Le blog de Gérard Filoche

Impôts, taxes, cotisations…

Il n’y a pas « trop d’impôt »

L’impôt direct ce n’est pas des taxes indirectes, les taxes ne sont pas des cotisations, impôts, taxes et cotisations ce n’est pas pareil…

Il y a trois budgets en France. Trois budgets séparés qui coexistent.

Le budget de l’Etat qui s’élève à 290 milliards d’euros.

Celui des collectivités territoriales, enfin, se monte à 200 milliards d’euros.

Celui de la Sécurité sociale, beaucoup plus élevé, atteint 450 milliards d’euros.

La dette de l’Etat atteignait (fin 2011) 1 325 milliards d’euros et représentait 450 % du budget de l’Etat.

La dette des collectivités territoriales, enfin, se montait à 170 milliards, soit 85 % de leurs budgets. Les collectivités territoriales ne peuvent faire des déficits, mais elles sont victimes de spéculations odieuses sur leurs emprunts par des banques comme Dexia.

La dette de la Sécurité sociale s’élèverait à 200 milliards, soit 45 % de son budget. (nonobstant les exonérations excessives et inutiles de cotisations, et frais indus non reversés).

Mais surtout sur le total des dettes, 78,5 % provient de l’état, 11,5 % provient des collectivités, et seulement 10 % des caisses sociales.

Les attaques contre le budget de la Sécurité sociale au nom de l’équilibre des finances publiques n’ont dont donc que très peu de fondement.

La nécessite de faire un « audit » des différentes dettes s’impose. La façon de régler les déficits, dépenses et recettes s’impose différemment. Devant la campagne bovine de la droite « contre l’impôt », expliquer cela publiquement est impératif.

1°) Mélanger tout, nuit.

La notion additionnée de « prélèvements obligatoires » n’a pas de sens. Ca mélange et additionne des torchons et des serviettes. Pour faire une masse opaque. Des versements sous forme d’impôt à l’état et des parts de salaires mutualisées dans les organismes privés que sont les caisses sociales, ce n’est pas de même nature, et ça n’a pas le même but.

Les cotisations sociales ne sont ni une « charge » ni un impôt mais du salaire brut. Un salaire mutualisé, un bonheur.

Aux Etats-Unis, la santé n’est pas incluse dans les « prélèvements obligatoires » selon les comptes libéraux, mais elle coûte plus cher (14,5 % du Pib) et est moins efficace que celle, en France (11,5 % du Pib) que les libéraux mettent dans le sac des « prélèvements obligatoires ». En fait les cotisations sociales relèvent d’un accord original de « prélèvements volontaires » entre salariés, d’un salaire brut, mutualisé, redistribué aussitôt de façon directe ou différée.

Pourquoi étatiser la sécurité sociale qui ne l’est pas ? Nos libéraux veulent toujours « moins d’état », mais là, ils veulent mélanger cotisations et impôts, tiens donc…

Enfin il y a des cas où les libéraux « oublient » des « prélèvements obligatoires » : par exemple pour l’assurance automobile. Elle est obligatoire. Mais elle est versée à des assurances privées : alors les libéraux ne la compte pas dans les prélèvements dits « obligatoires ». Incohérence apparente très révélatrice.

Nos ainés, en fondant la Sécurité sociale, ont voulu, lucidement, à juste titre, séparer la protection sociale du reste des budgets, afin qu’il n’y ait pas de « transfert » possible de l’argent de la santé sur l’argent de la guerre. Les cotisations sociales sont pré affectées alors que l’impôt n’est pas pré affecté : c’est une séparation constitutionnelle fondamentale qui a résisté jusque là à tous les projets réactionnaires de « fusionner impôt et cotisation ».

Mélanger les deux, c’est commode pour la propagande libérale afin d’ « effrayer » en annonçant « 46,7 % de prélèvements obligatoires » pour imposer de faire baisser plutôt… les prestations sociales, qui pourtant génèrent moins de déficit et de dettes, que l’impôt.

