ce 11 octobre, 17 h/22 h : vote MOTION 3 : contre les 3 « M » Merkel, Medef, marchés financiers

 

motion 3 reorienter la politique de notre gouvernement

  • Jean-Marc Ayrault met en œuvre les engagements de François Hollande : fiscalité des sociétés, hausse des impôts des ménages les plus fortunés, abrogation de la TVA Sarkozy, 60 000 nouveaux postes dans l’enseignement…
  • Mais l’absence de réponse à la hauteur face à la montée du chômage est dangereuse. Les « contrats de génération » et les « emplois d’avenir », une fois neutralisé l’ « effet d’aubaine », ne représentent que 200 000 emplois sur 3 ans alors que le nombre de chômeurs augmente de 400 000 par an.
  • Mais la perspective d’une augmentation de la CSG de 40 milliards d’euros est inquiétante. Pourquoi Pierre Moscovici ne parle-t-il que du « coût du travail » et ne dit-il pas un mot du coût des dividendes : 180 milliards d’euros sans aucune utilité sociale et économique, en 2011 ?


Les ministres discutent de tout (à juste titre) : de la réduction du déficit public à marche forcée à 3 % en 2013, des moyens financiers de la Banque publique d’investissement, de l’augmentation de la CSG…

Mais nous les militants, nous n’aurions pas d’autre choix que de nous ranger derrière la motion 1, derrière un premier secrétaire national déjà désigné ?

La motion 3 n’accepte pas et veut que les adhérents de notre parti aient leur mot à dire :

 

  • Pour exprimer les aspirations du salariat (93 % de la population active) pour qui le compte n’y est pas : Smic, salaires, retraites, contrôle des licenciements…
  • Pour aider François Hollande et Jean-Marc Ayrault à réussir en résistant à la pression des 3 « M » : Merkel, Medef et Marchés financiers.

La nécessaire relance par les salaires, vote motion 3, le 11 octobre

Quand on parle de la relance salariale indispensable aujourd’hui dans notre pays, certains nous objectent qu’il ne faut pas recommencer ce qui a été fait de 1981 à 1983. Nos contradicteurs disent alors que la relance à cette époque avait surtout bénéficié aux importations pas à la relance intérieure. C’est argument n’est pas juste. En 1981 (chiffres INSEE) les importations françaises s’élevaient à 22,98 % du PIB. En 1982 à 24,40 %. En 1985, après le blocage des salaires et une austérité salariale qui revenait à annuler la relance de 1981, les importations représentaient 24,25 % du PIB et 22,93 % en 1989, après un recul de 10 ponts de la part salariale. Les importations ont surtout diminué en 1992-1993 (entre 21 et 19,5 % du PIB mais ce n’était pas un signe de bonne santé économique, simplement l’effet de la récession.
Relance et marché intérieur

La relance de la consommation profite avant tout au marché intérieur. Les importations, c’est entre 25 et 28 % du PIB entre 2008 et 2011, de l’ordre de 23 ou 24 % au début des années 1980. Les 75 % restant, c’est le marché intérieur. Difficile par exemple de délocaliser les hyper marchés, les agences bancaires, l’artisanat, le commerce, la plupart des services…

La relance de la consommation profitera aussi, sans doute, aux entreprises allemandes. Mais si tous les pays européens étouffent leur demande intérieure sous prétexte que les entreprises des pays voisins pourraient en profiter, on va droit dans le mur. C’est d’ailleurs ce qui se passe.

En 1983, le débat avait, en réalité, lieu sur la possibilité ou non de dévaluer le franc : cela aurait alourdi la facture de pétrole (payé en $) mais les prix du pétrole se sont inversés au cours des années suivantes notamment en fonction des économies d’énergie réalisées dans les pays occidentaux et l’utilisation progressives d’autres sources d’énergie (nucléaire notamment). La dévaluation du franc aurait par contre dopé les exportations françaises. Comme, aujourd’hui, le ferait (à destination des pays hors zone euro) une baisse de l’euro. Une baisse de 20 % de la valeur de l’euro par rapport au $ (qui avait augmenté de 40 % entre fin 2002 et fin 2010) entraînerait une baisse de 48 milliards (par an) du coût des exportations françaises. A comparer à la « baisse du coût du travail » de 40 milliards que Bercy cherche à réaliser sur trois ou quatre ans avec une augmentation de la CSG (parmi les pistes…) qui massacrerait la consommation intérieure. La baisse actuelle de l’euro n’est pas structurelle, elle est due à la faiblesse de la zone euro et aux doutes des spéculateurs (ce sont eux qui déterminent la valeur des monnaies sur le marché des changes) quant à l ’avenir de l’euro.
Le « théorème de Schmidt »

Pour en revenir à 1983, le plan Delors a été la mise en application du premier volet du « théorème d’Helmut Schmidt » : les profits d’aujourd’hui sont les investissements de demain et les emplois d’après-demain. On sait ce qu’il en a été : les profits ont bien pris, entre 1982 et 1989, 10 points aux salaires dans le partage de la richesse nationale. Mais ces profits ne sont allés ni à l’investissement productif, ni à l’emploi. C’est la finance qui en a profité. Entre 1980 et aujourd’hui, la part des dividendes est passée de 3,2 % du PIB à 9,3 % du PIB. (180 milliards d’euros par an qui n’ont aucune utilité économique et sociale). Les dividendes sont perçus après que l’entreprise a réalisé ses investissements.

Ce que la finance cherche à nous imposer aujourd’hui, c’est un 2ème théorème de Schmidt. On comprend qu’elle n’ose pas le dire. C’est ce qu’on appelle une politique de déflation salariale (baisse des salaires sans toucher au taux de change de la monnaie). C’est ce qu’avaient mis en œuvre Brüning en Allemagne et Laval en France au début des années 1930. Avec le succès que l’on sait.

La baisse de la part salariale est à l’origine de la crise de 2007-2008. Il ne suffit pas de diminuer le coût du travail, il faut aussi vendre. Et pour vendre, on peut certes, augmenter la part des produits de luxe (voir l’excellente santé de LVMH) et l’augmentation virtuelle des cours boursiers (qui poussent leurs détenteurs à s’endetter avec leurs titres comme garantie) jusqu’au jour où les spéculateurs s’aperçoivent que ce n’était que virtuel et que les cours s’effondrent (le marchés boursiers des nouvelles technologies en 2000, l’ensemble des bourses dans le monde en 2007-2008). Il faut même, en fin de compte, essayer de prêter aux catégories qui ne pourront pas rembourser et on se retrouve devant la crise des « subprime ».

Nous sommes exactement dans le même cas de figure et toute diminution de la part des salaires nous amènerait dans une crise bien pire que celle de 2007-2008. La relance salariale est une nécessité sociale et économique.

mardi 9 octobre 2012 par Jean-Jacques Chavigné

Sur France inter, vendredi 5 oct, Thomas Legrand pour le TSCG et contre la députée Nathalie Chabanne

Je rentre d’un périple en France, (Barbaira, Annonay, St-Chamond, Livron, Nevers) pour le débat de congrès du PS, la défense de la motion 3, et j’apprends, j’écoute l’éditorialiste de France inter, 7h45, au petit matin dans les oreilles de 4 à 5 millions d’auditeurs  qui s’est « fait » vendredi dernier, 5 octobre, la députée socialiste Nathalie Chabanne, élue au suffrage universel, proche de Pau, sous prétexte que celle ci osait voter « non » au TSCG.

