Réforme fiscale : quelle remise à plat ?

27 novembre 2013 – 12:28

Ce n’est pas si simple que ça de percevoir ce que veut vraiment le gouvernement de gauche de Jean-Marc Ayrault et de François Hollande en matière fiscale


Son premier ministre du Budget, le fraudeur Jérôme Cahuzac avait pu affirmer que « la réforme fiscale était faite »… sans être démenti.

Le second ministre du budget, Bernard Cazeneuve, venait juste d’annoncer 15 milliards d’économies sur le budget « jusqu’à la fin du quinquennat ». Autrement dit l’austérité pendant cinq ans.

Depuis la concession majeure de 20 milliards de crédit d’impôt au Medef, le ministre des Finances, Pierre Moscovici a dénoncé lui même un « ras le bol fiscal » et cédé à maintes reprises face aux « pigeons », « poussins », « abeilles », et autres « bonnets rouges » : gel des barèmes, taxes annoncées puis retirées (EBE, PEL, assurances vie, écotaxe…)

Alors c’est le Premier ministre qui crée la « surprise » en annonçant une « remise à plat » de notre fiscalité…mais « à prélèvements obligatoires constants » avec des décisions « à l’été 2014 », pour une « première étape traçant des perspectives » inscrite dans le budget 2015.

Puis le Président de la République semble nuancer en expliquant que cette « remise à plat » prendra « le temps nécessaire, c’est-à-dire le temps du quinquennat ».

Puis, c’est encore le Premier ministre qui change les directeurs du Trésor et du Budget, par dessus son ministre des Finances.

Et le ministres des Finances qui ré affirme sa solidarité avec les limogés, en disant que « la forme de ces annonces ne l’avait pas particulièrement réjoui »


Quel sens ont ces changements ?


Le directeur du Trésor, Ramon Fernandez, et celui du Budget, Julien Dubertret, avaient été nommés par la droite. Ils sont remplacés… mais par des banquiers de combat : la direction du Trésor devait aller à François Villeroy de Galhau, directeur général de BNP Paribas, et celle du Budget à Denis Morin directeur du cabinet de la ministre des Affaires Sociales et de la Santé.

Se séparer des sarkozystes, certes, cela aurait du se faire dés le début, mais à quoi ça sert de reprendre à leur place, les généraux de l’ennemi, ceux de la grande finance opposés à la séparation des banques de crédit et de dépôt, ceux qui ont déjà concocté, c’était sous DSK, des budgets qui ne combattaient pas la fraude fiscale ni les paradis fiscaux, qui ont contribué à ces 450 niches fiscales qu’il s’agit d’abolir, qui ont justement baissé et rendu moins progressifs les impôts directs sur les revenus et les sociétés ?


« Remise à plat » qu’est-ce que ça veut dire ?


Reconsidération complète ? Révision de fond en comble ? Ou action de remettre au même endroit ? Les premiers éléments entendus sont : fusion CSG/IR, prélèvement à la source.

Mais où ira l’argent du nouvel impôt mixé s’il y a fusion IR/CSG ? Au Budget de l’état, où au budget de la protection sociale ? Ce ne serait pas une « remise à plat » mais une contre révolution fiscale ! Pas une simplification mais une confiscation !


L’heure ne serait elle pas plutôt de rétablir une priorité à l’impôt direct et progressif sur le revenu et les sociétés, en l’expliquant ! Plutôt que de multiplier les taxes injustes et proportionnelles comme la TVA, bâtir 20 tranches d’impôt fines et progressives, en défendant l’idée qu’au dessus de 20 fois le smic, il faut un salaire maxima et une tranche d’impôt à 90 %.


Se concentrer là-dessus serait un objectif, clair, immédiat, enthousiasmant pour l’immense majorité des électeurs de gauche. Ce qui permet aux démagogues et autres « poujadistes » de miner l’idée magnifique d’un impôt républicain direct et progressif, c’est la non transparence, c’est la complexité et la multitude des taxes. Si l’on fait rentrer l’argent de la fraude fiscale, si l’on taxe comme il se doit les 59 milliards que les 500 familles pillent en un an sur nos salaires, si l’on établit un salaire maxima, ce sera une « bonne » remise à plat.


Pareille « remise à plat » sera plus simple, juste et plus appréciée, en tout cas, qu’une « reprise en main », un « remettre en un autre endroit » un transfert, un siphonnage de nos salaires bruts dans un « prélèvement à la source » qui ruinerait nos caisses sociales.

 

 

Par Gérard Filoche | Publié dans Politique | Tagué , , , , , , | Commentaires (31)

Pour la première fois c’est la gauche qui casse nos retraites

27 novembre 2013 – 8:36

Il y a des jours tristes dans l’histoire de la gauche et des jours de honte. Il faut savoir les reconnaître. Et il faudra savoir laver la tâche qu’ils incarnent. Il faudra savoir corriger, redresser. La première loi contre les retraites jamais proposée par la gauche est une de ces tâches.

 

Les 15 octobre et le 22 novembre, les députés ont voté, de façon forcée et bloquée, à une faible majorité, un recul historique de nos retraites. Ce n’est ni une réforme modérée, ni juste, ni équilibrée. Ils ont effacé 30 ans d’histoire depuis la conquête de la retraite à 60 ans avec Pierre Mauroy et la gauche unie. Ils ont contrecarré 20 ans de grandes luttes sociales, de 1993 à 1995, de 2003 à 2010, contre les sales réformes successives de la droite.

Ils ont validé et aggravé ce qu’a fait la droite depuis 20 ans.

 

Il faut dire cette vérité et argumenter pour demander encore et encore à nos députés de ne pas confirmer : le vote final aura lieu le 18 décembre juste avant Noël.

 

La droite a fait passer le droit à retraite de 60 à 62 ans en 2010.

Elle a fait passer le nombre d’annuités cotisées de 37,5 à 42 entre 1993 et 2020

Elle a fait passer le nombre d’années pour calculer le taux de la retraite de 10 à 25 entre 1993 et 2008

Elle a fait l’âge du départ à taux plein (sans le nombre d’annuités cotisées) de 65 à 67 ans en 2010

Elle a fait passer la date butoir de 65 à 70 ans en 2009

Les pensions ont officiellement diminué de 9 % entre 1993 et 2003 selon le Cor (conseil d’orientation des retraites)

Les pensions devraient baisser de 25,5 % entre 2011 et 2060 toujours selon le Cor

Les pensions ne sont plus revalorisées selon les salaires mais selon les prix depuis 1993

Les régimes de retraite complémentaires ont été aussi diminués depuis 1996, le calcul du prix d’achat du point est fixé en fonction de l’évolution du salaire moyen alors que la valeur du point est indexée sur les prix

Les régimes spéciaux des grandes entreprises publiques ont été progressivement diminués.

Il s’agit de la pire contre réforme d’Europe (en Allemagne, les 67 ans étaient envisagés en 2029 et leur mise en œuvre est contestée, en Grande-Bretagne, les 68 ans sont envisagés en 2048…)

 

Tout cela s’est produit alors que le Pib doublait, et que la France devenait plus riche que jamais elle ne l’a été dans son histoire. Avec cette régression des retraites, les inégalités se sont creusées,

 

Chaque fois depuis 20 ans, la gauche a combattu ces mesures de régression :

- En 1993, Balladur a fait passer la première loi violente contre les droits du secteur privé, en plein été.

- En novembre décembre 1995, Alain Juppé s’est heurté à une grève quasi générale qui l’a obligé à annuler et à différer toute une parti de sa contre reforme anti retraite

- En 2003, il y eut 140 jours de lutte, 11 journées nationales de grève enseignante, 9 journées interprofessionnelles de lutte

- En 2010, il y eut 8 millions de participants au moins une fois aux différentes manifestations

La gauche a bénéficié électoralement de ces combats :

- En 1997 Lionel Jospin a été élu sous l’impact du grand mouvement de novembre décembre 1995. Il n’a pas touché aux retraites. Il a réduit la durée du travail à 35 h sans perte de salaires : il est contradictoire d’allonger la durée du travail sur la vie après l’avoir réduit sur la semaine.