Si les effets de la crise des « banques à subprimes » ont pu être atténués jusque-là en France c’est grâce à ces caisses sociales basées sur des cotisations séparées.

Le déficit, mineur, des caisses sociales provient essentiellement du blocage des salaires et des cotisations liées, du chômage et du refus du patronat de payer sa part pour le chômage qu’il crée et sa part pour les dividendes qu’il perçoit et qui ne cessent d’augmenter.

Ensuite, il faut rappeler que la santé n’est pas seulement une dépense (incontournable) mais génére toute une économie…

2°) L’impôt c’est l’impôt direct et progressif sur les revenus et sur les sociétés.

C’est l’impôt qui nourrit le budget de l’état. En principe. Si la droite avait gardé le taux d’imposition de Lionel Jospin de 1999 jusqu’en 2009, il n’y aurait pas eu de déficit pendant dix ans. S’il y a eu du déficit, c’est parce que la droite a baissé les impôts des riches et des sociétés.

Les dépenses publiques en proportion du PIB n’ont pas augmenté de 1999 à 2009. Le problème pendant dix ans, n’a pas été que les dépenses augmentaient, mais que les recettes baissaient.

Et à partir de 2009, les « aides » aux banques et la baisse des recettes due à la baisse des activités (diminution des recettes) du fait de la crise des banques se sont cumulées pour accroitre la dette : sous Sarkozy en 5 ans, la dette est passée de 66 % du Pib à 86 % du Pib soit en gros, 550 milliards de plus.

L’activité s’est encore contractée parce que le choix a été fait de « diminuer les déficits » pour « rembourser la dette ». Or ce choix aboutit à baisser encore les recettes : car l’argent « économisé » par la rigueur puis l’austérité part dans les caisses des banques privées… qui elles-mêmes assèchent l’économie. C’est le jardinier qui arrose la rivière tandis que son jardin dépérit.

C’est ainsi que la baisse des déficits de 5,3 % en 2011, à 4,8 % en 2012, à 3,9 % (en fait 4 % ou 4,1%) en 2013, se traduit par une nouvelle baisse des recettes qui augmente la dette : celle-ci passe de 85,9/Pib en 2011 à 91,7/Pib en mars 2013 puis à 94 %… rembourser la dette en priorité augmente la dette !

Voilà qui explique, non seulement qu’il ne faut pas faire un gramme d’austérité, mais au contraire faire une reforme fiscale, choisir la relance, l’investissement public, la hausse des salaires, la redistribution des immenses richesses qui existent. Plutôt que de serrer la ceinture qui diminue les recettes fiscales, il faut la desserrer pour mieux vivre. Travailler mieux, moins, tous, pour gagner tous plus. Redistribuer maintenant.

L’état n’est pas un ménage, il doit dépenser plus que ce qu’il gagne, il investit et faire tourner toute l’économie, un état est moteur, et pour cela il doit maitriser la monnaie, et ne pas la laisser aux banques privées. « La BCE doit prêter directement aux états » disait Francois Hollande dans sa campagne électorale. Il faut rappeler aussi que les salaires des fonctionnaires ne sont pas une « dépense », mais rapportent car ils produisent plus que ce qu’ils gagnent et les entreprises ne pourraient fonctionner sans cela… Les recettes de l’état, l’impôt républicain ne sont pas non plus une « charge » mais un bienfait social.

Tout cela va de pair avec une réforme fiscale. Si la gauche faisait son travail ! Car elle se fait accuser à tort de matraquage fiscal et elle n’explique pas ce qu’il en est. Pire, elle semble reculer idéologiquement devant l’occasion, en temps de « crise » de défendre l’impôt républicain.

La grande presse, contre la gauche (qui ne fait pas ce qu’il faut) fait de l’agitation sur ce matraquage fiscal. Elle va interviewer des salariés du bas de l’échelle qui se plaignent à juste titre de payer soudain et trop. Ca fait mauvais effet. Mais c’est parce que l’impôt ne frappe pas de façon progressive tous les revenus. En fait, il est trop élevé pour les petits et trop bas pour les riches.