Le fameux « podcast » permet de ré écouter cet incroyable éditorial de la radio de « service public ». En gros, voilà en substance le « propos » solennel dudit éditorialiste : cette petite inconnue, là, vous ne savez même pas qui c’est, nulle et qui ne sait rien, qui a battu Bayrou, par la faute du président Hollande qui l’a laissée, bien à tort, être candidate , dans un « trou » provincial béarnais, « ose » dire « non » au TSCG, où va t on ?

 

Ah mais, si dans le trou du cul de la France, dans le Béarn , des députées, femmes, inconnues, élues du peuple inculte, parce que les élites n’ont pas pu l’empêcher, osent se mêler de dire « non » à un superbe, indicible, indiscutable traité européen, qu’est ce qu’elle y connait, c’est un comble !

Disons tout de suite que le fameux TSCG paraitra d’ici peu, dans l’Histoire comme une anomalie de l’intelligence humaine collective au niveau du continent européen, ( la « règle d’or » est un « piège à cons » dit Jacques Delors lui-même) que même ses défenseurs socialistes (Bernard Cazeneuve ou Elisabeth Guigou) disent que c’est un « mauvais » traité, mais là n’est même pas le problème : c’est un culot élitiste d’oser s’en prendre à une des 13, 15, 20 ( ?) parlementaires de gauche courageux, (si peu nombreux) qui osent dire « je vote non » malgré les pressions de leur propre parti, de leur propre groupe parlementaire, malgré celles de leur propre courant (et de « leur » ministre Benoit Hamon et ou « mentor » Henri Emmanuelli qui ont négocié on ne sait quelle cuillère de bois pour se rallier  implicitement à la motion 1 qui couvre cet improbable traité, un des pires de la série des récents traités européens).

Un éditorialiste digne de ce nom célèbrerait le courage de Nathalie Chabanne. Mais non, la presse a tu le nom de cette députée alors qu’elle était, en juin, en position naturelle et légitime de battre Bayrou.  Lorsqu’ils allaient faire le reportage dans sa circonscription, sur le terrain, ils ne citaient d’ailleurs jamais Nathalie Chabanne  sur France inter, ils l’appelaient : « la candidate socialiste », ils l’anonymisaient, elle était celle dont on ne parle pas, qu’on n’interviewe pas, celle dont ils ne voulaient pas qu’elle batte le célèbre homme d’élite profondément de droite mais dit « centriste » qui s’appelle François Bayrou.

Là , Thomas Legrand retrouve soudain son nom, mais pour l’ostraciser : non seulement elle a battu Bayrou, mais cette Nathalie Chabanne, en plus, elle  veut dire « non » au TSCG. Non, mais ! Informe t il les auditeurs que l’ami de Bayrou, le seul député Modem béarnais d’a côté, Lagarde… a paradoxalement voté « non » lui aussi ? Non.

On va travailler à ce que l’effet soit inverse et à ce que Nathalie Chabanne gagne en notoriété pour sa compétence, son autorité, son courage.

Et puis vous savez, si le peuple était consulté sur le TSCG,  ce serait sans doute entre 70 et 80 % des voix qui seraient « contre ». De quoi vous perturber encore la rédaction de France inter qui s’était tant trompée en 2005. On ne le saura jamais, mais gageons que le même peuple, le même salariat, demain, sera contre toutes les applications de rigueur dudit TSCG.

Beaucoup ne savent pas encore, mais c’est un congrès PS historique : quand on se retrouvera au prochain congrès dans 3 ans, ce sera trop tard, tout sera joué en bien ou en mal

Hé oui, tout est fait pour le banaliser ce congrès du PS des 11, 28 et 29 octobre 2012, pour « le jouer » comme « réglé » », voire inutile, voire bâclé, mais pourtant c’est le dernier congrès avant la réussite ou l’échec.
Sinon on se reverra dans trois ans et il sera trop tard, car dans les deux hypothèses, soit nous aurons tous gagné (mais sans l’implication active du parti) soit nous aurons tous perdu (mais le parti n’aura rien fait pour l’éviter).
On nous dit « à quoi bon rediscuter, car on a discuté pendant trois ans du « projet » puis du « programme » maintenant c’est fini, on applique ». On nous dit encore « les Français ont voté les 60 propositions, on ne va pas en rediscuter tout le temps ». C’est une gaminerie de dire cela, car les « 60 propositions » ne sont pas une bible, mais une orientation générale indicative, et il faut davantage discuter quand on applique concrètement un programme, au moment des travaux pratiques,  qu’au moment du vote de la ligne générale.

C’est le congrès de la chance à saisir, c’est le vote du 11 octobre

D’ailleurs le débat est public dans et autour du gouvernement sur l’application des 60 propositions, et c’est logique et normal, sur presque tous les points :