- En 2004, elle a gagné 20 régions sur 22 en profitant du mécontentement issu du grand mouvement social non satisfait de 2003

- En 2012, elle a gagné la Présidence de la République, et la majorité Parlementaire en profitant du grand mécontentement du mouvement social non satisfait de 2010.

 

En 1995, la force du mouvement imposa l’unité syndicale et l’unité à gauche, et Lionel Jospin a du sa victoire, et celle de la gauche plurielle, de juin 1997 au grand mouvement de novembre décembre 1995 et en proposant les 35 h sans perte de salaire, il défendit même la ré-indexation des retraites sur les salaires dans sa déclaration d’investiture et se garda de toucher aux retraites tout son quinquennat en dépit des pressions de la droite.

 

En 2003 Bernard Thibault fut ovationné au congrès de Dijon de mai 2003 après que François Chérèque ait signé séparément dans le bureau du Premier ministre Jean-Pierre Raffarin. François Hollande, dans son discours de clôture au congrès fit ovationner la « retraite à 60 ans à taux plein ».

 

En 2010, le parti socialiste fut présent dans toutes les manifestations qui défendaient la retraite à 60 ans à taux plein avec les huit syndicats du pays. Il s’opposa dans son « projet » comme dans le programme du candidat à la présidentielle au report de l’âge légal et à l’allongement du nombre d‘annuités.

 

En 2013 le revirement est complet, injustifié, honteux :

 

En cet automne 2013,  c’est l’abandon de tous ses projets, votes de congrès, déclarations, manifestations et luttes, par la majorité du PS : elle fait voter une contre réforme qui est un reniement complet, une trahison des millions de salariés qui ont lutté deux décennies, avec lui et voté pour lui, un recul social immense qui va plonger des millions de retraités dans la misère et dégrader la situation économique du pays, par une austérité durable.

 

La majorité du PS dans un premier temps prend une mesure limitée « à ceux qui ont commencé à travailler tôt » et qui ont atteint le nombre d’annuités avant 60 ans…puis avalise et aggrave tout ce qu’a fait la droite pendant 20 ans. Le PS fait voter :

1°) Une hausse de 0,3% des cotisations sociales salariées ce qui va diminuer le pouvoir d‘achat direct de 2,2 milliards

2°) Une hausse de 0,3% des cotisations patronales, équivalent aussi à 2,2 milliards. Mais le patronat se verra « remboursé » ces 2,2 milliards sous forme d’allégement progressif des cotisations aux caisses d’allocation familiales. Ces 2,2 milliards (sur un total futur de 34 milliards) seront repris par l’impôt…payé par les salariés.

Il faut noter que la part des cotisations patronales retraite était respectivement de 0,6 et celles des salariés de 0,4, là c’est moitié moitié.

3°) Une baisse des pensions par trois moyens :

a) un décalage de la date d’ajustement des pensions sur les prix par report du 1er avril au 1er octobre.

b) Une fiscalisation de la part de 10 % attribuée aux retraités qui ont eu trois enfants.

c) Un gel des hausses des retraites complémentaires désindexées des prix en 2013, 2014, 2015

Il s’ajoutera la hausse de la TVA qui, le 1er janvier 2014 va frapper autant les retraités que les autres salariés.

L’inflation prévue en 2013 est de 1,75 %. Le recul progressif en trois ans, des pensions, additionnant toutes ces mesures, peut-être estimé entre 4 et 7 %.

4°) Un allongement des annuités de cotisations de 41 ans et 3 trimestres en 2020 à 43 trimestres en 2035.

 

Des fausses « contreparties » ont été présentées abusivement comme des « avancées » : un système aléatoire et humiliant de « points individualisés » de « pénibilité » – prévu pour 2015 après la promulgation de 25 décrets – viserait à redonner à une fourchette de 100 à 150 000 salariés soumis à des travaux « pénibles » (sur 24,5 millions concernés) une partie des trimestres… qui leur sont enlevés par la loi.

 

L’opposition au sein du PS (sans doute 80 % des adhérents sont hostiles à cette contre-réforme) a pris des formes féroces au niveau parlementaire : il s’en est fallu de 21 voix pour qu’elle ne passe pas en 1e lecture.

Le Sénat a finalement voté contre un projet tellement remanié que le gouvernement lui même a appelé à voter contre et il a obtenu 0 voix.

 

En deuxième lecture à l’assemblée, devant le nombre d’articles retoqués par les députés, le gouvernement a été obligé de recourir à un vote bloqué (faisant exactement ce qu’il avait reproché à Sarkozy de faire en 2010).

Les écologistes, qui avaient envisagé de voter contre une réforme « qui n’est pas réussie » se sont finalement abstenus. Les radicaux de gauche, qui s’étaient abstenus après la première lecture, ont voté quasiment tous.

L’UMP que l’UDI ont voté contre ce texte, qui selon eux, « manque de courage » parce qu’il n’est pas assez violent et ne revient pas notamment sur l’âge légal de départ à la retraite, maintenu à 62 ans. Cela annonce ce qui nous attend si la droite revient : la retraite à 65 ans et à taux plein à 70 ans sur une base de calcul de pension affaiblie : le gouvernement a évacué « la convergence entre les retraites du privé et du public » selon l’UMP Denis Jacquat. Medef et droite surenchérissent.

 

Le gouvernement a du menacer violemment son propre groupe parlementaire et afficher des concessions mineures de dernière minute : à 1h du matin, il a lâché une aide de 50 euros à l’acquisition d’une complémentaire santé pour les plus de 60 ans (disposant d’une retraite inférieure à 967 euros) et la revalorisation du minimum vieillesse deux fois en 2014. Un petit placebo qui n’empêchera pas la majorité des petites retraites de baisser dramatiquement dans les trois ans à venir. En deuxième lecture le scrutin a été acquis avec 291 voix contre 243 et 27 abstentions le 22 novembre.

 

Le projet de loi garantissant l’avenir et la justice du système de retraites va désormais repasser entre les mains des sénateurs, qui devraient à nouveau le rejeter, puis les députés auront le dernier mot, le 18 décembre.

 

Rien, rien, rien ne justifie que la gauche ait fait cette concession aux libéraux de Bruxelles, aux agences de notation et aux marchés. 90 % de la « dette » présumée du pays ne provient pas de nos caisses sociales (Sécu, retraite…). Le « trou » prétendu de 7,5 milliards, attribué aux retraites cette année, c’est « peanuts » alors que nous savons qu’il existe 60 à 80 milliards de fraude fiscale, 590 milliards d’avoirs français dans les paradis fiscaux, 200 milliards de dividendes, et que les 500 familles ont amassé 59 milliards de plus en un an, passant de 271 à 330 milliards (16 % du Pib). La France n’a jamais été aussi riche et c’est honteux de prendre aux petites retraites dont la moitié est inférieure à 993 euros.

 

L’annonce d’un « trou » de 20 milliards en 2020 faite par les médias n’a pas de sens : personne ne sait calculer la croissance et les déficits dans les 6 mois qui viennent, qu’en savent-ils pour 2020 ? La retraite n’étant pas une épargne mais assise sur les cotisations versées, en direct, en temps réel par ceux qui travaillent à ceux qui sont retraités, on peut régler un problème de 2020… en 2019 ! Il suffit de définir la prestation : un droit à retraite à 60 ans, 75 % de taux, calculé sur 10 ans, indexé sur les salaires, pas inférieur au Smic… et de moduler la cotisation pour y pourvoir.

 

Les difficultés présumées de nos caisses de retraites n’ont pas de raisons structurelles : l’espérance de vie stagne à nouveau, l’espérance de vie en bonne santé régresse depuis 5 ans, la démographie est favorable. Quand aux difficultés conjoncturelles, elles proviennent du chômage de masse : pour le combattre, il faut réduire la durée du travail, pas l’allonger. Pour la relance, il faut augmenter les salaires et les retraites et non pas les baisser !

 

Le gouvernement s’est réuni le 18 août 2013 pour plancher sur le « plein emploi » en 2025. Pourquoi propose t il une hausse des annuités de cotisations de 2020 à 2035 ?