Et au total il est trop bas pour ceux d’en haut et trop haut pour ceux d’en bas.

Mais quand on dit cela sans expliquer la confusion s’installe : il se trouve que la tranche à 75 % de François Hollande n’est pas mise en oeuvre tandis que le gel du barème des tranches d’impôt amène un million de petites foyers fiscaux à constater la hausse de leur prélèvement. La, ça cloche. A cause de ce gel du barème, de centaines de milliers de petits salaires se découvrent obligés de payer 300 ou 400 euros alors qu’ils ne payaient rien auparavant. C’est un choc et pas celui qui était attendu, encore une fois, par les électeurs de gauche.

L’exploitation par la droite UMP/FN du « trop d’impôt tue l’impôt » provient de ce qu’il n’y a pas de lisibilité : tout est mélangé indument, impôt, taxe, cotisation…et ca permet la démagogie sur « les impôts qui saignent les classes moyennes ».

Ce n’est pas vrai : l’impôt sur le revenu et sur les sociétés sont parmi les plus bas d’Europe.

Il faut faire un audit de la dette de l’état. 78,5 % de la dette totale. Pour diminuer cette dette de l’état, il faut une hausse des recettes.

Même Sarkozy avait fait mine de découvrir que les sociétés du CAC 40 ne payaient que 8 % d’impôt. Ce n’est pas changé alors qu’il y a 590 Milliards d’avoirs français dans les paradis fiscaux, 60 à 80 milliards de fraude fiscale, que le CAC 40 gagne 80 milliards de profits en 2012 et verse 40 milliards de dividendes, les 500 premières familles possèdent 330 milliards soit 16 % du Pib, 10 % de la population possède la rente et 60 % du patrimoine.

L’impôt sur les sociétés et aussi trop bas. Et injuste car il frappe les plus petites et pas les plus riches.

En fait l’impôt direct n’est pas assez progressif et mal réparti : en 1993 Balladur avait supprimé les 13 tranches d’impôt sur le revenu existantes, elles sont, depuis descendues à 5 sous Chirac remontées à 6 puis à 7 si la tranche à 75 % de François Hollande est réellement mise en oeuvre.

Mais il faudrait en vérité 20 tranches fines et progressives afin que nul ne puisse se sentir lésé : et il devrait y avoir une tranche à 90 % au dessus de 20 Smic comme du temps de la crise sous Roosevelt. La progressivité expliquée et assumée aiderait à combattre la démagogie anti impôts et les effets de seuil. Ce n’est pas les petits salaires et petites retraites qu’il faut imposer, ni des prétendues « classes moyennes » (que personne ne définit) mais l’ensemble des citoyens selon la réelle progressivité de leurs revenus. Que les plus riches paient le prix fort, d’autant que la crise leur est largement due et leur profite le plus !

3°) L’essentiel de ce que perçoit l’état ne provient pas de l’impôt direct mais des taxes indirectes. De la TVA : 62 % de ses recettes.

Ca fausse tout : car la TVA est proportionnelle et donc injuste. C’est un impôt mais indirect, donc moins juste. Elle est payée également par les riches et par les pauvres. C’est le même pourcentage prélevé sur le Smicard qui met de l’essence dans sa mobylette, et sur le rentier qui en met dans sa Jaguar. Le choix de l’augmenter en janvier 2014 n’est donc pas le bon. (Additionné à des hausses des cotisations salariales pour les retraites et a une baisse de celles-ci, tandis que le patronat ne paiera rien, le sentiment d’injustice en sera accru).

Certains se plaisent à affirmer que « la moitié de la population ne paie pas d’impôt ». Mais ils trichent sur les mots en disant ça : car toute la population paie la TVA. Ceux qui ne sont pas imposés sur le revenu paient bien davantage sous forme de taxe : il suffit qu’ils regardent leur ticket de caisse au supermarché. Souvent c’est ignoré ou mal perçu, mais cette « taxe » est plus lourde que l’impôt.

