine : lettre de Marwan Barghouti en hommage à Nelson Mandela

P. 22 : Saluer Nelson Mandela avec lucidité

P. 23 : Internationales : le gay Hussar

P. 24 : Non à l’année des 12 dimanches – Plombier polonais enchainé

 

Fin 2013, début 2014, des étrennes pour « D&S » Besoin de 10 000 euros pour faire vivre la revue mensuelle et ses activités

On nous le dit souvent, notre blog, notre site, nos réseaux sociaux comptent parmi les plus documentés sur toutes les questions sociales et sur la gauche socialiste,

alors il vous faut vous abonner et lire la revue mensuelle de la gauche socialiste : D&S

Tous les sujets sociaux sont analysés en temps réel, semaine apres semaine toute l’année 2013, en détail, sur face book, sur tweeter, sur ce blog, sur le site D&S, dans la « lettre hebdomadaire », dans les livres ET…

….. dans la revue papier D&S (le n° 210 de décembre vient de paraître)

C’est le moment fin 2013, début 2014 de renouveler votre abonnement ou de prendre un premier abonnement, cette revue, au cœur de la gauche,  est un instrument précieux, unique pour les analyses et le combat social.

D&S a fait ses comptes de fin d’année et a impérativement besoin de 10 000 euros pour poursuivre. Vous apprenez beaucoup avec D&S, en retour aidez D&S à vivre. Pour continuer il nous faut des moyens militants.  Manifestez votre soutien à notre combat.

Envoyez votre abonnement  à l’ordre de : D&S C/O 85 rue Rambuteau 75 001 Paris

(abonnement normal  30 euros = un an = 10 n° et abonnements de soutien, 30, 40 (« Amis de D&S ») et 50, 80, 100 euros et plus…

 

Un nouveau bouquet de lois sur le travail en janvier 2014 : 10 sujets d’inquiétudes

Entre l’ANI du 11 janvier devenu loi le 14 juin, et la loi contre les retraites du 18 décembre, le bilan social 2013 laisse de lourds doutes. Mais on voit se dessiner un ensemble de nouvelles lois sur le travail en début d’année 2014. On dirait que personne n’a encore pris la mesure de ce qui se trame.  Pourtant les sujets s‘accumulent et quand on les recense, cela pourrait être autant de sujets de mécontentements -  inquiétants :

1°) Sur les travailleurs détachés : ils sont 350 000. L’effet sur l’emploi, contre les salaires, pour le travail dissimulé, sur la mise en cause de l’Europe est considérable. Va t on adopte le projet de loi Savary actuellement sans consistance et qui n’aurait que peu d’effets concrets ?  (lire précédemment analyses, et réponses, sur ce blog et dans D&S n° 210 de décembre)

2°) Sur l’inspection du travail : va t on confirmer le projet rejeté depuis un an à 90 % par l’inspection du travail. Il remet en cause son organisation en section, son action généraliste et en opportunité, auprès des salariés, et son indépendance. Que va dire finalement la loi ?

3°) Sur les prud’hommes : les élections, seule grande élection nationale démocratique, claire et transparente, de représentativité des syndicats va t elle être supprimée ? La remise en cause des prud’hommes suivrait. (Cf. articles précédents sur ce blog et dans D&S 210)

4°) Sur le travail du dimanche : les concessions au Medef et aux patrons des grands chaines de distribution prévues par le rapport Bailly vont elles être adoptées. Ce serait l’année des 12 dimanches de travail forcés, la fin de toute majoration salariale dans les commerces de moins de 11 salariés, une déréglementation supplémentaire de la durée du travail pour tous… (cf. articles précédents sur ce blot et dans D&S 210)

5°) Sur la formation professionnelle ? Le budget de la formation professionnelle va t il être divisé par 2 ? Les grandes entreprises vont elles faire payer les petites ? L’ANI du 14 décembre va t il être transcrit en loi (cf. articles précédents sur ce blog et dans D&S 210)

6°) Sur l’amnistie syndicale : que devient elle ? Votée en première lecture, elle a été « suspendue » contre toute attente et logique. Des élus syndicats sont poursuivis pour avoir refusé de donner leur ADN suite à leur action syndicale… (D&S se bat pour cette amnistie tout au long de l’année 2013)

7°) Sur l’indemnisation du chômage : les fameux « droits rechargeables » de l’ANI n’existent toujours pas, naturellement, mais par contre une « négociation » exigée par le Medef doit se dérouler début 2014 : baisse des droits des chômeurs en vue ?

8°) Sur les négociations consécutives à l’ANI du 11 janvier et à la loi du 14 juin se déroulent : explosion des plans sociaux homologués délibérément par les DIRECCTE, explosion des CDD dits « courts », explosion des temps partiels à « planchers » dérogatoires (10 h, délais de prévenances réduits, nombre de coupures augmentées, baisse des majorations des heures complémentaires), options des employeurs pour des « complémentaires santé » au rabais avec les grandes assurances privées

9°) Une modération salariale est elle stimulée par le gouvernement ? Suite au blocage du smic, les NAO qui vont avoir lieu en ce début d’année vont elles être orientées au « gel » ? Un risque de baisse des salaires bruts menace même.

10°) dans les Fonctions publiques : l’austérité budgétaire, la flexibilisation et précarisation de tous les emplois publics avec salaires bloques vont-elles s’accroitre ?

Est-ce vraiment cela le tableau prévisionnel en matière d’emploi et de travail qui se dessine en ce début 2014 ?

Pour découvrir tout cela, il vous faut vous abonner et lire la revue mensuelle de la gauche socialiste : D&S