Même si on accepte les chiffres du Cor, le Pib en 2011 s’élève à 2000 milliards, il devrait être multiplié par 2,25 en 2060 et donc atteindre 4500 milliards. Le Cor estime que la productivité du travail aura doublé : 1,35 cotisant produira en 2060 autant que 2,7 cotisants aujourd’hui. Il ne devrait pas être trop difficile d’augmenter la part du Pib destinée aux retraites, même avec 21,8 millions de retraités en 2060 contre 15,1 millions en 2011 ! En augmentant cette part de 8,1 points pour annuler les contre réformes depuis 2003, soit une augmentation de 365 milliards d’euros annuels en 2060, il resterait quand même 4135 milliards d’euros supplémentaires à partager entre l’augmentation des salaires directs, celle de l‘investissement public et celle des profits des entreprises.

 

Par Gérard Filoche | Publié dans Politique | Commentaires (36)

Ani out’es ? t’esou l’Ani ? Que ne nous avait on pas dit sur les vertus de l’ANI Medef devenu loi du 14 juin ?

22 novembre 2013 – 18:31

 

« Explosion des contrats courts » en « une » du Monde


démasquée la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la  sécurisation de l’emploi publiée au Journal officiel du 16 juin 2013

 

C’était un accord contre la précarité et pour « la sécurisation de l’emploi » ? L’ANI signé le 11 janvier et devenu loi le 14 juin n’aura pas fait long feu. Pour ceux qui ont tenté de tromper le monde et fait passer cette loi scélérate, le boomerang revient en pleine figure.

Ils nous ont menti, ils nous ont trompé, mais ils sont vite démasqués

Il paraît que le « contrat » ANI était tellement supérieur à la loi que la loi…  devait le reprendre in extenso…

On nous avait dit : on va lutter contre les contrats courts… on va les taxer…(à 17 % au lieu de 14 %.. sic – pour les contrats de moins d’un mois )…

Résultats : Le Monde daté du 22 novembre titre :  « Explosion du nombre de CDD de moins d’un mois » – On peut lire

« Derrière la multiplication, médiatique, des plans sociaux, ils prolifèrent dans le silence. Pourtant, jamais on n’a signé autant de CDD en France qu’en 2013. Au premier trimestre, plus de 83 % des recrutements dans les entreprises de plus de dix salariés ont été faits en CDD, selon des données corrigées publiées jeudi 21 novembre par le ministère du travail. Pour les Urssaf, qui prennent en compte l’ensemble des entreprises, ce sont même plus de 86 % des contrats signés actuellement qui sont des CDD. Un record absolu depuis 2000, date du début des statistiques.

Pire, cette explosion des CDD s’est faite d’abord sur les contrats les plus courts, comme le montrent les données des Urssaf. En dix ans, le nombre de CDD de moins d’un mois a plus que doublé, passant de 1,8 à 3,7 millions entre les troisièmes trimestres 2003 et 2013. Dans le même temps, les CDI et les CDD de plus d’un mois sont, eux, restés stables, entre 700 000 et 1 million. « Sur les 20 millions de contrats signés chaque année, deux tiers sont des CDD de moins d’un mois. C’est spectaculaire. Cette tendance est en hausse depuis le début des statistiques et la crise n’a rien changé à la courbe », résume Eric Heyer, économiste à l’OFCE.

Chaque mois, ce sont les CDD qui représentent le gros des bataillons de nouveaux chômeurs. Plus de 25 % des nouveaux inscrits à Pôle emploi sortent d’un CDD, contre moins de 3 % d’un CDI. Le CDD est devenu la marge de flexibilité des employeurs, qui n’hésitent plus à faire des contrats à la chaîne même pour quelques heures ».

La loi était dite, sans honte, de « sécurisation de l’emploi » : or le même journal Le Monde confirmait le 6 novembre : «  1017 Plans sociaux » de plus…depuis l’ANI. « L’hémorragie a repris. Petroplus, PSA ou Arcelor Mittal ont démontré l’impuissance de l’état à inverser la tendance ». « Force est de constater que la loi du 14 juin…relative à la sécurisation de l’emploi…produit peu de fruits » avoue Le Monde – qui, comme tous les gros médias avait encensé l’ANI.

La loi du 14 juin permet aux patrons des plans allégés, quick, fast, afin d’assommer les salariés avant que ceux ci aient le temps de se mobiliser et de riposter. Ils se ruent sur les nouvelles facilités pour accroitre, accélérer, multiplier les licenciements boursiers, faire des plans de mutations internes forcées, baisser les salaires, moduler les horaires.

Le voilà vite démasqué cet « ANI » bel et bien « Medef » : comment a t on osé à contre sens l’appeler « loi de sécurisation de l’emploi » ? On a sécurisé quoi ? Doux ? Gad ? Marine Harvest ? Tilly-Sabco ? Alcatel Lucent ? Mory-Ducros ? Fagor Brandt ? Air France ? Michelin ? La Redoute ? Canon ? Ce sont des chaines, des gros groupes, des riches actionnaires et patrons qui licencient car ils veulent pour plaire aux banques et à la finance une rentabilité à deux chiffres, de 10 à 15 %. Ce sont des licenciements abusifs et indignes qu’on n’a pas voulu contrôler, qu’on a voulu faciliter, en espérant que le patronat… embaucherait. Mais c’est le contraire – comme nous avions, hélas, prévu – qui se passe : ils licencient davantage, essorent davantage les salariés, ils préfèrent la finance à l’embauche, la spéculation à l’emploi, le capital plutôt que le travail. Ca rapporte plus de licencier pour aller dans les Iles Caïman et dans les paradis fiscaux que de chercher à maintenir des activités et des emplois. C’est la logique du système auquel il faut s’attaquer si l’on veut lutter contre le chômage de masse et la désindustrialisation du pays. Pour les sécuriser pour de bon, il  faut faire le contraire de l’ANI et de la loi du 14 juin, il faut les rendre les licenciements extrêmement coûteux et exceptionnels, ne les autoriser que dans des cas extrêmes, désespérés, hors de toute spéculation abusive.

De même qu’il faut taxer tous les CDD et contrats précaires à 25 % : puisque c’est un surcroit exceptionnel de travail, ils doivent couter comme les heures supplémentaires et être contingentés : pas plus de 5 % de précaires motivés, par entreprise de plus de 20 salariés. Il faut rétablir l’ordre public social contre le système financier qui le sabote.

Car s’il n’y a pas de redressement productif, c’est que le TUCP, (taux d’utilisation des capacités productives) est délibérément maintenu bas par les employeurs et leurs actionnaires : il est de 70 %. Ils préfèrent produire moins pour gagner plus, nourrissant activement le chômage de masse. Le Medef n’est pas un allié pour combattre, le chômage, mais un ennemi, il y a INTERET ! Le système financier ,si nous ne contrarions pas ses tendances profondes, a INTERET à ne pas inverser la courbe du chômage. Et de la précarité.

Par Gérard Filoche | Publié dans Politique | Tagué , , , , , | Commentaires (40)

Merkel a été battu en siéges et en voix, dehors ! Pour un gouvernement SPD Verts Die Linke – un Smic en Allemagne, la loi va l’emporter sur le contrat ?

20 novembre 2013 – 13:09

Et en France aussi un gouvernement rouge, rose, vert !

Depuis que Angela Merkel a été battue en voix et en sièges aux élections du 22 septembre, la question du gouvernement n’est pas tranchée à Berlin.

Il faut une coalition pour gouverner : aura t elle lieu entre la CDU et le SPD ?

Le SPD a payé fort cher ses précédentes alliances avec la CDU et les lois réactionnaires anti sociales que G. Schröder avait fait voter en cette occasion. D’ou le combat dramatique qui secoue ce parti, lorsqu’il est question d’une nouvelle coalition. Son dernier congrès vient de se dérouler et de se partager là-dessus.

Car il existe une alternative : un gouvernement SPD- Verts-Die Linke est possible et serait automatiquement majoritaire en cas d’accord entre les trois partis. Dans les trois partis, il y a des forces « unitaires » qui se battent pour cette solution. Merkel serait immédiatement chassée. Ce qui serait une bonne nouvelle pour les salariés allemands et européens.