C’est pourquoi toutes les taxes, à juste titre sont mal perçues, sans que toujours les raisons en soient comprises : mais les gouvernements de droite cyniques et les gouvernements de gauche pas courageux estiment qu’elles sont indolores, que les citoyens ne les « voient » pas, et qu’elle évitent de mécontenter les riches… en prenant davantage aux pauvres.

La fluctuation de ces taxes sert à imposer par des « niches » des « cadeaux » des « pénalisations » des politiques ponctuelles : ainsi des taux de TVA sur la restauration, sur le bâtiment, sur le fuel, sur le tabac et l’alcool, etc.. Lorsque Sarkozy accorde la TVA à 5 % dans la restauration, il « lâche » ainsi 3 milliards soit l équivalent du salaire annuel de 100 000 fonctionnaires qu’il supprime par ailleurs. La TVA à 5 % ne crée aucun emploi, ne suscite aucun changement dans les prix et comportement des restaurateurs qui n’augmentent pas la qualité ni les salaires, mais l’état sacrifie 3 milliards pour cette clientèle.

Tout comme les taxes, la fluctuation de ce qui est appelé « niche fiscale » varie de façon peu compréhensible et contribue à rendre opaque l’ensemble de la politique fiscale aux yeux des citoyens. Faire varier les « quotients familiaux » pour faire varier les prestations attribuées aux familles pour chaque enfant, n’aide pas à la clarté. Car le plus simple reste « le prélèvement progressif et la redistribution égalitaire » : en clair, que Mme Bettencourt reçoive comme tout le monde les centaines d’euros des allocations familiales correspondant au nombre de ses enfants mais paie des dizaines de millions d’impôts directs de plus.

Raffarin expliquait qu’il ne faut pas « réparer de la même façon le bras casse de celui qui tombe au ski et le bras casse de celui qui tombe sur le trottoir en sortant de son travail ». Si justement ! Ils doivent se retrouver dans le même hôpital et être soignés de la même façon. Mais le plus riche des deux doit payer plus d’impôt et cotiser plus.

Alain Minc explique que son vieux père a profité jusqu’à 101 ans par la Sécurité sociale mais que ce n’est pas juste parce que lui, avait les moyens de le prendre en charge. Si ! La Sécurité sociale devait prendre en charge son père ! Mais s’il avait des « moyens » en trop c’est que l’impôt et les cotisations ne les lui avaient pas pris de façon suffisante et juste.

Augmenter, en les expliquant, les impôts directs et progressifs.

Ne pas augmenter mais baisser la TVA et les taxes injustes.

Redistribuer de façon la plus égalitaire possible.

Tels devraient être la philosophie et les axes d’une réforme fiscale. Celle-ci annoncée par le candidat Hollande, a été victime de l’ex ministre Cahuzac lorsqu’il a affirmé qu’« elle était faite ». Elle n’est toujours pas faite.

Ils haïssent tellement le Code du travail, qu’il faut en permanence qu’ils le remettent en cause. Voilà François Bayrou, ce vrai faux centriste plus à droite que les autres, qui s’y met : il montre un Code du travail français, énorme, et un code du travail Suisse, light, et il affirme que tous nos maux viennent de là ; le Code est trop gros ! Il faudrait donc encore des « chocs de simplification » (sic). Sur internet, circule un montage ou l’on voit quatre codes différents : en 1978 le code pesait 500 grammes, en 1988, 540 gr. en 1998, 750 gr. et en 2010, 1450 gr !

Le Code, il est vrai, s’est étoffé de 1910 à 2010. Mais on est passé en même temps de 3 millions à 18 millions de salariés. Et les autres codes, code civil, code pénal, code du commerce, ont grossi parallèlement de la même manière.