1°) la nouvelle banque BPI devait être mise sur pied en urgence en juillet selon les 60 propositions, mais ce n’est toujours pas fait en octobre, il faut encore en définir le périmètre, l’ampleur, les rapports avec les régions, et avec la Caisse des dépôts, par exemple. Un grand et puissant Pole financier public, ou non ?
2°) le cumul des mandats, la question devait être réglée avant le 1er octobre, mais il y a de très fortes résistances, et la loi commune devient le seul moyen de l’appliquer, pas le volontariat.
3°) les 60 propositions prévoyaient de donner des garanties sous forme d’une sorte de « reçu » aux jeunes victimes de contrôle d’identité répétés au faciès, le ministre de l’intérieur a fait abandonner cette proposition.
4°) un projet de loi contre les liquidations d’entreprise d’origine boursière et les plans sociaux abusifs devait être votée en urgence. Or, il y a plus d’une soixantaine de plans sociaux de ce type dans tout le pays (PSA, Doux, Sanofi, Gandrange, Fralib, etc..) et pour l’heure le gouvernement est encore impuissant devant cette offensive patronale violente et délibéré.
5°) une discussion s’est ouverte publiquement entre François Rebsamen et Marylise Lebranchu sur le budget de collectivités territoriales. Alors qu’à juste titre, nos régions et départements menaient campagne conter l’étrangement que Sarkozy leur imposait, au lieu de corriger, le projet de budget actuel prévoit d’en rajouter a raison de – 1 % par an en 2013, 2014, 2015. Soit – 750 millions par an, soit 2,25 milliards en moins pour les collectivités. Ce n’était sûrement pas dans les 60 propositions.
6°) Le TSCG avait été dénonce comme une erreur de Sarkozy Merkel dans toute la campagne présidentielle de François Hollande, le voilà vote sans qu’une ligne en soit changée. (La motion 1 moitie souris, moitie oiseau s’en accommode vu qu’elle s’est curieusement composée de partisans et d’adversaires de ce TSCG, au point que n’importe qui de sérieux ne peut manquer de s’interroger sur cette incohérence politique lourde).
7°) faut il limiter le déficit à 3 % en 2013 ? Les 60 propositions disaient « oui ». Mais la situation s’est aggravée, la croissance présumée à 0,8 % semble être inférieure, le risque est que sans relance volontariste, le chômage croisse de plusieurs centaines de milliers de victimes. Même à Bruxelles, il serait question de renoncer à cet objectif, partout les peuples espagnols, portugais, grecs, italiens, manifestent contre l’austérité, pourquoi nous y accrocher ?
8°) le président Hollande a annonce son intention d’inverser la courbe du chômage en un an. Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a précisé qu’il n’était « pas sur d’y parvenir ». C’est qu’il y a débat sur les moyens comme sur le « timing ».
9°) Pour contrer les licenciements abusifs, il faut choisir : avec le juge ? avec l’inspection ? Avec une loi sur les « fusions, cessions, liquidations » ? À ce stade : que fait-on des tribunaux de commerce ? Il y a de quoi dire, il faut en parler. Le « sommet social » se déroule, mais la pression patronale s’y exerce : ils défendent la flexibilité (pourtant l’ennemie de leur fameuse compétitivité !). on aimerait entendre sur la « reconstruction du code du travail » prévu dans le « projet socialiste » car il y a là « des réformes qui ne coûtent rien et qui feraient du bien aux gens ». Encore faut-il affronter le Medef là-dessus pour reconstruire un droit du travail qu’ils ont passé à l’acide depuis 10 ans. C’est le droit DU travail qui donne du droit au travail. Il faut travailler mieux, moins, pour travailler tous et gagner plus.
10°) Le droit de vote des étrangers non-européens, le ministre de l’intérieur se prononce contre de facto, c’est pourtant dans les 60 propositions, le parti doit en débattre aussi.
11°) sur les salaires, quand même n’y a t il pas place a débat sur la faible augmentation du Smic : elle n’a été que de 0,6 % comme « une avance » sur le 1er janvier 2013. Une des plus faibles augmentations  jamais faite par la gauche arrivant au pouvoir : ne peut-on faire savoir au gouvernement les aspirations profondes des salariés à une véritable et juste hausse des salaires. 50 % des salaires sont inférieurs à 1610 euros nets. 98 % sont inférieurs à 3200 euros nets. Et 9 millions de travailleurs pauvres, chômeurs, jeunes ou retraites, sont en dessous du seuil de pauvreté de 900 euros. Pierre Moscovici a dit « le coût du travail, ce n’est pas un sujet tabou » : veut-il dire qu’il faut encore le baisser alors que les salaires ont déjà perdu dix points par rapport aux profits et que c’est là l’origine de toute la « crise » que nous subissons.
12°) Le budget 2013 reprend environ 30 milliards aux riches et aux sociétés. C’est bien. Il faut aller dans ce sensbien sûr. Mais Sarkozy faisait, selon le rapporteur UMP de l’époque Gilles Carrez, « 110 milliards de cadeaux aux riches, rentiers et sociétés ». Entre 110 milliards et 30 milliards il y a de la marge : or nous sommes dans une « crise exceptionnelle » et si nous avons 300 000 chômeurs de plus en 2013 nous perdrons les élections municipales et européennes de 2014 et si nous perdons en 2014, UMP et FN se feront triomphants, il sera encore plus difficile de mener une politique à gauche entre 2014 et 2017.

Pourquoi le Parti socialiste dans son congrès ne se mêlerait il pas de ces débats ? À ne pas le faire, il se paralyserait en tant que parti vivant et démocratique pour une durée de trois ans. C’est la dernière station-service soit avant le désert, soit avant les plaines fertiles ? Mais c’est en amont qu’il faut peser, pas en aval. Au prochain congrès, il sera trop tard, tout sera joué.

Les choix historiques, c’est maintenant.

Ça ne servira à rien de dire – après – « - Il aurait fallu…  On n’aurait pas dû… ». Rappelons nous après le 21 avril 2012. Les critiques tardives sont des critiques perdues. C’est AVANT qu’il faut contribuer à la réussite. Maintenant.

En gros, on nous dit : «  – On ne peut pas tout faire en quatre mois, attendez, vous nous jugerez dans cinq ans ». Bien sûr, on ne peut pas tout faire en 100 jours ni en 200 ! C’est évident !  Mais autre chose est de dire aux gens qui souffrent : « - Attendez cinq ans, soixante mois ».  Car on ne peut agir 5 ans sans soutien actif de l’opinion de nos électeurs
!

Or ceux-ci s’interrogent déjà, et c’est légitime : « - Que fait la gauche, qu’obtenons nous, qu’y a t il de concret pour moi ? ». Des millions de salariés, (70 % ont voté pour nous), ne voient rien venir. L’opinion de nos électeurs est encore bienveillante mais déjà tourmentée. La droite a beau jeu d’attiser ces inquiétudes dans les médias. Nul ne peut conduire une politique de gauche audacieuse et difficile sans soutien enthousiaste de sa base électorale, or nous sommes en train de la voir sinon s effriter tout au moins s’interroger sérieusement.

Dans une AG fédérale, quelqu’un a dit « pour l’instant on fabrique les bonbons, on les distribuera après ».  La formule était triviale, mais surtout elle était fausse. Car, à la reprendre, « des bonbons », (des richesses) il y en a beaucoup dans ce pays, et il serait utile d’en distribuer le maximum tout de suite, et ensuite, il vaut mieux les distribuer au fur et à mesure qu’on les fabrique ! Il faut augmenter les salaires pour permettre la relance, et non pas attendre la relance pour augmenter les salaires !

Dans toutes les AG fédérales, la motion 1 commence par « nous avons presque tous les pouvoirs sauf un, mais celui la est essentiel, la finance ». Parfois un orateur de la motion 1 comme à Landerneau se permet de corriger le célèbre « mon ennemi c’est la finance » de François Hollande au Bourget, «  c’était un propos de campagne, mais maintenant on est face à la réalité ». On a entendu « la finance est plus forte que ce qu’on croyait ». Ou encore « il faut composer avec elle ».

Tout cela pour prévenir, en fait, qu’on échoue face à elle : ce n’est pas surprenant, car la finance, elle, elle fait de la politique, elle multiplie délibérément les plans de licenciements, elle fait du chantage contre les contrats de travail, elle creuse une « crise » qui la sert bien.

Pourtant nous avons les pleins pouvoirs (2 villes sur 3, 20 régions sur 22, 61 départements sur 100, l’assemblée, le sénat, la présidence) : c’est la république ou la finance. Ce sont les banquiers ou nous, les citoyens. Si nous perdons face a la finance, c’est UMP et FN qui triomphent. Aussi haut nous avons été placés électoralement, aussi bas nous redescendrons vite. Si nous voulons un deuxième quinquennat, il faut montre la force du politique sur l’économie,   ce sont les élus qui ne décident pas les usuriers.

Un défenseur de la motion 1 confronté à notre affirmation « un état ce n’est pas un ménage, il peut, il doit dépenser plus que ce qu’il gagne, il investit, il fait tourner l’économie » s’est mis à expliquer qu’un « état avait des contraintes comme un ménage : expliquer aux banquiers ce qu’il voulait faire, pour leur emprunter et ceux-ci posaient des questions, comment, pourquoi, quel équilibre, quel financement et prêtaient à des taux variables selon les projets des états » (Olivier Faure à Landerneau). Il a fallu lui rétorquer que c’était le nœud de tout le débat : est ce qu’on se pliait aux banquiers ou est ce qu’on pliait les banquiers à l’état ?