Le congrès SPD a abouti à un compromis interne assez exceptionnel et étonnant.

Sous la pression de son aile droite Sigmar Gabriel, le SPD s’oriente vers une coalition avec Merkel. L’aile gauche du SPD s’oppose à cette coalition. Le congrès a abouti à… ce qu’il y ait quatre conditions à la coalition :

1°) la mise en place d’un Smic

2°) la remise en cause des lois anti retraite

3°) la fin d’un système de santé à 2 vitesses

4°) le droit au mariage pour tous.

Evidemment ces 4 conditions ne sont pas révolutionnaires mais pas anodines. Elles représentent un point de tension, d’inflexion, de compromis entre la gauche et la droite du SPD.

Et surtout de grosse difficulté pour Angela Merkel : celle ci a mené sa campagne sur le thème « le smic c’est le chômage ». Un smic à 8,50 euros comme le défend le SPD, c’est la fin des 5 à 7 millions de « jobs » à 1, 3 ou 5, 6 euros. Le début de la fin du dumping social qui ruine l’emploi et les salaires par répercussion en Europe. La commission de Bruxelles vient justement de relever qu’il y a « un excédent excessif » en Allemagne par rapport aux autres pays européens à cause de cela. Tout cela constitue une rupture dure à avaler pour la CDU et Merkel.

Le congrès SPD s’est aussi prononcé pour les élections européennes « non à une Europe allemande, oui a une Allemagne européenne ». Il propose une sorte de « corridor de Smic » européens pour lutter contre le dumping social qui assèche et détruit l’UE.

Les 4 conditions du SPD pour une nouvelle grande coalition seront soumises au vote des militants le 12 décembre prochain.

Une coalition a droite… pour aller à gauche ?

Une autre décision importante émane du congrès du SPD : il lève le veto qui existait antérieurement à une alliance avec Die Linke. Donc il ouvre, sur la pression de son aile gauche, la voie à un gouvernement SPD, Verts, Die linke, un gouvernement rouge rose vert. C’est une grande nouveauté qui va peser sur les négociations de l’éventuelle coalition avec Merkel : façon, si tu ne veux pas nos conditions, nous pouvons faire autrement.

Les dirigeants sortants du SPD ont été réélus mais en perdant tous autour de 10 % des voix, les dirigeants de la gauche du SPD, eux ont gagné autour de 10 % des voix. Dans ce parti où n’existe pas de proportionnelle (comme dans le PS français) ces déplacements de voix sont toujours très significatifs.

A suivre.

Car un gouvernement rouge rose, vert à Berlin serait une inversion de tendance en Europe, facilitant une ré orientation dont on pourrait se saisir en France, vers un gouvernement PS, EELV, FdG

 

 

 

21 novembre 2013 | Par La rédaction de Mediapart – Mediapart.fr

En vue de la formation d’une coalition gouvernementale avec les sociaux-démocrates, la chancelière allemande a accepté l’instauration d’un salaire minimum en Allemagne.

La chancelière allemande, Angela Merkel, a annoncé, jeudi 21 novembre, que son pays allait se doter d’un « salaire minimum généralisé », une concession qu’elle doit faire en vue d’une coalition avec les sociaux-démocrates (SPD).

« Nous allons décider des choses que, au vu de mon programme, je ne considère pas comme justes, parmi elles un salaire minimum généralisé », a dit la chancelière. Le salaire minimum, très décrié par les députés conservateurs (CDU-CSU), est la condition imposée par les sociaux démocrates pour la formation d’une coalition. En l’absence d’accord « les négociations vont capoter », a rappelé la chancelière.

Le SPD milite pour un salaire horaire de 8,50 euros pour tous. Ni la date d’introduction ni le niveau de ce « Smic à l’allemande » ne sont encore connus, mais l’accord de principe des conservateurs constitue une révolution dans un pays qui fonctionne sur la base d’accords entre les partenaires sociaux.

L’annonce de la chancelière a été saluée avec enthousiasme à Paris. « C’est le signal d’une approche peut-être plus coopérative des politiques économiques en Europe », a déclaré le ministre l’Economie, Pierre Moscovici.

Alors que conservateurs et sociaux-démocrates veulent boucler les négociations de coalition dans les jours qui viennent, la chancelière allemande a rappelé qu’elle restait opposée à des hausses d’impôts et à un aménagement du passage à 67 ans de l’âge de la retraite.

 

Par Gérard Filoche | Publié dans Politique | Tagué , , , , , , , | Commentaires (20)

Stupeur : ils vont aussi tuer les prud’hommes

19 novembre 2013 – 21:50

La décision serait prise : les élections prud’homales, la seule élection sociale démocratique transparente, vont être supprimées. Immense recul de la démocratie. Qui annonce la suppression des prud’hommes eux-mêmes.

On devait voter en 2014, Sarkozy avait repoussé en 2015… Rachida Dati avait supprime 30 % des  tribunaux prud’hommes. La gauche va donner le coup de grâce. Il paraît que ça coûte trop cher et qu’il n’y a pas assez de votants. Trop facile d’accuser son chien d’avoir la rage… Il suffisait d’y ré introduire des moyens, une plus grande volonté d‘information et de débats pour redynamiser aussitôt l’élection. Y a t il « trop » de droits et de vie syndicale dans ce pays ?

Le scrutin coûtait 91 millions d’euros, 4,77 euros par électeur inscrit. Une goutte d’eau. Ce n’est rien comparé à tant d’autres élections professionnelles moins importantes. C’est quatre fois moins cher que ce que l’état s’apprêtait à donner (440 millions) à « ecomouv’ » l’organisme privé qui devait récolter « l’écotaxe ».

Il y aurait trop d’abstentions : certes elle est passée de 37 % en 1979 à 74,5 % en 2008. Oui, mais on est passé à 5 millions de chômeurs, les grands médias boycottent tous débats sur ce sujet, les listes sont erronées et incomplètes, le patronat a largement saboté, la chasse au sorcières antisyndicale s’est démultipliée. Tiens : les salariés des petites entreprises (97 % ont moins de 50 soit 8 millions de salariés) ont le « droit » de quitter leur travail pour aller voter sans perdre de salaire…mais les patrons écrasent ce droit ! Décidons que, une fois tous les 5 ans, le jour du vote sera férié et le taux de participation augmentera ! Améliorez l’information et les salariés immigrés – qui ont le droit de voter dans ce scrutin national pour élire les juges de la République – y participeront fièrement…

Aux prudhommes, 4,5 millions de salariés, c’est énorme, venaient voter pour leurs syndicats et donnaient une majorité (comme les élections des TPE) pour la CGT et FO, avec 33,56 % des voix pour la CGT et 15,68  % pour FO, la CFDT obtenant 21,67 %.

A l’avenir, les juges prud’homaux salariés ne seraient plus élus mais « désignés » – loin des salariés – en fonction du « poids » de chaque syndicat. Depuis mars 2013, ce « poids » des syndicats est établi en agglomérant les résultats des élections d’entreprises CE et DP au niveau des branches. Mais ces votes sont douteux, étalés sur 4 ans, transmis par les DRH avec plein d’erreurs et collationnés par les technocrates du ministre du travail ! Une opacité de plus.

Avec ce nouveau mode de scrutin par entreprise, la CGT ne nommera plus que 26,77 % des juges prud’homaux, la CFDT 26 %, FO 15,94 % ! La CFTC monterait à 9,30 %, la CFE-CGC à 9,43 % ! L’UNSA 4,56 % et Solidaires (SUD) 3,47 % sont éliminés. Soit un renversement de la « majorité » pour CFDT-CGC-CFTC.

Coté patronal, le Medef est un groupuscule électoral : il refuse donc toute élection de représentativité car l’Union professionnelle artisanale (UPA) forte de ses 1,3 million d’entreprises adhérentes, deviendrait la première organisation, devant la CGPME et…le Medef.

Apres avoir supprimé les élections, seul lien direct avec les salariés, il sera plus facile de supprimer les prud’hommes – comme le réclame, in fine, le Medef.

Par Gérard Filoche | Publié dans Politique | Tagué , , , | Commentaires (50)

Ministre du budget : il faudra se serrer la ceinture cinq ans !

