La Motion 3 est présentée par Emmanuel Maurel, Gérard Filoche,
Nicolas Pagnier, Gaël Brustier, Marie-Noëlle Lienemann et 3000 signataires
Depuis notre victoire des 6 mai et 17 juin, il existe une majorité de gauche sans précédent dans l’histoire de notre pays. Nos concitoyens, les salariés de ce pays, touchés de plein fouet par la crise après 10 ans de politique de droite, attendent beaucoup de nous.
Nous soutenons le gouvernement de François Hollande et nous voulons qu’il réussisse. C’est pourquoi notre motion, soumise au vote de tous les socialistes, est une motion de soutien et certainement pas une motion de censure.
Elle n’est pourtant pas une motion indifférente à l’orientation de la politique de notre gouvernement. En effet, ce sont les mesures politiques que nous prenons et que nous prendrons, qui maintiendront la confiance et la mobilisation du peuple de gauche ou qui le décevront et le pousseront vers l’abstention.
Nous ne voulons pas revivre les défaites de 1986, 1993 et 2002 lorsque, après cinq années de gouvernement de gauche, nos électeurs étaient insatisfaits des demi mesures que nous avions tentées et des demi reculs que nous avions accepté de faire. Il n’y a pas de fatalité qui nous conduise à répéter les mêmes erreurs.
Ce n’est pas sur les mesures sociétales et institutionnelles, généralement bien prises (abolition de la peine de mort, décentralisation, accueil des étrangers, parité, pacs…), que nos électeurs nous ont jugés par trois fois. C’est en raison de l’insuffisance des mesures sociales prises que nous avons été sanctionnés, insuffisance que les bonnes mesures sociétales ne parvenaient pas à faire oublier.
C’est pourquoi nous donnons la priorité aux réponses que notre gouvernement doit apporter aux questions sociales : emploi, salaires, droit du travail, fiscalité, services publics. En gagnant sur le social, nous construirons la confiance, encouragerons la mobilisation, restaurerons le rapport de forces et gagnerons sur les autres questions.
Nous devons enrayer la perte de confiance qui se manifeste dans l’opinion.
Nos propositions : pour sortir de la crise imposée par la finance
• Sortir de la crise sociale : 9 points de PIB, de plus qu’en 1982, sont prélevés chaque année par les profits aux dépens des salaires, soit 180 milliards d’euros sur 2 000 milliards de PIB, qu’il faut redonner aux salaires, 5 millions de chômeurs, 8 millions de pauvres, 50 % des salariés gagnent moins de 1 560 € par mois, 50 % des ménages gagnent moins de 2 300 €/mois. Les niches fiscales coûtent 110 milliards d’euros par an à l’Etat. Le coût des profits est trop lourd, l’écart des revenus doit être ramené de 1 à 20 (au lieu de 1 à 600 !), dans le secteur privé comme dans le secteur public. Ce n’est pas le coût du travail qui crée le chômage, ce sont les horaires trop lourds et le démantèlement du Code du travail. Dans les pays scandinaves, les salaires sont plus élevés qu’en France et le chômage plus bas. En Espagne, les salaires sont plus faibles alors que le chômage est beaucoup plus haut et encore aggravé par l’austérité. Augmentons les salaires !
• Sortir de la crise économique : le déficit qui doit être d’abord résorbé est celui de la balance commerciale, des emplois industriels, des capacités productives. En revanche, l’objectif de réduction des déficits publics à 3 % du PIB dès 2013 n’est pas prioritaire dans un contexte de quasi récession. Les services publics doivent garantir les droits et satisfaire les besoins sociaux prioritaires, notamment l’école et la santé. L’Etat doit en donner les moyens par une fiscalité progressive qui, en outre, réduira d’autant les déficits publics (au dessus du revenu moyen, la fiscalité est actuellement dégressive et, rien que par la TVA, tous les salariés paient en impôt 2 mois et demi de leur salaire annuel).
• Faire le choix de la démocratie pour construire l’Europe : nous refusons le « pacte budgétaire européen » (le TSCG de Merkozy), qui ne respecte pas la souveraineté des peuples et impose son dogme du déficit zéro, porteur d’austérité pour les salariés, de sanctions pour les pays en difficulté et de récession généralisée.
• Renégocier d’urgence les traités européens (contrôle des capitaux, harmonisation fiscale, financement direct des Etats par la Banque centrale européenne (BCE), renégociation des dettes indignes, convergence vers le haut des normes sociales, politiques tarifaires aux frontières…)
• Construire une autre mondialisation qui impose des normes sociales et environnementales pour en finir avec le libre-échange généralisé, qui édicte de nouvelles règles internationales (taxation de tous les flux financiers, soumission de la finance à l’économie réelle) et qui garantisse la souveraineté alimentaire de tous les peuples du monde.
. Pour redistribuer les richesses
Afin de renforcer la confiance des électeurs de gauche, nous devons nous attaquer sans délai à la question du chômage et des inégalités.
Répondre à l’urgence sociale :
• il ne faut pas attendre la relance, promise à partir de 2014, pour augmenter les salaires, mais il faut les augmenter pour permettre la relance ;
• il faut garantir l’égalité salariale entre femmes et hommes ;
• statuer sur tous les salaires : retraites dont les droits et prestations devront être redéfinis en négociation avec les syndicats ; minima sociaux garantis ; allocation autonomie universelle et individualisée pour les jeunes en formation ; retraite à 60 ans sans décote
• poursuivre la réduction de la durée réelle de travail au plus près de la durée légale des 35 heures pour résorber le chômage ;
• reconstruire le code du travail, réécrit unilatéralement par la droite.