Est-ce qu’on luttait « pour que la BCE prête directement aux états », comme le disait François Hollande (sans condition anti sociale), comme la « FED » aux USA (qui prête à 0,01 % sans limites) ? est-ce qu’ on restait, oui ou non,  soumis aux banques privées spéculatrices, usurières, anti sociales, « austéritaires », ou non ? Si on reste soumis, c’est l’austérité, qui nourrit la récession qui nourrit le chômage, qui nourrit la dette, qui redonne plus de pouvoirs aux banques, qui nourrit l’austérité, qui creuse la dette : c’est une spirale descendante infernale.  La spirale vertueuse, c’est de hausser les salaires, d’en revenir une fiscalité directe et progressive, de réduire la durée réelle du travail (actuellement de 41/42 h), et d’affronter les usuriers en contestant leurs prétendus droits à décider a la place des états, des élus, des citoyens.

La motion 3 : pourquoi « le social au cœur » ?

Les militants socialistes ont actuellement deux pulsions convergentes : ils n’aiment pas du tout la « motion unique » avec tous les postes partagés et décidés d’avance. Et comme les salariés, ils ne satisfont pas des lenteurs du gouvernement, ils ressentent donc la même inquiétude que des millions de nos électeurs. Ces deux aspects nourrissent un vivier de voix pour la motion 3 (si ses orateurs en usent).

Le TSCG, au fond, ils sont contre. Il y aurait aujourd’hui une majorité contre s’il y avait une consultation dans le parti, mais ils se sentent dépossédés. Ça se vote et vite. Presque au forcing, par dessus eux, et ça ils n’aiment pas non plus. Mais que faire ? Ils ne savent naturellement pas comment agir là-dessus.

Par contre, ils sont sensibles aux aspects dérivés, le budget, les choix sociaux, les salaires, le chômage, l’emploi, et toutes les questions sociales. Ils sentent les exigences là-dessus dans le pays, et TSCG ou pas, cela les mobilise. Et ils sentent que là-dessus ils sont encore en situation d’influencer, de peser. Car c’est devant nous. Il ne faut donc pas, dans des interventions de 12 ou 15 minutes parler de tout et de n’importe quoi : il faut centrer sur les urgences sociales immédiates, et cela correspond à l’attente profonde.  L’intérêt, l’éveil, la différence se fait là-dessus. Le réalisme se fait aussi là-dessus car lorsque la motion 4 (Hessel/Larrouturou) fait de la surenchère sur la semaine de 4 jours et  de 32 h, les militants aiment entendre notre réponse concrète : rapprocher la durée réelle de 41 de la durée légale de 35 h et imposer par la loi la semaine de 5 jours, 2 jours de repos consécutifs.
Les AG  deviennent attentives dés qu’on se met à parler « le social au cœur » des salariés, du travail, de l’emploi. Par exemple, à propos de cette fameuse discussion sur le statut des élus, en y répondant, le simple fait d’ajouter « le statut des élus et des DP, des CE, des délégués syndicaux » victimes de la chasse aux sorcières, suscite des applaudissements comme ce fut le cas à Toulouse.

Le temps est à la loi pour contrôler les licenciements. L’attente est aux droits des salariés. Et à reprendre aux riches, à la rente et à la banque. L’écologie ? Oui, mille fois oui, mais ce n’est pas le centre ni le clivage, car pour sauver la banquise, il faut nous d’abord sauver des banquiers. Si le climat était une banque, il serait déjà sauvé. La rénovation du parti ? oui, mais il faut lui faire faire de la politique, ce qui intéresse les gens.

Si la motion unique l’emportait à 90 %, le congrès de Toulouse serait mort-né, même les journalistes déserteraient les travées. Il y a un message « le social au coeur » à faire passer vite dans le pays et au gouvernement. Le parti socialiste s’honorera s’il y parvient, ou risque de s’endormir pendant trois ans si ce n’est pas le cas.

S’il y avait 15, 20, 25 % pour la motion « le social au cœur », ce serait un événement, un bon signal, le congrès serait utile, reflétant la réalité qui est celle des militants et des salariés. Ça stimulerait, ça orienterait dans le bon sens. Un bon score de la motion 3, ce serait bon pour le parti, bon pour le gouvernement, bon pour le pays.

 

Maintenant la gauche le social au cœur motion 3 résumé

La Motion 3 est présentée par Emmanuel Maurel, Gérard Filoche,

Nicolas Pagnier, Gaël Brustier, Marie-Noëlle Lienemann et 3000 signataires

Depuis notre victoire des 6 mai et 17 juin, il existe une majorité de gauche sans précédent dans l’histoire de notre pays. Nos concitoyens, les salariés de ce pays, touchés de plein fouet par la crise après 10 ans de politique de droite, attendent beaucoup de nous.

Nous soutenons le gouvernement de François Hollande et nous voulons qu’il réussisse. C’est pourquoi notre motion, soumise au vote de tous les socialistes, est une motion de soutien et certainement pas une motion de censure.

Elle n’est pourtant pas une motion indifférente à l’orientation de la politique de notre gouvernement. En effet, ce sont les mesures politiques que nous prenons et que nous prendrons, qui maintiendront la confiance et la mobilisation du peuple de gauche ou qui le décevront et le pousseront vers l’abstention.

Nous ne voulons pas revivre les défaites de 1986, 1993 et 2002 lorsque, après cinq années de gouvernement de gauche, nos électeurs étaient insatisfaits des demi mesures que nous avions tentées et des demi reculs que nous avions accepté de faire. Il n’y a pas de fatalité qui nous conduise à répéter les mêmes erreurs.

Ce n’est pas sur les mesures sociétales et institutionnelles, généralement bien prises (abolition de la peine de mort, décentralisation, accueil des étrangers, parité, pacs…), que nos électeurs nous ont jugés par trois fois. C’est en raison de l’insuffisance des mesures sociales prises que nous avons été sanctionnés, insuffisance que les bonnes mesures sociétales ne parvenaient pas à faire oublier.

C’est pourquoi nous donnons la priorité aux réponses que notre gouvernement doit apporter aux questions sociales : emploi, salaires, droit du travail, fiscalité, services publics. En gagnant sur le social, nous construirons la confiance, encouragerons la mobilisation, restaurerons le rapport de forces et gagnerons sur les autres questions.

Nous devons enrayer la perte de confiance qui se manifeste dans l’opinion.

Nos propositions :  pour sortir de la crise imposée par la finance

• Sortir de la crise sociale : 9 points de PIB, de plus qu’en 1982, sont prélevés chaque année par les profits aux dépens des salaires, soit 180 milliards d’euros sur 2 000 milliards de PIB, qu’il faut redonner aux salaires, 5 millions de chômeurs, 8 millions de pauvres, 50 % des salariés gagnent moins de 1 560 € par mois, 50 % des ménages gagnent moins de 2 300 €/mois. Les niches fiscales coûtent 110 milliards d’euros par an à l’Etat. Le coût des profits est trop lourd, l’écart des revenus doit être ramené de 1 à 20 (au lieu de 1 à 600 !), dans le secteur privé comme dans le secteur public. Ce n’est pas le coût du travail qui crée le chômage, ce sont les horaires trop lourds et le démantèlement du Code du travail. Dans les pays scandinaves, les salaires sont plus élevés qu’en France et le chômage plus bas. En Espagne, les salaires sont plus faibles alors que le chômage est beaucoup plus haut et encore aggravé par l’austérité. Augmentons les salaires !