19 novembre 2013 – 11:12

« Nous irons encore plus loin » « Plus de 15 milliards d’économies par an à partir de 2015 » a annonce Bernard Cazeneuve à l’AFP.

A l’heure où le Premier ministre parle de « remise à plat » de toute la fiscalité, on se surprend à relire le discours du Ministre du budget. Car lui, il a déjà annoncé ce que signifiait cette « remise à plat »… pas pour 2015 mais pour les 5 ans à venir ! Ce sera clairement, ouvertement, un quinquennat entier « d’économies », de privations.

« Nous devons aux Français la vérité sur les enjeux budgétaires : il faut mettre le cap sur les économies, jusqu’à la fin de la législature. Nous avons déjà décidé de 15 milliards d’économies pour 2014, ce qui est sans précédent, comme l’a reconnu d’ailleurs mardi la Commission (de Bruxelles). En 2015, il faudra porter notre ambition encore plus loin, et continuer en 2016 et en 2017 ».

L’AFP : Ne craignez-vous pas un ras-le-bol contre la rigueur après le rejet fiscal ? Comment convaincre du bien-fondé de cette politique ?

« En expliquant que l’objectif est avant tout de conforter notre modèle social et nos services publics. Si la mauvaise dépense publique continue de chasser la bonne, nous ne parviendrons pas à atteindre le but. (…) Et si on ne poursuit pas la réduction des déficits à un rythme régulier, alors nous irons au-devant de graves difficultés. Notre politique porte ses fruits, le déficit baisse sensiblement, la reprise est là. Il faut accentuer nos efforts. »

Le ministre qualifie ce chemin « d’exigeant », « mais c’est celui qui nous sortira de la crise » « Je suis prêt à l’emprunter en prenant les risques nécessaires ». « Le ministre du Budget n’est efficace que s’il s’expose » (sic)

Il assure en outre qu’il sera « intraitable » sur le respect des objectifs de dépenses pour tenir l’objectif de prévision de déficit public à 4,1 % du Produit intérieur brut (PIB) cette année. Pourtant le gouvernement français et la Commission européenne divergent sur ces tours de vis et la capacité de ramener en 2015 le déficit public de la France sous 3 % du PIB. Bruxelles estime que le déficit restera largement au-dessus du seuil exigé en 2015, pour atteindre 3,7 %. Alors que la prévision officielle de Paris pour la même année est de 2,8 %.

D’autant que cette politique de réduction des déficits… augmente la dette ! En resserrant la vis, c’est toute l’économie qui recule. Et la récession diminue les rentrées fiscales : ce recul des recettes accroit la dette au fur et a mesure qu’on prétend réduire les déficits. Comme un jardinier qui arrose la rivière pendant que son jardin s’assèche.

Il est donc prévu que ça fera mal mais ça échouera !

La commission de Bruxelles qui a désormais le pouvoir de nous étrangler, ne dit trop rien, car ce sera toujours ça de pris pour la finance et contre les salariés, pour le capital et contre le travail. Tout ces gens savent que la « dette » ne sera JAMAIS remboursée, JAMAIS. On ne fait cette incroyable austérité que pour payer les intérêts de la dette, pas la dette ! Et l’opération consiste a transférer de l’argent des pauvres vers les riches, des salariés vers les financiers.

Le ministre du budget se refuse à augmenter les impôts sur le revenu et sur les sociétés. « Augmenter les prélèvements n’est ni souhaitable ni soutenable pour l’économie. » (Mais la TVA pour les pauvres augmentera le 1er janvier 2014)

Interrogé sur la fraude fiscale, le ministre ne prévoit de ramener que 2 milliards sur 60 à 80 milliards de fraude estimée. Le chiffre des dossiers de régularisation fiscale déposés est misérable : 4300 dossiers. Le ministre prend des précautions avec les 500 familles qui trustent 330 milliards et 59 milliards de plus en un an : « il sera toujours possible de se conformer à la loi, sans date butoir » ! Les 590 milliards d’avoirs français dans les paradis fiscaux peuvent y dormir tranquilles. Les 200 milliards de dividendes peuvent continuer à couler notre « compétitivité ». Ce n’est pas là, pas sur le capital, qu’il ira chercher les ressources pour « équilibrer le budget » mais sur le dos des salariés, sur nos retraites (2,7 milliards sur nos petites retraites…)

Confusion des budgets en vue :

Comment compenser les renoncements sur l’écotaxe, la fiscalité de l’épargne ? (AFP). Le ministre répond : « Concernant l’épargne, les 200 millions manquants seront financés par des nouvelles économies que je détaillerai lors du passage en deuxième lecture du budget de la Sécurité sociale au Parlement. Concernant l’écotaxe, nous nous adapterons en fonction de l’évolution de la négociation. » Il prendra donc sur notre santé indifféremment des budgets, « par des nouvelles économies » les 200 millions manquants suite aux « fiasco » de la taxation des PEA, de l’EBE, de l’écotaxe…

Gauche réveillons-nous !

Par Gérard Filoche | Publié dans Politique | Tagué , , , , , , , | Commentaires (8)

Tout va super bien pour les riches en France : ils ne sont pas trop taxés, ils ne souffrent pas de « trop d’impôts »,

19 novembre 2013 – 9:53

 

Tout va super bien pour les riches en France :  ils ne sont pas prêts de s’en aller, ils sont plus nombreux que jamais… pendant que nos salaires sont bloqués

La France s’est hissée au 3e rang mondial pour le nombre de milliardaires par million d’habitants (7,6), loin derrière le Luxembourg (24,2 milliardaires pour un million d’habitants) mais pas si loin de Hong-Kong (10,5).

 

 

Les inégalités de revenus en France se sont accrues au cours des dix dernières années. Le revenu annuel moyen des 10 % les plus modestes s’est élevé de 400 euros entre 2000 et 2010, celui des 10 % les plus riches de 8 950 euros.

 

 

Entre 2004 et 2010, les 0,01 % les plus riches ont vu leur revenu annuel s’accroître de plus de 179 000 euros (données avant impôts, voir le tableau ci-dessus). Les inégalités se sont aussi accrues au niveau des 10 % les plus riches : le neuvième décile a touché 2 400 euros de plus en six ans, ce qui reste modeste rapporté aux 0,01 % les plus riches (+ 178 900 euros).

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Les 500 familles les plus riches ont gagné 59 milliards de plus entre juillet 2012 et juillet 2013, elles détiennent 330 milliards au lieu de 271, 16% du Pib, plus que le budget de l’état (300 milliards)

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Pauvreté en progression inquiétante ces dernières années en France, selon l’Insee 14,3 % de la population vivent en 2011 en deçà de 60 % du revenu mensuel médian, soit 977 euros.

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L’hexagone est au 7° rang dans le classement mondial du patrimoine des ménages, avec une fortune moyenne par adulte de l’ordre de 220.000 euros…..Et nous avons le privilège extraordinaire d’être le pays d’Europe ayant le plus de millionnaires.

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La France est le premier pays européen au niveau du nombre de millionnaires, elle est le 3° pays au monde en millionnaires, et le 3° en milliardaires, et le 3° pays importateur de capitaux.

Tout va bien pour les riches en France.

La fortune totale de la France continue sa progression et a augmenté de 1.100 milliards de dollars entre 2012 et 2013.

La France totalise même 287.000 nouveaux millionnaires de plus en dollars entre 2012 et 2013 passant ainsi de 1,92 à 2,21 millions de millionnaires toujours selon le rapport mondial « Wealth Report 2013 » de la banque Crédit Suisse, publié le 9 octobre 2013.

La France est en troisième position mondiale des pays de résidence des millionnaires avec 7% du total mondial derrière les Etats-Unis avec 42% et le Japon avec 8% du total.


Sachant qu’en 2013 les adultes Français possédaient un patrimoine en moyenne de 295.933 dollars, soit presque un niveau équivalent d’avant la crise financière de 2008. Cependant, on note que sur les presque 300.000 dollars de moyenne de patrimoine des Français, plus des deux-tiers, 200.000 dollars, viennent du patrimoine immobilier.