Aujourd’hui, 93 % des actifs sont salariés. Le code du travail, en fait, mesure le degré de notre civilisation. Là où il y a du droit DU travail, il y a du droit AU travail. Le Code exprime 130 ans d’évolution des rapports de forces sociaux. Il est fait de sueur, de larmes et de sang : chaque article, chaque alinéa, chaque décret, chaque arrêté résulte de combats et d’âpres négociations, d’accords minutieux ou de votes contestés au Parlement ; il a souvent été rédigé à la virgule près.

Le Code contraint l’employeur à payer non seulement l’acte productif, mais aussi tout ce qui le permet : le repos, les congés payés, le logement, le transport, la formation, la protection contre le chômage, les accidents du travail, la maladie, la vieillesse. Il aborde le droit de grève, les institutions représentatives du personnel, les droits syndicaux, l’inspection du travail, les prud’hommes (Michel Sapin veut supprimer les élections prud’hommes!). Et aussi toutes les questions en détail d’hygiène sécurité, conditions de travail, ce faisant il aborde des milliers de situations, chantiers, machines dangereuses, produits toxiques, questions de vie et de mort. C’est le droit le moins enseigné, le plus dénigré, le plus fraudé, le moins sanctionné.

Et en fait, il n’est même pas « gros » : la photo des quatre codes est manipulée. C’est parce que les éditeurs ont grossi le format, avec des gros caractères que ça pèse plus lourd mais, en vérité, il a été diminué de 10 % en signes lors de la « recodification » par ordonnance entre 2004 et 2008. C’est la droite qui a « recodifié » : c’est elle qui a fait 1890 subdivisions au lieu de 271 et divisé 1891 articles de loi en 3652 parties. C’est elle qui a tout redécoupé, renuméroté avec 4 chiffres qui a déclassé 500 lois en décret. C’est toujours le patronat qui complique les lois simples : 35 h, 48 h, 60 ans…

Mais au bout du compte pas plus de 10 articles essentiels servent aux prud’hommes et les 4/5 des 8 livres du Code ne sont pas des lois mais des décrets, arrêtés ou commentaires de jurisprudence. Si on ne retient que la partie législative, il n’est pas plus gros que le code… suisse. Bayrou nous escroque en jouant sur la « grosseur » : des milliers de précisions indispensables, concrètes, vitales, touchent à tous les métiers, branches, situations de travail, il n’y a rien de trop, ni de « compliqué ». D’ailleurs ceux qui le trouvent « compliqué » sont souvent ceux qui défendaient le Traite constitutionnel européen et l’ont soumis au vote des Français…

Ceux qui parlent de la « fin du travail » ou de la « baisse du cout du travail » font partie de ces économistes atterrants des radios du matin.

Le « coût du travail » est déjà beaucoup trop bas. Et le travail, il y en a besoin partout, il manque des bras et des cerveaux partout. Dans le privé comme dans le public. Le travail n’est pas un « gâteau » à parts fixes, c’est une comète en expansion infinie. Actuellement il est partagé sauvagement, brutalement entre sous travail, sans travail et sur travail. C’est d’ailleurs pour cela qu’il faut investir tout en le partageant mieux. Qu’il faut travailler mieux, moins, tous… et gagner plus. Encore faudrait il que l’argent qui va se cacher dans les iles Caïman et dans les caves a subprime, revienne pour investir. Et non pas pour spéculer, non pas pour nous sucer davantage le sang, non pas pour s’auto reproduire en circuit spéculatif fermé, non pas pour augmenter le chômage, mais pour créer, soutenir et développer nos usines, nos ateliers, nos services.

Le problème est que « nos » patrons français préfèrent l’argent à l’emploi. Ca rapporte plus de spéculer que d’embaucher.

Sur 80 milliards de profit du CAC 40, ils distribuent 40 milliards en dividendes.

Il y a donc 590 milliards d’avoirs français dans les paradis fiscaux, dont 108 milliards en Suisse.

Si on veut du travail, il faut aller chercher cet argent. Si on veut de l’emploi, il faut le partager.