• Sortir de la crise économique : le déficit qui doit être d’abord résorbé est celui de la balance commerciale, des emplois industriels, des capacités productives. En revanche, l’objectif de réduction des déficits publics à 3 % du PIB dès 2013 n’est pas prioritaire dans un contexte de quasi récession. Les services publics doivent garantir les droits et satisfaire les besoins sociaux prioritaires, notamment l’école et la santé. L’Etat doit en donner les moyens par une fiscalité progressive qui, en outre, réduira d’autant les déficits publics (au dessus du revenu moyen, la fiscalité est actuellement dégressive et, rien que par la TVA, tous les salariés paient en impôt 2 mois et demi de leur salaire annuel).

• Faire le choix de la démocratie pour construire l’Europe : nous refusons le « pacte budgétaire européen » (le TSCG de Merkozy), qui ne respecte pas la souveraineté des peuples et impose son dogme du déficit zéro, porteur d’austérité pour les salariés, de sanctions pour les pays en difficulté et de récession généralisée.

• Renégocier d’urgence les traités européens (contrôle des capitaux, harmonisation fiscale, financement direct des Etats par la Banque centrale européenne (BCE), renégociation des dettes indignes, convergence vers le haut des normes sociales, politiques tarifaires aux frontières…)

• Construire une autre mondialisation qui impose des normes sociales et environnementales pour en finir avec le libre-échange généralisé, qui édicte de nouvelles règles internationales (taxation de tous les flux financiers, soumission de la finance à l’économie réelle) et qui garantisse la souveraineté alimentaire de tous les peuples du monde.

. Pour redistribuer les richesses

Afin de renforcer la confiance des électeurs de gauche, nous devons nous attaquer sans délai à la question du chômage et des inégalités.

Répondre à l’urgence sociale :

• il ne faut pas attendre la relance, promise à partir de 2014, pour augmenter les salaires, mais il faut les augmenter pour permettre la relance ;

• il faut garantir l’égalité salariale entre femmes et hommes ;

• statuer sur tous les salaires : retraites dont les droits et prestations devront être redéfinis  en négociation avec les syndicats ; minima sociaux garantis ; allocation autonomie universelle et individualisée pour les jeunes en formation ; retraite à 60 ans sans décote

• poursuivre la réduction de la durée réelle de travail au plus près de la durée légale des 35 heures pour résorber le chômage ;

• reconstruire le code du travail, réécrit unilatéralement par la droite.

Engager la révolution fiscale promise : la crise ne pèse pas sur les 10 % les plus riches qui possèdent 50 % du patrimoine.

• Impôt sur le revenu : Il est temps d’élargir l’assiette,  de réduire le nombre et le coût des niches fiscales, de renforcer sa progressivité.

• Patrimoine, fortune : il faut imposer les revenus du capital et de la rente au même niveau que le travail.

• Intégration européenne fiscale : stopper la concurrence fiscale et sociale (taux plafond de TVA ; taux plancher d’imposition des sociétés ; lutte renforcée contre l’évasion et la fraude fiscale).

. Pour imposer des normes écologiques

La transition énergétique est un impératif parce que le pillage des ressources naturelles, la destruction des écosystèmes et de la biodiversité mettent l’humanité en péril.

La préservation de nos biens communs passe notamment par la création d’un pôle public de l’énergie ; la sortie progressive du nucléaire sans mise en péril de notre indépendance énergétique doit être réaffirmée.

. Pour un Etat stratège

La stratégie industrielle  offensive  présentée pendant la campagne présidentielle doit être mise en œuvre sans retard, mais il ne faut rien s’interdire : réintroduction du capital public pour protéger les secteurs d’activité essentiels, droit de préférence accordé aux salariés pour reprendre les entreprises…

L’arrêt de la RGPP reste à réaliser et une nouvelle politique de gestion des services publics est à instaurer.

Au-delà des priorités accordées à l’école, la police et la justice, les services publics doivent être étendus, leur universalité et leur laïcité respectées car de nombreux droits sociaux restent en grande partie virtuels : logement, petite enfance, dépendance, santé…

. Pour en finir avec les dérives de la Ve République

Le fonctionnement de la Ve République heurte les consciences de gauche. La concentration des pouvoirs gangrène la démocratie avec l’abaissement du Parlement et une personnalisation croissante de la vie politique.

Notre majorité à l’Assemblée et au Sénat nous donne les moyens du rééquilibrage des pouvoirs (adoption d’un mode de scrutin mixte, majoritaire et proportionnel, conciliant stabilité et représentativité ; application stricte et urgente du non-cumul des mandats…).

. Pour rassembler la gauche et rénover notre parti

L’union de toute la gauche est difficile mais nécessaire pour éviter l’éclatement entre un « pôle de radicalité » contestataire et un « un pôle de centre gauche »  hégémonique, mais confiné dans la gestion.

Nous proposons de créer un comité permanent des partis de gauche avec des intergroupes parlementaires permanents.

Soyons, nous militants socialistes, des acteurs du changement, engagés dans la mobilisation du peuple de gauche.

Chères et chers camarades, le jeudi 11 octobre choisissez

« Maintenant la gauche, le social au cœur »

une motion réaliste proposant des mesures indispensables :

qui se distingue de la motion 4 par des propositions réalisables dans les 5 ans,

qui se distingue de la motion 2 en parlant du parti mais surtout du gouvernement,

qui se distingue des motions 1 & 5 en mettant le social au cœur de notre politique.

Signataires de la Motion 3 dans les Pyrénées-Atlantiques :

Chérif Amrouche, M-Christine Aragon (CG), Robert Baradat, Michelle Bauce (AM), J-Claude Benoît (SS), Michel Bernadicou (SS), Anne Bernard (CR), Christian Beyrière, Gérard Boudet, Bertrand Bousseau, Pierre Camgrand, J-Michel Cazalet, Michel Chantre (VP-CG), Francis Chauvelier, Thomas Chavigné, Tunjaï Cilgi, Ottavio Cilluffo, Aurélie Couret, Françoise Darrieumerlou, Adeline Deshayes, Claude Donatoni-Elissalde, Georges Dougnac (SS), Elisabeth Dubois-Frère, J-Jack Dufay, Nadine Dulau, Guy Dupuy, Joëlle Dupuy (SS), Alain Elissalde, J-Michel Esterle, Micheline Fornaciari, Natalie Francq (VP-CG), Eric Frasca, Bruno Giacalone, Georges Girin, J-Claude Gracia, Georges Hubert, Arnaud Jacottin (SS), Gérard Jaminion, Martine Jaminion, J- Louis Labatut, Catherine Lalanne (AM), Fadila Lalanne, J-Yves Lalanne (maire, VP-CA), Nicolas Lescaut, Bertrand Loudet, Christine Marlat-Bernadicou, Elisabeth Médard (maire), Michel Minvielle (VP-CC), J-François Montaut, J-Philippe Nassieu, Arnaud Ondars, France Ostrowiecki, Henri Pépin, Christian Petchot-Bacqué (VP-CG, P-CC), J-Louis Plaisance, Robert Pocino-Venin, Danielle Poinson, Cristel Pordoy, Annie Poydessus, Carlos Ramalho, Hervé Rambaut, Franck Rémazeilles, Vincent Revel, André Ricarrère, Josette Ricarrère, Caroline Rigal, Laurent Roux, Pierre Ruscassie, Laurence Saint-Martin, Corinne Sarraillé, Marion Sauvanier, Gilles Tesson, Jacques Tinchon, David Valère, Marilys Van Daele (AM), Dominique Vénéra, Thierry Venin, Francis Vieira, Michèle Vignot, Stéphane Virto (maire).