Mais c’est une moyenne : en vérité, on sait que 10 % possèdent 60 % de ce patrimoine, tandis que 10 % possèdent moins de 1 % de celui-ci

Dire que le Journal « L’Opinion » vient de se plaindre de « l’hystérie redistributrice » qui règne en France

Le Crédit Suisse recense 2,21 millions de millionnaires dans l’Hexagone, ce qui représente 7% du nombre de millionnaires dans le monde, derrière les Etats-Unis (42%) et le Japon (8%) mais devant l’Allemagne (5%). Et cette population augmente. Entre 2011 et 2012, la France a gagné 287 millionnaires, ce qui constitue la seconde progression mondiale.

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La France se distingue par ailleurs par une forte proportion de sa population possédant un patrimoine de 100.000 à 1 million de dollars. 50,8 % de Français entrent dans cette catégorie, quand près de 70 % de la population mondiale possède moins de 10.000 dollars. Témoin de cette richesse collective, la France émarge au quatrième rang mondial en terme de fortune globale de la population et ce en dépit, selon l’étude, « d’un chômage élevé et d’une croissance faible ».

(au 18 octobre 2013, un euro vaut aux alentours de 1,37 dollar. Un patrimoine de un million de dollars se monte donc à 731.235 euros)

Par Gérard Filoche | Publié dans Politique | Tagué , , , , | Commentaires (15)

Lettre aux député-e-s : dites non à cette réforme anti retraites – non à la retraite à 66 ans et aux 43 annuités, non aux 2,7 milliards pris sur les petites retraites !

12 novembre 2013 – 12:53

adresser un message à vos députés (en priorités aux 44 qui se sont sont abstenus) voir ici la liste:

http://www.assemblee-nationale.fr/14/scrutins/jo0647.asp

C’est très simple par le moyen de cette pétition en ligne

http://www.retraites2013.org/

non au vote bloqué le 26 novembre http://www.parti-socialiste.fr/communiques/le-vote-bloque-deshonore-et-discredite-le-gouvernement-et-le-president

Le 15 octobre, vous avez été parmi les 47 députés de gauche à s’abstenir lors du premier passage à l’Assemblée nationale de la réforme du système de retraites. Grâce à votre vote, et aux votes contre de vos collègues du Front de Gauche, la réforme n’a pas obtenu la majorité absolue.

Depuis, le Sénat s’est unanimement opposé à cette réforme. Lorsqu’elle reviendra à l’Assemblée, vous aurez donc le pouvoir de la mettre en échec pour de bon. C’est dire si votre vote sera d’importance. Nous savons en effet que sur le fond votre abstention signifie un désaccord avec cette réforme.

Nous n’avons donc pas besoin dans cette lettre de vous dire à quel point cette réforme constituera une régression sociale.

Nous reviendrons cependant sur quelques points que ceux de vos collègues socialistes qui ont voté favorablement seraient bien avisés de se rappeler également avant leur vote. Il n’est pas interdit de changer d’avis surtout quand la cause est juste et correspond aux valeurs de la gauche.

Si cette réforme passe, elle entérine du coup la réforme Fillon qui mettait fin à la retraite à 60 ans. Or, si Nicolas Sarkozy a décidé de faire voter cette réforme coûte que coûte malgré une mobilisation populaire inédite, nous ne doutons pas que cela a contribué à sa défaite et donc à l’élection de François Hollande et de nombre de députés de gauche. Voter cette loi, c’est donc en quelque sorte donner une victoire a posteriori à Nicolas Sarkozy et causer une nouvelle défaite à la majorité qui s’est exprimée le 6 mai 2012.

Si cette réforme passe, vous feriez partie de la première majorité gouvernementale à faire reculer l’âge de la retraite. Une triste première. S’il fallait se convaincre que l’allongement de la durée de cotisation vaut en effet recul effectif de l’âge de départ à la retraite, il suffit de se reporter aux écrits de François Hollande lui-même. Dans le document qui retrace la «stratégie de politique économique de la France» envoyé le 1er octobre à Bruxelles, le président de la République reconnaît en effet que l’âge de départ à la retraite va faire un bond suite à l’allongement à 43 annuités de la durée de cotisation en 2035 : « A terme, un assuré qui débute sa carrière à 23 ans (c’est la moyenne en France) ne pourra partir à la retraite au taux plein qu’à partir de 66 ans. Ainsi, l’âge légal de départ est maintenu à 62 ans, mais l’âge effectif de départ à la retraite, qui constitue le critère déterminant au regard de la soutenabilité des finances publiques, devrait augmenter mécaniquement » écrit-il. Il est vrai qu’il convient de rassurer la Commission européenne qui avait fait de ce recul une des conditions pour assouplir pendant deux ans la règle d’or budgétaire. Mais au moins chacun, à commencer par vous, est ainsi prévenu de l‘objectif réel de cette réforme.

Enfin, si cette réforme passe, votre majorité gouvernementale aura, comme celle qui a permis les réformes Balladur puis Fillon, contribué à augmenter le chômage, à aggraver les conditions de vie et de santé des travailleurs, à baisser le pouvoir d’achat des retraités sans assurer la sauvegarde de notre système puisqu’elle refuse de toucher au coût du capital et à la politique d’austérité largement à l’origine des déficits des comptes sociaux. Elle aura également contribué à pénaliser plus lourdement les femmes, alors que les inégalités de pension entre les sexes sont déjà très importantes et que le gouvernement affirmait vouloir les réduire. En effet, tout allongement de la durée de cotisation a des effets disproportionnés sur les femmes et entraine une baisse plus forte du montant de leur pension, comme le reconnaît la Commission européenne elle-même dans un rapport récent sur les inégalités de pension entre les sexes.

Monsieur le Député, Madame la Députée, le gouvernement que vous appuyez recule beaucoup depuis quelques mois : devant les « pigeons », les lobbies agro-industriels en Bretagne, le Medef. Il ne serait pas déshonorant, au contraire, de tenir compte de ceux et celles qui lui ont permis d’être là et aussi les milliers de salariés-es, retraités-es, qui se sont mobilisés à l’appel d’organisations syndicales pour que l’ensemble des salariés-es ne subisse pas cette nouvelle contre réforme. Non seulement c’est à eux que vous devez votre mandat mais c’est aussi les revendications de ceux et celles qui luttent que vous devez entendre. Elles épousent l’intérêt général bien plus sûrement que la politique libérale malheureusement toujours en cours. C’est pourquoi nous vous demandons d’envoyer un signal fort en allant jusqu’au bout de vos idées.

Transformez votre abstention en vote contre et cette réforme ne passera pas. Cela vous permettra non seulement d’être fidèle aux aspirations majoritaires de nos concitoyens en mai et juin 2012, mais aussi de produire un électrochoc qui ne pourra être qu’utile pour la gauche et l’engager, qui sait, sur d’autres chemins que celui qui conduit, si l’on ne fait rien, à des défaites à venir.

Monsieur le Député, Madame la Députée, votre vote sera à bien des égards décisif. Il est temps de dire non. Nous espérons vous avoir convaincu.

Eric Coquerel (PG), Annick Coupé (Solidaires), Isabelle de Almeida (PCF), Guillaume Floris (GA), Pierre Khalfa (Copernic), Alain Lipietz (EE-LV), Gérard Filoche (PS) Christiane Marty (Attac) sont membres du Collectif unitaire Retraites 2013.