« Président des patrons ?  » titre Libération. Tant qu’on fera confiance aux patrons pour « librement » embaucher, rien ne se fera. il faut leur rendre nécessaire d’embaucher et difficile de licencier. Leur donner un « crédit d’impôt » sans contre partie, c’est leur redonner du beurre là où ils ont déjà la tartine beurrée.

Ce ne sont pas des « emplois d’avenir » 50 000 ou 100 000 qui réduiront un chômage de masse de 5 millions. Il n’y aura pas de réduction du chômage sans réduction du temps de travail et pas de réduction du temps de travail et création d’emploi sans aller chercher l’argent là où il est, sans créer un environnement contraignant qui oblige les patrons a changer de comportement.

La gauche gouvernementale multiplie les « cadeaux » aux patrons en espérant un « retour ». Mais le Medef encaisse 20 milliards… et demande plus.. sans rien concéder. Gattaz réclame déjà 100 milliards de plus que ce qu’il reçoit… Le Medef veut soutirer à la gauche… de quoi faire couler la gauche afin d’obtenir ensuite davantage de ses amis de droite revenus au pouvoir. Copé annonce déjà qu’il gouvernera par ordonnances en xis mois… pour casser les 35 h, le droit du travail, les CE, la Sécu, les retraites…

« Séduire » les patrons est pure illusion. Or on peut obliger les patrons : ils ne connaissent que ça, le rapport de force. Il faut imposer fiscalement leurs grosses sociétés, il faut contrôler leurs licenciements.

Si on embauche 2000 inspecteurs des impôts, (et 1000 inspecteurs du travail) ça rapportera énormément. Il faut au moins ça, car il y a eu 25 000 postes de supprimés dans les services des impôts dans la dernière période…

La preuve qu’on n’a plus les moyens, en effectifs, d’aller traquer la fraude fiscale, est donnée quand le nouveau ministre du budget, Bernard Cazeneuve demande à la presse ses informations sur les listes d’offshores-leaks établies par des journalistes du monde entier ayant enquêté sur les fraudeurs et spéculateurs des paradis fiscaux. Si un grand état de la taille de la France, cinquième puissance du monde en est réduit à demander aux journaux de bien vouloir lui communiquer les noms des fraudeurs c’est qu’il n’est pas capable d’enquêter par lui-même. 2000 emplois d’inspecteurs, d’enquêteurs, de spécialistes financiers cela risque donc de n’être pas suffisant… en voilà du boulot, une comète infinie vous dis-je…

Le gouvernement prévoit un budget 2014 de super austérité, un record historique,  avec 15 milliards de dépenses en moins. Moins de fonctionnaires partout. C’est folie, ce sera mécaniquement de l’emploi en moins et de la dette en plus.

Dans ce cadre le ministre du budget prévoit une nouvelle réduction des dépenses de fonctionnement de l’état, gelées d’au moins 1,5 milliard, il annonce même qu’il économisera ligne par ligne du futur budget. Mais alors c’est qu’il ne croit pas une seule seconde qu’il va faire rentrer ne serait ce qu’1,5 milliard des paradis fiscaux ? Finalement, on vote des lois solennelles pour traquer la fraude fiscale mais on ne s’en donne pas les moyens et on n’y croît pas.

Alors qu’aller chercher tous ces milliards qui abonderaient nos caisses publiques, c’est possible, c’est à portée, encore faut il recruter des emplois…qui rapporteront mille fois leurs salaires.

Pareillement, c’est le droit du travail qui crée du droit au travail. mais encore faut il qu’il soit effectif, qu’il soit contrôlé, et il faut doubler les effectifs de l’inspection du travail et non pas la saborder encore une fois pour plaire au Medef (comme le fait actuellement une « réforme » Sapin)..

Le « compromis historique » pour concilier avec le patronat, ça n’a jamais marché nulle part…  Un Président de gauche ça doit, ça ne peut être que le « président des salariés » pas des patrons.

C’est pareil pour la relance économique, il faut dépenser plus et ça rapportera plus. C’est pareil pour le droit du travail, il faut le reconstruire et ça fera des embauches.

Là où il y a une volonté, il y a un chemin.