Arguments 12 : « L’emploi » (illustration de la motion 3, votes des militants le 11 octobre, congrès du PS le 28 octobre à Toulouse)

 

40 000 personnes supplémentaires (demandeurs d’emploi de la catégorie A, sans aucune activité) se sont retrouvées au chômage en juillet. 5 millions de personnes (si l’on intègre, les demandeurs d’emplois des catégories B et C, ceux qui subissent une activité réduite) sont aujourd’hui demandeurs d’emplois dans notre pays.

 

Toute catégories confondues, le chiffre est de 4,65 millions de chômeurs auxquels il faut ajouter 4 à 500 000 rayés des listes

 

Révélation INSEE samedi 15 septembre : 440 000 personnes supplémentaires sont passées en dessous du seuil de pauvreté (moins de 900 euros) entre 2009 et 2010 soit un total record de 8,6 millions. Qu’est ce que ce sera quand on connaitra les chiffres de 2011 et 2012 ?

 

Les réponses du gouvernement de Jean-Marc Ayrault ne sont pas, hélas, à la hauteur de ce drame.

Les 500 000 « contrats de génération »

Ils permettront à un employeur de bénéficier d’un allégement de cotisations sociales dès lors qu’il embauchera un jeune de moins de 30 ans en CDI et qu’il acceptera, dans le même temps, de maintenir l’emploi d’un salarié de plus de 55 ans qui accompagnera ce jeune.

Mais chacun sait bien qu’à avec ce type de contrats, l’effet aubaine est considérable. Les entreprises se contentent d’embaucher les jeunes qu’elles auraient de toute façon embauchés et de maintenir dans l’emploi des salariés de 55 ans qu’elles auraient de toute façon gardés. Mais, au passage, elles empochent les allégements de cotisations sociales.

Pour l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), ce dispositif permettrait de créer seulement 48 000 à 99 000 emplois. Très loin des 500 000 annoncés par Michel Sapin.

Les 150 000 « emplois d’avenir ».

Là encore, l’effet d’aubaine jouera. Moins fortement, mais il jouera. L’OFCE estime à 107 000 seulement, le nombre d’emplois créés.

Ces deux catégories de contrats aidés, emplois sont bien sûr une avancée. Mais quand le chômage augmente de 30 000 à 40 000 par mois, que les plans sociaux se multiplient, que l’économie non seulement ne crée pas d’emplois mais en détruit (11 700 postes perdus dans le secteur marchand selon l’Insee au cours du 2ème trimestre), c’est très loin d’être suffisant.

Il faut regarder la réalité en face. Au mieux, les deux dispositifs mis en place par Jean-Marc Ayrault permettront-ils de créer 200 000 emplois (en cinq ans, en deux ans si leur mise en place s’accélère). Le nombre de chômeurs (à son rythme actuel) augmente, lui, de 30 000 à 40 000 par mois, c’est-à-dire de 360 000 à 480 000 par an. Le compte est bien loin d’y être.

L’expérience le montre, il n’existe que deux méthodes pour créer des emplois.

A court terme : la croissance

Elle ne sera malheureusement pas de sitôt au rendez-vous. Au contraire, le plan de rigueur mis en place par notre gouvernement va encore plus plomber la croissance et donc aggraver la situation de l’emploi.

Après avoir annoncé 1,2 % de croissance en 2013, notre gouvernement ne parle plus maintenant que de 0,8 %. Le « consensus des économistes » se limite à 0,3 %. Il faut pourtant atteindre une croissance de 1,5 % pour commencer à créer des emplois.

C’est pourquoi la motion 3 propose de relancer tout de suite la croissance.

Sur le moyen et le long terme : la réduction du temps de travail

Au cours du XXème siècle, le temps de travail légal est passé de 70 heures par semaine à 35 heures. Imaginons le niveau du chômage si le temps de travail était toujours de 70 heures.

Les emplois qui le mieux ont résisté aux aléas de la conjoncture, depuis 10 ans, ce sont les 400 000 emplois créés grâce à la loi sur les 35 heures de Lionel Jospin.

C’est pourquoi la motion 3 propose de ne pas céder aux sirènes du MEDEF et de la droite qui ont fait des 35 heures une tragédie alors que cette mesure est certainement la meilleure qu’ait prise la gauche depuis la retraite à 60 ans (une autre façon de réduire le temps de travail).

C’est pourquoi la motion 3 propose que la durée réelle du temps de travail hebdomadaire soit la plus proche possible de la durée légale de 35 heures.

« Arguments » n°11 pour la motion 3 au vote le 11 octobre : La Grèce

La Grèce devait servir d’exemple. Un exemple qui devait apporter la preuve de l’efficacité des politiques de réduction des déficits publics imposées par l’Union européenne et le FMI.

Mais c’est exactement la preuve du contraire qui a été apportée. L’Union européenne a été incapable de venir à bout d’un problème, somme toute modeste : celui d’un pays qui ne représente que 3 % de celle de l’économie de la zone euro. Elle a transformé ce modeste problème en une triple catastrophe.

Une catastrophe sociale tout d’abord

En 5 ans, de 2008 à  2012, le niveau de vie moyen de la population grecque a chuté de 50 % (chiffre de l’Institut du Travail, centre de recherche des syndicats grecs). 24 % de la population active est au chômage.

La Troïka a imposé une diminution du salaire minimum de 22 % (32 % pour les moins de 25 ans), une baisse des retraites de 22 %. Le taux de TVA est passé de 19 à 23 %. Les entreprises privées ont pu licencier à tour de bras sans aucune contrainte. L’impôt sur les sociétés a été réduit, les impôts payés par les salariés ont augmenté, notamment une taxe foncière particulièrement injuste. Les salariés du secteur public ont été victimes de multiples charrettes de licenciements. Les allocations sociales ont connu une baisse brutale. Les Grecs ne trouvent plus de médicaments et les hôpitaux publics n’ont plus les moyens de soigner la population.

Une catastrophe économique ensuite

En massacrant les salaires, le droit du travail, l’emploi, l’Union européenne les gouvernements grecs de Papandréou et de Samaras ont du même coup écrasé la demande intérieure grecque. La généralisation de l’austérité dans toute l’Europe a passé au pilon la demande extérieure grecque : 80 % des exportations de la Grèce ont pour destination l’Union européenne.

La Grèce est en récession depuis 2008 : 5 années de récession ! Le PIB a diminué de 22 % depuis cette date. L’équivalent, en France, d’une diminution de 440 milliards d’euros du PIB. Toutes les prévisions optimistes du gouvernement grec ou de l’Union européennes se sont avérées plus fausses les unes que les autres. La Grèce s’enfonce dans une profonde dépression qui, comme dans les années 1930, fait le lit des nazis, ceux d’« Aube dorée ».

Une catastrophe financière, enfin

La dette publique grecque s’élevait à 113 % du PIB grec en 2009, après qu’aient été révélé le maquillage des comptes publics par la droite de Karamanlis. Elle atteint aujourd’hui 165 %, du PIB de la Grèce, malgré la restructuration de cette dette publique. L’Union européenne qui avait juré que jamais au grand jamais la dette grecque ne serait restructurée a dû accepter, en catastrophe, une restructuration de 107 milliards d’euros de la dette publique grecque en mars 2012.