 

Retraite : Les parlementaires doivent entendre les salariés !!
Les URIF CGT – FO – FSU – Solidaires refusent la contre réforme
Après un « vote étriqué » par une courte majorité des parlementaires, le Sénat a rejeté à l’unanimité le projet gouvernemental sur la retraite.
Cet événement rarissime démontre la fragilité des arguments de ceux qui portent ce projet injuste, cela conforte les salariés et l’opinion publique qui refuse cette contre réforme. En effet, ce projet s’inscrit dans le prolongement des réformes précédentes.
Ce projet injuste et inacceptable conduirait à un appauvrissement des futurs retraités (notamment les femmes) et interdirait l’accès au système de retraite pour les jeunes !!
La retraite à 60 ans, les départs anticipés pour travaux pénibles tels que cela existe dans de nombreux statuts et Conventions Collectives : voilà des propositions qui vont dans le bon sens !
Le financement des retraites nécessite de construire des alternatives par l’apport de ressources nouvelles, tout particulièrement en améliorant le pouvoir d’achat des salariés et en créant des emplois.
Il est urgent d’augmenter l’ensemble des salaires, du privé comme du public, ce qui impose d’en finir avec le gel du point d’indice et de revaloriser l’ensemble des salaires.
Pour changer de cap et faire face à la situation :
-         Il faut rompre avec les politiques d’austérité imposées par  l’Union Européenne, la Banque centrale Européenne, et le FMI, déclinées dans le Traité sur la Stabilité, la Coordination et la Gouvernance (TSCG)  et s’attaquer au coût du capital.
-         Il faut rompre avec ces politiques et ne pas s’entêter, comme le fait le gouvernement à passer en force une contre réforme qui remet en cause notre système de retraite par répartition.
Le texte revient à nouveau à l’Assemblée Nationale à compter du 19 novembre et serait soumis à un vote le Mardi 26 novembre !! (Ensuite le projet repartira au Sénat).
Dans ces conditions, la mobilisation reste utile, nécessaire, efficace. !
Dans la continuité des actions unitaires, les organisations syndicales CGT, FO, FSU, Solidaires d’Ile-de-France appellent :
A participer à la manifestation régionale unitaire le Mardi 26 novembre à 13 heures  – Rue Chaussée D’Antin (Métro Chaussée d’Antin) pour se diriger vers l’Assemblée Nationale
Montreuil, le 12 novembre  2013

Par Gérard Filoche | Publié dans Politique | Tagué | Commentaires (52)

« Aucun salarié de ce pays ne travaille le dimanche par « volontariat » mais parce que le patron le veut »

8 novembre 2013 – 7:16

Jeudi 7 novembre 2013

Publié dans : Hebdo L’Anticapitaliste – 216 (07/11/2013)
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Entretien. Au moment où le patronat, sous couvert de « liberté du travail », mène une offensive pour le travail du dimanche et de nuit, nous avons rencontré l’inspecteur du travail en retraite, Gérard Filoche, membre du bureau national du Parti socialiste et animateur du courant Démocratie et Socialisme. Il nous donne son point de vue sur les enjeux de cette question pour le monde du travail.

Où en est-on des décisions de justice concernant le travail le dimanche ?
Elles sont contradictoires, les juges ont des opinions personnelles différentes sur l’ouverture du dimanche, et le laissent transparaître dans leurs décisions. Cela est rendu possible parce que le principe du repos dominical existe toujours, mais il y a trop de dérogations disparates depuis la loi Maillé-Sarkozy. On en arrive à ce que des juges condamnent les infractions à l’ouverture du dimanche, mais avec des astreintes insuffisamment dissuasives. D’autres donnent raison à un patron qui porte plainte contre les autres, et d’autres annulent ce jugement…

Quelle est actuellement la réalité du travail le dimanche ?
Sur 700 000 commerces, 22 000 sont ouverts légalement avec des dérogations préfectorales et municipales (zones touristiques, périmètres d’usage commercial exceptionnel…). Après ça, il y en a quelques milliers ouverts illégalement. L’enjeu est « oui » ou « non » au travail du dimanche dans tout le secteur du commerce. Cela fait 4 millions de salariés concernés avec emplois induits.
Ce serait un changement de société lourd, et remplacerait la civilisation du loisir par la « civilisation du caddy », comme disait Henri Krasucki. 5 % des salariés travaillent le dimanche de façon régulière (hôpitaux, feux continus, transports, loisirs, là ou c’est indispensable…) et 25 % travaillent occasionnellement. On dit que plus de 75 % des « sondés » seraient favorables à l’ouverture le dimanche, mais 85 % des « sondés » disent aussi qu’eux-mêmes ne veulent pas travailler ce jour là…
Les salariés de Leroy Merlin et Castorama ont été totalement organisés par leurs patrons : séances de formation avec des communicants sur leur temps de travail, déplacements payés, jours payés, transports et repas payés, T-shirts, banderoles, tracts payés. Ils habillent cela du mot « volontariat », mais le volontariat n’existe pas en droit du travail. Ce qui caractérise un contrat de travail est un « lien de subordination juridique permanent ». Aucun salarié de ce pays ne travaille le dimanche par « volontariat », mais parce que le patron le veut. En fait, mettre en avant des salariés qui « veulent » travailler le dimanche, c’est une manipulation complète.

Patrons et ministres invoquent relance de la consommation. Alibi ou réalité ?
C’est hors sujet. Ce qui sera acheté le dimanche ne le sera pas le samedi ou le lundi. Les porte-monnaies ne sont pas extensibles en ces temps d’austérité. Les magasins ouverts en fraude, claironnent des chiffres d’affaires mirobolants majorés de 20 %… mais justement c’est parce qu’ils fraudent, violent la « concurrence » et se font de la « pub » en plus.

Et la sauvegarde des emplois ?
Un emploi du dimanche sera un emploi de moins le lundi. Les grandes chaînes s’en tireront en embauchant des femmes pauvres et précaires ou des étudiants en turn-over permanent façon McDonald’s.
Ils « tiennent » un peu les salariés en leur donnant des primes de 25 %, 30 %, 50 % parfois mais rarement 100 % : ces primes ne sont pas inscrites dans la loi. Vu que les salaires sont trop bas, les pauvres n’ont pas le choix. Et s’il y avait généralisation de l’ouverture du dimanche, ces primes « exceptionnelles » n’auraient plus de raison d’être et seraient supprimées à ceux qui aujourd’hui les reçoivent ou les réclament. La banalisation du dimanche en fera un jour de vente comme les autres, il y a même fort à parier que ce jour-là deviendra un jour à faibles ventes.

Une nécessité économique dans les secteurs concernés ?
Il n’y a rien d’économique là-dedans, c’est idéologique : le patronat veut surtout déréguler la semaine et les durées du travail hebdomadaires. C’est pareil pour les ouvertures de nuit genre Sephora ou Marionnaud. Le but est de remplacer la semaine de 35 heures par des horaires à la carte comme l’exige le Medef. Toutes les activités commerciales et annexes peuvent être concernées par la déréglementation voulue par le Medef : vendre du parfum et de la fringue le dimanche, quel sens cela a-t-il ? Le dimanche, c’est un jour de repos collectif, socialisé, facilitant les rapports humains pour toutes les activités de loisirs, culturelles, associatives, citoyennes, familiales et même sportives ou religieuses. Il arrive qu’un étudiant veuille travailler le dimanche, mais ça ne durera pas pour lui, et plus tard, qui gardera les enfants, qui fêtera leur anniversaire si les parents travaillent le dimanche ? Les patrons, ils s’en foutent, le dimanche, ils « brunchent » et jouent au golf.

et l’emploi ?

L’ouverture généralisée profiterait aux grandes chaînes contre les petits commerces qui en subiraient le contre-coup : il a été calculé que ce serait un solde négatif de 30 000 emplois perdus. C’est pourquoi toutes les associations de petits commerçants sont opposées à l’ouverture généralisée du dimanche.

Qui sont « les bricoleurs du dimanche » ?
Des braves gens qui pourraient faire leurs courses le vendredi après-midi s’ils bénéficiaient vraiment des 35 heures.

Que défendent les syndicats hostiles au travail du dimanche ?
Le respect du principe du repos dominical voté en 1906 à l’unanimité par l’Assemblée nationale, et des dérogations limitées strictement aux nécessités. En vérité, on devrait réclamer le retour aux deux jours de repos consécutifs, dont le dimanche. La semaine de 5 jours serait un minima et seule la réduction du temps de travail peut faire reculer le chômage de masse. Le salaire du dimanche devrait être doublé dans la loi avec repos compensatoire.

Les projets du gouvernement ?
Ce n’est pas bon signe qu’il ait reçu les patrons fraudeurs à Matignon (alors qu’il n’a pas amnistié les syndicalistes). Pas bon signe non plus qu’il ait attribué à Jean-Paul Bailly, ex-PDG peu brillant de La Poste, le soin de « faire un rapport ». Mais la pression syndicale est grande et le gouvernement a fait tellement de cadeaux au Medef (lequel ne lui en est nullement reconnaissant) que celui-là n’est peut-être pas nécessaire. Vigilance !