Engager la révolution fiscale promise : la crise ne pèse pas sur les 10 % les plus riches qui possèdent 50 % du patrimoine.
• Impôt sur le revenu : Il est temps d’élargir l’assiette, de réduire le nombre et le coût des niches fiscales, de renforcer sa progressivité.
• Patrimoine, fortune : il faut imposer les revenus du capital et de la rente au même niveau que le travail.
• Intégration européenne fiscale : stopper la concurrence fiscale et sociale (taux plafond de TVA ; taux plancher d’imposition des sociétés ; lutte renforcée contre l’évasion et la fraude fiscale).
. Pour imposer des normes écologiques
La transition énergétique est un impératif parce que le pillage des ressources naturelles, la destruction des écosystèmes et de la biodiversité mettent l’humanité en péril.
La préservation de nos biens communs passe notamment par la création d’un pôle public de l’énergie ; la sortie progressive du nucléaire sans mise en péril de notre indépendance énergétique doit être réaffirmée.
. Pour un Etat stratège
La stratégie industrielle offensive présentée pendant la campagne présidentielle doit être mise en œuvre sans retard, mais il ne faut rien s’interdire : réintroduction du capital public pour protéger les secteurs d’activité essentiels, droit de préférence accordé aux salariés pour reprendre les entreprises…
L’arrêt de la RGPP reste à réaliser et une nouvelle politique de gestion des services publics est à instaurer.
Au-delà des priorités accordées à l’école, la police et la justice, les services publics doivent être étendus, leur universalité et leur laïcité respectées car de nombreux droits sociaux restent en grande partie virtuels : logement, petite enfance, dépendance, santé…
. Pour en finir avec les dérives de la Ve République
Le fonctionnement de la Ve République heurte les consciences de gauche. La concentration des pouvoirs gangrène la démocratie avec l’abaissement du Parlement et une personnalisation croissante de la vie politique.
Notre majorité à l’Assemblée et au Sénat nous donne les moyens du rééquilibrage des pouvoirs (adoption d’un mode de scrutin mixte, majoritaire et proportionnel, conciliant stabilité et représentativité ; application stricte et urgente du non-cumul des mandats…).
. Pour rassembler la gauche et rénover notre parti
L’union de toute la gauche est difficile mais nécessaire pour éviter l’éclatement entre un « pôle de radicalité » contestataire et un « un pôle de centre gauche » hégémonique, mais confiné dans la gestion.
Nous proposons de créer un comité permanent des partis de gauche avec des intergroupes parlementaires permanents.
Soyons, nous militants socialistes, des acteurs du changement, engagés dans la mobilisation du peuple de gauche.
Chères et chers camarades, le jeudi 11 octobre choisissez
« Maintenant la gauche, le social au cœur »
une motion réaliste proposant des mesures indispensables :
qui se distingue de la motion 4 par des propositions réalisables dans les 5 ans,
qui se distingue de la motion 2 en parlant du parti mais surtout du gouvernement,
qui se distingue des motions 1 & 5 en mettant le social au cœur de notre politique.
Signataires de la Motion 3 dans les Pyrénées-Atlantiques :
Chérif Amrouche, M-Christine Aragon (CG), Robert Baradat, Michelle Bauce (AM), J-Claude Benoît (SS), Michel Bernadicou (SS), Anne Bernard (CR), Christian Beyrière, Gérard Boudet, Bertrand Bousseau, Pierre Camgrand, J-Michel Cazalet, Michel Chantre (VP-CG), Francis Chauvelier, Thomas Chavigné, Tunjaï Cilgi, Ottavio Cilluffo, Aurélie Couret, Françoise Darrieumerlou, Adeline Deshayes, Claude Donatoni-Elissalde, Georges Dougnac (SS), Elisabeth Dubois-Frère, J-Jack Dufay, Nadine Dulau, Guy Dupuy, Joëlle Dupuy (SS), Alain Elissalde, J-Michel Esterle, Micheline Fornaciari, Natalie Francq (VP-CG), Eric Frasca, Bruno Giacalone, Georges Girin, J-Claude Gracia, Georges Hubert, Arnaud Jacottin (SS), Gérard Jaminion, Martine Jaminion, J- Louis Labatut, Catherine Lalanne (AM), Fadila Lalanne, J-Yves Lalanne (maire, VP-CA), Nicolas Lescaut, Bertrand Loudet, Christine Marlat-Bernadicou, Elisabeth Médard (maire), Michel Minvielle (VP-CC), J-François Montaut, J-Philippe Nassieu, Arnaud Ondars, France Ostrowiecki, Henri Pépin, Christian Petchot-Bacqué (VP-CG, P-CC), J-Louis Plaisance, Robert Pocino-Venin, Danielle Poinson, Cristel Pordoy, Annie Poydessus, Carlos Ramalho, Hervé Rambaut, Franck Rémazeilles, Vincent Revel, André Ricarrère, Josette Ricarrère, Caroline Rigal, Laurent Roux, Pierre Ruscassie, Laurence Saint-Martin, Corinne Sarraillé, Marion Sauvanier, Gilles Tesson, Jacques Tinchon, David Valère, Marilys Van Daele (AM), Dominique Vénéra, Thierry Venin, Francis Vieira, Michèle Vignot, Stéphane Virto (maire).