L’Union européenne de Merkel s’est avérée incapable de tirer la moindre leçon de ses errements

L’union européenne et le FMI veulent, au contraire, obliger la Grèce à appliquer un nouveau « plan de rigueur » qui entraînera une nouvelle catastrophe sociale, un approfondissement de la récession et une nouvelle augmentation de la dette publique.

Pour satisfaire aux exigences de la Troïka, le nouveau gouvernement grec (Nouvelle droite, Pasok, Gauche démocratique) veut maintenant imposer :

-       Une réserve d’emploi de 150 000 fonctionnaires (l’équivalent de 900 000 fonctionnaires en France !). Ces fonctionnaires toucheront pendant trois ans 65 à 75 % de leur salaire de base. Au bout de ces trois années, ils seront licenciés.

-       De nouvelles coupes dans le montant des retraites : de 5 à 20 %.

-       De nouvelles coupes dans les allocations sociales.

-       Une réduction allant jusqu’à 35 % des salaires dans les entreprises publiques.

-       La  fusion et la privatisation d’une cinquante d’organismes publics pour le plus grand profit des multinationales allemandes, britanniques ou françaises.

Pourquoi tout cela ? Parce que les Grecs ne paient pas leurs impôts ?

C’est les explications que la plupart des médias ont voulu trouvé aux difficultés de la Grèce.

C’est oublier 2 éléments décisifs :

1 – Les Grecs « paresseux » et qui ne paieraient pas leurs impôts : cela pouvait peut-être faire illusion il y a deux ans et demi. Mais, aujourd’hui, en quoi cela pourrait bien expliquer  pourquoi l’Irlande, le Portugal et maintenant l’Espagne et l’Italie, à des rythmes différents, se retrouvent dans une situation de plus en plus proche de la Grèce ? Parce que tous les gens du Sud sont paresseux et que l’Irlande, est aussi, finalement, un pays du Sud ? Cette explication à la limite du racisme ne tient aucun compte du simple fait que la durée réelle du travail est, par exemple, plus importante en Grèce qu’en Allemagne.

2- Les salariés et les retraités grecs ne peuvent pas faire autrement que payer leurs impôts. Ils sont, bien sûr obligés de payer la TVA. Ils sont également obligés de payer leurs impôts directs puisque ces derniers sont prélevés à la source. Une récente étude universitaire (voir l’Expansion du 06/09/2012) constatait que les Grecs qui ne payaient pas leurs impôts étaient les médecins, les ingénieurs et les comptables… Quant aux armateurs grecs la loi les dispense de payer tout impôt direct. L’Eglise orthodoxe (le plus grand propriétaire foncier du pays, de très loin) ne paie qu’un impôt foncier dérisoire.

A quoi servent les « plans de sauvetage de la Grèce ?

La Grèce ne perçoit pas un seul euro des milliards d’euros versés par l’UE et le FMI, soi-disant pour sauver la Grèce. Ces fonds sont versés sur un compte spécial, imposé à la Grèce par Merkel et Sarkozy. Les sommes versées sur ces fonds n’ont qu’une seule et unique destination : rembourser les créanciers des titres de la dette publiques grecque au fur et à mesure de l’arrivée à échéance de ces titres. Ces créanciers sont, pour l’essentiel, des banques et des compagnies d’assurance européennes.

Ces plans de sauvetage ne sont, en réalité, que des plans de sauvetage des banques et des assurances.

Arguments n°10 « Compétitivité » : illustration de la motion 3 / vote le 11 octobre

 

La présidente du Medef, Laurence Parisot vient de se rappeler au bon souvenir de notre gouvernement, en déclarant, au cours de sa conférence de presse du 18 septembre qu’elle prévoyait « avec effroi » un « choc de non-compétitivité » pour les entreprises françaises, lors du vote du budget 2013.

Il faut dire que les gouvernements précédents celui du Jean-Marc Ayrault (sous Chirac et Sarkozy) avait beaucoup gâté le Medef. Ils avaient créé des « niches fiscales », ces dispositifs dérogatoires à l’Impôt sur les sociétés, représentant un total de 69 milliards d’euros annuel. Ce sont les chiffres du rapport du Conseil des prélèvements obligatoires d’octobre 2010 sur « Entreprises et « niches » fiscales et sociales. Des dispositifs dérogatoires nombreux »).

Il faut dire aussi, malheureusement, que notre ministre de l’Economie et des finances, Pierre Moscovici, avait imprudemment baissé la garde cet été, lors de l’Université du Medef, en déclarant : « Le mot compétitivité n’est pas un gros mot ».

Pour le Medef, le mot compétitivité est pourtant un gros mot car le Medef n’entend par « compétitivité » que le « coût du travail ».

Le Medef oublie, pour tous les échanges hors de la zone euro, le poids de l’euro cher qui entre 2002 et 2010 a augmenté de 40 % la valeur de l’euro par rapport au dollar et donc d’autant le prix des produits de la zone euro. Cet « euro cher », nous le devons aux traités européens qui n’ont confié qu’une seule mission à la Banque centrale européenne : la lutte contre l’inflation et pour un « euro fort » qui n’est en réalité qu’une « euro cher ». La mission de la Réserve fédérale des États-Unis est bien différent car elle est double : lutter contre l’inflation et le chômage et le dollar sous-évalué dope les exportations américaines.

Le Medef oublie aussi que la compétitivité-coût n’est pas la seule forme de compétitivité. Des servies publics efficaces (enseignement, transports…) entrent également en ligne de compte. Tout comme les investissements des entreprises en « recherche et développement » qui sont pour les entreprises françaises deux fois moins élevés (en 2011) que pour les entreprises allemandes.

Le Medef oublie, enfin, que dans la compétivité-coût il n’y a pas seulement le coût du travail mais aussi le coût du capital. On comprend cet oubli car c’est un endroit où le bât blesse cruellement le Medef. Les dividendes versés aux actionnaires par les grands groupes français représentaient 3,2 % du PIB en 1980, ils représentent aujourd’hui 9,3 % du PIB. Plus de 180 milliards d’euros par an ! Six fois le plan de rigueur de Jean-Marc Ayrault pour le budget de 2013 !

Avec la crise de 2008-2009, selon les comptes de l’INSEE, les dividendes ont commencé par reculer. Ils ont dans un deuxième temps fait plus que récupérer les pertes subies. Au total, entre le 1er trimestre de 2007 et le 1er trimestre de 2012, les dividendes nets versés ont progressé de 27,4 % alors que la masse salariale ne progressait que de 12,5 %. Mais selon le Medef, c’est le coût du travail qui nuit à la « compétitivité ».

Ces derniers chiffres permettent de tirer deux conclusions :

La 1ère, c’est que le Medef n’a que faire du soi-disant « choc de non-compétitivité ». S’il voulait éviter ce « choc », il n’aurait qu’à diminuer le montant des dividendes qui entrent lourdement en ligne de compte dans le coût d’un produit. L’appétit du MEDEF pour la « compétitivité » dissimule son véritable appétit pour tout autre chose, la « rentabilité » des grands groupes qui permet de continuer à verser des dividendes quand tout le monde, en dehors des actionnaires, devrait se serrer la ceinture.

La 2ème c’est que l’augmentation des profits des entreprises (10 points de la richesse annuelle créée par les entreprises depuis 1989) n’a que peu servi à l’investissement productif car le taux de marge disponible (après le versement des dividendes) a régulièrement baissé. Ce sont les dividendes des actionnaires qui ont surtout profité de la baisse de la part des salaires dans la répartition des richesses de notre pays.