Propos recueillis par Robert Pelletier

Par Gérard Filoche | Publié dans Politique | Tagué , , , , , , | Commentaires (57)

Mon intervention au BN du mardi 5 novembre : qu’est ce qui se passe en Bretagne et ailleurs ? 1017 Plans sociaux, ANI maudit – Inspection du travail – repos du dimanche – taxer les camions

6 novembre 2013 – 1:19

ANI de « sécurisation de l’emploi » ? 1017 plans sociaux en un an…

Oui, Guillaume Balas, Patrick Hardouin, Marie Noëlle Lienemann qui ont parlé avant moi, ont raison. On ne va pas se répéter.

Oui, ce sont les grosses entreprises, le CAC 40, qui nous font échouer et qui coulent les PME de Bretagne et d’ailleurs. Oui, Malek Boutih, on a, en France 1000 entreprises de plus de 1000 salariés, qui font travailler 3,5 millions des salariés, et qui produisent 48 % du PIB.  Tout est là. Ils sabotent et ne produisent qu’à 70 % de leurs capacités productives. Ils préfèrent la finance à l’emploi. Ca rapporte plus pour eux de spéculer que d’embaucher.

En dessous, les PME sont dépendantes. Une PME sur 2 n’a qu’un seul donneur d’ordre. Et quand la marge ne paraît plus suffisante au donneur d’ordre, il ferme et va placer ses finances ailleurs. C’est ce qui arrive dans la vague de plans sociaux en Bretagne, les boites qui ferment ce sont des grands groupes, les grandes chaines comme Sanders, qui les font fermer. Même si elles sont viables ! Même si elles font du profit ! Ce sont des rapaces, ils veulent de plus en plus de marges ! Il n’y a pas qu’en Bretagne, c’est partout, regardez La Redoute, Sanofi, etc…

Car ces grands groupes nous font la guerre. Ils font la guerre à la gauche. Ils travaillent au retour de Copé qui leur donnera beaucoup plus que nous, qui promet par ordonnance en six mois de leur donner tout ce qu’ils veulent.

Et nous, il faut arrêter de faire tous ces cadeaux au Medef. Ca ne sert à rien, le Medef lui, ne nous fait pas de cadeau.

On lui donne 20 milliards de CICE, il encaisse, en réclame 100 milliards et nous déstabilise autant qu’il peut.

« 1000 plans sociaux » en un an titre Le Monde. A quoi ça servait de faire l’ANI et d’en faire une loi dite de « sécurisation de l’emploi » ? On a sécurisé quoi ? Doux ? Gad ? Marine Harvest ? Tilly-Sabco ? Alcatel Lucent ? Au contraire les patrons se ruent sur les nouvelles facilités pour accroitre, accélérer, multiplier les plans sociaux, faire des plans de mutations internes forcées, baisser les salaires, moduler les horaires. Même Le Monde le reconnait ce soir : « L’hémorragie a repris. Petroplus, PSA ou Arcelor Mittal ont démontré l’impuissance de l’état à inverser la tendance ». « Force est de constater que la loi du 14 juin…relative à la sécurisation de l’emploi…produit peu de fruits » développe Le Monde.

Or c’est faux, on n’est pas impuissants, c’est nous qui nous sommes privés d’une loi pour contrôler les licenciements, et pire qui les avons facilité ! L’ANI nous coule ! C’était pour amadouer le Medef mais c’est en vain ! Ce ne sont pas nos alliés mais nos ennemis irréductibles. Et on y perd la confiance de nos amis les salariés, qui nous ont élu ! Malek, t’as raison, on y perd sur les deux terrains, les patrons nous combattent, les salariés nous engueulent. Des millions de gens sont désespérés et désespèrent de nous, de la gauche, des socialistes.

On ne va pas encore aussi faire des cadeaux au Medef, en cassant l’inspection du travail comme c’est en train de se faire, non ? J’en ai parlé la semaine dernière et à la télé avec Karine Berger, mais comment peut on faire ça, cette réforme est indéfendable sauf pour plaire au Medef.

On ne va pas non plus continuer à faire trainer l’amnistie des syndicalistes toujours pour faire plaisir au Medef ? Comment ca se justifie ? Il y a aujourd’hui à Roanne, une grande manifestation pour l’amnistie des syndicalistes. Qu’est ce qu’ils avaient fait ? Cassé trois meubles à cent sous ? Et ils ont été arrêtés, maltraités, condamnés. En ce moment, des portiques à un million d’euros se font casser partout, une sous préfecture est envahie, des manifestations violentes nombreuses ont eu lieu. On ne fait rien.  On apaise. Evidemment qu’on ne poursuit pas les manifestant bretons. On a raison de chercher à discuter. Car il faut entendre le pourquoi de cette violence chez ceux qui perdent leur emploi, leur salaire, leur retraite. Pas un jour sans qu’on n’entende sur les télés et les radios, les salariés, les chômeurs, les pauvres dire « je n’en peux plus, je ne supporte plus ».

On ne va pas non plus encore faire un cadeau au Medef, rassurez moi, en autorisant le travail le dimanche ? Parce que le gouvernement a reçu les fraudeurs ! Il faut être patron et fraudeur pour être reçu par le gouvernement, priorité aux poussins, pigeons, rapaces ? Casser des portiques, bruler des cageots, barrer des routes, mais si des salariés font ça à Michelin, PSA, ils ont les CRS  et ils ne sont pas entendus ?

Ca va venir le travail le dimanche, il y a un rapport qui se prépare et je n’aimerai pas qu’on entende encore qu’on cède du mauvais coté ! Ca n’a rien d’économique l’ouverture le dimanche. C’st totalement idéologique. C’est pour flexibiliser, casser les horaires, casser les 35 h, déréguler. Ca ne rapportera pas un sou, encore moins un emploi ! Les portemonnaies ne sont pas extensibles, surtout dans la crise actuelle avec les salaires bloqués ! Ce qui est vendu le dimanche ne le sera pas le lundi. Un emploi du dimanche c’est un chômeur de plus le lundi. Les chaines de la grande distribution ouvertes le dimanche, c’est des femmes pauvres et précaires qui travailleront sans voir leurs enfants ce jour là. C’est des étudiants qui y viendront comme à Mac Donald en turn over, une courte période de leurs vie, tandis que 4 millions de salariés seront astreints à des boulots ingrats (et perdront leurs primes « exceptionnelles » des que l’ouverture du dimanche sera banalisée).. Pendant ce temps là 30 000 emplois seront perdus dans le petit commerce. Et ça cassera l’indispensable jour de repos commun, social, familial, culturel, associatif, sportif ou même religieux. Ca sera du vandalisme social, ça remplacera la civilisation du loisir par celle du caddy. Le gouvernement a nommé Jean-Paul Bailly, l’ex PDG de l’ex Poste publique, pour faire un rapport dont on peut craindre le pire. Va t on céder encore ? Va t on avoir la mauvaise nouvelle bientôt ? Parce que d’un point de vue de gauche, des bonnes nouvelles, y’en a pas beaucoup.

Et pour revenir à l’écotaxe. Je suis content de voir que cette semaine on s’en est pris à l’escroquerie de l’écomouv’ dont je parlais la dernière fois. Ce PPP « partenariat public privé » (sic) (Benetton, Goldman Sachs et cie) nous volait 440 millions pour collecter 1,2 milliard. Une honte. Bien sur que tous ces portiques doivent être abattus ! Ils n’auraient jamais du être montés ! Je me permets de répéter qu’il est possible quand même de lutter contre le tout camion et de trouver de l’argent pour le ferroviaire ! Oui, on peut imposer ce choix économique et écologique ! En taxant les camions au kilomètre, selon la taille des camions et la taille des entreprises de camionnage. C’est facile. Cela peut être rapide. Il faudrait qu’on ne reste pas en panne, qu’on dise ce qu’on veut, où on va… comment on remplace une mauvaise histoire de l’UMP par un devoir écologique accompli correctement.

Par Gérard Filoche | Publié dans Politique | Commentaires (21)