Le groupe PSA, par exemple, a versé 6 milliards d’euros à ses actionnaires, sous forme de dividendes directs ou de rachat d’action, au cours des dernières années. Il n’a donc pas suffisamment investi et, maintenant le Conseil d’administration, représentant des actionnaires, décide de licencier 8 000 salariés et de mettre plus de 20 000 autres employés dans la sous-traitance au chômage. C’est comme ça que PSA compte assurer sa compétitivité.

arguments 7 pour la motion 3 : Croissance et austérité : le chauffe plat dans le frigo ?

 

Dans son intervention télévisée du 9 septembre, François Hollande a précisé le « cap et le rythme » de sa politique : « Le cap c’est le redressement de la France. Le rythme c’est « l’agenda du redressement de deux ans ».

La séquence fixée par François Hollande est donc malheureusement la suivante : d’abord la rigueur, ensuite la relance.

Cette recette a échoué partout en Europe. Partout où les États appliquent cette politique ce n’est pas la croissance qui est au rendez-vous, mais la récession.

C’est le cas notamment de la Grèce, du Portugal, de l’Italie et de l’Espagne que l’Union européenne a contraint à adopter de telles politiques. Les derniers chiffres de l’institut officiel de statistiques de l’Union européenne (baisse du taux de croissance du PIB entre le 2ème trimestre 2011 et le 2ème trimestre 2012) indiquent clairement l’ampleur des dégâts : - 6 % pour la Grèce ; - 3,3 % pour le Portugal ; - 2,5 % pour l’Italie ; - 1 % pour l’Espagne.

En France, Sarkozy prévoyait une croissance de 2,5 % en 2013, il avait ramené cette perspective à 1,7 % à la fin de son mandat. En mai 2012, François Hollande prévoyait une croissance de 1,2 % en 2013. Dans son intervention du 9 septembre, les perspectives de croissance n’étaient plus que de 0,8 %. Depuis, le « consensus des économistes » estime la croissance à 0,3 % en 2013.

Ces chiffres sont terribles. Il n’est possible de commencer à créer des emplois qu’avec une croissance d’au moins 1,5 %. Une croissance de 0,3 % annonce une perte supplémentaire de centaines de milliers d’emplois. Une diminution de 6 % du PIB implique, comme en Grèce, un chômage égal à 23 % de la population active.

Commencer par l’austérité (ou la rigueur, le terme importe peu) signifie enclencher un cercle vicieux redoutable.

1- Dette publique. 2- Mesures de rigueurs pour résorber la dette. 3- La demande intérieure diminue. 4- Le PIB diminue ou stagne. 5- Les rentrées fiscales diminuent (impôts directs et TVA). 6- La dette publique augmente. 6- Un nouveau plan de rigueur est mis en place pour tenir le calendrier de réduction du déficit public. 7- La demande intérieure diminue de nouveau…

Ce cercle vicieux est d’autant plus redoutable que non seulement la demande intérieure des pays européens diminue mais qu’il en va de même pour leur demande extérieure. 60 % des échanges de la zone euro se font à l’intérieur de la zone euro et les politiques de rigueur y sont simultanées.

L’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) met en garde contre cette simultanéité des politiques de rigueur. Pour cet observatoire, une politique restrictive généralisée à l’ensemble des grands pays européens entraînerait une récession sévère : - 1,4 % en Allemagne ; - 3 % en France (comme en 2009) ;- 3,7 % en Italie ; - 3,2 % en Italie.

Non seulement les politiques d’austérité plongent l’Europe dans la stagnation ou la récession mais elles font atteindre des sommets aux dettes publiques des États européens.

La Grèce avait une dette publique de 113 % fin 2009, elle atteignait 165 % fin 2011. La dette irlandaise bondissait de 25 % du PIB fin 2007 à 108 % fin 2011. La dette espagnole de 37 % à 69 % dans le même temps. La dette portugaise de 70 % à 107 %. La dette italienne de 105 à 120 %.

Il est donc nécessaire d’inverser l’ordre de la séquence : d’abord la croissance, ensuite la résorption de la dette publique. C’est ce que propose, de façon précise, la motion 3 : « Maintenant la gauche ! Le social au cœur ».

Le financement des Etats par le Banque Centrale Européenne (BCE) selon la motion 1 Désir-Aubry-Ayrault


Le 6 septembre dernier, le président de la Banque centrale européenne, Mario Draghi annonçait que la BCE rachèterait, sans limite, sur le marché secondaire (en bourse), les titres des dettes publiques des pays européens en difficulté.

Bruno Leroux, le président du groupe socialiste à l’Assemblé nationale déclarait aussitôt que cette annonce de Mario Draghi marquait le « décès définitif du Merkozy ». L’annonce de Mario Draghi signifie pourtant exactement le contraire : c’est la politique de Merkel-Serkozy qui continue, en pire, même si c’est sans Sarkozy.

Le rachat des titres des dettes publiques des Etats européens en difficulté sur le marché secondaire n’est pas une nouveauté, même si de Bruno Leroux semble le découvrir. En 2010 et 2011, la BCE avait lancé des programmes de rachat des titres des dettes grecque, irlandais, portugais puis de ceux de l’Italie et de l’Espagne pour un total de 225 milliards d’euros.

Il  y a, cependant, trois nouveautés dans l’intervention de Mario Draghi.

La première c’est l’annonce du caractère « illimité » des interventions de la BCE afin de dissuader les spéculateurs.

La deuxième est que cette intervention ne concernera que « les obligations d’Etat de 2 à 3 ans ». Un moyen pour la BCE d’imposer une laisse très courte aux Etats en difficulté qui devront très vite se refinancer.

La troisième, qui constitue la nouveauté essentielle de la politique annoncée par Mario Draghi et que Bruno Leroux n’a semble-t-il pas vue, c’est que la BCE mettra en œuvre son programmes de rachat au profit d’un Etat européen uniquement si cet Etat fait appel au Fonds européen de stabilité financière (FESF) ou au Mécanisme européen de stabilité (MES).

L’intervention de la BCE est donc maintenant soumises aux « strictes conditionnalités » que le FESF ou le MES imposeront, ce qui n’était pas le cas lors des précédentes interventions de la BCE en 2010 et 2011.

Les « strictes conditionnalités » du FESF et du MES annoncées par Mario Draghi dans son intervention du 6 septembre, nous ne les connaissons que trop. Ce sont des plans d’austérité de même nature que ceux qui ont été imposées par l’Union européenne et le FMI à la Grèce, à l’Irlande et au Portugal. Ces plans ont provoqué dans ces pays une triple catastrophe : sociale, économique (tous ces pays sont plongés dans une profonde récession) et financière (le poids de la dette à considérablement augmenté dans ces trois pays).

La politique annoncée par Draghi signifie que pour que l’Espagne et l’Italie obtiennent une intervention de la BCE, ils devront accepter de nouveaux plans d’austérité alors que le chômage augmente à toute vitesse et que la récession économique s’approfondit dans ces deux pays.

La seule véritable avancée pour les peuples européens aurait été que la BCE rachète directement et sans condition les titres des dettes publiques des Etats européens. C’est ce que François Hollande réclamait dans sa campagne électorale. C’est d’ailleurs ce que pratiquent pour les dettes de leur propre Etat toutes les autres banques centrales, que ce soit la Réserve fédérale des Etats-Unis, la Banque du Japon ou la Banque d’Angleterre.